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Question écrite concernant l'installation de caméras de surveillance supplémentaires à l'abattoir d'Anderlecht.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°181)

 
Date de réception: 22/11/2019 Date de publication: 23/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 23/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission environnement et énergie p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Nous pouvons lire et voir, à notre grand regret, régulièrement des bovins, des porcs terrifiés, l’utilisation de tasers, des animaux encore conscients lors de la saignée. Depuis plusieurs années, la filière viande souffre… Son image a été écornée par divers scandales, dont certains trouvent leurs racines dans des abattoirs. On se rappellera notamment des images de maltraitance animale tournées en caméra cachée au sein de l’abattoir de Tielt (Flandre-Occidentale). Si ces pratiques ne sont, fort heureusement, pas légion, elles ont néanmoins suffi à faire naître au sein de la population un sentiment de méfiance envers les structures d’abattage.

À cette méfiance, s’ajoute le développement de nouveaux courants alimentaires. Un certain nombre de nos concitoyens abandonnent la viande au profit d’un régime végétarien ou végétalien, voire vegan. Certains, plus extrémistes, mènent parfois des campagnes ou actions « chocs » dans le but d’affaiblir la filière viande. En outre, des scientifiques se sont lancés dans la production de « viande artificielle » en laboratoire, sans élever le moindre animal. De quoi encore inquiéter un peu plus les acteurs du monde de la viande.

En Région bruxelloise, l’ancienne Secrétaire d’Etat du Bien-être animal, a quant à elle mit en place neuf nouvelles caméras en plus des six autres déjà installées à l’abattoir d’Anderlecht, et ce dans le but d’améliorer la surveillance en vue d’un meilleur respect du bien-être animal. Les images peuvent être visionnées en interne. Ces caméras filment les comportements des employés envers les animaux durant chacune des étapes du passage à l'abattoir, du déchargement à la saignée en passant par l'étourdissement. Les images sont stockées durant un mois au sein de l’abattoir et sont susceptibles, à tout moment, d'être visionnées par les inspecteurs vétérinaires de Bruxelles Environnement.

Si la vidéosurveillance ne peut permettre d’empêcher tous les cas de mauvais traitements des animaux en abattoirs, c’est un outil précieux pour aider les vétérinaires et les opérateurs des abattoirs à assurer de bonnes pratiques et un respect de la réglementation sur la protection des animaux en abattoirs.

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1. Quelles sont les garanties que les images, qui sont conservées durant un délai d’un mois, ne disparaissent pas en cas d’incident ?

2. Pouvez-vous nous faire un rapide bilan de l’impact des vidéosurveillances au sein de l’abattoir d’Anderlecht depuis leurs installations? Y a-t-il eu des formes de maltraitances ?

3. Hormis la visualisation des images, quels autres mécanismes sont-ils organisés pour favoriser la lutte contre la maltraitance animale en abattoir ?

4. Avez-vous reçu une demande d’une association représentative dans la lutte pour le bien-être animal afin de pouvoir avoir accès aux imageries des vidéosurveillances ?

5. Quel est le nombre d’inspecteurs vétérinaires de Bruxelles Environnement ayant accès aux images des vidéosurveillances ?

6. Enfin, quel est le pourcentage de réussite quant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle du personnel travaillant en abattoir, sur la fonction du bien-être des animaux au sein de l’abattoir ?
 
 
Réponse    La prévention de la maltraitance et le contrôle du respect de la législation dans l’abattoir d’Anderlecht sont de 3 ordres :

1. deux responsables du bien-être animal de l’abattoir veillent au contrôle quotidien du bien-être des animaux;

2. les chargés de missions de l’AFSCA effectuent des contrôles quotidiens du respect du bien-être animal et rapportent les infractions

3. le Département bien-être animal de Bruxelles Environnement effectue des contrôles.

Le placement de plusieurs caméras de vidéosurveillance dans les infrastructures de l’abattoir d’Anderlecht a été effectué sur une base volontaire et aucune garantie particulière quant à la mise à disposition des images n’a été mise en place. Cependant, le service d’inspection n’a jamais eu à déplorer la « disparition » d’images.

L’installation des caméras a permis d’améliorer l’autocontrôle du responsable bien-être animal de l’abattoir.

L’installation des caméras permet aussi d’effectuer des contrôles hors site en n’influençant pas le comportement des travailleurs par la présence physique des inspecteurs ou du responsable bien-être animal sur le terrain. Des infractions ont été constatées sur base des images de surveillance et ont systématiquement fait l’objet de mesures correctrices.

Aucune association de protection animal ne s’est manifestée en vue d’obtenir un accès à ces images. C’est une demande qui devrait être effectuée auprès de l’abattoir directement.

L’agent du service d’inspection en charge de l’inspection de l’abattoir est le seul à avoir accès à ces images. Je ne dispose pas d’informations quant aux taux de réussite des examens pour l’obtention du certificat de compétences.