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Question écrite concernant la coordination intra-bruxelloise et intra-belge dans le cadre de la crise du COVID-19.

de
Pierre Kompany
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°218)

 
Date de réception: 02/04/2020 Date de publication: 09/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    Il est évident que la situation actuelle est gravissime sur le plan sanitaire. Elle est d’autant plus grave qu’elle a de lourdes conséquences humaines, sociales et économiques qui touchent tous les Bruxellois.

Cette crise nécessite une union sacrée autant sur le plan moral que politique.
Elle suppose également une grande coordination de la part des décideurs tant au niveau intra-bruxellois qu’au niveau intra-belge. L’objectif est d’offrir à nos concitoyens des mesures efficaces pour faire face à la pandémie mais aussi de s’assurer de leur bonne mise en œuvre et de leur suivi adéquat.

C’est dans ce cadre que je vous soumets, Monsieur le Ministre-Président, ce 6 avril 2020, les questions suivantes :

- Coordination intra-bruxellois,

A combien de reprises le CORES s’est-il réuni depuis le début de la crise ?
D’autres canaux de communication intra-bruxellois sont-ils mis en place ?
Dans l’affirmative, lesquels et à quelle fréquence ?
Qui est concerné par ces canaux ?
Quelle est la répartition des compétences entre Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) et la Haut Fonctionnaire ?

- Coordination intra-belge,

Outre le Conseil National de Sécurité, quels sont actuellement vos canaux de communication avec les autres entités fédérales et fédérées ?
A quelle fréquence ces autres canaux sont-ils activés ?
 
 
Réponse    Le CORES est l’organe naturel institué au niveau bruxellois afin d’assurer la coordination en matière de sécurité sur le territoire de la Région.

Au-delà de cet instrument de coordination intra-bruxellois, les institutions et les administrations de la Région poursuivent les rôles de coordination et de communication qui, en temps normal, sont les leurs.

De même, au niveau intra-belge, hormis les organes prévus lors de la mise en application d’une phase fédérale, les instruments de coordination et de communication restent identiques à ceux existants en temps normal. La fréquence de leurs réunions est dictée par l’évolution de la crise et peut par moment connaître une augmentation de leur fréquence.

Quant à la répartition des compétences entre Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) et la Haut Fonctionnaire, BPS est une administration régionale au service du Ministre-Président, mais également au service de la Haut-Fonctionnaire dans les limites de l’exercice de ses compétences. Ces compétences sont définies dans l’Art 48 de la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/01/89 qui prévoit qu’il soit attribué à un haut fonctionnaire certaines missions, en particulier celles relatives à la sécurité civile et à l'élaboration des plans relatifs aux situations d'urgence.