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Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°420)

Matière(s):
 
Date de réception: 12/06/2020 Date de publication: 16/09/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 30 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 12 mai 2020,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145016&base=1&taal=fr

Ce 12 juin 2020, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes :

Pour
chaque institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle
,

1. Année par année, quels sont les subsides régionaux
en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2018 et en 2019?

2. Le quota minimum de 10 %
de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2019 ? Quel est précisément le quota atteint en 2019 ?

3. Une évaluation du plan d'action diversité a-t-elle été réalisée ? Si oui, quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ?

4. Des modifications notables ont-elles été apportées au plan d’action diversité ? Si oui, lesquelles ?

5. Les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le plan d'action diversité ?

6. Et finalement, un nouveau plan d’action diversité est-il en cours d'élaboration ou de validation ? Les personnes souffrant d'un handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes,
aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ?
 
 
Réponse    Pour la STIB

Pour les engagements réalisés en 2017, la STIB a reçu 290.000 euros de subvention diversité (montant partiellement reçu en 2017, partiellement en 2018)

Pour les engagements réalisés en 2018, la STIB a reçu 331.000 euros de subvention diversité (montant partiellement reçu en 2018, partiellement en 2019).


Ces subsides ont lieu dans le cadre de l’ordonnance diversité 2008 et le calcul du taux se fait dans le cadre de la demande de subsides que la STIB fait annuellement auprès du service régional ad hoc.

Le taux (non-quota) de 10% est calculé au niveau de talent.brussels suite à la circulaire et à l’arrêté annuels du Gouvernement octroyant le subside, et à l’introduction des pièces justificatives.
C’est talent.brussels qui réalise le contrôle des pièces justificatives et qui fournit le taux à la STIB.
La STIB ne dispose donc pas encore des chiffres pour les engagements ayant eu lieu en 2019, l’arrêté du Gouvernement relatif à l’octroi des desdits subsides n’ayant pas encore été adopté.

Pour cette question je vous renvoie à la réponse déjà apportée à votre question écrite n°214 de février 2020 : « En ce qui concerne le plan d’action diversité, une stratégie diversité a été établie au sein de la STIB. Cette stratégie a été validée par la direction fin 2017 pour une période de 5 ans (jusqu'à fin 2021). Cette stratégie diversité décline les actions de la STIB en 7 objectifs. Cette stratégie n'a pas changé entre-temps car les 7 objectifs fournissent des outils suffisants pour travailler. La STIB n’a pas élaboré de nouveau plan d’action diversité. Le responsable de la diversité a poursuivi avec un plan d'action basé sur la stratégie actuelle. »

La stratégie diversité de la STIB a déjà fait l’objet de plusieurs questions parlementaires. Cette stratégie ne concerne que les collaborateurs et collaboratrices (potentiel(le)s) de la STIB, et pas les clients de la STIB. D’autres projets existent pour cette catégorie, tels que : « gender budgetting », « gender mainstreaming », le plan « égalité des chances » et le « plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes ».
En ce qui concerne le nouveau plan d’action diversité, je vous renvoie à la réponse déjà apportée à la question parlementaire écrite n°214 de février 2020 : « Après discussions avec les partenaires régionaux qui se consacrent sur le sujet de la diversité, la STIB a décidé de poursuivre sa stratégie de diversité jusqu'en 2021. Toutefois, la STIB commencera à travailler sur un nouveau plan d'action vers fin 2020, pour lequel la STIB demandera à Actiris des conseils afin de garantir le respect des obligations. »
Tous ces groupes sont (et seront) pris en compte.

Pour BM
Bruxelles Mobilité n’octroie pas de subside pour l’engagement de chercheurs d’emplois.
Dans le cadre des subventions offertes aux asbls dans le cadre de la mobilité, Bruxelles Mobilité a intégré les 5 thématiques de l’égalité des chances dont la diversité dans les éléments à présenter lors des demandes de subvention.
Pour parking.brussels
L’Agence du stationnement a bénéficié d’un subside à ce titre en 2018. Il s’agit du subside lié à la diversité pour le personnel peu qualifiés. Elle n’en a pas bénéficié en 2019.
Parmi les 70 personnes engagées en 2019, 26 étaient des demandeurs d’emploi. Le quota atteint est de 37,14%. Le quota minimum de 10 % de demandeurs d’emploi issus de quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a donc été atteint chez parking.brussels.
Non
Non
Oui. Parking.brussels organise une deuxième réunion dans le cadre du comité de diversité fin juillet, l’ordre du jour de cette réunion est l’établissement du plan d’action concret. Parking.brussels veillera à prévoir les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois.
Oui