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Question écrite concernant la consommation d'énergie des organismes dont vous avez la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°310)

 
Date de réception: 18/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2020 Recevable p.m.
30/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les enjeux climatiques sont devenus une priorité politique. À ce titre, la lutte contre les gaspillages d’énergie est d’une importance vitale. Elle l’est d’ailleurs non seulement d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue budgétaire, car les ressources énergétiques coutent de plus en plus cher et grèvent de manière croissante les budgets de fonctionnement des ménages, des entreprises, des administrations et des entités diverses. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur les mesures prises par les différents organismes publics sur lesquels vous avez la tutelle pour réduire leur consommation d’énergie.

1. Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :

a) d’électricité ;
b) de gaz ;
c) de mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) d’eau ?

2. Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau ?

3. Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau.

4. Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent  ?
 
 
Réponse    Monsieur le Député,

J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

En ce qui concerne mes compétences Rénovation urbaine et Développement territorial et plus précisément les organismes Citydev, Urban, Perspective ainsi que le SPRB.


Citydev :

Dans le cadre de son plan d’entreprise, citydev.brussels s’est engagé, sur base volontaire, dans la mise en œuvre d’un Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE) de son patrimoine immobilier à vocation économique. Cette démarche d’efficacité énergétique vise à diagnostiquer et identifier les bâtiments les plus énergivores et à mettre en place des actions peu onéreuses pour réduire significativement leur consommation énergétique. Atteindre une meilleure performance énergétique permet de diminuer les factures énergétiques, augmenter le confort et la santé des occupants, minimiser l’impact environnemental et renforcer l’image de notre société.


Par la mise en place d’un programme PLAGE volontaire, les services de citydev.brussels ont souhaité anticiper l’adoption, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, de l’arrêté du 14 juin 2018 relatif au programme PLAGE qui vise à rendre celui-ci obligatoire pour les propriétaires et/ou les occupants de bâtiments représentant ensemble une superficie totale de 50.000 m², soit détenus et/ou occupés par une autorité fédérale, régionale ou communautaire. L’entrée en vigueur de l’arrêté était fixée au 19 juillet 2019 de sorte que les démarches entamées dans le cadre du plan d’entreprise ont permis aux services d’être d’ores et déjà en avance sur la procédure à suivre pour la mise en œuvre du programme PLAGE.





Méthodologie du PLAGE :

Cadastre énergétique et comptabilité énergétique

Une des premières étapes du PLAGE du patrimoine immobilier à vocation économique de Citydev.brussels consistait à établir un cadastre énergétique, sorte de « photographie énergétique » établie avec l’encodage des consommations énergétiques sur une période donnée servant de point de mesure de départ pour l’analyse des consommations des bâtiments visés.

Ce travail a été ensuite poursuivi durablement dans le temps avec l’établissement d’une comptabilité énergétique tenue régulièrement à jour afin de pouvoir collecter et analyser les informations de consommations d’énergie.

Ces deux outils, le cadastre énergétique et la comptabilité énergétique, ont permis de mieux comprendre les factures et l’impact des gestes au quotidien sur les consommations, mais également d’optimiser l’entretien des installations en détectant une dérive, une fuite, etc.

Parallèlement à l’élaboration d’un programme PLAGE, citydev.brussels participe au concours international « Concours Usages Bâtiment Efficace 2020 » (CUBE 2020). Ce concours vise à promouvoir les économies d’énergies sur un ou plusieurs bâtiments du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, en agissant principalement sur les leviers de l’usage, de l’exploitation et du paramétrage des installations.


Grâce au long travail d’analyse énergétique fourni dans le programme PLAGE, les services ont mis en évidence les « maladies de jeunesse » de l’incubateur Greenbizz, construit en 2016 et occupé depuis à peine 3 ans. L’incubateur a été désigné par les services de citydev.brussels pour participer au concours dans la catégorie « bâtiments de bureaux certifiés en exploitation (HQE, BREEAM In Use, ISO 50 001) ».

Les services de citydev.brussels ont pu réaliser des économies d’énergie, notamment en sensibilisant les occupants du bâtiment avec l’adoption de gestes eco-responsables (ndlr : manière de de se chauffer, d’utiliser l’eau, d’utiliser les fenêtres, etc.) mais aussi grâce à un long et minutieux travail de « régulation » (ndlr : paramétrage) du système de chaufferie. Une économie d'énergie de 20,4% sur un an ayant pu ainsi être atteinte, citydev.brussels s’est vu récompensée d’un Cube d’or (pour + de 20% d’économie d’énergie sur une période d’un an) et d’une médaille d’argent dans la catégorie « bâtiment à l’étranger » (2ème place).
Les services de l’Expansion Economique de citydev.brussels ont également entrepris une série de mesures d’économies d’énergie pour le patrimoine immobilier à vocation économique.


Des audits énergétiques ont été réalisés pour certains sites afin de permettre une analyse plus approfondie du potentiel d’économie d’énergie et de rentabilité des investissements.

En outre, trois bâtiments ont bénéficié d’une rénovation de chaufferie. Deux bâtiments ont fait l’objet d’une rénovation lourde : Isolation de l’enveloppe et rénovation du corps de chauffe. D’autres bâtiments ont bénéficié d’une attention particulière au niveau du paramétrage et de la régulation des installations.

A titre d’exemples, les bâtiments Chimiste et Mondial Palace ont fait l’objet d’une rénovation de l’enveloppe et du corps de chauffe.
- Vilvolease : rénovation de la chaufferie
- Gosset : audit énergétique et rénovation de chaufferie
- Chimiste : rénovation lourde de l’enveloppe du bâtiment

En termes de consommation, voici les données relatives à Citydev :

a) électricité ; sites EE = 2.558.076 kWh
b) gaz ; sites EE = 2.423.269 kWh
c) mazout de chauffage, le cas échéant : N/A
d) eau = 496 m³

a) électricité = 242.238,43 €
b) gaz = 50.572,62 €
c) mazout de chauffage, le cas échéant = /
d) eau = 29.179,48 €

TOTAL = 321.990,53 €

En outre, Citydev.brussels est sur la voie du développement photovoltaïque. En effet, non seulement les services de citydev.brussels développe un « plan photovoltaïque » en étudiant le potentiel des nombreuses toitures de son patrimoine immobilier à vocation économique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur fonds propres ou via l’intervention de tiers-investisseurs, mais citydev.brussels a également adhérer au programme SolarClick de la Région de Bruxelles Capitale mis en œuvre par Sibelga et financé par Bruxelles Environnement.


A ce jour, sur une liste de 6 bâtiments, le programme SolarClick a permis de concrétiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments :
- de 210 panneaux photovoltaïques pour puissance total de 59,85 Kwc et une production de 51.096 kWh par an sur une surface nette de toiture de près de 500 m² du bâtiment de la Maison de l’Entreprenariat située chaussée de Charleroi 110 à 1060 Bruxelles.
- de 190 panneaux photovoltaïques pour puissance total de 56 Kwc et une production de 43.990 kWh par an sur une surface nette de toiture de près de 500 m² du Centre d’Entreprise Euclides situé rue du Chimiste 34-36 à 1000 Bruxelles.

Cependant, il y a lieu de préciser que seul un nombre très restreint de bâtiments issus en tout ou partie du patrimoine de citydev.brussels sont éligibles auprès de NRClick de Sibelga du fait la dimension institutionnelle et subsidiée du programme.

Or, les surfaces de toitures de bâtiments dont citydev.brussels est propriétaire ou copropriétaire, disponibles pour être équipées, sont encore nombreuses et le potentiel de développement d’installations de panneaux photovoltaïques paraît relativement important.


Dans cette optique, citydev.brussels souhaite financer en fonds propres l’installation de panneaux photovoltaïques, et le cas échéant faire appel à une formule de tiers-investissement dans le cadre d’une procédure de marché public, systèmes de financement alternatifs recommandé par le Plan régional Air-Climat-Energie.

A cette fin, les services souhaitent avant toute chose de pouvoir objectiver le potentiel d’installations de panneaux photovoltaïques tant du point de vue des surfaces encore disponibles qu’en terme d’estimation de production d’énergie (Kwh), et sont sur le point de lancer un marché public sous la procédure négocié sans publicité pour une mission d’étude et de consultance.

En ce qui concerne Urban :

Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) est installé depuis maintenant presque 2 ans dans l’immeuble ARCADIA situé Mont des Arts, 10 -13 à 1000 Bruxelles. Cet immeuble pris en location a été rénové préalablement à l’installation des services. A ce titre, une attention particulière a été donnée sur les aspects environnementaux ; ceci a permis de limiter la consommation d’énergie à 137 kWh/m²/an ce qui correspond à une cotation B- en termes de certificat PEB (pour mémoire, la performance énergétique moyenne régionale est D).

Au cours de la rénovation récente (2018), des mesures très concrètes ont été mises en œuvre :
- Placement de détecteur d’absence dans les bureaux (l’éclairage s’éteint après une certaine temporisation dès que le local est inoccupé) ;
- Placement d’horloges sur l’éclairage général permettant d’éteindre toutes les lumières le soir et le WE.

Outre les récents travaux de rénovation en 2018, les mesures suivantes ont été prises en 2019 :

a) électricité : relamping de l’éclairage général (recours à des tubes fournissant plus de lumens par watt et un meilleur rendu de couleurs). Le passage aux LED sera progressif au fur et à mesure du remplacement des équipements existants et dans la limite des crédits disponibles.



gaz : afin de réduire la consommation liée au chauffage, des capteurs ont été placés sur les fenêtres du bâtiment ; en cas d’ouverture de celles-ci, le thermostat se coupe empêchant ainsi que la pièce soit chauffée pour rien.

b) mazout de chauffage, le cas échéant : sans objet

c) eau : afin d’éviter des fuites d’eau importantes au niveau des chasses et des robinets, un technicien passe régulièrement dans les installations afin de vérifier le fonctionnement des chasses et des robinets ; par ailleurs, un système de reporting des incidents a été mis en place permettant à tout agent constatant un problème de le signaler directement au département Facilities. Enfin, un poste important dans la consommation d’eau est le lavage des vestiges archéologique (objets trouvés dans le sol au cours des campagnes de fouilles). Une étude a donc été lancée pour concevoir un système de recirculation des eaux de lavage afin de limiter la consommation.


Concernant la consommation d’Urban, en 2019, celle-ci s’établit de la façon suivante :
a) électricité : 383,148 MWh (heures pleines) et 284,518 Mwh (heures creuses) soit un total de 667,666 Mwh
b) gaz : 695,156 Mwh
c) mazout de chauffage : sans objet
d) eau : 5.026 m³

Pour un coût, en 2019, de :
a) électricité : 80.413,73 €
b) gaz : 26.492,59 €
c) mazout de chauffage : sans objet
d) eau : 15.105,57 €

Vu la rénovation récente du bâtiment, les travaux d’isolation ont d’ores et déjà été effectués. Toutefois, Urban.brussels s’inscrit dans le cadre du programme PLAGE piloté par Bruxelles Environnement. Urban est actuellement dans la phase d’identification (deadline : 31/12/2020) qui sera suivie par une phase de programmation (délai de 18 mois après la phase d’identification). Cette dernière phase comprend la réalisation du cadastre énergétique des bâtiments et la rédaction d’un programme d’actions.

C’est donc au cours de ladite phase que seront examinés la faisabilité et la mise en œuvre de programmes de production d’énergies propres (panneaux solaires / photovoltaïques/…) ou d’autres actions visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments occupés par Urban.Brussels.


En ce qui concerne Perspective
Perspective.brussels est localisé dans un bâtiment qui a été intégralement rénové en 2016 suivant les normes énergétique en vigueur à l’époque. De ce fait, aucune mesure structurelle n’a été prise pour réduire la consommation d’énergie qui au départ répondait à des normes récentes.


La consommation en 2019 pour le bâtiment occupé par perspective.brussels était de :

a) électricité = 278,570MWh
b) gaz = 280,317MWh
c) mazout de chauffage = N/A
d) eau = 550m³ (calculé entre 16/10/2018 et 11/10/2019)

Le coût de la consommation en 2019 pour le bâtiment occupé par perspective.brussels était de :

a) électricité = 45245,26€
b) gaz = 11296,68€
c) mazout de chauffage = N/A
d) eau = 2521,17€ (calculé entre 16/10/2018 et 11/10/2019)

Vu la rénovation récente du bâtiment de perspective.brussels et sa configuration,  aucun de programme de production d’énergie propres n’a été mise en place durant l’année 2019.

En ce qui concerne le SPRB
Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Les enjeux climatiques en font évidemment partie, mais aussi la qualité de l'air, la mobilité durable, ainsi que la gestion des déchets. Ce ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels le SPRB travaille quotidiennement.

En matière d’énergie, le SPRB mène annuellement différentes actions pour sensibiliser les agents à réduire la consommation d’énergie.

En 2019, le SPRB a ainsi organisé la journée gros pull. Au second trimestre une annonce de sensibilisation quant à la diminution de pollution numérique a été diffusée sur l’intranet.


La rubrique sur l’intranet dédiée à la politique environnementale du SPRB détaille des bonnes pratiques environnementales dont notamment des mesures pour réduire la consommation énergétique.

La réduction des appareils non-économiques est également prise en compte dans le cadre du projet Be Connected.

Dans le cadre du programme Plage (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique), le SPRB a entrepris les actions suivantes :
- Désignation d’un coordinateur PLAGE (au sein de la direction Facilities) ;
- Centralisation de la thématique énergie au sein d’une nouvelle cellule fonctionnelle ;
- Inscription de fonctionnaires aux formations de l’IBGE ;
- Identification du parc immobilier (localisations, superficies, affectations etc…).



Dans le cadre du programme NRClick, le SPRB (direction Facilities) a entrepris les actions suivantes :
- Approbation du SPRB au service maintenance HVAC (heating, ventilation, air conditioning – chauffage, ventilation et air conditionné) de la centrale d’achat ;
- Approbation de la liste des bâtiments répondant aux conditions d’accès de ladite centrale d’achat  ; Signature les documents d’adhésion aux services offerts par Sibelga.

- Approbation de l’adhésion du SPRB à la centrale d’achat ;

En matière de consommation d’énergie en 2019, le SPRB a consommé 2188,94kwh/ETP soit 12.62% en moins que l’année de référence 2017.

Le détail ainsi que les coûts énergétiques du SPRB sont joints en annexe.


Avec le déménagement du SPRB vers la Silver Tower, une grande attention a été portée sur le caractère durable du bâtiment et sur une diminution de la consommation énergétique dans ce nouveau bâtiment, mieux isolé, moderne et avec des installations qui veillent à éviter le gaspillage énergétique.

En ce qui concerne ma compétence Sécurité et plus précisément l’organisme Bruxelles Prévention et Sécurité.


Dans le cadre des travaux d’aménagement en cours aux étages non encore occupés (cloisonnement des bureaux), Bruxelles Prévention et Sécurité a installé des régulateurs sur le système de refroidissement et de chauffage. Nous mesurons la température et le CO2 dans les locaux. Cette installation permet d’optimiser le confort thermique des locaux tout en réalisant des économies d’énergie et d’obtenir précisément et rapidement la température souhaitée en évitant la surconsommation.

BPS a également procédé à l’acquisition et à l’installation de robinets multifonction avec capteurs, écologiques et hygiéniques, avec sèche-main électrique intégré (économie d’eau, papier et de CO2).






La consommation de BPS pour l’année 2019 est la suivante :

Consommation globale

Globaal verbruik

GAZ/GAS(MWh)

434,025

Electricité/Elektriciteit (MWh)

669,136

Eau/Water (m³)

1.478

 


Les coûts d’énergie de BPS en 2019 s’élèvent à

Montant total (€ HTVA)

Totaal bedrag (€ excl. BTW)

 Montant total (€ TVAC)

Totaal bedrag (€ incl. BTW

 Montant TVA

BTW-bedrag

18.725,32 €

22.601,84 €

3.876,52 €

96.606,79 €

116.509,06 €

19.902,27 €

5.228,75 €

5.565,65 €

336,90 €

 



BPS n’a pas développé de programme d’énergie propre (pas de panneaux solaires et/ou photovoltaïques).

L’immeuble occupé par BPS a été entièrement rénové en 2016 par le propriétaire.


Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et dès lors des organismes Screen.brussels et Visit.brussels, vous trouverez ci-après les éléments de réponse à votre question :

1. Mesures structurelles visant à réduire la consommation d’énergie

Screen.brussels

Aucune mesure spécifique n’est mise en œuvre : screen.brussels fund est une asbl qui compte seulement 3 ETP et est locataire de bureaux rénovés en 2017, parfaitement isolés et très peu énergivores.

La ventilation est naturelle (pas de climatisation) et les espaces très lumineux (3e étage et cloisons vitrées). La consommation d’électricité et de chauffage est donc optimisée au maximum.

Visit.brussels

Visit.brussels est locataire du complexe Royal- BIP auprès du SPRB et n’est donc pas à même de pouvoir répondre à toutes les questions posées.

En ce qui concerne les mesures structurelles, seul le SPRB pourra répondre aux questions relatives à l’ensemble des bâtiments gérés par la Région.

1. Consommation

Screen.brussels

Electricité privative : 2.216 KWH
Electricité des communs, chauffage au gaz et consommation d’eau sont compris dans les charges communes qui ne détaillent pas les consommations en unité de mesure ou d’énergie.

Visit.brussels

La consommation d’eau pour cette année est de 2068 M³ pour l’ensemble du bâtiment du BIP et le Lalaing.

En ce qui concerne les consommations de gaz et d’électricité, veuillez-vous référer à la réponse donnée par le SPRB.

2. Coût

Sceen.brussels

Electricité privative : 531 € TTC
Electricité commun et parking : 327.85 € TTC
Gaz de chauffage : 454 €
Eau : 131,52 €

Visit.brussels

Le coût de la facture d’eau auprès de Vivaqua pour 2019 s’élève à 7808,66 euros HTVA.

Le SPRB répondra pour les montants au niveau du gaz et de l’électricité.

Le chauffage est au gaz.







4.Programmes de production d’énergie et programmes d’isolation

Screen.brussels

Aucune mesure spécifique n’est mise en œuvre vu que le bâtiment est parfaitement isolé et très peu énergivore, avec une ventilation naturelle et des espaces très lumineux.

Visit.brussels

Veuillez à nouveau vous référer à la réponse donnée par le SPRB