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Question écrite concernant la consommation d'énergie des organismes dont vous avez la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°157)

 
Date de réception: 18/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les enjeux climatiques sont devenus une priorité politique. À ce titre, la lutte contre les gaspillages d’énergie est d’une importance vitale. Elle l’est d’ailleurs non seulement d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue budgétaire, car les ressources énergétiques coutent de plus en plus cher et grèvent de manière croissante les budgets de fonctionnement des ménages, des entreprises, des administrations et des entités diverses. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur les mesures prises par les différents organismes publics sur lesquels vous avez la tutelle pour réduire leur consommation d’énergie.

1. Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :

a) d’électricité ;
b) de gaz ;
c) de mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) d’eau ?

2. Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau ?

3. Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau.

4. Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent  ?
 
 
Réponse   

Réponse direction Qualité

Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Les enjeux climatiques en font évidemment partie, mais aussi la qualité de l'air, la mobilité durable, ainsi que la gestion des déchets. Ce ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels nous travaillons quotidiennement. Nous recherchons constamment  de nouvelles façons de réduire notre empreinte écologique et nous essayons  de développer et d'améliorer nos bonnes pratiques existantes afin de remplir notre rôle social de manière optimale en assumant notre fonction envers les citoyens et notre environnement de manière exemplaire.

 

Nous pouvons évoquer plusieurs efforts ayant un historique en matière de durabilité au sein du SPRB :

 

  • La désignation d'une Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation d’approximativement 1600 collaborateurs du SPRB.

 

  • Le Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables: les antécédents du plan achats durables remontent aux objectifs de mandat du SG(A) et au plan stratégique 'Brussels in motion'. En 2013, le premier Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016 a été rédigé, suivi par une évaluation en 2017. Compte tenu de l'importance stratégique de cette matière, la direction Qualité et Performance et la direction Facilities ont rédigé un deuxième Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020. L'objectif du plan pluriannuel est de renforcer le caractère durable de la politique d'achats du SPRB et de sensibiliser l'ensemble des services et administrations du SPRB.
  • Le Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN : en 2012, les premières démarches ont été entreprises pour obtenir ce label. Un premier dossier 'Entreprise écodynamique' a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions. Un plan pluriannuel d'achats durables a ainsi été élaboré et un système simple de gestion environnementale a été proposé. Cette initiative a permis au SPRB de décrocher une première étoile du label 'Entreprise écodynamique'. En octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label 'Entreprise écodynamique' a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label 'Entreprise écodynamique'.

 

  • Annuellement, plusieurs grandes actions de sensibilisation sont organisées pour tous les collaborateurs du SPRB sur des questions environnementales pertinentes : il s'agit de sensibiliser à la consommation d'énergie (Journée gros pulls en février au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments), à la mobilité durable et à l’impact du trafic (pendant la semaine de la mobilité en septembre) et à la gestion et réduction des déchets (pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre). 

 

  • Le Système de Management Environnemental conforme à ISO 14001 : 2015 :

Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est pourquoi une certification ISO 14001 : 2015 : pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center (direction Qualité et Performance, direction de la Communication, direction Brussels International, direction IT-Coordination, direction Facilities et le Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail) a été mise en place.  La direction Qualité et Performance a travaillé avec eux au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie.

 

Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de  préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir.

 

 

Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale.

 

Fin 2019, le SPRB a obtenu la certification ISO 14001 :2015 pour les directions mentionnées. Le SPRB étend désormais ce scope afin de toujours renforcer sa politique environnementale.

 

 

Des efforts supplémentaires sont mis en place dans le cadre du projet Be Connected. Pour la fin de cette année, la plupart des collaborateurs du SPRB qui travaillent au CCN et au City Center, travailleront en effet dans la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique.

 

 

Réponse à question 1 :

Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :
a) d’électricité ;
b) de gaz ;
c) de mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) d’eau ?

 

Réponse direction Qualité

Par le biais du Système de Management Environnemental conforme ISO14001 :2015, le SPRB réalise annuellement un monitoring de ses objectifs environnementaux dont notamment ceux liés à la consommation d’énergie, mais aussi à la réduction de consommation de papier, de réduction des déchets, etc.

 

En matière d’énergie, le SPRB mène de plus annuellement différentes actions pour sensibiliser les agents à réduire la consommation d’énergie.

 

 

En 2019, le SPRB a ainsi organisé la journée gros pull. Au second trimestre une annonce de sensibilisation quant à la diminution de pollution numérique a été diffusée sur l’intranet.

 

La rubrique sur l’intranet dédiée à la politique environnementale du SPRB détaille des bonnes pratiques environnementales dont notamment des mesures pour réduire la consommation énergétique.

 

La réduction des appareils non-économiques est également prise en compte dans le cadre du projet Be Connected.

 

 

Réponse direction Facilities

Dans le cadre du programme Plage (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique), le SPRB a entrepris les actions suivantes :

 

  • Désignation d’un coordinateur PLAGE (au sein de la direction Facilities) ;
  • Centralisation de la thématique énergie au sein d’une nouvelle cellule fonctionnelle ;
  • Inscription de fonctionnaires aux formations de l’IBGE ;
  • Identification du parc immobilier (localisations, superficies, affectations etc…).

 

Dans le cadre du programme NRClick, le SPRB (direction Facilities) a entrepris les actions suivantes :

 

  • Approbation de l’adhésion du SPRB à la centrale d’achat ;
  • Approbation du SPRB au service maintenance HVAC (heating, ventilation, air conditioning – chauffage, ventilation et air conditionné) de la centrale d’achat ;
  • Approbation de la liste des bâtiments répondant aux conditions d’accès de ladite centrale d’achat  ;
  • Signature les documents d’adhésion aux services offerts par Sibelga.

 

Explications concernant le programme Plage et NRClick Solar Click

 

Le Programme Plage en quelques mots

Sur les dix dernières années, concernant la thématique de l’énergie, les pouvoirs européens, les pouvoirs régionaux et l’IBGE ont toujours mis en place des politiques d’aide et de soutien à la mise en œuvre de moyens (aides et subsides). Aujourd’hui, avec le programme PLAGE, nous entrons dans une nouvelle phase, où ces différentes instances exigent des résultats et prévoient des sanctions (pénalités et amendes).

La réglementation PLAGE (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique) est entrée en application le 01/07/2019.

Elle oblige les propriétaires et/ou occupants de grands parcs immobiliers bruxellois à mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie. La Région de Bruxelles-Capitale fixe un objectif chiffré sur base de la performance énergétique mesurée de tous les bâtiments de l’organisme. Celui-ci dispose ensuite de trois ans et a le libre choix des moyens qu’il mettra en œuvre pour atteindre cet objectif.

 

NRClick  en quelques mots

 

NRClick est un service complet qui accompagne la Région dans la gestion de l’énergie (achat, production, distribution, utilisation, monitoring) . Il aide le client à atteindre les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique :

Ce programme repose sur trois volets qui sont complémentaires :

  • Un outil de comptabilité énergétique assurant le suivi des consommations d’énergie avec une collecte d’informations pour rendre les bâtiments moins gourmands en énergie ;

                -Une centrale d’achat qui aide à              concrétiser les actions améliorant les    performances énergétiques des bâtiments . On peut faire appel à la centrale d’achat           pour différents services énergétiques dont       les missions d’audit et d’engineering,          travaux de rénovation des installations de         chauffage ou HVAC (heating ventilation        air conditioning – chauffage, ventilation,         air conditionné), isolation, maintenance              ….  Sibelga se charge des procédures des   marchés publics  relative aux prestations            des fournisseurs d’énergie (gaz et           électricité) . Ce service sera fonctionnel au        SPRB en 2020 ;

  • Un soutien dans l’organisation et le suivi des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Lors de cette étape, Sibelga analyse globalement les consommations et propose des actions d’amélioration à réaliser par ordre de priorité . Ensuite Sibelga organise la procédure de marché permettant de confier les travaux à un prestataire. Les experts de Sibelga supervisent les réalisations et coordonnent les interactions entre les différents intervenants jusqu’à la réception provisoire et définitive. Ils vérifient que les économies d’énergie se concrétisent, optimisent les réglages en vue de faciliter l’exploitation des installations, mise en place possible des contrats de maintenance est également prévue à partir de 2020-2021 .

 

 

Mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation : 

  1. électricité : durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais durant les années antérieures, de 2010 à 2018, de nombreuses actions en vue de réduire l’empreinte CO2 de la Région avaient déjà été mises en place ;

 

  1. gaz : durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais durant les années antérieures, de 2010 à 2018, de nombreuses actions en vue de réduire l’empreinte CO2 de la Région avaient déjà été mises en place ;

 

  1. mazout : depuis 2014, plus aucune chaudière au mazout n’équipe un seul de nos bâtiments du pôle « bâtiments administratifs » de la direction;

 

  1. eau : aucune mesure structurelle prise en 2019, si ce n’est les entretiens et remplacement des chasses d’eau.

Le bâtiment CCN a été vendu en janvier 2020, vu cette échéance aucune mesure n’y a été prise en 2019.

 

Réponse à la question 2 :

Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :
a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau ?

 

Réponse direction Qualité

En matière d’énergie en 2019, le SPRB a consommé 2188,94kwh/ETP soit 12.62% en moins que l’année de référence 2017.

 

 

Réponse direction Facilities

  ð Voir tableaux en annexes

 

 

Réponse question 3 :

Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :
a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau.

 

       ð Voir tableaux en annexes

 

Réponse question 4 :

Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent  ?

 

 

Réponse direction Qualité

Avec le déménagement du SPRB vers la Silver Tower, une grande attention a été portée sur le caractère durable du bâtiment et sur une diminution de la consommation énergétique dans ce nouveau bâtiment, mieux isolé, moderne et avec des installations qui veillent à éviter le gaspillage énergétique.

 

 

Réponse direction Facilities

Durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais en 2018 deux bâtiments ont fait l’objet d’études préliminaires en vue de l’implantation de panneaux solaires.

Le bâtiment CCN a été vendu en janvier 2020 : vu cette échéance, aucun programme de production d’énergies propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen d’isolation des lieux n’y a été développé en 2019.