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Question écrite concernant les avancées réalisées en rapport avec le Plan régional Nature et le développement durable de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°465)

Matière(s):
 
Date de réception: 04/09/2020 Date de publication: 26/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 06/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Une nouvelle année parlementaire est le moment propice pour dresser le bilan des actions déjà mises en œuvre et des initiatives à l’étude dans le cadre de la contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au développement durable de notre Région et à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) de notre pays.

Ce 4 septembre 2020, je souhaiterais vous poser les questions suivantes concernant l
es avancées réalisées en rapport avec le Plan régional Nature (PRN):
En ce qui concerne les initiatives déjà mises en œuvre ou à l’étude des autorités publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, quelles sont les initiatives visant à :

1. améliorer l’accès des Bruxellois à la nature (objectif 1 du PRN) ?
2. consolider le maillage vert régional (objectif 2 du PRN) ?
3. étendre et renforcer la gestion écologique des espaces verts (objectif 4 du PRN) ?
4. lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité de notre Région et protéger les oiseaux, les insectes pollinisateurs et leurs habitats (SNDD SDG 15)
1 ?


1 https://www.plan.be/uploaded/documents/201906250851350.REP_TFDD2019_11924_F.pdf#page=19 , page 19, consulté le 30 août 2020.
 
 
Réponse    1/

Avant toute chose, il convient de préciser que les quelques objectifs soulevés par cette question impliquent plus d’une dizaine de mesures, elles-mêmes constituées de plusieurs prescriptions et d’actions. Il serait donc trop long de faire ici le bilan de toutes les actions prévues, menées ou en cours. Un rapport de mise en œuvre du Plan nature, prévu dans les mesures de suivi, sera rédigé progressivement à partir de la fin de cette année, afin de préparer l’adoption d’une nouvelle version du Plan, à l’horizon 2022. Une présentation synthétique faisant le bilan à 4/5 de la mise en œuvre du plan Nature et du programme de réduction des pesticides a déjà été présentée lors d’un séminaire organisé le 03/12/2019. Une vidéo a été produite à l’occasion. Je vous invite à prendre contact avec mon administration pour obtenir ces différents supports.

Je puis toutefois donner quelques indications sur les objectifs visés.

Concernant l’objectif 1, celui-ci comprend 4 mesures qui visent à améliorer l’accueil des bruxellois dans les espaces verts (notamment les friches), et renforcer la présence de la nature dans les autres espaces, par exemple les abords des espaces publics et des bâtiments. Ces mesures impliquent près de 25 prescriptions différentes.

De nombreuses actions ont été menées, comme la mise à jour du site Brussels Gardens pendant la période du confinement – ainsi que le maintien de l’ouverture de la grande majorité des espaces verts avec de bonnes conditions d’accueil pendant toute cette période. Un travail continu est réalisé auprès des administrations communales pour promouvoir la gestion écologique des espaces publics dans le cadre double du Programme de réduction des pesticides, et des subventions sont octroyées régulièrement aux pouvoirs locaux pour développer la nature (via les anciens Agenda 21 puis, depuis cette année, les Actions Climat) avec de nombreux projets en cours.

Au niveau du bâti, la publication de fiches de recommandations pour l’accueil de la nature au niveau des bâtiments a été réalisée, en coordination avec le Guide du bâtiment durable. Une version révisée du CBS, le CBS+ (coefficient de potentiel de biodiversité) a été publiée sur le Guide et est dès à présent exploitable par les professionnels, dont ceux des organismes régionaux partenaires comme CityDev ou la SLRB, qui s’engagent à utiliser ces indicateurs pour intégrer davantage de nature dans le quotidien des Bruxellois.


2/

Trois mesures et 15 actions sont ici théoriquement concernées. Elles visent à préserver les zones de haute valeur biologique et renforcer le réseau écologique notamment par la maîtrise foncière des sites pertinents, mais également par la remise d’avis sur les projets et demandes de permis. Ce dernier point est particulièrement important mais, il convient de le noter, les avis de Bruxelles Environnement ne sont pas contraignants.

Plusieurs éléments structurels sont par ailleurs en cours : la mise à jour de la carte d’évaluation biologique est finalisée, et ce document doit permettre d’actualiser l’état du réseau écologique bruxellois. Un travail de fixation d’objectifs pour la mise en œuvre du réseau est également en cours. Les subventions aux communes ont vocation à renforcer localement le réseau écologique, avec courant 2021 la mise à leur disposition d’un vadémécum pour réaliser leurs « actions nature » à l’échelle locale.

En termes de maîtrise foncière, on pourra citer particulièrement le Kauwberg, site majeur en Natura 2000, régionalisé et pris en gestion par Bruxelles Environnement.

L’objectif prévoit également des actions spécifiques dans les zones (de reliques) agricoles, en particulier dans la zone de Neerpede, à Anderlecht. Bruxelles Environnement a été impliqué dans l’accompagnement de plusieurs projets dans cette zone, au niveau agricole (p.ex. Ferme du Chaudron, ainsi qu’évidemment tout le projet Boeren Bruxsel Paysans). Deux réserves naturelles ont été agréées, la Roselière de Neerpede et le Koeivijverdal, avec subventions régionales d’impulsion.


3/

Cinq mesures et près de 30 actions sont concernées, portant essentiellement sur la codification des pratiques de gestion écologique via un référentiel, des outils et des plans de gestion multifonctionnelle des espaces verts.

L’élaboration du référentiel de gestion écologique progresse. Au niveau des infrastructures de transport, la collaboration avec Bruxelles Mobilité pour la révision de son cahier de charges type (CCT) permettra de garantir en amont la cohérence des pratiques visées par le référentiel de gestion écologique.

Enfin, des formations des professionnels sont prévues et les marchés en cours de lancement pour diffuser les bonnes pratiques et former les services publics et entreprises à ces nouvelles méthodes.


4/

Cet objectif est mis en œuvre via le Plan nature dans son ensemble, ainsi que par le Plan de gestion de l’eau et le Programme de réduction des pesticides. La stratégie de monitoring des espèces et des écosystèmes mise en œuvre par le département biodiversité permet d’en faire le suivi.