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Question écrite concernant les amendes LEZ en cas de déviation dans les zones limitrophes.

de
Hilde Sabbe
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°566)

 
Date de réception: 16/09/2020 Date de publication: 03/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Du vendredi 7 août au soir au lundi 10 août au matin, le tunnel Léonard a été fermé à la circulation sur le ring extérieur R0 de Bruxelles, en raison de travaux sur l’installation à haute tension. Il y avait donc des déviations.

Il y avait des déviations via Jezus-Eik pour le trafic Waterloo - Zaventem, via Auderghem pour le trafic Zaventem - Waterloo. Seuls les conducteurs qui ont intégralement suivi la déviation ont été exemptés de l’amende LEZ. Ceux qui ont pris un raccourci à partir d’une déviation ou qui ont fait demi-tour parce qu’ils étaient déroutés se sont vu infliger une amende LEZ, probablement au moment de quitter à nouveau la Région.

Pour éviter ce type de situation, il y a plusieurs possibilités : mieux clarifier les règles (« ne pas faire demi-tour / suivre complètement la déviation, sinon vous risquez une amende »), mieux annoncer la zone LEZ ou intervenir en cas de nette augmentation des infractions à la LEZ. En effet, un grand nombre d’infractions commises en peu de temps est souvent une indication que « quelque chose ne va pas » et que de nombreux conducteurs se trompent. Dans ce cas, peut-être peut-on envisager de traiter plus méticuleusement les amendes qui en découlent.

Les amendes LEZ visent à adapter le comportement des gens. Les caméras ne sont pas des machines à sous.

Mes questions :

- S’agissant spécifiquement de la déviation du vendredi 7 août au soir au lundi 10 août au matin en raison de la fermeture du tunnel Léonard : a-t-on infligé davantage d’amendes LEZ par rapport à la même période l’année dernière ? Pouvez-vous communiquer les chiffres relatifs aux constatations opérées à Jezus-Eik et à Auderghem. Des plaintes ont-elles été introduites en ce qui concerne les déviations suite à la fermeture du tunnel Léonard et les amendes LEZ ? Merci de détailler.

- Jusqu’où allait la déviation à Auderghem, pour laquelle les conducteurs étaient exemptés d’amendes LEZ ? Pourquoi le premier virage, l’ancienne chaussée de Wavre, n’a pas été inclus dans l’itinéraire ?

- Comment fait-on la distinction entre ceux qui suivent la déviation jusqu’au bout et ceux qui prennent un raccourci (et ne sont donc pas exemptés des amendes LEZ) ? Combien de points caméra sont-ils comparés entre eux ? Merci de détailler.

- Comment monitorez-vous l’augmentation significative du nombre de constatations par les caméras ANPR dans les zones limitrophes de la Région ? Qui analyse les causes d’une telle augmentation (par exemple, déviations ou nouvelles situations de trafic) ? Quels sont les constats ? Comment rectifiez-vous (signalisation supplémentaire pour la zone LEZ aux points sensibles, suspension temporaire des amendes LEZ,...) ?

- Existe-t-il des précédents : des déviations de la police ou des gestionnaires de voirie qui guident (obligatoirement) un conducteur à travers la LEZ bruxelloise ? Qu’a-t-on fait alors ? Quels sont les constats ?

- En ce qui concerne la LEZ, quels sont les principes et dispositions pratiques en vigueur en cas de déviation ?
 
 
Réponse    Il existe un protocole de coopération entre Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Mobilité (“Protocole relatif à l’échange de données relatives aux déviations routières dans le cadre de la zone basse émission” signé le 15/10/2018) relatif au traitement de plaintes par des contribuables dans la ZBE. Sur la base des plaintes enregistrées par Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité vérifie le fondement des faits signalés par le contribuable. En 2019, il s’agissait d’environ une vingtaine de contestations.

Depuis l’instauration du protocole, Bruxelles Mobilité n’a été informée qu’une seule fois d’une déviation organisée par MOW Vlaanderen. Le numéro vert de BM a été dévié vers le Centre de mobilité flamand pour traitement.

Jusqu’à la mi-octobre, 3 plaintes ont été introduites auprès de Bruxelles-Mobilité en rapport avec la ZBE lors de ces travaux au Tunnel Léonard d’août 2020.

Lors de ces travaux, aucune déviation n’a été mise en place via Auderghem et Hermann-Debroux. La seule déviation pour ces travaux passait par Jezus-Eik, qui est une entité d’Overijse, donc totalement en dehors de la ZBE bruxelloise.

Aucune différence n’est faite entre ceux qui suivent ou ne suivent pas entièrement une déviation. Le seul critère qui s’applique a trait à la présence d’une fermeture (par ex. Travaux routiers ou un accident) obligeant l’usager de la route à entrer dans la ZBE indépendamment de sa volonté.

A noter que Bruxelles Mobilité travaille à une meilleure signalisation de la LEZ Bruxelloise, en collaboration avec les partenaires flamands. Voir également la question n°388 de Mme Debaets.

En principe, on ne désactive pas les caméras à l’avance, y compris pour des évènements de circulation planifiés.

Si une plainte est considérée comme fondée, l’amende ZBE est annulée.

Je réfère aussi aux réponses du Ministre Maron.