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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs de la Société de transports intercommunaux de Bruxelles - STIB.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°614)

Matière(s):
 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 19 juillet 2018, suite à des cas de harcèlement à la STIB relayés par la presse, je questionnais le précédent ministre en charge de la Mobilité, Pascal Smet (Sp.a), au sujet de la protection et la promotion du bien-être des travailleurs de la Société de transports intercommunaux de Bruxelles – STIB1.

Ce 15 octobre 2020, nous apprenons par une dépêche Belga que la STIB a ouvert une enquête pour harcèlement à la suite d'un accident avec blessé.

Comme vous savez, "chaque cas de harcèlement fait l’objet d’un traitement individuel, soit par les personnes de confiance, soit par les conseillers en prévention SPMT-ARISTA"
2.

Madame la Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec la STIB :

1. Quels sont les moyens dont dispose la STIB afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail ?

2. Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, intervention par intervention) ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes ? Si oui, lesquelles ?

3. De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ?

4. Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ?

5. Suite au dernier cas de harcèlement, une analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail va-t-elle être réalisée par la STIB ?

6. Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention vont-elles être intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être de la STIB ?

7. Actuellement, combien de personnes travaillent à la STIB en tant que

a. Collaboratrice/collaborateur ?
b. Stagiaire ?


1-2 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=141591&base=1&taal=fr , consulté le 15 octobre 2020.
 
 
Réponse    Lorsqu’un travailleur estime être l’objet de violences ou de harcèlement ou encore s’il estime être confronté à des facteurs de risques psychosociaux engendrant pour lui des conditions de travail difficiles, la législation prévoit qu’il puisse introduire auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux une demande d’intervention informelle ou formelle.

C’est dans ce cadre que tout travailleur de la STIB peut demander au conseiller en prévention de Cohezio ou à la personne de confiance d’intervenir auprès d’une autre personne (supérieur, collègue, etc.) afin de résoudre un différend ou encore d’intervenir sur ses conditions de travail.

L’objectif est de rechercher un accord respectueux, qui soit conforme aux intérêts des deux parties.

En cas de désaccord ou de conflit, le conseiller en prévention peut également proposer l’organisation d’une médiation ou encore introduire une demande d’intervention formelle s’il estime que la situation est arrivée à un point de non-retour.

Lorsqu’une demande formelle est traitée et que l’analyse est établie, le conseiller en prévention remet un avis écrit à l’employeur contenant plusieurs propositions d’actions afin de rétablir un climat de travail serein et qu’il puisse prendre des mesures adaptées pour mettre fin à la situation problématique.

Concernant le plan d’actions, dans un respect des deux mois, la STIB informe toujours le conseiller en prévention en charge du dossier des mesures de prévention que l’employer envisage de prendre.

A cet égard, en ce qui concerne les demandes formelles, le suivi est très complet. En effet, l’ensemble des recommandations et des mesures de prévention émises par le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP) ont été prises en compte par l’employeur et transposées dans un plan d’action.

Comme défini par la loi (AR du 10 avril 2014), la STIB a, en interne, 7 personnes de confiance, nommées par le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Ces personnes sont formées et certifiées pour accompagner les collaborateurs qui le souhaitent. Elles peuvent aider en cas de violence au travail, harcèlement moral ou sexuel, stress et burnout.

Les médecins du Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) sont également disponibles et à l’écoute des collaborateurs, de même que les conseillers en prévention aspects psychosociaux.

Une équipe constituée de 7 conseillers sociaux est dépêchée, quotidiennement, sur tous les lieux de travail de la STIB. Ces conseillers sont à l’écoute de l’ensemble du personnel.

Pour le volet analyse : La STIB a mené en 2015, avec l’aide de SECUREX, une enquête sur la charge psychosociale.

La STIB a également formé la quasi entièreté de son personnel en 2017-2018-2019 à la sensibilisation aux risques psycho-sociaux.

La STIB est en train de transformer cette formation suite aux feedbacks reçus des participants (formation en groupe de 50 collaborateurs) : diminution du nombre de participants par session, démarrage par une partie d’e-learning suivie d’une partie où les participants peuvent évoquer des situations rencontrées sur le terrain et attention particulière réservée aux managers vu leur rôle important en la matière.

La STIB a par ailleurs également mené, en 2015, avec l’aide de SECUREX, une enquête sur la charge psychosociale (voir réponse détaillée ci-dessous).

Il ressort du rapport d’activités de Cohézio qu’il y a eu, en 2018, 22 demandes d’interventions informelles, 1 demande d’intervention formelle collective et 5 demandes d’interventions formelles individuelles.

Pour 2019 le chiffre est de 34 demandes d’interventions informelles, 1 demande d’intervention formelle collective et 1 demande d’intervention formelle individuelle.

L’année 2020 n’étant pas encore terminée, la STIB ne fournit pas de chiffres pour une année incomplète.

Les recommandations faites par Cohézio sont confidentielles. Elles sont transmises individuellement aux personnes intéressées pour une demande individuelle. Elles sont transmises en CPPT pour les demandes collectives.

La dernière enquête sur la charge psychosociale a été menée en mai 2015. Les résultats sont légèrement supérieurs au benchmark belge (précisons : le benchmark SECUREX mesure le taux de satisfaction des collaborateurs dans les entreprise en Belgique. La moyenne 2015 en Belgique est de 6.69/10, le résultat de la STIB en 2015 est de 6.70/10).

Cette enquête a été réalisée par SECUREX pour le compte de la STIB. La prise en charge des frais était prévue dans le contrat avec l’assureur-loi, dans le volet préventif. La STIB ne communique pas les montants des contrats individuels passés avec des sociétés externes. Cela relève de la confidentialité des contrats entre entreprises.

Le trajet de formation aux risques psychosociaux a débuté en novembre 2016 avec les sessions-pilotes.

Lors du lancement, la STIB a travaillé avec le Centre pour la formation et l’intervention psychosociologique (CFIP).

Ensuite la STIB a collaboré, et collabore toujours aujourd’hui, avec le CRESEPT (spécialisé dans l'organisation de formations, lesquelles s'adressent à ceux qui sont désireux de s'investir dans la fonction de conseiller en prévention mais aussi à toutes les personnes qui sont sensibles à la question du bien-être des travailleurs) et Cohezio. (+ voir réponse ci-dessus pour les formations déjà réalisées et prévues).

Les risques psychosociaux sont repris dans les différentes analyses de risques réalisées dans les différents départements.

Pour rappel : comme expliqué ci-dessus, chaque cas de harcèlement fait l’objet d’un traitement individuel, soit par les personnes de confiance, soit par les conseillers en prévention de Cohézio.

Le cas de harcèlement mentionné dans votre question (et relayé par la presse) n’est pas un cas de harcèlement. Le terme a été utilisé erronément dans la communication interne effectuée par la STIB et rectifié ensuite.

La STIB met déjà énormément de choses en œuvre en la matière et va continuer sur sa lancée, tout en tenant compte des urgences du moment (la crise sanitaire liée au COVID par exemple).

Le plan d’action annuel prévoit :
- La poursuite des formations à la gestion du stress, à l’assistance aux victimes, la sensibilisation aux risques psychosociaux, la gestion de la diversité, la gestion de l’absentéisme et la CCT 100 (Convention collective de travail concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise)
- Un programme « Fit for life », qui permet au collaborateur de mieux gérer son stress en 5 séances (la prise en charge est faite par l’EAP (programme d’aide aux employés)
- Une campagne de communication vers l’ensemble du personnel, rappelant l’existence du programme EAP

Vous trouverez le nombre de collaborateurs et collaboratrices de la STIB à la date du 31 décembre 2019 dans le rapport annuel de la disponible publié sur le site internet de la STIB.

En 2019, la STIB comptait 141 stagiaires (stages non-rémunérés).