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Question orale concernant le trafic des chiots.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°221)

 
Date de réception: 30/10/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/12/2020 Retirée de l'ordre du jour.
16/12/2020 Question orale transformée en question écrite