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Question orale concernant le concept du "loyer chaud" et son éventuelle introduction dans la grille indicative de référence des loyers.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°113)

 
Date de réception: 20/10/2020 Date de publication: 10/12/2020 Référence: B.I.Q. 41 (20/21), page 19
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/12/2020 Référence: B.I.Q. 41 (20/21), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
10/12/2020 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 41 (20/21) 19
10/12/2020 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 41 (20/21) 20
10/12/2020 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 41 (20/21) 21