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Question écrite concernant l'appel à projets Good Food 2020 : projets d'agriculture urbaine professionnelle durable.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°617)

Matière(s):
 
Date de réception: 29/10/2020 Date de publication: 02/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2020 Recevable p.m.
29/01/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le 22 juin 2020, le Service Economie – Agriculture et Bruxelles Economie et Emploi lançaient l'appel à projets Good Food 2020 : projets d'agriculture urbaine professionnelle durable1.

Trois types de projets étaient éligibles :
1. Lancement d'un nouveau projet professionnel en agriculture durable, impliquant une activité économique de production.
2. Soutien aux projets agricoles professionnels existants : développement d’un nouveau volet d’une activité existante afin de rendre celle-ci plus durable, en contribuant à la diminution de l’empreinte écologique et/ou au maintien de l’emploi local.
o Soutien aux producteurs agricoles qui souhaitent entreprendre une reconversion, ou qui sont en cours de reconversion vers l’agriculture biologique
o Soutien aux activités en conversion vers des modes de production durables
o Soutien aux activités de production durables qui veulent étendre leurs activités
3. Soutien aux projets apportant une contribution indirecte au développement de l’agriculture urbaine.

L’appel à projets a été clôturé en date du 31 juillet 2020 à 12 h 00.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des projets commune par commune ?

3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, type de projet, porteur du projet, nom du projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, type de projet, porteur du projet, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des soutiens financiers commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

8. Des projets non-sélectionnés ou retenus sont-ils situés dans la zone périurbaine de la Région de Bruxelles-Capitale ? Si oui, lesquels ?

9. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand ?


1 https://goodfood.brussels/fr/news/appel-projets-good-food-2020-projets-dagriculture-urbaine-professionnelle-durable , consulté le 28 octobre 2020
 
 
Réponse    1/

Un budget de 255 000 euros a été alloué pour l'appel à projets 2020.


2/

Finalement, 13 des 24 projets ont été sélectionnés pour un budget total de 244 815 euros. Une vue d'ensemble des projets sélectionnés et rejetés est jointe, indiquant également leur localisation.


3/

Le règlement de l'appel à projets qui indique toutes les modalités comprend une description de la procédure de sélection et, par conséquent, de la manière dont le jury a été constitué par le Service Economie de la Direction Bruxelles Economie et Emploi. Le jury est composé comme suit :
­ un ou plusieurs représentants de l'équipe agriculture (1 vote) ;
­ un ou plusieurs experts thématiques de Bruxelles Environnement (1 vote) ;
­ des experts externes et indépendants (1 vote par expert externe).

Un représentant du ministre de la Transition climatique et de l'Environnement est également invité à participer au jury en tant qu'observateur.

Concernant les experts externes, l’on a choisi des personnes issues de villes ou d’établissements scolaires situés en dehors de la région ayant une certaine expertise dans ce domaine. Ces experts ne connaissent pas les acteurs (potentiels) bruxellois, ce qui permet de garantir leur neutralité. Dans tous les cas, chaque membre du jury signe une déclaration de neutralité et de confidentialité avant le début des travaux du jury.

Toutes les informations concernant la méthode d'évaluation des différents projets ainsi que les dossiers de candidature sont envoyés aux membres du jury au plus tard trois semaines avant le début des travaux du jury. Cela leur donne le temps nécessaire de demander des éclaircissements sur le déroulement de la procédure. L’on demande au jury d'évaluer tous les dossiers sur la base de critères prédéfinis avant le début des travaux. Les projets sont ensuite classés sur la base de cette évaluation collective. Une journée sera réservée au jury pour qu’il puisse s’accorder sur la logique de ce classement.

Il est demandé aux porteurs de projet de répondre aux critères énoncés ci-dessous et il leur appartient de justifier leur logique au regard des attentes.
­ Le projet doit être conforme aux objectifs de l'appel à projets, tels que décrits dans les modalités de l'appel à projets.
­ La faisabilité technique du projet est également évaluée (techniques utilisées, planification du travail, commercialisation des produits, formation et expérience professionnelle, etc.)
­ La viabilité économique et financière du projet doit également être démontrée.
­ Le porteur de projet doit pouvoir démontrer la valeur ajoutée sociale, environnementale et économique du projet pour la Région de Bruxelles-Capitale (preuve de durabilité) en établissant des indicateurs clairs et pertinents.


4/

Un aperçu détaillé des projets refusés est joint en annexe. Nous n’avons, jusqu’à présent, reçu aucune plainte depuis que les décisions de refus ont été communiquées en date du 11 décembre 2020.


5/

Un aperçu détaillé des projets retenus est joint en annexe.


6/

Un aperçu détaillé des projets retenus est joint en annexe.

Les montants engagés sont payés en deux tranches : une avance au début du projet et le paiement du solde à la fin du projet.

Au début du projet, le lauréat reçoit une première tranche qui correspond à 80% de la subvention accordée. A la fin du projet, le lauréat reçoit le solde de la subvention (20%) après vérification de l'utilisation correcte de la subvention.


7/

Dans le cadre de l'appel à projets, aucun accompagnement du projet n’est prévu. Il y a seulement un suivi et une évaluation par le biais d'un comité d’accompagnement. Ce comité offre au porteur de projet l'opportunité de présenter ses activités à mi-chemin ou à la fin du projet. L'objectif est de suivre et d'évaluer le projet, notamment de vérifier si l'accord et les engagements sont respectés et, si nécessaire, de réorienter le projet afin qu’il arrive à atteindre ses objectifs.

Bien entendu, les services d’accompagnement disponibles dans le domaine de l'agriculture urbaine, dont entre autres le Facilitateur Agriculteur urbaine, sont également mis à disposition des porteurs de projets. Comme pour toute autre entreprise, l’on peut également s’adresser aux services d'accompagnement du réseau des guichets d'économie locale de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce réseau recrute actuellement deux experts ayant une expertise spécifique en agriculture urbaine.


8/

Un aperçu détaillé des projets retenus, y compris leur localisation, est joint en annexe.


9/

Le lancement d’une nouvelle édition de l’appel à projets est actuellement en cours d'évaluation.