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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs de la Société de transports intercommunaux de Bruxelles - STiB - suivi.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°732)

Matière(s):
 
Date de réception: 14/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le 15 octobre 2020, je vous questionnais en urgence suite à une dépêche Belga nous informant que la STiB a ouvert une enquête pour harcèlement à la suite d'un accident avec blessé.

D'après vos propos, "Le cas de harcèlement relayé par la presse n’est pas un cas de harcèlement. Le terme a été utilisé erronément dans la communication interne effectuée par la STIB et rectifié ensuite."

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes:

· En ce qui concerne la communication interne de la STiB:

1. Le terme harcèlement ayant été "utilisé erronément dans la communication interne effectuée par la STiB et rectifié ensuite", mais alors de quel type d'incident ou de cas s'agit-il exactement ? Y a-t-il eu blessure(s) de membre(s) du personnel de la STiB ? Une enquête interne ou externe a-t-elle été diligentée suite à cet incident/cas ? Si oui et de manière succincte, quels en sont les résultats ?

2. Quelles sont les mesures correctives mises en place par la STiB afin de rectifier des informations erronées qui seraient propagées par la communication interne de la STiB ?

3. Un droit de réponse, un démenti ou un communiqué a-t-il été utilisé pour rectifier la dépêche du 15 octobre 2020 de l'Agence Belga qui nous informait que la STiB a ouvert une enquête pour harcèlement à la suite d'un accident avec blessé ? Si oui, quand, par qui et quel a été le message véhiculé ?

· En ce qui concerne les membres du personnel de la STiB :

4. À la date du 30 novembre 2020, combien de personnes travaillaient à la STiB en tant que

a. Collaboratrice/collaborateur ?
b. Stagiaire ?
 
 
Réponse    Le harcèlement au travail est un terme juridique qui ne peut être utilisé en droit du travail que dans certaines situations précises et avérées, ce qui n’est pas le cas ici.

En l’occurrence, le 8 octobre 2020, un accident du travail a eu lieu dans un atelier de la STIB. Un agent s’est blessé à l’avant-bras en tentant de sortir d’une cabine d’entretien dans laquelle il se croyait enfermé.

Une analyse des faits qui ont menés à cet accident a été réalisée en collaboration avec le service interne de prévention et de protection au travail. Il en est ressorti que bien que la porte de secours était fonctionnelle et que l’agent aurait pu l’utiliser, l’ouverture automatique du volet principal n’était pas défectueuse mais avait été débranchée.

Au vu des circonstances particulières de cet accident du travail, une enquête disciplinaire a été menée dans la foulée de l’analyse.

Celle-ci n’a pas permis d’identifier avec certitude l’auteur de ces faits, ni le caractère répétés de faits similaires à l’encontre de l’agent blessé. L’auteur présumé des faits a été entretemps licencié pour un autre motif. 

Ces enquêtes et auditions ont mis en lumière des tensions au sein de l’atelier. Une analyse plus spécifique de l’ambiance de travail est actuellement en cours.

L’objectif est de mettre en place des initiatives visant à mieux gérer la diversité sous toutes ses formes et favoriser la cohésion d’équipe. Cette démarche est menée en concertation avec le conseiller en prévention et le service externe de médecine du travail.  L’auditorat du travail suit également le dossier.

Les informations communiquées au personnel font toujours l’objet de vérifications. Cela n’exclut évidemment pas qu’une erreur puisse être commise. Dans ce cas, un erratum est publié.

Les articles parus dans la presse relataient l’ouverture d’une enquête interne pour faits de harcèlement. Même si juridiquement le terme ne peut être utilisé en droit du travail que lorsque les faits sont avérés, la presse n’a pas commis d’erreur justifiant un droit de réponse.  

La STIB fournit toujours des données pour une année complète. A la date du 31/12/2020 la STIB comptait au total 9.843 collaborateurs et collaboratrices.

Sur toute l’année 2020 la STIB a accueilli 142 stagiaires.