Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°319)

Matière(s):
 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2021 Recevable p.m.
18/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 7 mai 2020,

voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145699&base=1&taal=fr

Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

· Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 7 mai 2020 avec les
derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ?
 
 
Réponse    En annexe vous trouverez un inventaire des subsides octroyés par Innoviris et par Bruxelles Economie et Emploi en 2020, c’est-à-dire les projets pour lesquels un montant a été engagé en 2020.