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Question écrite concernant la logique intersectionnelle et les initiatives et réflexions de votre cabinet intégrant celle-ci.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°322)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, en matière de lutte contre les discriminations, la Région bruxelloise souhaite voir se développer une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations, certains publics subissant en effet le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires. Cet engagement est d'ailleurs inscrit dans sa Déclaration de Politique Régionale.

Au regard de ce qui précède et en votre qualité de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique (compétences déléguées par le Ministre Alain Maron), je souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont
les initiatives et/ou projets relevant de vos compétences qui intègrent une logique intersectionnelle déjà mis en œuvre par votre cabinet ?
2. Quelles sont
les réflexions intégrant une logique intersectionnelle en cours au sein de votre cabinet ?
3. Une réflexion a-t-elle été menée par votre cabinet afin d'intégrer une logique intersectionnelle dans les plans d'action diversité des institutions publiques afin de (mieux) prendre en compte
le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires ?
4. Des plans d'action diversité intègrent-ils déjà une logique intersectionnelle ? Si oui, lesquels et pour quelles institutions publiques ?
 
 
Réponse    Les engagements pris par le Gouvernement bruxellois pour garantir l’égalité des droits et lutter contre les discriminations dans une logique intersectionnelle sont du ressort de la Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances. En ce qui concerne la lutte contre les discriminations à l’embauche, celles-ci sont du ressort du Ministre de l’Emploi. Les services du SPRB en charge de la mise en œuvre de mes compétences, utilisent les outils disponibles en matière d’égalité des chances tels que le test égalité des chances et le « gender budgeting ».

Dans le cadre de mes compétences, les projets d’accompagnement et de soutien à l’entrepreneuriat comprennent une dimension intersectionnelle. Nous souhaitons en effet stimuler les publics qui, à notre sens, n’osent pas encore assez se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, alors qu’ils pourraient y être excellents et proposer des solutions innovantes dans leurs secteurs. C’est pour cela que nous encourageons, dans les appels à projets liés à l’entrepreneuriat, les candidatures féminines, de jeunes et de profils issus de la diversité. Dans les actions liées au numérique, nous promouvons également cette logique de « publics cibles ».

Les plans d’actions diversité sont effectifs dans les services publics régionaux ou organismes d’intérêt public. Un manager diversité ainsi qu’un plan diversité sont effectivement d’application au SPRB au sein duquel travaillent les agents des administrations dont j’ai la tutelle. En tant que Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique, je ne suis cependant pas chargée de cette matière qui est du ressort du Ministre de la fonction publique, Monsieur Sven Gatz.

En ce qui concerne les administrations sous ma tutelle :

- Hub.brussels a pour valeur l’intégration d’un large public et le respect de tou.tes. Des projets en faveur de la diversité en interne et vers ses publics existent : égalité homme-femme, sensibilisation et soutien à l’entrepreneuriat féminin, promotion de l’accessibilité de l’entrepreneuriat pour tou.te.s, etc. Depuis fin 2020, des formations à la gestion de la diversité de genre sont en cours pour l’ensemble du personnel. Depuis fin 2020, un responsable Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) a également été désigné et les démarches autour de la diversité se structurent donc au sein de l’agence.

- Un des objectifs stratégiques d’Innoviris est de contribuer activement à la politique régionale d’égalité de chances, par ses actions internes et externes. Ces dernières années, Innoviris a développé plusieurs initiatives comme l’intégration de la diversité dans le règlement du travail, les jurys mixtes pour chaque procédure de sélection, la représentation d’Innoviris au sein du Comité régional de diversité, la participation à l’initiative All Genders Welcome, la participation à Duo Day, etc. Innoviris entend poursuivre, consolider et renforcer cette approche dans les années qui viennent, notamment en implémentant et en renforçant son Plan de Diversité. Un nouveau plan d’action diversité est en cours d’élaboration.

Par ailleurs, Innoviris s’inscrit dans le cadre d'une politique de recherche et d'innovation responsables, appelée politique de Responsible Research and Innovation (RRI). À titre d’exemple, Innoviris poursuit un travail de terrain de sensibilisation des publics cibles en collaborant notamment de près avec le milieu scolaire. Par ailleurs, une nouvelle édition de Women Award in Technology and Science (WATS) vient d’être clôturée et a vu l’élection d’Asma Boujtat en tant qu’Ambassadrice des Sciences 2021 . Innoviris reste également un partenaire actif de l’initiative Women in Tech et du Women Code Festival.

Aussi, pour chaque candidature soumise dans le cadre des programmes et des appels à projets de la sensibilisation à la science d’Innoviris, le contexte des participant.es est examiné (sur le plan socio-économique et genre) et il est explicitement demandé si le projet vise à lutter contre les formes de discrimination. Le ratio homme/femme des participant.es est également demandé (en vue du suivi) et le critère du genre est pris en compte lors de l'analyse des projets.

Voir
https://innoviris.brussels/fr/news/asma-boujtat-est-elue-ambassadrice-des-sciences-2021