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Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°411)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En date du 12 juin 2020, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des Plans d'Action Diversité (PAD) des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 17 septembre 2020,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=146751&base=1&taal=fr
Ce 10 mai 2021, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes :
Pour CHAQUE institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle,
1. quels sont les montants des subsides régionaux en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2020 ?
2. le quota minimum de 10 %
de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2020 ? Quel est précisément le quota atteint en 2020 ?
3. combien y a-t-il de membres du personnel ? Parmi les membres du personnel, combien habitent dans des quartiers zone diversité comme définis par la plateforme
https://monitoringdesquartiers.brussels ?
4. la composition du "Top Management" est-elle totalement paritaire ? Quels sont les chiffres en votre possession à ce sujet ?
5. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e
ET en poste ? Si non, pourquoi ?
6. combien de plans d'action diversité (PAD) ont déjà été élaborés et évalués ?
7. le PAD a-t-il été soumis pour avis aux organes de concertation et ensuite validé par les organes de décision ? Si oui, à quelles dates ?
8. avez-vous reçu copie du PAD ? Si oui, à quelle date ? Avez-vous émis des remarques ? Si oui, à quelle(s) date(s) et, dans les grandes lignes, quelles sont vos remarques ?
9. une évaluation du PAD a-t-elle été réalisée ? Si oui, à quelle date et quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ?
10. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi?
11. la logique intersectionnelle, la logique Handistreaming et les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le PAD ?
12. Le cas échéant, un nouveau PAD est-il en cours d'élaboration ? Les personnes en situation de handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes, aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ?
13. et finalement, une participation au "Duo Day", au "All Genders Welcome" ou à un autre événement en rapport avec la diversité est-elle à l'agenda ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Coordination Régionale et du Ministre de la fonction publique.

En ce qui concerne
citydev.brussels, je vous renvoie à la réponse fournie dans le cadre de la question écrite n°148 que vous m’avez posée, ainsi qu’à la réponse de mon collègue le Ministre-Président Rudi Vervoort.

En ce qui concerne
hub.brussels, l’Agence n’a bénéficié d’aucun subside régional en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage. hub.brussels n’est pas soumis à la réglementation concernant le quota minimum de 10% de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contactuels. Toutefois, l’Agence porte une attention particulière à la représentativité au sein du personnel (vous pourrez prendre connaissance des ces mesures plus avant dans plusieurs réponses à des questions écrites précédentes). Toutes les offres d'emploi pour hub.brussels ont été systématiquement ouvertes auprès d'ACTIRIS mais aucun quota n'était appliqué.

La composition du CA de l’Agence est totalement paritaire : 5 hommes et 5 femmes. La direction de hub.brussels comprend actuellement 5 femmes et 2 hommes.

Une manager diversité a été désignée le 4 mai 2021. Suite à l’appel à candidatures du 30 mars 2021, avec l’accompagnement d’Actiris, la commission d’accompagnement diversité a été approuvée à la même date. La commission d’accompagnement diversité se réunit depuis le 19 avril 2021, afin de mettre en place un plan d’action diversité. Celui-ci sera soumis pour avis aux organes de concertation et ensuite validé par les organes de décision selon la procédure. En parallèle, en février 2021, le Comité de direction a désigné une référente diversité/handistreaming.

En ce qui concerne
Innoviris, trois personnes ont été engagées en 2020 dans des emplois contractuels, dont une personne issue d’un quartier dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale.

Au 31 décembre 2020, Innoviris comptait 63 salariés, dont 9 d’une zone de diversité de la Région Bruxelles-Capitale.

Depuis le 1
er février 2021, Innoviris dispose d'un nouveau Conseil de Direction avec une représentation paritaire (2 femmes et 2 hommes). Le cadre intermédiaire (team leaders) est également équilibré : 5 femmes et 4 hommes. Innoviris dispose d'un nouveau manager de diversité depuis le 1er septembre 2017. Deux plans d’action diversité ont déjà été mis en œuvre. Un nouveau plan d’action diversité est actuellement élaboré et soumis au Conseil de Direction pour être présenté aux organisations syndicales et à la commission d’accompagnement interne à l'automne.

Innoviris continuera sa représentation au sein du Comité régional de diversité ainsi que la participation à l’initiative « All Genders Welcome » et « Duo Day ». Je vous renvoie également à la réponse que je vous ai fournie pour la question écrite n°322.

régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.