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Question orale concernant la révision de la grille indicative de référence des loyers.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°305)

 
Date de réception: 12/08/2021 Date de publication: 14/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
14/10/2021 Développement Joëlle Maison
14/10/2021 Réponse Nawal Ben Hamou