Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le fonctionnement du Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules (CARA) et la question de la durée de validité du permis de conduire.

de
Joëlle Maison
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°543)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication: 26/10/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
26/10/2021 Développement Joëlle Maison
26/10/2021 Réponse Elke Van den Brandt