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Question écrite concernant les désaccords entre la Région et des communes au sujet de terrasses temporaires Covid-19 sur des emplacements de stationnement en voiries régionales

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°1060)

 
Date de réception: 26/08/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Fin mars 2021, nous étions informés que la Région avait pour volonté de permettre aux établissements du secteur Horeca bruxellois de disposer d'une terrasse temporaire sur des emplacements de stationnement jusqu'au 31 octobre 2021. Votre collègue M. Pascal Smet (one.brussels), Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, a d'ailleurs concrétisé cette volonté dans une circulaire qu'il a signée le 2 avril 2021.

Malheureusement, suite aux demandes d'autorisation des établissements Horeca, des désaccords ont été remarqués sur le terrain pour les susmentionnées terrasses en voiries régionales. Par exemple, la Direction Gestion et Inspection de Bruxelles Mobilité marque son accord pour l’occupation de zones de stationnement en zones terrasses dans le cadre terrasses temporaires Covid-19 et contrairement, la commune où se situe la voirie régionale ne marque pas son accord, et va donc à l'encontre de l'avis favorable et de l'autorisation délivrée par Bruxelles Mobilité.

Comme vous le savez, et suite à cette crise de la Covid-19 qui s'éternise, les terrasses jouent aujourd'hui un rôle des plus importants dans la relance du secteur Horeca bruxellois. C'est pourquoi, ce 26 août 2021, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne les terrasses temporaires Covid-19 en voiries régionales :

  1. Combien de demandes d'autorisation de terrasse dans le cadre terrasse temporaire Covid-19 ont-elles été soumises à Bruxelles Mobilité ?

    1. Parmi ces demandes, combien concernaient des terrasses sur des places de stationnement ?

      1. Dans le cadre de ces demandes, la Région a-t-elle marqué son accord et donné son autorisation pour l’occupation de zones de stationnement en zones terrasses dans le cadre terrasse temporaire Covid-19 alors que contrairement des communes ont quant à elle marqué leurs désaccords ? Si oui, combien de demandes sont dans ce cas (ventilation des données par commune et par voirie régionale) ?

 
 
Réponse    La réaffectation d’emplacements de stationnement en terrasse pour l’horeca a été une vraie bulle d’oxygène pour de nombreux établissements qui avaient dû fermer durant de longs mois.
Nous avons tous pu remarquer la facilité avec laquelle ces emplacements ont été réaffectés – nous n’avons pas entendu de groupes de riverains ni horeca mécontent et aucune commune ne s’y est opposée – et j’en suis particulièrement heureuse.
Nous sentons que les communes, le secteur de l’horeca mais également les riverains et les visiteurs de la Région, sont demandeurs de maintenir cette réaffectation. Tant le chiffre d’affaires que l’ambiance dans nos rues plaident en faveur de plus de terrasses.
Votre question me permet de faire le point sur la situation.
Les demandes d’autorisation pour disposer d’une terrasse sont dans tous les cas adressées aux communes. L’occupation de places de stationnement reste une compétence communale, qu’il s’agisse de voiries communales ou régionales.
Nous n’avons pas de vue sur les demandes sur voiries communales.
Pour les demandes de terrasses situées sur voiries régionales, la Direction Gestion et Inspection de Bruxelles Mobilité a à chaque fois analysé la situation particulière avant de marquer son accord.
Bruxelles Mobilité a ainsi donné son accord pour une trentaine de terrasses :
- 7 pour la commune de Forest
- 12 pour la commune de St-Gilles
- le reste concerne des demandes ponctuelles sur les autres communes.
A notre connaissance, il n’y a pas de demande pour lesquelles une autorisation régionale a été délivrée alors que la commune a marqué son désaccord.
Nous sommes en faveur du maintien des terrasses sur les emplacements de stationnement à l’avenir.