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Question écrite concernant le renforcement des effectifs chargés du contrôle animal au sein du Conseil bruxellois du bien-être animal - Bruxelles Environnement

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°815)

 
Date de réception: 04/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le ministre flamand en charge du Bien-être animal a annoncé le recrutement de 11 employés supplémentaires pour le service compétent du service flamand du bien-être animal. Il va de soi assez naturellement que ce renforcement permettra d’accroître significativement les contrôles sur le terrain

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1.- Combien de membres du personnel au sein du département Bien-être animal, Bruxelles Environnement y a-t-il, au total et par année, de 2019 à 2021 inclus ? Pouvez-vous ventiler ce nombre par fonction ?

2.- Est-ce-que des engagements complémentaires sont-ils prévus ? Dans l’affirmative, quels sont les profils visés et qui ont été engagés ?

3.- Quelles sont les alternatives, autres que l’emploi avec rémunération, qui ont été mis en place afin d’étoffer le Conseil bruxellois du bien-être animal ?

 
 
Réponse    Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions :
Question 1

En 2019 et en 2020, le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement se composait de 10 membres. La ventilation par fonction était la suivante:

- 1 chef de département,
- 4 inspecteurs vétérinaires,
- 1 juriste,
- 3 gestionnaires de projets/dossiers administratifs,
- 1 inspecteur-assistant,

Le recrutement d’un inspecteur-vétérinaire supplémentaire est actuellement en cours.

Question 2

Bruxelles Environnement intègrera dans son plan de personnel 2022 deux ETP (équivalent temps plein) supplémentaires : un niveau A (inspecteur-vétérinaire) et un niveau C (gestionnaire administratif).

Question 3

Le conseil Bruxellois du bien-être animal est un organe consultatif composé notamment d’experts scientifiques, de professionnels et d’associations de protection animale.
Le conseil est composé de 15 membres effectifs et 11 suppléants, désignés pour un mandat de 5 ans à l’issue d’un appel à candidature.


Le secrétariat du Conseil et la préparation des dossiers est assurée par un membre du Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement.

Le mandat n’est pas rémunéré. Il n’y a, à ce stade, aucune alternative en vue d’étoffer ce conseil.