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Question écrite concernant les réceptions de dons, donations & legs à l’attention du gouvernement bruxellois

de
Dominique Dufourny
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°394)

 
Date de réception: 15/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    Un grand nombre de Bruxellois font des dons annuels à toutes sortes d'organisations caritatives, pour lesquelles ils peuvent ou non-recevoir une attestation fiscale.

De plus, il y a aussi des personnes qui décident de faire don (une partie) de leur héritage à une bonne cause. Il existe également de nombreuses activités au sein de notre gouvernement qui peuvent être considérées comme dignes d'être promues par des donateurs potentiels.

1.- Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations sur les dons et legs reçus par le gouvernement bruxellois en 2019, 2020 et 2021 ? Veuillez également mentionner les bénéficiaires.

2.- Les donateurs ont-ils reçu une attestation fiscale pour ces dons ?

3.- A l’avenir, est-il possible que le gouvernement bruxellois puisse recevoir des fonds supplémentaires provenant de dons et de legs?

 
 
Réponse    En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Députée, les éléments suivants.

Tout d’abord, je tiens à souligner que, compte tenu de la formulation très large de la question, de nombreuses institutions bruxelloises peuvent relever de la notion de «dons, donations et legs à l’attention du gouvernement bruxellois».

Des renseignements ont été demandés auprès des administrations bruxelloises Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Finances et Budget, ainsi qu’auprès du SPF Finances (Administration Générale de la Documentation Patrimoine), qui aujourd’hui perçoit encore les droits de donation et les droits de succession pour le compte de notre région. Ils confirment qu’ils ne disposent pas d’informations centralisées sur les dons, donations et legs qui auraient été reçus à l’attention du gouvernement bruxellois.

Les dons aux Régions donnent droit à une réduction d’impôt au niveau fédéral sous condition d’affectation à leurs musées. Difficile de dire ce que l’avenir va nous apporter, mais rappelons dans ce contexte par exemple l’ouverture prochaine de Kanal-Centre Pompidou, prévue pour 2024.