Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le centre de recherche routière. - Cotisations et représentation de la Région;

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°493)

 
Date de réception: 26/05/1994 Date de publication: 19/10/1994 Référence: B.Q.R. 45 (94/95), page 4325
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 19/10/1994 Référence: B.Q.R. 45 (94/95), page 4325
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/1994 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 45 (94/95) 4325
 
Question