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Question écrite concernant la mise en place d'un groupe de travail interministériel sur la pollution atmosphérique.

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°93)

 
Date de réception: 01/03/1996 Date de publication: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. n° 7, page 606
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 20/03/1996 Référence: B.Q.R. n° 7, page 606
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1996 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 7 606
 
Question