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Question écrite concernant la politique en matière d'écoconsommation.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°206)

Matière(s):
Environnement
 
Date de réception: 10/01/1997 Date de publication: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2127
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 20/03/1997 Référence: B.Q.R. 18 (96/97), page 2127
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1997 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 18 (96/97) 2127