Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant "la mise en oeuvre de tous les moyens envisageables en vue de faire obstacle à l'installation d'un incinérateur de déchets à Drogenbos".

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°13)

Matière(s):
Pollution de l'air, Conflit d'intérêts
 
Date de réception: 11/04/1997 Date de publication: 18/04/1997 Référence: C.R.I. 24 (96/97), page 698
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 18/04/1997 Référence: C.R.I. 24 (96/97), page 705
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/04/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
18/04/1997 Interpellation principale Corinne De Permentier C.R.I. 24 (96/97) 693
18/04/1997 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 24 (96/97) 698
18/04/1997 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 24 (96/97) 705
18/04/1997 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 24 (96/97) 709