Présidence : M. Guy Vanhengel, président.

Question orale de M. Hicham Talhi

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'étude menée par la ministre de l'intérieur concernant la révision du système de garde de 24h chez les pompiers et les pompières".

M. Hicham Talhi (Ecolo).- Une des questions d'actualité posée durant la séance plénière du vendredi 9 juillet portait sur les déclarations de la ministre Annelies Verlinden en commission de l'intérieur, de la sécurité, de la migration et des matières administratives de la Chambre. Celle-ci évoquait la possibilité de réviser le système de garde de 24 heures pour nos pompiers et pompières.

Ce changement d’horaire aurait de nombreuses conséquences, dont :

- la transformation de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, déjà particulier pour ce corps de métier ;

- une complication organisationnelle pour les formations continues que suivent ces agents ;

- un moindre temps de repos entre les gardes.

Le ministre-président avait alors répondu que le système 24h/72h avec lequel fonctionne le Siamu ne posait aucun problème à l’heure actuelle. Cela a été confirmé par de nombreux pompiers que j'ai rencontrés. Il avait ajouté que 75 % des pompiers qui composent le Siamu vivent par ailleurs en dehors de la Région bruxelloise et qu’un changement de régime aurait des effets de grande ampleur. Il avait donné ces explications en votre nom car vous n'étiez pas présent lors de cette plénière.

Dans ce contexte, et afin de rassurer les personnes concernées, je voudrais vous poser plusieurs questions.

Avez-vous, depuis juillet, rencontré la ministre Verlinden pour évoquer ce dossier ? Si oui, qu’est-il ressorti de votre discussion ? Si non, avez-vous eu des échanges par d’autres canaux ?

Avez-vous anticipé ce dossier par une concertation avec les partenaires sociaux concernant cette éventuelle révision, par exemple pour faire d'autres propositions ?

Disposez-vous d’une étude comparative sur le temps de garde des pompiers ?

La ministre Verlinden vous a-t-elle informé de manière détaillée de ce qui présiderait à ce changement, alors que la loi du 19 avril 2014 prévoit la possibilité de choix du temps de garde pour le personnel du Siamu ?

Pouvez-vous nous exposer les accords trouvés entre les représentants syndicaux et la ministre ?

Les études contredisant celles présentées par la ministre ont-elles été étudiées par votre cabinet ?

Quels éléments rassurants pouvez-vous donner à nos pompiers aujourd’hui ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le 2 juillet 2021, j’ai adressé un courrier à la ministre de l'intérieur Mme Verlinden afin de lui demander de plus amples explications sur ses intentions politiques concernant le régime de gardes de 24 heures au sein du Siamu. Il m’a semblé important de faire d’abord la lumière sur ce point avant d'entreprendre certaines démarches - comme vous le suggérez dans votre interpellation -, car celles-ci auraient induit une volonté de changement de notre part.

La réponse de la ministre est très claire : ni son administration, ni son cabinet ne préparent une modification législative visant à adapter la loi de 2014 fixant le temps de travail.

La réglementation actuelle reste donc d’application pour les zones de secours. Concrètement, les zones qui travaillent aujourd’hui sur la base d’un régime de travail de 24 heures, comme le Siamu, continueront de le faire. Il n’y a donc pas de quoi s'inquiéter, d’après la ministre.

Comme vous le savez, Mme Verlinden a reçu les syndicats début juillet. Lors de cette réunion, il a été convenu de créer un groupe de travail composé de représentants syndicaux des pompiers, du SPF Stratégie et appui, du SPF Santé publique, du SPF Emploi, travail et concertation sociale et du SPF Intérieur. Celui-ci a pour but de veiller au fonctionnement opérationnel de la zone de secours, de garantir la sécurité et le bien-être du personnel de lutte contre l'incendie, ainsi que la qualité des services fournis. De manière plus générale, ce groupe de travail est chargé de préparer l’avenir. Dans ce cadre, la possibilité d’un régime de travail de 24 heures pour le personnel du Siamu sera examinée ainsi que, le cas échéant, les conditions et la façon éventuelles de le maintenir ou de l'introduire. Bien entendu, tout système envisagé devra également être conforme aux législations belge et européenne.

Le groupe de travail se serait déjà réuni à plusieurs reprises, dans une ambiance constructive. En outre, n'ayant pas eu vent de critiques à son sujet, je ne vois aucune raison d’entreprendre de nouvelles démarches sur cette question à l’heure actuelle.

Mais notre position est claire : le service d’incendie de Bruxelles fonctionne avec un corps entièrement professionnel sur la base d’un régime de 24h/72h. L’ensemble du planning opérationnel repose sur ce régime et ne rencontre aucun problème.

Le corps compte 75 % de collaborateurs habitant en dehors de la Région bruxelloise. Un changement de régime aurait des conséquences significatives sur l’organisation et les déplacements du personnel. Tout changement produirait donc un effet important.

En ce qui me concerne, aucun changement sans concertation n’est à l’ordre du jour. Je propose que le groupe de travail du gouvernement fédéral fasse son travail. Nous interviendrons en cas d'inquiétude. Mais pour le moment, rien de tel n'est à signaler.

M. Hicham Talhi (Ecolo).- Les éléments de réponse que vous nous apportez sont assez rassurants. Nous pouvons donc envoyer un signal clair aux pompiers qui s'inquiètent d'une modification éventuelle de leur statut d'horaire : un groupe de travail, où ils sont très bien représentés, a été créé pour formuler des propositions.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Jamal Ikazban

à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente,

concernant "l'aide médicale urgente envoyée par notre Région suite à la catastrophe naturelle qui a touché les villes wallonnes et les mesures préventives en cas de catastrophe similaire pour Bruxelles sans unité de protection civile".

M. Jamal Ikazban (PS).- Cet été, l’ampleur de la catastrophe naturelle en Wallonie a suscité un grand élan de solidarité. Les protections civiles de Crisnée et Brasschaat ont été dépassées par l’ampleur des dégâts. En avril dernier, je vous adressais une demande d’explications sur l'absence de protection civile à Bruxelles. Je dénonçais la réforme fédérale qui a privé Bruxelles et sa périphérie d’une caserne de protection civile, éloignant les moyens d’appui nécessaires au Siamu dans ses missions et faisant du tort à notre capitale, à ses services publics de première ligne concernés par la sécurité civile et à tous les Bruxellois.

Les deux seules casernes de protection civile de Crisnée, en province de Liège, à proximité de la Région flamande, et de Brasschaat, en province d'Anvers, ont été dépassées par la force de la nature. L’appel lancé aux zones de secours au début de la crise sanitaire, et à notre voisin français cet été face aux intempéries, est une preuve évidente du manque de moyens de ces unités opérationnelles, résultat de la réforme du gouvernement Michel et de ses économies budgétaires réalisées au détriment de la sécurité des citoyens.

En cas de catastrophe similaire à Bruxelles, l’unité compétente de Crisnée est à deux heures de route. Notre gouvernement avait dénoncé ce facteur temps devant le Comité de concertation qui avait pointé des risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs à Bruxelles, privée de doctrine en la matière.

Avec le dérèglement climatique planétaire, Bruxelles, ville d’eau aux voûtes successives, échappera difficilement à une catastrophe similaire, d’autant plus que les cours d’eau des différentes Régions sont étroitement liés.

La Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle envoyé de l’aide médicale urgente aux villes wallonnes touchées par cette catastrophe naturelle ? Si oui, comment s’est organisée cette aide et sous quelle forme ? À la suite de cette catastrophe, envisage-t-on de revoir l’arrêté relatif à la répartition des missions entre les zones de secours, le Siamu et la protection civile ?

En avril dernier, vous faisiez référence à un groupe de travail fédéral technique associant le Siamu. Où en est le développement de la doctrine nationale complète sur le plan nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) intégrant l’étude de la situation spécifique de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Où en sont les discussions avec le pouvoir fédéral sur le financement du Siamu et la récupération par celui-ci des missions de protection civile ?

Bruxelles aurait pu être touchée, vu la relation étroite entre les cours d’eau des différentes Régions. En cas de catastrophe similaire, le Siamu est-il suffisamment préparé à y faire face ?

Après cette catastrophe naturelle, les discussions sur l’importance de disposer d’une protection civile sur le territoire bruxellois ou à proximité immédiate ont-elles évolué ?

M. Sadik Köksal (DéFI).- Il s'agit d'un sujet sur lequel nous revenons régulièrement. Le souvenir des inondations catastrophiques qui ont touché cet été notre pays, et plus particulièrement nos amis wallons, reste bien vif. Nombre de villes et villages ont pris des allures de zones de guerre. Des familles ont perdu leur maison, ont été déplacées ou ont dû subir la perte d'un proche.

Face à ces circonstances dramatiques, les services de secours, les communes, l'armée et la protection civile ont été très fortement sollicités et, dans certains cas, submergés par l'ampleur des dégâts et du travail à accomplir. Dès lors, une fois l'urgence passée et la reconstruction commencée, la période qui suit de tels événements doit toujours inciter les décideurs publics à se poser la plus essentielle des questions : comment pouvons-nous faire mieux ?

C'est précisément dans cet esprit que l'État fédéral a lancé deux études visant à améliorer la gestion des catastrophes naturelles dans notre pays. L'une d'entre elles a pour objectif d'évaluer la réforme de la protection civile adoptée en 2017. La rédaction du cahier des charges était déjà en cours, mais le spectre sera élargi afin de mieux prendre en considération les événements de juillet dernier. Les résultats de cette étude sont attendus dans un délai de six mois, soit au début de l'année prochaine.

Pour rappel, la réforme de la protection civile de 2017 a eu pour conséquence la réduction des effectifs de pas moins de 30 % ainsi que la fermeture définitive de quatre des six casernes que comptait notre pays. Ce dernier point est particulièrement néfaste pour la Région bruxelloise puisque les deux casernes restantes (Crisnée et Brasschaat) sont situées bien loin de Bruxelles. Ma formation politique s'était d'ailleurs frontalement opposée à cette réforme, notamment par la voix de Mme Cécile Jodogne en sa qualité de secrétaire d'État sous la précédente législature. Et pour cause. Les événements de juillet ont, à mon sens, prouvé que cette réforme ne va pas dans l'intérêt des personnes. Les Wallons en ont fait les frais, car les casernes supprimées auraient pu leur venir directement en aide.

De notre côté, il n'est certainement pas impossible que les Bruxellois subissent également des répercussions négatives. Nous ne pouvons pas nous montrer attentistes, ni nous satisfaire de cette situation qui met en danger nos concitoyens. Il est temps de nous montrer proactifs.

Où en sont les discussions avec le pouvoir fédéral sur la protection civile ? Avez-vous eu des contacts depuis les négociations ? Dans l'affirmative, quelles sont les propositions défendues par la Région bruxelloise ?

Par ailleurs, vous annonciez en avril que la récupération des missions de protection civile par le Siamu était également étudiée. Qu'en ressort-il ?

Avez-vous été consulté sur l'élaboration du cahier des charges de l'étude portant sur la réforme de la protection civile ? Dans l'affirmative, sur quels aspects et quel a été l'apport de la Région bruxelloise ? Les aspects cartographie et sécurité civile ont-ils été abordés ?

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Le Siamu n’a pas envoyé d’aide médicale urgente, mais des secours techniques dans les villes wallonnes touchées par cette catastrophe naturelle.

Nos actions ont été coordonnées par le centre de crise mis en place et le centre de crise fédéral, quand celui-ci était actif. Les secours techniques portaient sur l’envoi d’équipes pour le pompage des caves et la sécurisation, face au risque d’effondrement. Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, m'a par ailleurs demandé de prendre directement contact avec le bourgmestre de la Ville de Liège, pour organiser l'aide plus rapidement. Ce fut chose faite. L'envoi s'est donc fait par un double canal.

De sa dernière intervention parlementaire, j'ai compris que la ministre fédérale de l'intérieur lancera une étude universitaire sur l'évaluation de la protection civile. La localisation optimale de ces unités en constitue l'un des aspects. En fonction des résultats, la ministre décidera d'implanter ou non de nouvelles casernes. Les résultats finaux de l'étude peuvent être attendus dans le courant de l'été 2022. Cette ouverture du débat est déjà une avancée.

Le 24 avril 2019, le Comité de concertation chargeait le groupe de travail fédéral de poursuivre le développement de la doctrine nationale complète de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE), en intégrant en particulier la situation spécifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et de la lui présenter dans les meilleurs délais, vu les questions de sécurité qui y sont liés. À ce jour, le groupe de travail n’a toujours pas abouti. Sa dernière réunion a eu lieu mi-octobre et une prochaine réunion est envisagée a priori en janvier ou février 2022, sans date arrêtée. Le Siamu et moi-même regrettons l’avancement trop lent de ce travail et avons bon espoir que la doctrine nationale s’inspirera, finalement, des travaux qu’il a déjà menés en bilatérale avec la protection civile, seule base de travail existante et concrète à ce jour et sur laquelle repose la procédure d’intervention actuelle du Siamu.

Dans le cadre des travaux en cours visant la révision du plan particulier d'urgence et d'intervention régional concernant la prise en considération du risque terroriste, le Siamu a insisté auprès de la haute fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles sur cet état de fait et sur l’importance d'établir enfin une doctrine nationale. Par la suite, la haute fonctionnaire a informé le Siamu qu’elle avait envoyé un courrier à ce propos au SPF Intérieur.

Le 29 avril, j'ai envoyé, avec l'appui du ministre-président, une lettre à la ministre fédérale de l'intérieur lui demandant, d'une part, de développer une stratégie nationale en matière de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et, d'autre part, de doter la Région bruxelloise de moyens suffisants pour mener à bien ses missions en matière de protection civile. Cette lettre est malheureusement restée, jusqu'à présent, sans réponse.

En attendant, le Siamu continue de se préparer et de tester les procédures qu’il a développées pour parer au mieux aux deux premières heures d’une intervention de type NRBCE. Le 10 décembre prochain, il organisera un exercice conjointement avec l’Hôpital militaire Reine Astrid. Il prévoit également de participer à la conférence internationale "CBRNE - Research & Innovation", programmée à Lille en mai 2022.

La Région de Bruxelles-Capitale déplore toujours le régime de financement de la sécurité civile. En effet, la réforme de la sécurité civile, adoptée en 2007 et mise en œuvre progressivement depuis 2014, a engendré de nombreux surcoûts pour les zones de secours et pour le Siamu. Alors que l’autorité fédérale s’est engagée à prendre largement en charge les coûts de la réforme pour les zones de secours, le Siamu ne dispose pas d’une telle garantie d’investissement. Si son propre financement a légèrement augmenté ces dernières années, il reste bien inférieur proportionnellement aux zones de secours. Il revient à la Région d’augmenter le budget du Siamu pour faire face aux surcoûts liés à la réforme, tant en matière de matériel que de personnel.

Pour mettre fin à cette injustice qui désavantage grandement les Bruxellois et les nombreuses institutions d’importance qu’elle héberge, la Région bruxelloise a intenté en 2014 une action en justice. La cour d’appel de Bruxelles a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant la constitutionnalité de ce financement au regard du principe de non-discrimination. Une réponse favorable à la Région permettrait très certainement d’obtenir un investissement plus juste de la part de l’autorité fédérale.

Pour ce qui concerne la répartition des missions entre les services de la protection civile et les zones de secours, la Région de Bruxelles-Capitale avait exprimé ses vives inquiétudes à l’autorité fédérale lors de la suppression de certaines casernes de protection civile.

Le Comité de concertation a créé en réaction un groupe de travail dont les premières conclusions ont rapidement fait apparaître que le facteur temps et les risques NRBCE – l'une des trois spécialités de la protection civile – doivent être pris en considération dans le cadre d’une doctrine nationale ad hoc.

Pour faire face correctement à un accident de type NRBCE sur son territoire, la Région bruxelloise estime qu’elle devrait disposer de l’équivalent d’un poste avancé spécialisé dans cette matière. Elle avait estimé son coût de création à 21 millions d'euros et les frais récurrents à 15 millions d'euros, dans le cas d'un avant-poste séparé. S'il est intégré dans la nouvelle caserne principale, avec des gardes doubles, des économies peuvent être réalisées sur ce budget.

Toutefois, l’autorité fédérale n'a octroyé au Siamu qu’une dotation ponctuelle de 1 million d'euros et une augmentation de sa dotation annuelle de 400.000 euros. Avec 1 million d'euros supplémentaire, le Siamu a pu acquérir du matériel d’urgence pour faire face au mieux à un tel événement, mais ce montant ne permet pas d’y répondre correctement. Les 400.000 euros récurrents couvrent, quant à eux, tout juste les frais de renouvellement du matériel et de formation du personnel. Ces montants ne couvrent pas les frais de personnel induits, ce que la Région doit pallier, et ne sont certainement pas suffisants pour qu'elle dispose d’une capacité de décontamination plus efficace et plus importante de la population. Dans ce domaine, le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités, ce qu'il ne fait pas pour le moment.

Je signale que, lors des participations du Siamu aux différents dispositifs de sécurité, dans le cadre des sommets internationaux et européens qui s’organisent en Région bruxelloise, le budget est pris sur son budget global.

Dans le cadre de l’évaluation des événements de juillet 2021 et de sa participation aux opérations de secours, le Siamu a rapidement établi qu’il devait affiner sa perception du risque d'inondations sur son territoire, de façon à évaluer s’il était suffisamment préparé à y faire face et, si nécessaire, envisager le développement de nouvelles procédures d’intervention, l’acquisition de nouveau matériel et l'organisation de formations appropriées pour son personnel.

Le 27 juillet dernier, le département préparation a donc pris contact avec Bruxelles Environnement pour demander s’il pouvait être envisagé de procéder à une évaluation fondée sur des scénarios catastrophes du type de ceux observés en Région wallonne. Faisant suite à cette prise de contact, le Siamu a été invité à exposer ses préoccupations lors de la réunion de la plateforme de coordination des acteurs de l’eau qui s'est tenue le 8 septembre. Ses demandes ont été favorablement accueillies et Bruxelles Environnement a confirmé au Siamu, à la mi-septembre, le lancement d’une telle analyse prospective.

Le 29 octobre dernier, Bruxelles Environnement a présenté au Siamu la méthodologie d’analyse développée pour simuler les vitesses et hauteurs d’eau dans les rues de Bruxelles, en reprenant l’épisode du 24 juillet qui a généré des crues éclairs autour de Namur, et les résultats obtenus pour le bassin versant de Flagey. L’objectif est de reproduire la méthodologie sur d’autres bassins versants critiques (la vallée d'Uccle, en particulier) et, à terme, sur l’ensemble de la Région avec l’appui de Vivaqua.

Le Siamu a informé la haute fonctionnaire et ses services de sa démarche et lui a demandé que l’élaboration d’un plan particulier d’urgence et d’intervention régional "Phénomènes climatologiques extrêmes", incluant les inondations, soit considérée comme prioritaire par la cellule de sécurité provinciale.

Le Siamu a également proposé que la méthode d’analyse prospective développée par Bruxelles Environnement et ses premiers résultats soient présentés à la cellule de sécurité provinciale afin de s’assurer qu’elle permet de couvrir les besoins recensés par tous ses membres.

En parallèle, le Siamu a réalisé un travail d'analyse comparative auprès d’autres services d'incendie, notamment en France, pour d'ores et déjà mieux cerner les implications d'une intervention en cas d’inondations, en matière de procédures, de matériels et de formations. Les résultats de l’analyse prospective des risques devraient lui permettre d’évaluer dans quelle mesure ces procédures, matériels et formations sont à envisager à Bruxelles.

Pour résumer, vous avez bien entendu que ni le Siamu ni moi-même ne sommes responsables de la gestion des plans, mais nous avons provoqué les choses en appelant chacun à faire son travail. Nous jouons ici un rôle de signal. La haute fonctionnaire a été sensibilisée, tout comme Bruxelles Environnement et la ministre fédérale de l'intérieur. Le processus est en cours, même s'il nous semble parfois trop lent, surtout au niveau fédéral.

Concernant la gestion de l'eau, le processus suit également son cours, mais la balle est dans le camp de la haute fonctionnaire, qui doit élaborer un plan avec l'appui du Siamu, de Bruxelles Environnement et des autres services régionaux.

M. Jamal Ikazban (PS).- Vous n'êtes pas le seul responsable de la situation, effectivement. Nous revenons souvent sur ce dossier délicat au sein de ce parlement, puisque, depuis la réforme fédérale, Bruxelles est pénalisée. Devant ces catastrophes naturelles, on comprend combien cette réforme était une erreur fondamentale pour Bruxelles et ses habitants.

Je regrette, comme vous, la lenteur du groupe de travail au niveau fédéral en ce qui concerne la doctrine sur les plans nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif. La vigilance reste de mise.

Je regrette également que nous devions attendre des décisions de justice pour obtenir un juste refinancement.

L'élément positif que l'on peut retenir de vos explications est l'évaluation de la protection civile, dont vous annoncez les résultats à l'été 2022, si je ne m'abuse. Nous espérerons que cette évaluation confirmera que, Bruxelles représentant un risque important, il est fondamental pour la sécurité des Bruxellois, en fonction du risque de catastrophes sur différents plans, de redisposer d'une protection civile sur le territoire de la Région ou ses alentours.

Nous réitérerons cette demande et continuerons à être attentifs à la question. Je sais que nous pouvons compter sur votre vigilance.

M. Sadik Köksal (DéFI).- Nous n'avons jamais dit que la Région de Bruxelles-Capitale était responsable de la situation actuelle, que du contraire. Nous dénonçons, comme vous, un problème de sous-financement. Nous espérons que la justice entendra notre appel.

Concernant la localisation des casernes de la protection civile, le facteur temps est en effet essentiel, car les interventions visent très souvent à sauver des vies. Je voulais, par la même occasion, remercier le corps du Siamu, ces hommes et ces femmes qui travaillent au quotidien au péril de leur vie pour en sauver d'autres.

Nous regrettons toutefois que vous n'ayez pas obtenu de réponse au courrier adressé à la ministre de l'intérieur. Je pense que vous pourriez en réclamer une par l'intermédiaire de vos collègues de parti actifs au niveau fédéral.

M. Pascal Smet, secrétaire d'État.- Je vais envoyer un rappel.

- L'incident est clos.