Présidence : Mme Clémentine Barzin, première vice-présidente.

Question orale de Mme Clémentine Barzin

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "un centre de formation pour les métiers verts".

Mme Clémentine Barzin (MR).- Je vais me permettre d'intervenir en mon nom propre depuis le siège du président.

Cet été, le secrétaire d’État fédéral pour la relance a annoncé dans l'édition du 23 juillet du journal La Capitale que le plan de relance comportait, pour notre capitale, la création d’un "centre de formation pour les métiers verts de la construction". Je voudrais avoir des précisions à cet égard.

Quels seront les objectifs de ce centre de formation ? Quelle part du budget du plan de relance pour Bruxelles y est-elle affectée ? Quand verra-t-il le jour ?

Quels partenariats sont-ils organisés afin de créer ce centre de formation ?

Quelle filière de formation va-t-elle y être privilégiée : en centre, avec de la pratique, l’alternance ?

Quelles collaborations sont-elles envisagées dans ce cadre avec Bruxelles Formation, construcity.brussels, l’ Espace formation PME et avec la Confédération construction Bruxelles-Capitale  ?

Quel public est-il visé : jeunes, adultes, demandeurs d’emploi, étudiants ?

Quelle sera la capacité d’accueil d’apprenants ?

Quelles conditions d’accès sont-elles prévues ? Une indemnité supérieure sera-t-elle envisagée afin de favoriser l’attractivité de ces formations, d’autant quand elles rejoignent les fonctions critiques ?

Quelle communication a-t-elle été assurée en 2021 ou prévoyez-vous en 2022 afin d’attirer des apprenants vers ces métiers indispensables à la transition environnementale à Bruxelles ?

Quelles formations seront-elles dispensées ?

Dans votre déclaration de politique régionale, il est attendu que view.brussels réalise des études prospectives sur les métiers d'avenir ainsi que sur les métiers qui vont accompagner la transition environnementale de l'économie afin de nourrir le processus d'alliance emploi-environnement et de faire évoluer les offres de formation en conséquence. Quelles conclusions view.brussels vous a-t-elle délivrées à ce jour, à ce sujet ?

En mars dernier, vous m’indiquiez que Bruxelles Formation développait déjà une série de formations dans les domaines :

- déconstruction, valorisation et réemploi des matériaux ;

- initiation à l'écoconstruction et au travail de chantier ;

- techniques en écoconstruction ;

- vendeur en alimentation biologique, et j'en passe.

Combien d’apprenants ont été touchés par ces formations en 2020 et en 2021 ? Combien d’hommes et de femmes ?

Quelles autres formations sont-elles jugées nécessaires eu égard à la transition environnementale ?

J’espère ici que l’ambition du secrétaire d’État fédéral rejoint une mobilisation régionale quant aux métiers verts dans le cadre de la relance par l'emploi. Comme le demandent les domaines du numérique ou des langues, il faut en effet mettre le paquet sur la formation liée à la transition environnementale.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Vous faites référence à une sortie de presse du secrétaire d’État fédéral à la relance, datant de juillet dernier et publiée dans La Capitale. Elle mentionne un centre de formation autour des métiers verts qui devrait voir le jour en Région bruxelloise, en lien avec la stratégie de rénovation du bâti du gouvernement de la Région bruxelloise, appelée Rénolution.

Le gouvernement bruxellois n'a pas explicitement repris ce projet dans le cadre de sa contribution au plan national pour la reprise et la résilience , mais il est mené en lien avec les projets bruxellois tels que les primes, Réno Click, Rénolab et la rénovation des logements sociaux, faisant partie intégrante du plan. Le plan finance ces aspects des primes et s'appuie sur une démarche plus générale du gouvernement pour soutenir les métiers de la transition, notamment le secteur de la construction.

Ce centre de formation constitue le pôle formation-emploi pour les métiers de la construction construcity.brussels , qui évite de créer plusieurs centres de formation. Dans les statuts, adoptés en juin 2021, il figure que le pôle formation-emploi, anciennement un centre de référence, est maintenant pleinement opérationnel. Il est étroitement impliqué dans la stratégie Rénolution car il chapeaute le groupe de travail sur la formation et l'emploi, dont les missions sont de sensibiliser, informer et orienter vers le secteur de la construction et de la rénovation durable.

Le pôle formation-emploi, un partenariat public-privé, réunit les interlocuteurs sociaux du secteur, à savoir le centre construcity.brussels, la Confédération construction Bruxelles-Capitale, Bouwunie, ainsi que la Confédération des syndicats chrétiens, la Fédération générale du travail de Belgique et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique , à savoir les trois syndicats des travailleurs. En outre, sont impliqués, comme partenaires, les services publics bruxellois de l'emploi et de la formation professionnelle, Actiris, Bruxelles Formation et le VDAB , mais également d'autres acteurs publics comme Bruxelles Environnement - qui subsidie, comme Actiris, directement le centre de référence -, le service formation PME et l'administration de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Voilà tous les acteurs réunis dans ce pôle formation-emploi. Ils conjuguent leurs efforts pour développer une offre de formation adaptée aux besoins du secteur et aux évolutions de l'emploi dans ce dernier, avec le soutien des primes que le gouvernement accordera pour augmenter la demande dans ce secteur.

L'offre de formations proposée par construcity.brussels s'adresse aux chercheurs d'emploi, aux travailleurs du secteur de la formation continue des formateurs, ainsi qu'aux enseignants et formateurs en entreprise ou en centre de formation désireux de mettre à jour leurs compétences. Le public est donc très large. Son plan d'action pour 2022, qui définira des objectifs très précis de nombre de places de formation, sera validé pour la fin de l'année par les opérateurs dont je viens de parler.

Dans l'intervalle, je vous renvoie au cadre commun de programmation de l'offre professionnelle à Bruxelles, qui reprend à la fois l'offre régie par Bruxelles Formation, celle du service formation PME et celle du VDAB-Regionale Dienst Brussel . Pour l'année 2021, Bruxelles Formation et ses partenaires avaient prévu 1.364 places de formation pour les chercheurs d'emploi et 176 places pour des travailleurs en formation continue, soit un total de plus de 1.500 places.

Depuis le 1er janvier 2021, nous octroyons une indemnité majorée à 2 euros par heure de formation prestée aux stagiaires. En 2022, dans le budget que vous voterez dans quelques jours, nous avons prévu un budget supplémentaire pour augmenter ces indemnités à 3 euros pour les formations en lien avec les métiers en forte demande - appelés également métiers en pénurie - en vue de dynamiser ou d'améliorer l'attractivité des formations. Cela permettra à ceux qui les suivent de les mener à terme, d'ainsi obtenir une certification ou un diplôme et de pouvoir s'orienter vers un emploi.

S'agissant de la communication, des séances d'information sur le secteur de la construction sont organisées régulièrement par la Cité des métiers de Bruxelles, dont la mission est l'orientation professionnelle. Ces séances permettent de faire découvrir ce secteur grand pourvoyeur d'emplois, de promouvoir les métiers de la construction et de mettre en avant les formations qui y conduisent. Les personnes inscrites peuvent y rencontrer des professionnels du secteur, visiter les locaux de construcity.brussels et se frotter aux réalités pour conforter leur envie de se former dans ce secteur.

La promotion des métiers de la construction dont ceux liés à la construction durable font partie intégrante des missions de construcity.brussels. Elle s'opère via son nouveau site web sur lequel a été lancée une nouvelle campagne de communication à la fin de l'été. Cette campagne cible les jeunes Bruxellois en recherche d'orientation ou de réorientation. Cette campagne a été également déployée sur les réseaux sociaux.

Du 27 au 29 octobre, construcity.brussels a également organisé une semaine de la construction durable qui s'est tenue au Parc des expositions de Bruxelles. Cet événement s'adressait, d'une part, aux élèves de cinquième et de sixième primaires et du premier degré du secondaire des écoles bruxelloises et à leurs professeurs, et, d'autre part, aux chercheurs d'emploi. Il s'agissait de faire la promotion de très nombreux métiers intéressants dans le secteur de la construction.

Durant ces trois jours, les élèves ont pu découvrir des métiers de la construction porteurs d'avenir, grâce à des animations pratiques et ludiques, assurées par des écoles bruxelloises et des professionnels du secteur.

Vous m'interrogez également à propos de la veille à assurer en matière d'évolution du secteur et d'émergence de nouveaux métiers. View.brussels, actif dans cette veille prospective, livrera ses conclusions et recommandations en 2022. Je reconnais que ces travaux ont pris du retard en raison de l'analyse que nous lui avons demandée sur les impacts du Covid-19 sur les secteurs. Cette analyse était jugée prioritaire, raison pour laquelle le travail de veille sur les emplois dans le secteur de la construction a été reporté.

Vous faites aussi référence à une liste de formations. Celles directement liées à la transition écologique et durable et dispensées par Bruxelles Formation et ses partenaires sont désormais complétées par les modules suivants :

- découverte des métiers de l'écoconstruction et de l'économie circulaire ;

- parcours en écoconstruction et en économie circulaire ;

- conseils en performance énergétique ;

- détermination ciblée vendeur en alimentation bio ;

- détermination ciblée réalisation de produits de boulangerie traditionnelle et durable ;

- détermination agent horticole en maraîchage bio.

Quant aux formations déjà en cours, en 2020, quelque 88 stagiaires distincts y ont participé, soit 64 hommes et 24 femmes. Même s'il n'y a pas de parité, le résultat n'est pas mauvais, dans ce secteur marqué par une très forte présence masculine.

Selon les données arrêtées au 31 octobre 2021, nous dénombrons 93 stagiaires distincts, soit 56 hommes et 37 femmes. Vous voyez donc que la proportion se féminise. Force est de constater une tendance à la hausse, et ce même si la crise sanitaire l'a probablement freinée.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Pour la réplique, je me permets d'intervenir à nouveau en mon nom propre depuis le siège du président.

Dans le cadre de la relance à Bruxelles, je trouve qu'il y a un réel intérêt à centraliser. Vous avez beaucoup parlé de construcity.brussels, mais d'autres secteurs sont également pourvoyeurs de métiers verts, tel celui de l'alimentation. Il est dès lors dommage que l'on n'ait pas pu centraliser et donner une impulsion à l'action. J'imagine que c'est dans ce sens que s'exprimait Thomas Dermine.

À titre complémentaire, quels sont les montants supplémentaires accordés à construcity.brussels dans le cadre de ce plan de relance ? Ou bien ce budget passe-t-il par la stratégie Rénolution ? Quelle enveloppe globale est affectée à la relance des métiers verts à travers ce qui est aujourd'hui le point central de ces métiers, à savoir le pôle formation-emploi dédié au secteur de la construction construcity.brussels ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Concernant construcity.brussels, je ne dispose pas des chiffres. Je vous les transmettrai dans le cadre d'une question écrite.

Pour ce qui est des métiers verts, je trouve le terme un peu journalistique. Tous les métiers verront leur nature et leurs pratiques de travail évoluer pour devenir plus durables. L'accélération que connaît le thème de la durabilité obligera notre société à des évolutions régulières. Il est vrai que la transition est peut-être plus visible dans le secteur de la construction, car les immeubles traditionnels vont céder la place à des immeubles totalement passifs, qui mettent en œuvre de nouvelles technologies de régulation, de chauffage, d'isolation, de toitures solaires, etc.

J'ai cité des formations dans les métiers liés à l'alimentation ou au maraîchage, mais beaucoup d'autres auront un contenu plus "vert", par rapport aux formations traditionnelles. Tout l'enjeu de la sobriété numérique, dans tous les métiers qui utilisent l'ordinateur, est important, mais ce n'est pas pour autant que les métiers sont "verts". Ce terme est donc plutôt journalistique, mais le verdissement des éléments de formation dans la plupart des métiers est bien réel.

Concernant les chiffres de construcity.brussels, les places en formation sont pour l'instant suffisantes par rapport au nombre de stagiaires inscrits. Elles ne suffisent toutefois pas encore pour répondre à l'ensemble des besoins. L'objectif est plutôt d'inciter les jeunes et moins jeunes à s'inscrire à ces formations. C'est tout le rôle des campagnes d'information que nous menons, de l'orientation professionnelle grâce à la Cité des métiers et des incitants accordés lors de formations. Des mécanismes comme les primes tuteurs pour employés en alternance donnent des résultats. Les chiffres sont en hausse, mais sans doute pas encore à la mesure de nos ambitions. Nous poursuivons nos efforts.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Jamal Ikazban

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "l'intervention d'Actiris en vue d'accompagner le secteur des taxis pour le recrutement de 600 chauffeurs".

M. Jamal Ikazban (PS).- Vous avez émis le vœu de faire d’Actiris un compagnon de choix pour les entreprises. C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises bruxelloises, entre autres dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Depuis sept ans, le secteur bruxellois des taxis est mis à rude concurrence par la plateforme internationale Uber. Le mercredi 24 novembre, la cour d'appel a rendu un arrêt confirmant la décision de justice déjà tombée en 2015 et qui obligeait UberPop à cesser ses activités. Pour la cour, cette décision s'applique notamment à UberX. Les travailleurs de la plateforme Uber ont manifesté leur mécontentement dans les rues de Bruxelles et devant le parlement. Ils ont fini par comprendre qu'ils étaient exploités car ils subissent le modèle antisocial du géant Uber, qui récolte les fruits de leur exploitation sans leur offrir de protection sociale d'aucune sorte et, pire encore, sans être soumis à aucune taxe sur le territoire du pays où il s'est imposé, en dépit des règles en vigueur.

Malgré le différend qui l'oppose à Uber, le secteur bruxellois des taxis comprend le déni de droit économique subi par les travailleurs en question et propose, de manière constructive, d'engager plus de 600 chauffeurs.

Au vu de votre volonté, en tant que ministre régional de l'emploi, de faire d'Actiris un partenaire de choix pour les entreprises, comment pensez-vous qu'Actiris pourrait accompagner les entreprises de taxis bruxellois dans cette démarche ?

Si des formations complémentaires s'avéraient nécessaires, en tant que compagnon de choix, Actiris pourrait-il encadrer les différentes étapes du recrutement ? Qu'en est-il de l'épreuve psychologique, qui semble dépassée ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Permettez-moi, tout d'abord, avant de parler des taxis, de souligner que le fonds rebond pour l'accompagnement des travailleurs licenciés en cas de faillite est opérationnel depuis novembre 2020. Nous n'avons pas mis en œuvre un modèle identique à celui qui existe en Wallonie - les cellules de reconversion - car nous ne sommes pas encore certains de son efficacité.

Nous avons plutôt constitué un fonds rebond que nous avons doté de moyens importants. Les travailleurs salariés licenciés en cas de faillite font donc l'objet d'un nouveau mécanisme d'accompagnement en Région bruxelloise, qui livre déjà des résultats.

Toutefois, ce système ne s'applique pas au secteur des taxis, puisque la plupart des chauffeurs dont vous parlez ne travaillaient pas sous un régime de salariat. Nous sommes donc ici en présence d'un tout autre contexte.

Je ne reviendrai pas sur la saga dont il a été longuement question au parlement. Quoi qu'il en soit, le secteur des taxis présente la spécificité d'être particulièrement régulé. Et l'enjeu est bien celui de la régulation.

La difficulté réside dans le nombre de licences limité sur la base duquel travaille le secteur des taxis. Cela limitait la potentielle augmentation du nombre de chauffeurs dans le secteur actuellement régulé des taxis, même si on en recherche. Dans le futur cadre que nous allons mettre en place en Région bruxelloise, il se pose donc la question d'instaurer un cadre de régulation de l'ensemble du secteur et de soumettre tout le monde aux mêmes règles.

Afin d'accompagner le secteur dans ses besoins de recrutement, Actiris veille à mettre en évidence les offres pour attirer de nouveaux candidats vers le métier de chauffeur de taxi, avec un accompagnement axé sur l'orientation, la formation et le parcours de certification qui sera proposé aux chercheurs d'emploi.

Actiris et Bruxelles Formation envisagent également la mise en place d'un parcours emploi-formation intégré pour augmenter le nombre de personnes dont la formation est certifiée.

Notez toutefois qu'Actiris travaille sur le sujet depuis 2014 déjà. À l'époque, alertés de la pénurie de chauffeurs de taxi, les responsables d'Actiris avaient mis en œuvre certaines actions telles que l'organisation de séances d'information, en présence de la Fédération belge des taxis (Febet) et de la direction des taxis de Bruxelles Mobilité pour tenter de faire se rencontrer employeurs et chauffeurs de taxi en fin de parcours de certification.

Actiris a également lancé une grande campagne d'information pour attirer vers ce métier les chercheurs d'emploi ; les critères de sélection sont de disposer d'un permis B et d'avoir un intérêt pour la fonction. Dans ce cas, les candidats potentiels sont orientés vers la direction des taxis du service de Bruxelles Mobilité, qui organise un parcours visant à délivrer le certificat de capacité. Les profils recherchés portent sur les candidats qui disposent d'un permis B et qui sont certifiés par la direction des taxis.

Toutefois, certains estiment que la longueur des parcours organisés par la direction des taxis de Bruxelles Mobilité menant à la certification de capacité constitue un frein à l'emploi.

Actiris peut évidemment jouer un rôle plus actif pour encadrer les étapes de recrutement. S'agissant du volet formation, Actiris peut le déléguer à ses partenaires de formation, je pense principalement à Bruxelles Formation.

Bruxelles Formation organise déjà une formation conducteur/conductrice de taxis et de limousines d'une durée de quatre jours, au sein du centre de formation Bruxelles Formation logistique, qui devient le pôle logisticity.brussels. Huit sessions de douze personnes sont prévues en 2022 pour un total de 96 places à destination de chercheurs d'emploi. Ces formations préparent aux examens régionaux. Les candidats doivent posséder leur permis de conduire depuis au moins trois ans et avoir réussi des tests de sélection réalisés par Bruxelles Mobilité, raison pour laquelle le nombre de places reste limité.

Bruxelles Formation offre aussi la possibilité de se former au métier de chauffeur de taxi par le biais de la formation professionnelle individuelle en entreprise. Ce dispositif permet à un chercheur d'emploi d'être formé chez l'employeur qui l'engage pour une durée au moins aussi longue que celle de la formation. En 2020, ce mécanisme n'a attiré que quatre personnes. Je ne dispose pas de chiffres pour 2021.

Au cours de la semaine du 6 décembre, des contacts ont eu lieu entre Actiris et la Febet, qui ont permis à Actiris d'obtenir la liste des entreprises où des postes sont à pourvoir. Il s'agit à ce stade d'une liste brute, sans détail précis sur les fonctions et leurs conditions d'exercice. Un dialogue est donc concrètement engagé entre la Febet et Actiris, qui se met au service des employeurs pour satisfaire leurs demandes. Ce lundi 13 décembre, la Febet a communiqué à Actiris des informations complémentaires. La liste des profils de fonction est en cours de finalisation. Actiris attend encore des compléments d'information pour finaliser les offres d'emploi et entamer le travail d'encodage en vue de la publication la plus rapide possible.

Comme vous le savez, une garantie solutions aux employeurs a été instaurée par Actiris pour répondre aux demandes des employeurs. Ce dispositif sera également ajusté aux besoins du secteur des taxis pour lui fournir des candidats. Toutefois, s'agissant d'un secteur particulièrement régulé, les parcours menant à la certification ne relèvent pas de ma compétence en tant que ministre chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, mais bien de la direction des taxis, avec laquelle nous coopérerons pour que de plus en plus de candidats participent à ces formations.

M. Jamal Ikazban (PS).- Vous avez mis le doigt sur certaines difficultés. Lorsqu'il y a une possibilité de créer 600 emplois, on ne peut l'ignorer. Vous mettez actuellement en place ce qui est nécessaire pour permettre à des candidats d'y accéder, et à des employeurs de recevoir des candidats.

Il existe cependant un frein important : peu de personnes sont formées en même temps alors que la situation que nous vivons est particulière. Je plaidais dès lors pour la création d'une cellule à part entière par Actiris, vos services, Bruxelles Formation et Bruxelles Mobilité. C'est impératif. Des contrats à durée indéterminée peuvent être octroyés.

Comme vous l'avez dit, le fonds rebond ne s'applique pas, car il ne s'agit pas de salariés. S'agissant de leur statut d'indépendant, je laisse le soin à d'autres de le définir. Cela pose en tout cas quelque difficulté. Quoi qu'il en soit, la Région bruxelloise ne peut laisser passer cette opportunité de créer 600 emplois.

Je me réjouis toutefois d'entendre que vous prenez cette question à bras-le-corps.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Clémentine Barzin

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "le remboursement des primes Covid".

Mme Clémentine Barzin (MR).- Je vais me permettre d'intervenir en mon nom propre depuis le siège du président.

Le 29 octobre, la presse relayait l’histoire de Jean, indépendant du secteur de l'immobilier, contraint de suspendre son activité en raison de la crise du Covid-19. Il avait donc sollicité la prime régionale de 4.000 euros. Cependant, il s’est récemment vu réclamer un remboursement par l’Inspection économique de la Région de Bruxelles-Capitale, car il a cessé son activité en janvier 2021. Vu l'état de santé de son épouse - immunodéprimée - à laquelle il a fait don d'un rein, Jean a préféré arrêter totalement son activité.

L'Inspection économique invoque l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise de pouvoirs spéciaux du 7 avril 2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises affectées par les mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus, qui dispose que le bénéficiaire de l’aide doit la rembourser s’il ne maintient pas son activité pendant au moins trois ans.

Pouvez-vous m'indiquer le passage précis dans l’arrêté du 7 avril 2020 qui prévoit un remboursement en cas de non-maintien de l’activité pendant au moins trois ans ?

En effet, dans son article 5, relatif aux exclusions, l’arrêté ne mentionne pas spécifiquement cette modalité. Le chapitre 4 relatif au contrôle et à la restitution de l’aide fait, quant à lui, référence à l’ordonnance du 3 mai 2018, qui, elle-même, invoque l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie. Cette ordonnance, dans son article 3, ne mentionne pas ce délai de trois ans.

Cette modalité est-elle d’application pour toutes les primes économiques régionales liées à la crise sanitaire ?

Quelle communication a-t-elle été assurée sur cette modalité de remboursement par Bruxelles Économie et emploi et le 1819 dans les informations relatives aux primes, sur les sites, les réseaux sociaux, dans les newsletters et les messages rédigés en collaboration avec les fédérations professionnelles ?

Combien de responsables d’activités sont-ils aujourd’hui concernés par une demande de remboursement par l’Inspection économique régionale, toutes primes confondues ? De quel montant est-il question ? Par ailleurs, combien parmi ceux-ci sont des nouveaux indépendants ?

La Région bruxelloise serait la seule à imposer cette modalité : quelle en est la motivation eu égard au contexte de crise ?

Quel est le nombre de faillites enregistrées à Bruxelles ? Dans le cadre des mesures d’aide, faites-vous une distinction entre les entreprises "zombies" - qui avaient trois ans de comptabilité négative - et les entreprises qui ont fait faillite en raison de la crise sanitaire ?

Afin d’éviter des faillites, le gouvernement bruxellois a mis en place en avril 2021 une mesure de soutien à la procédure de réorganisation judiciaire et à la médiation, avec une subvention de 830.000 euros. Combien d’entreprises ont-elles bénéficié d’une telle aide ? Quel budget y a-t-il été consacré à ce jour ?

Combien d’entreprises le Centre pour entreprises en difficulté a-t-il aidé en 2021, par rapport à 2020 et 2019 ?

Combien d’indépendants et d’entreprises ont-ils bénéficié de la prime de relance disponible depuis le 25 octobre dernier ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- L'arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/013 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, qui met en place la prime unique de 4.000 euros, indique en son article 5 § 1 qu'est notamment "exclu de l’aide ou, le cas échéant, tenu de la rembourser", le bénéficiaire "en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales."

L'alinéa 2 du même article ajoute que le bénéficiaire doit respecter les conditions visées à l'alinéa 1er pendant une période de trois ans à partir de la date d’octroi de l’aide.

Par ailleurs, au chapitre 4 sur le contrôle et la restitution de l’aide, l'article 9 précise que "le chapitre X de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises s’applique au présent arrêté".

Les primes octroyées par Bruxelles Économie et emploi hors des pouvoirs spéciaux sont aussi légalement fondées sur l'article 28 de l’ordonnance du 3 mai 2018, c'est-à-dire l'ordonnance expansion économique. Les conditions de cette ordonnance s'appliquent donc, notamment l’article 36 qui dispose que le bénéficiaire doit maintenir une unité d’établissement et une activité économique sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale durant une période de trois ans.

Par ailleurs, les aides wallonnes sont également fondées sur un décret correspondant aux aides à l'expansion économique bruxelloises, relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises. Il s'agit du décret du 11 mars 2004 qui, comme l'ordonnance relative à l'expansion économique, fonde les bases légales de l'intervention en cas d'événements extraordinaires d'une part, mais aussi les bases de la mise en œuvre des procédures de recouvrement, d'autre part.

Si vous examinez l'article 20 du décret wallon, vous verrez que, selon des modalités légèrement différentes, une obligation de maintien d'activité est prévue sur le territoire wallon pendant un certain nombre d'années après l'investissement.

L'information relative aux primes a été largement relayée avec des modalités générales, et toujours avec des renvois vers les arrêtés adéquats, via les canaux habituels de la Région (c'est-à-dire le 1819, les réseaux sociaux, les lettres d'information aux entreprises et aux fédérations professionnels). Les sites renvoyaient vers le site de Bruxelles Environnement qui comportait un résumé, l'arrêté et toutes ses conditions, ainsi que le formulaire de demande - comme c'est le cas pour toutes les primes, que ce soit pour les demandes en cas de situations de crise ou les primes à l'expansion économique en général.

L'ordonnance contient les critères de base d'entrée, comme de disposer de biens humains et de biens propres spécifiquement affectés à l'entreprise. Elle comporte également des conditions à respecter après l'octroi de la prime, comme je vous l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises.

Les critères d'entrée ont été précisés pour chaque prime et permettent un ciblage optimal que nous avons de plus en plus resserré. Et ce notamment pour aider le plus possible les entreprises en difficulté et pour empêcher les entreprises "zombies" - qui n'en ont pas les moyens - et les entreprises fantômes - qui n'ont pas d'activités - d'entrer dans le système ou d'introduire une demande de prime, afin d'éviter des recouvrements ultérieurs.

Nous avons un contrôle très efficace et automatisé ex-ante, c'est-à-dire au moment du dépôt de la demande de prime. D'autre part, une inspection ex-post a lieu au cours des événements qui surviennent après l'octroi de la prime.

À ce jour, la direction de l'inspection économique a constaté qu'entre mars 2020 et octobre 2021, 497 entreprises ont bénéficié d'une prime Covid et ont ensuite été déclarées en faillite. Cela représente un montant cumulé de 3.470.443 euros de primes. Ces constats ont été suivis de demandes de restitution, mais lors de ces liquidations, la Région est une créancière de dernier rang.

Pour la période de mars à décembre 2020, la direction de l'inspection économique a adressé des demandes de restitution à dix-huit entreprises et personnes physiques en cessation d'activité, ainsi qu'à cinq entreprises en liquidation volontaire ou judiciaire. En résumé, sur les 55.000 primes octroyées, nous avons demandé une restitution à 23 entreprises, pour un montant cumulé de 96.000 euros. En comparaison, nous avons dépensé des centaines de millions d'euros en primes liées à la crise.

La répartition entre starters - c'est-à-dire les entreprises immatriculées depuis moins de quatre ans à la Banque-carrefour des entreprises, selon les termes de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 - et non-starters s'apprécie en fonction de la date d'introduction de la demande d'aide. Selon ce critère, 26 % des demandes de restitution concernent des entreprises starters et 74 % des non-starters, au moment de la demande d'aide.

Le nombre d'entreprises en faillite se monte à 1.502 pour l'année 2020 et à 1.043 du 1er janvier au 31 octobre 2021. Le site de Statbel permet de suivre la situation de semaine en semaine. Néanmoins, la situation est toujours un peu artificielle, puisque l'Office national de sécurité sociale et le fisc n'ont pas encore recommencé à citer des entreprises en faillite.

Concernant les dispositifs d'aides pour les entreprises en difficulté, voici les données que je peux vous fournir :

- 1.885 dossiers ont été traités par le Centre pour entreprises en difficulté (CED) en 2019 ;

- 6.407 appels, courriels ou consultations ont été pris en charge par le CED en 2020 ;

- 2.930 contacts avec le CED ont été comptabilisés au 13 décembre pour l'année 2021.

Concernant les entreprises accompagnées par les mesures de soutien à la procédure de réorganisation judiciaire et à la médiation, après les analyses requises, onze dossiers ont été pris en main par des médiateurs désignés par le tribunal de l'entreprise et deux ont été pris en charge pour une procédure de réorganisation judiciaire.

Le budget liquidé à ce jour s'élève à 32.875 euros et concerne les postes suivants : ressources humaines, outils informatiques, experts et frais de fonctionnement.

Je vous avais donné les chiffres concernant la prime de relance dans ma réponse à votre précédente question. Je peux vous remettre tous les montants par écrit si vous le désirez.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Pour la réplique, je vais me permettre à nouveau d'intervenir en mon nom propre depuis le siège du président.

Mme la secrétaire d'État, vous parlez de 497 entreprises qui ont dû restituer la prime reçue, sans doute pour d'autres raisons que la cessation d'entreprise ou d'autres conditionnalités. Le montant de 3 millions d'euros me paraît en tout cas fort important.

Cette situation me paraît encore un peu artificielle, car nous ne connaissons pas les cessations d'activités et les faillites qui vont arriver dans les prochains mois. Dès lors se pose la question de ce critère de trois ans. Personne ne souhaitait cette crise, les entreprises en premier. Or, pour des raisons totalement exogènes, celles-ci voient leur activité pénalisée et se retrouvent finalement dans une situation où elles ne peuvent plus continuer. Le gouvernement envisage-t-il de comprendre cette situation et d'assouplir ce critère trop rigide, qui correspond davantage à des aides classiques qu'à des aides de crise ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Ces 497 entreprises ont fait faillite en dépit de la situation artificielle. Une demande de restitution de l'aide a été introduite, mais elle s'inscrit dans le pot commun des créanciers. Certaines d'entre elles ont peut-être été restituées, mais en l'occurrence, nous ne sommes pas créanciers prioritaires.

Seulement 23 entreprises ont cessé leur activité ou ont été mises en liquidation volontaire ou judiciaire.

À propos de votre remarque, sachez que, comme la Wallonie, nous nous sommes appuyés sur des dispositifs et de primes d'expansion économique préexistantes, soumises à des conditions liées, entre autres, aux aides de l'État. Ces conditions sont inévitables et ne dépendent pas uniquement de notre bon vouloir. C'est un dispositif auquel nous pouvons réfléchir, dans le contexte de crise, mais il fera forcément l'objet de négociations avec la Commission européenne.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

et à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "le développement de (micro)brasseries en Région bruxelloise".

Mme Isabelle Emmery (PS).- Le secteur brassicole a toujours joué un rôle important dans l’histoire économique et culturelle de la Belgique, considérée souvent comme étant le pays historique de la bière. Nous nous réjouissons d'ailleurs du beau projet de la Bourse de Bruxelles.

Au début du XXe siècle, notre pays comptait plus de 3.000 brasseries, de petite ou moyenne taille. Le secteur connaît ensuite une concentration progressive de ses activités et dans les années 80, une centaine de grandes brasseries seulement étaient encore en activité.

La capitale du pays a connu le même phénomène de concentration, passant d’une centaine de brasseries au début du XXe siècle, à une trentaine dans les années 60, et seulement une en activité au début des années 2000. Néanmoins, depuis quelques années, on assiste à une nette croissance du secteur dans la Région bruxelloise, qui compte aujourd’hui pas moins de quinze brasseries sur son territoire. Ma commune a d'ailleurs la chance d'en héberger quelques-unes.

Ce phénomène de résurgence de la microbrasserie s’observe également dans d’autres grandes villes occidentales. Le récent attrait pour le retour aux valeurs simples et à l’artisanat n’est probablement pas étranger à ce fait. L’augmentation du nombre de brasseries s’accompagne du développement d’un ensemble d’initiatives reflétant un intérêt renouvelé pour la bière artisanale.

Une chercheuse à l'Institut d’analyse du changement dans l’histoire et les sociétés contemporaines de l'Université catholique de Louvain s’est penchée sur ce phénomène. Il en ressort que "ce néo-artisanat (...) est décrit comme alternatif à la logique industrielle, et est censé correspondre tant à de nouvelles aspirations au travail pour des activités qualifiées manuelles et intellectuelles qu’à des formes renouvelées de production économique et de valorisation marchande centrées autour de valeurs de qualité et d’authenticité". Je sais, Mme la ministre, que cela ne vous laissera pas indifférente.

Ce phénomène s’intègre également dans une revalorisation de la production urbaine. En outre, il ne faut pas négliger les incidences positives que ce retour de la production en ville peut avoir sur notre Région. L’hétérogénéité des modes de production, les logiques entrepreneuriales plurielles, le potentiel de développement économique de ces activités, notamment artisanales, tout cela mérite que les pouvoirs publics y consacrent une attention particulière. Les services de citydev.brussels accompagnent d’ailleurs depuis plusieurs années déjà les microbrasseries dans leurs recherches d’implantation en Région bruxelloise.

Quel regard portez-vous sur ce redéploiement d’activités artisanales dans notre Région et, en l’occurrence, du secteur brassicole ? Comment la Région soutient-elle ce secteur ?

Les incidences économiques et sociales en sont-elles analysées ? Jugez-vous pertinent de pousser ce secteur artisanal à se structurer davantage, éventuellement au moyen de soutiens régionaux ? Pourrait-on par exemple envisager de créer des liens avec le pôle consacré aux métiers de bouche de hub.brussels ?

Pour les demandeurs d’emploi, il y a peut-être là un nouveau potentiel de débouchés à exploiter. Qu’en est-il ? Est-il par exemple prévu d’enrichir l’offre de formations régionales dans ce sens ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'article de la revue Brussels Studies auquel vous faites référence. Nous observons tous la croissance importante du nombre de microbrasseries sur notre territoire. Il était cependant fondamental de disposer de données quantitatives pour apprécier cet essor de manière scientifique. Je profite de cette occasion pour rappeler que la revue Brussels Studies est soutenue par la Région grâce à un subside d'Innoviris.

Ce très intéressant article entend répondre à trois questions : où, par qui et comment est produite la bière bruxelloise ? Récemment, j’ai eu l’occasion de répondre à une question orale de M. Pitseys sur le sujet. De nouveaux éléments se sont depuis ajoutés, et je fais donc une mise à jour de ma réponse.

L’activité brassicole est implantée depuis fort longtemps sur notre territoire et elle connait un regain d'intérêt. L’article souligne l’hétérogénéité des dynamiques qui constituent cette résurgence. Elle a une conséquence évidente sur la relocalisation de cette production.

Plus généralement, le développement des activités productives en Région bruxelloise est non seulement essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques ambitieux et faire de Bruxelles une ville résiliente, mais c’est aussi une opportunité de création d’emplois de qualité, non délocalisables, qui répondent aux besoins de la ville.

"L’industrie urbaine et les lieux de production ont toute leur place dans la ville du XXIe siècle", tels sont les mots de la déclaration de politique régionale et tel est l’enjeu du plan industriel auquel nous travaillons.

Le secteur brassicole, plus spécifiquement, est soutenu par l’ensemble des leviers qui sont les nôtres, de la localisation à l’accompagnement en passant par le financement.

Concernant la localisation, citydev.brussels est en effet l'acteur central qui accompagne depuis des années les microbrasseries dans leur installation sur notre territoire. Sont ainsi présentes, sur le site de citydev.brussels :

- la brasserie de la Senne, sur le site du terrain adjacent au centre TIR , à Tour & Taxis, géré par le Port et sur le site de la maison Patron boulanger ;

- le Brussels beer project, qui vient de s'installer sur le territoire de la commune d'Anderlecht et qui a été soutenu par des aides du dispositif d'expansion économique  ;

- En Stoemelings, installé à Greenbizz ;

- No Science, également installé à Greenbizz ;

- Drink-Drink!, installé sur le parc TPE Newton II, c'est-à-dire également sur le territoire d'Anderlecht.

Citydev.brussels développe, toujours sur le territoire d'Anderlecht, plusieurs parcs PME. Le chantier de l'un de ces parcs, situé en face du Ceria, est en cours. Il s’agit de CityCampus qui sera consacré aux métiers de bouche. Il n'est donc pas impossible que des projets de ce type s'y installent.

Au niveau de l'accompagnement, c’est hub.brussels qui le prend en charge pour la plupart des microbrasseries bruxelloises. Depuis la réponse donnée à M. Pitseys, dix nouvelles microbrasseries se sont adressées à hub.brussels, c'est vous dire l'essor.

L'accompagnement porte sur le permis d’urbanisme ou d'environnement, le plan d'affaires, la finance et le droit commercial. L’objectif est de conseiller au mieux les porteurs de projet dans les démarches qu’ils doivent entreprendre pour obtenir les autorisations, le financement et les aides nécessaires à leur activité brassicole.

Dans le cadre de leur développement ultérieur, hub.brussels accompagne également certaines d’entre elles dans leurs projets d’internationalisation, mais sur ce point, je vous renvoie à mon collègue M. Smet.

Le soutien financier peut passer par plusieurs canaux, dont celui des appels à projets. Vous l’aurez peut-être lu hier dans la presse, le projet CoHop est un des lauréats de Be Circular 2021. CoHop occupe les casernes dans la zone Etterbeek/Ixelles. Il s’agit d’un projet de coopérative de microbrasseries ayant pour but de mutualiser entre ses membres un lieu, des compétences, du matériel de brassage, une taproom, un espace de dégustation et des formations brassicoles. Ce projet relève donc à la fois de la production urbaine, mais aussi de l’entrepreneuriat social et démocratique sous la forme de coopérative, ce qui lui a permis de bénéficier d’une double majoration dans le cadre de l'appel à projets Be Circular.

Les brasseries sont évidemment éligibles et font appel aux soutiens à l’investissement proposés par Bruxelles Économie et emploi. Par exemple, le Brussels Beer Project a récemment obtenu une aide à l’investissement à hauteur de 500.000 euros pour la construction d’un nouveau bâtiment à Biestebroeck.

De nombreuses brasseries bruxelloises bénéficient également des financements de finance&invest.brussels et plus particulièrement, dans le cadre de la crise, de la mission déléguée qui était initialement destinée au secteur de l’horeca et à ses fournisseurs.

D'autres formules de prêts sont également disponibles. Le prêt proxi a notamment été octroyé à la brasserie Drink-Drink!, qui a levé 20.000 euros. La brasserie En Stoemelings a également annoncé le lancement prochain de sa campagne de financement à travers un prêt proxi. J'en profite pour en faire la publicité dans mon présent exposé.

En ce qui concerne la formation, je vous relaie la réponse de mon collègue. Une formation de deux ans en microbrasserie destinée à de futurs indépendants est organisée par l'Espace formation PME . Bruxelles Formation n’organise pas de telle formation à destination des chercheurs d’emploi, considérant que le métier n’est pas viable en tant que salarié. En effet, rares sont les microbrasseries capables d’engager un salarié à temps plein. Il en va de même, par exemple, du métier de maraîcher urbain, ce qui pousse les organismes actifs dans ce domaine à diversifier leurs activités pour assurer la viabilité de leur projet.

Partant de ce constat, Bruxelles Formation métiers urbains a choisi de favoriser un partenariat de onze mois avec l’asbl Refresh qui, outre le maraîchage hors-sol, propose de former ses futurs stagiaires à de nombreuses applications dans le secteur de l’alimentation durable, grâce à sa cantine durable et des ateliers de formation en compostage, boulangerie, conserverie et brasserie.

Cette dernière activité ne fait donc pas l'objet d'une attention spécifique mais est intégrée au programme plus vaste concocté par nos partenaires. Par ce biais, notre objectif est de permettre aux chercheurs d’emploi de venir renforcer les équipes d’acteurs du renouveau alimentaire en Région de Bruxelles-Capitale, porté notamment par la stratégie régionale Good Food.

Ce partenariat illustre par ailleurs le renforcement de l’interconnexion entre le secteur de l’alimentation durable et une partie sans cesse plus importante du secteur horeca, tournée vers des pratiques moins uniformisées, mais plus proches des préoccupations sociales et écologiques des citoyens.

Mme Isabelle Emmery (PS).- L'étude publiée par la revue Brussels Studies a permis de mettre en évidence le dynamisme de ce secteur, ainsi que l'intérêt dont font preuve nos autorités régionales pour le soutenir. Ce n'est que le début, tout cela ira en s'amplifiant.

L'attention accordée à la formation à travers le développement de l'emploi indépendant est intéressante, de même qu'envisager un cursus plus complet de stagiaires au sein de Bruxelles Formation. Si ce secteur se développe, il faudra en effet envisager d'en faire un cursus à part entière. Ces entreprises, encore microbrasseries à ce jour, ont toutes les chances de pouvoir engager des salariés dès lors qu'elles se déploient sur le marché international. Préparons-nous à cette éventualité positive pour la Région bruxelloise.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Véronique Lefrancq

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "le programme Triaxes et le développement du secteur de la mode et du design".

Mme Véronique Lefrancq (cdH).- Le programme Triaxes, porté par le Centre bruxellois de la mode et du design et l’ULB, est un service de consultance opérationnel mené en recherche et développement par des trinômes d’experts pour soutenir des PME, start-ups, spin-offs et indépendants bruxellois dans le cadre du développement de produits réalisés en série, ou de collections dans le secteur de la mode.

Soutenu par le Fonds européen de développement régional (Feder) dans sa programmation 2014-2020 et par la Région, Triaxes est donc en phase de clôture.

Pouvez-vous nous faire part de votre évaluation du programme, aux niveaux tant du nombre que des caractéristiques des projets soutenus dans le cadre de Triaxes ?

Pouvez-vous également nous donner plus d’information sur l’importance du secteur de la mode et du design à Bruxelles ? Ce secteur a-t-il été affecté par la crise sanitaire et les confinements successifs ?

Enfin, est-il déjà prévu de soumettre à nouveau le projet à la programmation 2021-2027 du Feder afin qu’il reçoive un soutien européen ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Les industries culturelles et créatives constituent un point d'attention très important à nos yeux et dans le paysage bruxellois. Pour cette raison, il est cité comme un des domaines prioritaires d'investissement de finance&invest.brussels dans sa nouvelle stratégie d'investissement.

Ce secteur revêt également une grande importance au regard du nombre de ses acteurs et actrices et de leur talent. Il est, en outre, porteur de grands enjeux pour la transition et la relocalisation de la production.

Votre question nous amène à nous concentrer sur le programme Triaxes, porté par le Centre bruxellois de la mode et du design (MAD) dans le cadre de la programmation 2014-2020 du Fonds européen de développement régional . Il vise à développer et tester une méthodologie d’accompagnement.

L’objectif était de soutenir des PME, start-up, spin-offs ou des indépendants bruxellois dans le cadre du développement de produits réalisés en série, ou de collections dans le secteur de la mode. La spécificité de Triaxes est que les entrepreneurs et entreprises sont, dès le début, suivis par un trinôme d’experts, d'où le nom du programme.

Le programme complet Triaxes est décliné en quatre volets principaux :

- Triaxes pro : programme destiné aux entrepreneurs femmes et hommes et entreprises qui veulent développer un nouveau produit industrialisable et où le trinôme de base comprend un ingénieur, un développeur économique et un designer industriel ;

- Triaxes mode : programme destiné aux créateurs et créatrices de mode où le trinôme de base comprend un responsable des ventes internationales, un développeur économique et un responsable de production et d'approvisionnement ;

- Triaxes labellisation : programme de labellisation des experts et expertes certifiés pour garantir un niveau d’excellence au programme Triaxes et développer un réseau d’experts actifs en Région bruxelloise ;

- Triaxes enseignement : programme d’enseignement de l'ULB unissant l’École polytechnique de Bruxelles, la Solvay Brussels School of Economics and Management, la section de design industriel à La Cambre et la faculté de droit et criminologie de l'ULB, pour former des étudiants et étudiantes au fonctionnement en quatuors créatifs.

D'un point de vue quantitatif, entre 2017 et 2020, les volets Triaxes pro et mode ont donné lieu à la rencontre de 150 candidats entrepreneurs, 44 accompagnements, 32 missions d’étude, 12 missions de préprototype et 8.800 heures de coaching prestées en tripartite d’experts. Sur les 44 projets accompagnés, 8 entrepreneurs et leurs équipes sont au stade des ventes, et 7 sont en dernière phase de développement.

Pour le volet Triaxes enseignement, entre 2012 et 2020, 27 projets d’étudiants ont été suivis et 91 étudiants ont été formés à la méthodologie Triaxes. Triaxes enseignement, c’est également un cours de spécialisation interdisciplinaire et interinstitutionnel unique en son genre.

Triaxes labellisation a, pour sa part, débouché sur la labellisation de 43 experts : 31 experts produit (ingénieurs, business, design industriel et graphistes) et 12 experts mode (ventes internationales, business production & sourcing, communication & image).

Le MAD se consacre à la valorisation des résultats du programme Triaxes 2014-2020. Dans le cadre du contrat de gestion qui devrait aboutir au début de l'année 2022, le conseil d’administration s’est clairement positionné sur une pérennisation du travail réalisé, grâce à une intégration de la méthodologie dans la nouvelle stratégie d’incubation du MAD. En d’autres termes, l’idée est de développer un incubateur au sein du MAD, qui utilisera la méthodologie Triaxes pour accompagner les entrepreneurs et entreprises incubés de façon structurelle.

Je ne dispose pas de données chiffrées concernant l'impact de la crise du Covid-19 sur les secteurs de la mode et du design.

Toutefois, il ressort d'une enquête menée en 2020 par les équipes du MAD auprès des acteurs du secteur que la crise sanitaire a eu de multiples impacts négatifs sur le secteur : perte de chiffre d'affaires, rupture de la chaîne d'approvisionnement, problèmes de liquidités, impact de la digitalisation accélérée, annulations de foires internationales et de magasins éphémères, etc.

Cependant, cette crise a également poussé le secteur à se réinventer en misant sur une production locale et durable.

Le MAD a commencé un processus de redéploiement, avec une nouvelle direction générale arrivée pendant la crise. Le nouveau contrat de gestion de ce centre devrait, par ailleurs, être conclu au début de l'année prochaine.

Mme Véronique Lefrancq (cdH).- Ces résultats, 150 candidats et 44 projets, sont motivants. Une belle dynamique est à l’œuvre.

En revanche, vous n'avez pas répondu à ma dernière question. Dans l'esprit de pérennisation que vous avez évoqué, un autre dossier sera-t-il soumis au Fonds européen de développement régional pour la nouvelle programmation ?

Il serait également utile de disposer d'une étude plus récente que celle de 2020, afin d'évaluer si le secteur s'est bien réinventé et si les processus de numérisation permettent effectivement un essor du secteur en question.

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Comme vous le savez, on ne peut pas introduire deux fois consécutivement le même dossier auprès du Feder. Nous avons néanmoins décidé de tirer les enseignements de cette méthodologie Triaxes - que nous avons pu tester grâce aux financements du Feder - et de les intégrer de manière pérenne dans le travail habituel du MAD. La méthodologie Triaxes restera donc disponible pour les créateurs et les stylistes bruxellois.

Mme Véronique Lefrancq (cdH).- Je vous remercie pour cette information dont je n'avais pas connaissance.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Ridouane Chahid

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "la transformation des modèles économiques dans une logique bas carbone via finance.brussels".

M. Ridouane Chahid (PS).- La déclaration de politique régionale mentionne que "le gouvernement mandatera finance.brussels pour proposer aux entreprises du financement orienté vers la transformation profonde des 66 modèles économiques dans une logique "bas carbone" et des investissements dans la transition".

Il importe en effet que le développement économique au sein de notre région se fasse dans une logique "bas carbone", c’est-à-dire visant à réduire les impacts environnementaux des produits fabriqués et à préserver les ressources naturelles. La transition économique doit donc tendre vers une économie plus verte et plus durable. Les aides et soutiens financiers financés par finance&invest.brussels doivent par conséquent tenir compte de cette logique "bas carbone" et de la notion d'économie circulaire. Les projets de transition économique soutenus par la Région bruxelloise doivent mettre en avant des projets innovants et durables, tout en tenant compte de l’objectif régional de réduction des émissions carbone.

Où en est la Région bruxelloise au niveau de la transformation des modèles économiques dans une logique "bas carbone" ? Les connaissances dont dispose finance&invest.brussels sont-elles suffisantes pour ce type de conseils ?

Par les temps qui courent, une tendance opportuniste à l'écoblanchiment s’est installée dans les politiques menées par nombre de banques et acteurs du secteur financier, et il est important de pouvoir séparer le bon grain de l’ivraie. La Région bruxelloise offre-t-elle un système permettant d’éviter ce piège ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Les leviers financiers sont essentiels pour atteindre les objectifs que s'est assignés le gouvernement dans la lignée du pacte vert pour l'Europe, et même avant.

Finance&invest.brussels est l'investisseur régional de référence et complète la chaîne de financement des entreprises créatrices de valeur, dans des secteurs porteurs, pour le développement économique durable et pour l'emploi. Recapitalisé en décembre 2020, il s'est doté d'une nouvelle stratégie ayant pour ambition d'en faire la référence européenne en matière de transition vers des modèles économiques exemplaires, tant sur le plan social qu'environnemental. Dans ce cadre, finance&invest.brussels privilégie les investissements qui contribuent à une société durable, résiliente et socialement inclusive.

De manière générale, la stratégie mise en place veille à orienter prioritairement les flux de capitaux vers des investissements durables, selon les cinq thématiques identifiées, ainsi qu'à favoriser la transparence et une vision à long terme dans les activités économiques et financières. Les dossiers, quelle que soit la thématique d'investissement, sont évalués au regard de critères financiers, positifs et d'exclusion. Depuis janvier 2021, finance&invest.brussels a traduit les principes de sa stratégie dans un cadre visant à favoriser les investissements durables, une grille de lecture désormais appliquée à tous les dossiers.

Concrètement, finance&invest.brussels a appliqué cette grille de lecture sur 53 dossiers de start-up et scale-up depuis janvier 2021.

Outre la vérification que l’entreprise n’est pas active dans un secteur exclu par la stratégie d’investissement, cette grille de lecture permet l’analyse de trois facteurs essentiels :

- le positionnement et les aptitudes de l’équipe de gestion de l’entreprise candidate au regard des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), à savoir les objectifs de développement durable de l'ONU ;

- les capacités de l’entreprise candidate à déterminer les risques ESG pertinents à son secteur et à leur faire face. Si elles ne sont pas jugées satisfaisantes, le dossier pourrait ne pas être pris en considération ;

- les effets potentiels, positifs ou négatifs, du fond même du dossier présenté au groupe finance&invest.brussels sur la réalisation des objectifs de l’ONU. Cette analyse peut également engendrer une exclusion du dossier, faute de démonstration d’une stratégie précise en vue d’atténuer un potentiel effet négatif envers l'un ou plusieurs des objectifs de l'ONU.

Cette grille de lecture est à la fois statique, car l'entreprise est analysée dans son état actuel, et évolutive, car elle tient compte des changements possibles. En effet, si une entreprise ne répond pas parfaitement aux objectifs aujourd'hui, mais dispose d'une stratégie sérieuse pour les atteindre, elle est soutenue dans le processus. C'est pourquoi il est question de transition économique.

Il va sans dire que cette nouvelle méthode de travail adoptée au sein du groupe finance&invest.brussels passe par une surveillance constante - de la part de l’analyste chargé du dossier, du comité d’investissement, du comité de direction et du conseil de surveillance - et par un rapportage au moins une fois par an à destination de ses actionnaires, et au premier chef à la Région.

Ce cadre visant à favoriser les investissements durables se déploie progressivement et s’enrichira à mesure des meilleures pratiques. Il faut relever que le respect scrupuleux de cet encadrement est par ailleurs de nature à soutenir l’accès de finance&invest.brussels aux programmes du Fonds européen d'investissement ou de la Banque européenne d'investissement . Il est donc important d'être à la pointe pour obtenir d'autres financements.

Des marges de progression sont par ailleurs encore possibles, notamment au niveau du suivi des dossiers. Dans ce cadre, finance&invest.brussels accueillera en 2022 une doctorante qui participera à l’élaboration d’un suivi automatisé de l’évolution des critères non financiers. Cela permettra d’ajouter une compétence dans ces matières très spécifiques.

À noter également l’investissement direct effectué par finance&invest.brussels dans la société Greenomy, une "regtech" qui a développé une solution permettant d'agréger les réglementations autour de la taxonomie européenne, d’aider les sociétés à collecter les données et de créer des rapports. La valeur ajoutée de son logiciel est double : d’une part, aider les sociétés à appliquer la taxonomie et à collecter les données et, d’autre part, aider les investisseurs à faire des choix plus durables et à accélérer la transition écologique. En tant qu’investisseur, finance&invest.brussels peut également compter sur leur expérience.

Enfin, plusieurs membres du personnel sont sur le point de suivre un cursus en finance durable. S’entourant ainsi d’expertise à différents niveaux, finance&invest.brussels a placé la transition économique au cœur de ses préoccupations en tant qu’investisseur d’intérêt public.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Isabelle Emmery

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "le soutien régional au secteur du jeu vidéo".

Mme Isabelle Emmery (PS).- Une loi étendant le mécanisme fiscal du tax shelter à l’industrie du jeu vidéo a été votée en avril 2019. L’application de cette loi permettrait de soutenir ce secteur et, par ce biais, de créer de l’emploi, de stimuler la création et de valoriser nos talents et notre savoir-faire. Cette loi est néanmoins semée d'embûches, la Commission européenne ayant notamment refusé la version initiale du texte.

Des adaptations ont été proposées, mais un récent article d'un quotidien bruxellois nous a appris que le vote en commission fédérale des finances de cette loi modifiée venait à nouveau d’être reporté, entraînant par la même occasion le report probable de son approbation par la Commission européenne. Selon les chiffres cités par ce quotidien, la Belgique comptait l'année dernière 114 sociétés actives dans le jeu vidéo, dont 72 % sont localisées en Flandre.

Il s'agit d'un secteur encore très jeune, en pleine expansion, et qui mérite d'être soutenu. Même si l'instauration du tax shelter applicable au jeu vidéo prend du temps, les autres entités fédérées avancent dans des solutions de financement structurelles au travers de l’engagement de nouveaux budgets spécifiques. Il me revient que du côté flamand, un soutien de développement du secteur dispose depuis plusieurs années d’un budget annuel de plus de 1 million d’euros - budget qui devrait d'ailleurs être sensiblement augmenté en 2022.

La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de lancer une nouvelle ligne de financement des jeux vidéo avec des montants de 20 à 75.000 euros par projet. La Wallonie - déjà active dans le soutien des studios par le biais de Wallimage - devrait annoncer très prochainement le lancement d’une nouvelle ligne budgétaire dédiée au jeu vidéo.

Quant à notre Région, le budget actuellement affecté à screen.brussels ne nous permet pas, hélas, de suivre ce mouvement. Sans moyens budgétaires supplémentaires, il est à craindre que les quelques entreprises bruxelloises actives dans ce secteur ne se délocalisent dans les autres Régions.

N'étant pas encore soutenus par le tax shelter, les projets de jeux vidéo peinent à rester compétitifs en matière de dépenses régionales par rapport à d'autres formats tels que les films, les séries et les animations, potentiellement cofinancés par le tax shelter mais aussi, notamment, par les fonds culturels et les diffuseurs.

Si l’on souhaite que la petite filière bruxelloise du jeu vidéo puisse compenser un tant soit peu le manque de moyens dans le financement de contenus, il faut faire preuve d'une stratégie volontariste dans l’accompagnement et le déploiement des logiciels utilisés dans la conception et la production des jeux vidéo. Outre les applications directes dans l’industrie audiovisuelle, ces technologies sont de plus en plus utilisées dans d’autres industries créatives et culturelles comme les arts numériques, l'architecture, l'événementiel ou la muséologie.

À ce propos, je tiens à rappeler que la déclaration de politique générale 2019-2024 de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit de "soutenir le développement par la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale, à partir d’un financement conjoint, un écosystème d’entreprises actives dans les métiers du numérique et des industries culturelles et créatives, qui pourra, le cas échéant, se structurer en pôle de compétitivité conjoint aux deux Régions".

Est-il prévu de soutenir financièrement ou de renforcer le soutien à la création de logiciels utilisés dans la conception et la production des jeux vidéo ? Cela pourrait être une piste de solution afin d’aider le secteur et, par la même occasion, créer de l’emploi.

Quelles sont les aides existantes à ce stade pour ce secteur économique ? Combien de demandes ont-elles été introduites au cours des exercices 2020 et 2021 ?

Le jeu vidéo relève de la création culturelle, mais aussi de la programmation, et donc de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Exploitez-vous ce secteur et les entreprises qui y sont actives pour inciter les jeunes à choisir ces filières ? Le cas échéant, de quelle manière ?

Le risque de délocalisation de ces très petites entreprises bruxelloises vers la Région flamande et la Région wallonne est bien réel. Comme entendez-vous le limiter ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- Votre question met en lumière un autre pan des industries culturelles et créatives.

Les entreprises de jeux vidéo peuvent faire appel à différents mécanismes de soutien financier en Région bruxelloise :

- le nouvel appel à projets dédié aux industries culturelles et créatives, Crea.brussels, qui propose des bourses de création entre 15.000 et 30.000 euros pour des produits ou services innovants. La première édition s’est clôturée le 30 septembre 2021. L’appel à projets sera renouvelé l’an prochain ;

- les programmes de soutien à l’innovation au sein d’Innoviris ;

- les programmes d’investissement et de financement de finance&invest.brussels  ;

- les subsides disponibles au sein de Bruxelles Économie et emploi (BEE) ;

- les soutiens financiers du screen.brussels fund aux coproductions, lequel relève de la compétence de M. Vervoort ;

- l’accompagnement offert par hub.brussels et le cluster screen.brussels.

En ce qui concerne la recherche & développement, depuis le 1er octobre 2020, Innoviris soutient le projet Sparklab, appelé Bolt, pour un montant de 748.524 euros avec un taux d'intervention de 45 %. Dans ce projet de 24 mois, l'équipe de Sparklab développe un système informatisé de projection vidéo et de réalité augmentée capable de transformer n'importe quel espace fermé en un monde virtuel interactif, offrant une expérience de jeu hyper immersive.

Innoviris et BEE ont également financé l’événement Stereopsia, qui est un festival spécialisé dans les technologies immersives et rassemble donc des acteurs du secteur du gaming. BEE l’a financé à hauteur de 15.000 euros et Innoviris, dans le cadre du soutien à la sensibilisation aux sciences, par le biais d'un financement à l’asbl Image&3D Europe, à hauteur de 40.000 euros par an depuis 2018, ce qui représente un total de 160.000 euros au cours des quatre dernières années.

Le cluster screen.brussels de hub.brussels travaille au développement du secteur du jeu vidéo en Région bruxelloise en accompagnant des entreprises et en organisant des événements en Belgique, mais aussi à l'étranger. Depuis 2016, une cinquantaine d'accompagnements individuels ont été réalisés. Screen.brussels soutient aussi l'organisation des Brotaru, des rencontres mensuelles de développeurs de jeux vidéo.

Depuis 2016 également, hub.brussels organise et soutient une mission nationale au salon Gamescom, à Cologne. Il s'agit du premier salon européen consacré au jeu vidéo. Un stand belge y est mis en place, en collaboration avec les fédérations de jeux vidéo et les trois agences régionales de l'export. Ce stand permet aux entreprises de mettre en avant leurs produits et services et offre une belle visibilité au secteur du jeu vidéo belge auprès de la presse belge et étrangère.

Cette mission et le projet mediapark.brussels sont aussi l'occasion de faire la promotion de Bruxelles comme point névralgique du secteur. À ce titre, hub.brussels a travaillé en 2019 à l’implantation en Région bruxelloise de la fédération européenne de l’e-sport. Et, en 2020, le musée du jeu vidéo Pixel Museum s’est installé à Bruxelles grâce à l’accompagnement de hub.brussels.

En parallèle, le cluster screen.brussels collabore avec ses homologues flamands et wallons sur différentes campagnes de soutien et de promotion du jeu vidéo auprès des politiques et du grand public, notamment à propos de l'extension du tax shelter au jeu vidéo ou des Belgian game awards.

Effectivement, le jeu vidéo, de par sa composante en programmation, relève aussi de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM) . Innoviris en est bien conscient et c’est pour cela que les jeux vidéo étaient présents lors du I Love Science Festival, qui s’est tenu du 15 au 17 octobre 2021 et qui est le plus gros événement organisé par la Région ayant l’objectif de sensibiliser le grand public, et les jeunes, aux sciences.

Le soutien d’Innoviris passe aussi par le guichet ouvert pour les projets STEM. Il permet aux acteurs de l’écosystème de proposer des projets tout au long de l’année, donc en dehors des appels à projets, ce qui est particulièrement intéressant pour les porteurs de projets en Région bruxelloise.

Le cluster software.brussels est, quant à lui, axé spécifiquement sur le secteur des entreprises de développement informatique qui emploient un nombre important de programmeurs. Il dispose ainsi d'un réseau de plus de 35 partenaires actifs dans la programmation, touchant notamment les jeunes à travers BeCentral, les écoles de code, les écoles de cybersécurité pour les femmes, les Hautes Écoles en informatique, le pôle formation-emploi de digitalcity.brussel s, etc.

Tant screen.brussels que software.brussels font également partie de la plateforme Women in Tech qui sensibilise les femmes et les jeunes femmes à la question de la filière STEM.

L'attractivité de la Région bruxelloise passe également par un soutien à la structuration de l'écosystème : hub.brussels est en train de mettre en place une plateforme des industries culturelles et créatives qui améliorera la coordination des acteurs soutenant le secteur et permettra une meilleure visibilité et représentativité des secteurs créatifs dans l'écosystème bruxellois. Le secteur des jeux vidéo en bénéficiera donc également.

Pour conclure, la Région participe aux discussions en cours au gouvernement fédéral sur la modification des réglementations du tax shelter pour le secteur des jeux vidéo afin de rendre le dispositif plus adapté et plus accessible.

Mme Isabelle Emmery (PS).- Il est difficile de savoir si l'ensemble des aides proposées nous mettent sur un pied d'égalité avec les deux autres Régions. En outre, les aides dégagées par appel à projets ne sont pas pérennes. Je ne suis donc pas totalement rassurée quant à la situation de ce secteur d'avenir.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Clémentine Barzin

à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "la prise en compte des conséquences des dernières mesures du Comité de concertation à l'égard de l'horeca, du monde de la nuit et de l'événementiel".

Mme Clémentine Barzin (MR).- Je vais me permettre d'intervenir en mon nom propre depuis le siège de la présidence.

Le vendredi 26 novembre dernier, le Comité de concertation décidait de nouvelles mesures à la suite de la quatrième vague de Covid-19, parmi lesquelles de nouvelles restrictions à l’égard du secteur horeca. Au restaurant, le nombre maximum de personnes autorisées est restreint à six par table et les heures d’ouverture des restaurants, bars et cafés sont limitées de 5 heures à 23 heures.

Les discothèques, quant à elles, doivent refermer leurs portes, purement et simplement. Les réunions et événements privés à l’intérieur sont interdits, à l’exception des mariages et funérailles, tandis que le port du masque lors des foires commerciales est imposé, en plus du Covid safe ticket (CST). Enfin, les compétitions sportives organisées en intérieur peuvent uniquement avoir lieu sans public.

Le secteur horeca a d’emblée parlé de catastrophe et le monde de la nuit, de secteur sacrifié. L’événementiel indique que c’est la dernière fois qu’il se mettra en confinement.

Quelle étude d’impact faites-vous des nouvelles mesures du Comité de concertation du 26 novembre pour les secteurs de l'horeca, de la nuit et de l'événementiel ? Avez-vous mené une étude d’impact sur les précédentes mesures d’imposition du CST dans l’horeca et les événements à Bruxelles depuis le 15 octobre ?

Avez-vous eu des contacts avec ces secteurs ainsi qu’avec les coupoles des entreprises et classes moyennes bruxelloises au sujet des récentes décisions ? Quels sont leurs besoins précis ?

Dans l'édition du 28 novembre du journal L’Écho, votre cabinet a annoncé travailler à relancer les primes "one-shot" accordées aux secteurs en difficulté. Dans cet article, votre cabinet parlait de 10 millions d'euros.

En réponse à ma dernière question d'actualité, vous dites avoir amplifié la prime relance pour le monde de la nuit. Avec cette amplification, avez-vous touché l'ensemble des 29 établissements bruxellois relevant du code NACE 56.302 ? Quel montant est aujourd'hui liquidé ? Vous aviez annoncé 1 million d'euros. Je rappelle les frais fixes et les investissements importants de ce secteur, avec encore récemment des milliers d'euros dépensés pour commander des autotests.

En outre, à quelle solution travaillez-vous pour les sociétés organisatrices de soirées mais non gérantes du lieu et ne ressortissant pas du code NACE 56.302 ?

Globalement, quel est le bilan de la première prime relance du 25 octobre au 25 novembre ?

Qu'envisagez-vous, et dans quel délai, pour le secteur de l'horeca, confronté à de nouvelles restrictions au niveau des capacités d'accueil et de leurs horaires, avec une fermeture avancée à 23h ? S'agit-il également d'une amplification de la prime de relance ?

Avec une part fixée à 60 % de perte du chiffre d'affaires, combien d'établissements comptez-vous toucher ? Cette aide inclura-t-elle les buvettes des clubs de sport ?

Je souligne à nouveau que les bars de nuit sont particulièrement pénalisés. Lorsque les activités commencent généralement vers 22h, la fermeture avancée à 23h est une catastrophe. Quel soutien la Région compte-t-elle apporter à ces établissements ?

Qu'en est-il du soutien aux secteurs événementiel et culturel, confrontés à des restrictions notamment de jauge ? Depuis le 14 décembre 2020, un établissement culturel comme le centre culturel d'Uccle, qui vit en grande partie grâce à ses recettes, n'enregistre plus de réservations.

En outre, combien d'événements comptez-vous couvrir avec le fonds de garantie relative aux annulations d'événements, dont le budget se monte à 12,5 millions d'euros ? Pourquoi avoir fixé la barre de remboursement des événements annulés à 30 % et le seuil minimum des dépenses à 25.000 euros alors qu'il existe des événements de moindre ampleur ?

Enfin, il apparaît que de nombreux établissements souffrent encore de problèmes de paiement de loyers. Envisagez-vous de développer une mesure additionnelle et ajustée en la matière ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- J’ai attentivement suivi les auditions que vous avez menées la semaine dernière et surtout les témoignages des cinq entrepreneurs qui ont pris la parole. Je pense plus particulièrement à ceux de MM. Coppey et Waeterloos.

Le gouvernement a pour objectif de déployer le panel de mesures le plus complet et le plus diversifié possible pour répondre à un maximum de besoins, pouvant être très différents d'une entreprise à une autre.

Au-delà d’une étude d’impact, nous nous attelons à un contrôle constant de la situation, avec des contacts étroits et permanents avec les secteurs et les partenaires sociaux concernés, mais aussi en direct avec les entrepreneurs confrontés à la situation au quotidien, comme ceux que vous avez eu l'occasion d'entendre. Cela nous permet de prendre les mesures les plus adaptées.

C’est dans ce même esprit que de nouvelles rencontres avec l’ensemble des secteurs touchés se déroulent, notamment ceux que vous avez cités, gravement affectés. J'ai déjà eu l'occasion, hier et aujourd'hui, d'entendre des témoignages qui diffèrent selon le secteur dont il est question. Nous rencontrons les secteurs fermés, comme celui de la nuit et des plaines de jeux intérieures, avec lequel une rencontre se fera à l'avenir, et ceux qui ne le sont pas totalement, ou pas formellement, mais qui subissent un grand nombre de restrictions dans leur activité actuelle ou habituelle. Nous tentons donc de suivre la situation d'aussi près que possible et d'envisager toutes les situations.

Ensuite, nous devrons trouver un équilibre entre, d'une part, les besoins et les mesures envisageables et, d'autre part, les contraintes budgétaires, mais aussi pratiques. Il faudra en effet que ces aides se concrétisent rapidement et qu'elles soient les plus adaptées possibles aux entreprises concernées. Les demandes formulées ne visent pas seulement des primes, mais aussi des prêts ou d'autres dispositions pratiques. Nous en sommes au stade de leur compilation.

Le montant de 10 millions d'euros cité dans le journal L’Écho du 27 novembre est celui prévu pour la prime ventilation. Elle est prête depuis le mois de juillet, mais nous attendons que les normes soient définies au niveau fédéral.

Le montant de 90 millions d'euros est celui qui a été liquidé pour la prime unique de 4.000 euros. La prime unique Recade de 3.000 euros, dont le formulaire était disponible du 17 novembre 2020 au 4 décembre 2020, a profité à 4.952 entreprises pour un montant total de 17 millions d'euros.

Quant au fonds de garantie, le gouvernement devrait l’adopter en troisième lecture ce jeudi 16 décembre. Le budget du fonds de garantie événementiel a été calculé de manière large sur la base des prévisions trimestrielles des secteurs de l’événementiel, mais aussi en fonction du budget disponible. Il est évidemment très compliqué de prévoir le nombre d’événements et leur budget dans un contexte de pandémie. L’objectif premier est de rassurer et de réduire le risque de pertes pour les entreprises qui organisent des événements entre l’hiver et le printemps.

Précisons que lorsqu’un événement a eu lieu, le budget bloqué retourne bel et bien dans l’enveloppe budgétaire disponible, et que les demandes pourront couvrir des événements jusqu’au 30 août.

Les 30 % couverts pour des événements annulés représentent les coûts engagés non annulables ou non récupérables et ont été déterminés à la suite des consultations avec les secteurs.

Le budget minimum de 25.000 euros a été évalué afin de soutenir les événements qui ont des répercussions économiques sur l’entreprise organisatrice mais aussi, par ruissellement, sur les fournisseurs qui travaillent avec le secteur événementiel.

La prime de relance a été octroyée à 3.989 entreprises : 29 discothèques - pour lesquelles le complément sera automatique -, 2.493 entreprises des secteurs de l'événementiel et de la culture et 1.467 entreprises du secteur horeca et fournisseurs associés, pour un montant total de 42.866.408 euros, soit un montant moyen de prime de 10.746 euros.

Un tableau reprend les montants total et moyen pour chacun des secteurs et un autre mentionne la répartition géographique des unités d'établissement dans le secteur des restaurants et cafés par commune. Sans surprise, la Ville de Bruxelles arrive en première position (37 %), avec le plus grand nombre de quartiers touchés par le manque de touristes et de navetteurs. Grâce aux critères mis en place, nous avons réussi à toucher principalement les communes qui en avaient le plus besoin, c'est-à-dire la Ville de Bruxelles et Ixelles. Les détails concernant les autres communes seront transmis au secrétariat de la commission.

Outre les primes, le gouvernement régional continue de proposer des prêts, via finance&invest.brussels. Les témoignages de la semaine passée ont encore confirmé à quel point l’accès au financement par l'intermédiaire des banques reste très difficile.

Deux nouveaux dispositifs prendront la relève de la mission déléguée à finance&invest.brussels ainsi que des prêts Recover et Oxygen. Le premier, qui sera appelé "grow-up", s'accompagne de la recapitalisation de Brusoc à hauteur de 15 millions d'euros pour les entreprises de maximum dix équivalents temps plein.

Outre les interventions de Brusoc, qui pourront être réalisées auprès d’entreprises ayant opté pour une procédure de réorganisation judiciaire, j'ajoute que les entreprises qui sont localisées dans certains quartiers de la Région bruxelloise particulièrement affectés par la crise - le quartier européen, les quartiers touristiques ou encore les quartiers paupérisés - pourront bénéficier d’une réduction de taux sur la période du prêt.

Par ailleurs, je citerai le fonds de solvabilité et de relance, baptisé boosting.brussels et en cours de création. Ce dernier, doté de 80 millions d'euros, sera géré par finance&invest.brussels en partenariat avec la Société fédérale de participations et d'investissement et le secteur privé. Il sera destiné aux plus grandes entreprises.

Enfin, il est à noter que, pour ces deux nouveaux mécanismes de financement, des critères d’investissement clairs seront définis. Ces critères excluront les secteurs nocifs et veilleront à prendre en considération les incidences sociales et environnementales des entreprises concernées. Comme vous le savez, dans le cas de prêts, il est procédé à un examen au cas par cas de chacune des demandes introduites.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Pour la réplique, je me permets d'intervenir à nouveau en mon nom propre depuis le siège du président.

Je n'ai pas eu de réponse concernant les sociétés organisatrices soirées indépendantes, qui ne gèrent donc pas les lieux. Ces sociétés ne relèvent pas du code NACE 56.302, mais elles engagent néanmoins beaucoup d'investissements, ont du personnel et se trouvent très pénalisées par la crise.

Les bars de nuit, qui ouvrent très tard, souffrent également de la fermeture avancée à 23h, bien plus que les bars classiques. Ils sont parfois contraints de fermer à nouveau. Une mesure spécifique va-t-elle être développée à leur intention ? Des distinctions sont-elles envisagées ?

La prime de relance a été amplifiée pour tous les secteurs de ce type. Comment cela va-t-il se passer, et selon quel calendrier, pour les restaurants et cafés, l’événementiel et la culture ? Où est la distinction ?

Vous avez évoqué les quartiers les plus pénalisés. Je craignais l'application à tous d'un critère d'une baisse de 60 % du chiffre d'affaires. Selon vous, certaines entreprises sont-elles restées au bord du chemin parce qu'elles n'avaient pas atteint ce seuil ? Elles se voient tout de même affectées par les dernières mesures du Comité de concertation. Ne faudrait-il pas développer quelque chose à leur intention ?

Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État.- À la suite du Comité de concertation qui a décidé de fermer le monde de la nuit, le gouvernement a pris une double décision : d'abord, donner immédiatement un complément au secteur de la nuit qui était complètement fermé. Les 29 discothèques le reçoivent automatiquement.

Pour les autres, c'est-à-dire non seulement ceux bénéficiant de la prime de relance mais aussi les organisateurs de soirées et les bars de nuit, nous avons décidé d'organiser des rencontres. Cette semaine, nous avons rencontré tout le monde : le secteur de l'événementiel, de la culture non subventionnée, des mariages, donc des secteurs proches de ceux que vous citez, mais aussi des représentants des restaurants et des cafés de différentes organisations, des agences de voyage, des autocaristes,... Comme vous le voyez, cela englobe pas mal de monde.

C'était une décision du gouvernement, nous les rencontrons donc avec des représentants des cabinets des autres ministres. La démarche est collégiale.

À ce stade, je ne peux pas vous en dire plus. Pour l'instant, nous écoutons leurs demandes, leurs difficultés. Il y a une kyrielle de situations différentes, avec parfois des similitudes dans les demandes et parfois des divergences. À la suite de ces rencontres, nous essaierons de définir l'aide que nous pouvons proposer et nous la leur soumettrons, d'abord informellement puis formellement via Brupartners .

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. D'autres rencontres sont prévues, notamment avec le secteur du sport. Vous le voyez, nous ne nous sommes pas arrêtés aux secteurs bénéficiaires de la prime de relance ni à ceux qui faisaient une perte de 60 % de leur chiffre d'affaires. Je ne peux pas encore vous préciser quels seront les mécanismes qui seront mis en place, car c'est encore en cours de réflexion. Les difficultés rencontrées étant très variées, il faudra probablement proposer différents types de mécanismes.

- L'incident est clos.