Demande d'explications de M. Matteo Segers

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "la troisième enveloppe d'aides Covid-19 destinée aux travailleurs intermittents de la culture".

M. Matteo Segers (Ecolo).- Comme vous le savez, le contexte est extrêmement difficile pour l'ensemble des créatrices et créateurs bruxellois. La crise continue de toucher durement le monde culturel, pour différentes raisons.

Les décisions du dernier Comité de concertation ont à nouveau eu de lourdes conséquences sur le monde culturel, en maintenant des jauges limitées à 200 personnes. Ces mesures touchent non seulement le monde des arts vivants mais aussi tous les métiers connexes. Plusieurs fermetures et autres dispositions ont également à nouveau été décrétées. Par ailleurs, les matières culturelles souffrent d'engorgement à Bruxelles.

Bruxelles est une ville extrêmement riche d'un point de vue culturel ; peut-être l'une des plus riches par habitant. Un grand nombre de personnes sont investies dans le monde artistique et font vivre nos écosystèmes, ce qui est aussi une question économique.

Je souhaitais faire avec vous un état des lieux de cette troisième aide et des efforts consentis pour assurer la plus grande résilience possible de nos créateurs, techniciens et autres métiers liés à ce secteur.

Avec mon collègue Pierre-Yves Lux, nous rencontrons actuellement de nombreux acteurs culturels bruxellois. Ils nous rapportent que si les institutions tiennent le coup, la première ligne - soit les personnes n'ayant pas d'activité assurée - souffre.

Trois trains d'aides ont été mis en place au fil de la crise. Le troisième train comprenait également trois niveaux de primes : 1.500 euros, 2.250 euros et 3.000 euros pour les personnes les plus fragiles et celles ayant les revenus les plus bas. Il faut saluer ces aides. Tout comme les Communautés et les autres niveaux de pouvoir, Bruxelles a pris sa part de responsabilités en débloquant des aides pour permettre un peu de résilience.

Combien de dossiers ont-ils été introduits pour ce troisième train de mesures et pour quel montant final ? Le nombre de dossiers est-il en croissance ?

Le montant total prévu pour cet appel a-t-il été liquidé ? Si non, cet argent résiduel pourra-t-il être affecté dans d'autres dynamiques de création ?

Quelle analyse faites-vous des demandes reçues ? Pourriez-vous détailler la ventilation des aides octroyées par niveau de prime ?

Par ailleurs, plusieurs personnes m'ont contacté parce qu'elles se situent, par exemple, juste au-dessus du plafond et que leur dossier est dès lors en tension. Au cas où le nombre de dossiers acceptés dépassaient la somme de l’enveloppe prévue, quels ont été les arbitrages opérés pour départager des dossiers ?

Combien de dossiers ont-ils été refusés ? Ces personnes disposent-elles d'un droit de recours ? Quelles ont été les raisons de ces refus ?

Sur votre site, vous faites état d'une enveloppe de sept millions d'euros dégagée sur l'ensemble des trains d’aide, un effort que je salue une fois encore. En montrant qu'il y avait moyen d'agir, la Région bruxelloise a véritablement été le moteur des aides octroyées ailleurs, en Wallonie notamment. Pourriez-vous détailler le chiffre de sept millions ?

Un autre volet de ma demande d'explications porte sur la diminution du chômage. Quel est son impact sur les intermittents culturels ? En effet, ceux-ci se retrouvent également parmi les chiffres du chômage, puisqu'ils bénéficient d'allocations lorsqu'ils ne travaillent pas. Constatez-vous un glissement récent de ces personnes, qui font peut-être le choix de se concentrer sur d'autres secteurs ? Ou observez-vous plutôt que cela permet d'engager davantage ? Quel est votre constat en la matière ?

Au-delà du bilan de l'impact de la crise, nous aimerions comprendre comment le secteur est touché et comment cette première ligne se montre résiliente.

Mme Fadila Laanan (PS).- Comme vous le savez, l'actualité a été très chahutée ces derniers temps en raison des décisions prises lors des dernières réunions du Comité de concertation et les conclusions de la réunion d'aujourd'hui sont attendues avec appréhension. Le secteur de la culture, en particulier, est fort inquiet face à l'incertitude liée aux nombreux changements que nous avons connus.

Comme l'a dit mon collègue Segers, en tant qu'élus, nous recevons beaucoup de questions de la part des travailleurs du secteur, notamment des intermittents de la culture. Ces questions portent tant sur les mesures affectant directement le secteur, comme la question de la jauge des salles de spectacle, que sur les mesures le touchant par ricochet, comme celles prises dans l'enseignement obligatoire, qui ont eu pour conséquence des annulations de représentations théâtrales dans les écoles pour les plus jeunes.

M. le ministre, vous n'êtes évidemment responsable ni de la situation sanitaire ni des décisions prises par vos collègues en Comité de concertation. Toutefois, comme toujours, la Région bruxelloise, à l'instar des autres entités belges, joue le jeu de ne laisser personne sans ressources au bord du chemin. La raison même de notre discussion de ce matin est d'ailleurs de répondre aux cas qui n'entrent pas dans les catégories d'aide créées au niveau du gouvernement fédéral ou des Communautés.

En dehors des délais d'introduction des demandes pour cette troisième salve, que prévoyez-vous de faire pour cette catégorie de prestataires qui ont été touchés par les mesures les plus récentes du Comité de concertation ?

Par ailleurs, et pour me joindre aux questionnements de M. Segers sur le bilan de la troisième salve, je voudrais aborder la question des conditions d'éligibilité à cette aide. Celles-ci n'ont pas sensiblement évolué par rapport à la deuxième salve, à l'occasion de laquelle le gouvernement avait durci les conditions, notamment autour de la question des plafonds de revenus au-delà desquels les intéressés n'étaient plus éligibles à l'aide régionale. Cette décision avait rendu quantité de personnes non éligibles.

Mon groupe et moi-même sommes inquiets des effets que pourraient produire ces plafonds. Sont-ils encore suffisants ?

Enfin, des plafonds trop bas ne risquent-ils pas d'écarter des publics dont le pouvoir d'achat est encore plus fragilisé par le contexte actuel d'inflation élevée ?

Mme Clémentine Barzin (MR).- Le sujet des travailleurs intermittents nous préoccupe beaucoup, dans le contexte de crise prolongée et face aux mesures du Comité de concertation qui limitent la jauge pour le monde du spectacle. Mon groupe a également beaucoup interpellé Mme Trachte au sujet de la culture non subsidiée et il est important que nous puissions prendre en considération les besoins supplémentaires des intermittents et artistes.

Pouvez-vous évaluer l'impact de la première salve de soutiens ? Qu'en disent les acteurs du secteur ? Quels sont leurs besoins à ce jour, vu l'évolution de la situation générale et de la leur, en particulier ? Le gouvernement envisage-t-il un nouveau soutien, eu égard à la prolongation de la crise, qui complique la vie des familles ?

Quant à la prime Phoenix pour les artistes, vu les chiffres du chômage à Bruxelles, combien d'emplois a-t-elle permis de créer ? Quelles évolutions pouvez-vous constater ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Si la Région bruxelloise - et en particulier le ministre de l'emploi ou de la mise à l'emploi - est intervenue pour aider les intermittents du spectacle et autres artistes exclus des mécanismes d'aide existants, c'est à titre tout à fait supplétif. En Belgique, il n'existe pas, au niveau fédéral, de statut d'artiste et de reconnaissance plus intégrée de ce statut pour couvrir davantage de personnes et leur donner droit, notamment, au chômage temporaire. Malgré les annonces faites par beaucoup de partis, nous n'avons pas encore suffisamment avancé sur la question pour permettre à l'ONEM d'intervenir plus rapidement et plus exhaustivement à l'égard de ce public, dont les statuts sont compliqués.

Pour ce qui est du soutien aux structures culturelles, et donc indirectement aux acteurs culturels qui vivent des revenus qu'elles leur versent, la compétence incombe principalement aux ministres de la culture des deux Communautés. Quant aux structures non subventionnées, il s'agit d'opérateurs d'un secteur économique qui devrait être reconnu et soutenu comme tel.

Ce n'est donc qu'à titre supplétif que la Région est intervenue, dès lors que les mécanismes existants ne permettaient pas de couvrir suffisamment des situations personnelles, en raison des statuts particuliers (rémunération à la prestation, statut peu structuré, etc.) des travailleurs culturels. Le Conseil d'État n'a d'ailleurs pas manqué de faire remarquer que cela ne relevait pas directement de nos compétences. Nous l'avons fait néanmoins, car nous l'estimions important.

La Région est donc intervenue à trois reprises.

La troisième volée d'aides a pris fin le 17 octobre à 23h59. Pour celle-ci, nous avons comptabilisé un total de 1.775 demandes de primes, dont 1.704 ont été octroyées et 71 refusées. Le taux de refus est donc exceptionnellement faible. Les refus sont essentiellement motivés par des manquements dans la remise des pièces justificatives exigées et par des dépassements des délais fixés dans l'appel et dans l'arrêté.

Pour le paiement des primes, le budget global engagé est de 3.690.000 euros, ventilés entre les trois niveaux de prime : 3.000, 2.250 et 1.500 euros. La prime à 3.000 euros a été octroyée 603 fois, pour un montant total de 1.809.000 euros. Pour la prime à 2.250 euros, il y a eu 306 octrois, ce qui représente un budget global de 688.500 euros. Enfin, la prime de 1.500 euros a été octroyée 795 fois, pour un montant total de 1.192.500 euros.

Le traitement des éventuels recours peut encore faire varier les chiffres à la marge. Il y a un budget non consommé de 1.310.000 euros, mais, en vertu des règles budgétaires, ce budget reste dans le giron de la Région et ne peut être dépensé ou attribué en dehors d'un cadre réglementaire. Pour l'utiliser, il faudrait prendre de nouveaux arrêtés, les soumettre au Conseil d'État, etc. Nous n'avons donc plus l'occasion d'utiliser cette somme d'ici à la fin 2021.

Lors des deux premières phases d'octroi de la prime, 4.244 demandes de prime cumulées sont parvenues à Actiris et 3.863 primes ont été versées à 2.554 bénéficiaires différents. Ces deux premières phases nous avaient permis d'identifier 2.544 personnes actives dans le secteur culturel qui n'avaient pas bénéficié des autres mécanismes de prise en charge.

L'arrêté prévoit que les primes soient versées au plus tard le 31 décembre. Ce délai sera bel et bien respecté. En effet, des messages électroniques concernant l’octroi des primes ont été envoyés aux bénéficiaires le 10 décembre dernier. Les courriers de refus partiront dans les prochains jours, si ce n'est déjà fait. Le paiement a dû arriver sur le compte des bénéficiaires au plus tard le 17 décembre.

L'enveloppe globale de sept millions d'euros concerne tant la prime versée aux intermittents de la culture, pour un budget de cinq millions d'euros, que la prime accessible aux organisations culturelles et dont le budget s'élève à deux millions d'euros.

La difficulté est d'approcher ce public qui n'est identifié dans aucune liste spécifique. C'est pourquoi les autorités fédérales et les entités fédérées travaillent ensemble dans le cadre de la future réforme du statut d'artiste pour tenter d'identifier ces personnes, leur statut, leur situation financière, le type de contrat qu'elles ont et leurs prestations artistiques, entre autres.

Le service d'études d'Actiris, view.brussels, travaille avec des données sectorielles sur la base des domaines d'activités. Ces données sont disponibles sur le site internet viewstat.actiris.brussels.

J'en viens aux grandes tendances observées. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi sur base annuelle est également perceptible dans le domaine professionnel de la culture.

Dans le domaine que les statistiques dénomment "psychosocial, culture, loisirs et sports" – donc plus vaste que celui sur lequel vous m’interrogez –, la baisse constatée est plus marquée encore, ce qui signifie qu'une série de personnes se sont détournées de ces activités.

En septembre 2021, 1.282 demandeurs d'emploi inoccupés (DEI) étaient enregistrés auprès d’Actiris dans ce domaine, soit une diminution de 9 % par rapport à septembre 2020.

Au cours des premiers mois du confinement, ce sous-domaine a connu une augmentation du nombre de DEI beaucoup plus forte que les autres domaines professionnels, en raison de l’arrêt complet et rapide des activités culturelles. Toutes ces personnes se sont inscrites comme demandeurs d’emploi en 2020.

En ce qui concerne le domaine professionnel "arts et artisanat", une légère augmentation a été enregistrée (2,8 %) en septembre 2020 par rapport à l’année précédente, soit 6.984 demandeurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris.

Les sous-domaines suivants affichent la plus forte augmentation : "art et dessin" (+12,6 %), "art et peinture" (+8,6 %) et "photographie" (+ 7,7 %).

Je ne suis pas en mesure de répondre avec précision à votre question pertinente, car les statistiques ne permettent pas de suivre le phénomène de mobilité entre les différents domaines professionnels et secteurs dans lesquels les demandeurs d’emploi retrouvent du travail. Aucune ne suit les trajets personnels, nous ne disposons que d’instantanés du nombre d’actifs et de non-actifs au sein d’un secteur. View.brussels n’est pas à même de me donner de précisions.

(poursuivant en français)

Mme Barzin, je ne dispose pas d'informations sur l'évaluation du secteur, la réception des premières aides et les situations de pauvreté, car nous ne sommes pas compétents pour interroger les personnes sur la précarité de leurs conditions de vie. Ce serait la tâche d'assistants sociaux dans le cadre d'une demande auprès d'un CPAS ou d'un service social, mais ce n'est pas une mission que nous pouvons confier à Actiris. Comme service administratif, celui-ci se "contente" de recevoir les demandes d'indemnisation dans le cadre de l'arrêté, de les attribuer et d'en verser les montants. Il n'a pas la possibilité d'interroger les gens sur l'ensemble de leur situation financière ou budgétaire, ni de mesurer l'ampleur des problèmes.

Actiris intervient à titre supplétif. Ce n'est pas vraiment sa tâche, mais nous avons malgré tout organisé ces aides au secteur culturel et aux personnes qui ont perdu leurs ressources en raison de la fin de leurs activités.

S'agissant de la prime Phoenix, je vous transmettrai volontiers ces informations en réponse à une question écrite. Il est évident qu'on ne doit pas s'attendre à des chiffres pharamineux, puisque cette prime a été conçue en juillet 2020 pour une reprise d'activité. Tant que cette reprise n'a pas lieu et qu'il y a des reconfinements, cette prime n'aura pas l'occasion de se déployer. Nous espérions que ce serait le cas au début 2022, mais, avec les mesures actuelles et le variant omicron, nous risquons à nouveau d'être déçus et de ne pas pouvoir utiliser cet instrument, prêt à soutenir la relance de l'emploi dès que l'activité économique pourra repartir.

M. Matteo Segers (Ecolo).- Nous devons continuer de mettre cette question à l'ordre du jour. Le chiffre de 2.554 personnes précarisées signifie une capacité de création d'emplois considérable, sans compter toutes celles qui ne sont pas éligibles. La Région bruxelloise dispose d'une grande richesse d'emplois.

L'intervention à titre supplétif que vous mentionnez est nécessaire, car il faut tenir compte de ceux qui pourraient passer à travers les mailles du filet.

Une réflexion devrait être menée sur les aides à l'emploi en Région bruxelloise. Le secteur culturel au sens large n'est pas fortement aidé en matière d'agents contractuels subventionnés. La crise nous oblige à réfléchir sur les moyens de créer plus emplois dans les secteurs artistique et culturel.

Le montant de 1,3 million d'euros réintègre la grande enveloppe, mais vu la crise, ne pourrait-il pas être dégagé par voie d'arrêté ? Le niveau fédéral discute en ce moment d'une prime de 75 millions d'euros destinée au secteur horeca. Le chiffre de 2.554 personnes précarisées n'est pas anodin. Une décision ne pourrait-elle pas être prise avant le 31 décembre pour libérer ces montants ?

Enfin, M. Busselen, il serait faux de dire qu'aucun montant n'est dégagé pour les aides à la ventilation.

M. Jan Busselen (PVDA).- Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait aucune aide.

M. Matteo Segers (Ecolo).- Il faut prendre conscience que la mise en place de la ventilation prend du temps, mais des moyens sont bel et bien dégagés. Il est important de continuer à garantir la sûreté des espaces culturels tant privés que subventionnés. Nous nous attelons à cette tâche qui demande du temps - un bien très précieux. J'estime qu'il serait utile de faire une communication à ce propos.

Mme Fadila Laanan (PS).- Je relirai avec attention la réponse très complète du ministre, qui contient de nombreux chiffres. Ceux-ci ne nous réjouissent pas, bien entendu, puisqu'ils indiquent qu'un grand nombre de personnes vivent dans la précarité. Je partage avec le ministre le fait qu'il s'agit d'un dispositif supplétif. Les Communautés ont également leur part de responsabilités en la matière, c'est pourquoi j'ai interrogé Mme Linard sur le soutien apporté au secteur culturel à la suite des mesures décidées par le Comité de concertation.

Je me doute également qu'il sera difficile d'utiliser le reste de l'enveloppe de 1,3 million d'euros dont a parlé le ministre, dans les derniers jours de l'année. Quoi qu'il en soit, cet argent revient au trésor de la Région. Par conséquent, des moyens devront être dégagés l'an prochain sur le budget 2020-2022 afin de soutenir le secteur, qui en aura probablement encore bien besoin.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Comme l'a dit Mme Laanan, qui a été ministre du budget, nous ne pouvons pas réutiliser le crédit de 1,3 million d'euros cette année. Une provision Covid-19 est toutefois prévue pour l'année prochaine. Lorsque le budget a été réalisé, nous ne pensions pas que le Covid-19 aurait autant d'effets. Mais la situation a changé. Il n'est donc pas impossible de mobiliser à nouveau cette provision pour, éventuellement, prévoir une aide nouvelle pour ce secteur si le contexte devait rester aussi difficile.

Pour information, vous trouverez sur le site de l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse le nombre de travailleurs par secteur. Pour l'année 2019, le secteur art, spectacles et activités récréatives compte 11.000 travailleurs bruxellois - sans parler des travailleurs d'autres Régions qui exerceraient à Bruxelles. Mais ce secteur concerne aussi l'organisation de jeux de hasard et d'argent, les bibliothèques, les archives, activités sportives, récréatives et de loisir. Ce secteur est par conséquent beaucoup plus large que ce que vous entendez par "artiste". Donc, en visant 2.500 personnes qui n'avaient pas déjà été traitées par d'autres régimes supérieurs, nous avons été exhaustifs.

M. Matteo Segers (Ecolo).- Parmi ces 10.000 personnes, il y a des travailleurs sous contrat à durée indéterminée et des travailleurs intermittents. La difficulté réside dans le fait que beaucoup de personnes sont employées, mais sous des statuts très différents. L'écosystème culturel est très large : certains artistes travaillent dans des bibliothèques, dans les loisirs, dans le secteur créatif, etc. Il faut se pencher sur cette question passionnante pour comprendre comment nous pourrions soutenir au mieux ce secteur.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Julien Uyttendaele

à M. Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal,

concernant "la sécurisation des communications numériques".

- La commission décide de traiter la question à huis clos.