Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de Mme Victoria Austraet

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la végétalisation de l'alimentation dans la stratégie Good Food".

Mme Victoria Austraet (indépendante).- À l’heure d’écrire cette question, la stratégie Good Food 2.0 fait toujours l’objet d’une coconstruction, avec une journée de convergence des propositions qui s’est tenue fin septembre. On se souviendra que l’édition 2016-2020 du plan Good Food, dont l’objectif central est la mise en place d’un système alimentaire durable en Région de Bruxelles-Capitale, avait fait l’objet d’une évaluation finale de grande envergure. Sept axes stratégiques avaient été définis, tels que l’augmentation de la production alimentaire locale et durable, l'élaboration d’une culture alimentaire durable et désirable, et la préparation des systèmes alimentaires de demain.

L’expression "alimentation durable" revient fréquemment, à tel point qu'il n'est plus nécessaire de la définir. Néanmoins, il importe de déterminer les effets que l'on cherche à produire à l’aide des leviers mobilisés. S’il est par exemple question de réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation sur l'ensemble de la chaîne de production, il faut déterminer les moyens les plus efficaces d’y parvenir. En l'occurrence, les données peuvent donner lieu à certaines surprises.

Ainsi, les recherches nous apprennent que si, à aliment égal, il est bien entendu préférable de privilégier celui qui a été produit localement, l’incidence du transport est en réalité minime par rapport aux autres sources d’émissions de la production alimentaire. Il est, dès lors, bien plus efficace de se demander quels aliments nous mangeons plutôt que de s'interroger sur leur provenance.

Les mauvais élèves en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont évidemment les produits d’origine animale tels que bœufs, agneaux, moutons, cochons, poulets, œufs, produits laitiers... À l’échelle mondiale, on estime que les émissions de CO2 de la plupart des produits animaux sont entre 10 et 50 fois supérieures à celles de la plupart des aliments végétaux. Sans parler des émissions de méthane, qui ont fait l’objet de discussions lors de la COP 26 à Glasgow.

Les coupables sont d’ailleurs des multirécidivistes, puisqu’ils sont également responsables de la majeure partie de l’utilisation des terres - et donc de la déforestation -, de l’apparition de nouveaux agents pathogènes, de maladies cardiovasculaires - qui sont en Belgique la première cause de décès -, de la résistance aux antibiotiques, ou encore de la souffrance et de la mort de milliards d’animaux dans des conditions ultra-industrielles.

En un mot, l’élevage et la surconsommation de produits animaux engendrent une crise climatique, sociale, éthique et de santé publique. Au vu des enjeux, il me semblerait logique que tous ces problèmes mobilisent des efforts conséquents pour parvenir à la solution qui s’impose d’elle-même, à savoir une réduction drastique de la production et de la consommation de produits animaux.

Certains de nos voisins semblent l’avoir bien compris. La ville d’Amsterdam a récemment annoncé sa volonté de rendre le régime alimentaire de ses citoyens végétal à 50 % d'ici 2030. Elle veut y parvenir en agissant notamment sur les autorisations accordées aux fast-foods, associés à la malbouffe, et en incitant les restaurants et magasins à enrichir leur offre d’alternatives à la viande. Au Portugal, les cantines scolaires sont obligées de fournir un choix végétalien quotidien depuis plusieurs années.

Pour revenir à la stratégie Good Food, vous avez affirmé l’année dernière que les ambitions à cet égard seraient rehaussées lors de la révision à mi-parcours de cette politique. Concrètement, l’idée pour 2020 était de mettre en place au minimum un menu végétarien par semaine dans 100 % des cantines publiques et 100 % des cantines scolaires qui servent un repas chaud, d’augmenter de 20 % la consommation des menus végétariens dans les restaurants labellisés, et de parvenir à une diminution de la consommation de viande des ménages de 15 % entre 2015 et 2020.

Un an et demi plus tard, quel bilan tirez-vous de cette politique ? Les objectifs alors fixés ont-ils pu être atteints pour ce qui concerne la consommation de viande ?

Quelles sont les intentions qui se dégagent déjà de la cocréation de la stratégie Good Food 2.0 en ce qui concerne la réduction de la consommation de produits d’origine animale et la promotion des protéines végétales ?

Le gouvernement fixe-t-il des objectifs chiffrés de réduction ? Quels outils sont-ils à l’étude pour ce faire ?

Pendant le processus de coconstruction, des associations et/ou des entreprises en lien avec la promotion de l’alimentation végétale ont-elles été impliquées ?

L’objectif général de la stratégie Good Food étant la mise en place d’un système alimentaire durable, quelle place devraient, selon vous, occuper les produits d’origine animale dans le modèle idéal pour le futur ? Quels sont les freins qui pourraient le retarder ?

M. Alain Maron, ministre.- Dès que la stratégie Good Food 2.0 sera finalisée, il sera intéressant de vous la présenter et d'en débattre au parlement.

L'administration a compilé une série de chiffres. Un état des lieux de l’offre dans les cantines réalisé en 2020, tous secteurs confondus, permet de situer la durabilité de l’offre dans l’ensemble des cantines bruxelloises (écoles, crèches, hôpitaux, maisons de repos) labellisées et non labellisées Good Food. On constate que 61 % d'entre elles proposent une alternative végétarienne. Cette évaluation souligne également que 80 % des répondants à l’enquête à destination des administrations déclarent proposer un repas végétarien par semaine.

Des spécificités dans les cantines scolaires sont observées : 90% d’entre elles proposent des menus végétariens. Ce chiffre largement supérieur à la moyenne est encourageant car c'est durant l'enfance que des habitudes alimentaires sont prises. Nous ne sommes pas encore à 100%, mais les avancées sont notables.

S'agissant de la consommation de viande des ménages bruxellois, je ne dispose pas des chiffres exacts. Selon un sondage réalisé en 2020 par AQ Rate, la population bruxelloise compte 3 % de végétariens, 44 % de flexitariens (36 % à raison de trois jours sans viande par semaine et 8 % à raison d'un jour sans viande par semaine) et 52 % de personnes consommant de la viande presque tous les jours. D'après d'autres sondages, la consommation de viande serait néanmoins en recul. Par exemple, le sondage iVOX, réalisé par l'asbl EVA, indique que le pourcentage d'omnivores serait passé de 78 % en 2016 à 57 % en 2020, soit une réduction considérable dans un laps de temps relativement court.

Un autre constat concerne le budget que les ménages consacrent à la viande. Entre 2014 et 2018, ce budget est passé de 389 euros à 372 euros. La part du budget alimentaire dédiée à l'achat de viande est donc passée de 21,3 % à 18 %. Cet indicateur montre que la consommation de viande par ménage a tendance à diminuer. Voici donc la direction dans laquelle notre société se dirige et nous devons poursuivre nos efforts. Le secteur horeca propose de plus en plus de repas sans viande et de plus en plus de personnes réduisent considérablement leur consommation de viande, voire arrêtent d'en manger.

En ce qui concerne la coconstruction de la stratégie Good Food 2.0, les actions en matière de consommation de viande sont transversales à la stratégie et seront toujours présentes au niveau des cantines et restaurants. Nous discutons également avec des acteurs associatifs comme l'asbl EVA ou encore avec des acteurs du monde de la santé tels que la Cocof ou la Fédération bruxelloise de promotion de la santé, afin de permettre à tous les Bruxellois de faire des choix alimentaires incluant un meilleur équilibre de l’assiette et une augmentation de la part des protéines végétales dans celle-ci. En effet, consommer moins de viande est non seulement bon pour l'environnement mais aussi pour la santé.

Des dispositifs tels que des cuisines de quartier, des formations de relais de terrain, la mise à disposition d’information claire, etc., sont pensés pour s’adresser à tous les profils de population, en lien avec leur réalité de vie et leur histoire.

La stratégie visera clairement un rééquilibrage de l’assiette et une augmentation de la part des protéines végétales dans les menus quotidiens des Bruxellois. Il s’agira aussi de privilégier des produits de saison, relocalisés quand cela est possible, issus de l’agriculture biologique et en quantités adaptées.

J’estime que lorsque l’on parle de l’évolution du contenu de notre assiette, nous devons aussi parler de goût, de plaisir de la table, de plaisir d’être ensemble - en particulier en cette période de pandémie, quand on a l'occasion de l'être -, en rendant compte de la richesse culinaire présente sur le territoire bruxellois.

Il est également important que les citoyens puissent évoluer dans un cadre aidant, qui ne les incite pas quotidiennement à consommer une alimentation mauvaise pour leur santé et celle de la planète, et contraire aux principes élémentaires du bien-être animal. À une approche basée sur les changements de comportements, nous avons donc préféré une approche où les pouvoirs publics sont exemplaires et facilitent un changement de cadre général. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque la stratégie Good Food 2.0 sera finalisée.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Une présentation et un débat sur la stratégie Good Food 2.0 lorsque celle-ci aura été élaborée auront tout leur intérêt. Je note également l'évolution positive des chiffres relatifs aux cantines scolaires et aux habitudes alimentaires des ménages.

Comme précisé dans ma question, je pense qu'il est primordial de déterminer des objectifs chiffrés en vue de garantir des résultats concrets, d'autant plus que l'alimentation est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions indirectes des gaz à effet de serre de la Région bruxelloise, comme le gouvernement s'est engagé à le faire.

Enfin, j'ai pu lire avec intérêt la réponse de votre cabinet à des courriels envoyés par des citoyens quant à l'abattage d'animaux. Vous indiquez qu'il faut réduire de manière drastique l'élevage d'animaux pour leur éviter des souffrances. Selon moi, il est vraiment temps de redoubler d'ambition dans les actes et je vous encourage dans ce sens. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la présentation de la nouvelle stratégie Good Food.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Martin Casier

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le maintien de la Région bruxelloise en tant que région sans OGM".

M. Martin Casier (PS).- Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié, à la demande du Conseil européen, un document de travail relatif au statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit de l’Union et à la lumière de l’arrêt C-528/16 de la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour rappel, au début des années 2000, l’Union européenne a décidé en grande partie d’arrêter la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. Leur usage est strictement régi par une directive.

En 2014, Bruxelles est devenue officiellement la première ville européenne à interdire les cultures OGM sur son territoire. Il est vrai que la production agricole de la Région ne figure pas parmi les plus importantes, mais il n'empêche que cela constituait une décision à la fois symbolique et concrète. La Région ne compte en effet que 250 ha de terres agricoles, ce qui rend la coexistence des cultures OGM et conventionnelles ou biologiques absolument impossible. C'était donc une excellente décision.

En avril 2021, des multinationales ont dévoilé la mise au point de nouvelles techniques OGM, à savoir de mutagenèse ou d'édition du génome. Les acteurs associatifs craignent que cette nouvelle technologie ne soit plus couverte par les dispositions de la directive mentionnée précédemment. La Commission européenne estime d’ailleurs que la réglementation actuelle sur les OGM est inadaptée pour les nouvelles techniques génomiques et discute de la possibilité d’exempter de la directive certains organismes manipulés selon ces nouvelles techniques génomiques, ce qui faciliterait l'arrivée de ces produits sur le territoire européen.

Alors même que ces enjeux sont débattus au sein des institutions européennes, notre position est claire : la Commission et les gouvernements doivent soutenir des systèmes agricoles durables, tels que l'agroécologie et l'agriculture biologique, et refuser le déploiement d’OGM et de plants stériles. C'est là le principal enjeu. Les structures OGM obligeront les agriculteurs à racheter systématiquement des graines auprès d'entreprises multinationales, pervertissant ainsi l'ensemble du système de production. Au-delà de l'OGM en tant que tel, la dépendance ainsi créée est absolument insupportable.

Il a été prouvé que les approches agroécologiques préservent la biodiversité et s'adaptent mieux aux conditions climatiques extrêmes. Elles s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la stratégie "de la ferme à la fourchette", réduisant l'utilisation de pesticides et d'engrais artificiels tout en préservant la biodiversité. C'est toute cette vision holistique qui est aujourd'hui en jeu.

Bien sûr, il s’agit là de matières éminemment européennes et fédérales, mais également régionales. Les différentes Régions de notre pays n’ont pas fait les mêmes choix en matière d’OGM et les pressions des lobbys vont s’accentuer dans les semaines et mois à venir. J’en appelle à vous et à votre cabinet pour suivre ces négociations de près, relayer la position bruxelloise auprès du niveau fédéral et réaffirmer votre engagement d’une Région bruxelloise sans OGM dans le cadre des prochaines concertations interfédérales.

La Région bruxelloise se doit de peser de tout son poids, aussi modeste soit-il, dans les discussions européennes. Votre cabinet suit-il l’évolution du dossier ? Vous êtes-vous déjà entretenu avec vos homologues flamand et wallon sur l’arrivée de nouvelles technologies OGM ? Qu'en est-il ressorti ? Dans le cas contraire, quelle position le gouvernement bruxellois compte-t-il prendre sur la question ?

Notre Région a également la chance de disposer d’une surface importante de jardins particuliers. Les services de Bruxelles Environnement disposent-ils d’une évaluation concernant la nature des semences proposées dans les jardineries ? Quelle réglementation s’applique à ce type de semences ?

M. Alain Maron, ministre.- Je vous remercie de porter à l’attention de cette commission le sujet extrêmement sérieux, et hélas trop peu médiatisé, des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) et de leur effet sur la biodiversité mondiale.

Bruxelles Environnement est membre du groupe de travail "GMO general debate". Toutefois, comme vous le soulignez, la Région a un poids modeste dans ce débat technique et complexe qui suscite des positions très contrastées, en raison de sa taille mais aussi du fait que nous sommes déjà une région sans OGM en ce qui concerne la culture de plantes génétiquement modifiées.

Cela n’empêche bien entendu pas Bruxelles Environnement et mon cabinet de suivre très attentivement l’évolution de ce dossier. La position de la Région que nous défendons dans les instances interrégionales préparatoires aux travaux européens est très claire :

- s’opposer à tout relâchement des réglementations de l'Union européenne en matière d’OGM, dans la lignée de l'arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne qui, conformément au principe de précaution, estime que ces nouvelles technologies et les organismes qui en découlent doivent être réglementés et relever de la directive 2001/18 ;

- garantir des évaluations approfondies des risques, la traçabilité, l’étiquetage des OGM et de nouvelles techniques génomiques, et agir en ce sens.

Je rappelle également la position du Parlement européen, qui a demandé un moratoire mondial portant sur la dissémination d’organismes issus du forçage génétique dans la nature, en vertu du principe de précaution. La Région soutient un alignement sur cette position.

Concernant les ventes de semences, l’administration de Bruxelles Économie et emploi contrôle bien les semences utilisées pour la production agricole professionnelle. En revanche, en jardinerie "grand public", les contrôles ne sont pas opérés dans la mesure où les législations applicables ne concernent pas les semences potagères à finalité non commerciale, ni les semences ornementales.

Je continuerai à suivre attentivement ce dossier et ne manquerai pas, au besoin, de rendre compte de son évolution au sein de cette commission.

M. Martin Casier (PS).- M. le ministre, soyons clairs : je ne doutais absolument pas de votre position sur la question. C'était toutefois l'occasion de mener le débat dans cette enceinte. Je vous remercie d'avoir confirmé, à force d'exemples, la vision que vous défendez. Mon groupe vous soutient bien évidemment dans ce domaine.

En ce qui concerne ma dernière question, je vous invite à mener une réflexion sur les semences vendues en jardinerie à des fins non commerciales. Selon moi, il serait utile de réfléchir à ce qui aurait du sens, ce qui serait possible de faire et comment. Cette question, même si elle est de plus petite échelle, pourrait avoir une incidence non négligeable sur la biodiversité générale.

Dans ce dossier, la Région bruxelloise soutient la position claire et ambitieuse du Parlement européen en la matière et j'en suis heureux.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Martin Casier

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'implication de la Région bruxelloise dans la COP 15 sur la biodiversité et ses plans en matière de protection de la biodiversité".

M. Martin Casier (PS).- Début 2021, vous nous aviez dit que cette année serait "une année importante pour la protection de la biodiversité urbaine et le redéploiement de la nature dans notre Région". Cela devait passer par une meilleure communication de Bruxelles Environnement sur ces thématiques. Je voudrais cependant mettre ici en avant d’autres éléments et ainsi aborder l’approche globale de la Région bruxelloise en matière de préservation de la biodiversité.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, c'est le plan nature 2016-2020 qui traite de ces questions. Il a pour objectif de mettre en place des stratégies de protection de la biodiversité en phase avec les enjeux urbains de Bruxelles, mais aussi d’améliorer la collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et de travailler à une meilleure sensibilisation. Il y a deux ans, vous nous aviez annoncé que la mise en œuvre de ce plan serait prolongée pour diverses raisons. Vous aviez ajouté qu’un nouveau plan suivrait, qui entrerait en processus de validation en 2021 et dont la mise en œuvre serait entamée en 2023.

Par ailleurs, nous sommes récemment revenus de la 26e conférence des parties (COP 26), qui a été l’occasion de rassembler des membres de délégations internationales pour discuter d'enjeux plus climatiques. Si cette COP dédiée au climat est la plus connue, d’autres existent également sur des sujets différents. Ainsi se tenait en Chine, au mois d'octobre dernier, la première partie de la 15e conférence des parties de la convention sur la diversité biologique des Nations Unies (COP 15), dont la deuxième partie se tiendra au printemps 2022.

À l’issue de cette première partie, qui a réuni 196 délégations, un projet visant à aboutir à un accord international en 2022 a été adopté, ouvrant la voie à un nouveau cadre mondial en matière de protection de la biodiversité.

Au vu de ces éléments, où en est la mise en œuvre du plan nature 2016-2020 ? Vous nous annonciez début 2020 que celle-ci serait prolongée. Avez-vous de plus amples précisions à ce sujet ?

Quel est l’état d’avancement du nouveau plan, qui devait être validé en 2021 pour être mis en œuvre en 2023 ?

Au niveau international, quel est le niveau de participation de la Région bruxelloise à la COP 15 sur la biodiversité ? La Région a-t-elle participé à la première session qui s’est tenue en octobre et participera-t-elle à la seconde session prévue en 2022 ? Comment se déroule l'organisation avec les autres niveaux de pouvoir ?

Quelle incidence cette COP 15 pourrait-elle avoir sur la Région bruxelloise et sa biodiversité ? De nouvelles mesures pourraient-elles voir le jour dans la Région ?

Quel est le processus d'évaluation prévu et quels sont les organismes partenaires de cette évaluation ?

Enfin, la rédaction du nouveau plan nature repose-t-elle également sur des processus de consultation publique et de coconstruction ? Dans l'affirmative, lesquels ? Ces travaux et comptes rendus seront-ils rendus publics ?

M. Alain Maron, ministre.- Il est vrai que nous parlons beaucoup moins des conférences des parties (COP) sur la biodiversité. L'effondrement de la biodiversité est pourtant un sujet d'inquiétude extrêmement important, que vous avez raison de souligner. Ce problème nécessite des actions urgentes et d'envergure.

À Bruxelles, le plan nature, qui date de 2018, constitue la colonne vertébrale de la politique régionale en matière de conservation et de développement de la nature, au sens large. Il porte sur la biodiversité et la mise en œuvre du réseau écologique, ainsi que sur les dimensions relatives à la végétalisation urbaine.

Le renouvellement de ce plan, prévu pour 2022, aurait mobilisé en pleine crise sanitaire une grande partie des équipes de Bruxelles Environnement. De ce fait, nous nous sommes interrogés sur les priorités : celle de l’urgence environnementale liée aux crises sanitaire et climatique, d'une part, et celle de l’efficience à mobiliser des ressources pour réviser un document stratégique, dont les objectifs sont encore pleinement pertinents, mais dont la mise en œuvre n’est encore que partielle, d'autre part.

En dialogue constant avec mon administration, et après consultation des associations naturalistes notamment, j’ai décidé de donner la priorité à la mise en œuvre des mesures existantes et de prolonger le plan actuel, qui reste d’application tant qu’il n’est pas abrogé ou remplacé. J'ai également décidé d’appuyer sur l’accélérateur afin de garantir la mise en œuvre de ce plan d’ici à la fin de la législature, en renforçant les budgets et les ressources humaines qui y sont affectés.

S'agissant du coup d’accélérateur, les équipes de Bruxelles Environnement ont été fort occupées ces derniers mois. En effet, elles ont préparé un nouveau programme de réduction des pesticides, qui sera proposé à l’enquête publique dans les prochaines semaines. En outre, elles mènent des travaux sur l’analyse des strates et de la canopée. En collaboration avec perspective.brussels, elles travaillent également à la réalisation et la publication de l’étude OPEN Brussels sur les espaces ouverts en seconde couronne.

Elles sont aussi chargées du lancement de l’appel à projets Ré-création, de la sélection de 22 nouveaux projets de ville-nature issus de l’appel à projets Action Climat 2021, de la préparation de nouvelles ordonnances sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et du lancement de plusieurs projets européens. Ces équipes ont travaillé sur de nombreuses autres actions, mais je me suis concentré sur celles qui les ont vraiment mobilisées ces derniers mois.

Concernant notre engagement sur la scène internationale, la Région suit et participe à la définition des positions belges pour la 15e conférence des parties de la convention sur la diversité biologique (COP 15), au travers de sa participation active aux réunions des groupes directeurs biodiversité et nature du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement. Dans ces réunions, la Région accorde une attention particulière à ce que les enjeux de notre réalité urbaine - et les réalités urbaines en général - soient bien relayés dans les positions exprimées par la Belgique.

En préparation de cette COP - et afin de donner tout son poids à la Belgique -, les ministres fédéraux et régionaux compétents ont décidé de s’engager davantage pour apporter une réponse concrète et positive à la perte globale de biodiversité. C’est ainsi qu’est née l’idée de fonder une "Belgian biodiversity alliance", afin de mettre en évidence les initiatives existantes et les engagements futurs, individuels ou collectifs, menés par des acteurs belges, privés comme publics. La Région a soutenu pleinement cette initiative et a activement contribué à son développement.

De manière plus générale, le constat d’échec dans l’atteinte des vingt objectifs d’Aichi - définis lors de la COP de Nagoya en 2010 pour la période 2011-2020 - et la nécessité absolue d’aller encore plus vite et plus loin pour endiguer la sixième extinction de la biodiversité, ne font que renforcer la légitimité des objectifs déclinés dans le plan nature, le plan de gestion de l’eau, le programme de réduction des pesticides ou la stratégie Good Food. C'est avec cette volonté ferme de voir les choses évoluer positivement que nous souhaitons que la Belgique aborde la COP 15.

M. Martin Casier (PS).- Je comprends l'enjeu et la volonté de votre administration, ainsi que les questions de priorisation. Je vous adresserai une question écrite pour les détails que vous n'avez pas pu exposer ici.

Par ailleurs, il n'est en effet pas toujours indispensable de faire de nouveaux plans : l'accélération des plans en cours constitue également une action, par ailleurs nécessaire, vous le dites vous-même.

Je reviendrai vers vous dans le courant de l'année 2022 pour le bilan de cette COP 15 et pour en évaluer les retombées concrètes en Région bruxelloise. Ce sera l'occasion de dresser un premier bilan des mesures d'accélération de la mise en place du plan nature grâce aux nouveaux budgets que vous avez dégagés.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les menaces pour la biodiversité dans le vallon du Meylemeersch ainsi que l'évolution des mécanismes de protection du site".

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En 2016, le précédent gouvernement a entamé une procédure de classement de certaines parcelles du vallon du Meylemeersch. Cet espace semi-naturel présente en effet des caractéristiques de haute valeur biologique, dont la présence d'une des rares colonies de corbeaux freux en Région bruxelloise. Il est également le dernier lieu de reproduction de la chouette chevêche sur le territoire bruxellois.

Ce classement, dont la procédure avait fini par aboutir en décembre 2017, faisait suite à la demande formulée de longue date par l'asbl CCN Vogelzang et soutenue par les autorités communales d’Anderlecht. Il était d'autant plus nécessaire qu'il permettait un agrandissement de la protection accordée à l’ensemble de la vallée naturelle du Vogelzangbeek, qui inclut le vallon du Meylemeersch et dont certaines parcelles étaient déjà classées depuis 1995.

Le rapport, réalisé à l'époque par la direction des monuments et sites, préconisait une protection sur une étendue plus large que celle qui a finalement fait l’objet de la procédure de classement, à savoir une superficie de sept hectares. En effet, les propriétaires des parcelles concernées, dont citydev.brussels, l'ULB et le CPAS de la Ville de Bruxelles, avaient fait part de leurs préoccupations quant à la compatibilité d'une protection étendue du site avec d'autres projets en cours de développement.

Le périmètre de protection tel qu'accordé au site ne devait donc être compris que comme une étape supplémentaire dans le cadre de la préservation de cette vallée, les acteurs de terrain demandant toujours un élargissement de la zone classée à d'autres parties dignes d'intérêt.

Nous devons constater aujourd’hui que ce périmètre de protection demeure insuffisant au regard des riches caractéristiques biologiques du site et des menaces qui pèsent sur sa pérennité. Comme l’a rappelé récemment l’asbl CCN Vogelzang, une expansion urbaine trop importante risquerait en effet de nuire gravement à la biodiversité.

Dans ce contexte, l’asbl rappelle également qu’aménager les friches en parc n’est pas forcément optimal pour le maintien de la biodiversité, et qu’il convient de différencier les approches réellement salvatrices pour la nature et les interventions qui sont davantage esthétiques que protectrices. Ainsi, sur les trente hectares de la vallée du Vogelzangbeek, seulement treize sont classés en tant que réserve naturelle.

Étant donné que différents projets urbanistiques menés par les propriétaires des parcelles ont désormais été lancés ou sont même achevés, il est plus que temps de reconsidérer les possibilités d’accorder une protection étendue et pérenne au vallon du Meylemeersch, qui constitue le biotope idéal d'une faune et d'une flore exceptionnelles.

Quelles sont les dernières démarches entreprises par votre cabinet et par Bruxelles Environnement concernant l’avenir du site ?

L’octroi du statut de réserve naturelle à une partie plus étendue du vallon du Meylemeersch est-il à l’ordre du jour ? Des discussions avec urban.brussels et citydev.brussels ont-elles été menées dernièrement à ce sujet ?

Quelles autres possibilités d'octroi d'une protection pérenne à ce site sont-elles envisagées ? Qu'en est-il de la possibilité d'étendre le périmètre de classement du site actuel ? Les administrations de Bruxelles Environnement et d'urban.brussels y travaillent-elles ?

Outre citydev.brussels, quels ont été les derniers contacts à ce sujet avec les autres propriétaires des parcelles concernées, à savoir la Ville de Bruxelles et l'ULB ?

À terme, est-il envisageable que l'ensemble de la vallée dispose d'un statut protecteur, comme le souhaite l'asbl CCN Vogelzang ?

Par ailleurs, auriez-vous des informations à communiquer sur la ferme du Meylemeersch, qui demeure désespérément abandonnée ? Vu le manque d'intérêt de citydev.brussels pour ce bâtiment - qui fait pourtant partie de son patrimoine -, qu'en est-il de l'implication de Bruxelles Environnement dans ce dossier ? J'ai déjà interrogé le secrétaire d'État chargé de l'urbanisme sur le sujet.

Je rappelle qu’une convention relative à la biodiversité a été signée entre Bruxelles Environnement et citydev.brussels pour faire d’Érasme Sud un site exemplaire en ce qui concerne la place de la nature. Confirmez-vous que la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a renoncé définitivement à y implanter son site de revalidation des oiseaux en raison du loyer trop élevé demandé par citydev.brussels dans le cadre d'un éventuel bail emphytéotique ?

En outre, il avait été question d’intégrer des projets d’agriculture urbaine au site. Des discussions entre citydev.brussels et Bruxelles Environnement avaient été lancées à cette fin ces dernières années, notamment pour ce qui concerne le verger présent dans la zone. Un marché de services a-t-il été lancé afin de désigner un bureau d’études responsable pour l’élaboration d’un plan directeur, comme annoncé ?

Enfin, la majeure partie du site du Meylemeersch est actuellement affectée en zone d’entreprises en milieu urbain. Dans le cadre de la prochaine révision du plan régional d'affectation du sol , une révision de cette affectation pour certaines parcelles de la zone est-elle envisagée ?

M. Alain Maron, ministre.- Pour analyser le dossier du projet de développement de la zone d'entreprises en milieu urbain (ZEMU) Érasme Sud et de la protection du vallon du Meylemeersch, il convient de visualiser clairement le périmètre du projet de citydev.brussels et de l’ULB, celui de la zone de classement de la vallée du Vogelzangbeek, celui de la zone de protection, celui de la zone de réserve naturelle du Vogelzang et les affectations du plan régional d'affectation du sol (PRAS) pour toutes ces zones.

Pour commencer, quel que soit le projet de développement urbain dans la zone, celui-ci devra respecter à tout le moins les statuts de classement, de protection et de réserve naturelle, ainsi que les affectations du PRAS existantes.

À la demande de citydev.brussels, une étude d’urbanisme et de mobilité pour le développement de la ZEMU Érasme Sud a été réalisée par le bureau LAB7505. L’étude intègre les possibilités qu’offrent les affectations actuelles du PRAS, soit la possibilité de développement d’activités économiques. Ce travail se fait en fonction des qualités importantes de la biodiversité et des paysages du site. L'étude doit encore être validée par urban.brussels, le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, la commune et Bruxelles Environnement. Je pourrai vous en dire plus à l’occasion d’une prochaine question quand l'étude sera achevée.

L’investissement de Bruxelles Environnement dans le dossier découle de la convention de biodiversité signée avec citydev.brussels. Elle implique un appui technique de Bruxelles Environnement et l’échange d’informations entre les administrations. De même, citydev.brussels s’est engagée à réaliser un inventaire de la biodiversité du site et à intégrer un écologue dans l’équipe chargée des projets.

S'agissant de l’intégration d’un projet d’agriculture urbaine, citydev.brussels a lancé une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en mars 2021 avec le Centre d'études et de recherches urbaines et l'association Terre-en-vue.

Cette mission, qui s’étale sur quatre ans, est destinée à aider citydev.brussels à construire une vision stratégique en matière d’agriculture urbaine et à l'accompagner sur les deux sites pilotes que sont Érasme Sud et LionCity. Bruxelles Environnement est un partenaire-clé dans ce processus. Des groupes de travail ont déjà eu lieu et seront encore organisés dans le futur. La vision partagée de tous les partenaires est une vision agroécologique, ce qui implique des pratiques dont les objectifs liés à la nature et à l'agriculture se renforcent mutuellement.

Enfin, pour ce qui est de la valorisation de l’ancienne ferme du Meylemeersch et du verger adjacent, citydev.brussels et la mission locale de Saint-Gilles sont en train d'évaluer ensemble la possibilité d’y implanter le projet Biotiful, qui vise à former des demandeurs et demandeuses d'emploi au maraîchage biologique. Une convention d’occupation temporaire a déjà été signée entre citydev.brussels et la mission locale pour l’utilisation d’une partie de la parcelle adjacente.

Les questions de l’extension de statuts de protection et de la modification d’affectations du PRAS ne pourront être abordées qu’en connaissance de cause, c'est-à-dire après une étude de la biodiversité du site (plus poussée qu’un simple inventaire), et en prenant en considération une multiplicité d’enjeux propres au milieu urbain.

Je tiendrai les membres de la présente commission informés de l’avancement de la gestion de ce site dans les semaines et mois à venir.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Quand cette étude sur la biodiversité commanditée par citydev.brussels sera-t-elle disponible ?

Je me permets d'insister sur le fait que ce site présente des enjeux de biodiversité très importants et fait l'objet de tensions. L'état préoccupant d'abandon de la ferme du Meylemeersch témoigne du fossé existant parfois entre la parole et les actes. Je comprends que les questions de biodiversité ne figurent pas dans la mission première de citydev.brussels. Toutefois, dans le cadre d'une ville moderne du XXIe siècle, intégrant les enjeux de la nature en ville, l'ensemble des structures publiques doivent se montrer exemplaires en la matière.

J'espère donc que le niveau d'exigence demandé à citydev.brussels, à ses partenaires et aux autres propriétaires - par exemple le CPAS de la Ville de Bruxelles qui, par le passé, a montré peu d'intérêt pour les questions de biodiversité - sera élevé. La nature et la biodiversité dans la vallée du Vogelzangbeek ne peuvent pas être une variable d'ajustement, car ce sont des éléments fondateurs. Les pertes de biodiversité sur ces reliquats de nature seront difficilement remplaçables.

Je vous demande d'être extrêmement attentif à ce dossier, je le serai également.

M. Alain Maron, ministre.- Je n'ai pas l'information sous la main, j'essaierai de vous la fournir d'ici la fin de la commission.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le délai de publication de l'étude de biodiversité relative à la friche Josaphat".

Mme Gladys Kazadi (cdH).- La presse et la société civile ont attiré notre attention sur le calendrier particulier de la sortie de la dernière version de la carte d’évaluation biologique, en d'autres termes sur le dernier jour de l’enquête publique concernant la friche Josaphat.

Cette carte permet d’agir en connaissance de cause et d’évaluer l’incidence des projets urbanistiques sur la biodiversité. Il semble que la friche Josaphat soit classée comme ayant une très haute valeur biologique et que cette carte soit à votre disposition depuis mai 2021. Une dernière réunion technique aurait retardé la parution de la carte, et ce pour des motifs assez flous.

Confirmez-vous détenir cette carte depuis mai 2021 ?

Comment expliquez-vous un délai aussi long entre la réception et la parution de la carte ? Quelles informations ont été modifiées sur la carte originelle ou quelles ont été les demandes de votre cabinet en vue de l’améliorer ?

Comment allez-vous prendre en considération les informations figurant sur cette carte dans le cadre des débats sur la friche Josaphat ?

M. Alain Maron, ministre.- Vos questions trouvent déjà réponse dans les communiqués officiels du cabinet, qui datent de plusieurs semaines ou plusieurs mois, et dans la réponse à la question d’actualité posée par Mme Austraet en octobre 2021. Je reprendrai donc des éléments de réponse qui sont connus et qui ont déjà été communiqués.

En 2020, Bruxelles Environnement s’est attelée à l'actualisation de la carte. En mai 2021, elle a présenté les premiers résultats de son travail aux membres de mon cabinet.

Depuis la dernière version, la méthodologie à la base de cette carte a évolué. Cette méthodologie et les informations fournies par la carte sont complexes et nécessitaient d’être clarifiées avant toute publication. À défaut d’être bien comprise, cette carte aurait pu faire l’objet de polémiques stériles. Or, notre objectif est qu’elle aide véritablement à la prise de décisions en matière d’environnement, de promotion de la biodiversité et d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi mon cabinet a continué à collaborer avec Bruxelles Environnement pour élaborer une notice explicative de cette carte, mais aussi mettre à jour d'autres cartes qui analysent la nature et de la biodiversité. Je pense notamment à la carte du coefficient de potentiel de biodiversité par surface (CBS+), à la carte du couvert végétal et à la carte du réseau écologique bruxellois.

Tous ces outils doivent aider à trouver le meilleur équilibre entre la réponse aux besoins urbains et sociaux (logements, équipements, activités diverses) et le maintien d’une biodiversité forte et résiliente en Région bruxelloise. Une fois les notices explicatives finalisées, la carte a été présentée à différentes instances pour qu’elles se l’approprient, la comprennent, la commentent et, à terme, l’utilisent, et ce avant même la publication sur le site de Bruxelles Environnement. Ces instances sont les administrations perspective.brussels et urban.brussels, le Conseil supérieur bruxellois de conservation de la nature et le Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

En d'autres termes, les associations naturalistes connaissaient la carte en question.

Comme je l'ai déjà communiqué à Bruxelles Environnement, je souhaite organiser des séances d’information de la carte d'évaluation biologique, notamment pour les communes. La carte a été présentée au gouvernement, pour prise d’acte, dans le but de faire connaître l’outil, conformément à l'ordonnance nature. La carte est désormais publiée sur le site de Bruxelles Environnement.

Concernant le cas particulier du site Josaphat, la carte met en évidence la valeur biologique d’une partie de la zone classée A située à l’ouest des voies ferrées et l’importance de la connexion de cette zone avec le reste du site classé dans les catégories B ou C. Ces informations étaient connues des auteurs du projet de plan d'aménagement directeur (PAD) et de son étude d’incidences.

La deuxième version du projet de PAD a été soumise à l'enquête publique. Elle inclut de sanctuariser une partie de la zone, située dans la catégorie A, en renonçant à y construire. Le projet de PAD développe des connexions écologiques à travers l’ensemble du site.

L’enquête publique est à présent achevée et le débat reste ouvert, au regard des résultats de l'enquête publique. Je ne doute pas que les discussions se poursuivront avec le ministre-président dans le cadre des réunions de la commission du développement territorial.

Mme Gladys Kazadi (cdH).- À vous entendre, le manque de transparence ressenti n'était pas voulu mais il est néanmoins regrettable. L'enjeu autour de la friche Josaphat est important et il est dans l'intérêt de toutes les parties que tout se déroule correctement et sans suspicion quant aux procédures et à la méthodologie.

Vous souhaitez faire de la carte d'évaluation biologique un outil d'aide à la décision. Dans le cadre d'un dossier qui suscite de telles tensions, il aurait été normal d'attendre afin de pouvoir l'utiliser. J'espère que vous serez attentif à cet aspect pour d'autres dossiers.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, ministre.- Pour compléter ma réponse à la question orale de M. Van Goidsenhoven sur la biodiversité dans le vallon du Meylemeersch, il est difficile de donner une date précise pour la publication de l'étude en question. Urban.brussels, le maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale, la commune et Bruxelles Environnement sont en train de l'examiner et leurs avis sont attendus pour le premier trimestre de cette année. J'invite M. Van Goidsenhoven à me réinterroger à ce sujet à ce moment-là.

M. le président.- L'information sera transmise à M. Van Goidsenhoven.