Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de M. Julien Uyttendaele

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

et à Mme Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la transition économique et de la recherche scientifique,

concernant "la médiation des différents acteurs luttant contre le gaspillage alimentaire et la précarité".

M. Julien Uyttendaele (PS).- À la suite de ma demande d’explications relative à la cohabitation des différents acteurs luttant contre le gaspillage alimentaire et la précarité, il est apparu que cette cohabitation est pour le moins compliquée. Vous aviez indiqué vouloir organiser une médiation afin d’élaborer une charte de collaboration prenant en compte les contraintes et les besoins de chacun et clarifiant les engagements des deux parties dans le dispositif. Vous aviez également indiqué que cette médiation devrait être menée par un acteur professionnel de la médiation, qui serait neutre vis-à-vis de la problématique.

Depuis, Bruxelles Environnement aurait ainsi mandaté une médiatrice dans une situation qualifiée de "conflictuelle dans le secteur de l'aide alimentaire avec Happy Hours Market." Toutefois, il semblerait que cette première entrevue soit une rencontre préliminaire et informative sur les missions de médiation confiées par Bruxelles Environnement et non pas une réelle séance de médiation.

À ce stade, il semble impossible de confirmer que la médiation aura bien lieu ou de préciser qui sera présent lors de cette médiation. Je voudrais vous rappeler également les propos récents et sans équivoque du responsable de la communication de cette start-up, qui se positionne dorénavant comme une franchise. Selon lui, son activité est rapidement rentable et ne demande que peu de capital. "Nous n’avons pas la capacité en ressources propres d’inonder le marché de camions frigorifiques.", a-t-il déclaré dans la presse.

La Région bruxelloise a la possibilité et le devoir d’orienter les aides publiques vers les projets qui visent à soutenir les plus défavorisés et les acteurs de terrain, même si le créateur de Happy Hours Market souhaite un assouplissement des règles au niveau de l’industrie alimentaire et qu'il estime que des règles trop strictes génèrent beaucoup de gaspillage.

À la suite des propos tenus par la médiatrice, une médiation aura-t-elle effectivement lieu ? Dans l’affirmative, quand ? Quel est le budget alloué à cette médiation ? Quel en est le calendrier ?

Quels ont été la procédure et les critères de sélection de la médiatrice désignée ? Pourquoi la médiation prévue dans le courant du mois d’octobre a-t-elle été postposée ?

Quels sont les acteurs de l’aide alimentaire intervenant dans cette médiation ? L’ensemble des signataires du communiqué initial ont-ils été contactés directement ?

L’aide alimentaire dépendant aujourd'hui essentiellement des invendus du secteur de la distribution ou du secteur agroalimentaire, les acteurs de ces secteurs ont-ils été conviés à la médiation ? Dans la négative, ont-ils été consultés ?

De manière générale, une étude sur le sujet est-elle prévue ?

M. Alain Maron, ministre.- À toutes fins utiles, je me permets d’abord de rappeler le caractère confidentiel de discussions prenant place dans le cadre d’une médiation et je ne peux qu’appeler tous les acteurs impliqués directement ou indirectement dans le dossier à respecter ce sceau de la confidentialité, qui est souvent une condition primordiale de la réussite d’une médiation.

Le processus de médiation est en cours et sa première phase s’est achevée. Elle visait à comprendre l’écosystème en présence, vérifier que la situation conflictuelle peut faire l'objet d'une médiation, répondre aux questions des différents acteurs sur cette proposition de médiation et créer un premier contact individuel entre la médiatrice et les parties prenantes. Le budget alloué à cette médiation est de 10.895 euros. Le marché public a été confié à un tiers professionnel, expert en médiation et impartial.

Le marché public a été attribué en procédure négociée sans publicité. Le critère d’attribution a été la pertinence de la méthodologie proposée. Les acteurs qui ont été consultés sont les représentants de la Fédération des services sociaux (FDSS), de Happy Hours Market, des membres du réseau de logistique collaborative (loco) dont font partie le CPAS de la Ville de Bruxelles, la commune de Schaerbeek, l'asbl L’Îlot et la Croix-Rouge, ainsi que de plus petits acteurs de l’aide alimentaire comme la brigade de solidarité populaire, Apus & les cocottes volantes, Feed the culture, Collectif Recup, Espace Libellule, etc. Je citerai enfin Comeos et Delhaize.

Le planning de cette première phase a été prolongé parce que le nombre de personnes à consulter s’est élargi au fur à mesure des entretiens et de la compréhension de la situation. L’ensemble des signataires du communiqué de presse initial ont été rencontrés ou représentés.

Puisque cette question est régulièrement soulevée, j’ajouterai que l’administration fiscale a lancé une procédure de contrôle auprès des enseignes de grande distribution qui ont collaboré avec Happy Hours Market. Cette procédure concerne la récupération de la TVA sur les denrées données. Le verdict de cette procédure permettra de clarifier la légalité du modèle. Sans cette décision, il semble difficile d’avancer dans la médiation puisqu’une part des critiques attribuées à Happy Hours Market concernent cette question.

Je rappellerai à présent ma position, qui a déjà été communiquée à l'ensemble des parties prenantes ainsi qu'à vous-même lors d'une précédente question orale. Sachant que seulement 11 % des invendus des supermarchés belges sont redistribués et valorisés, de gros volumes sont encore à capter par de nouveaux projets visant ce flux. Mme Trachte et moi-même estimons que les projets de valorisation des invendus par la vente - avec ou sans transformation - et le don peuvent coexister et être soutenus par la Région dans des objectifs différents (sociaux, économiques ou environnementaux), mais complémentaires.

La crise sanitaire a accru le recours à l’aide alimentaire, qui dépend essentiellement des invendus du secteur de la distribution. À l’heure actuelle, le secteur ne peut se passer de cette source d’approvisionnement.

La sécurité alimentaire des personnes en situation très précaire doit être considérée comme une priorité. Nous ne pouvons pas rompre le flux des systèmes d'aide alimentaire. Tous les porteurs de projets actifs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire doivent donc collaborer, avec un souci réel de solidarité et de respect des personnes en situation de vulnérabilité, dans le respect des contraintes et réalités de chacun.

M. Julien Uyttendaele (PS).- Nous sommes bien conscients que l'enjeu est de taille. Les files devant les banques alimentaires s'allongent d'année en année, en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Vous avez compris mon inquiétude face à une certaine vision mercantile de ces activités. Je pense d'ailleurs que vous partagez mon avis à ce propos.

J'entends qu'une médiation sera organisée et j'espère qu'elle portera ses fruits. Je reviendrai prochainement vers vous afin de connaître son état d'avancement, car elle est vitale pour ces secteurs.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "la prise en considération des données actualisées sur l'état de la biodiversité dans le cadre de la procédure de révision du PRAS".

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Plusieurs travaux relatifs à l’état de la biodiversité en Région bruxelloise ont été récemment réalisés. On relèvera l’actualisation de la carte d’évaluation biologique qui, selon les informations reprises sur la page web du portail Geodata, a été mise à jour le 25 novembre dernier.

Comme précisé sur le portail, cette carte est un outil qui permet d’objectiver la valeur biologique sur le territoire régional en présentant des gradations de couleurs selon l’importance de la valeur biologique de chacune des parcelles du territoire bruxellois. Ainsi, les zones en vert foncé, de catégorie A, sont de très haute valeur biologique, ce qui signifie qu’elles contribuent de manière importante à la protection de la biodiversité régionale.

Même si, pour Bruxelles Environnement, cette carte ne présente qu’un caractère descriptif ne conférant aucune protection aux sites évalués, il est clair qu’elle peut constituer une base pertinente sur laquelle s’appuyer pour conduire les politiques publiques d’aménagement du territoire et de planification territoriale. Bruxelles Environnement précise d’ailleurs que l’objectif de cette carte est d’identifier les sites qui demandent une attention particulière dans la politique de protection de la nature.

En tant que ministre chargé de l’environnement, vous avez évidemment un rôle à jouer pour que les zones riches en biodiversité bénéficient d’une affectation cohérente au regard de leurs caractéristiques naturelles. Dès lors, de quelle manière votre cabinet et Bruxelles Environnement plaident-ils pour qu'il soit tenu compte de cette carte actualisée dans le cadre de la procédure de révision du plan régional d'affectation du sol (PRAS)  ?

Si votre gouvernement souhaite être cohérent avec ses nombreux engagements en faveur de la préservation de la biodiversité, il y aurait une certaine logique à ce que la prochaine carte d’affectation du sol du PRAS modifié soit en partie calquée sur cette carte d’évaluation biologique.

De nombreux autres arbitrages doivent encore avoir lieu pour le logement, les équipements et les espaces publics. Toutefois, il serait souhaitable que la majorité des zones à très haute valeur biologique soient intégrées dans le PRAS comme zones vertes ou zones vertes de haute valeur biologique.

Le gouvernement partage-t-il cette position ? Quel rôle votre cabinet joue-t-il dans la prise en considération de cet enjeu ? Dans ce cadre, quelles discussions ont-elles eu lieu avec votre homologue chargé de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi qu’avec perspective.brussels ?

Dans la mesure où le volet réglementaire des plans d'aménagement directeurs (PAD) supplante les dispositions du PRAS, comment cette carte servira-t-elle de guide à la réalisation des prochains PAD et à l’éventuelle révision de ceux qui n'ont pas encore été adoptés de manière définitive ?

Outre la carte d’évaluation biologique, d’autres données ont été actualisées, qui portent sur la présence de la biodiversité. Citons la carte de végétation, la carte du coefficient de potentiel de biodiversité par surface et la carte du réseau écologique bruxellois. Comment ces données sont-elles prises en considération dans l’affectation des zones à de nouvelles fonctions ?

M. Alain Maron, ministre.- L’ouverture de la révision du plan régional d'affectation du sol ( PRAS) vient d’être arrêtée par le gouvernement. Elle fixe le cadre des objectifs et considérants pour cette nouvelle mouture.

La traduction des objectifs du plan nature et le renforcement du maillage vert font l’objet de l’un des cinq volets prioritaires de cette révision, tel qu’énoncé dans la déclaration de politique régionale dont je vous relis le passage : "Conformément aux ambitions du plan régional de développement durable, le gouvernement modifiera le PRAS afin de (1) clarifier les équilibres des fonctions dans les zones mixtes, (2) traduire les objectifs du plan régional de mobilité, (3) préserver des sites de haute valeur biologique qui concourent spécifiquement au maillage vert et (4) offrir un cadre à l’agriculture urbaine. Par ailleurs, (5) il analysera la faisabilité juridique d’y insérer des zones à densifier ou à dédensifier."

Dans les prochains mois, des groupes de travail seront mis sur pied par perspective.brussels en vue d’aborder les enjeux par thématique et de formuler des propositions qui seront, à leur tour, assemblées et arbitrées par un groupe de coordination transversal dirigé par perspective.brussels et le bureau d’études qui aura été désigné.

Bruxelles Environnement sera, bien entendu, conviée à ces groupes de travail. Elle s’appuiera sur son expertise et divers outils pour défendre les principes de conservation de la nature, de maillage vert tant écologique que récréatif et d’agriculture urbaine. Des propositions seront formulées sur les prescriptions tant littérales que graphiques.

Après le travail des administrations viendra le temps du travail politique impliquant les différents cabinets du gouvernement.

D’autres données que vous citez - carte du coefficient de potentiel de biodiversité par surface , carte de végétation, carte de la canopée - alimentent certainement les réflexions autour de la révision du PRAS. En effet, elles permettent d'améliorer la connaissance de notre territoire. Elles ont d’ailleurs servi à l’élaboration de la carte d'évaluation biologique, mais elles sont davantage applicables pour ce qui a trait à l’urbanisme et les permis y afférents. Ces éléments sont donc à rattacher au règlement régional d'urbanisme, qui fait lui aussi l’objet d’une révision impliquant divers partenaires, dont Bruxelles Environnement.

Pour terminer, il me tient à cœur que la carte d’évaluation biologique soit prise en considération dans l’élaboration des futurs PAD et de tout projet d’aménagement du territoire, et ce, dès leur phase de diagnostic. Il s’agit bel et bien d’un outil indicatif, donc non contraignant, que l’urgence écologique nous invite à ne pas ignorer pour justifier au mieux les projets d’aménagement planifiés.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je prends note de la création de groupes de travail dirigés par perspective.brussels, auxquels Bruxelles Environnement sera conviée. Plusieurs outils seront mis à leur disposition, dont les données sur l'état de la biodiversité.

Il revient à votre administration d'être très attentive à la révision du PRAS, car cette dernière nous donne l'occasion d'intégrer la richesse que constitue la biodiversité. Elle sera une étape charnière dans la convergence entre développement urbain et protection de la nature et de la biodiversité.

Vous vous dites attentif à ce que, dans le cadre de l'élaboration des nouveaux PAD et de la révision des PAD existants, il soit tenu compte des données figurant sur la carte d'évaluation biologique. Certes, cet outil est indicatif et, donc, non contraignant, mais il serait incompréhensible, pour le grand public, qu'il ne soit pas pris en considération, tant l'enjeu de la préservation de la biodiversité est devenu majeur.

J'attends donc de votre part beaucoup d'implication dans ces grands dossiers.

M. Alain Maron, ministre.- Je partage votre point de vue. De la même manière, il serait par exemple incompréhensible pour le grand public que des décisions prises au niveau fédéral relaient encore les intérêts des lobbies des vendeurs de pesticides.

J'espère donc que vous ferez preuve de la même détermination, par exemple auprès du ministre fédéral de l'agriculture, pour que de tels produits, bien plus nuisibles à la biodiversité que toute autre décision que nous pourrions prendre, soient interdits. Il faut être un peu cohérent.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "les conclusions de l'étude de faisabilité pour la création d'un étang de baignade à Neerpede".

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je viens de découvrir que le groupe Ecolo n'était pas membre du gouvernement fédéral et était toujours dans l’opposition. J'ai dû rater un épisode.

M. Alain Maron, ministre.- C’est plutôt le président de votre parti qui n’est pas membre du gouvernement fédéral. Certaines prérogatives relèvent strictement du ministre de l’agriculture. Vous communiquerez cette préoccupation.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- À chacun son job.

Le vendredi 3 décembre dernier, une étude de faisabilité pour la création d’un étang de baignade à Neerpede a été présentée aux riverains et aux associations actives dans le quartier. Depuis plusieurs années, Bruxelles Environnement étudie la possibilité de créer un étang de baignade en Région bruxelloise. Une phase test avait ainsi été organisée au cours de l’été 2019, dans le grand étang de la Pede.

Par la suite, l’objectif de créer un étang de baignade dans un des étangs de Neerpede, au sein de la zone identifiée comme pôle récréatif régional, a été repris dans le plan opérationnel de Neerpede (PON), qui précise que la fonction de baignade trouve naturellement sa place entre le pôle sportif et le pôle récréatif régional.

Des budgets ont ensuite été réservés dans le cadre de l’accord Beliris entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral, afin de financer une série de projets en rapport avec cette dynamique.

Enfin, un bureau d’études chargé du développement de ce projet a été désigné pour aboutir à la présentation de cette étude de faisabilité. Pourriez-vous nous présenter les grandes conclusions de cette étude ?

Plus particulièrement, cette étude comporte-t-elle un volet complet relatif à l’incidence qu’aurait la création de cette zone de baignade sur la biodiversité ? Une surfréquentation de l’étang concerné ne risquerait-elle pas de nuire à la faune et à la flore locales ?

La création de dispositifs visant à garantir la bonne conservation du biotope présent est-elle envisagée ?

Manifestement, la zone de baignade devrait se limiter à la partie sud de l'étang ; la partie centrale servant de zone de lagunage afin de purifier naturellement l'eau. L'étude de faisabilité indiquerait également que, pour garantir la qualité de l'eau, l'accès à l'étang devrait être limité à 225 personnes.

Comment envisagez-vous de faire respecter cette limitation de l'espace de baignade ? L'encadrement de la baignade par des moniteurs sera-t-il assuré en permanence ?

Comment l’idée de la création de cet étang de baignade est-elle reçue par les riverains ? Comment se développe le dialogue ?

Enfin, pourriez-vous préciser les budgets dégagés jusqu’à présent pour la réalisation de ce projet, ainsi que la ventilation entre les moyens retenus sur le budget de Beliris et ceux retenus sur le budget de la Région bruxelloise, en particulier de Bruxelles Environnement ?

M. Alain Maron, ministre.- Pour étudier la possibilité d’aménager un étang existant du parc de Neerpede en étang naturel de baignade, Bruxelles Environnement a mandaté le bureau d’architecture paysagère Omgeving afin d’étudier la faisabilité de ce projet.

Cette étude, finalisée en novembre 2021, a étudié deux scénarios permettant de disposer d'un étang de baignade. Le premier porte sur l’étang Moyen, un étang de 12.000 mètres carrés (m²) situé entre la rue du Lièvre et le centre sportif Mayfair. Le second concerne l’étang Mayfair, un étang de 4.000 m² situé au nord de la butte et du ring de Bruxelles.

Les avantages et les inconvénients de ces deux scénarios ont été évalués. Sur la base d’une évaluation de la faune et de la flore sur le site, le plus petit étang a été identifié comme une pièce paysagère de haute valeur sur le plan de la biodiversité. Le projet de baignade dérangerait trop l’équilibre entre la faune et la flore que cet étang héberge.

Le plus grand étang, plus dégagé et ensoleillé, permet une plus grande surface de baignade. La zone de baignade serait toutefois limitée à la partie sud de l’étang. La partie centrale serait quant à elle utilisée comme zone de lagunage afin d'assurer un traitement naturel par phytoépuration. La partie nord serait, quant à elle, réaménagée de manière plus naturelle afin d'augmenter le potentiel de biodiversité de l'étang.

Dans ce second scénario, la zone de baignade aurait une superficie de 5.000 m², ce qui équivaut à quatre piscines olympiques. L’objectif est de créer une zone de baignade ouverte à tous. Afin de garantir la qualité de l’eau et de réguler l’affluence dans le parc, au maximum 225 baigneurs pourront se baigner en même temps. Cette régulation de l'accessibilité se fera par l'aménagement des abords de la zone. L'entrée pour accéder à la zone de baignade de l'étang se fera à un endroit précis, ce qui permettra d'assurer cette régulation et de ne pas dépasser la jauge fixée.

La deuxième phase de l’étude a démarré en vue de préparer un projet concret d’aménagement d’un étang de baignade, des infrastructures nécessaires à l’accueil du public et de la zone de parc périphérique.

L’évaluation de l’impact de ce projet sur la biodiversité et la mobilité fera bien sûr partie de l’étude. En effet, la demande de permis d’urbanisme et d’environnement sera accompagnée d’un rapport d’incidences environnementales. Les risques que pourrait faire peser une surfréquentation de l'étang sur la faune et de la flore locales font par ailleurs partie des aspects étudiés dans le cadre de l’étude de faisabilité. C'est la raison pour laquelle nous comptons contrôler le nombre de baigneurs et protéger, voire améliorer, les zones à plus haute valeur biologique de l'étang.

De nombreux aménagements sont prévus exclusivement pour protéger et/ou renforcer la biodiversité dans le cadre de ce projet et plus largement dans le plan opérationnel de Neerpede. D'ailleurs, Bruxelles Environnement est déjà active dans la zone, notamment par le biais des transformations le long du Vogelzangbeek.

À ce titre, on peut identifier toute une série d’actions en faveur de la biodiversité, mises en œuvre au cours des prochaines années dans le cadre du projet d’étang de baignade, mais aussi, de manière plus large, dans le cadre global du Neerpede. Il s’agit notamment :

- d’élargir la réserve naturelle de la roselière de Neerpede ;

- d’assurer une gestion écologique de la peupleraie du Koeivijver ;

- de favoriser une gestion écologique des terrains de golf ;

- d’accompagner la transition de l’agriculture vers une écoagriculture.

Les aménagements envisagés permettront également de revaloriser et de développer le maillage bleu :

- 4.500 m² de roselière seront créés ;

- 500 m du Neerpedebeek, dont les berges sont actuellement bétonnées, seront renaturés ;

- l’étang Mayfair verra ses berges également renaturées avec l'agrandissement des zones plantées et l'aménagement de frayères. Cet étang de 4.000 m² sera dédié exclusivement à la biodiversité ;

- un parcours didactique axé sur la biodiversité et l’eau sera installé.

Avec le concours de Bruxelles Environnement - qui est en contact avec le milieu des naturalistes -, je suis convaincu que ces diverses actions amélioreront sensiblement les habitats naturels sur la zone et y renforceront l’état de la biodiversité.

J'ai assisté comme vous à une séance d’information organisée au mois décembre afin de présenter l’étude de faisabilité aux riverains et associations actives dans la zone. Dans ce cadre, nous nous sommes principalement attardés sur la nécessité de préserver la biodiversité, de bien prendre en considération les enjeux de mobilité et de veiller à ce que la quiétude des riverains et autres usagers du parc soit garantie. Comme mentionné plus haut, Bruxelles Environnement poursuit l’étude-projet dans ce sens, en tenant compte des différentes contraintes.

Enfin, le budget dégagé pour la réalisation des études est de 160.000 euros et comprend plusieurs volets, à savoir l’étude de faisabilité, l’étude paysagère, l’étude de sol, une étude des biotopes et une étude de faisabilité économique. D’autres études seront réalisées prochainement, à savoir une étude juridique, un rapport d’incidences environnementales, un inventaire phytosanitaire, un inventaire de la faune et de la flore, etc.

La ventilation des moyens retenus à mettre en œuvre sur le budget de Beliris et sur le budget de la Région bruxelloise - et de Bruxelles Environnement en particulier - se présente comme suit :

- budget des études, pris en charge par Bruxelles Environnement : 566.000 euros ;

- budget estimé des travaux, pris en charge par Beliris : 7.200.000 euros.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En ce qui concerne le dialogue avec les riverains, j'ai également assisté à cette réunion d'information. Il y avait très peu de monde dans la salle. Par la suite, il s'est avéré que l'information relative à la tenue de cette réunion n'avait pas été diffusée suffisamment, ce qui a fait naître des craintes dans le chef des riverains et des citoyens sensibilisés à la protection de Neerpede. Il conviendra donc d'entretenir le dialogue et la commune l'a d'ailleurs constaté récemment, à l'occasion d'une interpellation d'habitants.

Il ne s'agit pas de l'unique projet de loisirs situé dans cette zone et j'insiste évidemment pour que nous fassions preuve de prudence tout en cherchant à atteindre un équilibre. Il ne faudrait pas que cette multiplication d'initiatives, en soi positive, ne conduise progressivement à une transformation de la zone en une sorte de "parc d'attractions vert". Amener des quantités importantes de personnes dans des lieux et espaces restreints peut en effet avoir des conséquences cumulatives susceptibles de dénaturer insidieusement certains milieux.

Je me réjouis évidemment qu'un certain nombre de rives soient transformées en rives naturelles, mais ne perdons pas de vue que cela les rendra également et a fortiori plus fragiles si elles doivent être régulièrement foulées. Cet équilibre ne sera donc pas si facile à trouver. Il est évident que le site de Neerpede doit profiter au plus grand nombre mais, dans le même temps, nous devons pouvoir garantir la transmission de ce patrimoine naturel aux générations futures.

Je resterai donc très attentif à l'évolution de ce dossier, comme à celle de l'ensemble du plan opérationnel de Neerpede (PON) qui nécessite évidemment que des moyens importants soient déployés à relativement long terme. De ce point de vue, j'espère que le gouvernement pourra aussi avancer sur d'autres dossiers du PON dans les mois à venir.

- L'incident est clos.

(Mme Véronique Jamoulle, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

Demande d'explications de M. Martin Casier

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "l'avenir du projet "Chant des cailles"".

M. Martin Casier (PS).- Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette question dans le cadre d'une question d'actualité lors de la dernière séance plénière. Je partage entièrement votre avis : nous avons besoin de gens de bonne volonté dans ce dossier.

Je n'ai d'ailleurs aucun doute sur vos intentions, ni sur celles de la grande majorité des acteurs dans ce dossier. L'objectif est de tenter de trouver, de la meilleure manière possible, d'une part, le bon équilibre entre la protection des locataires sociaux et le respect de leur propriété et, d'autre part, le respect d'un investissement réalisé depuis plus de dix ans par des citoyens dans le cadre d'un projet d'agriculture urbaine et d'agroécologie au cœur de Bruxelles.

Voici l'enjeu auquel nous sommes confrontés. Femmes et hommes politiques, nous avons la responsabilité d'effectuer la meilleure synthèse de cette situation, pas seulement pour ce projet particulier mais bien pour la construction d'une ville résiliente dans les années à venir.

M. le ministre, je ne doute pas que nous soyons d'accord sur ce point, comme bon nombre de mes collègues ici. De nombreuses personnes de bonne volonté partagent cette lecture du dossier. Toutefois, quelques personnes - peu nombreuses - adoptent des positions assez radicales et s'isolent. À l'instar des chefs gaulois, elles défendent une position d'opposition entre ces deux projets, contre les porteurs de bonnes intentions et les gens de bonne volonté. Dans ce cas, il est donc légitime que certains habitants et acteurs aient un peu l'impression de se retrouver dans une mauvaise pièce, dans laquelle tout le monde ne prend pas toujours ses responsabilités.

Le respect des locataires sociaux et de leur propriété est important, mais le respect du travail des scientifiques, de celui du groupe de travail mené par la secrétaire d'État Ben Hamou et de celui de l'action de concertation, qui dure depuis plusieurs années sur ce dossier, l'est aussi. Par ailleurs, le plan particulier d'affectation du sol (PPAS) initié par la commune aboutit à certaines conclusions et propose une synthèse.

Cette synthèse ne vaut évidemment que pour autant que le terrain reste la propriété de la société immobilière de service public (SISP) .

À ce titre, on peut citer le projet Dames Blanches qui, dans un autre cadre et une autre commune mais avec des éléments de contexte semblables, a réussi cette synthèse : la construction de 120 logements sociaux dans le cadre d’une commune, sur un terrain qui n'était pas urbanisé, ainsi que la mise en place de tout un ensemble de projets d'agroécologie - dont l'agriculture urbaine -, mais avec une indemnisation de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour la valeur réelle de ce terrain.

Ce projet réunit Région, acteurs et commune. Et on voit bien que lorsque l’ensemble de ces interlocuteurs se parlent, ils sont capables de mener un projet qui réalise cette synthèse. L'écoute, la concertation et la volonté d’aboutir à une synthèse respectueuse sont indispensables.

Dans le projet Chant des cailles figure un terrain qui n’appartient ni à la commune ni à la Région, mais à la SISP. En 2013, le gouvernement avait décidé de construire sur un tiers du terrain. Dans la foulée d'un groupe de travail avec les acteurs de La Ferme du Chant des cailles , la secrétaire d’État a souhaité réduire cette urbanisation du territoire - la ramenant à 10 % pour une septantaine de logements -, préserver l’ensemble du terrain - avec 25 % d’abords utilisables pour de l'agriculture urbaine - et surtout pérenniser l'activité - moyennant un bail emphytéotique d’une durée à définir, mais bien plus longue que le bail d'occupation précaire. Il s'agit donc de fixer un cadre permettant aux acteurs de la Ferme du Chant des cailles et à la SISP de se projeter dans une solution de concertation et de synthèse. C'est en faveur de cette solution que je plaide.

À ce titre, je souhaiterais vous poser des questions pour comprendre votre rôle et celui de votre administration.

Mes questions porteront tout d'abord sur l'exécution de la décision prise par le gouvernement en 2013 et du protocole d'accord de la SLRB. Le projet porté par la SLRB entend préserver l’ensemble de l’activité maraîchère d’agriculture urbaine à long terme. Comment le facilitateur en agriculture urbaine participe-t-il à la dynamique avec la SLRB ? Comment le référent quartier durable participe-t-il à la mise en place d'une solution équilibrée dans ce cadre ?

Ma demande d'explications date d'avant l'annonce de la suspension du PPAS. La situation a donc évolué depuis, mais je souhaite toutefois obtenir des précisions quant à la manière dont Bruxelles Environnement est engagée dans le PPAS. Quelle est la position défendue par Bruxelles Environnement dans ce cadre ? Comment a-t-elle été sollicitée dans la rédaction du rapport sur les incidences environnementales ? Quelles en sont ses principales conclusions ?

Dans le cadre du soutien largement nécessaire que vous apportez à l’initiative du Chant des cailles et que mon groupe et moi saluons, quel appui Bruxelles Environnement a-t-il donné à l’asbl ou à la coopérative dans le cadre de la stratégie d’agriculture urbaine de la Région ? Quels sont les éléments qui y sont liés ?

Plus globalement, en matière de stratégie d'agriculture urbaine menée par la Région, quelles sont les balises, en matière de gouvernance et d’accès aux produits cultivés, qu’un opérateur doit respecter pour mener un projet d’agriculture urbaine sur un terrain public et, a fortiori, lorsqu'il est à vocation sociale, ce qui est le cas ici ?

L’article du journal Le Soir aborde la possibilité de racheter le terrain à la SISP Le Logis-Floréal afin de permettre à La Ferme du Chant des cailles de poursuivre ses activités. Il semble que cette hypothèse ait été écartée. Quelle est votre position à cet égard ?

Je suis conscient des conséquences de ce dossier pour les acteurs de la ferme et du fait que sa gestion doit se faire impérativement en concertation avec eux. Si ce terrain était racheté et entièrement consacré à l'agriculture urbaine, dans quel délai et avec quelles balises organiseriez-vous une mise en concurrence des acteurs chargés d'exploiter ces parcelles à long terme ? Il ne s'agit nullement de les mettre en concurrence pour le plaisir, mais parce qu'il s'agit d'une obligation légale. Il faut le faire en respectant le travail de chacun et en s'assurant que les acteurs présents depuis longtemps puissent le rester et continuer à porter le projet. Comment comptez-vous tenir compte de ces contraintes légales ?

Mme Marie Nagy (DéFI).- Je remercie M. Casier d'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour, car la question est cruciale. En effet, elle ne se limite pas à ce projet particulier, mais concerne la manière dont Bruxelles relèvera les défis majeurs que sont la préservation des terrains et l'accès au logement.

Bruxelles a connu une très forte augmentation de sa population et le manque structurel de logements (environ 3.000 par an) se creuse, malgré un léger ralentissement de la croissance démographique. De nombreux Bruxellois sont mal logés ou vivent dans des logements suroccupés.

Les conséquences sur le marché sont significatives : ce qui est rare étant cher, les logements bruxellois sont de plus en plus difficilement accessibles aux jeunes et aux personnes à revenus moyens ou faibles. À ce titre, la réflexion sur le Chant des cailles est intéressante.

Le groupe DéFI ne peut que saluer ce lieu d'expérimentation sociale autour d'un projet d'agriculture urbaine. Du côté de la commune, l'affaire semble tranchée : le PPAS est suspendu. Si nous nous en tenons à une conception de l'aménagement du territoire qui se fie aux autorités locales pour décider de ce qui convient au territoire communal, le PPAS, qui prévoyait 10 % de constructions de type quartier durable, n'est donc pas acceptable.

À l'échelle de la Région, nous devons avoir une vision un peu plus large et considérer les différents enjeux. Je pense en particulier au terrain appartenant à la société immobilière de service public ( SISP) et au projet de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB).

M. le ministre, quels ont été vos contacts avec les représentants de la SLRB et de la SISP en question, voire avec votre homologue Mme Ben Hamou, pour estimer la valeur de ce terrain ?

Dans le cas du marais Wiels, un propriétaire privé s'est vu racheter son terrain pour préserver un espace vert. Il me semble logique que nous procédions de la sorte pour le logement social. Le terrain dont question a une valeur significative. Dans la mesure où vous jugez qu'il ne doit pas être bâti, comment la Région en estime-t-elle la valeur ? Envisage-t-elle son rachat ? Disposez-vous du budget nécessaire pour mettre ce projet en œuvre ?

Comment envisagez-vous le développement de ce terrain et du quartier dans lequel il s'inscrit ?

M. Tristan Roberti (Ecolo).- La commune de Watermael-Boitsfort dispose déjà de 18,73 % de logements à finalité sociale sur son territoire. Ce taux est bien plus élevé que dans d’autres communes bruxelloises et se situe au-delà de l’objectif régional, fixé par le gouvernement à 15 % par commune.

Néanmoins, ce pourcentage élevé ne doit pas être un frein pour faire mieux : il est encore possible de développer des logements publics à Watermael-Boitsfort. D'ailleurs, depuis l'arrivée des écologistes dans la majorité communale, une série de projets ont été menés. Citons celui du Martin-Pêcheur (29 logements), celui du Loutrier (11 logements), celui des Archiducs sud (59 logements), celui des Archiducs nord qui est actuellement en phase de permis (40 logements), ainsi qu'une série de logements publics épars, sur des terrains appartenant à la commune. Tous ces projets ne sont pas faciles à faire aboutir en raison de résistances parfois nombreuses de la part de certains riverains, mais aussi au sein même du conseil communal.

Autre bonne nouvelle : le projet Tritons-Nymphes porté par la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et Le Logis-Floréal , qui prévoit la construction de 25 logements sociaux à proximité de La Ferme du Chant des cailles, semble enfin avancer alors qu'il était dans les cartons depuis des années.

Concernant en particulier La Ferme du Chant des cailles , ses détracteurs ont tendance à minimiser son rôle en matière de cohésion sociale. Au-delà de la question de l'agriculture urbaine, il s'agit en effet d'un lieu de réenchantement de la vie collective, un lieu de rencontre entre publics et entre générations, un lieu où l'on explore de nouvelles manières de fonctionner ensemble.

Il est vrai que le quartier connaît une forte et rapide évolution sociodémographique, notamment à la suite de la rénovation de nombreux logements de la cité-jardin du Logis-Floréal qui avaient été laissés vides et qui ont été remis sur le marché locatif. Les différents acteurs du quartier (la ferme, la maison de quartier, les comités de citoyens) doivent dès lors être attentifs à cette évolution afin que leurs activités soient accessibles à un maximum de personnes - et ils ne manquent pas de le faire.

Pour conclure, je rappellerai simplement que, du côté du groupe Ecolo, nous partageons l'objectif consistant à accroître le nombre de logements publics dans le quartier, et nous considérons qu'il est parfaitement possible d'atteindre cet objectif tout en préservant le Chant des cailles, puisque d'autres terrains sont disponibles. Je pense notamment au terrain Tritomas, qui fait partie du Logis-Floréal et qui ne fait pas l'objet d'une occupation importante.

M. le ministre, vous aviez indiqué lors des discussions budgétaires que vous considériez le Chant des cailles comme un projet exemplaire et que votre objectif politique était de pérenniser intégralement le projet d'agriculture urbaine. Le groupe Ecolo partage cet objectif.

M. David Leisterh (MR).- J’estime nécessaire de rappeler brièvement les faits. Vu le besoin criant de logements à Bruxelles, le dossier est assez sensible et doit être traité avec nuance.

Le terrain du Chant des cailles s’inscrit dans un périmètre un peu plus large. En contrebas, une série de constructions et/ou rénovations ont déjà été réalisées. Ces dernières modifient sensiblement le quartier sur les plans de la mobilité et des services publics à offrir. En outre, plusieurs espaces verts ont disparu.

Dans ce cadre, les habitants ont introduit il y a quelques années, comme le leur permet la législation bruxelloise, une demande de PPAS. Son périmètre reprenait non seulement le Chant des cailles, mais aussi plusieurs terrains en contrebas, déjà bâtis ou pouvant l'être, ce qui modifiait plus encore l’ensemble de cette zone de Watermael-Boitsfort.

La réflexion autour de ce PPAS était en cours depuis un certain temps, certes ralentie par la pandémie de Covid-19, et le processus a abouti à des conclusions qui en satisferont certains et déplairont à d’autres. Nous constatons en tout cas la volonté de respecter la procédure, dans laquelle interviennent des experts qui nous expliquent pourquoi il est permis de construire à certains endroits et pas à d’autres, sous peine de dénaturer l’identité globale d’un ou de plusieurs quartiers.

Le PPAS est un magnifique outil participatif et démocratique, et il doit pouvoir aller jusqu'au bout. Or, à la fin du mois de juin, la secrétaire d'État compétente a annoncé vouloir construire des logements sur le terrain du Chant des cailles, sans respecter la fin de la procédure du PPAS et ses conclusions.

Cela signifie non seulement que la procédure du PPAS n'est pas respectée, mais aussi que d'autres terrains situés plus loin pourraient également subir à l'avenir l'annonce d'une secrétaire d'État chargée du logement qui voudrait construire à cet endroit, indépendamment du PPAS. Cela remet fortement en cause la crédibilité de ce type de procédure. Certes, comme l'expliquait Mme Ben Hamou, le plan régional d'affectation du sol prévaut sur le PPAS, mais ce dernier est censé déterminer tout ce qui peut être fait dans le quartier. Or, peu importe ses conclusions, une construction est prévue sur le terrain du Chant des cailles. Et dans ce cas, qu'en sera-t-il des autres terrains situés un peu plus bas à Watermael-Boitsfort ?

Quel est votre avis sur ce PPAS ? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il doit aboutir sans l'intervention externe d'autres ministres, et que la Région et la commune devront en respecter les conclusions ? La procédure doit bientôt arriver à son terme. Y a-t-il bien une volonté de la respecter ?

M. Alain Maron, ministre.- À ce stade, ni Bruxelles Environnement, ni le facilitateur agriculture urbaine, ni le facilitateur quartiers durables n’ont participé aux discussions concernant le projet de développement de logements sur le terrain du Chant des cailles. Et s'ils n'y ont pas participé, c’est parce qu'ils n'ont pas été invités à le faire. Ce projet est en effet porté par la secrétaire d’État sans leur appui, leur avis ou leur soutien.

Bruxelles Environnement est, comme toujours, impliquée dans le plan particulier d'affectation du sol (PPAS) mené par la commune et devrait envisager toute participation dans d’autres processus en cohérence avec ce premier engagement. Conformément à ce que prévoit le Code bruxellois de l'aménagement du territoire pour tous les PPAS, le rôle de Bruxelles Environnement a consisté à :

- remettre un avis préalable sur le dossier en juillet 2018 ;

- intégrer le comité d'accompagnement du PPAS dès décembre 2019 ;

- remettre un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales (RIE) en janvier 2021 ;

- participer aux comités d'accompagnement du RIE du PPAS de janvier 2020 à ce jour.

Bruxelles Environnement s’est investie dans ce processus en estimant "qu’un outil comme un PPAS doit permettre de dépasser la tension logements/ferme de quartier pour proposer un projet de ville résilient et équilibré qui puisse à la fois répondre aux enjeux du sol, de la nature, des écosystèmes, de la production alimentaire, de la cohésion sociale et de l’adaptation aux changements climatiques, et à la fois encadrer la production de logements adaptés à ce contexte, accessibles, innovants, avec le plus faible impact environnemental possible, le tout accompagné des équipements et mobilités nécessaires".

Bruxelles Environnement a été sollicitée à toutes les étapes de la rédaction du RIE , de la mise au point de la méthode et de l’approbation du cahier des charges.

Le travail du RIE est actuellement au stade de l’évaluation des incidences des scénarios étudiés. Il devrait à présent étudier les incidences environnementales du scénario préférentiel retenu par le comité d'accompagnement. Il n’y a pas encore de conclusions à ce stade.

Comme vous l'avez souligné, la commune entend manifestement mettre sur pause le PPAS , son périmètre étant plus large que celui du terrain du Chant des cailles. Les objectifs cités dépassent donc le territoire strict du site du Chant des cailles, mais visent l'entièreté du territoire compris dans le PPAS.

La Ferme du Chant des cailles a bénéficié d’un soutien public de Bruxelles Environnement pour un projet de développement de l’écopâturage. Pour plus d’information à ce sujet, je vous renvoie à ma réponse écrite communiquée précédemment à Mme Aurélie Czekalski. Par ailleurs, à la suite de l’incendie survenu sur le site du Chant des cailles en mars 2019, un subside de 10.000 euros a été octroyé pour des frais d’investissement et de communication.

La mise à disposition de terrains publics et privés à des fins d’agriculture urbaine est soutenue dans le cadre de la stratégie Good Food. C'est bien souvent une des seules possibilités dont on dispose. Si nous voulons développer davantage d'agriculture urbaine à Bruxelles, il faudra se tourner vers d'autres terrains, de propriété publique ou privée, que ceux déjà dévolus à l'agriculture urbaine. Nous tâchons de recenser au plan régional d'affectation du sol (PRAS) ces terrains potentiellement utilisables pour l'agriculture urbaine.

Les conditions de la mise à disposition varient en fonction des spécificités du terrain - son affectation au PRAS, le fait qu'il soit classé ou non, la surface minimale pour un projet viable ou non, la présence d’une biodiversité spécifique ou non, un environnement de proximité permettant plus ou moins de circuits courts, etc. -, des objectifs du pouvoir public souhaités sur le terrain - vocation pédagogique, création d’emploi, réinsertion socioprofessionnelle, cohésion sociale, restauration d’une biodiversité spécifique, accessibilité de la nourriture à un public spécifique, etc. -, ou encore des moyens en présence, tels que l'existence éventuelle d'un budget pour soutenir une dimension sociale.

La mise à disposition se fait donc au cas par cas, et de nombreux projets sont déployés à travers la Région en vue de la mise à disposition de terrains pour l'agriculture urbaine. Presque à chaque fois, des éléments d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale ou de justice sociale sont présents dans les projets.

En ce qui concerne le Chant des cailles et la possibilité de racheter le terrain de la société immobilière de service public ( SISP) afin de l'immuniser contre toute construction et de pérenniser l'activité de la ferme de quartier qui s'y déploie, je suis disposé à collaborer utilement avec les différents acteurs en présence en vue de mener à bien ce dossier et de parvenir à une logique profitant à toutes les parties.

J'attire néanmoins votre attention sur le fait que la SISP dispose d'un droit réel sur le terrain et que, sur le plan urbanistique, il s'agit d'un terrain à bâtir. Force est de constater qu'il ne s'y passe rien depuis des décennies pour ce qui est du logement, même si une activité y est exercée en matière d'agriculture urbaine. La SISP n'a pas exercé son droit d'usage du terrain depuis des décennies.

C'est pourtant facile ! Tout est aligné, tant la prescription urbanistique que la propriété foncière, et, malgré cela, rien n'a été fait. C'est ce qui explique pourquoi d'autres projets y sont déployés.

Les premiers plans de logements datent d’environ vingt ans et avaient été lancés par M. Hutchinson. Si la valeur foncière du terrain n'est pas actée dans les comptes et bilans des sociétés, cela ne signifie pas qu'il ne vaut rien, mais simplement que ni la SISP, ni la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale ni aucun autre opérateur n'a noté de valeur foncière dans ses comptes et bilans. Pourtant, ce terrain vaut intrinsèquement quelque chose, quelle que soit son affectation et certainement s'il est destiné à des logements.

Dans tous les cas, je suis donc disposé à collaborer avec les acteurs en présence en vue d'aboutir à une issue positive dans ce dossier, dans une logique gagnant-gagnant. Et ce, toujours dans l'esprit d'œuvrer en faveur de la préservation de la biodiversité, de lutter contre le changement climatique et de répondre aux besoins de la ville par des projets qui apportent plus de justice et de cohésion sociale, tout en ayant en tête que l'augmentation de la densité requise à Watermael-Boitsfort ne doit pas être vue uniquement à travers le prisme du Chant des cailles.

Il y a une multitude d'autres possibilités, y compris parfois à très grande proximité du Chant des cailles. En tant que ministre de l'environnement, mon objectif prioritaire consiste à préserver l'intégrité du terrain du "grand" Chant des cailles. Par ailleurs, je comprends bien entendu aussi les objectifs de densification et de nécessité de produire du logement qui soit accessible, y compris à Watermael-Boitsfort.

M. Martin Casier (PS).- Je suis interloqué par le début de la réponse du ministre. J’ai devant moi le courriel de la SLRB qui demande à Bruxelles Environnement de mettre à disposition le facilitateur quartiers durables sur ce projet, et le refus de Bruxelles Environnement de participer, au nom du PPAS. Ce courriel date du 17 septembre 2021. Je le transférerai volontiers à vos services. La SLRB a très clairement la volonté d’agir de manière exemplaire dans ce dossier.

Ce PPAS comprend un scénario préférentiel. Certes, un rapport sur les incidences environnementales doit encore être produit, mais des éléments ont déjà été analysés, qui mènent à la conclusion que le terrain Tritomas doit rester un terrain de sport. De tels terrains manquent dans le quartier. Il sera impossible, à cet endroit, de ménager un terrain de sport et d'y construire des logements. Or le défi, ainsi que le rappelle M. Leisterh, est d'atteindre un équilibre dans l’ensemble du quartier, dans une logique holistique.

Je regrette que la commune ait mis fin à ce PPAS et qu'elle remette en cause son scénario préférentiel alors que ledit PPAS a tenté d’objectiver ce dossier.

Je rappelle à M. Leisterh que la solution préconisée par la secrétaire d'État chargée du logement figure dans le scénario préférentiel. Il n’y a donc absolument aucune contradiction.

Je ne comprends toujours pas pourquoi la commune a mis sur pause son PPAS, qui est justement nécessaire dans ce dossier. M. Roberti, vous avez raison, il y a d'autres terrains, mais l'enjeu est l'équilibre et la vision holistique de la situation. Or le PPAS démontre que cet équilibre peut être atteint en construisant de manière exemplaire et raisonnée sur le terrain du Chant des cailles.

Le rôle de cohésion sociale sur le site du Chant des cailles est un élément essentiel du protocole d'accord entre la SLRB et l'asbl La Ferme du Chant des cailles. Toutefois, je constate qu'à peine 1,3 % des locataires sociaux ont accès aux fruits de leur propre terrain. Nous ne pouvons pas nous en réjouir. Je ne doute pas de la volonté des acteurs de la ferme et d'autres de travailler sur cet aspect, mais nous ne pouvons pas nous cacher derrière cet élément de cohésion sociale.

Je le rappelle, le projet de construction préserve toutes les activités maraîchères et potagères de la ferme. Il n'y a donc aucune contradiction entre ces deux objectifs. Tout à l'inverse, c'est l'occasion de les renforcer, de les redynamiser et, surtout, d'en faire une réalité.

M. le ministre, vous dites que rien n'a été fait, mais je vous rappelle que le gouvernement n'a pris sa décision qu'en 2013, et qu'elle a été suspendue à diverses études scientifiques et analyses complémentaires. La SISP n'allait pas outrepasser les décisions du gouvernement de sa propre initiative ! La SLRB et la SISP se sont strictement conformées à cette décision et elles ont attendu l'évolution des études et la reprise du dossier.

C'est sur la base de tous ces éléments et d'une décision du gouvernement que le projet avance. Quand bien même votre argument selon lequel rien n'a été fait serait cohérent, cela doit se faire dans le respect des propriétaires du terrain, c'est-à-dire les locataires sociaux.

Il ne s'agit pas de négocier le rachat comme des marchands de tapis. La SISP et la SLRB, à qui ce terrain appartient, sont tenues de ne pas proposer un prix inférieur à l'estimation du comité d'acquisition d'immeubles régional. C'est une obligation légale dont vous êtes informé.

Une décision de rachat permettrait de respecter les locataires sociaux, la biodiversité, l'environnement et les citoyens qui s'investissent dans le projet de ferme depuis plus de dix ans. Si c'est la volonté de tous les acteurs, avançons ! Que chacun s'asseye à la table, soit honnête et prenne ses responsabilités, au lieu de renvoyer la balle à d'autres.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Selon moi, nous tournons autour du pot. M. Roberti, et M. Leisterh dans une moindre mesure, nous disent que même la proposition - apparemment raisonnable - de ne construire que sur 10 % du terrain dans le cadre du développement d'un quartier durable ne semble pas totalement acceptée. La loi doit pourtant être respectée par tous, et ce dans la sphère tant publique que privée : une affectation en logement permet de construire du logement, pour autant qu'un permis ad hoc soit demandé. Il est dommage de vouloir contourner cette réalité sous prétexte qu'il s'agit d'un acteur public.

Néanmoins, la volonté demeure de préserver ce terrain, position défendable au vu du projet qui s'y développe, à condition qu'il y ait indemnisation. Or, dans sa réponse, le ministre laisse entendre que, puisque le temps a passé sans que l'on se préoccupe de la valeur de ce terrain, cette indemnisation ne pourrait être fixée. Selon moi, ce n'est pas une bonne approche de l'intérêt général de la Région.

Je persiste donc à vous interroger sur la possibilité d'un rachat qui constituerait une solution positive pour le logement social et pour la mise en œuvre du projet du Chant des cailles, qui suscite actuellement l'incertitude générale.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- La situation actuelle du Chant des cailles prévaut depuis 1964. Il n'y a donc pas lieu d'hystériser le débat ou de faire croire à un péril grave et imminent pour les locataires sociaux. Rien n'a changé depuis 60 ans. Donnons-nous le temps de trouver des solutions.

Cela étant, comme l'a bien développé M. Leisterh, la commune a lancé un PPAS. Or, il ressort des réponses apportées par la secrétaire d'État que ce processus ne semble pas l'intéresser et qu'elle ne veut pas attendre sa finalisation pour prendre une décision. Au-delà de ce manque d'intérêt pour le PPAS, il y a pire : tout en appelant au dialogue, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale - sans le soutien des administrateurs écologistes - décide de lancer un avis de marché pour réaliser les constructions sur le site.

J'y vois un double discours. Comment demander à se mettre autour de la table, tout en forçant la main avec des décisions qui visent déjà à exécuter un projet de construction ? On ne peut réclamer un dialogue et, dans le même temps, prendre des décisions qui reviennent à forcer la main.

Je rappelle aussi que des projets de construction ont été réalisés ces dernières années, ainsi que de très nombreuses rénovations dans la cité-jardin Floréal. On peut s'en réjouir quand on se souvient de la situation dégradée d'où l'on vient. Je pense notamment au bâtiment Hector Denis, resté vide pendant des années.

En tant qu'écologistes, nous sommes en faveur de la poursuite du développement de logements publics, bien que la commune de Watermael-Boitsfort se situe déjà au-delà des taux régionaux en la matière. On peut parfois s'étonner de la pression mise sur le Chant des cailles, alors qu'il existe bien d'autres possibilités.

M. David Leisterh (MR).- M. Roberti a bien résumé ce que je voulais dire. J'ajouterai simplement que nous devons nous remettre autour de la table, et pas uniquement dans le dossier du Chant des cailles. Il existe d'autres terrains un peu plus loin qui pourraient tout aussi bien être bâtis. Vu les évolutions en matière de bâti ces dernières années, les habitants sont extrêmement attentifs à ce genre de dossiers et c'est à juste titre qu'ils ont demandé ce plan particulier d'affectation du sol (PPAS).

Nous devons dès lors tous faire preuve de nuance. Il ne faut pas nécessairement partir d'une page blanche, puisque de nombreuses études existent déjà. Mais nous devons pouvoir faire abstraction de cette épée de Damoclès venant de telle ou telle autorité qui dirait "peu importe les conclusions, je bâtirai sur ce terrain". En effet, le PPAS ne semble pas aussi solide que cela, aux yeux de certains.

M. Alain Maron, ministre.- Concernant la possibilité d'un accord sur une acquisition foncière, des discussions informelles ont eu lieu et étaient sur le point d'aboutir quand la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de les interrompre. Je n'ai aucun problème à faire aboutir, dans un cadre gagnant-gagnant, des discussions sur le foncier, mais il faut alors des correspondants. Or, aujourd'hui, je n'en ai plus.

Mme Marie Nagy (DéFI).- J'invite donc le ministre à poursuivre dans ce sens. C'est la seule manière, me semble-t-il, de répondre à la volonté communale qui s'exprime et de respecter l'équité entre les différents acteurs régionaux.

M. Martin Casier (PS).- Je suis très heureux de cette confirmation du ministre. De mon côté, j'ai entendu qu'il n'y avait pas d'accord sur l'évaluation du comité d'acquisition d'immeubles régional , qui est pourtant un organe indépendant.

M. Alain Maron, ministre.- Cette information est erronée. Nous étions au bord d'un accord et vous disposez en ligne directe des informations à cet égard.

M. Martin Casier (PS).- Si c'est exact, tant mieux.

M. Alain Maron, ministre.- Reprenons donc les discussions.

M. Martin Casier (PS).- Cela fait un an que des groupes de travail se réunissent. S'il y a eu une rupture dans les discussions, que les acteurs de bonne volonté s'asseyent autour de la table, commune comprise, et cherchent des solutions.

M. Tristan Roberti (Ecolo).- Et qu'on évite de prendre des actes qui apparaissent comme des actes violents.

- L'incident est clos.

(M. Tristan Roberti, président, reprend place au fauteuil présidentiel)

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative,

concernant "le projet Max-sur-Zenne".

Mme Aurélie Czekalski (MR).- L'avant-projet de mise à ciel ouvert de la Senne sur 650 m et de déplacement de la ferme du parc Maximilien est désormais approuvé par la Région et la Ville de Bruxelles. Il en résultera un accroissement des espaces verts et de la biodiversité, mais aussi une augmentation du nombre d’équipements sportifs et ludiques.

Ce projet est piloté par Bruxelles Environnement, en étroite collaboration avec la Ville de Bruxelles et Bruxelles Mobilité. Les riverains et utilisateurs des espaces verts ont également pu donner leur avis. Le quartier est en pleine transformation et jouit d’investissements de la Région, de la Ville de Bruxelles et du secteur privé.

La ferme du parc Maximilien est l'un des rares espaces verts de cette zone fonctionnant bien et dont profitent de nombreuses personnes. La verdurisation du quartier et l'ouverture de la Senne dans le parc sont une aubaine pour les habitants, qui sont impatients de voir le résultat de ces transformations. Le quartier a en effet longtemps été oublié.

Quel a été précisément le rôle de Bruxelles Environnement dans l’élaboration du projet Max-sur-Zenne ? Comment intervient-elle dans son exécution ?

Qui, de la Ville de Bruxelles ou de Bruxelles Environnement, gérera ce nouveau parc ? Des négociations ont-elles déjà eu lieu à ce sujet ?

À quels aménagements procédera Bruxelles Environnement dans le parc Maximilien ?

Après les réunions avec les habitants et utilisateurs des espaces verts du quartier, des craintes persistent. Quelles pistes sont à l’étude au sein de Bruxelles Environnement pour répondre aux inquiétudes concernant la qualité de l’eau, la prolifération possible d’insectes tels que des moustiques, la dégradation des aménagements, la sécurité dans les espaces verts de jour comme de nuit, les heures d'ouverture et la sécurité pour éviter d’éventuelles chutes dans la Senne ?

La ferme est présente à cet endroit depuis 1989. Son nouvel emplacement se trouvera à proximité des logements et les habitants craignent des nuisances auditives et olfactives. Ils ont également peur, si la ferme est plus ouverte vers le public, des risques d’incendie et de violences envers les animaux, etc.

Quelle proportion d’espaces verts supplémentaires sera créée dans cette zone ? Que sera-t-il mis en place pour en augmenter la biodiversité ?

M. Alain Maron, ministre.- Désignée pilote du projet, Bruxelles Environnement en assure la coordination depuis le début et a notamment lancé en 2020 un marché d’études remporté par le consortium porté par le bureau d’études OLM. Ce projet est réalisé en comaîtrise d’ouvrage avec Bruxelles Mobilité. La Ville de Bruxelles est également désignée comme partenaire contributrice.

À la suite de ce concours et depuis janvier 2021, les études ont été lancées. Dans ce cadre, Bruxelles Environnement poursuit son travail de coordinateur entre les différents partenaires et intervenants dans ce grand projet, tout en assumant un rôle plus classique de maître d’ouvrage pour le réaménagement du parc Maximilien et la mise à ciel ouvert de la Senne.

La gestion future du parc est toujours en cours de discussion entre la Région et la Ville de Bruxelles. Les données de base sont les suivantes : la Senne sera gérée par Bruxelles Environnement (obligation légale) tandis que la ferme du parc Maximilien conservera son autonomie, y compris après son déménagement.

Comme vous le savez, Bruxelles Environnement est chargée du réaménagement du parc Maximilien intégrant la Senne à ciel ouvert, ainsi que des différents aménagements paysagers et programmatiques du parc.

Concernant la qualité de l’eau, il est important de rappeler qu’entre 1998 et 2010, la qualité du cours d’eau en Région bruxelloise s'est considérablement améliorée, et ce, en grande partie grâce à la mise en service des deux stations d’épuration bruxelloises.

Nous avons ainsi observé que la teneur en oxygène, nécessaire au développement de la vie aquatique, a été multipliée par cinq, tandis que la charge organique polluante a été divisée par dix. Depuis 2010 jusqu’à nos jours, l’amélioration de la qualité de ce cours d’eau se poursuit, avec plus de 30 % d’augmentation de la teneur en oxygène et 50 % de réduction complémentaire de la charge organique. Par ailleurs, la reprise en gestion de la Senne par Bruxelles Environnement en 2007 a permis d’améliorer les mesures de gestion et d’aménagement du cours d’eau. L’amélioration de la qualité de ce dernier en son sein et dans ses alentours.

Cela nous amène à la question du risque de prolifération des moustiques. Les larves de ces insectes se développent dans les eaux stagnantes et a priori pas dans les eaux courantes comme celles de la Senne. Lors du dernier inventaire de la faune aquatique présente sur et dans la Senne à Bruxelles en 2016, aucun moustique n’a été recensé.

Les aménagements réalisés dans le parc Maximilien et la mise à ciel ouvert de la Senne devront être gérés par les autorités publiques, comme tout autre aménagement de l’espace public, afin de contrôler leur durabilité dans le temps, y compris face à d’éventuelles dégradations volontaires.

L’aménagement proposé et approuvé par le gouvernement permet d'aménager des paysages ouverts en évitant la création de zones non visibles dans le parc, de sorte que chacun et chacune puisse s'y sentir en sécurité. En outre, les abords de la Senne présentant un risque de chute seront protégés par des rambardes.

Concernant la ferme, son réaménagement permettra une plus grande visibilité de celle-ci, tout en assurant la sécurité des lieux et leur fermeture en dehors des heures d’ouverture. Par ailleurs, les études sont encore en cours pour définir l’aménagement précis de la ferme et notamment des zones de stockage. Les différentes contraintes, telles que les risques d’incendie ou les odeurs, seront soumises aux avis des pompiers et du permis d’environnement.

Finalement, le réaménagement du parc Maximilien est l’occasion de gagner 15 % d’espace vert, notamment grâce au compactage des voiries. La remise à ciel ouvert de la Senne et le réaménagement total du parc vont permettre de favoriser la biodiversité, en multipliant les types d’écosystèmes mais aussi en préservant certaines zones inaccessibles au public.

Bref, ce projet me semble extrêmement porteur et favorable pour toute cette partie centrale de la ville, que l'on sait très dense.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le projet semble aller dans le bon sens. La question de la sécurité est également essentielle. Le quartier Nord et la zone du canal ont été des zones "grises" longtemps délaissées. En début de semaine, perspective.brussels relayait justement, par voie de presse, une consultation publique au sujet du territoire nord et posait le diagnostic suivant : près de 60 % des habitants ne sont pas satisfaits de leur quartier.

Dans ce dossier, je pense que nous voulons tous, secteur public comme privé, avancer dans la même direction. Grâce à ces investissements, la zone sera bien plus agréable tant pour les habitants que pour les visiteurs, qu'il s'agisse de la végétalisation ou de l'amélioration de l'espace public. Cette demande est d'ailleurs relayée par les comités de quartier.

- L'incident est clos.