Présidence : M. Arnaud Verstraete, premier vice-président.

Question orale de Mme Delphine Chabbert

à Mme Elke Van den Brandt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

concernant l'action 30 du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales.

Mme Delphine Chabbert (PS).- Le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales, premier du genre dans une entité politique, prévoit 31 mesures concrètes autour de l’information, l’accès au logement, la mise à l’emploi, la formation professionnelle et l’urbanisme, mais aussi la mobilité. Il a été adopté voici près d'un an par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les conclusions du rapport du Conseil bruxellois pour l'égalité entre les femmes et les hommes nous alertent sur une aggravation des difficultés quotidiennes vécues par les familles monoparentales, représentées à 86 % par des femmes seules avec enfants. Le chapitre du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales consacré à la mobilité prévoit quatre actions spécifiques. L’action 30 prévoit de proposer des solutions de mobilité partagée adaptées à la réalité des familles monoparentales. L’objectif de cette action est de faire des opérateurs de mobilité partagée une solution de mobilité mieux adaptée aux besoins des parents, et en particulier des familles monoparentales.

En effet, aujourd'hui, les femmes seules avec enfants utilisent assez peu les solutions de mobilité partagée. Elles ont une mobilité différente de celle des hommes : elles utilisent davantage les transports en commun et effectuent des déplacements en chaîne (combinaison de déplacements), avec plusieurs types de mobilité. Elles sont dès lors confrontées à l'interdépendance de leurs différents trajets ou à la gestion des correspondances. Le moindre obstacle rencontré sur leur parcours provoque un effet domino de vraies difficultés.

Contrairement à des déplacements maison-travail-maison-loisirs, qui constituent essentiellement les déplacements des hommes, il est bon de rappeler que la mobilité familiale, encore assurée par les femmes, a des formes spécifiques :

- déplacements en chaîne ;

- déplacements entravés, car les enfants sont moins autonomes et moins rapides lors des déplacements ;

- déplacements à organiser avec des contraintes horaires plus importantes, puisqu'ils s'effectuent le plus souvent aux moments de grosses affluences.

L’adaptation des solutions alternatives à la voiture, promues dans la déclaration de politique régionale, en vue de soutenir les familles monoparentales, constitue donc une réelle nécessité.

L'action 30 du plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales prévoit « d’organiser une concertation avec les opérateurs de mobilité partagée afin d’envisager des solutions permettant d’adapter ces services à la mobilité des familles monoparentales ». Avez-vous mis en place cette concertation ? Quels en sont les résultats ?

Elle prévoit également « de développer près des écoles des stations avec voitures à remettre après une certaine heure et de développer la flexibilité du service en sortant du « station to station ». Ces actions et leur faisabilité ont-elles été analysées ?

Il est également prévu d'analyser la possibilité de « conclure des partenariats entre les opérateurs de mobilité partagée et de covoiturage afin de proposer un tarif réduit pour ce type de trajets ». Où en sont les discussions ?

Enfin, l'action 30 envisage de « développer un réseau d’opérateurs de mobilité partagée » et de « prévoir des sièges enfants dans des véhicules partagés ». Où en est la mise en œuvre de ces deux objectifs ? Combien de véhicules partagés disposent-ils de sièges enfants ? Un réseau d’opérateurs de mobilité partagée est-il déjà mis à disposition ? Aujourd'hui, si une femme seule avec un enfant souhaite louer une Cambio, elle doit se rendre au bureau central, avec son enfant, en transport en commun pour y récupérer le siège enfant et ramener ensuite ce dernier dans la voiture de son choix.

Mme Elke Van den Brandt, ministre.- Le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales prévoit en effet quatre actions relatives à la mobilité. La monoparentalité ne se résume pas à la question du genre, mais force est d'admettre qu'elle concerne une large majorité de femmes.

L'action 28 concerne la question du genre et de la monoparentalité dans les plans de déplacements scolaires ; l'action 29 entend promouvoir le cyclisme en intégrant la dimension du genre et de la monoparentalité ; l'action 30 cible l'impact sur les véhicules partagés ; l'action 31 traite des données statistiques et qualitatives.

De manière générale, je tiens à préciser que plusieurs mesures de mobilité ne sont pas incluses dans ce plan alors que, sans cibler spécifiquement les familles monoparentales, elles ont un impact bien réel sur ces dernières.

Je pense notamment à la réduction du tarif de la STIB à 12 euros pour les enfants. Mais aussi au niveau de l'accessibilité de la ville, où plusieurs mesures sont prises pour les personnes à mobilité réduite et pour les parents avec poussette ou avec de jeunes enfants. Chaque année, Bruxelles Mobilité et la STIB adaptent 70 arrêts de transport en surface. En 2021, ce sont même 95 arrêts qui ont été réalisés. Ces avancées ne sont pas forcément inscrites dans le plan, mais il est important de souligner leur impact positif.

De même, lorsque nous mettons l'accent sur les piétons car nous savons que les femmes sont plus nombreuses à se déplacer à pied. Notre plan trottoirs a ainsi déjà permis la rénovation de 20.000 m² de trottoirs en 2021 et 2022.

Je vais à présent détailler quelques-unes des mesures incluses dans le plan.

Pour rappel, quelque 86 % des foyers monoparentaux sont composés de femmes seules avec enfants, le lien est donc évident.

Dans le cadre des plans de déplacements scolaires (action 28), les données genrées sont collectées à partir des questionnaires remplis par les parents et les professeurs. La connaissance des pratiques de ce public est alimentée par le biais d'une enquête annuelle sur les modes de déplacement. Mon administration analysera les chiffres d'ici le début de 2023 afin de pouvoir proposer des pistes d’action pour améliorer la situation. L'action 31 concernant les données statistiques et qualitatives est également mise en œuvre.

Je ne vais pas entrer dans les détails concernant l'action 29 et la promotion du cyclisme, mais sur ce plan également, plusieurs actions sont mises en œuvre, pour encourager l'usage du vélo « normal » mais également du vélo-cargo, dans le cadre du projet Cargo Bike for Brussels .

Concernant l'action 30 et la mobilité partagée, elle peut bien évidemment contribuer au transfert modal. Les familles monoparentales n'ont en effet souvent pas de voiture individuelle, trop chère et la mobilité partagée leur permet d'élargir leurs modes de déplacement. Actuellement, de très nombreux parents utilisent les véhicules partagés, que ce soit Cambio ou Poppy. Ils doivent apporter dans les véhicules leurs propres sièges enfants, ce qui est évidemment une contrainte.

Nous avons pris contact avec les opérateurs. Certains avaient déjà réfléchi à la question et tenté de mettre à disposition des sièges enfant dans leurs véhicules. Ils ont toutefois été confrontés à des difficultés pratiques, notamment l'adaptation du siège à la taille de l'enfant, des vols et des problèmes de réservation. Certes, la proposition est intéressante et il s'agit d'un réel casse-tête pour les parents mais la solution ne consiste pas simplement à ajouter des sièges enfant. Elle exige de sérieuses adaptations.

De nombreuses concertations ont lieu avec les opérateurs d'autopartage et de cyclopartage, y compris dans d'autres contextes. Nous entretenons des contacts réguliers avec le secteur, notamment dans le cadre de la modification de l'arrêté d'autopartage et de nombreux ateliers seront organisés dans le courant de 2022-2023. Nous devons chercher des solutions créatives et collaboratives avec le secteur, les associations, les communes et les quartiers.

Concernant la localisation des emplacements, Poppy offre l'avantage de pouvoir laisser la voiture n'importe où, ce qui est plus flexible que le système de Cambio. Cette dernière mène une réflexion sur la possibilité de ne pas devoir ramener la voiture à sa station de départ, mais cela pose de nombreux problèmes pratiques, d'où sa réticence pour un changement immédiat.

Pour ce qui est des tarifs, nous aimerions inclure ce sujet dans les débats sur la mobilité tout-en-un (mobility as a service, MaaS) et le budget consacré à la mobilité. Des réflexions sont en cours.

Mme Delphine Chabbert (PS).- La Région bruxelloise est celle qui compte le plus de familles monoparentales, et leur nombre va croissant. Nous devons donc accorder une attention particulière à ce plan transversal de soutien à la monoparentalité. La vie de ces familles, exposées à toute une série de difficultés, ne s'améliorera que si chaque ministre se mobilise.

Il faut continuer à développer des mesures gratuites, comme l'abonnement STIB à 1 euro, qui profitent à ces familles. Par ailleurs, j'entends que vous travaillez de manière créative à une diversité de solutions. J'attire cependant votre attention sur la question de l'accessibilité géographique et financière, car ces familles sont pour la plupart en situation de grande précarité.

Les réflexions sont en cours et des pistes de solution devraient aboutir en 2023. Nous soutenons la participation des citoyens dans la politique et les démarches participatives. À ce sujet, il importe de signaler l'initiative citoyenne déposée sur le site democratie.brussels sur la question de la mobilité genrée des familles et la nécessité d'avoir une approche de genre, puisqu'il s'agit d'une mobilité en étoile plutôt que binaire. Nous aurons certainement l'occasion d'en reparler.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Sadik Köksal,

à Mme Elke Van den Brandt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

concernant les inquiétudes des services de secours et le plan Good Move.

Demande d'explications jointe de M. David Weytsman

concernant le nouveau schéma de circulation du Pentagone.

M. Sadik Köksal (DéFI).- Ma demande d'explications s'adressait initialement à M. Pascal Smet, compétent pour la lutte contre les incendies et l'aide médicale urgente.

Comme vous le savez, le nouveau plan de circulation bruxellois en vigueur depuis le 16 août fait beaucoup de bruit et, surtout, grincer des dents.

Les services de secours, en particulier les camions de pompiers et les ambulances, semblent réagir négativement. Plusieurs médias ont fait état de doléances de la part du président du Syndicat libre de la fonction publique. Il s'est dit inquiet, car les temps de trajet des véhicules seraient allongés depuis la mise en œuvre du plan. Selon lui, la situation pourrait être plus problématique encore après la période des vacances, lorsque le trafic reprendra pleinement. Or nous sommes le 4 octobre. Quelle est la situation ?

Aujourd’hui, 86 % des interventions des pompiers ont lieu dans les huit minutes qui suivent le signalement et 87 % des interventions médicales, dans les sept minutes. En réimplantant plus stratégiquement les casernes, un ratio de 94 ou 95 % pourrait être atteint. Ces statistiques ont-elles été prises en compte lors de l’élaboration du plan Good Move ? Elles constituent un standard minimum et ledit plan ne pourrait avoir pour effet de les revoir à la baisse.

Comment articulez-vous les trajets effectués par les services de secours, qui doivent respecter des temps précis, et la fluidité du trafic sur la Petite ceinture, au vu des travaux dans le tunnel Trône ?

Enfin, le plan de circulation a-t-il fait l'objet d’une consultation en amont des services de secours concernés ainsi que des hôpitaux qui se trouvent en Région bruxelloise ? Quand aura lieu la première évaluation ? Des rencontres avec les services de pompiers et d'ambulances sont-elles prévues ?

(Mme Carla Dejonghe, doyenne d'âge, prend place au fauteuil présidentiel)

M. David Weytsman (MR).- Nous avons longuement débattu hier, au conseil communal de la ville de Bruxelles, de l'implantation de cette maille.

Mon groupe a déposé, depuis une dizaine d'années, de nombreuses propositions qui visaient à rendre les rues plus agréables, plus calmes et moins polluées, à végétaliser davantage la ville et à créer de nouveaux espaces publics.

Sous la législature précédente, prenant connaissance du plan Good Move et de ses grandes ambitions, je m’étais largement retrouvé dans une partie de ses objectifs.

Aujourd'hui, les difficultés se situent au niveau de la mise en application de ce plan et du manque de coordination entre vos services et ceux de la Ville de Bruxelles. L'échevin de la mobilité, Bart Dhondt, renvoie régulièrement la responsabilité de l'application du plan dans le Pentagone sur vos services et, plus largement, sur la politique régionale.

Le plan Good Move se caractérise par un passage en force et peu d'accompagnement : d'après les procès-verbaux, moins de 1 % des habitants et des commerçants - dont toute une série émettaient des craintes - ont pu participer aux réunions de concertation.

Que faites-vous pour renforcer cette participation et travailler main dans la main à l'évaluation de ce plan avec les habitants et les commerçants, mais aussi avec des acteurs aussi importants que le Siamu , les pompiers, la police ou les hôpitaux ?

J'ai rapidement souligné que, contrairement à vos affirmations, ce plan n'était pas antitransit, mais tout bonnement antivoitures. En effet, les personnes qui en pâtissent le plus, avec lesquelles nous avons de fréquentes réunions dans tous les quartiers concernés, ce sont les habitants, les familles, les commerçants et les livreurs du Pentagone même. Si vous ne me croyez pas, consultez les nombreuses pétitions des habitants du centre-ville, dans les quartiers comme Anneessens, Senne ou Chicago, et celles des commerçants des rues Antoine Dansaert et d'Anderlecht. Ils y expliquent l'ampleur des conséquences de ce plan sur leur quotidien. J'espère que vous recevez les lettres comme nous les recevons à la Ville de Bruxelles.

Le Syndicat neutre pour indépendants abonde dans mon sens en exprimant à quel point la situation est dramatique pour les commerçants de Bruxelles, et du centre-ville en particulier. Deux tiers des indépendants pensent déménager, voire quitter Bruxelles, en partie en raison de cette politique de mobilité.

Le 17 août, j'ai demandé à Bart Dhondt d'organiser des réunions d'évaluation. Des réunions ont bel et bien été organisées, mais je n'ai toutefois pas reçu de réponse. Pour le quartier Dansaert, il rend vos services intégralement responsables de la situation : le quartier devrait ainsi ses embouteillages continuels à un problème de phasage de feux sur la Petite ceinture. Ce phasage a pourtant été modifié à trois reprises, sans résultat. Il en va de même pour la porte de Ninove, pour la porte de Hal et pour la rue du Marais. Cette dernière pose problème à de nombreuses personnes souhaitant se rendre à la clinique Saint-Jean. Systématiquement, les usagers de la voie publique sont renvoyés à la Petite ceinture.

Depuis le début, j'ai demandé une coordination maximale avec les responsables régionaux pour l'application de ce plan, car nous savions qu'il y aurait un problème de saturation de la Petite ceinture. Cela a d'ailleurs été reconnu, notamment lors du débat tenu hier au conseil communal. Le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles reconnaît que la Petite ceinture n'a pas la capacité d'absorber le trafic de transit que vous souhaitez renvoyer depuis le Pentagone. Tout cela était prévisible, nous en avions discuté et vous saviez, Madame la Ministre, que la Petite ceinture serait engorgée par des embouteillages et des nœuds de blocage. C'est inadmissible.

Nous devons organiser l'évaluation de ce plan que vous présentez comme positif pour les riverains et les commerçants. Je vous invite à aller discuter avec eux pour prendre la mesure de leur souffrance. Il y a forcément des gens qui voient ce plan d'un bon œil, raison pour laquelle, initialement, mon groupe ne s'y était pas opposé et je m'étais abstenu de tout commentaire. Mais il y a aussi de très nombreuses personnes qui en souffrent au quotidien. Il n'y a pas de raison d'hypothéquer la vie de riverains, commerçants ou livreurs pour pouvoir préserver celle des habitants d'autres quartiers. Nous devons avoir une vue d'ensemble de la situation et viser l'intérêt général. Or, aujourd'hui, nous sommes très loin de l'intérêt général avec la mise en œuvre de ce plan.

(M. Arnaud Verstraete, premier vice-président, reprend place au fauteuil présidentiel)

M. Marc Loewenstein (DéFI).- Je souhaite rappeler que le plan Good Move reprend les grandes orientations dans le domaine de la mobilité : fluidifier le trafic, favoriser l'intermodalité, apaiser les quartiers en les reliant par des axes structurants, améliorer la sécurité routière. Ce plan comporte six axes, une trentaine d'actions et, parmi elles, les mailles apaisées. Que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition, il s'agit là d'objectifs que tout le monde peut partager, comme vous l'avez d'ailleurs précisé en début d'intervention, Monsieur Weytsman.

Aujourd'hui, on met Good Move à toutes les sauces, chacun l'interprète selon son agenda politique et c'est ce qui brouille aussi parfois le message. Le volet participatif était bien présent en amont lors de l'élaboration du plan. Pour DéFI, il est essentiel que, lors de la mise en œuvre de Good Move, ce volet participatif soit également présent ; c'est bien le cas pendant les discussions à propos des mailles locales et des contrats locaux de mobilité. C'est fondamental.

Avant cette participation, mais aussi avant le déploiement des mesures, il est essentiel de les objectiver et de réaliser des simulations pour évaluer les reports de charges lors de la mise en œuvre des mailles apaisées. Après cette mise en œuvre, il est important d'évaluer les mesures et de les adapter sur la base des difficultés rencontrées, en n'ayant pas peur de revenir en arrière si nécessaire. Cela vaut pour le plan de circulation, mais aussi, par exemple, pour la ville 30, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici.

Au niveau de la Ville de Bruxelles, puisque c'est de la maille Pentagone dont il est question, DéFI est aussi dans la majorité de ce conseil communal et a obtenu que des voiries traversantes subsistent dans le Pentagone et que cette maille ne soit pas totalement hermétique. L'aspect économique doit aussi être évalué, dont évidemment l'impact sur les commerçants. Fabian Maingain, qui est échevin DéFI à la Ville de Bruxelles, a mis à disposition des outils pour les commerçants et leurs potentiels clients, qui montrent que les commerces restent accessibles.

Quand on est dans l'opposition, il est facile de tenir un discours assez caricatural, mais aussi destructeur, quitte à sacrifier les commerçants que cette opposition prétend défendre en répétant inlassablement que le centre-ville est devenu inaccessible. Il faut changer de discours si l'on veut réellement protéger les commerçants et inciter les gens à se rendre dans le centre-ville de Bruxelles.

Ce plan est-il entièrement positif ? Non. Des adaptations sont bien entendu nécessaires. Il y a eu des couacs au démarrage, notamment lors du renvoi du trafic de transit vers la Petite ceinture alors que des tunnels sont en travaux. Comme je l'ai dit lors de la discussion précédente portant sur les tunnels, il est important de procéder à une évaluation du plan et d'apporter des modifications nécessaires.

Enfin, s'agissant des mailles, le groupe DéFI n'y est pas opposé. Bien sûr, chacun aimerait que son quartier ou sa rue soit protégé. Cependant, il faut développer ces mailles de manière équitable, sans créer d'injustices et de tensions entre les riverains des différents quartiers en déplaçant les nuisances chez les autres. Il s'agit également de ne pas confronter les différents types d'usagers : chacun doit pouvoir choisir son mode de transport en toute liberté et en fonction de ses besoins.

Enfin, vu la crise économique qui touche lourdement de nombreux ménages, je ne doute pas que chacun fait ses calculs et réalise des économies là où il le peut afin de boucler ses fins de mois. Si, pour certains, la voiture est davantage un luxe qu'un réel besoin, je ne doute pas qu'ils adapteront eux-mêmes leur comportement. Il n'est pas nécessaire que d'autres les y aident.

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- Je suis étonnée, ayant moi-même aidé à l'élaboration du plan Good Move, d'entendre que la participation n'était pas au rendez-vous. Je dois rappeler que ce plan a été élaboré pendant quatre ans, au fil de multiples réunions avec les parties prenantes.

Personne ne pouvait ignorer, à la Ville de Bruxelles comme au MR, que ce plan serait mis en œuvre : une enquête publique de quatre mois a eu lieu et plusieurs documents sont disponibles sur le site web de la Ville de Bruxelles, à savoir les diagnostics et les procès-verbaux de réunions, entre autres.

Je constate que l'on peut dépenser des sommes astronomiques dans les campagnes d'information, mais peiner à toucher le public malgré tout. Au sujet du volet Pentagone de Good Move, il y a eu cinq réunions publiques d'information, un millier de participants à la consultation en ligne et 400 participants présents aux réunions en présentiel.

Ce type de processus ne permet néanmoins pas d'épuiser les questions qui se posent sur le terrain quant à des enjeux très spécifiques comme l'organisation des livraisons. Nous devons repenser une culture de l'information et de la participation qui s'appuie davantage sur des outils de démocratie directs pour toucher les premiers acteurs concernés.

Il serait malhonnête de dire qu'il n'y a pas eu de participation.

Mme Elke Van den Brandt, ministre.- Partout en Europe, et même ailleurs dans le monde, apparaissent des quartiers apaisés. Nous ne sommes donc pas isolés dans ce que nous faisons ici à Bruxelles. À Barcelone, on parle de « superblocs », à Londres, de « low traffic neighbourhoods », à Paris, de l’opération « Embellir votre quartier », etc. Plus près de nous, les villes de Gand et de Lille ont mis en place en 2016 des plans de circulation suivant la même logique. D'autres l'ont fait avant elles dès les années 1970, comme Göteborg, Groningue et Bologne.

Pourquoi Good Move ? Il s'agit tout d'abord d’offrir des solutions différentes à tous ceux qui voudraient prendre des transports publics qui arrivent à l’heure, sans être bloqués dans le trafic routier, ceux qui aimeraient marcher ou laisser leurs enfants aller à pied mais ne l’osent pas, ou ceux qui voudraient rouler à vélo mais ne se sentent pas encore en sécurité sur notre réseau.

Le second objectif, qui est également très important, consiste à améliorer la qualité de vie. Au cœur des quartiers, nous voulons donner la priorité à la qualité de vie des habitants, des visiteurs et de tous ceux qui y travaillent ou y séjournent. Un espace public élargi et amélioré, plus d’air pur, plus de sécurité, plus d’espaces verts, moins de pollution, plus de sécurité routière, moins de bruit, plus d’espace aussi pour les rencontres et le lien social. En un mot : un environnement apaisé pour une vie plus harmonieuse.

Il est très important de s'attaquer au trafic de transit, qu'il convient de distinguer du trafic de destination. Comme M. Loewenstein l'a dit, le Pentagone reste tout à fait accessible. Le plan concernant cette zone a été conçu de manière à ce que tous les parkings soient facilement accessibles, pour bien montrer que tout le monde y est le bienvenu, quel que soit son mode de transport.

Le trafic de transit est le trafic qui n'a ni sa destination ni son point de départ dans le quartier qu'il traverse, en l'occurrence, le Pentagone. Je suis sûre que tout le monde ici s'est déjà laissé guider - consciemment ou non - par l'application Waze à travers des rues trop petites à un moment ou à un autre. C'est encore facilement possible dans de nombreux endroits de la Région.

Dans le cadre du diagnostic de la maille Pentagone de Good Move, nous avons constaté que 42 % du trafic dans la zone relevait du trafic de transit. Ce dernier entraîne des nuisances, tant pour les résidents que pour les commerçants, les écoles et d'autres acteurs du Pentagone. C'est pour cette même raison que le trafic a été supprimé sur le boulevard Anspach.

L’adaptation des sens de circulation, l’installation de sens uniques ou de filtres et d'autres mesures encore doivent permettre d’éviter que les petites rues n'aient à supporter le trafic de transit, c'est-à-dire les petits raccourcis pour gagner du temps.

Bien sûr, les automobilistes doivent adapter leur comportement, et cela demande du temps et de la patience lors de l’introduction d’un nouveau schéma de circulation. Si des itinéraires de transit bis sont adoptés pour contourner les filtres destinés à diminuer le trafic de transit, il faut modifier le schéma de circulation afin que ce nouvel itinéraire bis ne soit plus possible, et ainsi permettre au contrat local de mobilité d’atteindre son objectif d’apaisement du quartier tel que voulu par Good Move.

Tels sont les objectifs. Il est un fait que l'évaluation du plan est nécessaire, qu'il faut laisser le temps aux automobilistes de s'y retrouver et qu'il faut veiller à l'accessibilité des commerces.

Quant à l’élaboration et au suivi actuel de la maille Pentagone de Good Move, l’étude de mobilité multimodale préalable a été réalisée par la Ville en concertation avec Bruxelles Mobilité et une série d’autres acteurs, sur lesquels que je reviendrai plus tard.

Les questions techniques ou très spécifiques doivent donc être posées à la Ville de Bruxelles, étant donné que toutes les voiries à l’intérieur du Pentagone sont communales.

Plusieurs adaptations au niveau de la Petite ceinture ont été réalisées par Bruxelles Mobilité avant la mise en œuvre du plan, afin de fluidifier cette voie de circulation. Je suis bien consciente que les problèmes dus au chantier du tunnel Trône affectent aussi le trafic. J'espère que le week-end prochain, nous pourrons transférer le chantier de l'autre côté, de manière à rouvrir la sortie vers la rue Belliard, ce qui fera une nette différence. Il n'est malheureusement pas possible de reporter l'entrée en vigueur de la maille Pentagone à la fin des travaux dans les tunnels, étant donné les retards accumulés pendant des décennies dans la rénovation de ces ouvrages. Vous conviendrez, Monsieur Weytsman, qu'il faut mener à bien celle-ci.

Nous observons de près le nouveau schéma de circulation avec les services concernés pour réagir en temps réel, en tenant compte toutefois des obligations réglementaires reprises dans Good Move, comme le principe STOP, la sécurité des usagers, les éventuels effets sur les axes structurants, etc.

Quant aux incidences sur la STIB, celle-ci y gagne sur plusieurs axes. Les aménagements bénéfiques aux bus, en particulier sur le boulevard du Régent et l'avenue Marnix, permettent aux lignes 34, 54, 64, 71 et 80 de la STIB de conserver de bonnes performances au niveau de la Petite ceinture, même si la traversée de celle-ci est depuis toujours un point difficile du réseau de surface.

Le filtre à la rue Royale a des conséquences importantes sur les transports en commun. D'autres filtres, notamment rue de la Chapelle (le skatepark et la « petite rue Haute ») ou place de l’Yser, où des voitures étaient quotidiennement à l’arrêt sur les voies de tram, sont également bénéfiques aux transports publics et devraient conduire à une amélioration structurelle de la fluidité sur le parcours des lignes 33, 48 et 52 et 51.

Je le dis avec beaucoup de prudence, car les transports en commun posent des problèmes à certains endroits, par exemple dans le quartier Dansaert ou dans la rue des Colonies. La rentrée vient seulement d'avoir lieu et le trafic continue d'évoluer. Nous avons besoin de plus de temps pour connaître l'impact sur la STIB, entre autres, mais nous vous transmettrons les chiffres dès qu'ils seront stabilisés.

En ce qui concerne l'accès pour les habitants et les livraisons au sein du Pentagone, il est essentiel que tant les habitants que les commerçants et autres acteurs se trouvant dans une zone à accès limité y aient accès de manière permanente au moyen de la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR) couplée aux bornes amovibles. Les livraisons dans les zones d’accès limité gérées par une borne amovible sont autorisées et possibles au moyen d’un code ou de la reconnaissance de plaque. Dans les zones surveillées par une caméra ANPR, les livreurs ont la possibilité de rentrer une demande d’autorisation motivée. Des dérogations sont par conséquent accordées.

Quant au rôle du Siamu, nous avons pris acte, comme vous, des déclarations dans la presse d'un seul représentant syndical des pompiers - qui n'est pas incontesté.

Notez que la maille Pentagone plus apaisée, avec une circulation plus locale, est plutôt bénéfique pour les services de secours, qui peuvent contourner les filtres de Good Move pour passer d’un quartier à l’autre. Le Siamu peut en effet franchir tant les zones surveillées par les caméras ANPR que les bornes amovibles.

Le schéma de circulation a été élaboré dès le départ en concertation étroite avec le Siamu, qui a rendu un avis favorable. Ses remarques et demandes ont été intégrées chaque fois que c’était techniquement possible. C'est aussi valable pour les autres contrats locaux de mobilité, où le Siamu est invité à chaque fois aux comités d'accompagnement (et y participe effectivement) et est également sollicité pour des avis sur chaque microprojet individuellement.

Tous les plans d’aménagement et de signalisation ont été conçus en concertation avec le Siamu, qui les a validés. Il a bien sûr été tenu compte des rayons de braquage des camions des pompiers, qui doivent pouvoir accéder à toutes les rues.

Sur le fond, il est à noter qu’une étude approfondie du groupe de réflexion Centre for London sur dix « low traffic neighbourhoods », très similaires à nos quartiers apaisés, ont démontré que ceux-ci n’avaient aucun impact négatif sur l’efficacité des services de secours.

La mise en place de ces quartiers fera évidemment l'objet d'un suivi et, si nécessaire, d'adaptations.

La Ville de Bruxelles et la Région sont en contact permanent avec le Siamu afin de suivre la situation et de tenir compte de leur retour de terrain.

Il est à noter que les services de secours mettent régulièrement à jour leurs fiches d’intervention, qui déterminent les itinéraires privilégiés à emprunter en fonction des conditions de circulation.

Des adaptations spécifiques au niveau des feux de signalisation et des sorties sont prévues pour le quartier du Marais et la clinique Saint-Jean. D'autres sont à l'étude.

L'autre point problématique est le quartier Dansaert, en particulier à l'heure de pointe du soir. Des solutions sont recherchées à ce niveau-là également.

Des adaptations ont déjà été mises en œuvre dans les deux cas, et d'autres sont encore à l'étude.

En attendant l'indispensable évaluation, nous procédons à un suivi quotidien et mettons en place certaines adaptations au niveau des feux de signalisation et des problèmes importants. Une analyse en profondeur est prévue après un an. Les chiffres seront mis à disposition en toute transparence. Il va de soi que la participation citoyenne fera partie intégrante du processus et que tous les comités de suivi seront consultés, afin de procéder aux adaptations nécessaires.

M. Sadik Köksal (DéFI).- Je ne me suis pas basé sur la déclaration d'une personne, mais sur ce qu'elle représente. Des réactions sont remontées de la base, de ceux qui sont directement concernés au sein des services d'urgence.

J'entends que l'accessibilité dans le Pentagone est permise, grâce à des bornes, des sens interdits et des systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation notamment. Mais lorsque la circulation est bloquée en amont, les services d'urgence le sont également. C'est la circulation dans son ensemble qui est problématique.

Il est hors de question que la moyenne de 87 % d'interventions médicales dans les sept minutes soit revue à la baisse, la mission des services d'urgence étant de sauver des vies. Dans votre réponse, vous avez précisé qu'il a été tenu compte des remarques du Siamu là où c'était techniquement possible. Quand ce ne l'est pas, il faut évidemment trouver d'autres solutions pour leur permettre d'intervenir le plus rapidement possible.

S'agissant des hôpitaux, on me signale qu'un avis a été demandé à la clinique Saint-Jean, dont on n'aurait pas tenu compte. En arrivant par le boulevard du Botanique depuis la porte de Schaerbeek, le tourne-à-gauche rue du Marais permet d'accéder aux urgences, mais est aussi l'accès pour les personnes à mobilité réduite. En raison des blocs de béton actuellement installés, la rue des Marais n'est plus accessible de ce côté, alors que le sens de la circulation n'y a pas été modifié.

Il faut donc être attentif aux avis des services d'urgence d'une part, mais aussi à celui d'autres usagers comme les personnes à mobilité réduite et leur accès aux urgences hospitalières. J'espère donc que des adaptations seront réalisées.

M. David Weytsman (MR).- Mes interventions ont toujours visé avant tout à vous faire comprendre que les habitants sont durement affectés. Je cherche à transformer ce plan antivoitures en un plan antitransit, partant du principe que si l'on l'arrive à se focaliser sur l'aspect antitransit, on parviendra à faciliter en partie le trafic sur la Petite ceinture, au bénéfice de tous.

Or, il ressort de tous les contacts que j'ai eus que les premiers touchés sont les habitants eux-mêmes. Leurs trajets sont allongés et leurs rues sont parfois davantage embouteillées, même si, j'en conviens, certaines rues sont un peu plus calmes. Ce sont encore les habitants qui éprouvent des difficultés à sortir de leur quartier et se retrouvent bloqués sur la Petite ceinture.

Depuis le début, je vous parle des livreurs et des commerçants à l'intérieur du Pentagone, car ce sont eux les premiers touchés. Et je ne parle pas des dérogations qu'ils n'arrivent pas à se procurer et qui ne sont pas accessibles à tous.

Quant à la problématique des pompiers, nous avons attiré très tôt votre attention sur ce point. Les pompiers vous ont demandé de privilégier les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation et les bornes électriques : la Ville de Bruxelles a préféré déposer des blocs de béton. De ce fait, les pompiers sont bloqués à certains endroits et voient parfois leurs trajets allongés.

J'en viens aux problèmes liés à la Petite ceinture. Je vous avais imploré de reporter le projet de douze à dix-huit mois, le temps que les chantiers Trône et Arts-Loi soient achevés. Cela aurait aussi permis une meilleure concertation. Le plan pluriannuel d'investissement dont nous venons de débattre montre que, sauf erreur de ma part, plus aucun chantier n'aurait eu autant de conséquences pour la maille Pentagone. Pourquoi ne pas avoir accepté ce report ? Tout simplement parce que les élections de 2024 auraient été trop proches.

Pour le reste, pour chacun des quartiers - Dansaert, Marais, Porte de Namur, Senne, Chicago, Anneessens, Sablon -, je vous ai posé des questions précises pour vous expliquer qu'ils étaient embouteillés et je n'ai pas reçu de réponses de votre part. Aujourd'hui, on ne peut plus utiliser le terme « apaisé ». Tout le monde est énervé : les cyclistes qui doivent slalomer rue Dansaert, les piétons qui ne trouvent pas toujours agréable de se promener, etc.

M. Marc Loewenstein (DéFI).- La participation est importante. Si la participation au processus global de Good Move a permis à chacun de donner son avis et que quatre réunions ont été organisées à la Ville de Bruxelles, cela n'exonère pas les décideurs locaux d'organiser une concertation lors du développement de la maille locale.

Mme Pauthier a rappelé le processus participatif global. Il est important d'avoir ce même souci au niveau local pour assurer une réelle concertation et permettre à chacun, quel que soit son profil, sa situation socioéconomique et bien sûr son âge, de donner son avis s'il le souhaite.

En ce qui concerne la Ville de Bruxelles, il y aurait eu 75 réunions citoyennes, selon mes informations, pour discuter de la maille Pentagone. Comme je n'y ai pas assisté, je ne sais pas comment elles étaient organisées, mais la concertation a été assurée. Peut-être y a-t-il eu des concertations avec des groupes ciblés et d'autres plus générales, mais il est faux de dire qu'il n'y en a pas eu.

Par ailleurs, il est certes important d'apaiser les quartiers, mais il importe tout autant de ne pas les paralyser. Certains conducteurs opteront pour d'autres modes de transport, mais d'autres seront forcés de continuer à circuler en voiture, pour des raisons tout à fait respectables. L'objectif est de ne pas les en empêcher.

Mme Isabelle Pauthier (Ecolo).- En tant qu'usagère de cette maille, force est de constater qu'après un mois et demi de mise en œuvre, la situation s'améliore sur le terrain. On sait tous qu'il faut cinq à six mois pour que la situation se stabilise et que les usagers s'adaptent.

Du côté de la rue du Marais, cela dépend des travaux. Du côté de la rue Dansaert, l'écoulement du trafic se fait plus facilement, même s'il reste des difficultés de cohabitation au niveau du tourne-à-gauche et des conflits avec les piétons et les cyclistes.

Vous confirmez le maintien de l'accessibilité de tous les quartiers pour tous les modes et l'inversion des priorités. Vous confirmez des solutions sur mesure pour les livreurs, qui peuvent introduire des demandes de dérogation. Pour ce qui concerne les services de secours, nous sommes tous conscients qu'il ne faut pas tomber dans le piège des manœuvres d'intoxication d'une seule personne.

Le plan Good Move prévoit l'inversion des priorités, maintient l'accessibilité et le trafic de destination, vise à dissuader le trafic de transit et améliorera à terme - et c'est déjà visible - la vitesse commerciale des transports publics. Le temps d'aller chercher le pain en voiture est révolu, et il faut l'assumer.

- Les incidents sont clos.