Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Question orale de M. Jonathan de Patoul

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la multiplication des « plans arbres » en Région bruxelloise.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- La ville de Paris a lancé son plan arbres, qui prévoit la plantation de 170.000 arbres d'ici à 2026, une taxe d’abattage dissuasive augmentée de 32 %, des vergers pédagogiques dans les écoles, un traitement naturel des arbres ainsi qu'un suivi des arbres à l'aide d'outils numériques, d'une carte d’identité informatique, etc.

Nous connaissons l’avantage des arbres en ville, essentiels face au dérèglement climatique : réduction des îlots de chaleur, absorption du CO2, protection de la biodiversité, isolation, réduction de la pollution visuelle et sonore, meilleure gestion des eaux de pluie, et j'en passe. Par ailleurs, selon une étude réalisée par la ville de New York, un dollar investi dans les arbres permet d'en économiser cinq en air conditionné.

Les bénéfices sont aussi sanitaires et sociaux : amélioration du cadre de vie, réduction du stress, amélioration de la qualité de l’air, sensibilisation citoyenne ou encore création de lien social. En bref, l’arbre est un atout écologique, social, sanitaire et pédagogique.

Il ne vous aura sans doute pas échappé qu'il fleurit dans notre Région plusieurs projets similaires :

- un plan arbres dans la commune d'Ixelles : plantation, y compris d’arbres fruitiers, nouveaux espaces verts, fête annuelle de l’arbre ;

- un plan canopée 2020-2030 lancé par la Ville de Bruxelles afin de développer et de protéger le patrimoine arboré public : charte de l’arbre contraignante, protocole de cohabitation avec les acteurs externes, plantations, mobilisation citoyenne et semaine annuelle de l’arbre ;

- un plan arbres à Jette : inventaire des arbres, plantations d’arbres, y compris fruitiers, microforêts urbaines, etc. La Région participe à ce projet à concurrence de 40.000 euros ;

- le projet Arbres - Arboriculture régionale bruxelloise pour une résilience écologique et solidaire, à Uccle et à Forest ;

- la plantation d’une miniforêt urbaine à Woluwe-Saint-Lambert.

Des obstacles existent, tels que les délais excessifs des permis d’urbanisme à Ixelles et, à Uccle, le programme Arbres ne fait pas l'unanimité.

Bien que je salue ces initiatives positives, une harmonisation à l'échelle de la Région me semble pertinente. Alors que le retour des arbres dans le paysage urbain est un sujet majeur dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, une dynamique de mobilisation commune, sous la supervision de Bruxelles Environnement par exemple, me semble souhaitable.

En outre, seules quelques communes sont concernées par ces projets aux portées différentes. Ainsi, seuls certains de nos concitoyens bénéficieront, à hauteurs diverses, de ces plans. Pourtant, l’environnement ne doit pas, à mon sens, devenir un nouveau facteur d’inégalité entre nos territoires.

Bruxelles Environnement a-t-elle connaissance de ces projets et a-t-elle participé à leur élaboration ou à leur application ? Avez-vous connaissance d’autres projets similaires ? J'ai notamment entendu parler dans la presse de projets de verdurisation dans les écoles.

Une réflexion a-t-elle été entamée quant à une harmonisation régionale des plans arbres en ville, notamment en vue d’inclure les communes qui n’en sont pas dotées ?

Travaillez-vous conjointement avec votre collègue chargé de l’urbanisme sur la question de la verdurisation de nos milieux urbains ?

Bruxelles Environnement dit soutenir les plans climat de seize communes. Nous avons en outre parlé de la participation financière de la Région aux plans arbres de Jette et Uccle. Qu’en est-il exactement dans les autres communes ?

Étiez-vous au courant de la première semaine de l’arbre lancée à l'initiative de la Ville de Bruxelles ? Ne pensez-vous pas qu’un tel projet à l’échelle régionale aurait une portée accrue ?

Une réflexion a-t-elle été entamée quant à des mesures fiscales en faveur de l’arbre en ville ? Je pense notamment à la taxe élevée instaurée par la ville de Paris pour l’abattage en milieu urbain.

Il existe une base de données phytosanitaires pour une partie du patrimoine arboré de Bruxelles Environnement. Jette dresse son inventaire Arbres et en crée un nouveau. Les communes plantent en masse. Ne pensez-vous pas qu’une base de données unique et partagée à l’échelle régionale serait plus efficace, voire nécessaire ? Une réflexion est-elle en cours quant à la mise en commun de toutes ces données ?

M. Alain Maron, ministre.- Je suis entièrement d’accord avec vous : l’arbre est un facteur déterminant de la résilience d’une ville, de la santé mentale et physique de ses habitants, de ses équilibres écosystémiques, de ses paysages. Fort heureusement, ce constat est de plus en plus partagé par les autorités locales et par les communes.

Bruxelles Environnement suit avec attention toutes les initiatives en la matière puisque mon administration travaille sur la question, plus large, de la végétalisation de la ville et de l’adaptation au changement climatique.

Plusieurs communes se sont en effet dotées de plans ou de stratégies plus ou moins structurés de végétalisation ou d'arborisation. Bruxelles Environnement n’est pas toujours directement associée à ces démarches, mais elle l'est quand les communes financent ces plans via l’appel à projets « Action climat », financement régional pour l'écologie.

J’ai en effet mandaté Bruxelles Environnement pour travailler sur plusieurs projets de dimension régionale qui aideront utilement les communes dans leurs démarches : la rédaction d’un manuel de l’arbre en ville pour guider les gestionnaires d’arbres dans leur travail ; la rédaction de plans communaux « nature » pour aider les communes à structurer leurs réflexions et prioriser leurs actions.

L’administration régionale perfectionne également sa propre base de données et son outil de gestion des arbres dans les parcs, arbres qui sont au nombre de 60.000. Dès ce travail achevé, elle se chargera de diffuser un maximum ses connaissances et outils vers les communes, de telle sorte que nous puissions disposer de bases de données harmonisées du patrimoine arboré sur l’ensemble du territoire régional.

Notez cependant que plusieurs communes bénéficient déjà de subventions destinées à réaliser des inventaires d'arbres, voire des analyses phytosanitaires de manière « autonome ». Bruxelles Environnement leur a communiqué une série de recommandations ainsi qu'une structure de base de données qui doivent faciliter, dans les prochaines années, la mise en commun des informations. L'objectif est de créer une base de données du patrimoine arboré la plus centralisée possible. C'est toutefois un travail de longue haleine.

Un autre axe de travail concerne la réflexion technico-juridique, lancée dans le cadre du projet LIFE « Urban Greening Plans » qui vise à outiller la Commission européenne pour proposer à terme un cadre de plans de végétalisation urbaine qu’elle souhaite obligatoires pour les collectivités de plus de 20.000 habitants. Pilotant ce projet LIFE, Bruxelles Environnement a ainsi lancé deux études exploratoires qui intègrent tant les leviers juridiques que techniques ou économiques. L’une a pour but d'améliorer la gestion des arbres. L’autre vise à assurer la compatibilité entre les dynamiques de classement patrimonial et de protection de la biodiversité sous les assauts du changement climatique.

Tout cela demeure en phase prospective. D'autres administrations sont consultées et associées, notamment les équipes responsables du patrimoine nature chez urban.brussels ou les experts de Bruxelles Mobilité qui gèrent le deuxième patrimoine arboré régional après Bruxelles Environnement. L’objectif est bien de valider collectivement les conclusions de l’étude pour ensuite envisager la mise en œuvre des recommandations dans les outils de la Région.

L’administration travaille donc activement sur une large gamme de projets liés à l’arbre en ville et à la végétalisation de notre Région. Il s'agit tout autant de la production de connaissances que de soutien méthodologique, notamment aux pouvoirs locaux, mais aussi aux autres administrations régionales, ou encore d'aides financières directes pour assurer la végétalisation ou l'amélioration du patrimoine arboré. Nous devons en effet végétaliser davantage la ville. Cela profite à notre santé, à la biodiversité, ainsi qu'à nos objectifs d'adaptation au dérèglement climatique.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous nous rejoignons sur la question de l'importance des arbres en ville et de l’augmentation du patrimoine arboré urbain.

Je voudrais insister sur l'inégalité entre les communes : celles qui agissent déjà sont généralement un peu plus favorisées, tandis que les autres ne semblent pas mettre grand-chose en place. La Région devrait rétablir un équilibre en centralisant les actions.

Cependant, j'entends que des études et des projets sont en cours : leurs conclusions permettront peut-être de généraliser les actions et de définir des objectifs ambitieux. Je lisais ainsi que Paris prévoyait de planter 170.000 arbres. Bruxelles pourrait-elle également se fixer un objectif de plantation d'arbres ou est-ce prématuré, les études étant encore en cours ?

Enfin, les mesures fiscales en faveur des arbres font-elles déjà l'objet d'une réflexion ?

M. Alain Maron, ministre.- Je n'ai malheureusement pas de réponse à vous donner concernant les mesures fiscales, même si ce dossier mériterait sans doute réflexion. En outre, nous n'avons pas déterminé d'objectif chiffré pour le moment. Il faut voir s'il serait réaliste de le faire. Vous êtes en général l'un des tenants de l'autonomie communale et force est de constater que la plupart des voiries, ainsi qu'une bonne partie des espaces publics qui pourraient être arborés et qui ne le sont pas à l'heure actuelle, dépendent des communes.

Nous soutenons ces dernières, nous les aidons méthodologiquement, notamment par des subventions, et nous poursuivrons dans cette voie. Quoi qu'il en soit, de plus en plus de communes adoptent aujourd'hui des logiques de déminéralisation et de végétalisation d'un certain nombre d'espaces publics. Les projets auxquels je pense ne sont pas uniquement situés en seconde couronne, puisque de nombreuses communes, telles que la Ville de Bruxelles, Forest, Saint-Gilles ou encore Schaerbeek travaillent activement, en première couronne, au développement de projets liés à l'amélioration de la végétalisation en ville.

Nous devons toutefois aller plus loin dans ce domaine, ce qui rejoint clairement la volonté de l'Union européenne.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les objectifs de 30 % de voitures en moins à Bruxelles et de 11.000 bornes d'ici 2030.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je vous ai interrogé à plusieurs reprises au sujet des bornes dans cette commission. À la suite de votre sortie dans la presse du 24 juin, permettez-moi de revenir sur certains points. Le déploiement des bornes de recharge est lent et 2030 c’est demain ! Quant au fait que le réseau est prêt à absorber le changement qui s’annonce, les professionnels du secteur ne sont pas toujours pas rassurés par vos déclarations.

Vous avez annoncé que toute une série de mesures suivraient en 2022 : l'activation du site web sur la législation et le réseau bruxellois de bornes de recharge, l'appel à projets « Low Emission Mobility », la nomination du facilitateur de l'infrastructure de recharge qui répondra aux questions sur la législation et réunira toutes les parties prenantes afin d'accélérer le déploiement du réseau, et enfin l'entrée en vigueur du quota sur le nombre minimum de bornes de recharge dans les parkings bruxellois.

Dans cette interview datant d'avant l'été, vous évoquiez la problématique du recyclage des batteries. J’ai rencontré une entreprise belge qui recycle des batteries de voitures et de bus pour en faire des batteries de stockage qui permettent de remplacer des groupes électrogènes. Cette seconde vie de dix ans qui peut leur être donnée devrait pouvoir être intégrée dans les cahiers des charges rédigés par les administrations bruxelloises.

Évoquons également les conditions de sécurité dans les parkings, j’ai interrogé à plusieurs reprises le secrétaire d’État Pascal Smet, mais les permis d’environnement à ce sujet sont délivrés par Bruxelles Environnement. En décembre dernier, le secrétaire d’État m'a répondu que l’objectif était que les directives, auxquelles ont collaboré Bruxelles Environnement et le Siamu, soient transposées dans un arrêté bruxellois, qui devait être publié avant le 31 décembre 2021. Celui-ci déterminerait également le nombre de bornes de recharge imposées dans les parkings souterrains. Cet arrêté était rédigé par Bruxelles Environnement, assisté par le Siamu pour les recommandations techniques relatives à la sécurité incendie.

Où en sont le déploiement des bornes et les mesures qui devaient être prises d’ici fin 2022 ? Qu'en est-il de cet arrêté que je viens d'évoquer ? Combien de bornes sont-elles imposées dans les parkings souterrains et quelles conditions de sécurité y sont-elles édictées ?

Dans le cadre de vos décisions pour la sortie du thermique, des clauses de conditionnalité ont-elles été mises en place ? Que feront les Bruxellois, et que ferons-nous, si le marché n’est pas prêt ? Les délais seront-ils respectés ? J'insiste sur ce sujet.

Quant à l’accessibilité des bornes semi-publiques lorsqu’un magasin est fermé, certaines communes demandent aux magasins de fermer leurs parkings en dehors des heures d'ouverture afin d'éviter les nuisances. Quelle est la position du gouvernement bruxellois à ce sujet ?

Des aides sont-elles prévues pour les entreprises privées concernant les coûts du raccordement lorsque la puissance fournie doit être adaptée ?

La création de rigoles dans les trottoirs, de la maison à la voiture, pourrait être envisagée pour éviter d'empiéter sur l’espace public. Quelle est la position du gouvernement sur le fait d'intégrer cette possibilité dans les cahiers des charges pour les futurs réaménagements ? Cette question m'a été relayée par un riverain de Watermael-Boitsfort, commune chère à M. Casier et au président, qui a reçu une réponse négative à sa demande de placer une telle rigole.

M. Alain Maron, ministre.- La décarbonation du transport est une thématique importante sur laquelle nous travaillons avec détermination afin d'atteindre nos objectifs climatiques et sanitaires. Vous n’ignorez probablement pas que ce secteur est responsable de 60 % des émissions d'oxyde d'azote (NOx), de 30 % de nos émissions de particules fines et de 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle le gouvernement investit des sommes considérables dans les transports en commun, encourage avec ambition la pratique de la mobilité active, déploie le plan Good Move dans les quartiers et a récemment adopté les jalons 2025-2035 de la zone de basses émissions.

En parallèle, comme vous le signalez, notre administration travaille, avec Sibelga, Bruxelles Gaz électricité et Bruxelles Mobilité, à déployer en voirie un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, sur le territoire de la Région.

À cet égard, votre première question porte sur la sortie du thermique et sur l’état des lieux du déploiement du réseau de bornes. Permettez-moi avant tout de légèrement corriger l’une de vos affirmations à propos des échéances avancées. La sortie du thermique est prévue pour 2035 et non pour 2030. En revanche, cela ne signifie pas que nous restons inactifs. Comme vous vous en doutez, le réseau de bornes doit se déployer de manière progressive à Bruxelles, à mesure que la part des véhicules électriques augmente - ce qui est le cas actuellement. Cette tendance va s'accélérer dans les années à venir.

Ce processus a été enclenché avec succès. Pour les bornes en voirie, nous étions en retard : seules une dizaine de bornes étaient installées dans les rues de Bruxelles au début de 2020, ce qui était très peu, mais près de 350 le sont aujourd’hui. Sur la base du contrat de concession 2022, nous devrions atteindre les 600 bornes cette année, et ce chiffre devrait doubler en 2023. En résumé, de début 2020 à fin 2023, nous devrions passer, grâce à tous les dispositifs mis en place, d'une dizaine de bornes à plus d'un millier. En y ajoutant les bornes hors voirie, environ 1.700 points de recharge sont actuellement accessibles au public.

Mais les choses ne s’arrêtent pas là. Un certain nombre de projets sont actuellement menés :

- un site internet contenant de nombreuses informations sur la législation pour tous les acteurs concernés, qui devrait être lancé d'ici à la fin de l’année ;

- un plan lié à la stratégie de déploiement des bornes ;

- un appel à projets « Low Emission Mobility », lancé afin de soutenir le déploiement de hubs de recharge hors voirie. Nous soutenons donc les entreprises qui souhaitent installer des points de recharge, y compris pour des fonctions spécifiques comme les taxis ;

- un facilitateur bornes de recharge hors voirie, opérationnel depuis le mois de juin. Il travaille sur différents axes qui lui ont été assignés, allant d’un service d'assistance à un accompagnement personnalisé des acteurs qui le souhaitent, en passant par des activités de mise en contact ;

- un arrêté sur les parkings fixant des quotas de bornes et des règles de sécurité, désormais adopté par le gouvernement.

Cet arrêté prévoit des ratios d’emplacements de stationnement qui doivent être munis de points de recharge, avec une augmentation progressive d'ici 2025, 2030 et 2035. Les objectifs sont différents pour les parkings de bureaux, les parkings de logements et ceux qui n’appartiennent à aucune de ces catégories. Pour les nouveaux parkings, les règles prévues pour 2035 sont immédiatement d’application. Ces parkings doivent donc directement respecter les ratios les plus élevés.

Des exceptions sont prévues en cas de coût exorbitant ou d’impossibilité technique. L'arrêté clarifie également les règles de sécurité. Le but est d'offrir un maximum de clarté pour les différents acteurs concernés par l’installation de points de recharge dans des parkings.

Au sujet du délai de déploiement du réseau, il est prévu un suivi rigoureux de la sortie du thermique en fonction de l’évolution du parc de véhicules (flotte par flotte), des véhicules disponibles sur le marché, des différences de rentabilité entre les technologies de motorisation ou encore de l’infrastructure de recharge, et ce, afin de s’assurer à tout moment que la Région est sur la bonne trajectoire et que la transition se déroule dans de bonnes conditions pour toutes et tous.

Quant à la fermeture des parkings de commerces la nuit, il m’est difficile de vous donner une réponse globale, car la situation varie d’un cas à l’autre. En certains endroits, la législation empêche en effet les parkings d’être ouverts la nuit pour éviter certaines nuisances, mais ce n’est pas systématique.

Il pourrait en tout cas être pertinent d’analyser la situation au cas par cas et de procéder à un arbitrage en fonction du potentiel de nuisance (flux de trafic, bruit, etc.), de l’utilisation du parking, du potentiel de recharge des véhicules des riverains et du report du stationnement hors voirie, en vue d'apporter éventuellement des modifications à certains règlements.

Enfin, l’installation de rigoles dans les trottoirs de maisons doit être étudiée avec beaucoup de prudence. Elles semblent être une solution à la problématique de la recharge « sauvage », qui consiste à faire passer un câble sur le trottoir. La rigole permettrait de limiter les soucis pour le passage de piétons et de risque de criminalité au niveau du câble.

Cependant, ces rigoles posent un certain nombre de problèmes qu'a d’ailleurs soulevés une étude que nous avons demandée au Centre de recherches routières et qui font que le gouvernement n’est pas partisan de ce type de solution, notamment : les risques élevés d'incendie posés par la recharge via un câble de ce type (une prise électrique standard n’est pas faite pour recharger un véhicule électrique toute la nuit), l’impact sur le trottoir (déchaussement des pavés, à terme), la responsabilité d’entretien ou en cas d’accident, l’impossibilité de partager cette infrastructure avec son voisin, le sentiment de propriété que cela crée auprès de l’occupant de la maison par rapport à l’emplacement en voirie, etc.

Rappelons à cet égard que cette pratique est strictement interdite par le Code de la route , le règlement régional d'urbanisme et le règlement général de police.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je rebondis sur ce point : il a été répondu à ce riverain que Brulocalis n'autorisait pas le déploiement d'un tel dispositif, sans lui fournir plus d'explications. Un effort de pédagogie et d'information est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité. Toutefois, saluons ce système belge, qui a le mérite de proposer des solutions pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer facilement sur les trottoirs, sans être entravées par les fils électriques.

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les exceptions inscrites dans l'arrêté ? Le fait que des commerces soient raccordés à des réseaux de plus ou moins grande puissance a un coût.

Par ailleurs, on parle souvent de recharge « à destination » - chez les riverains, donc avec un stationnement plus long - et de recharge « opportuniste », par exemple dans les commerces. L'arrêté fournit-il plus de précisions quant aux types de recharge ?

M. Alain Maron, ministre.- Je transmettrai au secrétariat le projet d'arrêté et les documents qui l'accompagnent.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Ingrid Parmentier

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la protection et la mise en valeur des sources bruxelloises.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Notre Région possède une grande richesse, à savoir ses nombreuses sources. Celles-ci apparaissent notamment à la jonction des sables du Bruxellien et de la couche d’argile sous-jacente. Ces sources sont cependant mal connues : Bruxelles Environnement en recense 25, mais il y en aurait beaucoup plus, selon la définition que l’on donne du mot « source ».

L'ASBL Coordination Senne a entrepris leur recensement et en a déjà cartographié, selon ses propres définitions, plus de 150. Ces sources ont un débit fort variable, certaines sont temporaires et d’autres sont un suintement sur une surface continue plutôt qu’une sortie d’eau de terre en un point précis. On ne peut protéger ce que l’on ne connaît pas. Ce travail d’inventaire est donc essentiel.

En effet, ces sources sont parfois menacées par des constructions ou leurs eaux sont, dans certains cas, renvoyées dans les égouts, alors qu’elles pourraient contribuer à des zones humides favorables à la biodiversité en surface ou à des îlots de fraîcheur.

Un autre point d’attention est la protection de la qualité de ces eaux. Les eaux des sources des sables du Bruxellien ont été étudiées pour leur concentration en nitrates et cette étude a révélé un fort gradient de pollution, qui est - sans surprise - corrélé au degré d’urbanisation du territoire.

Monsieur le Ministre, en 2020, vous nous avez expliqué que, pour qu’une source soit considérée d’un point de vue hydrogéologique, elle doit être caractérisée comme un point d’exutoire des eaux souterraines, autrement dit comme une porte de sortie d’une nappe phréatique. Cette vérification a été réalisée sur l’ensemble des 25 sources répertoriées par Bruxelles Environnement. Il était prévu de faire de même sur les points d’eau complémentaires observés par l’ASBL Coordination Senne. Où en est ce travail de validation ? L’inventaire des sources a-t-il dès lors été mis à jour ? Inclut-il des sources ne répondant pas à la définition précitée ?

Bruxelles Environnement veille à reconnecter les sources envoyées dans les égouts au réseau hydrographique - cours d’eau, étangs, etc. - dans le cadre du maillage bleu mis en œuvre depuis 1999. Outre la valorisation de ces sources, cette opération vise également à éviter la saturation du réseau d’égouttage par des eaux propres - prévenant ainsi les risques d’inondation et les débordements d'eau sale dans le canal et la Senne - et à améliorer le rendement épuratoire des stations d’épuration.

Quels sont les réalisations récentes en ce sens et les projets en cours ? Comment la protection et l’amélioration de la qualité des eaux de sources bruxelloises sont-elles assurées ? Des avancées dans ce domaine font-elles l’objet de discussions et d’analyses dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion de l’eau, lequel est aujourd'hui passé en première lecture ? Quelles sont les actions mises en œuvre ces dernières années pour mettre en valeur ces sources auprès du grand public ?

M. Alain Maron, ministre.- À l’heure actuelle, 206 sources ont été recensées ou sont en cours de validation. Une base de données est également en construction pour permettre de stocker l’information technique et environnementale relative aux sources identifiées. Ce travail est mené en collaboration avec l'ASBL Coordination Senne, Bruxelles Environnement assurant la validation des observations de terrain du point de vue hydrogéologique et la gestion de la future base de données.

À ce stade de la validation des observations de terrain, plus de 95 % des sources identifiées par l'ASBL répondent aux critères de « source à l’émergence » et sont donc valides du point de vue hydrogéologique.

Au sujet de la reconnexion des sources dans le cadre du maillage bleu, on peut mentionner comme réalisation concrète et finalisée, la restauration, en 2019, des sources dans le bois du Wilder à Berchem-Sainte-Agathe, pour réalimenter l’étang.

En outre, de nombreuses études sont en cours, notamment à travers les subventions aux communes : à Ganshoren, recherche des sources du Cœur vert pour alimenter le ru du Zeyp ; à Bruxelles-Ville, recherche et mise en valeur de la source dans le parc Meudon ; à Forest, recherche de sources sur d'anciens cours d’eau historiques et restauration de celles-ci.

Bruxelles Environnement mène directement en parallèle les études suivantes : à Jette, récupération de la source du Sacré-Cœur vers le Kloosterbeek ; à Berchem-Sainte-Agathe, recherche de la source de la Brasserie dans le bois du Wilder et si possible reconnexion au Parucq ; à Evere, au parc du Doolegt, recherche de la seconde source et remise en valeur de la première source formant le Vloetgracht qui alimente la mare du Doolegt.

Ceci étant dit, l’amélioration de la qualité des eaux des sources bruxelloises renvoie à la protection des masses d’eau souterraine qui les alimentent. Un programme de surveillance qualitatif des eaux souterraines a été mis en œuvre à partir de 2006 pour répondre notamment aux obligations européennes.

Il a, entre autres, pour objet de fournir une image globale et cohérente de l’état chimique des eaux souterraines, d’évaluer la tendance à long terme de la pollution générée par l’activité humaine et de détecter l’apparition de nouveaux polluants.

La surveillance qualitative des eaux souterraines porte sur l’analyse et l’interprétation de plus d’une centaine de paramètres chimiques polluants au droit de 24 sites de surveillance, dont deux sources liées à la masse d’eau souterraine des sables du Bruxellien.

Une surveillance opérationnelle est en outre menée spécifiquement sur la masse d’eau souterraine des sables du Bruxellien, la seule présentant un état chimique médiocre. Cette surveillance complémentaire vise à suivre l’évolution de paramètres polluants pertinents et à évaluer l’impact de la mise en œuvre de programmes de mesure de protection et de restauration de la masse d’eau. Les deux sources précitées figurent parmi les sites de surveillance de ce contrôle opérationnel. La surveillance piézométrique, qui consiste en un suivi quantitatif, à l’échelle de la masse d’eau des sables du Bruxellien est complétée par la mise en place d’une surveillance dans les zones d’alimentation hydrogéologique des écosystèmes aquatiques associés et terrestres dépendant de cette masse d’eau souterraine, ainsi que par la mesure du débit de certaines sources.

Quant au projet de plan de gestion de l’eau, il comporte une mesure spécifique relative aux sources, dénommée M 6.4, qui a pour objectif d'inventorier et cartographier les sources dans un souci de préservation du patrimoine naturel et d’éventuelles reconnexions au réseau hydrographique. Une cartographie et des outils de communication et de sensibilisation du public font partie des actions à mettre en place dans la période couverte par le plan, à savoir de 2022 à 2027.

Pour conclure, la mise en valeur des sources bruxelloises auprès du grand public est assurée par l’ASBL Coordination Senne – soutenue et suivie par Bruxelles Environnement dans le cadre d'un subside régional. Elle met régulièrement son site internet à jour et prévoit une page spécialement dédiée aux sources. Pendant l’été, l’ASBL organise par ailleurs des visites guidées dans chaque vallée de la Région bruxelloise.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Je vous remercie pour cette réponse exhaustive qui témoigne du fait que ce dossier est désormais bien pris en main. Peu était vraisemblablement entrepris avant 2006 mais, aujourd'hui, force est de constater que les lignes bougent.

Je suis satisfaite de voir que vous travaillez en concertation avec l'ASBL Coordination Senne, l'acteur de terrain le mieux au courant de la situation. Le président et moi-même avons eu l'occasion de participer à l'une des visites que cette dernière organise. Elles en valent vraiment la peine.

Je me réjouis également de constater que cette problématique est abordée dans le nouveau plan de gestion de l'eau. J'espère que cela se traduira par des mesures concrètes, notamment en termes d'inventaire. L'inventaire a surtout un rôle de protection à assurer. Vous avez d'ailleurs cité quelques exemples de cette fonction et j'espère que nous poursuivrons dans cette voie.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Ingrid Parmentier

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'ombrage des plaines de jeux de Bruxelles Environnement et la gestion des plaines du Scheutbos et du parc Roi Baudouin.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Selon une étude réalisée par Bruxelles Environnement, il existe plus de 300 aires de jeux régionales et communales sur le territoire de la Région bruxelloise. Sur la base d'un état des lieux de ces aires de jeux, Bruxelles Environnement a élaboré une stratégie « Maillage jeux » dans le but d'offrir des espaces ludiques en quantité suffisante, et ainsi de lutter contre les zones de carence existantes, notamment dans les quartiers pauvres et densément peuplés.

Comme le souligne Bruxelles Environnement, dans un contexte général de croissance démographique - avec un rajeunissement de la population - et de densification du tissu urbain, assurer une offre d'espaces publics ludiques à la fois quantitative et qualitative devient un enjeu essentiel en matière de planification et d’aménagement urbains.

Dès lors, ces dernières années, la Région a développé son offre en plaines de jeux. Ainsi, en 2020, la plaine de jeux du parc du Scheutbos a été rénovée.

Ma question porte d'ailleurs sur cette plaine et celle du parc Roi Baudouin. Même si ces plaines sont bien aménagées, un constat récurrent pour la plaine de jeux du parc du Scheutbos est le fait qu'elle est souvent inondée. Une grande partie de la plaine est donc impraticable en raison d'énormes flaques ou de boue, et ce, pendant plusieurs jours après les précipitations. Une situation bien entendu dommageable pour les enfants, qui ont besoin de se défouler.

La deuxième plaine dont je voudrais traiter, celle du parc Roi Baudouin, est moins touchée par ces problèmes d'inondations, mais il s'y pose un autre problème, à savoir l'absence d'ombre. Durant un été comme celui que nous venons de connaître, cette situation a dû être pénible. Quelques arbres ont été plantés, mais ils ne sont pas suffisants.

Dans le cadre du développement des aires de jeux, Bruxelles Environnement prend déjà en considération un bon nombre de critères tels que le dimensionnement et la matérialité des chemins, l’aménagement de pentes adaptées et le choix de revêtements de sol amortissants, et ce, afin de promouvoir l'inclusion. Mais qu'en est-il des aménagements naturels ?

Je me permets une petite incise - nous avons assisté lundi dernier au colloque sur les plaines de jeux des écoles et leur verdissement  - ce qui est en lien avec la question des plaines de jeux publiques.

La plantation d'arbres pour l'ombrage, si les arbres existants ne suffisent pas, est-elle prévue d'office dans les cahiers des charges pour les nouvelles plaines de jeux ?

L'ombrage des plaines existantes est-il examiné pour éventuellement être adapté et pour que, s'il s'avère insuffisant, plus d'arbres soient plantés ?

Comment sont gérées et entretenues les plaines de jeux appartenant à Bruxelles Environnement ?

Le problème d'évacuation des eaux de pluie a-t-il déjà été soulevé ? Disposez-vous de solutions pour gérer cet inconvénient ?

Existe-t-il un document qui répertorie le type de sol sur lequel une plaine est aménagée afin que les conséquences des précipitations sur ces sols puissent être examinées ?

M. Alain Maron, ministre.- Les espaces de jeux gérés par Bruxelles Environnement font partie intégrante du maillage vert régional. Les questions de l’ombrage et de la gestion des eaux pluviales au sein des plaines de jeux sont ainsi centrales, a fortiori au regard du réchauffement climatique.

Pour y répondre, plusieurs études guident les aménagements de Bruxelles Environnement. Celles-ci sont réalisées au cas par cas, en fonction du contexte, et s’inscrivent dans les stratégies portées par Bruxelles Environnement, notamment la stratégie Good Soil.

Voici quelques-unes de ces études :

- l’analyse phytosanitaire des arbres existants, avec comme ambition le maintien d’un maximum d’arbres, voire l'augmentation de l'arborisation ;

- l’étude d’ensoleillement de l’espace concerné ;

- l’étude de la qualité, de la pollution ou de la portance des sols, car tous les sols ne permettent pas de planter n'importe quel arbre ;

- l’étude de la topographie qui peut avoir un impact important sur l’infiltration de l’eau.

Les plaines de jeux des parcs Roi Baudouin et du Scheutbos ont bénéficié des mêmes attentions. La plaine de jeux du parc Roi Baudouin a été inaugurée en septembre 2015. Le concept de cet espace repose sur la mise en place d’un grand bac à sable dans lequel de nombreux jeux en bois sont installés (cabane, poutres d’équilibre, toboggans, balançoire, zone de jeu libre, etc.). En périphérie du bac à sable et au cœur de la zone ouest, plusieurs espaces de repos et de détente en pelouse ont été créés sur lesquels une vingtaine d'arbres ont été plantés, en plus des dix-huit sujets existants.

La plantation d’arbres dans le bac à sable n’a, quant à elle, pas été retenue en raison de la difficulté de maintenir des sujets dans ce type d’environnement. Il se pose en effet un problème d’étouffement du système racinaire lorsque le sable recouvre la base du tronc. Les arbres plantés lors de l’aménagement de 2015 sont encore en phase de croissance et leur capacité d’ombrage s'améliorera. À terme, ces arbres offriront une couverture étendue aux espaces de jeux situés au sud de la plaine de jeux.

L’aménagement de la plaine de jeux du parc du Scheutbos repose sur les opportunités de jeux qu’offre l’important dénivelé du site : jeux de grimpe, de glisse et parcours en hauteur. Les problèmes d’inondation de cette plaine de jeux sont bien connus. Ouverte à l’été 2020, en pleine crise sanitaire, cette plaine de jeux a directement rencontré un très grand succès, impliquant un piétinement intense de toutes les zones de jeu et de détente aménagées, et ce, au cours d'un été très sec. Ces deux facteurs combinés auront été fatals pour la reprise des pelouses et massifs censés renforcer les talus et donc limiter l’effet de ravinement constaté durant l’été 2021 lors des fortes précipitations.

Bruxelles Environnement s’est ainsi lancée, en urgence, dans l’amélioration du projet mis en œuvre dès septembre 2022 avec les objectifs suivants :

- stabiliser les terres du talus et endiguer l’érosion, notamment par le terrassement/nivellement, la construction d'un mur de soutènement, l'enrochement, l'engazonnement ;

- infiltrer les eaux pluviales et de ruissellement par la mise en place de zones d’infiltration, de drains, et d'un cheminement en gravier ;

- canaliser le public par la formalisation des cheminements et la mise en défens de certains espaces plantés.

Entretemps, l’espace de jeux reste ouvert puisque ces problèmes d’infiltration ne sont pas incompatibles avec la sécurité de l'endroit, qui rencontre un franc succès. Ces récentes pleines de jeux sont des endroits très agréables. La sécurité fait l’objet de toutes les attentions, avec un contrôle quotidien par les équipes de Bruxelles Environnement et un rapport annuel réalisé par un expert indépendant.

Avec Bruxelles Environnement, nous visons progressivement à offrir des espaces ouverts, ludiques, en quantité suffisante, répartis sur l’ensemble du territoire et de qualité élevée à tous les Bruxellois, en intégrant ces derniers dans la logique du maillage jeux régional.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- C'est une question venue du terrain, et je rapporterai donc votre réponse aux personnes concernées. La critique ne porte pas sur les plaines de jeux, qui sont vraiment géniales, mais sur l'ombrage et les inondations.

Pour l'ombrage, peut-être pourrait-on envisager la pose de voiles au-dessus d'une partie du bac à sable, en attendant que les arbres aient poussé ? L'été écoulé a été terrible.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le centre régional d'initiation à l'écologie au parc Tournay-Solvay.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Dans la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois, il est précisé que le gouvernement prendra à bras-le-corps les défis environnementaux afin de faire de Bruxelles une Région exemplaire en matière de transition écologique. Il est en effet capital de sensibiliser la population aux enjeux du réchauffement climatique.

Soutenue par Bruxelles Environnement ainsi que par le ministère de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’ASBL Tournesol-Zonnebloem a pour but de sensibiliser les enfants, les jeunes et les adultes à notre responsabilité à l’égard de l’environnement. Comme le précise Bruxelles Environnement, plus de 200.000 enfants fréquentent les nombreuses écoles fondamentales et secondaires de la Région bruxelloise. Leur éducation représente, chaque année, 2,4 % de la consommation d'énergie de la Région, 250 millions de feuilles de papier et 10.000 tonnes de déchets.

Comment pérenniser cette initiative visant à sensibiliser les enfants bruxellois à l’écologie ? Disposez-vous d’un état des lieux des écoles ayant déjà recouru à une activité du centre régional d’initiation à l’écologie en 2019, 2020, 2021 et 2022 ? Une campagne de sensibilisation auprès des directions d’écoles est-elle prévue ?

Disposez-vous à ce jour d’un état des lieux des actions du centre régional d’initiation à l’écologie ? Certaines des initiatives du centre sont-elles plus fructueuses ?

Comment pouvons-nous aller plus loin dans la conscientisation des enfants et des jeunes ?

Quels sont les budgets octroyés à l’ASBL Tournesol-Zonnebloem par la Région de Bruxelles-Capitale ?

Quelles sont les conditions d’occupation des anciennes écuries du château Tournay-Solvay, mais aussi de la ferme d’Uccle en matière de loyer, de calendrier, d'entretien ou d'accessibilité ?

Enfin, outre les bâtiments, quelles sont les aides humaines, logistiques ou informatiques de la part de la Région ou d’autres entités publiques ou privées dont bénéficie cette ASBL ?

M. Alain Maron, ministre.- La pérennité et l’évolution de l’action du Centre régional d’initiation à l’écologie (CRIÉ) sont pleinement garanties puisque, sur ma proposition, le gouvernement a renouvelé son agrément et son subside quinquennal en 2022. Par ailleurs, le subside a été augmenté de plus de 15 % par rapport à la période 2016-2021 et s'élève désormais à 406.000 euros par an.

Deux fois par an, l’ASBL fournit un état des lieux de ses actions. Tout en gardant à l'esprit l’incidence de la crise sanitaire qui a diminué la fréquentation du site, les données fournies montrent la fréquentation suivante :

- 2019 : 81 écoles ;

- 2020 : 75 écoles ;

- 2021 : 38 écoles ;

- 2022 : déjà 62 écoles en septembre 2022. Nous atteindrons donc cette année au moins le niveau de 2019, soit 81 écoles.

La promotion s’effectue par les canaux propres de l’ASBL, par l'intermédiaire de Bruxelles Environnement et grâce au Réseau IDée.

L’activité principale et la plus fructueuse du CRIÉ consiste à emmener les publics sur le terrain afin de les connecter à la nature et de comprendre le fonctionnement des écosystèmes. Les zones fréquentées sont la forêt de Soignes, le parc Tournay-Solvay, la vallée de la Woluwe, mais aussi le parc du Scheutbos ou des parcs régionaux tels que le parc Duden, etc.

Dans le cadre de son subside, l'ASBL Tournesol-Zonnebloem utilise les locaux des écuries du parc Tournay-Solvay et de la ferme d’Uccle, sous la forme d’une mise à disposition réglée par convention pluriannuelle avec Bruxelles Environnement. Celle-ci est reconduite tacitement si aucun changement n’est nécessaire. L’ASBL prend en charge l’équipement, les frais de fonctionnement et les charges, tandis que Bruxelles Environnement assure l’entretien et les réparations des bâtiments. Un dialogue permanent existe entre l’ASBL et Bruxelles Environnement pour le maintien en bon état des installations.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Il est intéressant de connaître l'évolution du projet. Ma question remontait jusqu'à 2019 afin de ne pas couvrir uniquement la période du Covid-19 et d'avoir une idée plus précise du nombre de personnes qui pourraient utiliser ces installations. En 2019 - année où la fréquentation a été la plus élevée -, 81 écoles ont visité les anciennes écuries du château Tournay-Solvay et la ferme d'Uccle. Ce n'est pas énorme. Peut-être est-ce l'occasion de voir avec l'ASBL comment permettre à plus d'enfants de visiter ces lieux.

Nous partageons les mêmes objectifs, car cette conscientisation et cet accès sont utiles et nécessaires pour faire de ces enfants les acteurs de demain. Le problème réside peut-être dans le manque de visibilité des objectifs, et même de l'existence d'une telle ASBL ? Je ne vous en tiens pas responsable et vous félicite même d'avoir augmenté ce subside, mais la sensibilisation doit passer par un maximum d'écoles, et pas uniquement dans le sud de Bruxelles, où se trouvent ces deux sites. L'enjeu sera aussi de toucher les enfants de toute la capitale.

J'espère que dans les prochains mois et années, nous pourrons revenir sur cette question avec des propositions complémentaires.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

et à M. Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,

concernant l'avenir des chaufferettes en terrasse.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Cette question essentielle relative à l'avenir des chaufferettes est tout à fait d'actualité en cette mi-saison. Face à la menace du réchauffement climatique, de nombreuses métropoles européennes, rejointes par la Ville de Bruxelles, se sont posé la question de l’intérêt de continuer à autoriser les chaufferettes en terrasse.

À Bruxelles, de nombreuses terrasses de cafés et de restaurants disposent de braseros ou de radiateurs qui réchauffent l’atmosphère quand il fait plus froid. Cependant, ces chaufferettes fonctionnant au gaz ou à l’électricité, elles sont jugées peu écologiques. Depuis quelques années, plusieurs communes bruxelloises cherchent dès lors des alternatives moins polluantes.

La France a décidé d’interdire les terrasses chauffées ou climatisées des cafés, bars ou restaurants, en application d’une loi visant à lutter contre le dérèglement climatique. Le décret précise que, désormais, « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite », y compris ceux utilisant une énergie verte. Certaines municipalités françaises avaient déjà pris des arrêtés en ce sens. Les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement couvertes et fermées pourront néanmoins toujours les chauffer ou les climatiser.

Monsieur le Ministre, en mars 2020, juste avant le début de la crise sanitaire, vous aviez été interpellé par l’une de mes collègues à la suite de la décision de la ville de Namur et de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d’interdire les terrasses chauffées. Vous aviez alors répondu que Bruxelles Environnement n’avait pas encore réalisé d'étude sur l’impact écologique des chaufferettes sur le territoire bruxellois et aviez précisé que l’association française négaWatt estimait que la consommation électrique d’une terrasse chauffée pendant tout l’hiver était équivalente à la consommation électrique annuelle de neuf familles, en dehors du chauffage et de l’eau. La même association estime qu’une terrasse chauffée au gaz pourrait rejeter, au cours d’un hiver, autant de CO2 qu’une voiture faisant trois fois le tour de la terre. Je me contente de citer les chiffres donnés par cette association, je ne sais pas s'ils sont vrais ou non.

La crise sanitaire a ensuite mis de côté cette problématique étant donné que le secteur horeca devait utiliser ses terrasses - et donc les chaufferettes - pour pouvoir respecter les mesures de distance imposées. Toutefois, les objectifs du plan énergie-climat 2030 adopté en octobre 2019, qui vise à réduire de 40 % les gaz à effet de serre d’ici 2030 ainsi que l’explosion actuelle des coûts de l’énergie, nous rappellent à une certaine sobriété énergétique.

Monsieur le Ministre, il y a deux ans, vous aviez annoncé une étude d’objectivation concernant la présence des chaufferettes sur les terrasses bruxelloises. Où en est ce projet ? Le cas échéant, quelle a été l’incidence de la crise sanitaire sur les avancées en la matière ?

Quels contacts ont été pris à ce jour avec le secteur horeca et avec les communes afin de discuter de cette question sensible ? Quelles sont les différentes remarques qui vous sont revenues ?

La question des chaufferettes sera-t-elle abordée à l’occasion de la révision du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ? Quelles en seront la direction et les échéances ?

Lors d’un refus de régularisation, quel est le suivi assuré par les services de l'inspection et des sanctions administratives d’urban.brussels, sachant que ces derniers annoncent déjà être dépassés par le nombre de dossiers d’infractions ?

Disposez-vous de solutions, autres que les chaufferettes, qui n’opposent pas environnement, climat, commerce et développement économique ?

M. Alain Maron, ministre.- La crise énergétique que nous vivons à l'échelle européenne, voire mondiale, nous appelle à mobiliser tous les moyens pour économiser l'énergie. Ainsi, les États membres de l'Union européenne se sont entendus cet été pour diminuer collectivement la consommation énergétique de 15 %. Il s'agit d'un défi important et potentiellement difficile à relever, même s'il l'est déjà partiellement.

La semaine dernière, le Conseil des ministres européens de l'Énergie s'est accordé pour imposer une réduction de la consommation énergétique de 5 % pendant les heures de pointe cet hiver. Cette réduction est contraignante pour les États membres.

Face à cette situation, nous devons, nous aussi, au niveau bruxellois, chercher le maximum de moyens possible pour rationaliser l’usage de l'énergie et participer à l'effort. Cette réduction de la consommation va permettre de diminuer les factures des uns et des autres : on ne paye pas l'énergie que l'on ne consomme pas.

Par ailleurs, cette diminution drastique de la consommation a un effet bénéfique sur le marché, puisqu'elle a tendance à tirer les prix - qui ont atteint des niveaux historiquement inacceptables - vers le bas.

Au début du mois de septembre, le gouvernement bruxellois a adopté des mesures additionnelles pour contribuer aux engagements européens de réduction de la consommation et agir sur ces prix élevés de l’énergie.

En complément des mesures liées à l’exemplarité des pouvoirs publics, au travers de deux circulaires - une pour les pouvoirs régionaux, l’autre pour les pouvoirs locaux -, le gouvernement a acté le lancement de consultations et de concertations sur plusieurs mesures de sobriété visant à économiser l'énergie.

Dans ce contexte, l'incidence environnementale et énergétique des terrasses chauffées est à prendre au sérieux. Ainsi, l'une des mesures proposées dans la décision gouvernementale consiste à interdire l’utilisation des chaufferettes dans l'espace public. Cette mesure sera soumise à concertation, mais j'y reviendrai.

L'exemple français que vous évoquez démontre qu'il est possible d'avancer sans opposer les enjeux énergétiques et économiques pour le secteur de l'horeca. Il nous permet également de suivre l'évolution de sa mise en œuvre et de tirer profit des leçons apprises. Il démontre que des alternatives existent : utilisation de plaids, cloisonnement des espaces extérieurs pour éviter les déperditions de chaleur, etc.

Par ailleurs, il convient de noter que certains types de chaufferette sont déjà interdits par des réglementations communales bruxelloises. C'est le cas sur les territoires de la Ville de Bruxelles, d'Ixelles et de Jette. Cependant, il conviendrait de rationaliser ces initiatives au niveau régional. Cela permettrait de garantir une uniformité des règles, une égalité de traitement du secteur horeca entre les différentes communes, ainsi qu'une meilleure lisibilité de l'information pour les citoyens.

Au niveau régional, des concertations avec le secteur au sujet de ces mesures de sobriété, dont celle relative aux chaufferettes, sont en cours. Un groupe de travail a été constitué au sein de Brupartners afin de déterminer une série de mesures réglementaires et de consentir à l'effort de sobriété dans le cadre de la crise énergétique. Chaque acteur présent prend bien entendu au sérieux les enjeux énergétiques, car de nombreux commerçants doivent faire face à des factures insoutenables et sont donc désireux de réduire leur consommation.

Au terme de ces concertations, le gouvernement tranchera sur le paquet de mesures de sobriété à adopter pour cet hiver, dont fait partie l'interdiction des chaufferettes en terrasse. De nouvelles réunions de concertation avec les représentants des secteurs ont lieu ce matin au sein du groupe de travail spécifique de Brupartners. Les conclusions de leur travail nous parviendront bientôt.

Au-delà de l’urgence énergétique, je vous rappelle qu’en juin dernier, dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan air-climat-énergie (PACE), la Région s’est engagée à rehausser son objectif climatique régional, qui passera ainsi de moins 40 % à moins 47 % à l’horizon 2030. Ce nouveau plan a été adopté par le gouvernement en première lecture en juin et fait actuellement l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales qui sera bouclé par un bureau d’études indépendant d’ici à la fin du mois d'octobre, pour passer en deuxième lecture début décembre.

Le rapport d'incidences étudiera l’adéquation des mesures du PACE avec la situation d’urgence sur les plans environnemental, climatique et énergétique. Il permettra d’éclairer le gouvernement sur l’opportunité d'adopter d'éventuelles nouvelles mesures, mais de façon structurelle. Parmi ces nouvelles mesures pourrait figurer la question des chaufferettes.

En ce qui concerne les questions relatives à l'urbanisme, je vous invite à vous adresser à mon collègue Pascal Smet, non par mauvaise volonté, mais parce que je ne dispose pas des réponses.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Au lendemain de cette crise sanitaire, il était important de remettre cette question à l'agenda.

Nous n'en sommes pas à un paradoxe près. Ces deux dernières années, nous avons fait la promotion des terrasses, notamment des terrasses chauffées, en vue de lutter contre une crise sanitaire. Elles permettaient en effet à la population de limiter son exposition aux foyers de contamination au Covid-19. Face à une autre forme de crise, nous réclamons aujourd'hui l'inverse. Entre-temps, des investissements, parfois considérables, ont été consentis par les acteurs économiques de l'horeca. Nous devons les accompagner, comprendre leurs doléances et ne pas les enfoncer davantage à l'heure où la crise les touche tous.

Certains hésitent aujourd'hui à abandonner les chaufferettes, craignant de perdre leur clientèle qui se dirigerait davantage vers des terrasses chauffées. Faut-il créer une rivalité entre les commerçants ? Plaider pour des solutions alternatives viables pourra nous aider à l'avenir.

À l'heure actuelle, je n'y vois en tous les cas pas clair. Il est essentiel d'objectiver la situation afin d'aboutir au plus vite à des décisions.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Alexia Bertrand

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le ramassage des déchets sur l'avenue de Hinnisdael.

M. le président.- En l'absence de Mme Alexia Bertrand, sa question orale est lue par Mme Aurélie Czekalski.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Située à Woluwe-Saint-Pierre, l’avenue de Hinnisdael est une artère très fréquentée qui débouche sur la place Dumon, au cœur du quartier Stockel. On y trouve divers magasins, commerces et établissements horeca. C’est aussi dans cette avenue que se situe l’entrée du Stockel Square, un centre commercial qui brasse tous les jours quelques centaines de personnes. Sans oublier le cinéma Le Stockel, véritable bijou culturel du quartier, qui accueille petits et grands pour un moment de détente.

L’avenue de Hinnisdael est précieuse pour les habitants de Woluwe-Saint-Pierre, car cette artère centrale offre toutes les commodités nécessaires. Néanmoins, beaucoup d’habitants et de commerçants se plaignent des problèmes de propreté qui se cristallisent dans cette avenue régionale.

Si les passants ont la courtoise de mettre leurs déchets dans les poubelles situées en voirie, celles-ci sont trop petites pour en accueillir l’intégralité. Il me revient également que ces poubelles ne sont pas vidées régulièrement. Les commerçants se plaignent d’ailleurs systématiquement de cette situation. Les poubelles débordent, l’odeur s’installe, et personne ne vient les vider. En plus d’un inconfort olfactif, les déchets qui jonchent le sol constituent un problème de salubrité publique. Il y va, par ailleurs, de la protection et de l’attractivité d’une des avenues les plus agréables du quartier.

Votre administration a-t-elle été informée de ce problème ? Le cas échéant, quelle stratégie avez-vous mise en place pour y remédier ?

Quand les habitants et les commerçants de l’avenue de Hinnisdael pourront-ils vivre dans une rue propre, où les poubelles sont régulièrement vidées et où les déchets ne jonchent pas le sol ? La fréquence d’enlèvement des ordures va-t-elle s'intensifier ? Dans la négative, comment expliquer cette décision ?

Ce problème est-il spécifique à l’avenue de Hinnisdael ou se manifeste-t-il également dans d’autres quartiers de la Région bruxelloise ? Si oui, dans quels quartiers ? Quelle est la stratégie globale pour remédier à cette situation ?

M. Alain Maron, ministre.- Avec l’administration de Bruxelles Propreté, nous sommes évidemment conscients des nombreux enjeux en matière de propreté urbaine. Nous avons esquissé la première stratégie régionale de propreté urbaine en février 2021. Celle-ci a été actée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 9 juin 2022 et soumise aux dix-neuf communes ainsi qu’à Brulocalis pour avis officiel. Après ces consultations, il est prévu que la stratégie passe dans les prochaines semaines en deuxième lecture au gouvernement pour une approbation définitive.

La problématique des corbeilles qui débordent est plus complexe que la simple fréquence de vidange assurée par les services de propreté, spécialement sur les axes commerciaux. Plusieurs constats de terrain sur l’avenue de Hinnisdael à Woluwe-Saint-Pierre ont été réalisés par Bruxelles Propreté.

Dans les faits, les commerçants ont la responsabilité de mettre à disposition des corbeilles à l’entrée de leur devanture, pour les déchets générés par leurs activités. À défaut, ces déchets sont jetés dans les corbeilles publiques, ce qui occasionne forcément un remplissage plus rapide de celles-ci. Bruxelles Propreté se réfère au Règlement général de police commun aux 19 communes depuis 2020 où il est précisé à l’article 17 : « L’exploitant d’un commerce ou d’un établissement accessible au public [...] est responsable du maintien en état de propreté de l’espace public aux abords immédiats dudit commerce ou établissement. » En outre, « [les exploitants] doivent mettre à disposition suffisamment de poubelles, clairement visibles et bien accessibles, vider et entretenir ces récipients régulièrement, enlever les déchets sauvages provenant de leur commerce et nettoyer la proximité immédiate de leur commerce. » Il en va de même pour la mise en place de cendriers urbains et leur entretien.

En outre, Bruxelles Propreté constate que certaines personnes peu scrupuleuses utilisent les corbeilles publiques abusivement. Il peut s’agir de commerçants qui veulent éviter de payer pour l’enlèvement de leurs déchets via un contrat commercial, ou bien de citoyens qui ne veulent pas attendre la prochaine collecte des déchets ménagers ou acheter des sacs-poubelles réglementaires pourtant vendus à prix coûtant et non taxés. Ces actes sont évidemment strictement interdits.

S'agissant de la problématique des contrats commerciaux, l’idée est bien d’augmenter la connaissance et la compréhension de 5.000 producteurs de déchets autres que ménagers, tels que les commerces, des obligations en matière de tri et de gestion des déchets et de l’interdiction d’emploi de sacs en plastique à usage unique et leur adhésion à ces règles. L'objectif est d'amener les personnes non respectueuses de la législation à se mettre en conformité. À cet égard, une campagne de communication a été lancée l’an dernier par Bruxelles Environnement, en partenariat avec Fost Plus. Aussi, un facilitateur déchets des professionnels au sein de Bruxelles Environnement propose un service d’aide et d’accompagnement s’adressant aux producteurs de déchets non ménagers - entreprises, commerces, communes, écoles, clubs sportifs, etc. - pour comprendre les obligations, améliorer la gestion des déchets, en produire moins ou, encore mieux, les trier et les valoriser.

Ces constats ne sont bien sûr pas spécifiques à l’avenue de Hinnisdael. D’autres axes commerciaux sont aussi concernés. De son côté, Bruxelles Propreté assure déjà le nettoiement et la vidange des corbeilles dans l’avenue de Hinnisdael, une fois par jour, six jours sur sept (pas le dimanche). Ce n'est pas négligeable. Le service de nettoiement de Bruxelles Propreté disposant de ressources limitées, accroître les interventions sur cette voirie pourrait entraîner un désinvestissement sur une autre. C'est un choix à faire et Bruxelles Propreté estime que la formule actuelle est suffisante.

De façon plus générale, je crois – comme d’autres élus locaux - que l’on ne peut ni ne doit pallier l’incivisme de certaines personnes en matière de propreté. Sur le terrain, il a été démontré que, dans certains cas, l’augmentation des fréquences d’enlèvement des dépôts clandestins incite à multiplier les actes inciviques et contribue à les enraciner dans les habitudes des usagers. C'est un problème épineux qui n'a pas de solution toute faite.

Une étude psychosociale et comportementale sur la propreté dans l’espace public lancée par Bruxelles Propreté en 2021 avait pour objectif de comprendre les comportements (in)civiques et d'identifier des leviers d’action. Ces leviers couvrent des domaines tels que la communication, la répression, les adaptations d’infrastructures - comme la présence ou non de corbeilles, certaines communes ayant décidé d'en limiter le nombre pour améliorer la propreté publique - ou encore l’appropriation des espaces publics par les usagers.

À cet égard, une mesure de la stratégie clean.brussels vise à mettre à la disposition des acteurs des outils qui leur permettent de mieux baser leurs décisions et actions sur les approches et techniques les plus efficaces d'après les sciences comportementales, pour orienter les comportements de propreté. Ce projet est en cours d'élaboration avec les communes ainsi que d’autres intervenants.

En outre, il convient de déterminer ce qui fait objectivement et concrètement salissure sur un espace public. L’objectivation de la malpropreté peut répondre à cette question. C’est l’une des quinze mesures emblématiques de la stratégie clean.brussels qui vise à amplifier l’utilisation d’indicateurs objectifs de propreté urbaine afin d’enregistrer un « état quantitatif » de la malpropreté, d’identifier les sites problématiques, de définir des objectifs de réduction par type de déchets et de mesurer l’évolution du niveau de propreté au fil du temps. En d'autres termes, il convient d'objectiver un problème spécifique survenu sur une avenue avant de déterminer la mesure adéquate à prendre et de suivre ensuite l'évolution de la situation.

Enfin, le maintien de la propreté urbaine est une responsabilité commune des pouvoirs publics, des usagers de l’espace public et du secteur privé. Voilà la philosophie de la stratégie clean.brussels, qui vise à responsabiliser les divers acteurs du domaine et à ne pas limiter les questions de propreté urbaine au nettoiement des voiries et à la vidange des corbeilles.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Ma collègue Alexia Bertrand ne manquera pas de relayer vos réponses aux commerçants et riverains qui l'ont interpellée à ce sujet.

Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un problème récurrent dans d'autres quartiers et avenues de la Région bruxelloise. Il y a lieu de trouver des solutions en faveur d'une ville plus propre, ce que nous voulons toutes et tous.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la problématique des poubelles dans les zones à forte densité commerciale.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- La présence de nombreux commerces dans un quartier le fait vivre - et on ne peut que s’en réjouir -, mais elle génère aussi des déchets et donc des poubelles supplémentaires. Quand on se promène dans le centre-ville de Bruxelles par exemple, il n’est pas rare de voir des monticules de poubelles sur les trottoirs.

Lors du long week-end du 15 août notamment, plusieurs énormes tas de poubelles se trouvaient à l’entrée des galeries royales Saint-Hubert, alors qu'avait lieu un évènement hautement touristique, à savoir le Tapis de Fleurs. La vue pour les milliers de touristes n’était pas des plus agréables.

Cette problématique récurrente dans les quartiers commerciaux s'accentue lorsque la tournée de collecte des déchets commerciaux de carton est effectuée le lundi matin alors que les commerçants ont sorti leurs poubelles le samedi en fin de journée. Certes, ils ne le devraient pas et sont verbalisés pour cela, mais des solutions pourraient être mises en place dans des endroits comme les galeries, par exemple en affectant un local au stockage des déchets des commerçants. Ces déchets pourraient être rassemblés dans des conteneurs mis à l’abri, qui seraient ensuite vidangés par Bruxelles Propreté selon un calendrier préétabli.

Par ailleurs, de plus en plus de zones à forte densité commerciale sont devenues des zones piétonnes. Si les sous-sols des trottoirs sont souvent trop encombrés que pour y intégrer des conteneurs, le stationnement dans ces zones ayant été supprimé, des conteneurs pourraient y être placés. Ils seraient ensuite vidés par Bruxelles Propreté et les sacs-poubelles et cartons n’encombreraient plus l’espace public.

Quelles pistes sont à l’étude pour améliorer la collecte des déchets des commerces ?

Qu’est-il mis en place dans les zones à forte densité commerciale ?

Quelles pistes sont à l’étude pour placer des conteneurs enterrés pour les commerçants dans les zones à forte densité commerciale et quels en sont les résultats ?

Quelles pistes sont à l’étude pour organiser un ramassage en soirée pour les commerçants dans les zones à forte densité commerciale et quels en sont les résultats ?

Qu’est-il mis en place en termes de prévention, de communication et de verbalisation pour que les commerçants sortent leurs poubelles au bon moment ?

Combien de plaintes sont reçues annuellement depuis 2019 concernant la propreté dans les zones à forte densité commerciale et quelles réponses y sont-elles apportées ?

M. Alain Maron, ministre.- L'augmentation incessante du volume et le caractère dommageable des déchets sont devenus des préoccupations majeures de la politique de l'environnement et de la lutte pour l'amélioration de notre cadre de vie.

Afin de faire face à ces flux croissants de déchets, nous nous devons de changer la culture et l’approche générale des déchets en mettant en place des politiques axées sur le changement des modes de production et de consommation, qui constituent le cœur du problème. Nous ne pouvons continuer à produire de plus en plus de déchets. Mme Trachte et moi-même nous y attelons dans le cadre de la stratégie de transition économique régionale Shifting Economy. Nous pourrions d’ailleurs, un jour, en aborder les aspects environnementaux au sein de cette commission.

Toute stratégie de gestion des déchets doit être basée sur une logique prévention-tri-traitement, la réduction à la source devant être la priorité. Il est également important que la responsabilité de ceux qui sont à l'origine des déchets soit engagée, et que ceux-ci soient identifiés. C’est tout l’objet de la responsabilité élargie du producteur.

Dans mes politiques, je mets l'accent sur les programmes de sensibilisation et de formation, conduits notamment par Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté à destination de tous les publics : pouvoirs locaux, commerce et industrie, associations de commerçants, ASBL, mais aussi citoyens. Nous en avons d'ailleurs récemment parlé lors de discussions sur les textes réglementaires votés dans cette commission.

La collecte des déchets commerciaux est une activité pratiquée dans un secteur concurrentiel. Dans ce cadre, le département commercial de Bruxelles Propreté veille à travailler conjointement avec ses clients pour assurer un service adéquat qui tienne compte des spécificités de chaque lieu de collecte. Ce sont donc plusieurs entreprises, et non uniquement Bruxelles Propreté, qui collectent les déchets des commerces. Chaque commerçant peut en effet choisir son contrat.

Afin de renforcer cette approche et d’améliorer la qualité et la fluidité du service, une réorganisation des activités commerciales est actuellement menée au sein de Bruxelles Propreté. Elle ne concerne évidemment que les clients disposant d’un contrat avec l’agence, mais elle aura un impact direct sur certaines zones à forte densité commerciale où Bruxelles Propreté est très présente. Bien que les déchets soient plus massivement visibles dans ces zones, c’est dans l’ensemble de la Région qu’il faut diminuer le tonnage produit.

Bruxelles Environnement mène également des actions de sensibilisation à l'égard de l’ensemble des commerces bruxellois et propose des accompagnements spécifiques visant à réduire les déchets à la source. Un facilitateur déchets multiflux existe depuis plusieurs mois pour aider concrètement les acteurs non ménagers. La sensibilisation, la prévention et le contrôle constituent des leviers d'action fondamentaux et prioritaires.

La systématisation des conteneurs enterrés pour la collecte des déchets commerciaux n’est pas envisagée à ce stade, compte tenu du cadre juridique applicable et des règles relatives aux activités concurrentielles. Il n'est en effet pas possible d'enterrer des conteneurs pour chaque entreprise active.

La possibilité de proposer un service dédié à certaines associations commerçantes est à l'étude. Là encore, l’application des règles concurrentielles ne permet toutefois pas d’envisager une systématisation. Par contre, la conteneurisation, à savoir la collecte en conteneurs « à roulettes » et non en sacs fuchsias, est une tendance encouragée par le département commercial de Bruxelles Propreté auprès de ses propres clients. Une quantité de déchets minimale est évidemment nécessaire.

Un nouveau responsable commercial est entré en fonction le 1er septembre au sein de Bruxelles Propreté. Il a dans ses attributions la réalisation d’une étude de faisabilité concernant un ramassage en soirée pour les clients disposant d’un contrat avec l’agence et dont l’activité se situe au sein de zones à forte densité commerciale.

Un dialogue sur ces problématiques est également en cours avec différentes communes, mais il va falloir impliquer les autres entreprises de collecte présentes sur le marché.

En avril et mai 2022, une campagne de sensibilisation nommée « Alors on sort… les poubelles » a été menée sur l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. À cette occasion, le lieu pour le bon dépôt a été peint au sol avec des peintures biodégradables sur près de 60 voiries, afin d'inciter un changement de comportement chez les commerçants, mais aussi chez les citoyens. Des animateurs externes et des brigadiers de Bruxelles Propreté sont passés dans ces voiries pour sensibiliser indifféremment les passants, les riverains ainsi que les commerçants au bon respect des règles de présentation des déchets à la collecte et à l’importance cruciale de ce geste pour l’efficacité des collectes, mais aussi pour la propreté urbaine en général. En effet, les commerçants eux-mêmes se tirent parfois une balle dans le pied en ne respectant pas les règles. Il en résulte une image dégradée de la zone dans laquelle ils exercent leur commerce, ce qui n'est pas à leur avantage. Ils auraient tout intérêt à ce que ces zones soient propres pour que les gens aient envie de s'y rendre.

Concernant les commerces en particulier, il revient à chaque collecteur actif sur le marché de sensibiliser ses clients au respect des règles de présentation des déchets à la collecte. Dans ce cadre, le département commercial de Bruxelles Propreté invite régulièrement les clients de l'agence à respecter les jours de collecte prévus sur leur contrat par des communications ciblées et l'intervention de ses représentants commerciaux sur le terrain. Cependant, dans un certain nombre de lieux, des commerçants continuent à avoir du mal à respecter les règles, à avoir des contrats justes et en suffisance, à respecter les jours de collecte, à placer les déchets dans les bons sacs, aux bons endroits, etc.

L'existence d’un contrat de collecte relève, quant à elle, du contrôle de Bruxelles Environnement dont les services procèdent annuellement à des vagues de contrôles. Des actions de sensibilisation sont menées et seront prolongées en 2023.

En matière de plaintes, le quota de plaintes pour des zones spécifiques ne fait pas l’objet d’un comptage distinct. Chaque plainte est traitée au mieux par les services de Bruxelles Propreté, qui sollicitent les différents départements en fonction de l’objet de la plainte. Un travail d’amélioration des données disponibles et du suivi des plaintes, que celles-ci relèvent du département commercial ou non, est également en cours. Ce point d'attention doit être une priorité, tant pour Bruxelles Propreté que pour Bruxelles Environnement.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Où en sont les discussions entre les différentes Régions au sujet de la responsabilité élargie des producteurs ?

J’accueille plutôt comme une bonne nouvelle la désignation de ce nouveau responsable commercial, qui aura pour mission d'identifier les endroits où une collecte des déchets en soirée est possible.

M. Alain Maron, ministre.- En ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs prévue par la directive sur les plastiques à usage unique, les discussions sont en cours entre les Régions. Des principes généraux ont été adoptés par les différents gouvernements et nous sommes en train de déterminer plusieurs montants financiers. J'ose espérer que le processus sera finalisé dans les prochaines semaines.

Cependant, comme dans bon nombre de dossiers interrégionaux, l'une des Régions est moins encline à trouver un accord rapide ou change de stratégie en cours de négociation. Cela étant, ces discussions entre Régions et entités ont atteint un niveau de sérénité et de professionnalisme bien supérieur à celui atteint dans d'autres dossiers comme la répartition des charges nationales (burden sharing) ou le survol de Bruxelles. Toutes les Régions ont en effet intérêt à parvenir promptement à un accord sur le sujet de la propreté publique. Les administrations y sont d'ailleurs fortement engagées. Je pense dès lors que ce dossier aboutira assez rapidement.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Alexia Bertrand

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le tri des déchets dans les différentes communes bruxelloises.

M. le président.- En l'absence de Mme Alexia Bertrand, sa question orale est lue par Mme Aurélie Czekalski.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Pour de nombreux Bruxellois, le tri des déchets est devenu une habitude. D’autres doivent cependant encore être sensibilisés à la nécessité du tri. En effet, le tri des déchets est fondamental pour le recyclage, raison pour laquelle chaque habitant est invité à trier ses déchets dans des sacs de différentes couleurs.

Dans les différentes communes bruxelloises, le ramassage du sac blanc se fait deux fois par semaine, mais il me revient que le gouvernement a décidé de supprimer une de ces collectes dans dix communes, où le sac blanc ne sera plus ramassé qu’une seule fois par semaine.

Pourriez-vous nous présenter l’évolution de l’indice de non-tri au cours des cinq dernières années ? Quelles mesures sont-elles mises en place pour améliorer cet indice ?

Quel est le taux de tri pour chaque commune bruxelloise et comment évolue-t-il au fil du temps ?

Quelle est l’incidence de la collecte d’une tonne de déchets, par flux et par commune, en matière de dégagement de CO2 ?

Sur la base de quels critères ont été sélectionnées les dix communes dans lesquelles le sac blanc ne sera plus ramassé qu’une seule fois par semaine ? Est-il prévu d’étendre cette suppression à d’autres communes bruxelloises ?

Quelles seront les nouvelles missions du personnel qui, jusqu’ici, était affecté à la collecte destinée à être supprimée ?

M. Alain Maron, ministre.- Réduire la quantité totale de déchets produite par habitant et inciter à davantage de tri sont des éléments essentiels de ma politique de gestion des déchets. Il est crucial de réduire l’impact environnemental et climatique des déchets et de leur traitement, notamment en diminuant l’incinération. Gaspiller des déchets qui sont en fait des ressources, ce n’est pas une option, à terme.

À la suite de la double décision du gouvernement, j’ai ainsi présenté plusieurs mesures à la presse début septembre. Premièrement, le tri des déchets alimentaires sera obligatoire pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois dès le 1er mai 2023 sur l'ensemble du territoire régional. À la même date, il sera également obligatoire pour les ménages de trier une plus grande gamme d’emballages en plastique dans le nouveau sac bleu, puisque celui-ci peut désormais accueillir beaucoup plus de déchets plastiques qu'auparavant.

Deuxièmement, le gouvernement a décidé que la fréquence de collecte des sacs blancs va passer de deux à une fois par semaine dans dix communes ou entités bruxelloises à partir du 1er mai 2023. Il s’agit d'Auderghem, de Berchem-Sainte-Agathe, Haren et Neder-Over-Heembeek, pour la Ville de Bruxelles, Evere, Ganshoren, Jette, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

Ces communes ont été choisies sur la base de plusieurs critères : la densité de population, globalement plus faible dans ces communes que dans le reste de la Région, le pourcentage actuel de tri des déchets, mais aussi la proportion collectée en conteneurs, car ces derniers ne sont pas concernés par la réforme. Or, la deuxième couronne compte davantage de grands immeubles, qui utilisent plutôt des conteneurs.

Le gouvernement a confirmé, sur le principe, la nécessité de réduire à terme la fréquence de collecte des sacs blancs sur l'ensemble du territoire régional. Aucun délai n'est toutefois encore prévu. L'impact de cette mesure sera tout d'abord évalué dans les dix communes ou entités précitées. Une décision sera alors prise sur la base de cette première phase, au cours de la prochaine législature.

Il ressort des résultats des analyses des poubelles que le degré de conformité du tri est relativement stable depuis 2018. Il avoisine les 85 % pour le sac blanc, 78 % pour le sac PMC et passe de 90 à 92 % pour les déchets en papier et carton.

Concernant les actions mises en place, Bruxelles Propreté a réalisé ces dernières années de nombreuses campagnes de sensibilisation au tri des déchets. Une vaste action régionale est en préparation concernant les nouvelles obligations de tri. Elle sera lancée à la fin de cette année ou au début de 2023.

Sur la base des estimations faites par les services de Bruxelles Propreté, le taux de tri en 2021 se situait, dans les communes concernées par la réforme, entre 21 % et 37 %. Il est, en revanche, de 13 % à 27 % pour les communes dans lesquelles deux ramassages des sacs blancs seront toujours réalisés, à l’exception d’Ixelles et d’Etterbeek, qui avoisinent les 30 %.

En ce qui concerne l’évolution du taux de tri dans le temps, sur la base des chiffres de Bruxelles Propreté, la tendance est estimée à une diminution des volumes non triés de l’ordre de 5 % sur 5 ans. C'est positif, mais insuffisant, comme l'atteste le défilé des camions de sacs blancs ou de déchets non triés à l'incinérateur ou encore la fosse de celui-ci. Des milliers de tonnes de déchets sont brûlés mensuellement.

À ce jour, Bruxelles Propreté ne relève pas régulièrement de chiffres relatifs à l’impact CO2 par tonne de déchets, par flux et par commune. Cependant, il serait intéressant pour les communes et la Région de disposer de cette donnée. Développer la culture des indicateurs de qualité et de suivi d'objectifs fait partie du plan de redéploiement de l’agence tout comme du programme Up !. Sur ce point, il y a une marge d'amélioration considérable à réaliser.

Vous m'interrogez sur les nouvelles missions du personnel actuellement affecté à la collecte des sacs blancs dans les communes où elles n'auront plus lieu qu'une fois par semaine. L'optimisation des collectes de Bruxelles Propreté va permettre d’offrir plus de services aux citoyens : une partie du personnel opérationnel chargé de la collecte des sacs blancs sera libérée et pourra se consacrer à la collecte des sacs orange triés. La transition ne se fera pas du jour au lendemain, mais nous nous attendons à ce que les campagnes de sensibilisation et d'information sur l'obligation aient une incidence sur les besoins en personnel dédié à la collecte des quantités supplémentaires de sacs orange. D’autres missions de Bruxelles Propreté pourront également être renforcées.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Dans les communes pilotes, avez-vous une idée de la proportion de sacs blancs et de conteneurs ? Si nécessaire, nous rédigerons une question écrite à ce propos.

Par ailleurs, combien de temps durera la période de test dont vous parlez ? La coutume veut qu'elle soit de six mois, mais vous avez évoqué un bilan qui sera fait lors de la prochaine législature.

Enfin, une campagne de sensibilisation et de communication devrait être menée, notamment auprès des syndics d'immeuble. En effet, notre Région compte de nombreux immeubles. Or, selon mon expérience, mon propre syndic ignorait qu'au 1er janvier 2023, de nouvelles obligations entreront en vigueur au sein de la commune d'Uccle. Il a ainsi pris contact avec Bruxelles Propreté et attend une série de réponses. Les syndics constituent des relais précieux auprès des habitants des dix communes concernées.

M. Alain Maron, ministre.- A priori, nous n'allons pas revenir sur la modification du régime de collecte. Ce travail de préparation nécessite plusieurs mois : il faut réaffecter le personnel et le charroi, programmer les nouvelles tournées, etc. Les jours de collecte seront d'ailleurs modifiés dans différentes communes, y compris dans celles qui ne sont pas encore concernées par les changements au niveau du sac blanc. C'est une réorganisation globale, même si l'agence essaye, dans la mesure du possible, de ne rien changer aux habitudes des citoyens.

Nous avons également enregistré une forte demande des communes de réduire le nombre de jours de collecte sur leur territoire. Dans un certain nombre de cas, nous avons pu répondre à cette demande.

Nous ne pensons donc pas revenir en arrière. Nous allons évaluer le dispositif dans les dix premières zones, principalement dans le but d'améliorer l'accompagnement et de voir à quel rythme et en combien d'étapes ces modifications peuvent être étendues à l'ensemble du territoire régional.

Concernant les syndics, vous avez raison : un travail est déjà fait afin que des conteneurs orange puissent être installés là où il y a des conteneurs. C'est une priorité pour Bruxelles Propreté. Mais ce n'est pas encore le cas partout, et nous ne pouvons imposer le tri si les citoyens n'ont pas la capacité de le faire.

J'ai été moi-même un peu surpris de constater qu'il y avait si peu de conteneurs orange installés dans les immeubles collectifs, alors que la collecte des sacs orange se fait depuis de très nombreuses années sur l'ensemble du territoire régional.

Le gros effort de rattrapage à réaliser est en cours, mais se heurte parfois à des contraintes opérationnelles. Par exemple, le local à conteneurs étant trop petit pour qu'on y installe un nouveau conteneur, il faut remplacer tous les conteneurs présents par des modèles plus petits, etc.

La question des syndics et des immeubles collectifs est donc centrale, elle concerne de nombreux citoyens. De mémoire, les déchets à jeter dans le sac orange constituent 40 % des déchets du sac blanc. Je ne dispose pas des chiffres précis, mais le pourcentage de remplissage du sac orange est significativement plus élevé dans les dix premières zones concernées que dans le reste de la Région.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Je vous rejoins, Monsieur le Ministre : il s'agit d'un problème de communication, notamment entre Bruxelles Propreté et les syndics lors de la conclusion des contrats. On peut, par exemple, en observant son contrat, se demander pourquoi le conteneur orange n'a pas encore été proposé. Je me suis, pour ma part, tournée vers mon syndic afin de l'interroger sur ce manque d'anticipation. La réponse est qu'aucune proposition ne lui a été faite, et vice versa.

Je remercie en tous les cas vos équipes. Elles n'auront pas la tâche facile et devront faire preuve de flexibilité face aux modifications des jours de collecte. Il arrivera probablement que les citoyens se trompent de jour. Une période d'adaptation sera nécessaire, mais je suis sûre que les équipes de Bruxelles Propreté seront sur le pont et feront en sorte que tout se passe au mieux.

- L'incident est clos.

M. Alain Maron, ministre.- J'entends vos propos, mais je constate par ailleurs souvent une grande détermination des communes bruxelloises pour lutter contre les dépôts clandestins. Tout comme nos équipes, les échevins de la Propreté et bourgmestres de nombreuses communes luttent d'arrache-pied contre ce véritable fléau. Certaines personnes considèrent en effet l'espace public comme une décharge.

La plupart des communes ont augmenté leurs moyens de prévention et de répression, comme l'a fait Bruxelles Propreté, et je les encourage à continuer. Nous devons imposer une tolérance zéro quant à ce type d'infractions.