Présidence : M. Tristan Roberti, président.
Voorzitterschap: de heer Tristan Roberti, voorzitter.
Commission de l'Environnement et de l'Énergie, réunion du 16 novembre 2022
Interpellation de Mme Alexia Bertrand
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant les solutions apportées à la crise énergétique.
Interpellation jointe de M. Sevket Temiz
concernant les mesures face à la hausse des prix de l'énergie.
Interpellation jointe de Mme Marie Nagy
concernant les mesures concrètes et le calendrier d'application pour venir en aide aux habitants et aux entreprises de la Région en vue de faire face à la hausse des prix de l'énergie.
Interpellatie van mevrouw Alexia Bertrand
tot de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de oplossingen voor de energiecrisis.
Toegevoegde interpellatie van de heer Sevket Temiz
betreffende de maatregelen om de stijgende energieprijzen aan te pakken.
Toegevoegde interpellatie van mevrouw Marie Nagy
betreffende de concrete maatregelen en het toepassingstijdschema om de inwoners en bedrijven van het gewest te helpen het hoofd te bieden aan de stijgende energieprijzen.
Toegevoegde interpellatie van mevrouw Cieltje Van Achter
betreffende de maatregelen om de energiefactuur te drukken.
Interpellation jointe de Mme Cieltje Van Achter
concernant les mesures visant à réduire la facture énergétique.
Mme Alexia Bertrand (MR).- Je refais un point sur la crise que nous vivons, qui a atteint des sommets inégalés ces derniers mois, avec les prix du gaz plafonnant, fin août, à 330 €/MWh. Cela pèse considérablement sur le produit intérieur brut de notre Région, mais aussi de notre pays. Cette situation, aux conséquences à la fois économiques et sociales, peut entraîner un appauvrissement massif de la population.
Ce constat nous ramène tous à l'urgence de mettre en œuvre des politiques structurelles, c'est-à-dire des politiques qui nous permettront de réduire notre dépendance énergétique en consommant moins et mieux. Comme le groupe MR le clame depuis son installation au Parlement, l'isolation du bâti est une priorité absolue, indispensable pour atteindre les objectifs de 2030-2050. Cette crise énergétique a une fois de plus mis en lumière l'urgence d'agir sur l'isolation de l'enveloppe des bâtiments. Il faut installer des systèmes de chauffage décarbonés performants et développer des sources d'énergies renouvelables.
Après trois ans de travail, votre stratégie Rénolution ne constitue toujours pas un vrai plan d'action coordonné, concret, cohérent et chiffré, qui permettrait d'atteindre les objectifs de réduction de consommation d'énergies fossiles et d'émissions de gaz à effet de serre fixés d'ici à 2050.
Les Bruxellois méconnaissent les outils, les aides et les services à leur disposition. On ne peut pas leur en vouloir, car les informations peinent à les atteindre. Il est vraiment temps d'articuler une vision dans un plan d'action cohérent, de suivre une trajectoire et de parfaire la communication autour de la stratégie, afin que chacun sache ce qu'il peut faire et ce à quoi il a droit.
Entre-temps, à court terme, il convient d'agir dans l'urgence. Vu l'évolution inquiétante de la situation sociale et économique, il faut prendre des mesures rapides à mettre en œuvre, aux effets directs, et développer des politiques d'aides ciblées afin de permettre aux ménages les plus vulnérables, en ce compris ceux issus de la classe moyenne, aux indépendants et aux PME de faire face à l'augmentation des factures.
Le suivi de l'impact de la crise des prix de l'énergie sur les clients résidentiels et les petits professionnels, mené par Bruxelles Gaz électricité fin avril, montre que 40 % des ménages bruxellois disposaient d'un tarif variable. Les 60 % restants bénéficiaient donc d'un contrat à prix fixe d'une durée de trois ans et ne sont donc pas directement affectés par la hausse des prix.
Mevrouw Alexia Bertrand (MR).- De voorbije maanden hebben de energieprijzen ongekende hoogtes bereikt. Dat heeft een aanzienlijke impact op het bruto binnenlands product en kan tot een massale verarming van de bevolking leiden.
De energiecrisis maakt eens te meer duidelijk dat we dringend structurele maatregelen moeten nemen om ons energiegebruik te verminderen en onze energieafhankelijkheid te verkleinen. Isolatie van gebouwen is een absolute prioriteit, net als de plaatsing van koolstofarme verwarmingssystemen en de ontwikkeling van hernieuwbare energiebronnen.
Na drie jaar werk is de renovatiestrategie Renolution nog steeds geen gecoördineerd, coherent en becijferd actieplan waarmee we de voor 2050 vastgestelde doelstellingen inzake de vermindering van het verbruik van fossiele brandstoffen en de uitstoot van broeikasgassen kunnen bereiken.
De Brusselaars zijn bovendien niet op de hoogte van de instrumenten en diensten, waarop ze een beroep kunnen doen. Het is hoog tijd om uw visie om te zetten in een coherent actieplan en daarover een goede communicatie te voeren.
Ondertussen moeten er snel maatregelen worden genomen voor de meest kwetsbare gezinnen om de stijging van de energiekosten op te vangen.
Volgens energieregulator Brugel had eind april 40% van de Brusselse gezinnen een variabel tarief. De overige 60% had nog een contract met een vaste prijs, maar ook zij zullen na afloop van dat contract met enorme prijsverhogingen worden geconfronteerd.
Toujours selon l'outil de suivi, il est constaté une progression de 60 % du nombre de courriers de mise en demeure entre février et avril. Il est également constaté que de plus en plus de ménages candidats au statut de client protégé reçoivent une mise en demeure pour une facture de régularisation ou pour une facture intermédiaire actualisée au prix du marché et impayée, et ce sans avoir jamais eu d'antécédents d'arriérés. Ces ménages doivent faire face à une dépense considérable et imprévue et se retrouvent incapables d'y répondre immédiatement. Avec la disparition presque totale des contrats fixes, il est important de vérifier régulièrement la part des ménages qui, voyant leur contrat fixe arriver à échéance, seront de facto touchés par la hausse des prix.
Monsieur le Ministre, les mesures d'aide aux ménages bruxellois proposées par le gouvernement bruxellois se « limitent » à l'octroi de 30 millions d'euros aux CPAS afin de leur permettre de renforcer non seulement leur mission d'accompagnement des ménages en difficulté face à leur facture d'énergie, mais aussi leurs équipes de travailleurs sociaux. Toutefois, personne n'ignore que les CPAS sont aux abois, et la grève de ces derniers est certainement le signal le plus criant de la difficulté dans laquelle ils se trouvent.
Cette manne risque d'être rapidement absorbée pour soulager la charge des travailleurs sociaux, qui sont actuellement débordés, notamment par leur mission de guidance énergétique, qui comprend l'accompagnement de la population non informée et non connectée. Ce matin encore, le ministre Clerfayt a souligné en commission des Affaires économiques que 16 ou 17 % des Bruxellois n'avaient pas accès à l'internet. La fracture numérique est donc bien présente.
Des aides doivent être prévues pour accompagner ces personnes dans la négociation de plans d'apurement, la comparaison des contrats, la tenue de permanences sur l'énergie, les démarches administratives diverses, la vérification de l'octroi au tarif social, la prise de contact avec les fournisseurs ou encore le dépôt de plainte.
Les CPAS surchargés vont-ils pouvoir, à eux seuls, gérer les demandes d'aide de l'ensemble des ménages bruxellois qui sont ou seront en difficulté de paiement ? Voilà des semaines que nous le disons : pourquoi faire tout reposer sur les épaules des CPAS ? Il manque cruellement un volet d'aide ciblé sur la classe moyenne, les indépendants et les chômeurs temporaires ; un volet d'aide pour soutenir tous ces ménages qui n'ont « généralement » pas vocation à faire appel au CPAS.
Qu'est-il prévu pour les personnes - de plus en plus nombreuses - qui voient leur contrat fixe arriver à échéance et risquent de rencontrer des difficultés de paiement ? Il aurait fallu prévoir des outils et des moyens supplémentaires pour faire face à l'augmentation du nombre de demandes de protection sociale de ces ménages, qui ont le droit d'accéder au statut de client protégé en vertu de leurs conditions de revenus. Pourquoi ne pas faciliter et élargir temporairement l'octroi du statut de client protégé aux ménages de la classe moyenne, à ceux qui bénéficient du chômage temporaire énergie et aux clients résidentiels qui ont le statut d'indépendant et bénéficient du droit passerelle ?
Vu l'urgence, il faut travailler avec les outils existants.
De maatregelen die de regering voorstelt zijn beperkt tot het toekennen van 30 miljoen euro aan de OCMW's, zodat ze gezinnen in moeilijkheden kunnen helpen met het betalen van hun energiefactuur en hun teams van maatschappelijk werkers kunnen versterken. De OCMW's zijn echter nu al overbelast. Zullen zij in staat zijn om alle verzoeken om bijstand te verwerken? Waarom wordt alles naar de OCMW's doorgeschoven?
Wat ontbreekt, zijn steunmaatregelen voor de middenklasse, zelfstandigen en tijdelijk werklozen, voor alle gezinnen die normaal gezien geen beroep op het OCMW hoeven te doen.
Wat is er gepland voor het groeiende aantal mensen van wie het vaste energiecontract afloopt en die waarschijnlijk in betalingsproblemen komen?
Waarom wordt het statuut van beschermde klant niet tijdelijk uitgebreid tot gezinnen uit de middenklasse, mensen die tijdelijke energiewerkloosheid genieten en zelfstandigen die een overbruggingsrecht genieten?
Nous proposons de passer par le canal Brugel. C'est une piste à explorer, car le régulateur peut jouer un rôle. Pourquoi n'avoir pas renforcé ce levier ? Le renforcement et la simplification du dispositif d'octroi du statut de client protégé de Brugel présentent l'avantage d'octroyer celui-ci sur la base du seul critère de revenu, indépendamment du statut social, du type de revenu, sans passer par une enquête et un suivi social du client, et par conséquent, sans surcharger les CPAS. Cela semble être une voie d'accès assez facile à activer.
Dans ce contexte, quel est l'état des lieux des mesures prises par le gouvernement bruxellois pour contrer la hausse des prix de l'énergie ?
Combien de ménages bruxellois sont-ils en difficulté de paiement à la suite de cette hausse des prix de l'énergie ?
Comment assurez-vous un suivi régulier de ces ménages qui, voyant leur contrat fixe arriver à échéance, seront touchés par l'augmentation des prix ?
Qu'en est-il de la charge de travail qui pèse sur les CPAS ? Quelles mesures prenez-vous à cet égard ?
Comment évolue le nombre de demandes d'aide sociale et de guidance énergétique ? Qu'en est-il de la capacité des CPAS à absorber toutes ces demandes ? Pourquoi ne pas avoir privilégié d'autres canaux comme celui de Brugel ?
Gezien de urgentie moeten we met de bestaande instrumenten werken. De gemakkelijkste oplossing lijkt ons om via Brugel te werken. Dat biedt het voordeel dat het statuut van beschermde klant kan worden toegekend op basis van het inkomen alleen, ongeacht het sociaal statuut of het soort inkomen, zonder dat een sociaal onderzoek of sociale begeleiding nodig zijn, en dus zonder overbelasting van de OCMW's.
Welke maatregelen neemt de regering om de stijging van de energieprijzen tegen te gaan?
Hoeveel gezinnen ondervinden betalingsproblemen als gevolg van de stijging van de energieprijzen?
Welke maatregelen neemt u om de werkdruk van de OCMW's te verlichten?
Hoe evolueert het aantal aanvragen voor sociale bijstand en energiebegeleiding? Kunnen de OCMW's al die aanvragen afhandelen? Waarom is niet gedacht aan andere kanalen zoals Brugel?
M. Sevket Temiz (PS).- Comme l'a souligné Mme Bertrand, depuis le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, nous constatons des hausses de prix de l’énergie dans tous les pays européens. Au niveau fédéral, le groupe PS a déjà obtenu le passage de la TVA de 21 à 6 %. Cependant, notre pays n’est pas épargné par l’amplification de la crise énergétique. En effet, la crainte des ménages face au spectre des factures élevées est bien présente et accentue la précarité des familles en Région bruxelloise.
Non seulement les ménages souffrent et souffriront encore de ces hausses de prix sur l’énergie, mais c'est aussi le cas de nos entreprises qui doivent produire et être performantes dans un marché libre toujours concurrentiel.
Quelles sont les mesures d'urgence envisagées afin d’atténuer la détresse sociale des familles bruxelloises face à la hausse vertigineuse des coûts de l’énergie ? De nouvelles concertations avec le niveau fédéral ont-elles eu lieu et ont-elles abouti à des solutions complémentaires pour notre Région ? Dans l'affirmative, pouvez-vous en dire davantage ?
Quelles sont les mesures prises en faveur des PME bruxelloises dans ce contexte de hausse des prix de l’énergie ? Avez-vous défini des critères différenciés pour des aides plus ciblées aux entreprises en fonction de l'existence d'un contrat fixe, conclu avant 2021 ? À défaut, ne pensez-vous pas que le système avantagera les entreprises à contrat fixe au détriment de celles se trouvant en plus grande situation de vulnérabilité ?
De heer Sevket Temiz (PS).- Om de energielast voor de mensen te drukken heeft de PS op federaal niveau al mee voor een btw-verlaging tot 6% gezorgd. Ik vrees dat die maatregel niet volstaat om te voorkomen dat veel huishoudens in de armoede belanden. Ook veel bedrijven lijden trouwens onder de hoge energiefactuur.
Hebt u dringende maatregelen klaar? Wat leverden gesprekken met het federale niveau op?
Hoe helpt u de kmo's? Hebt u gerichte maatregelen voor die bedrijven die vóór 2021 geen vast energiecontract afsloten en die dus bijzonder kwetsbaar zijn?
Mme Marie Nagy (DéFI).- Je vous ai interpellé pour la première fois il y a plus d'un an sur les inquiétudes à l'égard de la hausse du coût de l’énergie. À l'époque, vous m'avez répondu que des concertations étaient en cours, à la suite desquelles vous deviez élaborer une série de propositions.
Le gouvernement bruxellois n’est pas resté inactif. Des mesures sur le tarif social et la possibilité de s’adresser au CPAS ont été décidées au niveau fédéral ainsi qu'à la Région bruxelloise. De plus, vous avez annoncé dans la déclaration de politique régionale que 10 millions d'euros destinés à la précarité énergétique étaient dégagés pour les CPAS, et que 10 millions supplémentaires étaient réservés pour que les CPAS puissent accompagner les nombreux utilisateurs en difficulté pour répondre à leurs factures.
À plus long terme, les avancées annoncées par Rénolution vont également être déployées. Je ne partage pas l'avis de Mme Bertrand qui minimise ce plan d'action. On peut toujours apporter des améliorations et j'ai suffisamment interpellé le ministre afin d'obtenir le fameux tableau de bord des avancées pour la rénovation énergétique. L'objectif me semble ambitieux, à condition de revoir la définition et la méthodologie de la performance énergétique des bâtiments, d'améliorer l'accompagnement des demandeurs de rénovations et de travailler davantage sur la formation des corps de métier, qui pose un réel problème.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les mesures prises par l’Union européenne ont comme conséquence une augmentation du prix du gaz et de l'électricité, en raison de leurs mécanismes de fixation. Cette hausse a une incidence cruciale sur les consommateurs aux plus faibles et moyens revenus. Les entreprises également sont fragilisées.
Les faibles revenus sont probablement mieux protégés par le bouclier du tarif social instauré par le gouvernement fédéral. Les personnes ayant des revenus trop élevés pour bénéficier du tarif social, mais trop faibles pour s'en sortir sans difficulté, paient la crise et le coût de l'énergie de manière brutale.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- De Brusselse regering is het laatste jaar zeker niet bij de pakken blijven zitten. Naast andere maatregelen werd 20 miljoen euro uitgetrokken om de OCMW's in staat te stellen mensen in moeilijkheden te helpen.
Op termijn moeten ook de maatregelen uit de renovatiestrategie Renolution helpen om woningen energiezuiniger te maken. Dat is een ambitieus plan dat, mits enkele bijsturingen, heel wat vruchten kan afwerpen.
De invasie in Oekraïne en de daaruit voortvloeiende maatregelen van de EU zorgden voor een fikse stijging van de gas- en elektriciteitsprijzen. Mensen met kleine inkomens en bedrijven worden daarbij het zwaarst getroffen.
Voor de kleine inkomens is er de bescherming van het sociaal tarief. Maar wat met diegenen uit de lagere middenklasse die net te veel verdienen om dat tarief te kunnen genieten, maar die wel zwaar gebukt gaan onder deze crisis?
Mme Bertrand demande des mesures structurelles, et elle a raison. Toutefois, ne faudrait-il pas convaincre le gouvernement fédéral d'adopter la mesure structurelle que d'autres pays ont choisie et qu'il tarde à prendre, à savoir un prix fixe de l'énergie ? Comme le pain, c'est un bien de première nécessité, et il est de ce fait primordial d'en réglementer le prix.
Madame Bertrand, utilisez toute votre capacité d'influence et votre implication dans ce dossier et plaidez auprès de vos collègues du gouvernement fédéral en faveur de la seule mesure structurelle réelle qui permettra aux entreprises et aux ménages, en particulier des classes moyennes, de faire face à cette terrible crise.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous détailler les mesures de soutien aux consommateurs les plus fragiles ? Avez-vous des propositions pour réduire le coût de l’énergie en modifiant la structure de la facture d'énergie afin de réduire l'impact sur les ménages et les entreprises ? Certes, cela ne représentera pas une économie énorme, mais les factures sont telles que chaque euro compte !
Le gouvernement bruxellois a fort heureusement annoncé des mesures de sobriété qui visent à réduire la consommation. La diminution de notre consommation est également une demande de l'Union européenne. Ces mesures concernent les institutions elles-mêmes et les pouvoirs subordonnés. Le ministre Clerfayt a envoyé des circulaires concernant la température maximale des locaux et une série de décisions en matière d'économie d'énergie.
Il reste toutefois un autre chantier important qui vous concerne directement, à savoir la sobriété dans le secteur privé. Certaines mesures peuvent être prises au niveau régional pour éviter des distorsions de concurrence entre établissements et pour les traiter de manière égalitaire. Je pense notamment à la fermeture des portes des magasins lorsqu'ils chauffent ou refroidissent. La ville de Namur a lancé une très belle campagne cette semaine disant en substance : « Les magasins sont ouverts et on vous attend bien au chaud à l'intérieur. » Cet exemple montre qu'une réglementation pourrait être adoptée au niveau régional pour parler de cette question et faire en sorte que tous les établissements soient traités de la même manière.
Structurele maatregelen zijn nodig. Waar wacht de federale regering op om de vaste energieprijs in te voeren, een maatregel die al in heel wat landen genomen werd? Voor essentiële goederen is zo een regulering zeker te verantwoorden. Ik hoop dat mevrouw Bertrand dat zal verdedigen bij haar collega's van het federale niveau.
Mijnheer de minister, wat hebt u al ondernomen om de meest kwetsbaren te ondersteunen? Komt er een herstructurering van de energiefactuur?
De energiefactuur drukken doe je ook door minder te verbruiken. Hier kunnen de overheidsinstellingen, op elk niveau, het goede voorbeeld geven. Om ook in de privésector het energieverbruik te matigen zijn regionaal gecoördineerde maatregelen nodig, want anders dreigt concurrentievervalsing. Denk bijvoorbeeld aan de deuren van winkels die niet langer wijd open staan bij koud of heet weer. Zoiets moet op gewestniveau worden goedgekeurd, zodat iedereen op dezelfde manier wordt behandeld.
Tandis que la stratégie Rénolution incite tout le monde à isoler au maximum son habitation, des terrasses continuent d'être chauffées dans pratiquement toutes les communes bruxelloises, à l'exception de Woluwe-Saint-Lambert. Au vu de l'argument de concurrence entre les établissements, vous avez un rôle important à jouer, en mettant en place une réglementation régionale, afin que tout le monde soit traité de la même manière.
Outre l'aspect positif pour le climat et la facture énergétique, Brulocalis a rendu un avis positif le 7 octobre dernier, indiquant être favorable à l'interdiction de l'utilisation des chaufferettes dans l'espace public, à l'interdiction de l'ouverture constante des portes des commerces chauffés ou climatisés, ainsi qu'à une éventuelle extinction obligatoire de l'éclairage des bureaux inoccupés.
Cela rejoint, par ailleurs, les recommandations de la commission délibérative sur la biodiversité que notre Parlement a eu l'honneur d'accueillir. Ces mesures permettent donc d'agir sur la consommation d'énergie. Elles sont par ailleurs exemplaires, notamment vis-à-vis de tous ces ménages qui ont aujourd'hui des difficultés à payer leurs factures, et elles donnent aussi à la Région l'occasion de démontrer son rôle d'entité régulatrice pour l'ensemble du territoire, dans un esprit d'égalité.
Où en êtes-vous à ce sujet, à la suite de l'avis positif de Brulocalis ?
Depuis le dépôt de mon interpellation, la question des compteurs collectifs a surgi. Les personnes habitant de grands immeubles, c'est-à-dire sans doute 15 à 20 % de la population, ne pourront bénéficier ni du tarif social ni de l'aide fédérale. Il me semble que la question des compteurs est bien une compétence régionale.
Avez-vous abordé cette question lors de vos prises de contact avec Sibelga ? Quelles sont vos propositions pour régler ce fonctionnement somme toute assez inégalitaire ? Ainsi, une personne retraitée disposant d'un petit revenu et habitant un immeuble ne pourra pas, par exemple, bénéficier du chèque fédéral de 135 euros. Comment abordez-vous cette question ? En discutez-vous avec vos collègues ? Quelles sont les pistes envisagées ?
La situation est urgente. Pouvez-vous nous communiquer le calendrier des décisions ? Tout est-il bien en place pour l'arrivée de l'hiver ?
Het is ook niet meer te verantwoorden dat caféterrassen verwarmd worden. Ook daarvoor is een reglement nodig dat geldt voor het hele gewest. Brulocalis toonde zich op 7 oktober alvast voorstander van een verbod op verwarmingstoestellen buiten, van een verbod op permanent openstaande deuren in handelszaken en van een verplicht doven van het licht in onbenutte kantoorruimtes. Dat zouden eerlijke én klimaatvriendelijke signalen zijn naar al die mensen die moeten krabbelen om hun energiefactuur te betalen. Hoe reageert u op het advies van Brulocalis?
Dan is er nog het probleem van de collectieve meters. Wie in een groot gebouw woont - en dat is 15 tot 20% van de bevolking - kan geen beroep doen op het sociaal tarief, noch op federale steun via de energiecheque. U moet daar op gewestelijk niveau iets aan doen. Hebt u daarover al contact gehad met Sibelga? Hoe wilt u aan die ongelijke behandeling een einde maken? De winter staat voor de deur, spoed is dus geboden.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Het is niet de eerste maal dat we over dit belangrijke thema praten. Ik ben blij dat we uitgebreid vragen kunnen stellen.
Een eerste vaststelling is dat de middenklasse in Brussel zwaar getroffen wordt. Te veel Brusselaars genieten het sociale tarief. Dat betekent dat te veel Brusselaars een ontoereikend inkomen hebben. Het is echter de werkende middenklasse, die een inkomen heeft dat iets hoger ligt, die alle facturen moet betalen en enorm zwaar geraakt wordt. U zegt dat die mensen ook terechtkunnen bij het OCMW, maar de vraag is of ze dat wel zullen doen. Ik ben heel bezorgd voor een groot aantal Brusselaars en voor wat er op hen afkomt. Gelukkig hebben we nog geen grote koude gehad, maar de winter staat voor de deur.
Ik heb u al meermaals gevraagd om bepaalde kosten uit de energiefactuur te halen. U zou een aantal zaken bekijken, maar u wilt duidelijk niet het subsidiesysteem voor groene stroom onder de loep nemen. De kosten daarvan worden nog steeds integraal via de factuur afgewenteld op de eindklanten. Dat zijn geen aanzienlijke bedragen, maar in deze tijden ben ik van mening dat alles wat we uit de energiefactuur kunnen halen om ze te verlichten, van tel is. Die 10 miljoen euro per jaar die sinds 2016 in de factuur van alle Brusselaars zit voor de afvalverbrandingsoven van Neder-Over-Heembeek, daar kunt u wel iets aan doen. U moet dat juridisch laten onderzoeken.
Een ander groot probleem is dat veel energieleveranciers de Brusselse markt hebben verlaten wegens een te hoog risico. In tegenstelling tot in Vlaanderen, waar consumenten kunnen kiezen uit maar liefst twintig energieleveranciers en dus van contract kunnen veranderen, zijn er in de hoofdstad amper keuzemogelijkheden. Nochtans zijn die belangrijk om daar financieel voordeel uit te trekken. Het parlement heeft een energieordonnantie goedgekeurd in maart 2022 die dat probleem zou aanpakken, maar de resultaten blijven uit.
De N-VA heeft daar toen tegen gestemd, onder meer omdat de financiële gevolgen van de invoering van het statuut van beschermde klant bij Sibelga niet werden nagerekend door Brugel. We kennen de impact daarvan nog altijd niet.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- C'est la classe moyenne qui pâtit le plus lourdement de la crise énergétique. Ses revenus sont juste supérieurs au plafond qui lui permettrait de bénéficier du tarif social et elle paie dès lors le prix plein. Même si ces personnes peuvent également s'adresser aux CPAS en cas de besoin, oseront-elles franchir le pas ?
Je vous ai demandé à plusieurs reprises de retirer certains coûts de la facture énergétique, dont celui des certificats verts. N'oublions pas que, depuis 2016, 10 millions d'euros par an sont facturés aux clients bruxellois pour l'incinérateur de Neder-Over-Heembeek. Vous pourriez agir !
Par ailleurs, le départ de nombreux fournisseurs d'énergie du marché bruxellois, en raison d'un risque trop élevé, n'est pas financièrement favorable aux consommateurs. Les nouvelles ordonnances « Gaz-électricité » approuvées en mars dernier par le Parlement n'ont pas réussi à changer la donne. La N-VA avait voté contre, notamment parce que l'impact financier du statut de client protégé chez Sibelga n'avait pas été calculé. Il ne l'est toujours pas.
Een belangrijk aspect is ook wat er op Europees vlak gebeurt. De Raad van de Europese Unie heeft beslist dat alle lidstaten deze winter (van 1 augustus 2022 en 31 maart 2023) een vrijwillige vermindering van de vraag naar aardgas met 15% moeten realiseren. Dat kan een verplichting worden als de lidstaten geen gehoor geven aan die beslissing. Dat is een hele uitdaging. In Brussel wordt vooral verwarmd met aardgas. Ik vraag me af of hoe Brussel die vermindering zal realiseren.
Welke energiebesparingsmaatregelen zal de regering invoeren en op welke termijn? Wat heeft ze beslist op het vlak van bijvoorbeeld verwarming, commerciële en straatverlichting?
Hebt u daarover al overleg gehad met de privésector, de sociale partners en de gemeenten? Wat is hun standpunt? Welke moeilijkheden hebben de gemeenten en hoe wordt daaraan tegemoetgekomen?
Wat zal de regering doen om de energiefactuur van de Brusselaar te drukken? Zullen bijvoorbeeld de kosten van de groenestroomcertificaten uit de factuur gehaald worden?
Welke impact heeft de aanpassing van de ordonnantie tot hervorming van de energiemarkt op die markt? U hebt aangekondigd dat er leveranciers klaar staan om opnieuw de markt te betreden, maar we hebben daar tot nu toe nog maar weinig van gezien. Kunt u daar wat meer over vertellen? Wat zijn de budgettaire gevolgen van de huidige energieprijzen voor de noodleverancier Sibelga?
Welke maatregelen zal het gewest ondernemen om deze winter de vraag naar aardgas met 15% te verminderen, conform de Europese afspraken?
Hebt u zicht op de extra winst die de elektriciteitscentrale van Engie Electrabel, verbonden aan de afvalverbrandingsoven van Brussel-Energie te Neder-over-Heembeek, door de hoge energieprijzen maakt? Is het nog te verantwoorden dat er nog extra subsidies worden toegekend aan die productiecentrale?
Par ailleurs, sur le plan européen, les États membres sont convenus de réduire de 15 % leur demande de gaz cet hiver. Comment Bruxelles y parviendra-t-elle dès lors qu'on s'y chauffe surtout au gaz naturel ?
Quelles mesures d'économie d'énergie le gouvernement prendra-t-il, notamment pour l'éclairage public ? Quand seront-elles d'application ? Avez-vous déjà consulté le secteur privé, les partenaires sociaux et les communes à ce sujet ? Quelle est leur position ? Quelles difficultés les communes éprouvent-elles et comment y répondre ?
Comment le gouvernement entend-il réduire la facture énergétique des Bruxellois ? Le soutien aux certificats verts sera-t-il ôté de la facture ?
Qu'en est-il du retour tant attendu de fournisseurs sur le marché de l'énergie bruxellois ? Quelles sont les conséquences budgétaires des prix actuels de l'énergie pour le fournisseur de dernier ressort Sibelga ?
Avez-vous une idée des bénéfices que l'augmentation des prix de l'énergie engendre pour la centrale électrique d'Engie Electrabel, reliée à l'incinérateur de Bruxelles Énergie sis à Neder-over-Heembeek ? Est-il encore justifié d'accorder des subventions à cet incinérateur ?
Mevrouw Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Steeds meer Brusselse gezinnen worden dagelijks geconfronteerd met keuzes in verband met hun basisbehoeften. Kopen ze eten of verwarmen ze hun woning? Dat zijn keuzes waarvan we in 2022 niet kunnen tolereren dat mensen ze moeten maken.
De energiecrisis slaat hard toe en de economische crisis in het algemeen duurt lang. De spaarpotjes, die voor velen de eerste maanden overbrugbaar maakten, geraken stilaan leeg. De winter staat voor de deur en het ziet ernaar uit dat het moeilijke maanden worden.
De regering heeft ondertussen extra geld uitgetrokken voor de OCMW's, zodat ook personen uit de middenklasse OCMW-steun kunnen vragen wanneer ze hun energierekeningen niet meer kunnen betalen. Velen weten echter niet dat ze bij het OCMW terechtkunnen, en een informatiecampagne laat op zich wachten.
Het is nochtans al half november. Hebt u er ondertussen een zicht op wanneer het samenwerkingsakkoord daarover tussen de GGC, Brugel en Leefmilieu Brussel klaar zal zijn en de informatiecampagne eindelijk van start kan gaan?
Tegen diezelfde achtergrond pleit one.brussels-Vooruit voor één Brussels energieloket, dat zowel digitaal als telefonisch bereikbaar is. Dat is duidelijk voor iedereen. Bovendien kan op die manier ook wie werkt buiten de werkuren een aanvraag doen. Vandaag hanteren de negentien OCMW's allemaal een ander beleid. Dat zorgt voor verwarring en onwetendheid.
Werkt u aan een dergelijk Brussels energieloket?
Vorige week ontving ik het antwoord op een schriftelijke vraag met betrekking tot homegrade.brussels. Ik vond het positief te lezen dat er een derde meer aanvragen zijn bij homegrade.brussels voor een energiecheck. Zou het echter niet goed zijn als homegrade.brussels in deze crisistijden ook zelf naar de Brusselaars toe stapt, bijvoorbeeld via quick win-teams die in de wijken langsgaan om mensen bewust te maken en punten waar er energieverlies is, in kaart te brengen? Zij kunnen vervolgens kleine aanpassingen uitvoeren, zoals het plaatsen van tochtstrips, energiezuinige lampen, tijdschakelaars enzovoort. Dat kan een groot verschil maken in de energiefactuur. Werkt u aan een dergelijk initiatief?
Mme Els Rochette (one.brussels-Vooruit).- Un nombre croissant de familles bruxelloises sont confrontées à des choix portant sur leurs besoins élémentaires, ce qui est intolérable en 2022.
La crise énergétique frappe durement et la crise économique s'éternise, alors que l'hiver approche.
Le gouvernement a renforcé les moyens des CPAS pour leur permettre de venir en aide également aux personnes issues de la classe moyenne, mais peu d'entre elles le savent. Quand l'accord de coopération y relatif entre la Cocom, Brugel et Bruxelles Environnement sera-t-il prêt et la campagne d'information pourra-t-elle enfin commencer ?
La création d'un guichet unique de l'énergie, accessible à la fois par téléphone et par voie numérique, préconisé par one.brussels-Vooruit, fait-elle partie de vos projets ?
La semaine dernière j'ai appris dans une réponse à une question écrite qu'homegrade.brussels enregistrait un tiers de demandes supplémentaires pour des contrôles de performance énergétique. Ne pourrait-il être envisagé que des équipes d'homegrade.brussels se rendent dans les quartiers pour informer la population des petits ajustements nécessaires pour réduire leur perte énergétique ?
Hebt u al een zicht op hoe de OCMW's de extra steun uitgeven? Ze hebben het enorm moeilijk en trekken vandaag radicaal aan de alarmbel door het werk neer te leggen. In een eerdere commissievergadering merkte u op dat ze niet alle extra middelen die ze van het gewest ontvangen, opgebruiken, omdat ze eerst de federale subsidies aanwenden. Is dat nog altijd zo? Hoe zal dat in 2023 zijn?
De energiefactuur bestaat eigenlijk slechts voor een derde uit energiekosten. De rest zijn netkosten, belastingen en heffingen. De energiefactuur is dus een verdoken belastingbrief, waarbij de Brusselaar niet enkel betaalt voor elektriciteit of gas, maar ook voor de distributienettarieven van Sibelga. De Brusselse regering zou die tarieven kunnen verlagen. Op die manier zou de energierekening per jaar per gezin kunnen verminderen met 170 euro. Alle beetjes helpen. Is de regering dat van plan?
Comment les CPAS dépensent-ils cette aide régionale supplémentaire ? Lors d'une précédente réunion de commission, vous avez fait remarquer qu'ils n'épuisent pas cette aide, parce qu'ils utilisent d'abord les subsides fédéraux. Est-ce toujours le cas ?
Les coûts énergétiques ne représentent en réalité qu'un tiers de la facture d'énergie, le reste étant constitué de frais de distribution et de redevances. Le gouvernement bruxellois envisage-t-il de réduire ces frais ?
Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- La crise à laquelle nous sommes confrontés est inédite. Pour la première fois depuis plusieurs décennies, nos marchés connaissent une déstabilisation inédite, qui touche toute l'Europe. Cette situation n'est pas la conséquence de la fermeture de deux réacteurs nucléaires en Belgique, comme certains tentent de le faire croire. L'explication se cache derrière la diminution massive et soudaine d'approvisionnement de gaz provenant de Russie ainsi que les règles du marché européen libéralisé de l'énergie.
La vision écologiste fondamentale que nous défendons depuis 40 ans s'en voit renforcée. Nous devons diminuer considérablement nos consommations et renforcer notre indépendance énergétique. Lors des débats du début des années 2000, nous avons voulu faire des concepts de basse énergie et d'habitat passif les normes pour les rénovations lourdes et les nouvelles constructions. Ces normes étaient alors considérées comme une lubie des écologistes. Aujourd'hui, elles sont partagées par tous. L'intérêt de cette politique est évident. Nous étions également les premiers à défendre l'idée que la Belgique devait activer son potentiel d'énergie renouvelable. Même s'il reste beaucoup de travail, un projet tel que le triplement des capacités de l'éolien au large des côtes ainsi que l'accélération continue de la pose de panneaux solaires en Région bruxelloise nous confortent dans nos choix politiques.
La mise en place des communautés d'énergie donnera encore un coup d'accélérateur au renouvelable. Des comités de quartier et des communes commencent à se saisir de ces outils. Nous espérons que notre vision et notre politique deviendront contagieuses. Ceux qui défendaient ardemment la libéralisation du secteur de l'énergie doivent s'en mordre les doigts. Celle-ci devait garantir des prix faibles, grâce à la concurrence. Les prix sont pourtant plus élevés que jamais. Cette crise entraîne des cessations d'activités d'entreprises qui n'avaient pas les reins assez solides pour y résister. Le libéralisme se traduit également par la loi du plus fort : les gros poissons survivent et les plus petits disparaissent. Nous ne jugeons pas acceptable de laisser faire le marché sans contrainte dans un secteur aussi sensible et essentiel que l'énergie.
Il faut analyser les origines de cette crise et surtout en gérer les conséquences, en permettant à chaque Bruxellois de la traverser dignement. Je remarque que ce débat n'intéresse pas le PTB, qui est absent.
Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- Deze energiecrisis is ongezien en treft heel Europa. Ze is niet het gevolg van de sluiting van twee kernreactoren, zoals sommigen willen doen geloven. De oorzaak is de beperking van de gastoevoer vanuit Rusland en de regels van de vrijgemaakte Europese energiemarkt.
Ecolo voelt zich gesterkt in haar visie, die ze intussen al veertig jaar verdedigt. We vragen al jaren om het verbruik te beperken en onze energieonafhankelijkheid te verhogen. In de jaren 2000 werden de passiefbouw en de strengere bouwnormen op energievlak gezien als een groene gril. Nu staat iedereen daarachter. We waren ook de eersten om te pleiten voor meer hernieuwbare energie. Dat er op dat vlak veel vooruitgang is geboekt bevestigt onze politieke keuzes.
De energiegemeenschappen zullen voor een nieuwe boost zorgen. Buurtcomités en gemeenten beginnen er stilaan gebruik van te maken. Onze visie slaat hopelijk aan. De voorvechters van de liberalisering van de energiemarkt kijken intussen nagelbijtend naar de gestegen prijzen. Bedrijven moeten sluiten. Door de liberalisering geldt opnieuw het recht van de sterkste: de grote vissen overleven, de kleine garnalen verdwijnen. We vinden het onaanvaardbaar om de markt te laten spelen in zo'n gevoelige en cruciale sector.
We moeten ervoor zorgen dat elke Brusselaar deze crisis kan doorstaan. Ik zie overigens dat de PTB blijkbaar niet geïnteresseerd is in deze discussie, want ze zijn afwezig.
La ministre fédérale de l'Énergie Tinne Van der Straeten a défendu et obtenu l'élargissement du tarif social à de très nombreux ménages. Cette mesure constitue notre principal bouclier social. Elle offre l'avantage de cibler ceux qui en ont réellement besoin et de ne pas alourdir inutilement notre endettement, lequel, je le rappelle, devra être supporté par les générations futures.
La Région bruxelloise a réformé les ordonnances relatives à l'organisation des marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour renforcer les mesures de protection sociale des consommateurs, alors que certains partis appelaient expressément à les détricoter.
Le renforcement des aides des CPAS et des services de première ligne tels qu'Infor Gaz Elec s'inscrit aussi dans ce cadre. Plusieurs communes ont pris des mesures complémentaires que je ne développerai pas ici. Certaines permettent aux habitants de rencontrer Sibelga par le biais d'Infor Gaz Elec, d'autres sont pionnières dans l'isolation de leurs bâtiments. Ainsi, Watermael-Boitsfort a réussi à diminuer les consommations d'électricité et de gaz de 39 et 36 % en trois ans pour 40 de ses bâtiments.
Beaucoup d'éléments évoqués par mes collègues relèvent de l'autorité fédérale ou de l'Union européenne. Je souhaite que vous profitiez de ces interpellations pour nous fournir toutes les informations disponibles sur l'action de la Région bruxelloise face à la crise liée aux prix de l'énergie, qui nous concerne tous.
Federaal minister van Energie Van der Straeten heeft ervoor gezorgd dat veel meer gezinnen voor het sociale tarief in aanmerking komen.
Het Brussels Gewest heeft zijn gas- en elektriciteitsordonnantie bijgewerkt om gebruikers uitgebreidere sociale bescherming te bieden, terwijl sommige partijen net het tegenovergestelde wilden doen.
De uitbreiding van de OCMW-steun en eerstelijnsservices zoals Infor Gas Elek sluit daar ook bij aan. Meerdere gemeenten hebben aanvullende maatregelen genomen.
Heel wat aangehaalde argumenten hebben betrekking op federale of Europese bevoegdheden. Ik hoop dat u van deze gelegenheid gebruik maakt om ons te informeren over alles wat het Brussels Gewest doet om de energiecrisis te temperen.
Mevrouw Lotte Stoops (Groen).- Door deze vragen krijgen we het meest recente overzicht van de maatregelen in deze energiecrisis. Het gaat om een internationale energiecrisis met de oorlog in Oekraïne als een van de belangrijkste oorzaken. Deze crisis treft veel burgers, handelaars en bedrijven. De impact op onze samenleving is enorm en de winter moet nog beginnen.
Zoals elke crisis maakt ook deze duidelijk dat onze maatschappij nog altijd onwaarschijnlijk ongelijk is en dat een groep mensen harder wordt getroffen dan de rest. Deze crisis gaat zelfs nog verder en treft ook de middenklasse. De energiecrisis sleept al even aan en de verschillende regeringen hebben binnen hun bevoegdheden al maatregelen genomen om mensen te beschermen. De federale regering nam op initiatief van energieminister Van der Straeten al een reeks maatregelen, zoals de uitbreiding van het sociale tarief om de meest kwetsbaren te beschermen (inmiddels verlengd tot maart 2023), de btw-verlaging op gas en elektriciteit en het federale basispakket met een tegemoetkoming voor gas en elektriciteit.
Wat het Brussels Gewest betreft konden we in de beleidsverklaring al een aantal geplande bestedingen voor de korte termijn lezen. Er wordt een budget van 120 miljoen euro uitgetrokken voor de bedrijven, 26 miljoen euro voor de non-profitsector en 28 miljoen euro voor de OCMW's. Het is belangrijk om de OCMW's extra steun te geven zodat ze de gezinnen die het extra moeilijk hebben om de energiefacturen te betalen, optimaal kunnen helpen.
De bescherming voor Brusselaars wordt ook verzekerd door de sociale maatregelen uit de gas- en elektriciteitsordonnantie die we eerder dit jaar hebben goedgekeurd. Ik denk daarbij aan de gedeeltelijke automatisering van de erkenning van het statuut van de beschermde afnemer en de gewaarborgde levering.
We mogen de psychologische impact immers niet vergeten. Het vergt veel van mensen om naar een OCMW te stappen. Ook de communicatie blijft moeilijk. Mensen hebben niet altijd door dat ze via het OCMW hulp voor energieproblemen kunnen vragen, ook als ze niet OCMW-gerechtigd zijn.
Naast maatregelen die op korte termijn mensen willen beschermen tegen torenhoge energiefacturen, is het belangrijk om structurele maatregelen te blijven nemen om energie te besparen en de omslag naar hernieuwbare energie te versnellen, zodat we minder afhankelijk zijn van fossiele brandstoffen.
Mme Lotte Stoops (Groen).- La crise actuelle touche tout le monde et souligne clairement l'inégalité de notre société. Afin de protéger les citoyens, le gouvernement fédéral a déjà pris une série de mesures, comme l'extension du tarif social pour protéger les plus vulnérables, la réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité, et le paquet de base, avec une intervention pour le gaz et l'électricité.
Notre Région, quant à elle, consacre 120 millions d'euros aux entreprises, 26 millions d'euros au secteur non marchand et 28 millions d'euros aux CPAS. Ce soutien aux CPAS est essentiel, afin qu'ils puissent aider au mieux les familles confrontées à une hausse de leurs factures d'énergie.
La communication reste difficile, car les citoyens ne savent pas toujours qu'ils peuvent demander de l'aide pour des problèmes d'énergie par le biais du CPAS, même s'ils ne sont pas bénéficiaires du CPAS.
Outre les mesures à court terme visant à protéger les citoyens contre des factures d'énergie trop élevées, il est important de continuer à prendre des mesures structurelles pour économiser l'énergie et accélérer le passage aux énergies renouvelables.
De overheid moet het goede voorbeeld geven op het vlak van de energiebesparingen. Uit de cijfers blijkt echter dat ook de burgers al enorme inspanningen leveren. Er is een enorme versnelling aan de gang om geen energie te verbruiken. Ik spreek dan niet over het energieverbruik dat absoluut noodzakelijk is voor een waardig leven, maar wel over mensen die veel kleine en grotere ingrepen doen die hen geen inspanning kosten, maar die hen en de maatschappij een energiebesparing opleveren.
Het gewest heeft nu ook een wettelijk kader voor het oprichten van energiegemeenschappen. Die kunnen veel voordelen opleveren op financieel, ecologisch, sociaal en democratisch vlak. De cijfers tonen het grote potentieel. De facilitator Energiedelen en Energiegemeenschappen heeft al meer dan tweehonderd aanvragen gekregen. Daarbij zouden we maximaal moeten inzetten op de omkadering, zodat we net als bij Sun Gilles in Sint-Gillis, de toegankelijkheid van duurzame energie vergroten en mensen bereiken die tot nu toe dachten dat ze uit de boot zouden vallen. Daarnaast moeten we maximaal inzetten op isolatie en renovatie, want dat is de beste manier om op langere termijn energie te besparen. Bovendien worden mensen die het financieel al moeilijk hebben, extra getroffen omdat ze in slecht geïsoleerde woningen wonen.
De gewestelijke strategie Renolution zet volop in op de versnelde energietransities met premies en leningen tegen een lage rentevoet, begeleiding en een alliantie voor samenwerking en overleg tussen alle sectoren die betrokken zij bij de duurzame renovatie van gebouwen. Daarmee hebben we op gewestelijk niveau een belangrijke hefboom om die transitie te versnellen.
Er werden heel veel vragen gesteld. Ik wil net als mevrouw Parmentier vragen wat de allerlaatste stand van zaken is op het vlak van de gewestelijke energiemaatregelen.
Les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple en matière d'économie d'énergie, d'autant que de nombreux efforts sont déjà consentis par les citoyens.
La Région dispose désormais d'un cadre juridique pour la création de communautés d'énergie, qui comportent de nombreux avantages sur les plans financier, environnemental, social et démocratique. Nous devons, d'une part, déployer un maximum d'efforts en matière d'encadrement afin d'accroître l'accessibilité des énergies renouvelables et, d'autre part, maximiser l'isolation et la rénovation, qui sont les meilleurs moyens d'économiser de l'énergie à long terme.
La stratégie régionale Rénolution a pour principal objectif d'accélérer la transition énergétique, notamment au travers de primes et de prêts à faible taux d'intérêt. Quelles sont les dernières mesures prises par la Région en matière d'énergie ?
De heer Alain Maron, minister.- Ik dank u voor deze vragen, die heel wat aspecten bestrijken van de huidige energiecrisis, een uiterst belangrijk onderwerp, zowel voor de burgers als voor de klimaatkwestie, dat ons na aan het hart ligt.
De crisis is begonnen met een toenemende spanning over aardgas aan het einde van de zomer van 2021, toen de wereldeconomie zich herstelde van de moeilijke maanden van de gezondheidscrisis. Op dat moment had de gewestregering al 20 miljoen euro vrijgemaakt, zodat de OCMW’s huishoudens in moeilijkheden konden helpen. Die steun was bestemd voor alle huishoudens, niet alleen die die OCMW-steun of een leefloon ontvangen.
M. Alain Maron, ministre.- La crise a commencé par une tension croissante sur le gaz naturel à la fin de l'été 2021, alors que l'économie mondiale se remettait de la crise sanitaire. Le gouvernement régional avait alors déjà débloqué 20 millions d'euros afin que les CPAS puissent aider tous les ménages en difficulté.
(poursuivant en français)
Il est important de le souligner, ces aides sont le moyen principal utilisé par la Région, y compris pour aider des personnes qui se trouvent au-dessus du seuil du tarif social.
Nous avions réfléchi il y a plus d'un an à différents moyens d'aider cette partie de la population, c'est-à-dire les nombreuses personnes qui ne bénéficient pas du tarif social, mais rencontrent néanmoins des difficultés importantes pour payer leurs factures. Finalement, le passage par les CPAS nous a semblé le moyen le plus performant, en plus d'autres dispositifs que je vais préciser maintenant.
(verder in het Frans)
Dat zijn de belangrijkste middelen die het gewest inzet, ook voor mensen die boven de drempel van het sociale tarief zitten. We hebben een jaar geleden bekeken hoe we dat deel van de bevolking kunnen helpen. Uiteindelijk bleken de OCMW's de aangewezen hulpinstantie. Daarnaast hebben we nog andere ingrepen gedaan.
(verder in het Nederlands)
Begin 2022 werd de werkgroep ‘Bill Shock’ opgericht om na te denken over manieren om de energiefactuur te verlagen en te anticiperen op de schok die de stijgende energieprijzen zouden teweegbrengen. Bij die werkgroep onder leiding van Leefmilieu Brussel en mijn kabinet zijn Brugel, Sibelga, het Infor Gas Elek, de Federatie van Brusselse OCMW's, de Fédération des services sociaux , de Federatie van de Belgische Elektriciteits- en Gasbedrijven en de Brusselse energieleveranciers betrokken.
Bovendien beschikt het Brussels Gewest met de gas- en elektriciteitsordonnanties over een solide wetgeving om de toegang van huishoudens tot energie te beschermen.
(poursuivant en néerlandais)
Début 2022, un groupe de travail baptisé « Bill Shock » a été mis en place pour réfléchir aux moyens de réduire les factures d'énergie et d'anticiper le choc que représenterait la hausse des prix de l'énergie.
Avec les ordonnances gaz et électricité, la Région bruxelloise dispose en outre d'une législation solide pour protéger l'accès des ménages à l'énergie.
Ces ordonnances prévoient un large panel de mesures pour sécuriser l’accès des ménages, y compris les plus fragiles, à l’énergie : l’obligation de faire offre, l’interdiction de demande de caution, le contrat de trois ans, l’interdiction de coupure sans décision du juge de paix, l’interdiction de coupure en période hivernale, le caractère raisonnable du plan d’apurement, le statut de client protégé, le service gratuit Infor Gaz Elec, etc. Les ordonnances ont été modifiées en mars 2022 avec, au cœur de la révision, la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte tendu des marchés de l’énergie.
Les conditions d’accès et de maintien du statut de client protégé ont ainsi été assouplies pour renforcer l’accessibilité du statut et la protection qu’il offre. En outre, une nouvelle mesure de « fourniture garantie » a été introduite : elle permet d’assurer l’accès à l’énergie des ménages en difficulté par un mécanisme d’alimentation par le fournisseur de dernier ressort, à savoir Sibelga, au tarif social. Ces deux outils de protection sont en application et offrent une réponse aux besoins des ménages qui font face à des difficultés de paiement de leurs factures de gaz et d’électricité.
L’entrée en vigueur de ces mesures est trop récente que pour qu’elles puissent être évaluées. La priorité actuelle est d’assurer leur bonne mise en œuvre et mon cabinet, notamment par le biais du groupe de travail « Bill Shock », multiplie les initiatives pour que l’ensemble des acteurs impliqués dans la réforme s’y emploient - y compris Bruxelles Gaz électricité qui y occupe déjà une place importante.
En outre, même s’il ne s’agit pas encore d’une évaluation, j’ai déjà sollicité le fournisseur de dernier ressort et le régulateur pour que des chiffres mensuels permettant de mesurer la mise en œuvre de ces mesures soient publiés au plus vite. Je n'en dispose pas encore. J’envisage actuellement, toujours en concertation avec les acteurs de terrain, un assouplissement supplémentaire des conditions d’accès au statut de client protégé. J’aborderai plus loin les autres questions liées à cette nouvelle ordonnance, afin de poursuivre l’action du gouvernement.
En effet, la situation de tension initiale s’est aggravée brutalement avec le début de la guerre en Ukraine, et la menace de pénurie a fait repartir les prix du gaz, et en conséquence ceux de l’électricité, à la hausse.
En première ligne, c’est l’État fédéral qui a la compétence exclusive d’assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays, en vertu de l’article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelles. Celui-ci a lancé au printemps une campagne de sensibilisation aux économies d’énergie et entamé la mise à jour de son plan d’urgence gaz en consultant les acteurs concernés et les entités fédérées.
De ordonnanties voorzien in een uitgebreide waaier van maatregelen om de energiebevoorrading van gezinnen, ook kwetsbare gezinnen, te verzekeren: de offerteverplichting, het verbod op borgsommen, het contract met een looptijd van drie jaar, het verbod op afsluiting zonder beslissing van de vrederechter, het verbod op afsluiting tijdens de winter, redelijke aflossingsplannen, het statuut van beschermde klant enzovoort.
De drempel voor het verkrijgen en het behoud van het statuut van beschermde klant is verlaagd. Er is een leveringszekerheid ingevoerd, waardoor Sibelga tegen het sociale tarief energie kan leveren aan gezinnen in moeilijkheden. Het is nog te vroeg voor een evaluatie van die recent ingevoerde maatregelen.
Ik heb de noodleverancier en de regulator gevraagd om snel met maandcijfers te komen. Ik overweeg momenteel om nog meer gebruikers het statuut van beschermde klant te geven. De oorlog in Oekraïne heeft de toestand immers nog verergerd.
De federale overheid is verantwoordelijk voor de energiebevoorradingszekerheid. Ze is in het voorjaar gestart met een bewustmakingscampagne over energieverbruik en heeft haar gasnoodplan bijgewerkt.
Le 5 août 2022, un règlement européen a imposé un objectif indicatif de réduction de la consommation de gaz de 15 % pour la période d’août 2022 à mars 2023, notamment pour permettre de constituer des stocks avant l’hiver. L'objectif visé, à savoir un taux de remplissage des stocks de 80 %, a été atteint depuis lors. Cela a d'ailleurs contribué à la baisse ultérieure du prix du gaz sur le marché.
Je tiens à rappeler que la politique des prix de l’énergie - à l’exception des tarifs de distribution, qui n'en constituent qu'une partie minime - relève des compétences fédérales, tout comme la constitution du tarif social.
En ce qui concerne les aides aux personnes dont la consommation d'énergie est calculée sur la base d'un compteur collectif, il s'agit effectivement d'une question lancinante, que nous avons fait remonter vers nos homologues fédéraux. Pour l'eau, nous avons mis en place une intervention sociale, compte tenu de la présence de compteurs collectifs.
À ce stade, l'autorité fédérale n'a pas encore trouvé la formule permettant d'offrir une aide adéquate aux personnes concernées par une chaudière collective. Nous continuons à insister pour que des solutions soient trouvées à cet égard. L'autorité fédérale avait d'ailleurs elle-même annoncé sa volonté d'avancer dans cette direction et de trouver des solutions. Je tiens néanmoins à préciser que ces personnes peuvent également bénéficier d'une aide régionale par l'intermédiaire des CPAS.
Pour rappel, l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales prend en considération la hausse des tarifs d’énergie, ce qui permet un ajustement des revenus d’une part considérable des ménages belges, compte tenu de l’évolution des prix de l’énergie. Rappelons qu'il s'agit là d'une mesure forte face à la hausse généralisée des prix, mais aussi d'une mesure propre à la Belgique. En effet, il existe des politiques différenciées suivant les États, mais un élément primordial dans notre pays est l'indexation des salaires et des prestations sociales, qui permet dans une certaine mesure d'amortir le choc.
In augustus beval de Europese Unie lidstaten aan om hun gasverbruik met 15% te verlagen om een voldoende wintervoorraad te kunnen aanleggen. Dat is ondertussen gelukt en daardoor daalden de prijzen op de gasmarkt weer enigszins.
Het energieprijzenbeleid is overigens grotendeels een federale aangelegenheid. Ik heb de problematiek van de collectieve meters dan ook aangekaart bij de federale regering, maar die heeft nog geen oplossing gevonden. De betrokkenen kunnen ondertussen wel een beroep doen op gewestelijke steun via de OCMW's.
Voorts is de automatische loonindexering ook voor een stuk gebaseerd op de energieprijzen. De lonen zullen dan ook aanzienlijk stijgen. Die automatische indexering van de lonen en de sociale uitkeringen biedt een aanzienlijke bescherming tegen algemene prijsstijgingen en bestaat alleen maar in België.
Le 31 août 2022, les entités fédérées et les membres du gouvernement fédéral se sont retrouvés à l’initiative du Premier ministre au sein du Comité de concertation. Cette réunion a débouché sur des positions communes en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments publics, la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de l’ensemble des mesures de soutien déjà en vigueur, à savoir la réduction de la TVA de 6 % sur le gaz et l’électricité, la réduction des accises sur le carburant et l’extension du groupe cible pour les tarifs sociaux et le chèque mazout. Il s'agit, en d'autres termes, d'une prolongation du tarif social élargi.
À cette occasion, les entités se sont également accordées sur la pertinence et la nécessité de poursuivre les pressions au niveau du Conseil européen pour obtenir une meilleure régulation - voire un plafonnement - des prix du gaz et une refonte du marché de l’électricité. Compte tenu du niveau d’interconnexion de notre pays, c’est en effet d’abord au niveau de l’Union européenne qu’il convient d’agir sur ces questions-là.
Depuis lors, comme il l’avait annoncé à l’issue du Comité de concertation, le gouvernement fédéral a complété le dispositif par une aide supplémentaire destinée aux ménages belges. Il s’agit d’un nouveau forfait de base « énergie » à prix réduit de novembre 2022 à mars 2023, qui sera directement déduit des factures d’acompte pour la fin de l’année et représente une intervention de 135 euros par mois pour le gaz et de 61 euros par mois pour l'électricité, soit, pour cet hiver, un montant de près de 1.000 euros par ménage. Ce forfait s'adresse aux ménages ayant souscrit un contrat d'énergie variable ainsi qu'à ceux qui ont souscrit ou renouvelé un contrat fixe à partir du 1er octobre 2021. Pour les ménages se chauffant au mazout, le chèque est passé à 300 euros.
Les entreprises en difficulté en raison des coûts élevés de l'énergie pourront, quant à elles, bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales. Le régime de chômage temporaire « énergie » est activé et aligné sur l’encadrement temporaire de crise européen. Un droit passerelle temporaire sera accordé aux indépendants qui rencontrent des difficultés en raison de leur facture énergétique.
Des plans de remboursement plus longs seront prévus pour les cotisations sociales des indépendants. Notons encore la mise en place temporaire d’un moratoire sur les faillites pour les entreprises touchées par la crise énergétique en raison des actions des fournisseurs.
Parallèlement aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral, la Région assume aussi sa part.
Tijdens het Overlegcomité van 31 augustus 2022 werden er gemeenschappelijke maatregelen overeengekomen om het energieverbruik in openbare gebouwen te beperken. Er werd ook beslist om de eerder ingevoerde steunmaatregelen, waaronder de btw-verlaging, te verlengen tot 31 maart 2023. Er werd ook afgesproken om bij de Europese Raad te blijven aandringen op een betere regulering van de gasprijzen en een hervorming van de elektriciteitsmarkt.
Sindsdien heeft de federale overheid het basispakket energie ingevoerd. Vanaf november 2022 betaalt de federale regering 135 euro van de maandelijkse gasrekening van gezinnen en 61 euro van de maandelijkse elektriciteitsrekening. Alleen variabele contracten en vaste contracten die gesloten werden na 1 oktober 2021 komen in aanmerking. Huishoudens met een verwarming op stookolie krijgen een cheque van 300 euro.
Voor bedrijven zijn er steunmaatregelen zoals het uitstel van betaling van de sociale bijdragen en tijdelijke werkloosheid. Zelfstandigen die in de problemen komen door de hoge energieprijzen, komen op hun beurt in aanmerking voor het overbruggingsrecht en kunnen de afbetaling van hun sociale bijdragen over een langere periode spreiden. Ten slotte geldt er een tijdelijk moratorium op faillissementen voor bedrijven in bepaalde gevallen.
Naast al die federale maatregelen, draagt ook het gewest het zijne bij.
(verder in het Nederlands)
In de eerste plaats moeten we een gezamenlijke inspanning leveren om onnodig energieverbruik te voorkomen. In dat verband heeft de regering op 1 september overeenstemming bereikt over maatregelen in verband met de voorbeeldfunctie van de overheden en de mobilisatie van de sociale partners. Twee initiatieven zijn het vermelden waard.
(poursuivant en néerlandais)
En septembre dernier, le gouvernement a convenu de mesures relatives à l'exemplarité des pouvoirs publics et à la mobilisation des partenaires sociaux.
(poursuivant en français)
Il s'agit tout d’abord de l’élaboration et de l’envoi de circulaires aux pouvoirs locaux et aux organismes publics régionaux incluant des consignes précises de températures maximales pour le chauffage (19° C) et minimales pour la climatisation (27° C). La circulaire vise notamment la limitation de l’éclairage intérieur aux périodes d’occupation et l’extinction de l’éclairage extérieur de 23h à 6h. L’ensemble de ces consignes ont été envoyées aux pouvoirs publics concernés le 9 septembre et sont d’application jusqu’à nouvel ordre.
Ensuite, mon cabinet a rencontré les gestionnaires de l’éclairage public, à savoir Sibelga pour les voiries communales, Bruxelles Mobilité pour les voiries régionales et Bruxelles Environnement pour les espaces verts. Je les ai invités à se concerter pour concevoir des mesures de réduction de la consommation d’électricité associées à l’éclairage, tout en veillant à la sécurité et au sentiment de sécurité. On a vu par la suite que cet équilibre n’était pas facile à trouver pour les bourgmestres. Néanmoins, des décisions visant à diminuer la consommation énergétique ont bel et bien été prises.
En ce qui concerne les mesures de sobriété collective, y compris sur le plan privé, une concertation avec les partenaires sociaux a été entamée en septembre. Cinq groupes de travail ont été mis en place avec Brupartners et les réunions ont démarré le 19 septembre. Au programme : une discussion sur des mesures d'économies d’énergie à partir des mesures conçues pour les pouvoirs publics, mais aussi des mesures complémentaires à court terme comme l’extinction des enseignes lumineuses à certaines heures, l’interdiction de l’utilisation de chaufferettes, la fermeture des portes des commerces ou la limitation de l’utilisation d’écrans lumineux à caractère commercial.
J’ai également mobilisé le Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale et Brulocalis sur ces mesures à court et moyen termes. Ces travaux sont en cours d’aboutissement, avec une volonté d’entrée en vigueur avant l’hiver sur l'ensemble du territoire régional. Il est vrai que nous avons voulu privilégier la concertation avec les acteurs concernés, sans rien imposer de manière autoritaire.
Concernant la mise en place d’un soutien direct et la composition de la facture, j’attire votre attention sur le fait qu’actuellement, c’est bien la partie « énergie », reprenant le prix du mètre cube de gaz naturel et du kilowattheure d’électricité, qui pose un problème. La politique des prix relève des compétences fédérales et c’est à ce niveau de pouvoir qu’une action est possible.
Pour ce qui est de la part des frais de distribution, elle représentait en octobre environ 9 % des factures d’électricité des ménages et 6 % des factures de gaz. En valeur nette, cette part n'a pas augmenté. La part relative de ces montants (obligations de service public, frais de distribution, gestion de réseau, etc.) a même fortement diminué, passant en un an de 31 % pour l’électricité et de 26 % pour le gaz aux pourcentages respectifs précités de 9 % et 6 %. Une intervention sur cette partie de la facture aura donc automatiquement un impact limité.
(verder in het Frans)
Zo kregen alle plaatselijke besturen en instellingen van openbaar nut in september een omzendbrief met instructies over het gebruik van de verwarming, de airconditioning en de binnen- en buitenverlichting om het energieverbruik te beperken.
Voorts heb ik de verschillende beheerders van de openbare verlichting gevraagd om samen te bekijken hoe ze stroom kunnen besparen zonder afbreuk te doen aan de veiligheid en het veiligheidsgevoel. Dat bleek een moeilijke evenwichtsoefening.
Sinds september buigen vijf werkgroepen en Brupartners zich over mogelijke collectieve maatregelen voor energiesoberheid, die ook de privésector betreffen. Zo worden er maatregelen besproken als het doven van lichtreclames op bepaalde tijdstippen en het verplicht sluiten van winkeldeuren. Ook de Raad voor het Leefmilieu van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en Brulocalis zijn daarbij betrokken. Ik hoop de komende weken knopen door te hakken en de maatregelen voor de winter in te voeren.
Wat de energierekeningen zelf betreft, is de stijging te wijten aan het deel van de rekening waarvoor de federale regering bevoegd is. Het gewest is enkel bevoegd voor de distributiekosten en die zijn niet gestegen. Daardoor is hun relatieve aandeel in de eindrekening alleen maar kleiner geworden. Nu maken ze nog geen 10% uit van de energierekening, terwijl dat een jaar geleden nog meer dan 25% was.
J'en viens aux prélèvements induits par la distribution et les missions de service public. La surcharge liée au mécanisme de soutien de la production d’électricité verte ou d’autres surcharges régionales comme les redevances de voirie représentent une part très limitée des frais de distribution et, donc, de la facture. Je l'ai dit, le soutien à l'électricité verte oscille entre 1 et 2 % de la facture moyenne.
J’ai évoqué, en conseil des ministres, la possible exemption, pour les clients finaux, de certaines surcharges relevant de la compétence régionale, une mesure qu'il faudrait alors financer ou compenser sur les budgets régionaux, car les missions de service public, par exemple, doivent être maintenues. Le gouvernement a estimé que de telles exemptions affecteraient significativement le budget régional sans que le consommateur final ne perçoive de réel soulagement pour son porte-monnaie.
Par exemple, les redevances de voirie perçues par les communes génèrent un montant annuel de l’ordre de 35 millions d’euros, montant qu'il faudrait compenser en cas d'exemption. Cela exigerait un effort budgétaire considérable pour un impact financier de l’ordre de 50 euros par an pour un client résidentiel médian, et cela sur une facture annuelle de près de 5.000 euros.
En outre, un tel mécanisme s'appliquerait à tous les publics, y compris ceux qui n'en ont pas besoin ou bénéficient déjà du tarif social. Tel est le problème posé par les mesures unilatérales et non ciblées. Il n’est pas possible de concentrer cette intervention sur les populations les plus vulnérables et la classe moyenne, contrairement à d'autres dispositifs mis en place par la Région et le pouvoir fédéral.
Ook het steunmechanisme voor groene stroom vertegenwoordigt maximaal 2% van de gemiddelde factuur.
Ondanks het zeer beperkte gewicht van het gewestelijke deel van de energierekening, heb ik de regering voorgesteld om eindklanten vrij te stellen van bepaalde gewestelijke toeslagen. Dat zou dan wel elders gecompenseerd moeten worden, want de openbaredienstverplichtingen moeten hoe dan ook gefinancierd worden. Volgens de regering zouden de grote gevolgen voor de begroting echter niet in verhouding staan tot het zeer geringe voordeel voor eindklanten. Bovendien zijn zulke maatregelen niet gericht, want ook gezinnen die volstrekt geen hulp nodig hebben, zouden er voordeel bij hebben.
J’en viens maintenant aux mesures additionnelles décidées dans le cadre de l’élaboration du budget 2023 pour soutenir les ménages et les PME dans le cadre de la crise énergétique. Il a été décidé d’allouer un montant de 28 millions d’euros dans le cadre du budget ajusté 2022 de la Cocom et du budget initial 2023 de la Région, afin de leur permettre de faire face aux besoins sociaux exceptionnels découlant de l’accroissement des prix de l’énergie et de poursuivre les projets lancés grâce au soutien régional.
Comme pour le budget exceptionnel de 2022, ce budget sera ouvert à l’ensemble des ménages bruxellois sans critère de revenus et pourra être utilisé à hauteur de maximum 50 % pour le renforcement des équipes de travailleurs sociaux. Un suivi trimestriel sera prévu afin d’anticiper les besoins complémentaires.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’une enveloppe supplémentaire de 455.000 euros pour renforcer le service Infor Gaz Elec et le centre d’appui social énergie, informer et accompagner les ménages, mais aussi former les acteurs sociaux de première ligne aux aides existantes. En effet, le nombre de personnes n'ayant pas accès au tarif social ou aux différentes formes d'aides fédérales et régionales reste trop élevé.
Nous devons bien entendu diminuer nos consommations de manière structurelle, en plus d'appliquer les mesures qui ont été prises et le seront encore à moyen et à court termes. Le gouvernement a prévu un montant additionnel de 20 millions d’euros en 2023 pour améliorer Rénolution, afin de renforcer l’ensemble des outils de soutien proposés dans le cadre de cette stratégie - les primes, le Rénolab pour les projets pilotes ou encore le prêt Écoréno.
La stratégie Rénolution est un cadre global et général et ne se limite pas à un système de primes. Elle permet de rassembler autour de la table tous les acteurs - pouvoirs publics, administrations, partenaires sociaux, représentants des propriétaires et des locataires ainsi que les secteurs de la construction, de la finance et de la formation professionnelle - afin d'essayer de trouver ensemble des solutions devant permettre de tripler le taux de rénovation du bâti à Bruxelles, ce qui constitue un énorme défi.
Nous avons déjà plus que doublé les moyens, en ce compris les moyens consacrés à l'accompagnement et aux primes, au Rénolab ainsi qu'au prêt Écoréno en vue du préfinancement. Par ailleurs, une campagne d'information et de sensibilisation du public est en cours, et le dispositif fait l'objet de promotion, notamment sur les bus de la STIB. Nous mettons donc tout en œuvre pour soutenir celles et ceux qui veulent rénover leur bien.
In het kader van de aangepaste begroting 2022 van de GGC en de initiële begroting 2023 van het gewest hebben we een bedrag van 28 miljoen euro vrijgemaakt om tegemoet te komen aan de uitzonderlijke sociale behoeften als gevolg van de hoge energieprijzen en om de eerder opgezette projecten voort te zetten. Dat bedrag kan voor een deel gebruikt worden om bijkomende maatschappelijke werkers in dienst te nemen.
De regering kent ook een bijkomend budget van 455.000 euro toe aan het Brussels informatiecentrum voor gas en elektriciteit en het Steunpunt Socialenergie. Die moeten niet alleen gezinnen informeren en begeleiden, maar ook de maatschappelijke werkers beter informeren over de bestaande steunmaatregelen, want die worden nog steeds onderbenut.
Daarnaast moet we ons energieverbruik ook structureel verminderen. Daarom trekt de regering een bijkomend bedrag van 20 miljoen euro uit voor Renolution. Die strategie omvat meer dan een reeks premies. Ze is er bijvoorbeeld ook op gericht om alle betrokken spelers te verenigen zodat ze samen kunnen bekijken hoe het aantal renovaties in Brussel verdrievoudigd kan worden. Dat is een enorme uitdaging, waarvoor we al heel wat middelen hebben uitgetrokken. Er loopt ook een campagne om Renolution te promoten onder het grote publiek.
Notre action porte ses fruits : jamais autant de primes énergie ou d'aides à la rénovation n'ont été octroyées. Malgré une augmentation considérable de ses effectifs et de nouveaux dispositifs techniques, homegrade.brussels est débordé et contraint de donner la priorité à certaines demandes. Ses moyens seront encore renforcés, mais il faudra un peu de temps.
Bien entendu, cela ne signifie pas que la stratégie Rénolution ne doive pas progresser. Dans le cadre du plan air-climat-énergie, des mesures complémentaires devront être adoptées dans les prochains mois et les prochaines années pour accélérer encore la rénovation du bâti. Certaines sont en cours d'étude, comme la rénovation par quartier, pour laquelle nous devons encore définir le modèle de financement.
Un travail est également mené sur les communautés d'énergie. L'objectif est d'orienter un maximum de personnes vers des systèmes de production d'énergie renouvelable et des moyens de faire baisser les factures. Cela vaut aussi pour ceux qui ne sont pas propriétaires et ne disposent pas de panneaux photovoltaïques sur leur propre toit. Les demandes et installations de tels panneaux sont par ailleurs en forte augmentation.
La crise énergétique met bon nombre d’indépendants et de PME en détresse face à leur situation économique. Le gouvernement fédéral s’est mobilisé partiellement sur le soutien au secteur économique. Par ailleurs, un soutien direct aux entreprises a été décidé par le gouvernement bruxellois, mobilisant un budget de 117 millions d’euros additionnels affecté spécifiquement aux factures énergétiques.
Die strategie werpt vruchten af, want nooit eerder werden er zo veel energie- en renovatiepremies toegekend. We moeten de diensten zelfs versterken omdat ze overstelpt raken.
Toch moeten we nog verder gaan en daarom zullen we in het kader van het Gewestelijk Lucht-Klimaat-Energieplan de komende maanden en jaren bijkomende maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat er nog meer gebouwen worden gerenoveerd. Zo bekijken we momenteel hoe we wijkgerichte renovaties kunnen aanpakken.
We maken ook werk van energiegemeenschappen, ook voor huurders die geen zonnepanelen hebben. De vraag naar zonnepanelen is overigens bijzonder hoog op dit moment.
Om Brusselse zelfstandigen en kmo's te helpen om hun energierekeningen te betalen, trekt de regering een bijkomend budget van 117 miljoen euro uit.
Ma collègue Barbara Trachte travaille également à la mise en place de moratoires sur les remboursements des prêts proposés par finance&invest.brussels ainsi qu’à un allongement total du prêt, afin de répondre aux besoins de liquidités engendrés par la crise énergétique.
Parallèlement, de nouvelles primes, de nouveaux prêts et de nouvelles mesures d’accompagnement devant permettre d’accélérer la transition des entreprises et de diminuer leur dépendance aux fluctuations des prix sont en cours d’élaboration. À cet égard, je citerai notamment le fonds de transition économique, le prêt Energy & Reno ou encore la mise en place de primes complémentaires aux primes Rénolution pour les entreprises. Les décisions ont été prises et les budgets dégagés, et nous nous employons maintenant à mettre les mesures en œuvre.
Pour soutenir les opérateurs d’activités non marchandes et assurer la continuité et la viabilité des services à la population organisés par ces acteurs, le gouvernement a dégagé un montant de 26 millions d’euros en 2023 en vue de soutenir ce secteur spécifique.
Staatssecretaris Trachte overlegt ook met finance&invest.brussels over versoepelingsmaatregelen voor de afbetaling van leningen.
Daarnaast wordt er gewerkt aan nieuwe instrumenten om bedrijven te helpen bij hun transitie en hen minder afhankelijk te maken van de energieprijzen. Ik denk bijvoorbeeld aan het fonds voor economische transitie en de lening Energy & Reno. Die moeten nu zo snel mogelijk uitgevoerd worden.
Ten slotte heeft de regering voor 2023 26 miljoen euro uitgetrokken voor steun aan de non-profitsector.
(verder in het Nederlands)
Mevrouw Van Achter, u stelt voor om de toekenning van groenestroomcertificaten aan de verbrandingsoven van Neder-Over-Heembeek onmiddellijk stop te zetten. Er is echter geen sprake van onwettig handelen, al was het niet mijn beslissing om de installatie groenestroomcertificaten toe te kennen. De steun voor die installatie loopt in 2026 af.
(poursuivant en néerlandais)
Madame Van Achter, vous proposez de mettre fin immédiatement à l'octroi de certificats verts pour l'incinérateur. Il n'est pas question d'agir illégalement. Le soutien accordé à cette installation expirera en 2026.
(poursuivant en français)
Comme je vous l'ai déjà dit, je ne soutiens pas la mauvaise décision prise à l'époque d'octroyer des certificats verts à l’incinérateur, mais nous sommes néanmoins tenus par un engagement légal et formel jusqu'en 2026. Par ailleurs, l'impact de ces certificats verts en particulier - et même des certificats verts en général - sur la facture d'électricité des ménages est quasi négligeable.
Concernant le financement du statut de client protégé, nous en reparlerons certainement à l'occasion des débats budgétaires. Actuellement, il s'inscrit dans le cadre des obligations de service public de Sibelga. Ce statut est financé à hauteur de 1 million d'euros par la facture générale des ménages.
Les moyens complémentaires au-delà de ce million d'euros seront absorbés par les soldes régulatoires, c'est-à-dire les surplus engrangés par Sibelga et les gestionnaires de réseau de distribution qui ne sont pas dépensés immédiatement. Cela vaut pour tous les gestionnaires de réseau de distribution : en cas de surcoût lié au statut de client protégé, les soldes régulatoires pourront être mobilisés. Ces soldes régulatoires sont sous contrôle du régulateur et ne peuvent être utilisés dans n'importe quel but. Ils seront également mobilisés pour la modernisation des réseaux d'électricité dans le cadre de la transition énergétique.
Madame Rochette, une campagne d'information est progressivement lancée. Le site de Brugel a été adapté et des infographies ont été envoyées à tous les acteurs sociaux. Des communications de terrain sont mises en place par la Fédération des services sociaux, mais aussi par les CPAS, parfois à l'intention directe du public, avec l’organisation de stands. Sans doute faut-il en effet continuer à accentuer ces efforts. Néanmoins, l'information quant à l'existence des différents dispositifs et à l'aide que peuvent apporter les CPAS à toutes les personnes qui en ont besoin, allocataires du CPAS ou non, circule de mieux en mieux.
(verder in het Frans)
Die steun was volgens mij een verkeerde beslissing, maar ik kan die wettelijke en formele verbintenis niet terugdraaien. De groenestroomcertificaten vertegenwoordigen momenteel echter een verwaarloosbaar deel van de elektriciteitsrekening.
De financiering van het statuut van beschermde klant valt onder de openbaredienstverplichtingen van Sibelga. Daarvoor wordt 1 miljoen euro doorgerekend aan de eindklanten. De rest kan gefinancierd worden met de zogenaamde 'regulatoire saldi' als dat nodig blijkt. Brugel ziet toe op het gebruik daarvan.
Wat de informatieverspreiding betreft, lopen er al heel wat initiatieven, onder meer via de OCMW's. We zullen daarop moeten blijven inzetten, maar de informatie over beschikbare steunmaatregelen lijkt nu toch vlotter te circuleren.
Mme Alexia Bertrand (MR).- Vous avez rappelé les nombreuses mesures qui ont été prises, notamment par l'autorité fédérale, mais permettez-moi de me concentrer ici sur la Région bruxelloise et sur vos compétences.
À cet égard, vous n'avez pas répondu à toutes mes questions. Ainsi, je ne sais pas quelles solutions sont proposées aux classes moyennes pour faire face à l'urgence. Comme je vous le disais, les CPAS sont surchargés et la grève de ce mercredi en est la meilleure preuve. Ils dénoncent une charge de travail et un manque d'effectifs et soulignent la nécessité d'un refinancement « structurel, anticipatif et pérenne ». Vous nous avez répondu que vous travailliez avec Brugel, mais je n'ai pas compris pourquoi vous n'aviez pas utilisé le canal Brugel pour décharger les CPAS.
Je ne comprends pas non plus la part d'intervention de la Région dans les mécanismes d'aide directe. Vous nous avez dit que l'intervention directe dans la facture relevait de l'autorité fédérale, et c'est exact, mais la Région peut, elle aussi, intervenir dans des mécanismes d'aide directe tels que l'élargissement du statut de client protégé.
Vous avez évoqué le budget de Sibelga et le recours au solde régulatoire, mais les montants seront bien évidemment très élevés. Cela suffira-t-il à financer les besoins et l'augmentation potentielle du nombre de clients protégés ? Quelle est votre évaluation de la hausse du nombre de statuts octroyés ? Ne fallait-il pas prévoir un budget supplémentaire sous forme de dotation provisoire à Sibelga, ou pensez-vous que les soldes régulatoires suffiront pour absorber intégralement cette demande ?
Le budget de 30 millions d'euros que vous avez dégagé en vue d'aider les CPAS a pour objectif de renforcer le personnel des CPAS pour leur mission de guidance énergétique, autrement dit pour l'accompagnement de la population qui n'est pas informée ou connectée, la négociation de plans d'apurement, la comparaison des contrats, la tenue de permanences « énergie » et autres démarches administratives.
Tout le monde doit bien comprendre que ces 30 millions ne constituent pas des aides directes pour la classe moyenne, qui risque de se retrouver amenée à émarger au CPAS. Celui-ci est aujourd'hui l'unique solution que vous leur proposez et qui dépend d'un statut, d'une enquête sociale, et pas uniquement d'un critère de revenus. Raison pour laquelle, une fois de plus, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas activé le levier Brugel.
J'aurais voulu revenir sur ce point et souligner que si l'objectif de Rénolution est, comme vous le dites, de rassembler tous les acteurs autour de la table pour essayer de trouver ensemble des solutions, cet objectif ne suffit plus aujourd'hui. Nous ne pouvons pas nous contenter d'être autour de la table, nous avons besoin d'une stratégie assortie d'arbitrages. Or, à ce stade, nous n'avons vu que très peu de projets d'ordonnance visant à modifier la législation en matière de rénovation et d'isolation du bâti.
Mevrouw Alexia Bertrand (MR).- Ik heb niets gehoord over maatregelen voor de middenklasse. De OCMW's kunnen de situatie nu al niet aan. De werkdruk is te hoog en ze kampen met personeelstekort. Zij eisen een structurele herfinanciering. Waarom gebruikt u het kanaal van Brugel niet om de druk voor de OCMW's wat te verminderen?
Ik begrijp ook niet waarom het gewest niet rechtstreeks zou kunnen ingrijpen inzake de energiefactuur. Dat zou bijvoorbeeld kunnen met een uitbreiding van het statuut van beschermde klant. Hoe denkt u een uitbreiding van de beschermde groepen financieel te kunnen opvangen? Dat zou kunnen via een bijkomende voorlopige dotatie aan Sibelga. Wat denkt u hierover?
Met de 30 miljoen euro die extra naar de OCMW's gaan, zullen die mensen in dienst nemen die gebruikers moeten begeleiden en helpen onderhandelen over contracten, afbetalingsplannen enzovoort. De middenklasse valt dus eens te meer uit de boot. Ik snap dus weer niet waarom u Brugel niet hebt ingezet.
Renolution is een mooi plan, maar het volstaat niet. Alle spelers rond de tafel brengen over energiezuinigheid volstaat niet, er moeten dringend knopen worden doorgehakt. Waar blijven de langverwachte ontwerpen van ordonnantie over renovatie en isolatie van woningen?
M. Sevket Temiz (PS).- Je vous remercie pour le caractère sincère et exhaustif de votre réponse, et je me réjouis des mesures prises au niveau régional. Néanmoins, force est de constater sur le terrain que, malgré la diffusion d'informations et l'accompagnement, les ménages se soucient principalement des factures de régularisation qu'ils vont recevoir prochainement et des provisions qu'ils devront payer.
Dès lors, je reviens sur les questions soulevées par Mme Bertrand. La Région ne dispose-t-elle pas d'autres leviers, d'autres moyens d'aider directement ces ménages ? Les aides octroyées aux CPAS - dont je me félicite - étant destinées uniquement à renforcer le personnel et l'accompagnement, n'y a-t-il pas aussi moyen d'intervenir de manière directe ?
M. Alain Maron, ministre.- J'ai toujours été très clair à ce sujet : il devra y avoir au moins 50 % d'aides directes.
M. Sevket Temiz (PS).- Je me félicite de ce budget de 10 millions d'euros, mais je pense qu'à un moment donné, il faudra revoir cette augmentation, car les CPAS tirent déjà la sonnette d'alarme et demandent des moyens supplémentaires. J'espère que vous tiendrez compte de leurs remarques.
De heer Sevket Temiz (PS).- Er gebeurt heel wat, maar gezinnen maken zich veel zorgen over de jaarlijkse afrekeningen die ze binnenkort zullen ontvangen en over de voorschotfacturen. Heeft het Brussels Gewest werkelijk geen mogelijkheden om de gezinnen te helpen? De extra middelen voor de OCMW's zullen immers dienen om personeel in dienst te nemen en mensen te begeleiden.
De heer Alain Maron, minister.- Ik ben daar altijd duidelijk over geweest: minstens 50% van de bijkomende middelen moet naar rechtstreekse steun gaan.
De heer Sevket Temiz (PS).- Er is dus 10 miljoen euro beschikbaar, maar de OCMW's wijzen er nu al op dat dat niet zal volstaan.
Mme Marie Nagy (DéFI).- En effet, faute d'une mesure structurelle fédérale, et dans l'attente interminable d'une décision européenne de plafonner les prix de l'énergie, nous travaillons avec des bouts de ficelles. Je regrette cette situation. L'Europe donne son feu vert aux États membres et, même s'il s'agit d'une action non ciblée, comme l'a rappelé Mme Parmentier, c'est le cas de la plupart des aides. Alors soit on met en place une mesure structurelle qui a du sens pour tout le monde, soit on peut aussi remettre en question les aides actuelles en ce que leurs cibles ne sont pas précisées et qu'elles coûtent cher sans apporter de solution structurelle au problème.
Pour ce qui est de la classe moyenne, le problème est bien délimité : un client à faible revenu dispose d'une série de protections, mais un client dans une situation un peu meilleure se retrouve dans un cas plus complexe à analyser. Je serais donc heureuse de connaître le bilan de la première année d'allocation de 10.000 millions d'euros aux CPAS. Les présidents de CPAS indiquent en effet que la mesure est mal connue et difficile à mettre en œuvre. À cet égard, des campagnes d'information sont annoncées, et c'est une bonne chose.
Au sujet des compteurs collectifs, je vous invite à poursuivre votre travail en Comité de concertation pour trouver une solution. Le système induit en effet une discrimination entre des personnes à revenus similaires et qui rencontrent d'égales difficultés, dont certaines ne peuvent faire appel à ces aides pour des raisons techniques.
S'agissant de la sobriété collective, j'attends les mesures impatiemment et me réjouis qu'une action soit entreprise en la matière, en concertation avec les secteurs, sans attendre l'année prochaine. Je vous interrogerai donc à nouveau sur la question pour ne pas perdre les échéances de vue.
Je suivrai également de près l'évolution du prix de la facture énergétique.
Quant à la stratégie Rénolution, ce que vous annoncez est positif mais insuffisant, voire inquiétant, au regard de la saturation prévue par homegrade.brussels . Beaucoup pensent en effet que l'on vend au public des systèmes d'isolation bon marché et de mauvaise qualité, ce qui engendrera un autre type de difficulté en matière de rénovation énergétique. Il y a certes une évolution dans le bon sens, mais je m'inquiète de ce que l'accompagnement et le suivi bloquent déjà.
Mevrouw Marie Nagy (DéFI).- Het blijft wachten op structurele federale maatregelen en op een Europese beslissing over maximumprijzen voor energie. In afwachting daarvan moeten wij roeien met de riemen die we hebben.
De middenklasse valt uit de boot, want zij geniet niet de beschermingsmaatregelen die waarvoor de laagste inkomens wel in aanmerking komen. Wat gebeurde er met de 10 miljoen euro extra voor de OCMW's? OCMW-voorzitters wijzen erop dat de maatregel onvoldoende bekend is en moeilijk in de praktijk te brengen.
Met betrekking tot collectieve meters moet het Overlegcomité een oplossing zoeken. Het kan niet dat technische redenen worden ingeroepen om discriminatie goed te praten.
Ik kijk ongeduldig uit naar maatregelen om het collectieve energieverbruik terug te schroeven.
Uw aankondigingen over Renolution, zijn hoopgevend, maar volstaan niet. Velen hebben de indruk dat er goedkoop en slecht isolatiemateriaal wordt verkocht. Ik maak me dan ook zorgen over het gebrek aan begeleiding op dat gebied.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik sluit mij aan bij mevrouw Nagy. We moeten ervoor zorgen dat de Brusselaar kan renoveren. Homegrade.brussels en andere instanties moeten daarom voldoende personeel krijgen.
U doet groenestroomcertificaten af als een habbekrats op de factuur, maar zelfs als dat zo is, vind ik het de moeite om te bekijken. Groenestroomcertificaten voor zonnepanelen zijn een vorm van oversubsidiëring die we niet langer in stand kunnen houden.
Verder moet u juridisch bekijken wat u aan de groenestroomcertificaten voor de verbrandingsoven kunt doen. Het gaat om niet-gemelde en ongeoorloofde staatssteun, die niet aan de Europese regels voldoet. U kunt daarom met de Europese Commissie bekijken wat de mogelijkheden zijn.
Is het aardgasverbruik in Brussel met 15% gedaald? Heeft de hoge energiefactuur ertoe geleid dat de Brusselaar minder energie verbruikt? Ik heb buren die op houtverbranding zijn overgeschakeld. Dat is heel slecht voor de luchtkwaliteit. Hopelijk besteed u daar ook voldoende aandacht aan.
Mme Cieltje Van Achter (N-VA).- Même si le soutien aux certificats verts ne constitue qu'une part dérisoire de la facture énergétique des Bruxellois, j'estime que cela vaut la peine de s'y attarder.
D'une part, les certificats verts octroyés pour les panneaux solaires sont une forme de subvention excessive que nous ne pouvons plus supporter. D'autre part, les certificats verts pour l'incinérateur constituent une aide d'État non déclarée et illégale sur le plan de la législation européenne. Il faut en discuter avec la Commission européenne.
La consommation de gaz naturel a-t-elle baissé de 15 % à Bruxelles ?
Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Nous suivrons la situation de près, car ce sujet essentiel préoccupe au quotidien les Bruxellois, qui s'inquiètent de leurs factures. Il faut poursuivre nos efforts de lutte contre le non-recours aux droits, a fortiori quand il s'agit de personnes qui n'ont pas l'habitude de s'adresser au CPAS.
Je partage la préoccupation de Mme Van Achter sur le chauffage au bois, qui est extrêmement polluant et donc nocif pour la qualité de l'air en ville.
Mevrouw Ingrid Parmentier (Ecolo).- We zullen de situatie nauwgezet volgen. De burgers maken zich zorgen over hun energiefacturen. We moeten ervoor ijveren dat ze hun rechten doen gelden, zeker als het gaat om mensen die gewoonlijk niet bij de OCMW's aankloppen.
Mevrouw Van Achter heeft gelijk: houtkachels zijn bijzonder vervuilend en schadelijk voor de luchtkwaliteit.
M. Alain Maron, ministre.- Les aides aux CPAS sont des aides directes aux personnes. Ils peuvent utiliser jusqu'à 50 % du budget pour des renforts de personnel, mais le reste va directement dans la poche des citoyens qui en ont besoin, après analyse de la situation par le CPAS. Ces personnes ne doivent pas nécessairement être des allocataires.
Ne nous méprenons donc pas : l'essentiel de ces montants consiste en aides directes. Il s'agit de 30 millions d'euros de budget régional affecté à des aides directes, éventuellement en plus de l'alimentation du fonds gaz électricité par le pouvoir fédéral. J'entends néanmoins la complexité de la situation, car les CPAS peinent à engager suffisamment de personnel. Les assistants sociaux sont en pénurie sur le marché du travail.
Quant au rôle de Brugel, ce dernier peut, comme le prévoit l'ordonnance, octroyer directement le statut de client protégé. Brugel a ici un rôle à jouer et il le joue pleinement.
(Remarques de Mme Bertrand)
Vous dites qu'il est sous-utilisé, mais c'est la raison pour laquelle nous menons un travail d'information des acteurs sociaux, de la Fédération des services sociaux, des CPAS, etc. C'est bien l'objectif du groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs : comment mettre de l'huile dans les rouages et faire en sorte que les nouveaux dispositifs prévus dans l'ordonnance depuis le printemps dernier jouent leur rôle à plein ?
Des réunions de travail sont organisées avec les différents acteurs - la Fédération des CPAS, la Fédération des services sociaux, mais aussi les fournisseurs d'énergie et Brugel - afin d'améliorer concrètement l'accès à ces dispositifs. En effet, les fournisseurs sont en contact direct avec leurs clients et peuvent faire remonter des informations. Tout est mis en place pour que les dispositifs soient mieux connus.
Concernant le financement des mesures, il n'y a, a priori, pas d'alerte budgétaire à ce stade, sachant que cela repose en bonne partie sur le tarif social élargi financé par le pouvoir fédéral. Seules les personnes non éligibles aux conditions du tarif social fédéral ont accès à un tarif social élargi sous financement régional.
- Les incidents sont clos.
De heer Alain Maron, minister.- OCMW's kunnen tot de helft van hun extra budget gebruiken voor extra personeel, maar de rest gaat rechtstreeks naar mensen die hulp nodig hebben, of ze nu uitkeringsgerechtigd zijn of niet.
Het extra budget voor de OCMW's gaat dus vooral naar rechtstreekse hulpverlening. Het gaat om 30 miljoen euro uit het budget voor rechtstreekse hulp, eventueel aangevuld met toelagen uit het federale Gas- en Elektriciteitsfonds. De situatie is echter ingewikkeld, want de OCMW's vinden moeilijk sociaal assistenten.
Brugel kan krachtens de ordonnantie rechtstreeks het statuut van beschermde klant toekennen. De energieregulator speelt zijn rol zoals het hoort.
(Opmerkingen van mevrouw Bertrand)
U zegt dat er niet vaak genoeg gebruik wordt gemaakt van die mogelijkheid. Net daarom overleggen we met de sociale gesprekspartners, OCMW's enzovoort. De werkgroep buigt zich over de vraag hoe procedures vlotter kunnen verlopen en hoe de ordonnantie die sinds de lente van kracht is, volop kan worden ingezet.
Het doel van de werkvergaderingen is om de toegang tot de nieuwe maatregelen te bevorderen. De energieleveranciers staan bovendien in contact met hun klanten en dus kunnen feedback geven.
De financiering van de maatregelen brengt de begroting niet in gevaar. Ze berusten grotendeels op het uitgebreide sociale tarief, dat gefinancierd wordt door de federale overheid. Enkel wie niet in aanmerking komt voor het federale sociale tarief, komt in aanmerking voor een gewestelijk sociaal tarief.
- De incidenten zijn gesloten.
Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant la technique du « cool roofing ».
Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène
aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de cool-roofingtechniek.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Partout en Europe, des solutions se multiplient afin d’améliorer l’empreinte carbone, une amélioration qui passe notamment par une meilleure isolation des bâtiments. Si notre Région privilégie avec raison la végétalisation des toitures, cette technique n’est malheureusement pas adaptée à tous types d’édifices, principalement pour des questions de poids à supporter.
Néanmoins, il existe d’autres techniques plus légères et plus faciles à mettre en œuvre, telle que celle qui consiste à peindre son toit en blanc. Bien connue dans les pays méditerranéens, cette technique appelée « cool roofing » permettrait de limiter l’apparition d’îlots de chaleur urbains en période de canicule et de protéger les toitures. Elle repose sur le mécanisme de l’albédo, une valeur indiquant le pourcentage de rayonnement solaire réfléchi par une surface par rapport au rayonnement direct reçu.
Une surface blanche présente ainsi un albédo élevé : elle va réfléchir une grande partie des rayons solaires et rester fraîche. La peinture blanche permet ainsi de réduire la température du toit jusqu’à trente degrés, et donc faire chuter la température intérieure d’un bâtiment d’environ sept degrés, ce qui rend la vie à l’intérieur plus agréable et permet de réduire l’utilisation des systèmes de refroidissement, particulièrement énergivores.
Voici un peu plus d’un an, vous aviez répondu que l’effet d’îlot de chaleur urbain - selon lequel il fait plus chaud en ville que dans les zones géographiques environnantes pendant les épisodes caniculaires - est un enjeu majeur pour le futur de notre ville et sa résilience. Vous avez alors énoncé trois grands principes d’urbanisme durable, à savoir la réduction des surfaces minéralisées et la végétalisation de la ville, la désimperméabilisation de la ville, la favorisation du retour de l'eau et la réduction des émissions de chaleur anthropique. Par contre, vous vous étiez montré assez critique à l'égard de la technique du « cool roofing ».
En juin dernier, Paris Habitat - premier bailleur social de la ville de Paris - s’est engagé auprès de ses locataires à améliorer leur cadre et leur qualité de vie. Ainsi, plus de 320 logements sociaux de l’immeuble géré par le bailleur bénéficieront de cette peinture réfléchissante permettant de mieux lutter contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain constaté par une élévation des températures moyennes en ville.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Om de ecologische voetafdruk van gebouwen te verkleinen, moeten ze beter geïsoleerd worden. Terecht zet het gewest in op groene daken. Helaas is die techniek niet geschikt voor alle gebouwen, vooral omdat ze het gewicht van een groendak moeten kunnen dragen.
Er bestaan lichtere en gemakkelijkere alternatieven. Je kunt je dak bijvoorbeeld wit verven. Die techniek heet cool roofing en is populair in het Middellandse Zeegebied. Tijdens hittegolven verhindert de techniek het ontstaan van stedelijke hitte-eilanden.
Witte oppervlakten weerkaatsen immers meer zonlicht en blijven daardoor koeler. De witte werf verlaagt de daktemperatuur met dertig graden, waardoor het binnen zo'n zeven graden koeler is. Dat is niet alleen fijn, het betekent ook dat er minder energieverslindende afkoelingssystemen moeten worden gebruikt.
Iets meer dan een jaar geleden sprak u over de principes van een duurzame stedenbouw. U zei in te zetten op ontharding en vergroening. De doorsijpeling van water zou worden bevorderd en u zou plaats maken voor waterpartijen. Tot slot wilt u streven naar de vermindering van de warmte-uitstoot van menselijke activiteiten. Over cool roofing liet u zich echter kritisch uit.
Sinds juni verbindt Paris Habitat, de eerste sociale verhuurder in Parijs, zich ertoe om de levenskwaliteit van zijn huurders te verbeteren. Op meer dan 320 sociale woningen zal weerkaatsende verf worden aangebracht om het hitte-eilandeffect te reduceren.
Voici un autre exemple, bien plus proche de chez nous : votre homologue chargé du climat à la Ville de Bruxelles, M. Hellings, a annoncé avoir recouru à la technique du « cool roofing » pour les toitures du palais du Midi. Quant à François Gemenne, il vante également cette technique peu coûteuse qui génère de belles économies d’énergie, toujours les bienvenues en cette période pour le moins troublée.
Êtes-vous toujours aussi critique à l'égard de la technique du « cool roofing » ? Dans l'affirmative, pourriez-vous expliciter le sens de ces réserves ?
Outre le palais du Midi, des projets publics utilisant cette technique ont-ils été récemment mis en œuvre en Région bruxelloise ?
Existe-t-il une sensibilisation aux avantages de cette technique dans certains cas à Bruxelles, par exemple sur l'initiative de homegrade.brussels ? Dans l'affirmative, pourriez-vous en dire davantage ?
Existe-t-il des aides ou des subsides pour la réalisation de travaux de « cool roofing » ? Dans la négative, cela a-t-il été étudié dans le cadre de la stratégie Rénolution ?
Pour les toitures sur lesquelles il conviendrait de privilégier une verdurisation ou l’installation de panneaux photovoltaïques, avez-vous étudié la possibilité d'un « cool roofing » partiel ? Dans l'affirmative, pouvez-vous estimer approximativement les surfaces qu’il serait possible de valoriser ainsi au sein des dix-neuf communes bruxelloises ?
Par défaut, les matériaux utilisés pour couvrir les toits sont habituellement gris foncé, voire noirs. Avez-vous étudié la possibilité de légiférer pour favoriser les matériaux clairs ? Avez-vous envisagé d’autres moyens pour éclaircir les toitures bruxelloises, tant lors des rénovations que pour les nouvelles constructions ?
De heer Hellings, schepen van Klimaat in de stad Brussel, zegt dat hij cool roofing heeft toegepast op het dak van het Zuidpaleis. De techniek is goedkoop en levert een welkome energiebesparing op.
Staat u nog altijd zo sceptisch tegenover cool roofing? Waarom?
Is de techniek behalve op het dak van het Zuidpaleis elders in het gewest toegepast?
Doen homegrade.brussels of andere actoren aan bewustmaking over de voordelen van de techniek?
Bestaan er steunmaatregelen of subsidies om cool roofing uit te voeren? Zo nee, is er onderzoek naar gevoerd in het kader van Renolution?
Op daken waar vergroening of de installatie van zonnepanelen de beste optie zijn, kan gedeeltelijke cool roofing worden aangebracht. Hebt u daarbij stilgestaan? Zo ja, om hoeveel dakoppervlakte gaat het ongeveer?
Dakbedekking is vaak erg donker. Hebt u wetgeving overwogen om het gebruik van lichte materialen te promoten? Hebt u andere maatregelen bestudeerd om zowel gerenoveerde als nieuwe daken lichter te maken?
M. Alain Maron, ministre.- Je vous confirme qu'en matière de valorisation des toitures, la Région bruxelloise privilégie la végétalisation et l’intégration des énergies renouvelables, tout en rappelant que sa priorité est l'isolation de ces mêmes toitures.
Les toitures vertes offrent de nombreux avantages justifiant qu’elles figurent parmi les priorités de la Région bruxelloise. Elles dotent le bâtiment d'une plus grande inertie thermique. En été, elles limitent les risques de surchauffe et en hiver, elles limitent les déperditions. En été toujours, elles jouent un rôle positif contre les îlots de chaleur urbains. En été comme en hiver, elles régulent les précipitations, améliorent l’isolation acoustique et influent positivement sur la biodiversité. Tous ces éléments font que, là où il est possible d’en implanter - autrement dit, là où la structure du bâtiment est capable de supporter leur poids -, les toitures végétalisées sont l’option à privilégier.
J'en viens au « cool roofing », à savoir la technique consistant à peindre le toit en blanc pour en augmenter l’albédo et, ainsi, abaisser sa température. Si cette technique a été utilisée sur le palais du Midi, M. Hellings, échevin de la Ville de Bruxelles chargé du climat, a bien précisé qu’une couverture par toiture verte était plus efficace pour limiter la surchauffe, mais qu’elle n’était malheureusement pas possible sur ce bâtiment pour des raisons structurelles.
J’ai insisté, lors d'une interpellation précédente, sur le fait que la première des mesures à prendre pour économiser l'énergie reste de prévoir une bonne isolation thermique de la toiture. Or des études ont montré que, pour des toitures convenablement isolées, l'effet du « cool roofing » était fortement atténué, voire quasiment nul. Sous les combles d'un toit bien isolé, l'effet de la chaleur n'est pratiquement pas ressenti.
De heer Alain Maron, minister.- Het gewest geeft inderdaad de voorkeur aan vergroening en hernieuwbare energiebronnen. Dakisolatie is altijd de prioriteit.
Groendaken hebben allerlei voordelen. Ze vergroten de thermische inertie van gebouwen. In de zomer verkleinen ze het risico op oververhitting en beperken ze het hitte-eilandeffect. In de winter houden ze warmteverlies tegen. Het hele jaar door vangen ze neerslag op, verbeteren ze de geluidsisolatie en zijn ze goed voor de biodiversiteit. Telkens als een gebouw het gewicht van een groen dak kan dragen, kiest de regering voor deze optie.
Cool roofing wordt inderdaad gebruikt op het dak van het Zuidpaleis, maar de heer Hellings heeft toegegeven dat een groendak efficiënter zou zijn om oververhitting tegen te gaan. Om structurele redenen is zo'n dak op het Zuidpaleis echter niet mogelijk.
Ik benadrukte al dat goede dakisolatie de eerste maatregel moet zijn om energie te besparen. Onderzoek toont aan dat het effect van cool roofing op daken die goed zijn geïsoleerd, fors afneemt of zelfs niet merkbaar is.
Par ailleurs, durant la saison de chauffe, la diminution des apports solaires sur une toiture réfléchissante induit une température de surface plus basse, qui peut avoir une incidence légèrement défavorable sur la consommation de chauffage. Ces éléments faisaient déjà partie de ma réponse à votre précédente question, mais il me semblait important de les rappeler.
Par ailleurs, les panneaux photovoltaïques et panneaux solaires thermiques ont également un effet très bénéfique sur l’albédo, tout en permettant de valoriser les apports solaires sous la forme d’électricité et d’eau chaude sanitaire, un aspect qui est évidemment très précieux et mérite d'être promu. Comme pour les toitures vertes, si la structure du bâtiment permet l’installation de panneaux solaires en toiture, il y a lieu d'envisager en priorité la pose de panneaux solaires plutôt que le « cool roofing ».
Pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, il est essentiel de s'orienter vers une réduction des surfaces minérales au sol dans les espaces publics et privés. Une telle mesure produit, incontestablement, davantage d'effets que le « cool roofing ». Elle constitue donc une autre priorité de la Région bruxelloise.
Je le répète, le « cool roofing » est une technique intéressante, mais les priorités sont l'isolation des toits, leur verdurisation et les systèmes de production d'énergie renouvelable. Par conséquent, il n'existe pas, au niveau régional, de budget ni de suivi particulier pour les projets publics ou privés recourant à cette technique, laquelle peut parfois se révéler appropriée, comme dans le cas du projet porté par la Ville de Bruxelles.
Tijdens het verwarmingsseizoen leidt de weerkaatsing van het weinige zonlicht bovendien tot een lagere oppervlaktetemperatuur, met mogelijk hogere verwarmingskosten tot gevolg.
Overigens vergroten ook zonnepanelen de weerkaatsing. Tegelijkertijd zetten ze zonlicht om in elektriciteit en sanitair warm water. Nogmaals is het dus aangewezen om zonnepanelen te installeren telkens als een dak dat toelaat, eerder dan om het dak wit te verven.
In de strijd tegen hitte-eilanden moeten we de verharde oppervlakten beperken. Onthardingsmaatregelen leveren ontegensprekelijk meer voordeel op dan cool roofing en vormen dus een prioriteit in het beleid.
Soms is de keuze voor cool roofing gepast, zoals bij het project van de stad Brussel, maar er bestaat dus geen budget voor cool roofing, noch een specifieke follow-up van projecten waarbij de techniek wordt ingezet.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Nous disons la même chose sans arriver aux mêmes conclusions, ce qui m'attriste.
Comme je l'ai expliqué en préambule, tout comme vous, je ne crois pas que ce soit une priorité par rapport aux autres possibilités. Mme Czekalski a d'ailleurs présenté un texte demandant que la végétalisation soit l'option prioritaire pour les toitures. Comme vous l'avez très justement rappelé et comme je l'avais également souligné, ce n'est pas toujours possible. Avec la meilleure volonté du monde, il faudra encore au moins cent ans pour revoir les différents bâtis bruxellois. Tout ne pourra pas être démoli, fort heureusement d'ailleurs.
Je déplore qu'aujourd'hui, par défaut et malgré les grands discours qui sont tenus dans cette assemblée, l'entièreté des toitures plates soient recouvertes d'un roofing gris foncé ou noir. Je fais actuellement construire et l'entrepreneur a recouvert ma toiture d'un roofing noir, comme chez tout le monde ! Par chance, j'ai été sensibilisé à la question et je vais verduriser ma toiture. Mais je n'y étais pas obligé et c'est justement le point qui est regrettable.
J'aimerais vous faire prendre conscience de l'importance de sensibiliser les Bruxellois à cette question. C'est par méconnaissance qu'ils ne se lancent pas.
Il faut vraiment une très bonne isolation pour parvenir à réduire la température de trente degrés en toiture, ce chiffre très élevé qu'atteint le « cool roofing ». Une bonne isolation permet de réduire l'incidence de la chaleur à l'intérieur, mais sans l'éliminer. Or, un simple pot de peinture blanche peut contribuer à réduire substantiellement la température dans nos îlots de chaleur. Ce serait un élément supplémentaire à ajouter à l'ensemble de votre dispositif. J'espère sincèrement qu'il sera possible de le proposer à ceux qui n'ont pas d'autre choix.
- L'incident est clos.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik beweer ook niet dat cool roofing voorrang moet krijgen op de alternatieven. De vergroening van daken moet de voorkeur krijgen. Vergroening lukt echter niet altijd en het duurt nog minstens een eeuw voordat alle gebouwen in Brussel aangepakt zijn.
Ik betreur dat de meeste platte daken in dit gewest met een donkergrijze of zwarte laag zijn bedekt. Zelf ga ik mijn dak vergroenen, maar het is jammer dat ik daar niet toe word verplicht. Het is belangrijk dat u de Brusselaars warm maakt voor deze zaak. Burgers schieten niet in actie omdat ze niet op de hoogte zijn.
Je hebt echt al heel goede isolatie nodig om de temperatuur van het dak met dertig graden te laten afnemen. Cool roofing slaagt daar wel in. Dankzij goede isolatie is hitte binnen in het gebouw minder merkbaar, maar ze is niet afwezig. Een emmer witte verf kan helpen om de temperatuur in hitte-eilanden gevoelig te verlagen. Cool roofing is een aanvullende maatregel. Ik hoop dat u hem kunt voorstellen aan mensen die geen andere keuze hebben.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant la lutte contre le botulisme en Région bruxelloise.
Mondelinge vraag van de heer Geoffroy Coomans de Brachène
aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de strijd tegen botulisme in het Brussels Gewest.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Au sein de cette commission, nous avons déjà pu échanger sur la lutte contre le botulisme en Région bruxelloise.
Le botulisme aviaire peut apparaître à chaque saison de l’année, mais particulièrement durant les mois d’été caniculaires, lorsque la chaleur est persistante. Dans de telles conditions, et lorsque la profondeur du bassin est faible (eaux stagnantes ou à faible débit), le milieu s’appauvrit en oxygène.
L’empoisonnement entraîne une paralysie des oiseaux. La mort peut s’ensuivre pour diverses raisons. Ils ne parviennent plus à maintenir la tête hors de l’eau et se noient. La paralysie des muscles respiratoires entraîne l’asphyxie, et la paralysie du myocarde provoque un arrêt cardiaque. Il n’existe malheureusement pas de mesures curatives.
Cet été 2022 aura été singulièrement à risque en matière de développement potentiel du botulisme au sein de nos lacs, étangs et autres pièces d’eau.
Pourriez-vous nous communiquer davantage d'informations relatives aux derniers cas avérés de botulisme en Région bruxelloise ainsi qu'à leurs conséquences sur la vie animale en 2020, 2021 et à ce jour en 2022 ? Nous espérons qu'il n'y aura plus de cas signalés d'ici à la fin de l'année.
Une progression du phénomène vous a-t-elle été confirmée eu égard aux conditions climatiques ? Si oui, quelles sont les actions menées par Bruxelles Environnement pour y remédier ?
Quels sont les outils et mesures préconisés par Bruxelles Environnement ou d'autres administrations pour lutter contre le botulisme ? Quels budgets sont affectés à la mise en œuvre de ces mesures ?
Disposez-vous de données sur les étangs les plus problématiques ayant subi des cas de botulisme en Région bruxelloise ?
Étant donné la dégradation annoncée des conditions climatiques ces prochaines années, disposez-vous d’un plan à long terme de lutte contre le botulisme à Bruxelles ?
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Botulisme kan altijd ontstaan, maar vooral tijdens hete zomermaanden kan stilstaand en laagstaand water giftig worden voor vogels. De afgelopen zomer was bijzonder risicovol op dat vlak.
Kunt u ons meer vertellen over de laatst gemelde gevallen van botulisme in het gewest en over de impact ervan op de dieren in 2020, 2021 en 2022?
Is het fenomeen verergerd door de klimaatverandering?
Welke middelen en maatregelen hanteren Leefmilieu Brussel of andere administraties in de strijd tegen botulisme?
Welke vijvers hebben het meest te lijden onder botulisme?
Hebt u in het licht van de voorspelde klimaatevolutie een langetermijnplan ter bestrijding van botulisme in het gewest?
M. Alain Maron, ministre.- Permettez-moi de reprendre des éléments de réponse fournis à cette commission, il y a un an, sur le même sujet.
Selon les sources de Bruxelles Environnement, les cas de botulisme, occasionnels en Région de Bruxelles-Capitale, ont plutôt tendance à se développer durant la saison chaude, car la température ambiante affecte le processus d’oxygénation des points d’eau, qui influence à son tour le développement de la bactérie.
Bruxelles Environnement agit contre l’apparition de cette maladie par des actions d’information et de communication sur l’interdiction de nourrissage des animaux sauvages. Les gardiens de parcs sont également formés pour réagir adéquatement en cas de présences d’animaux affaiblis ou blessés, particulièrement à proximité de points d’eau.
En plus de ces actions de communication et de sensibilisation, Bruxelles Environnement mène des opérations de nettoyage et de dragage des points d’eau. L'approfondissement des étangs et la redynamisation de la biodiversité permettent aux colonnes d’eau de se réchauffer moins vite, ce qui diminue le risque d’apparition de la maladie.
En cas d’épidémie de botulisme, Bruxelles Environnement suit une procédure stricte de gestion des cas et de surveillance de l’épidémie, comme l’exige la réglementation européenne.
Les étangs de la vallée du Neerpedebeek sont historiquement ceux qui ont été le plus concernés par le phénomène du botulisme. Cela s’explique vraisemblablement par l’égouttage de ce bassin versant et l’état de connexion entre les étangs et le cours d’eau. Ces dernières années, Vivaqua a significativement amélioré le réseau d’égouttage dans la vallée, ce qui a permis d’améliorer la qualité des eaux. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées aux étangs gérés par la commune d’Anderlecht (apport supplémentaire d’eaux claires du Neerpedebeek, curage de l’étang Marius Renard, etc.). En résumé, la situation des étangs de la vallée s’est améliorée.
In fine, ces dernières années, très peu de cas de cette maladie ont été diagnostiqués, très certainement en raison des actions de prévention menées par Bruxelles Environnement. Ces actions seront, bien entendu, poursuivies. D’ailleurs, la fiche de mesure 3.7 du plan de gestion de l’eau 2022-2027 prévoit des actions afin de lutter contre les crises de botulisme dans les étangs régionaux.
Cette problématique est donc bien prise en charge par nos administrations.
De heer Alain Maron, minister.- Volgens Leefmilieu Brussel komt botulisme sporadisch voor in het gewest en dat vooral tijdens de zomer. Het tracht de ziekte te voorkomen door communicatie en bewustmaking over het verbod om wilde dieren te voederen. De parkwachters zijn opgeleid om adequaat te reageren als ze verzwakte of zieke dieren aantreffen, meer bepaald in de buurt van water.
Daarnaast voert Leefmilieu Brussel schoonmaak- en baggeracties uit op de waterpunten. Verder wordt het risico verkleind door de verdieping van de vijvers en de revitalisering van de biodiversiteit, waardoor het water minder snel opwarmt.
Bij een botulisme-epidemie volgt Leefmilieu Brussel strikt de Europese indijkingsprocedures.
De vijvers in het dal van de Neerpedebeek hebben historisch het zwaarst te lijden onder botulisme. Dat komt waarschijnlijk door het drainagesysteem in het dal en de staat van de verbinding tussen de vijvers en de beek. De jongste jaren heeft Vivaqua de drainage in het dal en daarmee de waterkwaliteit aanzienlijk verbeterd. Ook heeft de gemeente Anderlecht de staat van de vijvers op haar grondgebied verbeterd.
De laatste jaren zijn er dankzij alle preventiemaatregelen van Leefmilieu Brussel heel weinig gevallen van botulisme gemeld. Ook het Waterbeheerplan 2022-2027 bevat maatregelen om botulisme onder controle te houden.
M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je déplore que votre réponse ne présente pas davantage de détails chiffrés, et notamment le nombre de cas de botulisme en 2020, 2021 et 2022. Qu'entendez-vous par « très peu de cas » ? Un, deux, trois, dix cas ?
La notion vague d'« occasionnels », également sujette à interprétation, se précise dans votre réponse : les cas se présentent en période chaude. Or, nous savons que la fréquence et la longueur des épisodes caniculaires iront en s'intensifiant. Cette année, la canicule a été particulièrement longue et lourde de conséquences, notamment s'agissant du botulisme. On peut se réjouir qu'il n'y ait pas eu plus de cas.
Pour être constructif, et en allusion à un détail de votre réponse sur l'interdiction de nourrissage, il serait opportun de placer, dans tous les lieux dont vous avez la gestion, des panneaux d'interdiction précisant le montant des amendes encourues. Vous pourriez suggérer la même démarche aux communes. Il serait dissuasif et efficace d'informer, in situ, du risque de se voir infliger 350 euros d'amende pour contribution à la maltraitance animale. Cela briserait la trompeuse image d'Épinal d'enfants avec leurs grands-parents distribuant du pain aux oiseaux près des étangs. Ce travail d'information et de dissuasion est peut-être davantage nécessaire dans les villes, où règne une moins bonne connaissance de la faune.
- L'incident est clos.
De heer Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Ik had meer details willen vernemen, met name het aantal gevallen in 2020, 2021 en 2022. Wat verstaat u onder "heel weinig"?
Het vage begrip "sporadisch" preciseert u dan weer door uit te leggen dat botulisme tijdens warmteperiodes voorkomt. Nu is het bekend dat de warmte-episodes in duur en frequentie toenemen. De afgelopen zomer was bijzonder heet en we mogen blij zijn dat er niet meer gevallen zijn opgedoken.
Het zou goed zijn bij alle waterpunten te vermelden dat wie zich schuldig maakt aan dierenmishandeling door het verbod om de dieren te voederen te overtreden, 350 euro boete riskeert. Zo doorbreken we het idyllische beeld van kinderen die met hun grootouders brood aan de vogels geven.
- Het incident is gesloten.
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