Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- L'endettement de Vivaqua n'a cessé d'augmenter depuis 2004, pour dépasser aujourd'hui le milliard d'euros, 63 % de cet endettement trouvant son origine dans les missions d'assainissement. Cette situation freine, à terme, les dépenses d'investissement, voire les bloque totalement. Comme vous le souligniez le 15 mars dernier, « le maintien d'ambitions élevées pour le renouvellement du réseau d'assainissement est une nécessité, tant pour la viabilité à long terme du réseau proprement dit que pour la qualité de l'environnement, et ce, afin de limiter les rejets d'eaux usées non traitées dans l'environnement. Pour que ces objectifs soient atteints, il est bien entendu nécessaire que les opérateurs disposent de moyens financiers adéquats et suffisants. Il faut donc trouver un équilibre et maintenir un maximum d'investissements tout en évitant de mettre à mal les opérateurs de l'eau ».

De son côté, le 14 avril dernier, la directrice générale de Vivaqua alertait dans la presse quant à la situation financière de cette entreprise. Avec une dette passée de 800 millions d'euros en 2018 à 1 milliard d'euros en 2022, Vivaqua dispose d'une marge de manœuvre très limitée et ne peut continuer à s'endetter ainsi alors que les taux remontent. Pour assurer les investissements nécessaires sans s'endetter davantage, Vivaqua devrait, selon sa directrice générale, réaliser 50 millions d'euros de bénéfices par an. La directrice plaide pour que soit attribuée à Vivaqua une dotation annuelle de la Région bruxelloise avant d'exprimer cette crainte : « Nous n'allons quand même pas mettre en péril l'approvisionnement en eau de la population et prendre le risque de voir se multiplier les effondrements de voirie ! »

Dans ce contexte, Bruxelles Gaz électricité a demandé de mener au plus vite une réflexion sur le financement et la structure de coûts de Vivaqua, sur l'étendue de ses missions et sur sa recapitalisation. Pour ce qui concerne l'assainissement, par exemple, une contribution régionale supplémentaire pourrait être une piste de réflexion, et de manière plus large, l'organisation du secteur bruxellois de l'eau pourrait être examinée.

En effet, la politique de l'eau met en présence une multitude d'acteurs ayant des compétences qui se superposent. Une rationalisation du paysage doit permettre, d'une part, d'accroître la transparence sur les responsabilités et les sources de financement, et d'autre part, de réaliser des économies. Le MR plaide pour qu'il soit œuvré à la rationalisation dans le partage des investissements entre les opérateurs, notamment en matière de lutte contre les inondations. Dans la pratique, les bassins d'orage relèvent, par exemple, tant de Vivaqua que d'Hydria.

Sous la législature 2014-2019, la ministre chargée de la politique de l'eau a toujours assuré que cette rationalisation était en cours. Dans une réponse à une série d'interpellations en commission de l'Environnement, elle a affirmé, le 29 septembre 2015, qu'une réflexion avait été lancée pour rationaliser le partage des investissements entre les différents opérateurs, tels que les investissements en matière de lutte contre les inondations ou les bassins d'orage, qui relèvent tant d'Hydrobru que de la Société bruxelloise de gestion de l'eau (SBGE). Le 5 janvier 2016, la ministre a réaffirmé que la SBGE, Hydrobru et Vivaqua travaillaient de façon constructive sur la reprise, par l'opérateur régional, de certaines infrastructures et investissements à dimension régionale, tels que les gros bassins d'orage. Le 15 mars dernier, en séance de la commission de l'Environnement, vous avez annoncé avoir lancé une étude sur la rationalisation du secteur de l'eau.

Il apparaît donc que, d'une législature à l'autre, les intentions sont les mêmes, bien que rien n'avance concrètement. Annoncée en septembre 2015, l'analyse relative à la rationalisation du secteur de l'eau, qui devait permettre de résoudre les problèmes structurels auxquels Vivaqua était déjà confrontée - et qui depuis lors ont pris de plus en plus d'ampleur - n'a toujours pas été réalisée, et ce, près de neuf ans plus tard !

Dans ce contexte, le MR demande au gouvernement de s'engager fermement à réaliser au plus vite l'analyse de la rationalisation du secteur de l'eau. Cette analyse devra permettre de déterminer, dans une optique d'optimisation financière et d'assainissement des charges financières de Vivaqua, les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs de l'eau, les coûts financiers, environnementaux et de la ressource des services liés à l'eau, les sources de financement de ces services, la juste part d'intervention régionale dans le financement de ces services et, enfin, les synergies envisageables entre opérateurs de l'eau.

À partir de cette analyse, il s'agira de fixer le montant de la contribution régionale annuelle en faveur de Vivaqua pour ce qui concerne l'assainissement - en ce compris les bassins d'orage - et de définir les mécanismes d'intégration des coûts environnementaux et de la ressource dans la tarification de l'eau en Région bruxelloise.

Où en est l'étude sur la rationalisation du secteur de l'eau annoncée en mars dernier ?

Quelles sont les solutions proposées pour optimiser et assainir la situation financière de Vivaqua de manière structurelle et, ainsi, la rendre viable ?

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Vivaqua réalise en moyenne 30 millions d'euros de bénéfices par an. Les salaires y étant généralement assez élevés, les coûts salariaux représentent pas moins de 78.000 euros brut par équivalent temps plein. Quant aux charges de pension, elles sont assez problématiques puisqu'elles représentent plus de 20 % de la masse salariale, soit un coût de plus de 20 millions d'euros par an et une croissance de 1 million d'euros tous les ans. Ces coûts ont évidemment un impact sur le prix de l'eau. Sans compter que, si l'on en croit le rapport disponible sur le site de la Banque-carrefour des entreprises , 69 membres de la direction et assimilés forment le cadre de Vivaqua pour 1.200 équivalents temps plein.

Comme déjà évoqué, l'intercommunale connaît des problèmes récurrents de facturation et doit se réformer. Les consommateurs bruxellois viennent de subir une augmentation de plus de 30 % du prix de l'eau. La bonne gouvernance commanderait bien sûr de ne pas seulement se demander comment augmenter les recettes, mais aussi comment diminuer les dépenses ou lisser certaines d'entre elles dans le temps.

Notez que sur le site web de Vivaqua, il est surprenant de devoir s'identifier pour avoir la promesse d'envoi du rapport financier, alors que pour les autres intercommunales, il est généralement possible de le télécharger directement. J'espère que vous - ou d'autres membres de cette assemblée qui ont des relais auprès de Vivaqua - pourrez faire en sorte qu'il y ait plus de transparence directe sur le site de celle-ci.

J'en viens au fond des questions posées par mes collègues. Il est vrai que l'on voit mal comment parvenir à un bon équilibre entre prix de l'eau, investissements nécessaires, entretien d'un réseau parfois vétuste et maîtrise de la dette, qui dépasse désormais le milliard d'euros. Le régulateur Bruxelles Gaz électricité (Brugel) a approuvé l'augmentation tarifaire entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Cette hausse doit permettre de maîtriser la dette dans les trois ans, même si une croissance de cette dernière est toujours attendue à hauteur de 20 millions d'euros par an.

Par ailleurs, le plan Vivanext, qui a pour ambition de réduire les dépenses de la société, n'a pas été très concluant jusqu'à présent, compte tenu de la situation budgétaire.

Plus loin, le régulateur insiste sur les problèmes structurels de financement de Vivaqua et sur la nécessité de se pencher sur le financement et la structure des coûts de la compagnie des eaux.

Un autre point de préoccupation que j'ai soulevé est le fonds de pension Hydralis, ces dernières années. Si l'on en croit le rapport de Brugel, au regard des chiffres communiqués par Vivaqua, le choix stratégique d'avoir son propre fonds de pension semble être bénéfique pour Vivaqua et, in fine, pour les usagers bruxellois.

De 2010 à 2018 inclus, Hydralis affiche un résultat positif de 238 millions d'euros, et dans l'hypothèse d'un maintien chez Ethias, le résultat positif estimé aurait été de 131 millions d'euros. Si Vivaqua s'était affiliée à l' Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) dès sa création en 2012, elle aurait versé 24 millions d'euros de plus durant la période 2012-2018. Si elle avait décidé de s'affilier à l'ONSSAPL en 2019, ses charges totales pour 2019 s'élèveraient à 38 millions d'euros, contre une estimation actuelle des cotisations de 28 millions d'euros.

Malheureusement, ce choix présente également un plus haut niveau de risque. Par exemple, l'exercice 2018 présente une perte de 83 millions d'euros, par la chute du marché, pour 10 millions d'euros de gain.

Constatant une insuffisance de financement, Hydralis a proposé un plan de redressement, qui consiste entre autres en un étalement sur six ans d'un montant de 38 millions d'euros, soit 8,5 millions d'euros par an. Dans le contexte de la méthodologie tarifaire, le régulateur souhaite définir une classification gérable / non gérable, et un traitement des charges de pension qui respecte la liberté stratégique de Vivaqua, tout en limitant le niveau de risque supporté par l'usager.

Ce que je dis depuis plusieurs mois sur le fonds de pension se vérifie donc, puisque c'est confirmé par Brugel : dans la hausse du prix de l'eau, nous payons le coût astronomique des pensions de Vivaqua.

Quel est l'impact du fonds de pension Hydralis sur les finances de Vivaqua ? Quelles sont l'évolution et la trajectoire des dernières années ? Qu'en est-il de la réduction des dépenses ces dernières années ?

Quel est le bilan concret pour ces années de mise en œuvre du plan stratégique Vivanext  ? Qu'en est-il des réformes structurelles plus larges ? Y a-t-il une position régionale arrêtée sur des questions comme une fusion entre Vivaqua et Hydria ?

Quid d'un éventuel droit de regard de la Région par l'entremise d'un administrateur au sein de Vivaqua ?

Quelles réformes internes ont-elles été mises en place au sein de l'entreprise, afin de diminuer structurellement les coûts du personnel et la charge des pensions ?

(poursuivant en français)

Le conseil d’administration de Vivaqua a adopté une politique tarifaire que l'on peut qualifier de mesurée. En effet, il a recherché un équilibre entre le niveau de recettes nécessaires et la capacité contributive des Bruxellois, en particulier dans la période de troubles socioéconomiques de la période du Covid-19, et ensuite de l’envol des coûts de l’énergie.

Le gouvernement bruxellois a pu constater les tensions auxquelles Vivaqua était confrontée pour maintenir des tarifs soutenables et des objectifs de rénovation du réseau conformes aux objectifs régionaux et européens, et pour garantir tout simplement une gestion en bon père de famille d’une infrastructure essentielle.

Cette tension entre les besoins et les ressources a encore été aggravée par l’inflation galopante de ces derniers mois, en particulier dans le secteur de la construction et des travaux publics. Ainsi, à l’occasion de l’approbation des plans pluriannuels d’investissements des opérateurs de l’eau, le gouvernement a accepté d’adapter le rythme des investissements, sans renoncer pour autant à la poursuite des objectifs globaux et aux échéances finales qui ont été fixés.

Vivaqua veille à définir les priorités de son programme de rénovation du réseau, en fonction des risques recensés. Néanmoins, il est évident que le rythme des investissements devra s’accélérer à un certain moment pour assurer une bonne gestion du réseau à long terme. Outre la gestion du réseau d'égouttage, sa rénovation est également indispensable, cela ayant été mis de côté durant trop longtemps par les communes lorsqu'elles en étaient responsables. Il faut aussi investir dans les stations d'épuration, et ce toujours davantage au vu de l'augmentation des normes européennes. Il importe également d'investir en vue de maintenir l'approvisionnement en eau de Bruxelles, malgré les effets délétères des dérèglements climatiques notamment.

(poursuivant en français)

Mme Czekalski, au niveau de la rationalisation des opérateurs de l'eau qui est toujours en cours, des mesures ont bel et bien été prises, y compris durant la législature précédente. Vivaqua et Hydrobru ont en effet fusionné.

Nous avons l'intention d'étudier finement la situation et j'ai rencontré, pour ce faire, les responsables des opérateurs de l'eau afin d'approfondir l'analyse et de creuser la possibilité de rapprochements entre Vivaqua et Hydria. Mais soyons réalistes, les besoins en investissements des uns et des autres ne diminueront pas miraculeusement et les gains opérationnels à espérer seront modestes.

Il me semble évident qu’une intervention financière structurelle de la Région, comme la dotation régionale annuelle que vous évoquez, devrait être accompagnée d’une évolution du statut de Vivaqua, mais il est trop tôt pour en discuter. Vivaqua est en effet toujours une intercommunale.

Une autre piste, avancée par Brugel, consiste en une recapitalisation de la société. Mais les actionnaires en sont les communes. Pour que la Région bruxelloise puisse recapitaliser, ou même accorder une dotation régionale, il faut que le statut de Vivaqua évolue.

Une étude en cours sur le financement de la gestion intégrée des eaux pluviales permettra également d’ouvrir des pistes pour compléter le financement du réseau d’assainissement et pour favoriser la valorisation de cette ressource précieuse qu’est l’eau de pluie. Le financement des investissements dans la gestion intégrée des eaux pluviales n'est aujourd'hui pas suffisamment garanti, et ne rentre pas dans les missions de service public d'Hydria, ni de Vivaqua.

(poursuivant en français)

L’indexation automatique des tarifs existe donc bel et bien, avec une estimation en début de période tarifaire, un réajustement en fin de période, et même la possibilité d’une adaptation en cours de période, comme ce fut le cas.

Concernant l’intervention sociale, la Région en supporte l'intégralité du coût et compense Vivaqua, à la fois pour les montants accordés et pour les frais de fonctionnement. Quant au Fonds social de l’eau, il est géré par les CPAS et sert à aider toute personne qui rencontre un problème de paiement de sa facture d'eau. Il est indépendant de l'octroi ou non de l’intervention sociale et d'un plan de paiement étalé. Il s'agit là de deux politiques distinctes, financées différemment.

Dans le cadre du plan stratégique Vivanext, Vivaqua a lancé des projets qui visent également une meilleure maîtrise des coûts, tels que l’adaptation de certaines méthodes de travail ou la refonte de certains processus, comme les processus de raccordement. À titre exceptionnel, Vivaqua a aussi décidé de reporter certains chantiers jugés moins urgents sur les réseaux. Cette situation n’est cependant pas tenable sur le long terme. Il s'agit de revenir à un taux de renouvellement davantage en phase avec les besoins du réseau d’égouttage, afin d’éviter les effondrements et les interventions en urgence, qui posent de nombreux problèmes opérationnels sur le terrain et s'avèrent, au final, plus coûteux.

Enfin, concernant les discussions entamées en 2022 avec la Banque européenne d'investissement (BEI), il fallait au préalable revoir le plan tarifaire adopté par Brugel fin 2021, lequel n’avait pas pu intégrer la flambée de l’inflation connue depuis lors. En effet, avec ces tarifs, Vivaqua ne pouvait respecter les ratios financiers contractuels de la BEI, et ce, dès 2023, étant donné l’emballement des coûts dans le contexte économique atypique de 2022.

Avec le feu vert donné par Bruxelles Gaz électricité , début 2023, à l’adaptation tarifaire, les discussions avec la BEI ont pu reprendre. Des sessions de due diligence techniques et financières ont déjà eu lieu ou sont encore programmées dans les semaines à venir. L’objectif de Vivaqua et de la BEI est de pouvoir conclure ce nouveau programme quinquennal d'ici à la fin de l’année.

Malgré le contexte difficile de l’année passée, Vivaqua a pu clôturer ses comptes 2022, certes en perte, mais en respectant les ratios contractuels de la BEI.

Préserver la capacité des opérateurs de l’eau à emprunter sur les marchés ou auprès de la B EI est l'un des objectifs de l’étude sur la rationalisation du secteur de l’eau. Nous devons garantir, voire renforcer cette possibilité. Du reste, c'est peut-être là l'un des effets positifs d'une rationalisation ou d'un rapprochement entre les deux opérateurs.

En conclusion, l'eau est un besoin humain essentiel pour les ménages, les entreprises, les administrations et les organisations. Ce gouvernement a contribué à préserver l'accès à l'eau en adoptant une série de mesures sociales dans la droite ligne des travaux sur la précarité hydrique menés parallèlement par le Parlement et le groupe de travail ad hoc. Citons dans ce cadre l'intervention sociale, qui a neutralisé les hausses tarifaires de 2022 et 2023 pour les ménages bruxellois sous statut d'intervention majorée .

Dans le même temps, je veux aussi m’assurer que le service de production, distribution, assainissement et épuration sera viable sur le long terme. Je ne pense pas qu’un retour à des dotations régionales massives soit une solution envisageable dans le contexte budgétaire actuel. La question est de savoir où trouver un tel financement. On ne peut plaider pour des finances publiques soutenables, une baisse de la dette régionale et l'équilibre budgétaire tout en exigeant que la Région dote davantage et de manière structurelle Vivaqua qui, par ailleurs, resterait une intercommunale. Une telle mesure pèserait sur le budget régional et l'ensemble des politiques sociales en Région bruxelloise.

La priorité doit rester l'optimisation et, si elle se révèle pertinente, la rationalisation du secteur, tout en gardant à l'esprit la précarité hydrique et l'absolue nécessité de garantir à tous l'accès à l'eau et celle de poursuivre les investissements indispensables.

Par ailleurs, nous poursuivrons la mise en œuvre du processus de gestion intégrée des eaux de pluie, ce qui permettra de soulager - à moyen et à long termes - la pression sur le réseau d’égouts et de réduire les besoins en bassins d’orage. Ces derniers nécessitent en effet de très lourds investissements. Il importe donc de travailler sur des solutions plus douces, plus progressives et plus favorables à l'environnement, et c'est ce que nous mettons progressivement en place.

En ce qui concerne l'étude sur la rationalisation, les offres des prestataires sont attendues avant l'été. La première phase de 26 semaines sera suivie d'une phase de mise en œuvre lorsque le scénario aura été choisi. L'idée est d'instruire autant que possible le dossier afin de prendre certaines décisions politiques en vue d'une mise en œuvre dans le courant de la prochaine législature.

Monsieur De Bock, je vous encourage à adresser votre question relative à Hydralis au ministre Clerfayt, car c'est lui qui est responsable à cet égard. Je ne dispose d'aucune information sur le fonds de pension de Vivaqua, c'est au sein de son conseil d'administration que ces questions se posent, et non au sein du Parlement bruxellois.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- En février dernier, Bruxelles Gaz électricité (Brugel) soulignait la nécessité de mener une réflexion en profondeur sur le financement et les structures de coûts de Vivaqua et de mener une réflexion plus large sur le secteur de l'eau. Il a fallu deux législatures pour que vous annonciez ici, ce matin, qu'une étude sera lancée au début de la prochaine législature. Je vous laisse faire vos calculs, cela fait quand même presque dix ans !

La directrice générale de Vivaqua a lancé un appel à la Région en avril dernier. Vous déclarez aujourd'hui que la Région n'a pas les moyens d'y répondre, que c'est compliqué. Je pense qu'une réponse claire et nette de votre part serait plus utile. En avril dernier, lors d'un ordre des travaux, le groupe MR a demandé des auditions du secteur, de Brugel, de Vivaqua et de vous-même, afin d'avoir une approche globale et de pouvoir poser toutes nos questions. Lors d'un vote de procédure, cette demande d'auditions a été rejetée.

Je constate qu'il n'y a pas un très grand intérêt de la part de la majorité pour aborder ces questions qui concernent le quotidien des Bruxellois, les factures qu'ils reçoivent, les provisions à faire pour Vivaqua, les adaptations dans les factures finales, etc. Le groupe MR a demandé une objectivation de la situation et nous n'abandonnerons pas l'affaire par le biais de nos différents relais.

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Tous, ici, s’accorderont sur l’urgence d’auditionner Vivaqua. Mme Czekalski a rappelé le vote du mois dernier, mais il m’a été rapporté que la décision avait été reportée.

Au nom du groupe DéFI, je demande dès lors à nouveau l'audition de Mme Bovy et l’organisation d’un débat sur l’intercommunale et sur sa gestion du prix de l’eau, des coûts internes et des rationalisations.

Je déplorerais qu’un seul parti s’oppose à des auditions - à ma question, le groupe PS a répondu ne pas être en opposition sur le fond, contrairement au groupe Ecolo. Pourtant, dans d’autres commissions, Ecolo en réclame systématiquement, à cor et à cri, qu’il s’agisse de la transition numérique ou de domaines relevant des compétences du ministre Clerfayt, dont les titres-services – il faudrait entendre jusqu’aux syndicats, alors qu’une réforme est en cours !

Ce n’est pas le cas en l’occurrence : nous sommes confrontés à une sortie médiatique judicieuse de Mme Bovy, qui demande des fonds régionaux. J’estime dès lors urgent d’y réagir.

Je dépose donc formellement devant vous une demande d’audition de Mme Bovy dans les plus brefs délais afin de relancer le vote et jauger notre accord. J’en appelle à un vote en extrême urgence après ce point. Les masques doivent tomber : certains veulent la transparence, d’autres pas. Le débat de fond doit être mené au sein de ce parlement. Une intercommunale demande une dotation régionale et il convient d’y répondre.

Lorsqu’Ecolo siégeait dans les rangs de l’opposition, le groupe DéFI ne s’est jamais opposé à des auditions ni au débat. À l’époque, vous avez soutenu la ministre Fremault pour une intervention de 20 millions d’euros dans le fonds, afin de neutraliser le prix de l’eau. Aujourd’hui, on nous oppose en revanche que les caisses sont vides et qu’il est impossible d’agir.

J’estime que votre rôle n’est pas de nous renvoyer au conseil d’administration, mais de nous confirmer votre attention pour les réformes nécessaires en interne, votre préoccupation sur le fonds Hydralis, a fortiori vu le rapport de Bruxelles Gaz électricité citant 84 millions d’euros de pertes en une année. Et l’on affirme à présent que Vivaqua manque d’argent ? Il est exact que 8 à 10 millions d’euros sont gagnés annuellement, mais si c’est pour en perdre davantage sur l’évolution des bourses dans la gestion du fonds Hydralis, je m’interroge sur la soutenabilité et j’aspire à tout le moins à une prévisibilité accrue, sans être soumis à des fluctuations du prix de l’eau qui doivent intégrer ces risques.

Monsieur le Ministre, votre réponse me déçoit, et le mot est faible.

M. Alain Maron, ministre.- Parmi vos questions, certains éléments relèvent de la gestion interne de Vivaqua. Je ne suis pas membre de son conseil d'administration, et aucun commissaire du gouvernement n'y est désigné. Il s'agit d'une intercommunale.

Si le groupe DéFI est d'avis que Vivaqua doit cesser d'être une intercommunale, et devenir un organisme régional, je vous invite, de même que le groupe MR qui partage peut-être ce souhait, à le formuler clairement. Je ne connais pas les positions des uns et des autres, mais cela pourrait faciliter la compréhension de déclarations parfois contradictoires selon lesquelles il importe de rationaliser, mais pas à tous les égards. J'entends que la Région doit prendre ses responsabilités dans Vivaqua, mais personne ne déclare que Vivaqua doit devenir un organisme régional, ni selon quelles modalités. Chacun doit assumer ses responsabilités. Pour rappel, la responsabilité de la gestion de l'intercommunale Vivaqua incombe aux communes. On peut regretter ce fait historique mais telle est la réalité. J'invite ceux qui souhaitent une régionalisation de Vivaqua - un souhait qui est légitime - à plaider en ce sens.

Du reste, selon moi, l'ensemble de ces organismes devraient d'ailleurs être régionaux. Le maintien d'une intercommunale comme Vivaqua n'a plus de sens, étant donné que la politique de l'eau est régionale. Au vu des évolutions, nous avons intérêt à tendre vers une structure régionalisée sur le territoire de Bruxelles. Encore faut-il un consensus politique global pour aller dans ce sens. Jusqu'à présent, je n'en ai constaté aucun. Un certain nombre de communes ou de partis représentés dans les communes refusent d'avancer dans cette direction.

S'agissant d'Hydralis, on ne peut en débattre ici. Ne disposant pas d'informations directes et n'ayant pas le pouvoir de les demander à Vivaqua, je dois me baser sur les quelques renseignements qu'elle daigne me transmettre spontanément. La situation est différente pour Brugel qui, en tant que régulateur bruxellois pour l'énergie, a le droit de les demander.

D'après les quelques informations dont je dispose, je crois savoir que la direction de Vivaqua estime que les choses sont bien gérées et que cela fait gagner de l'argent à Vivaqua plutôt qu'en perdre. Pour le reste, je ne veux pas prendre position à cet égard, car le débat doit avoir lieu au sein de l'instance ad hoc, à savoir le conseil d'administration de Vivaqua.

L'étude, Madame Czekalski, sera lancée cet été et non sous la prochaine législature. L'accord de majorité ne prévoyant pas une fusion des opérateurs sous cette législature-ci, nous allons instruire au maximum le dossier pour faire en sorte qu'il soit le plus mûr possible. Dans tous les cas, nous nous dirigeons vers une rationalisation des organismes publics et parapublics bruxellois. Il faut le faire, et ce, dans tous les secteurs, y compris celui de l'eau.

Nous n'attendons pas passivement puisque nous avons entamé la rationalisation du secteur de l'eau lors des précédentes législatures. L'ordonnance « eau » remet l'église au milieu du village en matière de financement et instaure une tarification sociale. Nous accuser de passivité et d'attentisme relève de la posture et ne correspond pas à la réalité. Du reste, j'ignore quelle est la position du MR dans ce dossier, alors qu'il siège dans tous ces organes. Que voulez-vous ? Une fusion, une régionalisation de Vivaqua... ? J'attends avec le plus grand intérêt de connaître votre position. Faire des déclarations en l'air, c'est facile à partir des bancs de l'opposition. N'hésitez donc pas à nous en dire davantage sur vos souhaits.

Concernant la facturation, des informations ont été demandées à Vivaqua. Je peux donc vous donner un certain nombre d'éléments qui nous ont été transmis par l'intercommunale, mais je ne peux les valider, ceux-ci n'étant pas de mon ressort.

À la date du 6 juin 2023, 80 % des installations étaient facturées à un rythme normal, qu'il s'agisse de factures de décompte ou d'acompte. Entre fin mai 2022 et fin mai 2023, 90 % des installations ont reçu une facture de décompte. La facturation de 5 % des installations resterait bloquée, pour cause de blocage informatique ou pour cause de document de déménagement non traité. Des renforts en interne et des partenariats externes permettent peu à peu de résorber cette dernière problématique. Ces 5 % n'en sont pas moins significatifs.

De manière générale, et toujours selon Vivaqua, les différents problèmes sont débloqués progressivement, l'objectif étant qu'ils soient tous résolus d'ici la fin de l'année. La situation lui coûtant de l'argent, Vivaqua a tout intérêt à ce que celle-ci soit régularisée le plus rapidement possible. Je continuerai à suivre ce dossier avec sérieux.

Comme vous, je suis curieux de connaître les résultats de l'étude et j'aimerais qu'elle soit approfondie. J'ai clairement fait passer ce message auprès de Vivaqua et Hydria, en leur demandant d'être diligentes. En effet, pour que cette étude puisse être approfondie, il faut que ses auteurs aient accès à tous les documents requis, y compris les documents internes. J'ai donc demandé aux deux sociétés de collaborer au mieux avec les auteurs de l'étude.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Monsieur le Ministre, notre souhait est très clair : nous demandons au gouvernement bruxellois de s'engager fermement à réaliser au plus vite une analyse de la rationalisation du secteur de l'eau, de manière à pouvoir objectiver certains éléments tels que les coûts financiers, les sources de financement, la juste part de l'intervention de la Région, etc. Il ne faut donc pas jouer sur les mots.

J'espère en tout cas que nous pourrons compter sur l'appui massif de nos collègues de la majorité pour soutenir notre demande formulée il y a quelques semaines visant à organiser une audition de Brugel, de Vivaqua et du ministre.

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- M. le Ministre, j'ai préféré votre réplique à votre première réponse. Vous avez raison, la nuance avec l'interpellation des conseils communaux et de nos délégués est importante. Je l'ai fait à Uccle.

(Remarques de Mme Czekalski)

Vous pouvez rire, mais vous étiez silencieuse pendant le débat ! M. Maron a tout à fait raison. Il y avait là un représentant du MR au sein de l'intercommunale, M. Biermann. J'ai soulevé les questions relatives à Hydralis. On a dit que j'étais un menteur, que ce que je disais était complètement erroné.

J'ai répliqué que ce n'était pas le cas et qu'il fallait tout dire. Ne parler que des choses positives et éviter Hydralis, c'est manquer à la transparence. Je ne vous critique pas : je préfère que vous fermiez la porte et rameniez Vivaqua vers sa rationalisation interne, vers des réformes des structures héritées du passé, car celles-ci ne sont en effet pas optimales. On connaît, par exemple, la problématique des statutaires et des contractuels. Il y a de nombreux enjeux et le système ne sera pas changé en une fois, mais je ne peux pas non plus entendre que tout va bien chez Vivaqua et qu'il n'y a plus de réformes à faire en interne. Il faut un ministre qui soit capable de le leur dire.

Il est vrai qu'il y a peu de retours dans les communes. Souvent, on n'y trouve qu'un administrateur, et non quelqu'un qui peut répondre à nos interrogations. Mme Czekalski, aucune des questions extrêmement pertinentes que vous abordez ici n'ont été adressées à M. Biermann lors du débat public. Vous ne pouvez pas poser tout le débat ici et le refuser au niveau communal ! Soyez une alliée à Uccle, car quand j'interpelle la majorité sur ces questions, pour le représentant du MR, il n'y a aucun problème, tout va bien. Nous gagnerions à un peu plus d'honnêteté et de cohérence. Tout ne s'en portera que mieux, et nous pourrons entendre ici Mme Bovy. Si vous le voulez, je peux même déposer une motion pour qu'elle vienne à Uccle en primeur ! Nous verrons si vous me soutiendrez.

(Rumeurs)

M. Alain Maron, ministre.- Des auditions peuvent avoir lieu dans tous les conseils communaux. C'est là que s'exerce le contrôle démocratique des intercommunales.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la politique de gestion de la biodiversité en Région bruxelloise.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Ces derniers mois, le dossier de la friche Josaphat a suscité de nombreux débats. Les nombreuses discussions qui ont vu le jour à son sujet témoignent de l’intérêt du citoyen pour la préservation de la biodiversité dans nos villes et de l'ampleur prise par ce problème dans la politique contemporaine.

Afin de mieux cerner les enjeux liés à la biodiversité en Région bruxelloise, le journal L’Écho a pris l’initiative d’interviewer un professeur de la faculté de Gembloux, chargé notamment d’animer un groupe de recherche en gestion de la biodiversité. Ce dernier apporte quelques éléments intéressants au débat.

Tout d’abord, le professeur explique ce qui suit à propos des outils présents en Région bruxelloise pour évaluer la valeur biologique d’un site : « Pour une fois, en matière d'environnement, on peut dire que les Wallons font mieux, avec un cadastre plus systématique des sites de grand intérêt biologique. Si je fais une étude d'incidences, je peux tout de suite l'intégrer dans le réseau écologique wallon pour voir ce qu'il en est. À Bruxelles, il n'y a pas les états des lieux nécessaires pour le faire. C'est difficile d'objectiver le rôle d'un site comme Josaphat dans le réseau écologique bruxellois. »

Pourtant, sur le site de Bruxelles Environnement, nous pouvons consulter aisément la carte d’évaluation biologique, qui est précisément censée jouer ce rôle d'indicateur au sein de notre Région.

Monsieur le Ministre, en quoi le cadastre wallon serait-il plus systématique que la carte d’évaluation biologique bruxelloise ?

Que manque-t-il en Région bruxelloise pour évaluer correctement le réseau écologique et quelles mesures sont proposées pour pallier les carences ?

L'administration de Bruxelles Environnement travaille-t-elle à l'élaboration d'un nouveau référentiel en la matière ?

Dans l'article dont question, il est également expliqué qu’il serait pertinent de mener une politique favorisant l’utilisation temporaire de sites immobiliers délaissés en faveur de la biodiversité. Toutefois, une telle politique nécessite une réelle vision et un outil de suivi qui n’existent malheureusement pas encore à Bruxelles. Qu'en est-il des politiques publiques bruxelloises sur l’utilisation temporaires de sites délaissés pour la biodiversité, et quelle est l’implication de Bruxelles Environnement dans cette action ?

Un outil de suivi de la biodiversité des différents sites délaissés à Bruxelles est-il en cours d’élaboration ?

Enfin, un dernier point très intéressant évoqué dans cet article est la recommandation émise par le professeur de la faculté de Gembloux, qui demande que l'aspect dynamique de la biodiversité soit davantage pris en considération dans les logiques de planification. Dans le cadre de la révision actuelle du plan régional d'affectation du sol (PRAS), est-il suffisamment tenu compte de l’aspect dynamique de la biodiversité, et comment l'administration de Bruxelles Environnement s’implique-t-elle dans ce processus ?

Est-il question de définir dans le PRAS un pourcentage minimal de la superficie consacrée aux infrastructures brunes ?

Mme Victoria Austraet (indépendante).- La demande d'explications de M. Gaëtan Van Goidsenhoven met très justement le doigt sur une attente de plus en plus pressante et qui fait parler d'elle depuis quelques mois à Bruxelles, à savoir la nécessité d'intégrer à leur juste valeur les intérêts de préservation de la nature au sein de la politique bruxelloise d'aménagement du territoire.

Il faut rappeler qu'il ne s'agit pas d'une mesure sur laquelle la Belgique ou la Région bruxelloise pourrait librement décider de faire l'impasse, n'en déplaise à Alexander De Croo. Nous sommes tenus par plusieurs engagements internationaux, à commencer par le cadre mondial de la biodiversité, récemment adopté à la 15e conférence des parties, à Montréal, qui impose explicitement aux gestionnaires des villes de mener une politique urbaine améliorant la biodiversité, ainsi que la connectivité et l'intégrité écologique indigène.

Ensuite, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 vise explicitement à mettre un terme à la perte des écosystèmes urbains.

Or, depuis des décennies, la Région bruxelloise suit la trajectoire inverse, à un rythme effréné, comme en témoigne la raréfaction d'un très grand nombre d'espèces animales, notamment en raison de la disparition de leur habitat. La menace qui plane sur des sites tels que la friche Josaphat ou le Donderberg n'est pas de nature à nous rassurer.

On pourrait naïvement penser que le droit de la faune à vivre dans son habitat est déjà assuré, en vertu de l'ordonnance bruxelloise relative à la conservation de la nature, puisque cette législation interdit explicitement de détruire ou d'endommager intentionnellement ou en connaissance de cause les habitats, refuges, sites de reproduction et aires de repos des espèces indigènes. Dans les faits, le droit de bétonner semble primer. Il faut donc reconnaître que notre Région gagnerait à se doter d'un outil ou à adapter un outil existant, dans un but informationnel de suivi, mais également contraignant.

Comme l'a rappelé M. Van Goidsenhoven, la carte d'évaluation biologique de Bruxelles Environnement existe déjà, mais elle n'a qu'une valeur indicative. Quand on voit que le PRAS actuel n'accorde pas la moindre valeur biologique à un site comme la friche Josaphat, on se rend compte des lacunes de notre politique d'aménagement du territoire.

Cette demande est partagée par plusieurs groupes politiques. Il y a quelques mois, Mme Fremault avait déposé une proposition visant l'élaboration d'un nouvel outil pour encadrer l'aménagement du territoire. L'année dernière, j'ai moi-même déposé une proposition visant à rendre contraignante la carte d'évaluation biologique de Bruxelles Environnement. Plus récemment, le groupe Ecolo a annoncé sa volonté de porter une modification anticipée du plan régional d'affectation du sol (PRAS) dans une optique climatique, afin d'encadrer dans le bon sens la politique d'affectation du sol des zones à grand intérêt biologique.

Aux questions pertinentes de mon collègue, notamment par rapport à l'aspect dynamique de la biodiversité, j'aimerais ajouter la suivante : pourriez-vous faire le point sur votre volonté de mettre en place un PRAS climatique ? Comment cette révision du PRAS pourrait-elle répondre aux enjeux évoqués ici ?

Comment cette idée a-t-elle été reçue par les autres membres du gouvernement ? Si la réaction a été négative, quelles alternatives peuvent-elles être mises en place ?

Mme Marie Nagy (DéFI).- Là où certains voudraient faire une pause, le groupe DéFI est d'avis qu'il est urgent de faire plus et mieux en matière environnementale. Je suis par ailleurs certaine que beaucoup de mes collègues partagent cet avis, comme le montre la demande d'explications de M. Van Goidsenhoven.

Dans une ville-région comme Bruxelles, la question de la biodiversité est absolument centrale. En milieu urbain dense, on ne peut perdre de vue qu'une faune et une flore locales existent et qu'elles peuvent coexister avec les fonctions d'une ville, le logement en particulier, pour peu qu'on leur laisse la place qu'elles méritent.

Cette problématique a été largement abordée au sein de la commission délibérative mixte sur la biodiversité, ce que nous saluons. Une série de recommandations ont pu être formulées et nous restons attentifs au suivi qui y sera apporté.

Trop de quartiers, surtout au centre-ville ou dans la première ceinture, manquent de biodiversité et d'espaces verts. Encore trop de nouveaux projets font l'impasse sur la question des impacts sur la biodiversité. Cela doit changer, et vite. Nous avons besoin de corridors de biodiversité, d'étendre le maillage vert, de continuer à désimperméabiliser nos quartiers et à les rendre plus verts.

La commission délibérative sur la biodiversité a mis l'accent sur ces choix-là. Elle s'est inquiétée de la mise en œuvre du plan nature et de la végétalisation et la protection des arbres dans ces quartiers centraux. La présence de la nature en ville a un effet sur la santé physique et mentale des citadins. Dans les quartiers les plus denses, elle est essentielle dans le cadre d'une stratégie d'adaptation de la ville au réchauffement climatique qui va y entraîner une hausse de températures significative.

Je me joins donc aux questions de mes collègues, et souhaite vous en poser d'autres. Pouvez-vous nous informer du suivi des recommandations formulées par la commission délibérative mixte sur la biodiversité ?

Dans le cadre de la réforme du plan régional d'affectation du sol (PRAS), qu'en est-il de la fixation des seuils de perméabilisation maximale des sols ?

Disposez-vous d'une stratégie concrète relative à l'achat de petits espaces verts à protéger, notamment en partenariat avec les communes concernées ? Comment répondez-vous à leurs demandes en ce sens ? Les recommandations de la commission délibérative préconisent de prévoir des incitations financières. Pourrait-on envisager des aides à l'achat des zones à protéger, en faveur des communes ?

En ce qui concerne la sensibilisation et la formation, Bruxelles Environnement a-t-il pu mettre en place des actions à destination de l'ensemble des acteurs publics et privés de l'urbanisme et de la construction sur le thème de la biodiversité ?

Enfin, le Comité des experts relatifs au climat préconise de développer une base de données propre à la Région, complémentaire à celle de Natagora. Qu'est-il prévu en la matière ? Comment la Région peut-elle compléter son arsenal pour parvenir à un suivi plus précis et efficace en matière de biodiversité ?

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous, j’ai lu attentivement l’article du journal L’Écho qui a inspiré votre question. Je partage largement les réflexions de Grégory Mahy concernant la nécessité de conserver des biotopes variés et complémentaires, et de les maintenir en réseau. C'est d'ailleurs la politique que nous mettons en œuvre depuis longtemps et que nous tentons de renforcer à travers les maillages bleu et vert.

Je peux apporter les réponses suivantes aux critiques qu’il semble formuler sur la gestion de la biodiversité en Région bruxelloise.

Bruxelles Environnement procède progressivement aux suivis biologiques tels que réglés par l’arrêté du 25 octobre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale. Nous sommes d’ailleurs la seule Région du pays à avoir organisé ses activités de monitoring dans un arrêté afin de les consolider légalement.

À ce titre, le LifeWatch Biodiversity Day, une journée d’échange sur la cartographie des habitats, a eu lieu ce 26 janvier avec les administrations des trois Régions. Bruxelles Environnement y a présenté les cartes et données relatives à la biodiversité, notamment la carte d’évaluation biologique, un outil de référence à l’échelle régionale pour repérer les sites de haute valeur biologique. Les données qui sous-tendent cette carte, comme le recensement des biotopes de haute valeur biologique et la couverture végétale, feront l’objet de mises à jour régulières.

L’interview que vous évoquez et votre question sous-entendent qu’il y aurait plus de rigueur et de systématisme au niveau wallon, entre autres au niveau des études d’incidences. En Région bruxelloise, la faune et la flore sont pourtant systématiquement étudiées depuis de nombreuses années dans le cadre des rapports et d'études d’incidences. Citons également le régime d’évaluation appropriée des incidences « Natura 2000 », qui est très strict à Bruxelles. Ainsi, nous sommes la seule Région du pays qui impose un périmètre de présomption d’impact autour de ces sites et qui ait jugé utile d’étendre ce régime préventif aux réserves naturelles en dehors du réseau Natura 2000.

Comme le prévoit l’accord de gouvernement, le projet de réforme du règlement régional d'urbanisme (RRU) propose d’inscrire le coefficient de potentiel de biodiversité par surface (CBS+) comme critère de conception et d’évaluation des projets urbains. Le CBS+ promeut la diversité des biotopes et valorise la multiplication des habitats pour la faune. Même si le projet de nouveau RRU doit encore évoluer, je continuerai à veiller à ce que le CBS+ y reste intégré. Malgré l'opposition de certains, le projet de RRU contient une série d'avancées majeures, y compris pour la biodiversité et la naturalisation des sites. Malheureusement, les débats à son sujet se focalisent sur le stationnement en épi.

Pour ce qui concerne l’enjeu de l’indispensable mise en réseau de la biodiversité, Bruxelles Environnement est en train d’actualiser la carte du maillage vert, qui intégrera les données sur la valeur biologique ainsi que la dimension sociorécréative de ce maillage. Le maillage vert constituera la base du réseau écologique bruxellois, tel que défini par l’ ordonnance « Nature » de 2012. La cartographie du maillage vert facilitera la prise en considération de la nature lorsque Bruxelles Environnement est consultée. Elle formera un outil de base pour les avis relatifs aux demandes de permis, les accompagnements dans le cadre d’importants projets urbains et les suivis d’études.

À mon sens, le maillage vert doit devenir une véritable couche en surimpression du prochain plan régional d'affectation du sol (PRAS), à l’instar de ce qu’étaient, pour le PRAS de 2002, les zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement. Celles-ci imposent, en surimpression, une série d'obligations supplémentaires relatives au patrimoine, pour l'essentiel. Nous aimerions procéder plus ou moins de la sorte avec le maillage vert, qui, en surimpression du PRAS, imposerait des prescriptions particulières. En 2002, on voulait protéger et valoriser le patrimoine bâti ; demain, l’urbanisme devra aussi protéger et valoriser la nature et la biodiversité urbaines. C'est en tout cas la position que je défends au sein du gouvernement.

Par ailleurs, nous discutons d'une modification du PRAS et d'un PRAS climatique. Pour répondre aux questions supplémentaires de Mme Austraet, il est question de s'emparer de zones que la prescription urbanistique permet actuellement d'artificialiser ou de bâtir pour les faire basculer en espaces verts protégés, dévolus à la biodiversité ou à l'agriculture urbaines. Ces discussions complexes sont en cours. Au-delà des débats politiques, se pose la question essentielle de la valorisation foncière. Si le PRAS démographique a généré une plus-value foncière en autorisant de bâtir à des endroits non permis jusqu'alors, un terrain à bâtir dont il est décidé qu'il ne le sera plus entraînera une moins-value foncière sensible.

Ces questions doivent progressivement être réglées. Qui couvre, finance et paie ces moins-values ? Dans le dossier du Wiels, on a vu combien la Région avait dû investir, grâce au budget dédié à l'environnement, pour protéger le marais qui se situe sur un terrain à bâtir. Lorsque nous avons racheté le marais pour le protéger, le foncier a donc été calculé sur la base du prix d'un terrain à bâtir, ce qui est onéreux.

Pour ce type de dossier, c'est toujours la même chose : même si l'éléphant est dans la pièce, personne n'en parle. Pourtant, il faut trouver les moyens de le faire. Les discussions à ce sujet sont en cours, tout comme celles portant sur la dédensification des communes de la première couronne. En effet, il ne s'agit pas seulement de protéger la biodiversité dans les espaces naturels, lesquels se situent essentiellement dans la seconde couronne. Il faut également faire en sorte qu'il y ait plus d'espaces verts dans la première couronne et dans les zones centrales. Certes, nous menons une politique en matière de parcs et d'espaces verts avec zones récréatives, mais comment aller plus loin et utiliser les outils urbanistiques disponibles, surtout dans les zones en carence ?

Madame Nagy, il existe bel et bien un appel à projets à destination des communes et portant sur les petits espaces verts, assorti d'un subside régional spécifique. Deux projets sont actuellement subventionnés, bientôt rejoints par d'autres. Les projets doivent avoir du sens et être mûrs : la commune et/ou la Région doivent pouvoir acquérir le bien. En effet, les communes ont introduit un grand nombre de projets, mais il est parfois impossible d'avancer, car le propriétaire, public ou privé, ne veut pas vendre et préfère laisser le site en l'état.

Les dossiers sont toujours complexes quand il est question de transformer du foncier en espace vert. Néanmoins, la Région continue dans cette voie et soutient une politique communale d'achat d'espaces qui pourraient être préservés, a fortiori dans les zones carencées, et qui améliorent les maillages vert et bleu. Il arrive qu'en seconde couronne, certaines pièces manquent également. Si la Région acquiert un terrain ou aide la commune à le faire, elle améliore les maillages vert et bleu. Cependant, la Région ne peut se substituer aux communes dans toutes leurs politiques, d'autant qu'elles bénéficient de plans climat.

L’utilisation temporaire des sites délaissés à des fins de conservation de la nature renvoie au concept de « nature temporaire ». La littérature scientifique tend à montrer que la biodiversité, notamment pionnière, peut effectivement en bénéficier. La Région flamande ainsi que les Pays-Bas appliquent déjà ce concept. La Commission européenne en a récemment reconnu l’intérêt dans sa dernière guidance de 2022 sur les espèces protégées européennes.

L’idée avancée par le professeur Grégory Mahy d’un réseau dynamique d’habitats temporaires connectés, qui constitueraient le volet dynamique de notre réseau écologique bruxellois, est théoriquement séduisante et intéressante. En revanche, je tiens à souligner la complexité de sa mise en œuvre à l’échelle d’un territoire limité et largement urbanisé comme la Région bruxelloise. Dans un milieu urbain comme Bruxelles, on crée moins de nouvelles friches qu'on en urbanise. La dynamique des espaces de « nature temporaire » risque donc d’être quantitativement négative.

En outre, comment faire accepter aux défenseurs de la nature la disparition du réservoir de biodiversité d'une friche, sous prétexte qu’un autre espace de biodiversité sera recréé ailleurs ? Ce concept intéressant, qui n'est pas toujours adapté à Bruxelles, doit ainsi faire l'objet d'une réflexion approfondie.

Madame Nagy, il existe effectivement des modules de formation en urbanisme et biodiversité à l'intention des professionnels tels que les architectes, etc.

Enfin, si la plateforme tout public « observation.be » est effectivement disponible en ligne, Bruxelles Environnement travaille par ailleurs à des atlas sur les plantes, les pollinisateurs, etc., qui sont mis à jour tous les dix ans.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Vous partagez donc l'analyse évoquée, tout en exprimant quelque nuance sur l'appréciation très élogieuse du système wallon en comparaison avec le système de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le soulignez, notre Région procède aujourd'hui à un contrôle biologique, et la carte d'évaluation biologique doit faire l'objet de mises à jour régulières.

J'entends également que vous veillerez à ce que le coefficient de potentiel de biodiversité par surface soit intégré dans le règlement régional d'urbanisme.

De même, vous entendez défendre le fait que le maillage vert soit une couche en surimpression du PRAS, à l'image de ce qui s'est passé pour les zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement. C'est effectivement une idée intéressante, si l'on veut valoriser la nature en tant que telle, singulièrement dans la perspective d'un nouveau PRAS, attendu avec beaucoup d'intérêt.

Je note enfin que le concept de « nature temporaire » est jugé complexe en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de guider au mieux les décisions, notre Région, à la croisée des chemins, contrainte par ses frontières et certains enjeux de densité, doit être dotée des outils les plus pertinents.

Bien que louable, l'objectif de dédensification n'en reste pas moins, dans bien des cas, théorique. Il faudra, dans les mois et années à venir, trouver des moyens plus dynamiques de l'atteindre, particulièrement dans toute une série de quartiers qui continuent à se densifier plutôt que de garantir une meilleure présence de la nature sur leur territoire.

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Ainsi que l'ont rappelé Mmes Stoops et Nagy, nous avons eu un long débat vendredi dernier sur le premier rapport du Comité des experts relatifs au climat. Nous avons ainsi pu voir que la Région disposait encore d'une large marge de manœuvre pour améliorer sa politique en matière de biodiversité et qu'il existait un lien manifeste entre le développement territorial et le déclin de la biodiversité.

Il faut dépasser les positions consensuelles et mettre en place les instruments contraignants qui s'imposent, afin de protéger les espaces de nature des vieux réflexes urbanistiques de bruxellisation. À ce sujet, vous avez évoqué les discussions liées à la réforme du PRAS ainsi que la problématique de certaines zones considérées comme foncières et dont il conviendrait de reconnaître la valeur écologique.

Nous ne disposons toujours pas d'un réel outil contraignant qui nous permette de considérer les enjeux environnementaux et de biodiversité à leur juste valeur. Je ne peux donc que vous encourager à opter pour une meilleure reconnaissance de la biodiversité dans le cadre du PRAS.

Mme Marie Nagy (DéFI).- L’enjeu urbain est d’assurer l’habitat, le travail, la culture et les loisirs, dans un environnement favorable à la biodiversité. Il faut concilier ces éléments.

Je m’inquiète dès lors des grandes déclarations des représentants de certains partis, et du peu de suites qui y sont réservées dans la réalité des aménagements sur le terrain. Aujourd’hui encore, des projets publics ou privés menacent des îlots de fraîcheur et des arbres remarquables, ou prévoient de bétonner de petits terrains urbains.

Vous citez deux projets communaux de création de corridors, mais c’est trop peu ; des efforts supplémentaires devraient être consentis. Les communes connaissent, certes, des difficultés, mais certaines vous proposent des solutions et le budget ne suit pas.

Je plaide en faveur de réalisations tant logiques qu’écologiques. Ainsi, je vous propose des règles simples, comme celle des 3-30-300 : chaque citadin devrait voir 3 arbres depuis son domicile, chaque quartier devrait compter une couverture de canopée de 30 %, et chaque Bruxellois devrait vivre à moins de 300 mètres d’un espace vert public de minimum un hectare. C’est essentiel pour assurer le bien-être des citoyens, mais aussi pour juguler le réchauffement de nos centres-villes. Il est question de trois à cinq degrés de différence selon la verdurisation ! Cet enjeu porte sur un avenir très proche et il nous faut agir sans attendre.

En matière de biodiversité et de verdurisation, je pense qu’il reste beaucoup à faire. J’approuve votre proposition à l’image des zones d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, mais elle renforcera les zones où se trouvent déjà des espaces verts.

Quant à la dédensification, j’en connais un unique exemple à Bruxelles.

J’en appelle donc à davantage d’actions concrètes, et à moins de théorie.

M. Alain Maron, ministre.- Nous investissons massivement dans la création de nouveaux espaces verts, ainsi que dans la gestion de ceux existants. Il s'agit de montants colossaux, jamais atteints dans l'histoire de la Région.

Les communes ont leur propre budget et c'est à elles d'investir sur leur patrimoine foncier. Nous les aidons via les plans climat locaux et cet appel à projets spécifique. Nous essayons de trouver des solutions pour la dédensification, mais c'est très complexe : comment créer un parc d'un hectare au milieu des Marolles ? Il ne suffit pas de claquer des doigts. Or, dans les prochaines années, toutes les villes vont devoir évoluer pour s'adapter aux effets délétères du réchauffement climatique, et nous devrons même amplifier ces politiques.

J'entends que toutes les formations politiques, y compris le MR, sont favorables à la loi sur la restauration de la nature, qui était encore en discussion ce matin au Comité de concertation. J'espère que cette position sera défendue par le MR dans l'ensemble des gouvernements où il siège.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Monsieur le Ministre, j'entends ce que vous dites, et il est vrai que certains parcs nouvellement créés subissent aujourd'hui une surutilisation. Il reste donc beaucoup de travail à faire.

Je pense qu'on accorde énormément d'attention aux communes qui, aujourd'hui, bénéficient déjà d'un capital d'espaces verts, mais que la question du maillage pour alimenter les communes qui sont moins reliées au corridor de biodiversité devrait être une de vos priorités. Je regrette que des espaces de fraîcheur non bétonnés soient aujourd'hui menacés et que nous n'entendions aucune réaction de votre part à ce sujet.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le problème est que l'on continue à densifier des zones qui nous sont présentées depuis plusieurs années comme étant à dédensifier d'urgence. J'y vois un manque de cohérence.

Et puisque vous avez cru utile, à votre habitude, de susciter la polémique, je vous dirai qu'après les gesticulations du printemps, nous pourrons ouvrir d'autres perspectives que celles bien sombres qui planent sur l'avenir de la friche Josaphat.

(Protestations de M. Maron, ministre)

En effet, si les polémiques au sein du gouvernement semblent s'être calmées, les projets immobiliers, eux, se poursuivent.

- L'incident est clos.

Demande d'explications de M. Jonathan de Patoul

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les lieux de baignade naturels pour les Bruxelloises et les Bruxellois dans le cadre d'une Région résiliente.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Depuis que la ville existe, ses habitants aiment se baigner dans des bains, des thermes, des piscines, des rivières, des lacs, à la plage, etc. L’eau nous rafraîchit, nous apaise, nous permet de nous relaxer, de nous entraîner, de barboter, et de rencontrer d’autres gens.

Les prédictions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sont sombres : en Belgique, la température annuelle moyenne croît significativement depuis la fin du XIXe siècle, les années les plus chaudes ont été les années 2020 et 2022, et le nombre de vagues de chaleur augmentera. Serons-nous prêts ?

Dans son étude de 2020 intitulée « Les piscines en Région bruxelloise », perspective.brussels compte 61 bassins publics ou privés en Région bruxelloise, dont 31 sont accessibles à tous les Bruxellois et gérés par différents pouvoirs publics. Le premier écueil est donc qu'il y a un bassin public pour près de 39.000 habitants dans notre Région, ce qui, selon perspective.brussels, constitue un moins bon score qu’en Région wallonne et en Région flamande.

Le second écueil est que l’offre ne correspond plus à la demande. Entre fermetures pour rénovations, manque d’infrastructures, développement de nouvelles pratiques et croissance démographique, le rapport pointe une saturation depuis 2012, surtout pendant les heures scolaires, à tel point que des enfants ne savent plus nager et que les cours de natation risquent d'être purement et simplement annulés. Savoir nager sera-t-il bientôt un nouveau luxe ?

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre Clerfayt annonçait récemment avoir demandé à perspective.brussels une étude plus approfondie sur les piscines dans notre Région. Le projet de construction d’une piscine en partie à ciel ouvert sur le site des abattoirs d’Anderlecht est également en cours d’analyse.

Restent les endroits où l'on pourrait se baigner en plein air et en toute sécurité. En février 2022, Bruxelles Environnement annonçait la création d’un futur étang naturel de baignade dans le parc de Neerpede. Les travaux seraient coordonnés et financés par Beliris. Or, un collectif citoyen s’oppose à ce projet et une réunion publique autour du projet, qui était annoncée comme potentiellement houleuse, a eu lieu ce 31 mars dans le cadre de l’enquête publique, qui s'est terminée le 14 avril.

Comme dans une série d’autres dossiers, il existe un risque de cristallisation des positions. Mais la canicule, elle, se moque bien de ces polémiques.

Avez-vous rencontré des membres des ASBL Sauvegardons Neerpede et Pool is cool afin d’entendre leurs arguments ? Qu'est-il ressorti de ces échanges ?

Comment s'est déroulée la réunion publique relative au projet d’étang de baignade à Neerpede ?

Combien de personnes ont-elles répondu à l’enquête publique ? Quand les résultats de cette enquête publique seront-ils disponibles ?

De manière plus générale, existe-t-il une stratégie de développement des lieux de baignade naturels dans notre Région ? On nous annonce un été caniculaire, et de nombreux Bruxellois n'ont pas la possibilité de partir en vacances. Des lieux de baignade naturels susceptibles d’être pérennisés - les étangs du bois de la Cambre, d’Ixelles, de la Pede, des Pêcheries, etc. - pourraient-ils l’être ?

Quelles actions sont menées pour offrir aux Bruxellois des lieux de baignade proches, abordables et sécurisés, dans le respect de la faune, de la flore et des habitants ?

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je remercie mes collègues d'avoir mis ce point à l'ordre du jour. Je voudrais pour ma part centrer mon propos sur le projet d'étang de baignade du côté de Neerpede, depuis longtemps envisagé par Bruxelles Environnement. Une phase de test avait d'ailleurs été menée en 2019 dans le grand étang.

Je ne referai pas ici l'historique du dossier. Il semble y avoir une réelle intention de limiter l'activité humaine sur le site, qui était jusqu'alors préservé, démontrant bien que cet étang de baignade ne serait pas sans incidence sur la biodiversité des lieux. C'est pourquoi le projet n'a pas manqué d'être critiqué par les habitants d'Anderlecht et les associations. En témoignent plusieurs pétitions récoltant 7.000 signatures, demandant la fin du projet.

La commune d'Anderlecht a quant à elle décidé de remettre un avis défavorable à cet égard lors de la commission de concertation tenue en avril dernier. En effet, la commune a exprimé ses craintes vis-à-vis du nombre de baigneurs prévu, qu'elle estime beaucoup trop élevé, ainsi que des risques en matière de mobilité, d'autant que les aménagements sont jugés trop peu nombreux. La commune craint des attroupements aux abords des étangs, dont la gestion lui reviendrait en partie.

Ainsi, Monsieur le Ministre, le projet ne manque pas d'opposition, y compris au sein du collège communal d'Anderlecht qui était censé être un indispensable partenaire.

Quelles sont les incidences de l'avis négatif rendu par la commune sur l'avenir du projet ? Est-il toujours à l'ordre du jour ? Si oui, des modifications le concernant sont-elles à l'étude ? Quelles sont-elles ?

Quelles garanties pouvez-vous apporter quant à la prise en considération des remarques des riverains et par la commune dans la poursuite du projet ?

Malgré le refus de la commune d'Anderlecht d'installer un étang de baignade sur la zone, les autres aménagements prévus dans le plan, tels que la débétonisation des berges de l'étang et du lit du Neerpedebeek, ainsi que la protection de l'étang Mayfair sont-ils toujours à l'ordre du jour ?

Enfin, y a-t-il une coordination entre vous, le ministre-président, et surtout le secrétaire d'État chargé de l'Urbanisme à propos des différents projets liés aux lieux de baignade à Bruxelles, comme celui de piscine à ciel ouvert aux abattoirs d'Anderlecht ou de parc aquatique à la gare de l'Ouest, en vue d'une politique globale en matière de baignade ?

M. Bruno Bauwens (PTB).- Le groupe PTB est déjà intervenu plusieurs fois sur la question des piscines en plein air en Région de Bruxelles-Capitale. Outre les questions de mes collègues, auxquelles je me joins, j'aimerais spécifiquement savoir ce qui est prévu pour le court terme. Les deux projets les plus concrets actuellement, celui de la Ville de Bruxelles et celui du site des abattoirs d'Anderlecht, ne seront probablement pas terminés avant dix ans. Si ce n'est pas le cas, je m'en réjouis. Quoi qu'il en soit, que fait-on entre-temps ?

Les plans de la piscine Flow, par exemple, sont disponibles et peuvent être copiés. Les exploitants assurent que le projet peut être reproduit partout dans la Région où il y a un peu de place. Il ne faut même pas être près d'un canal. Mon groupe a aussi proposé l'utilisation de pontons remplis d'eau à placer dans le canal, comme en utilise le « Badeschiff » de Berlin. Des solutions rapides existent donc.

La piscine Flow a été construite en trois mois. C'est assez impressionnant. Quelles sont donc les mesures d'urgence prévues, pour cet été et les étés suivants, jusqu'à ce que les véritables piscines de plein air soient disponibles ?

M. Alain Maron, ministre.- De nombreuses villes - Paris, Amsterdam, Berlin, Stockholm ou, plus près de chez nous, Anvers - offrent des possibilités de baignade en plein air à leurs habitants. Comme vous le savez peut-être, le plan Paris 2050 prévoit la multiplication des lieux de baignade en plein air pour faire face aux canicules estivales. Du reste, jusque dans les années 1970, Bruxelles offrait aussi des lieux de baignade en plein air, y compris à Neerpede, et plusieurs projets sont à l’étude pour offrir à nouveau ce plaisir aux Bruxelloises et Bruxellois. On peut d'ailleurs craindre qu'il s'agira d'une nécessité, en raison des futures canicules qui découleront des dérèglements climatiques.

En 2019, l’expérience Expedition Swim menée par Bruxelles Environnement, en collaboration avec l’ASBL Pool is cool, avait mis en évidence l’intérêt du public pour la baignade en milieu naturel, mais également montré que la qualité de l’eau des plans d’eau bruxellois était souvent soit insuffisante, soit trop variable - notamment après les épisodes de pluie - pour la baignade.

La déclaration de politique générale prévoit que le gouvernement bruxellois soutiendra des projets permanents ou temporaires de baignade en plein air. Quatre projets ont ainsi été concrétisés ou sont à l’étude : Flow, Becobad, Manufakture et Neerpede.

Pour sa troisième édition, l’opération Flow, menée par l'ASBL Pool is cool, connaîtra une évolution majeure.

(poursuivant en français)

Il y aura donc davantage d'arbres que maintenant, et nous portons toute notre attention à la limitation des abattages. En tout état de cause, il y aura plus d'arbres plantés que d'arbres abattus. In fine, le site bénéficiera de davantage de végétation et d'arbres après les aménagements.

Les modalités de gestion de la baignade ne sont pas encore déterminées, mais il s’agira probablement d’un marché public de concession, assorti de conditions concernant le niveau de service, les tarifs, les heures d’ouverture, le niveau de fréquentation, etc.

Bruxelles Environnement assurera la gestion technique et hydrologique de l’étang, ainsi que la gestion paysagère, la propreté et le contrôle social des espaces verts environnants, avec la haute qualité de service qu’on lui connaît. Bruxelles Environnement gère des dizaines de parcs, y compris à haute fréquentation et dans des quartiers dits difficiles. Il n'y a pas de raison que cela se passe plus mal à Neerpede qu'ailleurs. Revenons à la réalité : nous sommes capables de gérer les espaces verts et les espaces de détente.

La réalisation de ce projet sera confiée à Beliris qui est également chargé d’installer des murs anti-bruit sur le ring qui traverse le site. Ces murs constituent une plus-value pour les riverains du site.

Ce projet est la première étape de la mise en œuvre du plan opérationnel de Neerpede qui revalorisera à terme l’ensemble de ce territoire unique, au bénéfice de l’environnement, de la biodiversité et du bien-être des habitants du site et de l'ensemble des Bruxellois qui pourront s’y reconnecter à la nature.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous sommes tous d'accord sur le fait que la possibilité de se baigner en plein air à Bruxelles est une question essentielle. Je plaide bien évidemment en faveur de la poursuite des projets mis en œuvre en la matière. J'entends qu'il y a pas mal de réflexions quant à la gestion de ces projets, et ces réflexions me semblent pertinentes.

Il est intéressant de poursuivre les concertations à cet égard, car il faut en effet trouver des arrangements pour ce qui est du prix, des horaires et des modalités d'accès à ces zones de baignade. Nous pourrions également envisager des solutions à l'essai, quitte à faire marche arrière si tout ne fonctionne pas comme prévu.

Pouvez-vous confirmer que, dans le cas de Neerpede, par exemple, le projet de baignade permettra d'améliorer la biodiversité ? Il s'agit là d'un aspect essentiel dont il n'est pas toujours tenu compte dans l'aménagement d'espaces de ce type. Par ailleurs, il est primordial d'accompagner les riverains dans ce type de projet.

Par exemple, près de chez moi se trouve un champ sur lequel on ne peut soi-disant pas construire, sous peine de porter atteinte à la biodiversité. Or, cet espace est actuellement un champ de culture du maïs aux pesticides. Je ne vois pas très bien où est la biodiversité là-dedans... Il faut donc parfois faire preuve de pédagogie dans ce type de projet, afin qu'il soit bénéfique pour tout le monde.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Vous affirmez que, par le passé, tout le monde se baignait à Neerpede. Il se trouvait effectivement un lieu de barbotage à la colonie de Neerpede, aujourd’hui occupée par le RSC Anderlecht, mais j’ai bientôt 50 ans et je n’ai jamais vu un seul baigneur dans les étangs de Neerpede, ni d’ailleurs dans la Pede, malheureusement polluée.

M. Alain Maron, ministre.- On vous enverra des photos d'époque...

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Concrètement, personne n’affirme qu’il faut rester les bras croisés. Nous pouvons effectivement améliorer la biodiversité de l’étang, mais cela n’implique en rien d’y créer une piscine.

M. Alain Maron, ministre.- Il n’est pas question d’y faire une piscine !

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Un « étang de baignade », donc, relève à l’évidence d’une regrettable tentative d’écoblanchiment. Les associations sérieuses de naturalistes, qui n’ont d’autre objectif que l’écologie, comme la Commission pour la conservation, la gestion et le développement de la nature dans la vallée du Vogelzangbeek, sont vent debout contre ce projet. La commune lui a peut-être fait bon accueil dans un premier temps, mais elle a rendu in fine un avis négatif. Presque 8.000 signataires s’y opposent.

Anderlecht ne veut pas de ce projet ! La commune veut recevoir les moyens lui permettant de restaurer et d’améliorer la biodiversité. Lui imposer une piscine n’est ni souhaité, ni nécessaire pour améliorer et renforcer une zone de Neerpede déjà soumise à de très nombreuses contraintes ces dernières décennies. Il convient de protéger la nature, sans plus tenter d’imposer des projets. Cessez de chercher à faire le bonheur des gens contre eux-mêmes, à la Pascal Smet ! Point n’est besoin de natation pour se reconnecter à la nature.

(Applaudissements de Mme Teitelbaum)

M. Bruno Bauwens (PTB).- Je pense avoir entendu que Flow serait ouvert toute l'année, ce qui est une très bonne chose. D'autres mesures d'urgence seront-elles prises d'ici à 2027, date de début du chantier pour la Ville de Bruxelles ? Des plans sont-ils prévus pour multiplier les initiatives telles que Flow et permettre aux Bruxellois de disposer, entre-temps, de lieux où nager ?

M. Alain Maron, ministre.- J'ai cité les quatre projets en cours à ce stade. Monsieur Van Goidsenhoven, nous sommes ici au Parlement régional, et nous sommes les garants de l'intérêt des Bruxelloises et des Bruxellois dans leur ensemble. Je vous le dis très sérieusement.

La commune d'Anderlecht ne veut pas de ce projet ? Je vous invite à un peu plus de nuance dans vos propos. De nombreux Anderlechtois, mais aussi de Bruxelloises et de Bruxellois, seraient contents d'un réaménagement et de l'ouverture de zones de baignades quelques semaines par an. Personne ne parle d'une piscine, mais d'une zone accessible à la baignade de temps en temps pendant l'année, à certaines conditions, avec réservation, etc.

Certes, un certain nombre d'habitants sont vent debout contre ce projet. À l'approche des élections communales, il semblerait que vous ayez décidé de « surfer sur l'étang ». Il est facile de surfer sur du mécontentement et des craintes, mais plus difficile de considérer l'intérêt régional global et l'utilisation adéquate des moyens. Ces projets de réaménagement sont extrêmement positifs et représentent un intérêt massif dans cette zone. Ils concernent les étangs, mais aussi leurs abords, puisque le plan opérationnel de Neerpede prévoit d'autres projets qui amélioreront considérablement le cadre de vie des habitants.

Lorsque je me suis rendu sur place, j'ai dit aux habitants que, si ce projet finissait par se faire, leurs enfants seraient les premiers à se baigner dans l'étang, et qu'ils auraient la chance d'avoir un endroit où se baigner tout près de chez eux.

C'est d'ailleurs une réalité près de chez nous, à Anvers, où l'étang de baignade a attiré notre attention lors d'une soirée de présentation des différents projets déjà concrétisés. De multiples exemples de ce genre à travers le monde sont tout à fait concluants.

Nous devons trouver le bon équilibre. Bien entendu, il ne s'agit pas d'envahir le quartier avec des milliers de baigneurs simultanés. Le cas échéant, la limitation des nuisances éventuelles, ainsi que la gestion de la mobilité, de la propreté et de la sécurité constituent les conditions indispensables à la réussite du projet, et nous y sommes extrêmement attentifs. De même, Bruxelles Environnement prend tous ces aspects en compte pour la gestion de l'ensemble de ses parcs et espaces publics.

À l'instar de toutes les grandes villes d'Europe, notamment dans le cadre de politiques d'adaptation, nous devons assurer globalement l'accès à des lieux de baignade en plein air et différents projets en ce sens sont sur la table.

Fait personnel

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Il y a un fait personnel. On m'accuse de surfer sur le sujet en vue des élections régionales.

M. Alain Maron, ministre.- Les élections communales, plutôt.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- N'en doutez pas, ce projet préoccupe de nombreux Bruxellois, et pas seulement les Anderlechtois. L'urbanisme régional lui-même s'est montré critique à son sujet, et la commune a émis un avis négatif. Que vous faut-il de plus ?

Le plan opérationnel de Neerpede (PON) comprend plein d'éléments extraordinaires, mais votre politique ne favorise pas la préservation du site, de manière à accomplir votre bilan en matière de politique de baignade. Vous utilisez le site pour une politique qui ne le concerne pas.

Il faut préserver une grande poche de nature à l'ouest de la Région de Bruxelles-Capitale, et Neerpede est la solution, pour les Anderlechtois mais aussi pour l'ensemble des Bruxellois. Vous jouez à la roulette russe avec un site exceptionnel, déjà beaucoup utilisé pour un tas de choses, dont des infrastructures sportives. Cette utilisation est légitime, mais la priorité est désormais de le préserver, pour que les enfants dont vous parliez puissent bénéficier de ce dont j'ai moi-même bénéficié, à savoir de la ruralité et de la nature à quelques minutes de chez soi. C'est à cela que vos moyens devraient être consacrés. Créons des endroits, mais faisons également en sorte d'améliorer et de protéger ceux qui existent. Foncièrement, il me semblait que c'était de cela dont il est question dans le PON.

M. Alain Maron, ministre.- C'est exactement ce que nous faisons.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Vos moyens sont utilisés pour le projet sans doute le plus critiquable, qui risque de transformer la zone en parc de loisirs.

M. Alain Maron, ministre.- En parc de loisirs ? C'est une insulte à l'intelligence. Parler de piscine ou de parc de loisirs discrédite votre propos.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je travaille sur le dossier Neerpede depuis vingt ans. Vous avez débarqué dans ce dossier il y a trois ans. Les moyens investis servent votre politique de baignade, pas la biodiversité.

M. Alain Maron, ministre.- Cela discrédite votre propos. Il ne s'agit pas de piscine. C'est excessif.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Vous ne connaissez rien à la biodiversité. C'est cela votre problème. Vous vous en moquez.

M. Alain Maron, ministre.- Je pense que vos propos deviennent presque insultants et discréditent, en fait, le fond de ce que vous racontez.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J'ai créé deux réserves naturelles, à Neerpede. Qu'avez-vous fait jusqu'à présent, si ce n'est ce projet, qui crée un clivage profond ?

(Applaudissements sur les bancs du MR)

M. Alain Maron, ministre.- Êtes-vous allé voir l'étang de Neerpede, dont vous vous êtes occupé pendant des années en tant qu'échevin ? Avez-vous vu la situation, suite à la gestion de la commune d'Anderlecht pendant des décennies ? Êtes-vous sérieusement fier de cela ? Je vous invite à un peu plus de nuances dans vos propos.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je suis fier d'avoir fait de Neerpede un sujet, car vos prédécesseurs comptaient y implanter des constructions.

M. Alain Maron, ministre.- Vous avez aussi construit de nombreux mètres carrés à Biestebroeck en tant qu'échevin de l’urbanisme !

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En effet, il vaut mieux construire sur les rives du canal que de détruire Neerpede ! Et j'assume mon choix !

Il n'y a pas si longtemps, vous considériez que mon travail dans la zone de Neerpede était de grande qualité. Vous m'avez même félicité. Aujourd'hui, vous essayez de disqualifier mon point de vue. Ce n'est pas une façon de faire ! Huit mille habitants étaient signataires. Écoutez-les ! Ce ne sont pas des démagogues ou des égoïstes, mais des gens attachés à leur patrimoine. Ils veulent que ce dernier soit revalorisé, en collaboration avec vous. En début de législature, je vous ai vu comme un partenaire.

- Les incidents sont clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la précarité énergétique au sein de la classe moyenne.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- La Fondation Roi Baudouin a récemment publié la neuvième édition de son baromètre de la précarité énergétique. Les résultats concernent l’année 2021.

On le répète régulièrement au sein de cette commission, certaines personnes sont davantage touchées que d’autres par la précarité au sens large. C’est notamment le cas des femmes, des familles monoparentales et des personnes isolées. Le dernier baromètre sur la précarité énergétique a d’ailleurs une fois de plus confirmé cette triste tendance.

Cependant, les chiffres démontrent que cette problématique touche de plus en plus de ménages issus de la classe moyenne. La Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale enregistrent les taux les plus élevés de précarité énergétique, avec respectivement 28,8 % et 27,4 % des ménages touchés. En Région flamande, ce taux est inférieur à 15 %. D’ailleurs, sur les trois Régions, Bruxelles est la seule où le taux a augmenté par rapport au précédent baromètre, qui fournissait les chiffres de 2020.

Quelque 36,6 % des ménages de la classe moyenne « basse » (dont les revenus équivalents se situent entre 15.510 et 20.683 euros) et 8,2 % des ménages de la classe moyenne « centrale » (dont les revenus équivalents se situent entre 20.683 et 31.025 euros) se trouvaient en situation de précarité énergétique en 2021. Comme le rappelle la Fondation Roi Baudouin, les classes moyennes « basse » et « centrale » représentent environ 50 % des ménages en Région de Bruxelles-Capitale.

Il est également important de souligner que 14,4 % des ménages qui touchent un revenu du travail et 3,2 % des ménages qui en touchent deux au minimum sont également en situation de précarité énergétique.

Je souhaite en outre attirer votre attention sur la problématique de la précarité énergétique « cachée », qui consiste à limiter sa consommation d’énergie en deçà de ses besoins de base. En 2021, ce taux était de loin le plus élevé en Région de Bruxelles-Capitale, avec 12,3 %, contre 3,9 % en Flandre et 3 % en Wallonie. La moyenne nationale était de 4,5 %.

Face à ces constats, la Fondation Roi Baudouin a émis une série de recommandations dont celles de revaloriser les moyens du fonds gaz électricité et de revoir le mécanisme d’indexation en vigueur. Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de ces recommandations ? Le cas échéant, quelle en est votre analyse ?

Quelles mesures préventives sont-elles mises en place pour lutter contre la précarité énergétique de la classe moyenne ?

Le baromètre démontre qu’au niveau national, en 2021, sur les 37 % de ménages isolés en situation de précarité énergétique, seuls 10 % ont bénéficié d’une aide. Quant aux familles monoparentales, 24 % d’entre elles sont en situation de précarité énergétique et moins de la moitié (10 %) a bénéficié d’une aide. Cette tendance se confirme-t-elle également en Région de Bruxelles-Capitale ?

Est-il prévu de renforcer les aides octroyées à cette catégorie de la population, dans le cadre de la crise énergétique ?

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous l’indiquez très justement, la précarité énergétique touche principalement les personnes les plus fragiles, mais aussi de plus en plus de ménages de la classe moyenne avec un ou deux revenus du travail. C’est effectivement ce qu’a mis en avant la Fondation Roi Baudouin dans son dernier baromètre de la précarité énergétique, sorti au printemps 2023 et qui analyse les données de 2021, soit au tout début de la crise énergétique. On peut donc facilement imaginer un renforcement de ces tendances sur l’année 2022.

La Fondation Roi Baudouin a émis une série de recommandations, dont quatre concernent la revalorisation du fonds gaz électricité. Pour rappel, il s’agit d’un fonds fédéral, créé en 2002, qui confie aux CPAS la mission de guidance pour l'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies.

La Fondation Roi Baudouin recommande notamment de revoir le mécanisme d’indexation de ce fonds en incluant les indices reflétant l’évolution de la masse salariale des CPAS, de la facture énergétique et de la précarité en Belgique. Elle préconise aussi de garantir des moyens financiers pour les mesures préventives permettant de réduire les besoins de mesures curatives.

Au vu des besoins des personnes fragilisées et des retours de terrain des acteurs sociaux, ces recommandations me semblent justifiées. Les CPAS ont besoin de fonds supplémentaires pour pouvoir remplir leurs missions, mais aussi de visibilité sur les montants accordés, notamment pour la gestion de leurs ressources humaines.

Les mesures préventives mises en place pour lutter contre la précarité sont nombreuses. Je citerai la stratégie Rénolution qui inclut des aides financières et un accompagnement. En effet, rénover son logement est la meilleure action de prévention contre les factures d’énergie élevées.

La Région mène aussi, avec ses partenaires de terrain tels que la Fédération des services sociaux et les associations du réseau Habitat, des actions de sensibilisation et d’accompagnement pour une utilisation rationnelle de l’énergie, qui complètent la rénovation.

Enfin, je tiens à saluer le travail des dix-neuf CPAS de la Région bruxelloise et de la Fédération des CPAS bruxellois qui ont réalisé en 2022 un guide de bonnes pratiques curatives et préventives, dont les informations ont été reprises en partie par la Fondation Roi Baudouin. Ce document recense de nombreuses actions telles que les visites à domicile, des ateliers de sensibilisation et des aides financières pour l’achat d’électroménagers. Une partie de ces actions de prévention touchent la classe moyenne.

Outre le fait que la classe moyenne peut être qualifiée de nouveau public touché par la précarité énergétique, la structure du ménage joue également un rôle important dans le risque d'en souffrir. Ainsi, les personnes isolées et les familles monoparentales sont davantage touchées par le problème. Les chiffres transmis par la Fondation Roi Baudouin à l’échelle belge reflètent cette tendance en Région bruxelloise, de même que pour le non-recours aux droits.

Lever les freins afin que tous ceux et toutes celles qui peuvent bénéficier d’aides les demandent est essentiel. Ces freins sont multiples : méconnaissance des aides et des services d’accompagnement, fracture numérique, complexité des procédures administratives, difficultés linguistiques, etc. Les acteurs de première ligne, notamment les travailleurs sociaux, font un travail remarquable en accompagnant le public fragilisé dans l’accès à leurs droits.

Au niveau régional, Bruxelles Environnement octroie une subvention annuelle de 1,3 million d'euros aux CPAS pour leurs missions relatives à l'énergie. Dans un contexte de crise énergétique, ces besoins augmentent. C’est pourquoi, dans le cadre de mes compétences en Cocom, les CPAS bruxellois se sont vu allouer 10 millions d’euros en 2022 afin de permettre aux CPAS de faire face aux besoins sociaux exceptionnels liés à l’augmentation des prix de l’énergie. Un tel budget est également prévu pour 2023.

Par ailleurs, le subside 2023 du centre Infor Gaz Elec, service d’information et d’accompagnement de tous les Bruxellois face à leurs factures d’énergie, a été renforcé de 17 % pour lui permettre d’absorber l’augmentation des demandes.

De même, le subside au centre d’appui social énergie, un service d’appui aux travailleurs sociaux de première ligne de la Région de Bruxelles-Capitale, a été augmenté de 30 % en 2023 pour assurer la formation et la communication auprès des travailleurs sociaux.

Je vous rappelle également que, par le biais de l'ordonnance du 17 mars 2022, les plafonds de revenus donnant accès au statut de client protégé ont été rehaussés, rendant ainsi près de 80 % des ménages éligibles à la mesure. Ces dernières années, le nombre de clients protégés se situait entre 2.000 et 2.500 clients. À la fin du mois d'avril 2023, près de 7.000 clients bruxellois bénéficiaient de la protection.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je me suis permis de lire vite, car vous étiez en possession de mon texte. Je ne disposais, pour ma part, pas du texte de votre réponse lue à toute vitesse et devrai la réécouter, puisque je n'ai pu noter ni retenir toutes les informations fournies.

Je souhaite rebondir sur la fin de votre intervention qui portait sur les clients protégés. Leur nombre a, certes, un peu augmenté, mais on sait que 75.000 ménages sont touchés par la précarité énergétique, ce qui représente près de 15 % des ménages bruxellois. Or, les clients protégés ne représentent aujourd'hui que 0,4 % des ménages bruxellois. Même si le plafond a été relevé, les ménages qui pourraient actuellement bénéficier de cette protection n'en font pas la demande. Il y a donc lieu de s'interroger sur les causes de cette situation et sur la manière d'améliorer le taux de recours à ce statut parmi les ménages précarisés.

Quant aux autres mesures répondant aux recommandations de la Fondation Roi Baudouin, je réécouterai votre réponse et, le cas échéant, reviendrai vers vous avec des questions complémentaires.

M. Alain Maron, ministre.- Nous allons immédiatement vous envoyer le texte de ma réponse.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Anne-Charlotte d’Ursel

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la prime Bruxell'air.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Le moins que l'on puisse dire, c'est que la prime Bruxell’air a connu des débuts difficiles depuis son instauration en 2006, notamment en raison des montants proposés peu attractifs. Le nombre de demandes est passé de 550 en 2016 à 1.278 en 2019, puis à 1.049 en 2020 et 719 en 2021.

Depuis sa révision en 2021 et, surtout, le renforcement des interdictions de la zone de basses émissions (LEZ), on pouvait s’attendre à un regain d’intérêt de la part des automobilistes qui abandonnent leur voiture. Pourtant, les derniers chiffres ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Vous vous réjouissiez récemment dans la presse d’avoir accordé, en 2022, quelque 2.300 primes Bruxell’air aux automobilistes. J'ai lu le nombre de 2.045 sur le site de Bruxelles Environnement et son rapport de 2022 en expliquait les raisons. En 2022, pourtant, 25.000 voitures ne pouvaient plus rouler dans la LEZ, soit dix fois plus de personnes concernées que de primes distribuées. À titre d'exemple, la ville de Rotterdam a obtenu de bien meilleurs résultats en offrant à toute personne qui démolissait un ancien véhicule diesel, essence ou LPG, une prime oscillant entre 1.000 et 2.000 euros. Ce montant pouvait même atteindre 6.500 euros si les habitants achetaient une voiture électrique ou au gaz. Si cela fonctionne ailleurs, pourquoi pas à Bruxelles ?

Au vu des ambitions visées par la Région en matière de qualité de l’air, il est crucial de privilégier les modes actifs de déplacement. Cependant, nombreux sont ceux qui ont besoin de leur voiture au quotidien. À ceux-là, il est primordial de proposer des incitants suffisants pour leur permettre de se déplacer avec un véhicule plus propre.

Comment évaluez-vous la réforme de la prime Bruxell'air de 2022 ? Comment expliquez-vous que le nombre de demandes soit si peu élevé par rapport au nombre de véhicules interdits ? En croisant les données dont vous disposez avec celles de la direction de l'immatriculation des véhicules, pouvez-vous m’indiquer, parmi les 23.000 personnes qui se sont fait interdire l’accès avec leur véhicule, la proportion de citoyens ayant immatriculé une nouvelle voiture ?

Vous indiquiez que, sur près de 2.300 primes octroyées, 1.112 personnes avaient fait le choix du budget vélo, 711 le choix d’un abonnement STIB et 467 le choix de Cambio. Doit-on comprendre que personne n’a fait le choix de la carte Modalizy, d’un abonnement Villo ou de Poppy ? Comment expliquez-vous cette situation et comment comptez-vous l'adapter ?

Quel est le budget total accordé à la prime Bruxell’air en 2022 ? Quelle proportion provient de fonds européens ?

La commune de Woluwe-Saint-Lambert propose une prime à la casse, comme nous vous le demandions. Depuis le début de la législature, elle a déjà accordé 145 primes allant jusqu’à 1.500 euros. Au vu de ce succès, avez-vous décidé de suivre l'exemple de la commune et de proposer une telle prime au niveau régional ? Si oui, de quelle façon ?

Nous vous demandions également d’étudier les avantages d’une prime à l'achat d'une voiture électrique, comme proposé dans la plupart de nos pays voisins. Avez-vous désormais étudié cette possibilité ?

Nous proposions encore de permettre, au moyen d’une procédure simplifiée, que les personnes malades chroniques ou patients des hôpitaux bruxellois bénéficient d'un pass gratuit d’un jour ou plus pour raisons médicales. Il n’est pas normal que les personnes qui se rendent souvent à Bruxelles pour aller à l’hôpital doivent à chaque fois payer un pass à 35 euros. Même si vous avez élargi la mesure en augmentant le nombre de jours, cela ne nous semble pas juste. Avez-vous travaillé sur ce volet ?

M. Alain Maron, ministre.- Encourager la transition vers des modes de déplacement plus durables est effectivement très important pour améliorer la qualité de l’air et atteindre nos objectifs climatiques. La mauvaise qualité de l’air est à l’origine de plus de 9.000 décès prématurés par an dans notre pays. La mobilité est également une source non négligeable de gaz à effet de serre.

Nous devons donc agir rapidement. Le gouvernement a ainsi rehaussé les ambitions climatiques de la Région, en visant une baisse de 47 % à l’horizon 2030, et fixé les jalons 2025-2036 de notre zone de basses émissions (LEZ). Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses mesures concrètes sont mises en œuvre depuis le début de cette législature : des budgets sans précédent sont investis dans les transports en commun, de nouvelles pistes cyclables voient le jour et nous essayons d'améliorer la circulation piétonne. Enfin, de nombreuses primes et soutiens financiers existent tant pour les entreprises que pour les ménages.

Cette approche porte ses fruits, puisque les évaluations réalisées dans le cadre de la LEZ démontrent que celle-ci joue son rôle dans la protection de la santé. Ainsi, à situation de mobilité constante, l’évolution du parc automobile a permis, entre juin 2018 et octobre 2021, de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) du transport de 21 %, de PM2,5 de 26 % et de carbone noir de 59 %. Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction, mais qui ne nous permet pas encore d'atteindre, loin s'en faut, les nouvelles normes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Or, la documentation scientifique relative aux effets délétères de la pollution de l'air sur la santé s'accumule.

La prime Bruxell’air est l’une des mesures d’accompagnement mises en place pour rendre cette ambitieuse transition juste pour toutes et tous. Elle a été réformée l’année passée afin de la rendre plus moderne, mais aussi plus sociale et plus accessible pour les Bruxelloises et Bruxellois :

- son budget a été quadruplé ;

- de nombreuses alternatives de mobilité ont été ajoutées : voitures, vélos et trottinettes partagés ; taxis ; STIB, TEC, De Lijn, etc. ;

- le montant de la prime est désormais modulé sur les revenus des bénéficiaires ainsi que leur statut. Par exemple, les personnes à mobilité réduite (PMR) bénéficient automatiquement du montant maximal ;

- des efforts significatifs de simplification administrative ont été accomplis pour faciliter les demandes.

Les données sur le nombre de personnes concernées par la LEZ ayant opté pour la prime Bruxell’air ne sont pas disponibles pour des raisons de respect de la vie privée. En outre, de nombreux éléments non quantifiables peuvent intervenir : certains demandeurs potentiels peuvent ne pas répondre aux conditions - voiture de société, véhicule immatriculé au nom d’une entreprise, déménagement... -, d’autres estimer ne pas avoir besoin de la prime, ne pas vouloir se séparer d’un véhicule ou en acheter un autre, ne pas connaître la prime, etc.

Toutefois, nous savons que la réforme rencontre un succès important. Les 2.089 primes octroyées en 2022 représentent une augmentation de 214 % par rapport aux trois années précédentes. Avec l'évaluation positive de la plateforme Irisbox et des contacts avec l'administration, il s'agit d'une belle avancée pour les Bruxellois. D'ailleurs, la prime Bruxell'air a été nommée aux Digital Society Awards d'Agoria, qui récompensent les meilleures politiques publiques visant à faciliter la transition et les initiatives des pouvoirs publics permettant d'améliorer les services à la population et aux entreprises. Je me permets de le souligner, car ce n'est pas tous les jours que nous recevons les félicitations d'Agoria.

En ce qui concerne la répartition des modes de transport choisis, si le budget vélo est de loin le premier service commandé avec 1.112 demandes, il est important de se rappeler qu’une même demande de prime peut contenir plusieurs services différents. Les autres services de mobilité ne sont ainsi pas oubliés, puisqu’on enregistre :

- 711 demandes pour un budget STIB ;

- 467 demandes pour Cambio ;

- 426 demandes pour Modalizy ;

- 242 demandes pour les services de taxis ;

- 162 demandes pour Poppy ;

- 100 abonnements Villo.

Les demandes peuvent ainsi être cumulées, car il n'est pas obligatoire de ne choisir qu'un service. Le montant de la prime peut donc être réparti entre plusieurs modes alternatifs de déplacement. La possibilité d’opter pour un large panel de solutions différente apparaît en conséquence tout à fait pertinente !

J’en viens au budget consacré à la prime Bruxell’air. Pour 2022, les primes octroyées représentent un budget total de 2.018.928 euros. Ce montant reprend le paiement des opérateurs (les primes accordées), les frais de gestion, les développements informatiques et la communication. Les fonds européens couvrent l’ensemble des primes accordées depuis 2022 jusqu’en 2025.

Concernant votre demande de mettre en place une prime au rachat d’un véhicule, cette option a été étudiée mais n’a pas été retenue par le gouvernement, et ce pour plusieurs raisons. Étant donné que le gaz naturel comprimé ainsi que les moteurs thermiques seront interdits d’ici à quelques années dans la zone de basses émissions, les soutenir financièrement aurait été un mauvais signal donné à la population.

En outre, octroyer un soutien financier afin de soutenir l’achat d’un véhicule aurait fortement grevé le budget, alors que le gouvernement veut d’abord donner un signal en faveur du report modal et du partage de véhicules, et se focaliser sur le développement de substituts à la voiture et sur le soutien aux publics les plus précarisés. Comme on le sait bien au MR, l'argent n'est pas gratuit, même quand il s'agit de construire un métro.

Pour les professionnels, le gouvernement soutient en revanche le remplacement d’une camionnette par une camionnette électrique, étant donné qu’il existe moins de solutions de remplacement pour le transport de marchandises. Il a également mis en place une prime à l’achat d’un vélo-cargo.

S'agissant de la prime à la casse à Woluwe-Saint-Lambert, il me semble qu'elle est de maximum 100 euros par an et plafonnée à 500 euros. Je ne pense pas que ce montant soit significatif au regard du prix d'achat d'un véhicule neuf, encore moins s'il est électrique. Quoi qu'il en soit, la commune de Woluwe-Saint-Lambert dépense son argent comme elle l'entend.

Enfin, à ma demande, une série de mesures ont été prises pour faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite ou pour raisons de soins à Bruxelles. Un système de pass journalier gratuit ou de remboursement pour raisons médicales a été étudié par le groupe de travail sur la LEZ, mais il a été écarté. Cette piste est en effet fragile sur les plans juridique et opérationnel, et en matière de protection de la vie privée.

Il a par contre été décidé de faciliter l’accès aux hôpitaux situés en bordure de la Région. Un park and ride a ainsi été créé sur le parking de l’UZ Brussel en 2022. Les campus de l’hôpital Érasme, de l’UCLouvain et de l’UZ Brussel sont donc accessibles hors LEZ.

Une modification de l'arrêté « LEZ » est en cours de discussion et devrait être soumise au gouvernement dans les prochaines semaines. Je pourrai vous en dire davantage après son approbation.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Je m'étonne de votre réponse, qui semble partir du principe que le MR serait contre la prime Bruxell'air. Bien au contraire ! Nous vous proposons, et ce depuis de longues années, non seulement de disposer d'un budget nettement supérieur, mais également d'élargir la gamme d'offres proposées aux Bruxellois pour se passer de la voiture. Ce n'est pas du tout la même chose.

Il est également surprenant de vous entendre dire que les efforts fournis sont insuffisants, et que la qualité de l'air n'est pas encore assez bonne. Je vous invite à regarder ailleurs, où des primes plus étoffées sont proposées et où la qualité de l'air s'est suffisamment améliorée par rapport aux normes de l'Organisation mondiale de la santé. Voilà précisément ce que nous vous demandons !

Vous déclarez que 2.089 primes ont été octroyées, sur un total de 25.000 personnes n'étant plus autorisées à utiliser leur voiture. Doit-on en déduire que 23.000 personnes ont racheté une voiture, ou n'ont-elles pas été suffisamment informées sur l'existence de cette prime pour en bénéficier ? Vous évoquez le respect de la vie privée comme obstacle pour approfondir la connaissance de la réalité de terrain. Des enquêtes ou études pourraient pourtant permettre d'obtenir des résultats.

Le montant de 2 millions d'euros que vous avez dépensé en 2022 fait-il partie de l'enveloppe de 3 millions dédiée à l'octroi des primes Bruxell'air dont vous disposiez au budget 2022 ? Avez-vous finalement utilisé la totalité de cette enveloppe ou uniquement les deux tiers ? Avez-vous refusé des demandes ? Le cas échéant, combien ?

M. Alain Maron, ministre.- Nous avons quadruplé le budget, ce qui n'est pas négligeable, et avons octroyé plus de 2 millions d'euros de primes en 2022. Nous n'avons refusé aucune demande, du moins pas pour des raisons budgétaires.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Il s'agit donc de 2 millions d'euros sur 3 millions d'euros ?

M. Alain Maron, ministre.- Il faudrait que je vérifie. Il est possible qu'il y ait une sous-utilisation, mais je ne peux pas confirmer le chiffre que vous citez ici.

Il n'est pas anormal, dans le cadre de ces politiques, d'observer une sous-utilisation. Néanmoins, nous avons lancé une vaste campagne d'information et de sensibilisation en rapport avec la prime et avons augmenté les montants. Je précise également que des discussions sont en cours au sein du gouvernement sur l'arrêté relatif à la zone de basses émissions, afin de faire évoluer les dispositifs, mais les décisions n'ont pas encore été prises.

La volonté du groupe MR est d'investir encore plus de moyens pour payer des voitures, tel est l'objet de votre demande.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Pas du tout ! Il s’agit de conserver aux Bruxellois la possibilité de travailler, et certains ont besoin d’une voiture.

M. Alain Maron, ministre.- Nous offrons une prime Bruxell’air que les citoyens peuvent affecter à de multiples finalités. Il est vrai que cette prime ne couvre pas l’achat d’un nouveau véhicule. Votre demande est, concrètement, qu’elle le fasse.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Pas uniquement : il s’agit d’élargir la gamme. Notre proposition de résolution est très claire et cite, parmi bien d'autres, des chèques-taxi. Je vous invite à la relire.

M. Alain Maron, ministre.- Tout est couvert par la prime, sauf l’achat d’un nouveau véhicule. Seul l'achat d'un utilitaire est cofinancé, pour les professionnels, faute de solutions alternatives et vu leurs besoins et demandes spécifiques. Si nous devions accorder une sorte de prime à la casse où la Région finance l’achat d'un nouveau véhicule, les budgets exploseraient. Or, le groupe MR est, me semble-t-il, attentif à l’équilibre des budgets. Ce ne serait réalisable qu’au détriment d’autres politiques de mobilité, dont celles liées aux transports publics.

Le gouvernement a effectivement choisi de donner la priorité au transfert modal et à la promotion d’autres types de solutions : voitures partagées, transports publics, vélo et marche.

Mme Anne-Charlotte d’Ursel (MR).- Si 1 million d'euros n'a pas été utilisé sur l'enveloppe de 3 millions, j'invite le ministre à se poser des questions à propos de l'offre qu'il a mise en place et qui n'a pas suffisamment rencontré son public. Il me semble important d'effectuer une évaluation afin de proposer de nouveaux outils et de se poser des questions sur la façon dont cette prime Bruxell'air est mise à disposition.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la lutte contre la prolifération de moustiques tigres en Région bruxelloise.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le changement climatique apporte avec lui son lot de chamboulements, dont la présence de nouvelles espèces invasives, plus ou moins dangereuses pour les humains. Le moustique tigre, qui en fait partie, présente un réel risque sanitaire, dans la mesure où il peut transmettre des maladies tropicales entraînant éventuellement des lésions sévères, voire la mort, telles que la dengue, le chikungunya et le virus Zika.

L'installation progressive du moustique tigre dans nos contrées est notamment favorisée par un climat moins tempéré. Sa présence est attestée dans une vingtaine de pays européen, dont la Belgique. En 2022, entre mai et octobre, des citoyens belges ont confirmé sa présence dans neuf lieux, dont l'un au nord de la Région Bruxelles-Capitale, par le biais de la plateforme surveillancemoustique.be. Sciensano et l’Institut de médecine tropicale d’Anvers en ont, pour leur part, identifié douze. Ce nombre est inattendu et particulièrement élevé, comme le précise Sciensano. La situation est donc inquiétante et ne doit pas être prise à la légère.

Comme vous l’avez expliqué dans une réponse à une question écrite sur le sujet, dans l’optique où la présence de cette espèce était confirmée sur le territoire bruxellois, il faudrait élaborer un plan d’action dont la première étape serait de détecter à temps l'introduction du moustique tigre. Vous avez ensuite expliqué qu’il conviendrait de mettre en place un plan de gestion intégré de l’espèce comprenant une combinaison de méthodes de lutte, de la sensibilisation de la population pour qu'elle contribue à l'élimination des gîtes larvaires dans les jardins ou les déchets, et adopte l’usage de biocides appropriés. Il faudrait enfin former le personnel des organismes de lutte contre les nuisibles.

Au vu de la situation et de la présence confirmée de moustiques tigres en Région de Bruxelles-Capitale, le plan de gestion intégré a-t-il été lancé ? Où en sommes-nous exactement dans son déploiement ?

À l'heure actuelle, quelles sont les mesures prises par Bruxelles Environnement pour lutter contre la présence de moustiques tigres sur le territoire bruxellois ?

Comment les autorités locales et la Région travaillent-elles ensemble pour prévenir la prolifération de ces insectes sur notre territoire ? Existe-t-il une stratégie de lutte coordonnée entre les communes et la Région ?

La Belgique étant un petit pays, la prolifération de nuisibles devient vite un enjeu national. Dès lors, une concertation avec les autres entités, fédérées et fédérales, pour élaborer un plan de lutte global contre les moustiques tigres est-elle en cours ?

Des discussions avec Sciensano se sont-elles tenues, afin d'agir efficacement contre les risques sanitaires que représente la présence de ces moustiques ? Qu’en est-il ressorti ?

Quels sont les efforts en cours pour sensibiliser la population de la Région bruxelloise aux risques liés au moustique tigre et aux mesures à prendre pour prévenir leur prolifération ?

Des mesures supplémentaires pour lutter contre cette prolifération sont-elles en cours d'examen ? Si oui, lesquelles ?

M. Alain Maron, ministre.- Je suis conscient que l'introduction et l'établissement possible du moustique tigre en Belgique représentent une menace réelle pour la santé publique et qu'ils nécessitent une réponse appropriée et approfondie. Bien que la présence de ce moustique dans la Région de Bruxelles-Capitale n'ait pas été confirmée jusqu'à présent, la probabilité de son introduction dans un avenir proche est élevée.

En préambule, je peux vous informer que deux scientifiques ont été recrutés au sein de Bruxelles Environnement, par le biais d'un contrat avec l'Université de Gand, afin de poursuivre le déploiement de la politique relative aux maladies de la faune sauvage - y compris la surveillance des moustiques exotiques - en Région bruxelloise.

Par ailleurs, ce problème est abordé sous différents angles : la prévention, la surveillance et la lutte contre l’introduction et l’établissement de moustiques exotiques en Région bruxelloise, en recherchant à chaque fois une coopération optimale avec d'autres partenaires, y compris les différentes Régions, Sciensano et l’Institut de médecine tropicale.

La prévention de l’établissement du moustique tigre se fait d’abord par la sensibilisation de la population aux risques posés par son introduction sur le territoire belge et la communication de différentes mesures permettant de limiter son établissement et sa propagation. Cette sensibilisation s'est déjà faite par le biais de communiqués de presse l'année dernière. Ceux-ci faisaient la promotion du site surveillancemoustiques.be, un outil en ligne permettant d'indiquer la présence d'un moustique tigre. Des efforts sont également déployés pour distribuer des dépliants d'information en collaboration avec Sciensano.

La surveillance, active et passive, est effectuée par la direction scientifique de la santé publique et de l'épidémiologie de Sciensano. En Belgique, une surveillance active sera effectuée à douze points d'entrée, qui sont des voies d'introduction à haut risque pour les moustiques exotiques. Aucun de ces points d’entrée ne se trouve en Région bruxelloise.

La surveillance passive se fait par le biais d'un projet de science citoyenne. Les habitants qui pensent avoir trouvé un moustique tigre peuvent télécharger des photos de celui-ci sur le site surveillancemoustiques.be. Ces photos sont ensuite vérifiées par Sciensano et l’Institut de médecine tropicale. S’il apparaît qu'un moustique tigre a effectivement été trouvé, une inspection sera effectuée par l'Institut de médecine tropicale afin de confirmer la présence du moustique tigre et de tenter de délimiter sa propagation.

De plus, afin de pérenniser la coopération en matière de surveillance, un protocole d'accord concernant la surveillance des moustiques exotiques en Belgique est en cours d'élaboration au sein du groupe de travail du plan national d’action environnement-santé belge (Nehap belge). Ce protocole d'accord piloté par l'État fédéral inclura toutes les entités, y compris la Région et la Cocom pour Bruxelles. Il s'inscrit dans le cadre de l'accord national de coopération Environnement-Santé et du programme Nehap III, en exécution de la décision prise lors de la conférence interministérielle conjointe de l'Environnement et de la Santé du 18 novembre 2022.

Enfin, en cas de notification par Sciensano de la découverte d'un moustique tigre en Région bruxelloise, Bruxelles Environnement sera responsable de la coordination de la communication avec les communes et les riverains et de la gestion des différents aspects liés à la lutte contre le moustique tigre. Pour ce faire, un contrat a déjà été signé l'année dernière entre Bruxelles Environnement et l'entreprise de lutte antiparasitaire Bio-Protect. Ce contrat prévoit que, dans le cas où un moustique tigre est découvert en Région bruxelloise, Bio-Protect se rend immédiatement sur place pour localiser et traiter les sites de reproduction potentiels.

En conclusion, et bien qu'aucun moustique tigre n'ait été détecté en Région bruxelloise jusqu'à présent, le risque est élevé. Je peux vous assurer que Bruxelles Environnement mène et participe avec ses homologues à toutes les actions utiles, conscient de l’impact de la présence de moustiques exotiques pour la santé publique.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J'ai introduit ma question orale à la suite d'un article de presse confirmant un signalement dans le nord de Bruxelles, publié sur la plateforme surveillancemoustiques.be. Je ne doute pas que le moustique tigre soit déjà présent en Région bruxelloise. On se souviendra de l'épisode des frelons asiatiques. Malgré de nombreux témoignages, la confirmation officielle de leur présence ne s'est faite qu'après des atermoiements sans fin, de sorte que ces insectes posent désormais des problèmes dans nombre de lieux à Bruxelles.

S'agissant du moustique tigre, nous devons d'ores et déjà agir comme s'il était présent, car il n'épargnera pas notre Région, dont certains biotopes lui sont favorables. Je n'ignore pas que ce type de lutte est complexe, mais essayons de nous prémunir autant que possible pour éviter d'être confrontés plus tard à une situation ingérable.

Il faut sensibiliser la population dès à présent et consacrer les moyens nécessaires à sa protection. Cela passe aussi par l'identification des moustiques tigres. De tels investissements seront salvateurs, car la présence du moustique tigre risque d'être durable et de faire partie de notre quotidien dans les prochaines années.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Bruno Bauwens

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le manque de communication envers la population sur la réduction à un seul ramassage des sacs-poubelles blancs par semaine.

M. Bruno Bauwens (PTB).- J’ai envoyé cette question fin mars et beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis lors. Bien des choses ont été faites, bien d’autres doivent encore l’être.

L’une des remarques les plus fréquentes, relayée notamment par les journalistes dans les médias, fait état d’un problème de communication : de nombreux citoyens qui ne sont pas au courant, n’ont pas reçu le dépliant ou ne l’ont pas compris, sortent toujours leurs poubelles le mauvais jour.

J'ai lu ce matin dans la presse que l'on estime que seule une personne sur deux a téléchargé ledit dépliant. Me le confirmez-vous ?

À l'exception du dépliant, quelles sont les différentes initiatives prises ? Quels sont les autres moyens de communication utilisés et combien de personnes estimez-vous avoir atteintes grâce à ces communications ? Qu'est-il prévu à l'avenir ?

Je vous demandais également de nous fournir des exemples de communication mais, entre-temps, j'ai vu le dépliant en question.

Je constate également que certains habitants ont pris l'initiative d'aller informer eux-mêmes les personnes de leur quartier. Ils confirment que nombre d'entre elles ne sont toujours pas au courant des changements, notamment parce qu'elles parlent une autre langue et qu'elles ne peuvent être touchés par les moyens de communication classiques.

Aujourd'hui, quelle est votre estimation du nombre de personnes atteintes ? Quel public touchez-vous ? Quel public ne touchez-vous pas ? Quelles autres initiatives permettront-elles de combler ce déficit de personnes non sensibilisées ?

M. Alain Maron, ministre.- Il est vrai que la communication à propos de la réorganisation des collectes est un enjeu de taille, puisqu’elle touche au quotidien de tout un chacun. Nous y avons été particulièrement attentifs avec Bruxelles Propreté.

La campagne de communication autour des changements mis en œuvre depuis le 15 mai 2023 est la plus grande campagne que Bruxelles Propreté ait jamais menée. Je souligne le professionnalisme des équipes de Bruxelles Propreté qui ont déployé une énergie colossale pour informer au maximum les ménages bruxellois de ces changements et qui se sont appuyées sur une expertise pointue en communication pour y parvenir. En effet, cette campagne a été développée avec l’appui d’une agence de communication spécialisée, qui a conseillé Bruxelles Propreté tant dans la mise en place de la stratégie et du calendrier de communication - à savoir communiquer de manière massive à un moment suffisamment proche des changements pour avoir un réel impact -, que dans le développement des contenus et le choix des supports de communication.

Je souligne par ailleurs que Bruxelles Propreté a développé cette campagne en partenariat avec Bruxelles Environnement et qu’une collaboration étroite a été mise en place avec les différentes communes bruxelloises, dont je remercie encore les équipes et les autorités pour leur investissement. Derrière la communication politique, la coordination entre les équipes de Bruxelles Propreté et les services communaux se passe bien et les réunions de travail sont positives.

La communication sur les nouveaux calendriers passe par de nombreux canaux : spots à la télévision et à la radio, affichage massif dans l’ensemble de la Région par différents biais et pour différentes cibles, campagne sur les réseaux sociaux, affichage mobile avec des camions circulant dans nos rues avec un message oral en quatre langues (français, néerlandais, arabe et turc) pour atteindre un maximum d’habitants.

Des toutes-boîtes reprenant les calendriers de sortie des sacs-poubelles ont été distribués aux 560.000 ménages bruxellois du 2 au 9 mai 2023. Chaque dépliant comprend un calendrier de collecte, un guide de tri et un renvoi vers une information en dix langues sur le site de Bruxelles Propreté afin de s’assurer que les Bruxellois qui ne maîtrisent pas le français ou le néerlandais disposent des éléments nécessaires.

La très grande majorité des ménages ont bien reçu ces calendriers. Il y a bien eu quelques petits problèmes dont on a déjà parlé et qui relèvent essentiellement de la responsabilité de bpost même si, globalement, le partenariat avec ce dernier s'est bien déroulé en ce qui concerne la distribution. Cependant, il y a eu, en effet, quelques quartiers, qui ont été progressivement identifiés, où la distribution du dépliant n'a pas été assurée.

En ce qui concerne la collaboration avec les communes, une plateforme Wikicircular a été créée pour que les communes puissent relayer l’information concernant les changements en cours auprès de leurs concitoyens, par exemple à travers le magazine communal. De nombreuses communes ont pris l'initiative de diffuser elles-mêmes de la communication et de l'information, et disposaient de l'ensemble des outils pour ce faire.

Après deux semaines de mise en œuvre, Bruxelles Propreté constate que les ménages respectent dans leur grande majorité les nouveaux horaires et que les problèmes et les erreurs subsistant par endroit - qui sont compréhensibles dans une période de transition - diminuent très fortement d'une semaine à l'autre.

Cela étant, aucune campagne de communication ne touchera jamais directement 100 % de sa cible, constituée dans ce cas de 500.000 ou 600.000 ménages, raison pour laquelle nous avons continué à informer et à sensibiliser au maximum depuis le 15 mai. Des campagnes sont en cours sur les réseaux sociaux et dans les médias. Des autocollants sont également apposés sur les sacs sortis le mauvais jour. Ces actions sont mises en place avec les communes et se veulent pédagogiques, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas assorties de sanctions. Les sanctions viendront plus tard.

Par ailleurs, des actions de terrain ont cours depuis le 27 mai, afin de remettre en main propre un calendrier aux habitants qui continueraient de se tromper de jour de sortie ou qui n’auraient pas reçu la première brochure, ou de redistribuer des brochures dans des quartiers où des problèmes auraient été constatés au niveau de la distribution. Ces actions visent prioritairement les publics qui n’ont pas pu être touchés via les canaux traditionnels, et sont menées par du personnel de terrain.

S'agissant du tri des déchets alimentaires, de nombreuses communications spécifiques ont été réalisées en 2022 et en 2023 pour annoncer l’obligation de tri des déchets organiques. Cela inclut une campagne numérique en décembre 2022, le Brussels Orange Challenge en janvier et février 2023, ainsi qu’une vaste campagne d’information en mars et avril 2023.

J’aurai l’occasion de préciser ces éléments à Mme Teitelbaum, dont la question porte sur ce point spécifique.

Le tri organique et le sac orange sont connus de nombreux Bruxellois depuis quelques d'années, le gouvernement précédent ayant déjà commencé à en faire la promotion.

À titre personnel, j'ai veillé, depuis septembre 2022, à informer très régulièrement la presse, comme en témoignent de très nombreux articles de presse sur la réforme des collectes et sur le tri obligatoire des déchets organiques.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Quelles conclusions tirez-vous de la difficulté à toucher certains publics et certaines rues ? Faudrait-il envisager des communications spécifiques pour les atteindre ? Dans votre explication, je suis d'accord avec certaines initiatives prises, bien que j'aie aussi critiqué à plusieurs reprises la lenteur et la complexité de la communication. Quel bilan tirez-vous pour parvenir à toucher la spécificité bruxelloise ?

M. Alain Maron, ministre.- La base est déjà que le site de Bruxelles Propreté est multilingue. Précisons par ailleurs qu'il est peu fréquent d'organiser des campagnes d'information et de communication officielles en dix langues telles que nous l'avons fait. Le 5 juin 2023, nous comptabilisions un total de 262.000 chargements de la brochure, ce qui est considérable au vu du nombre de ménages à Bruxelles.

Par ailleurs, nous avons mené :

- des actions de terrain, y compris du porte à porte avec des agents qui se rendent dans les quartiers où il est plus difficile de faire parvenir l'information ;

- des collaborations avec les services communaux, pour que les communes qui disposent également d'agents de terrain fassent circuler au maximum l'information grâce à eux ;

- des larges campagnes d'information dans les associations, notamment celles qui sont actives sur le terrain ;

- des campagnes de communication avec des camions itinérants dotés de visuels d'information en quatre langues, en ciblant des quartiers dont la population est particulièrement multilingue.

Nous avions déjà constaté durant la période du Covid-19 à quel point il est complexe de faire circuler de l'information officielle dans certains quartiers de Bruxelles. Nous avons essayé de faire au mieux, grâce à une campagne de communication à la fois massive et étendue et des campagnes d'information plus ciblées sur certains quartiers, qui sont d'ailleurs encore d'actualité. Nous continuerons à les diffuser jusqu'à ce que le niveau d'adhésion aux mesures soit satisfaisant dans l'intégralité des quartiers.

Cela étant dit, depuis le 15 mai dernier, une constante amélioration sur le terrain est observée chaque semaine. Nous devons poursuivre dans cette direction, et sortir le plus rapidement possible de la période de transition dans laquelle les gens n'ont pas encore obtenu ou compris l'information.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Mohamed Ouriaghli

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le suivi de la résolution relative à la lutte contre l'obsolescence programmée.

M. Mohamed Ouriaghli (PS).- Dès cette année, le gouvernement fédéral prévoit de lutter contre l'obsolescence programmée en obligeant tout vendeur à afficher un indice de réparabilité des appareils électroniques. En effet, environ 160.000 tonnes d'électroménagers partent à la casse chaque année dans notre pays. Cela permettra notamment de leur donner une seconde vie pour éviter le gaspillage.

Pour le matériel téléphonique et informatique, un projet de loi prévoit l'obligation d'informer l'acheteur de la durée de compatibilité des logiciels, pendant laquelle son appareil bénéficiera régulièrement de mises à jour.

Ayant été à l’initiative d’une proposition de résolution visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à protéger l’environnement, adoptée par le Parlement en avril 2019, je me réjouis de ces perspectives. La résolution demandait au gouvernement bruxellois, en concertation avec les autres Régions, « de renforcer le soutien à l’économie circulaire concrétisée par la stratégie 2025 en Région de Bruxelles-Capitale, et de promouvoir le développement de modèles économiques alternatifs ; de soutenir et favoriser la création et le développement, à travers le territoire, de repair cafés et de ressourceries ; de prendre en compte le coût du cycle de vie dans les marchés publics, en jugeant notamment les entreprises et indépendants soumissionnaires sur la réparabilité et l’évolutivité du bien ».

Disposez-vous d’un calendrier précis pour les obligations du vendeur et le projet de loi fédéral ? Pouvez-vous nous donner plus de détails ? Participez-vous à des discussions avec vos homologues fédéraux à ce sujet ?

Concernant la résolution, pouvez-vous dresser un état des lieux du travail de la Région effectué depuis avril 2019 en matière d’économie circulaire, de soutien aux repair cafés et ressourceries ainsi que de marchés publics ?

M. Alain Maron, ministre.- Effectivement, le gouvernement fédéral travaille sur l'instauration de règles concernant la réparabilité et la durabilité des appareils électroniques. C'est une très bonne chose. Un certain nombre d'avancées très récentes sont sorties dans la presse ces derniers jours, après la rédaction de cette réponse. Ces avancées sont intervenues après que des blocages ont été levés chez certains. Il s'agit cependant d'un premier pas, et il faudrait aller bien plus loin sur les normes de produits et les indices de réparabilité.

Mon administration n’est pas directement associée à ce travail législatif puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale, mais nous le soutenons bien évidemment, car il va non seulement dans le sens de la résolution que vous mentionnez, mais également des objectifs que s’est fixés le gouvernement régional dans sa déclaration de politique régionale en matière de réduction des déchets, d’exploitation des ressources et d’économie circulaire. Il est parfois difficile d'avancer dans ce domaine en raison de la tension entre des objectifs politiques, environnementaux et ceux du secteur de la réparation et de l'économie circulaire.

Ensuite, d'autres secteurs économiques ont des relais au niveau politique, par exemple au sein de cette commission, et ont tendance à freiner les indices de réparabilité ou d'autres mesures au niveau fédéral comme européen, qui ont pour but d'augmenter la durée de vie des produits, de lutter de manière effective contre l'obsolescence programmée, d'avoir des produits qui soient réparables, d'informer correctement sur ce sujet, etc. Cependant, visiblement, cela progresse.

Quant au travail accompli spécifiquement par Bruxelles Environnement, il est de plusieurs ordres. En ce qui concerne tout d’abord le soutien de l’économie circulaire, l’appel à projets Be Circular a été instauré et pérennisé par la stratégie Shifting Economy pour aider financièrement les indépendants et entreprises bruxellois à porter des projets innovants et circulaires. De 2019 à 2022, 139 projets ont été subsidiés, pour un montant total de 11,7 millions d'euros. Parmi ces projets, neuf projets concernaient les déchets d’équipements électriques et électroniques et visaient à les remettre dans un principe de circularité afin qu'ils soient utilisés comme ressources et ne deviennent pas simplement des déchets.

Bruxelles Environnement soutient les ressourceries par le biais de l’appel à projets Action climat. Les communes et les CPAS ont ainsi la possibilité de financer la réalisation d’une étude de faisabilité ou la mise en place d'une ressourcerie. Depuis 2019, Bruxelles Environnement a soutenu huit projets de ressourcerie locale par l'intermédiaire de cet appel à projets. En 2023, cinq projets seront encore soutenus.

Par ailleurs, l’ASBL Repair Together est chargée de soutenir et d’encadrer le développement des repair cafés. Elle est agréée et subsidiée pour les soutenir, les développer, les faire connaître et assurer l’organisation du secteur. Elle est également soutenue pour des actions complémentaires visant à promouvoir la réparation au quotidien via, par exemple, des formations et des animations, notamment auprès du public scolaire et la mise en place d'une maison de la réparation, le Repair Lab. Les 30 repair cafés actifs au sein de la Région de Bruxelles-Capitale drainent plus de 16.800 visiteurs par an et reçoivent 55,7 tonnes d’appareils à réparer, ce qui représente 32 tonnes de matériels réparés et de déchets évités.

La Région compte aussi six organismes agréés dans le cadre de l’arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage. Ces organismes reçoivent un soutien financier pour leurs activités de collecte, de réemploi et de recyclage, sur la base des tonnages et nombre d’unités de l’année précédente. Le total des subsides accordés entre 2019 et 2022 s’élève à 1.329.609 euros.

Bruxelles Environnement soutient également la fédération Ressources au moyen d'un subside annuel, afin qu’elle puisse opérer ses missions, notamment de fédération et de soutien des activités des entreprises sociales et circulaires actives dans le réemploi.

Plus largement, la feuille de route Réemploi, validée en mai 2022 par le gouvernement bruxellois, identifie quinze mesures prioritaires afin de développer les activités de réparation et de réemploi au service des ménages et des professionnels. Ces mesures s’inscrivent clairement dans le cadre de la stratégie Shifting Economy. L'une d'entre elles prévoit d’analyser les principes d’une discrimination positive d’accès aux gisements de déchets et ressources pour les acteurs de l'économie circulaire. Une étude en cours sera finalisée fin de cette année.

En ce qui concerne les marchés publics, le chapitre « Marchés publics durables, innovants et pro-PME » de la stratégie Shifting Economy prévoit plusieurs mesures pour veiller à ce que les marchés publics passés en Région de Bruxelles-Capitale intègrent davantage des considérations sociales, éthiques et environnementales.

Par ailleurs, depuis 2022, un facilitateur des marchés publics durables pour les pouvoirs publics locaux et régionaux bruxellois a été mis à disposition. Il aide à insérer les considérations sociales et environnementales dans le cahier des charges tout en respectant la loi. Des formations générales et thématiques ainsi que des événements sont organisés. En outre, six administrations bruxelloises, sélectionnées sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt, sont accompagnées dans la mise en place de stratégies internes visant à systématiser la durabilité de leurs marchés publics.

M. Mohamed Ouriaghli (PS).- Je me réjouis que nous nous retrouvions du bon côté de l'histoire pour ce dossier, et je ne manquerai pas de revenir vers vous au début de l'année prochaine pour aborder les résultats de l'étude sur ce dossier qui me tient à cœur.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le report de l'obligation du sac orange.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Les États membres de l’Union européenne se sont engagés à rendre obligatoire le tri des déchets organiques dès la fin de 2023. Dans ce cadre, l’utilisation du sac orange devait être rendue obligatoire dès le 1er mai 2023. Pour informer les Bruxelloises et les Bruxellois sur l’obligation de l’utilisation de ces nouveaux sacs, Bruxelles Propreté avait organisé en janvier dernier le Brussels Orange Challenge avec, à la clé, un conteneur orange destiné à accueillir les sacs et un carton d’aliments biologiques et locaux.

Au début de mois d’avril, nous avons appris que l'obligation de tri des déchets organiques serait reportée de quinze jours. L’enjeu autour de cette obligation n’est pourtant pas négligeable. Pourquoi ce report ?

Au début du mois de mai, je me suis laissé dire que les sacs et le conteneur orange étaient en rupture de stock. Comment l'expliquer, trois semaines à peine après l'entrée en vigueur de la réforme ? Pour les conteneurs, la rupture de stock est toujours d'actualité et plusieurs personnes qui en ont fait la demande n'ont toujours pas reçu le leur.

Il était initialement prévu d’introduire progressivement l'obligation de tri des déchets organiques dès le 1er mai, en commençant par dix communes. Pour quelle raison ce projet a-t-il été abandonné ?

Un article du journal Le Soir stipulait qu'avant et après l’entrée en vigueur de l’obligation de l’utilisation de la poubelle orange, une phase de sensibilisation et d’information serait prévue. En réponse à la question de mon collègue Bruno Bauwens, vous avez précisé qu'une campagne de sensibilisation avait été organisée par différents canaux. Cependant, une grande partie de cette campagne est tombée durant les vacances scolaires, ce qui en a diminué l'impact.

Combien de personnes ont-elles participé au Brussels Orange Challenge ? Quel a été le coût de cette opération ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la rupture de stock des conteneurs orange ?

M. Alain Maron, ministre.- La date du 15 mai a été choisie - à la place du 1er mai - pour s'adapter au changement de date du congé de printemps des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui concerne une grande partie des Bruxellois. Un changement durant une période aussi particulière pour les ménages est en effet déconseillé. Par ailleurs, les congés scolaires ont également une incidence sur les congés des travailleurs et des travailleuses de Bruxelles Propreté. Il ne semblait pas raisonnable de mettre en place une telle réforme pendant un congé scolaire, dont le nouveau rythme constitue également un changement, de surcroît. Le 15 mai, les vacances étaient terminées, et Bruxelles Propreté avait besoin d’un maximum de ses effectifs pour la mise en œuvre des changements.

L’obligation de tri des déchets alimentaires concerne bien l'ensemble du territoire régional. Il n’a jamais été envisagé que seule une partie du territoire soit visée. À partir du 1er janvier 2024, l'ensemble du territoire national et de l'Europe sera concerné par cette obligation, qui est européenne. Il est d'ailleurs frappant de constater la différence d'agitation que cela suscite en Flandre et en Wallonie, qui sont pourtant soumises à la même contrainte. Dans ces deux Régions, la communication est beaucoup plus diluée, notamment en raison du nombre d'intercommunales.

En revanche, comme vous le savez, la réduction de la fréquence de collecte des sacs blancs ne concerne que dix parties de communes, communes ou codes postaux.

De nombreuses actions de communication et de sensibilisation ont été mises en place en 2022 et 2023. En 2022, une campagne vidéo d’information a été diffusée sur les réseaux sociaux, avec la participation de trois ambassadeurs - plus ou moins connus - liés au monde culinaire. Étant donné leur circulation massive, j'espère que vous les avez vues. Le résultat est assez réussi.

En janvier-février 2023, la campagne « Brussels Orange Challenge » a été menée en radio, par affichage et sur les réseaux sociaux, afin d’inciter les ménages à s’équiper de petits bacs. Au total, 4.000 équipes de trois familles ont participé et 12.000 conteneurs orange ont été distribués dans le cadre de cette campagne, dont le coût média s'élève à 217.000 euros HTVA.

En avril et en mai 2023, la campagne d’annonce de l’obligation a évidemment été mise en œuvre à travers l'affichage, la présence sur les réseaux sociaux et les actions de terrain précités, en collaboration avec les communes.

De novembre 2022 à mars 2023, des actions d’information ont été menées auprès des syndics, des concierges et des habitants d’immeubles à appartements, à l’occasion de la fourniture de grands conteneurs orange de 240 litres. Dans de nombreux grands immeubles, le tri des déchets organiques n'était pas possible, sauf pour ceux qui disposent d'un compost, tout simplement par manque de bacs. Les bacs ont été distribués, et une information systématique a été fournie aux syndics.

Par ailleurs, de nombreuses animations et formations sont mises sur pied par Bruxelles Environnement sur la réduction du gaspillage alimentaire, le compost et le tri des déchets alimentaires dans les festivals, sur des marchés, dans des écoles, etc. J'y ai parfois été invité, mais il m'est aussi arrivé de faire l'agréable découverte d'actions de sensibilisation par hasard.

Il n’y a jamais eu de pénurie de sacs chez les producteurs. En revanche, certains magasins ont connu une pénurie due à un mauvais approvisionnement, et ce, alors que des contacts avaient été pris au préalable avec Comeos. J’avais même personnellement attiré l’attention de la fédération sur le problème, en précisant qu’il fallait inciter les magasins à commander ces sacs orange afin de ne pas tomber à court.

Mon cabinet a ainsi pris contact avec les différentes centrales d’achat de plusieurs chaînes de supermarchés, afin de comprendre pourquoi des problèmes se posaient. Nous avons obtenu diverses réponses à nos questions : dans certaines chaînes, tout se passe très bien, alors que d'autres sont confrontées à des goulots d'étranglement mais, pour résumer, les sacs sont bel et bien disponibles en suffisance chez les producteurs.

Les problèmes se résorbent peu à peu et nous avons fait le maximum pour sensibiliser les chaînes. Nous constatons aujourd'hui que les Bruxellois ont compris le mécanisme : les citoyens qui n'achetaient pas de sac orange en ont acheté massivement, dans des quantités nettement supérieures à celles escomptées par les supermarchés.

En ce qui concerne les bacs orange, nous en avons distribué entre 120.000 et 130.000, gratuitement, et avons passé une nouvelle commande de 100.000 unités. Ces bacs nous sont peu à peu livrés, mais le fournisseur n'a pas respecté les délais convenus. Les bacs ont été commandés bien à temps, chez un nouveau fournisseur, et auraient dû être livrés beaucoup plus tôt. Comme vous pouvez l'imaginer, Bruxelles Propreté négocie activement avec lui, et les bacs sont progressivement distribués dans les communes et les recyparks, entre autres. C'est d'ailleurs un bac orange de nouvelle génération qui nous est proposé aujourd'hui, un bac dont l'aspect diffère quelque peu de celui du modèle précédent.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Effectivement, sans bac orange et avec une collecte des sacs orange une fois par semaine, c'est tout simplement invivable dans sa cuisine ou dans son appartement. La chaleur étant revenue, il est infernal de devoir passer devant ces sacs. Je trie mes déchets organiques depuis des années et, sans bac orange, c'est impossible à faire. Beaucoup de gens en ont d'ailleurs assez de trier ces déchets et remettent tout dans le sac blanc tellement c'est difficile à gérer dans un logement moyen.

J'entends que, d'une part, ce n'est pas la production qui est en cause mais les magasins et que, d'autre part, il y a un problème chez le fournisseur. Quoi qu'il en soit, sur le terrain, pendant plusieurs semaines, les Bruxelloises et les Bruxellois qui voulaient utiliser les sacs orange n'ont pas pu le faire et, pour certains, cela reste compliqué.

M. Alain Maron, ministre.- Beaucoup d'énergie a été nécessaire pour faire en sorte que les contrats soient respectés et que ces bacs arrivent aux destinataires. Il faut que cela continue à monter en puissance. Je suis d'accord sur le fait que ces bacs sont très pratiques. Ils sont en outre distribués gratuitement, ce qui n'est pas le cas dans d'autres Régions.

- L'incident est clos.