Présidence : M. Guy Vanhengel, président.
Voorzitterschap: de heer Guy Vanhengel, voorzitter.
Commission des Affaires intérieures : réunion du 4 juillet 2023
Question orale de M. Jamal Ikazban
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
concernant la formation aux premiers soins dispensée par l'ERAP.
Mondelinge vraag van de heer Jamal Ikazban
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,
betreffende de EHBO-opleiding van de Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur (GSOB).
M. Jamal Ikazban (PS).- Le 20 avril dernier, les membres de la commission ont eu l'occasion de visiter safe.brussels, une infrastructure qui regroupe différents services et qui est un atout majeur en termes d'efficacité et de rapidité d'intervention.
Début avril, à Marchienne-au-Pont, à la suite d'un accident de la route, un petit garçon de sept ans a eu la vie sauve grâce à l’intervention de deux policiers, et surtout parce que sa formation d'« aidman » a permis à l’un des deux sauveurs de garrotter l’enfant en urgence. En mission au service trafic, ces deux agents de la route ont eu les gestes qu’il fallait pour sauver la vie de l'enfant.
En 2017, c’est aussi grâce à un aidman qu’un homme a pu être sauvé à Bruxelles : quatre paracommandos en patrouille sont intervenus pour sauver un homme qui s’était ouvert le crâne après une lourde chute dans la station de métro Porte de Hal. Les militaires étaient tous formés aux premiers soins, mais l'un d'eux était également aidman, ce qui signifie que sa formation était plus poussée, notamment pour prendre en charge les blessures au combat.
Ce dernier a pris les choses en main en attendant l’arrivée de l'ambulance. Alors que les militaires tentaient de maîtriser le traumatisme crânien, l'homme a fait un arrêt cardiaque et, sans attendre, les militaires lui ont fait un massage cardiaque, permettant que le blessé soit emmené à l'hôpital sain et sauf.
La formation d'aidman est une formation très poussée donnée à certains membres des unités de combat pour réagir en cas de blessure sur le champ de bataille. Chaque peloton de 30 personnes doit compter au moins un aidman en son sein. Ces exemples d'accidents qui se sont bien terminés grâce à un aidman sont une belle occasion de revenir sur les formations proposées par safe.brussels et par les écoles que cet organisme regroupe :
- l’École régionale et intercommunale de police (ERIP) ;
- l'Institut de formation en aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Ifamu) ;
- le Centre de formation des pompiers de Bruxelles (CFPB) ;
- l'École régionale d'administration publique (ERAP) ;
- à celles-ci, il faut rajouter le Centre d’orientation au recrutement (COR), qui n'est pas une école à proprement parler.
De heer Jamal Ikazban (PS).- Begin april redden twee politieagenten na een verkeersongeval in Marchienne-au-Pont het leven van een zevenjarig jongetje door een tourniquet aan te leggen.
In 2017 redden vier paracommando's het leven van een man die zijn schedel had gebroken na een zware val in metrostation Hallepoort. De soldaten waren allemaal getraind in eerste hulp, maar één van hen was ook eerstehulpverlener, wat betekent dat hij een meer geavanceerde opleiding had.
Die voorbeelden van ongevallen die goed afliepen dankzij een hulpverlener, zijn een goede gelegenheid om nog eens te kijken naar de EHBO-opleiding bij safe.brussels en de scholen die het groepeert.
L’ERIP organise des formations de base pour les agents, les inspecteurs et les inspecteurs principaux de police.
L’Ifamu est le seul organisme de formation agréé de la Région qui organise la formation de secouriste-ambulancier.
L’école du feu, le Centre de formation des pompiers de Bruxelles, organise des formations pour les sapeurs-pompiers de la Région.
L’ERAP organise des formations longues ou courtes à destination des membres du personnel des administrations communales et régionales, des CPAS, des zones de police et d’autres organismes publics.
Le COR aide les candidats dans leur recherche d’emploi dans le secteur de la sécurité, de la prévention et du secours. Il offre également un soutien à la préparation des épreuves de sélection des formations permettant d’accéder aux métiers de la prévention tels que gardien de la paix, gardien de parc ou médiateur, secouriste-ambulancier, agent constatateur, pompier et policier.
Quelles formations aux premiers soins les policiers et agents formés par l’ERAP reçoivent-ils ? Par qui et où ces formations sont-elles dispensées ?
Ces formations sont-elles régulièrement mises à jour ? Existe-t-il un suivi les concernant ? Font-elles l'objet d'un examen, comme c'est le cas pour la formation d'aidman, à l’armée ?
Le policier qui a permis de sauver un enfant à Marchienne-au-Pont a suivi la formation d'aidman. Les zones de police sont-elles intéressées par une telle formation ?
De Gewestelijke en Intercommunale Politieschool organiseert basisopleidingen voor politieagenten en -inspecteurs.
Het Instituut voor de Opleiding in de Dringende Medische Hulpverlening is de enige erkende instelling in het gewest die een opleiding hulpverlener-ambulancier organiseert.
Het Opleidingscentrum van de Brusselse Brandweer organiseert opleidingen voor de Brusselse brandweerlui.
De Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur organiseert opleidingen voor personeel van gemeentelijke en gewestelijke besturen, OCMW's, politiezones en andere openbare instanties.
Welke EHBO-opleiding krijgen politieagenten en personeelsleden van de overheidsdiensten? Door wie en waar wordt die opleiding gegeven? Wordt de opleiding regelmatig bijgewerkt, zoals het geval is bij de opleiding tot eerstehulpverlener in het leger? Zijn politiezones geïnteresseerd in de opleiding tot hulpverlener?
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Ma réponse porte sur l'École régionale d'administration publique (ERAP), n’ayant pas reçu d’informations sur le volet concernant la sécurité. Une question spécialement orientée sur Brusafe, adressée au ministre-président, vous permettrait d’avoir des éléments complémentaires.
L’ERAP dispense trois types de formations en lien avec les premiers soins.
La première est une formation en secourisme industriel, qui dure dix-huit heures et dont les modalités sont fixées par le Code du bien-être au travail, et plus précisément par l’arrêté royal du 28 avril 2017. À l’issue de cette formation, un examen est organisé et en cas de réussite, l’agent obtient le certificat de secouriste. Cette formation s’adresse à tous les agents des communes, CPAS, zones de police et organismes régionaux et pararégionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Un module semblable est dispensé aux gardiens de la paix pendant leur formation. Ce module est conforme aux prescrits légaux et est agréé par le SPF Intérieur.
La deuxième formation, d’une durée de six heures, est intitulée « Recyclage secourisme ». Elle est obligatoire pour les détenteurs du certificat de secouriste qui souhaitent conserver le certificat précédent. Il s’agit d’un renouvellement obligatoire, selon les termes prévus par l’arrêté royal du 28 avril 2017 relatif au bien-être au travail.
Enfin, une troisième formation « Secourisme pour enfants » est dispensée et s’adresse aux agents qui, dans le cadre de leur travail, sont régulièrement en contact avec des enfants (animateurs jeunesse, crèches, etc.). Cette formation permet au secouriste de porter spécifiquement assistance à un enfant qui fait un malaise, se blesse ou est victime d’un accident.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Ik kan enkel antwoorden met betrekking tot de Gewestelijke School voor Openbaar Bestuur (GSOB). Voor aanvullende informatie stelt u de minister-president best een specifieke vraag over Brusafe.
De GSOB biedt drie EHBO-opleidingen aan.
De eerste is de opleiding bedrijfshulpverlener, die achttien uur duurt en waarvan de procedures zijn vastgelegd in het koninklijk besluit van 28 april 2017. Aan het einde van de opleiding wordt een examen georganiseerd. Wie slaagt, behaalt het EHBO-brevet. De opleiding richt zich tot alle werknemers van de gemeenten, OCMW's, politiezones en gewestelijke en pararegionale instellingen. Een soortgelijke module wordt gegeven tijdens de opleiding tot gemeenschapswacht. De FOD Binnenlandse Zaken heeft de module erkend.
De tweede cursus, die zes uur duurt, is een opfrissingscursus eerste hulp. Die cursus is verplicht voor houders van een EHBO-brevet die hun brevet willen behouden. Die verplichting is ingevoerd door het koninklijk besluit van 28 april 2017.
De derde opleiding betreft eerste hulp aan kinderen en is gericht op personeelsleden die tijdens hun werk regelmatig in contact komen met kinderen, zoals jeugdwerkers en personeel van kinderdagverblijven.
Les formations de premiers soins sont dispensées majoritairement dans les structures de l’ERAP ou de Brusafe et, occasionnellement, dans l’organisation demandeuse.
Depuis avril 2022, l’ERAP est liée par marché public à l’ASBL Cohezio et MD Safety, deux organismes agréés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour les secouristes en entreprise avec des équipes de formateurs experts dans le domaine. Cohezio est le prestataire de formation pour le secourisme industriel et le secourisme enfants, tandis que MD Safety s’occupe du recyclage en secourisme.
Toujours selon le Code du bien-être au travail, en ce qui concerne le suivi des formations et de la remise à jour régulière, les organismes qui dispensent des formations et recyclages portant sur les connaissances et aptitudes de base des secouristes doivent, entre autres, organiser des recyclages annuels de minimum quatre heures de cours, orientés sur le maintien des connaissances et aptitudes de base et l’enseignement de pratiques ou de connaissances nouvelles ou en évolution en matière de premiers secours.
Les organismes répondant à ces conditions sont agréés par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ce qui est le cas des prestataires de formation choisis par l’ERAP après marché public.
Pour le public de l’ERAP, un recyclage (bis)annuel de la formation de secourisme de base est proposé. Le recyclage aborde les points essentiels de la formation de base, un rappel des premières minutes de prises en charge, l'approche des pathologies dites « médicales » ainsi que des pathologies dites traumatiques, etc. Le contenu du programme répond parfaitement aux objectifs du cadre légal. Le certificat de secourisme délivré après la formation de base a une validité d’un an. Le recyclage est donc proposé au titulaire de ce dernier depuis au moins un an et à toute personne ayant suivi un recyclage de minimum quatre heures chaque année.
En outre, la coordination pédagogique de l’ERAP veille à ce que le dispositif pédagogique en vigueur respecte les objectifs repris dans l’arrêté royal du 28 avril 2017 et s’assure du bon déroulement des formations.
De cursussen worden voornamelijk gegeven bij de GSOB of Brusafe, en af en toe bij de aanvragende organisatie.
Sinds april 2022 werkt de GSOB samen met Cohezio en MD Safety, twee organisaties die door de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg erkend zijn. Cohezio organiseert de basisopleidingen en MD Safety de verplichte opfrissingscursussen.
De GSOB biedt elk jaar een opfrissingscursus aan. Het EHBO-brevet dat na de basisopleiding wordt uitgereikt, is een jaar geldig. Opfrissingscursussen worden daarom aangeboden aan iedereen die minstens een jaar in het bezit is van een brevet is en aan iedereen die elk jaar een opfrissingscursus van minstens vier uur heeft gevolgd.
Daarnaast zorgt het pedagogische coördinatieteam van de GSOB ervoor dat de inhoud van de opleidingen aan de wettelijke normen voldoet en dat de opleidingen goed verlopen.
Pour ce qui est des examens, je vous confirme que, conformément au Code du bien-être au travail, les organismes qui dispensent des formations et recyclages portant sur les connaissances et aptitudes de base des secouristes sont tenus, « après clôture des cours, de délivrer un certificat, sur la base d’une évaluation des compétences ». La certification est délivrée après une formation de minimum quinze heures. La méthodologie de l’évaluation n’est pas soumise à un cadre conditionnant. À l’ERAP, avec Cohezio, l’évaluation prend la forme d’un test écrit de type questionnaire à choix multiples combiné à des mises en pratique évaluées durant l’intégralité de la formation et en fin de session.
Enfin, aucun participant aux formations des premiers soins dispensées par l’ERAP n’était issu d’une zone de police. Il faudrait poser une question spécifique pour ces agents-là de la fonction publique.
De organisaties die basisopleidingen en opfrissingscursussen eerste hulp organiseren, zijn verplicht om een brevet af te geven na afloop van de cursus, op basis van een beoordeling van de vaardigheden. Het brevet wordt toegekend na een opleiding van minstens vijftien uur. Voor de beoordelingsmethode is geen kader vastgesteld. Bij de GSOB bestaat de beoordeling uit een schriftelijke meerkeuzetoets in combinatie met praktijkoefeningen die gedurende de cursus en aan het einde van de opleiding worden beoordeeld.
Er hebben geen politieagenten aan de EHBO-opleidingen van de GSOB deelgenomen. Over hen moet u een specifieke vraag stellen.
M. Jamal Ikazban (PS).- En vous écoutant, je me demande si le personnel travaillant dans les maisons de repos est également concerné par ces formations. Je suppose que vous ne disposez pas de cette information aujourd'hui.
Par ailleurs, je serais curieux de connaître le pourcentage des personnes qui participent au recyclage après l'obtention du brevet européen de premier secours . J'ai compris que, pour obtenir cette information concernant les zones de police, je devrai interroger le ministre-président.
Cette question orale est une bonne occasion de rappeler l'utilité des formations aux premiers secours et le nombre de vies sauvées grâce à elles.
De heer Jamal Ikazban (PS).- Kan rusthuispersoneel de opleidingen ook volgen?
Welk percentage mensen volgt een opfrissingscursus?
Voor meer informatie over de politiezones zal ik een vraag aan de minister-president stellen.
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je vous réponds en tant que ministre qui a la tutelle de l'ERAP, à même de vous communiquer les formations données et le nombre d'inscrits. En revanche, je ne peux pas vous fournir une ventilation des agents par administration.
Pour cela, il faudrait demander à chaque administration ce que prévoit sa politique de ressources humaines en la matière : formation systématique, à la demande, par catégorie d'agents, etc. Il en va de même pour les maisons de repos, dont j'ignore si elles invitent leur personnel à suivre les formations de l'ERAP.
L'ERAP organise des formations pour le secteur public, et il faudrait effectivement s'enquérir auprès de chaque pouvoir public de sa stratégie en matière de gestion des ressources humaines et de formation des agents pour des missions ou des métiers spécifiques. La question est tout à fait pertinente.
M. le président.- L'ERAP n'est pas la seule à donner ce type de formations.
M. Bernard Clerfayt, ministre.- En effet, il y a aussi Brusafe.
M. le président.- Il y a également la Croix-Rouge, qui dispense des formations sur demande et qui dispose de tout un réseau de formateurs.
M. Jamal Ikazban (PS).- Je partage le point de vue du ministre sur la pertinence du débat.
- L'incident est clos.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Ik ben enkel belast met het toezicht op de GSOB, die u kan vertellen welke opleidingen er zijn gegeven en hoeveel mensen zich hebben ingeschreven.
Ik kan u daarentegen geen uitsplitsing van per administratie geven. Daarvoor zou ik elke administratie moeten vragen wat haar opleidingsbeleid is. Hetzelfde geldt voor de rusthuizen. Ik weet niet of zij hun personeel vragen om deel te nemen aan opleidingen van de GSOB. Dat is evenwel een relevante vraag.
De voorzitter.- De GSOB is niet de enige instelling die dergelijke opleidingen organiseert.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Er is ook nog Brusafe.
De voorzitter.- En het Rode Kruis.
De heer Jamal Ikazban (PS).- Ik ben het met de minister eens dat dit een relevant debat is.
- Het incident is gesloten.
Vraag om uitleg van de heer Mathias Vanden Borre
aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,
betreffende de vooruitgang van De Toekomsten van Brussel.
Demande d'explications de M. Mathias Vanden Borre
à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
concernant l'état d'avancement des Futurs de Bruxelles.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- In oktober 2022, bijna een jaar geleden dus, kreeg de in het regeerakkoord aangekondigde staten-generaal eindelijk concreet vorm. Mijnheer de minister, u startte toen het project De Toekomsten van Brussel, dat de burger zou betrekken bij de organisatie en de werking van de Brusselse instellingen.
Vandaag stel ik vast dat de partij die daar het hardnekkigst om vroeg, namelijk one.brussels-Vooruit, zelfs niet eens meer deelneemt aan het debat. Die parlementsleden vinden het blijkbaar niet interessant genoeg om hierover nog vragen te stellen in de commissie.
Het project De Toekomsten van Brussel werd in drie fasen opgedeeld. Tussen 7 november en 5 december 2022 werd een enquête uitgevoerd bij 1.151 Brusselaars, zowel online als op straat. Die had als doel de huidige situatie te beoordelen en te peilen naar de prioriteiten van de burgers. De enquête was ook gericht tot buitenlandse bevolkingsgroepen die geen kiesrecht hebben. Volgens u was dat de grootste geheel representatieve steekproef die ooit in het Brussels Gewest was uitgevoerd.
De tweede fase, namelijk die van de institutionele debatten, ging van start op 24 januari. Die fase was voorbehouden voor instanties met een specifiek profiel: institutionele actoren en spelers uit het georganiseerde middenveld met deskundigheid of ervaring in elk van de thema’s die in de debatten aan bod komen. De institutionele debatten hadden als doel om een diagnose te stellen van de institutionele situatie, om de belangrijkste kwesties in verband met elk van de behandelde thema's te omschrijven en om perspectieven voor verandering op te sommen, op basis van de resultaten van de eerste fase en van verzoeken van burgers.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Les Futurs de Bruxelles, lancés il y a un peu moins d'un an, sont la concrétisation des états généraux annoncés dans l'accord de gouvernement. Il était temps. Pourtant, one.brussels-Vooruit, qui l'a demandé avec particulièrement d'insistance, ne participe même plus aux débats. N'est-ce pas suffisamment intéressant ?
La première phase a été la réalisation d'une enquête auprès d'un échantillon représentatif de 1.151 Bruxellois, pour évaluer la situation et les priorités des citoyens.
Sur cette base, à partir du mois de janvier, dans une deuxième phase, des débats ont été organisés avec des acteurs institutionnels et des organisations civiles expérimentées dans les thèmes abordés. Leur objectif est d'établir un diagnostic de la situation institutionnelle et de recenser les changements envisageables pour chacun des thèmes.
De derde en laatste fase zou begin maart van start gegaan zijn. Die fase betreft een reeks burgerbijeenkomsten om over specifieke thema’s te discussiëren: werkgelegenheid en beroepsopleiding, mobiliteit en vervoer, wonen, economie, welzijnszorg en sociaal beleid, financiën en fiscaliteit, sociale cohesie, veiligheid en preventie, ecologische transitie en duurzame ontwikkeling, participatieve democratie en overlegdemocratie, verkiezingen en kiessysteem, stedenbouw, sport en cultuur en tot slot onderwijs. Die mengelmoes van uiteenlopende thema’s is mijns inziens wat te veel van het goede.
Het valt mij op dat het vraagstuk van de institutionele complexiteit in Brussel, of 'de steeds terugkerende vragen over de organisatie van de gemeenten, OCMW’s, politiezones en het gewest', zoals dat in het regeerakkoord staat vermeld, in het rijtje ontbreekt. Gezien het zeer brede spectrum dat wordt bestreken, gaat u ervan uit dat alle mogelijke en gewenste onderwerpen zonder taboe tijdens De Toekomsten van Brussel aan bod zullen komen. U kunt echter niet met zekerheid weten dat alle onderwerpen behandeld zullen worden.
Uit een antwoord dat u op 21 maart hebt gegeven, blijkt dat De Toekomsten van Brussel nog steeds zonder enige inbreng van de gemeenten en de OCMW’s verlopen. U stuurde herhaaldelijk brieven met de vraag welke onderwerpen zij behandeld willen zien tijdens de staten-generaal, maar u kreeg geen formeel antwoord, zelfs niet van de Conferentie van Burgemeesters. Nochtans gaf die laatste instelling in haar memorandum van 2019 aan dat de lokale besturen bij dergelijke werkzaamheden en processen betrokken moeten worden.
Pour finir, à partir de début mars, dans une troisième phase, une série de rencontres citoyennes auraient dû être organisées sur une multitude de thèmes dont, étonnamment, la complexité institutionnelle bruxelloise est absente.
Il semblerait en outre que ni les communes ni les CPAS ne vous aient fait part des sujets qu'ils souhaitaient voir abordés par les états généraux.
Wat zijn de resultaten van de online enquête? Hoe evalueren de Brusselaars de huidige situatie? Wat zijn hun prioriteiten? Welke verbeteringen stellen ze voor?
Welke institutionele actoren en spelers uit het georganiseerde middenveld nemen aan de debatten deel? Welke thema’s komen er aan bod?
Welke onderwerpen zijn prioritair? Wordt de bevoegdheidsverdeling tussen het gewest en de lokale besturen besproken tijdens De Toekomsten van Brussel?
Welke rol spelen de lokale besturen tijdens het verloop van de staten-generaal? Hebben de lokale besturen aan de debatten deelgenomen? Zo ja, welke?
Hoever staat de oprichting van het raadplegings- en overlegplatform voor het gewest en de negentien gemeenten, de zogenaamde G+19?
Dat het parlement pas bij De Toekomsten van Brussel zal worden betrokken wanneer het eindverslag is opgesteld en goedgekeurd door de regering, toont aan dat u niet in de werking van het parlement gelooft en uit de impasse wilt geraken door zo direct mogelijk te peilen naar de onbevooroordeelde visie van de burger. Dat is de wereld op zijn kop. Het parlement wordt buitenspel gezet tijdens een van de belangrijkste debatten in het gewest. Ik vind dat ongepast en hoop dat u daarover meer duidelijkheid kunt geven.
Quels sont les résultats de l'enquête ? Quelles sont les priorités des Bruxellois et quelles améliorations proposent-ils ?
Quels sont les acteurs institutionnels et les organismes civils qui participent aux débats ?
Quels sont les sujets prioritaires ? La répartition des compétences entre la Région et les administrations locales est-elle abordée ?
Quel est le rôle des administrations locales dans le déroulement des états généraux ? Ont-elles participé aux débats ? Si oui, lesquels ?
Où en est la création de la plateforme R+19 de consultation et de concertation de la Région et des dix-neuf communes ?
Pourquoi laissez-vous le Parlement à l'écart du processus primordial des Futurs de Bruxelles ? Ce choix est inopportun.
M. Christophe Magdalijns (DéFI).- Sur la page web évoquant Les Futurs de Bruxelles, on peut lire en introduction : « Le paysage institutionnel bruxellois est le résultat de nombreuses réformes qui n’ont pas toujours veillé à la cohérence et à l’efficacité des institutions mises en place. »
Ce constat, tout le monde l'a dressé. Pour construire le modèle bruxellois, il a en effet fallu tenir compte des avis de nombreuses personnes qui ne sont intéressées par Bruxelles que pour ses aspects institutionnels, et beaucoup moins pour l'efficacité des politiques publiques à mettre en œuvre. Or, il me semble que le volet institutionnel intéresse peu les gens, contrairement à l'efficacité des politiques publiques.
À ce stade du processus, quel est votre ressenti quant à l'envie des Bruxellois de participer aux Futurs de Bruxelles ? Par « Bruxellois », j'entends les citoyens bruxellois, et non les constitutionnalistes ou les acteurs politiques, par exemple.
De heer Christophe Magdalijns (DéFI).- Op de website van De Toekomsten van Brussel staat dat het Brusselse politieke landschap het resultaat is van vele hervormingen, waarbij coherentie en efficiëntie niet altijd centraal stonden. Bij die hervormingen hadden immers veel mensen een stem die niet geïnteresseerd waren in een efficiënt bestuurd Brussel. Nochtans is efficiëntie in de eerste plaats wat de mensen willen.
Ervaart u al dan niet interesse van de Brusselse burgers om deel te nemen aan De Toekomsten van Brussel?
De heer Juan Benjumea Moreno (Groen).- Deze kwestie is al meermaals aan bod gekomen in deze commissie. Ook collega Mouhssin heeft er al vragen over gesteld.
In een van uw persberichten naar aanleiding van De Toekomsten van Brussel kondigde u aan dat de raadpleging van de institutionele actoren voor de zomer zou plaatsvinden en dat het verslag in september zou volgen. De deadline komt dus dichterbij. Eerder vroeg ik u al of het parlement, als belangrijke institutionele actor, bij die raadpleging betrokken zou worden.
De wetgeving en hervormingen die volgen naar aanleiding van het verslag zullen door het parlement uitgewerkt, goedgekeurd en geoperationaliseerd moeten worden. Daarom verbaast het me dat we nog steeds niet bij de zaak zijn betrokken. We weten allemaal dat we in België een institutioneel gesprek beter voor de verkiezingen voeren. Ik ben benieuwd of en op welke manier het parlement nog bij het project betrokken zal worden.
Wat de online enquête betreft, heb ik enkel de formulieren gelezen die op de website beschikbaar zijn. Die bevatten thema's die al lang onderwerp van debat zijn. Sommige vragen handelen bijvoorbeeld over de fusie en afschaffing van gemeenten, het creëren van wijken, de bevoegdheidsverdeling tussen gemeente en gewest en het sociale huisvestingsbeleid. Het formulier geeft heel weinig informatie. Het bevat gewoon een reeks vragen, zoals welke instellingen het meeste vertrouwen genieten van de burgers.
M. Juan Benjumea Moreno (Groen).- D'après vos déclarations, la consultation des acteurs institutionnels devait se faire avant l'été. Je m'étonne dès lors que le Parlement n'ait pas encore été associé au processus.
En effet, la législation et les réformes qui suivront le rapport devront être élaborées, approuvées et mises en œuvre par le Parlement. Par ailleurs, il est généralement préférable de mener les débats institutionnels avant les élections. Le Parlement aura-t-il encore un rôle à jouer, et si oui, lequel ?
Kunt u ons informatie geven over welke debatten hebben plaatsgevonden en welk verslag we zullen krijgen? Gaat het alleen om een peiling naar de mening van de burger of zal het verslag meer omvatten? Zal het in september klaar zijn?
Ik ga ervan uit dat de debatten erg ruim zullen zijn, aangezien de vragenlijst die aan de burger werd voorgelegd zeer volledig is en alle mogelijke thema's omvat, van de cumul of het aantal mandatarissen tot de verdeling van de bevoegdheden. Weinig taboes blijven overeind.
Pouvez-vous nous donner des informations sur les débats ? Le rapport sera-t-il plus qu'un sondage d'opinion des citoyens ? Sera-t-il prêt pour septembre ?
Je suppose que les débats seront très vastes, car le questionnaire soumis aux citoyens couvre tous les thèmes possibles.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Je ne vous interrogerai pas sur les envies des citoyens, mais sur la manière dont le Parlement collaborera au processus.
En mars dernier, vous nous avez présenté la méthodologie adoptée et expliqué le retard accumulé. Même si certaines de vos raisons ne me semblent pas pertinentes, je ne pense pas qu'il y ait de nouveaux éléments à ce sujet. De mon point de vue, ce débat est clos.
En revanche, il serait intéressant de savoir si le calendrier a été respecté jusqu'ici. Un rapport intermédiaire devait être rédigé par des experts pour mai ou juin, le rapport final étant annoncé en septembre. Monsieur le Président, nous pourrions dès lors planifier une présentation de celui-ci en octobre, ce qui nous laisserait le temps de le lire et de l'analyser. Le Parlement aurait ainsi l'occasion d'intervenir dans le processus, d'analyser les conclusions et de poser des questions. Chaque groupe politique pourrait également exprimer son point de vue.
Avez-vous reçu le rapport des experts ? Les échéances sont-elles respectées ? Quand recevrons-nous le rapport final ?
M. le Président, comment nous organiser afin que le Parlement puisse réagir après avoir analysé le rapport ?
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- In maart lichtte u de werkwijze toe voor dit initiatief en verklaarde u de opgelopen vertraging.
Werd het nieuwe tijdschema sindsdien nageleefd? De experts moesten tegen mei of juni een tussentijds verslag klaar hebben en het eindverslag zou klaar zijn in september, zodat het parlement het in oktober kan bestuderen. Hebt u het tussentijds verslag ontvangen? Wanneer zullen wij het eindverslag ontvangen? Hoe zal het parlement zich na de analyse kunnen uitspreken?
M. le président.- Votre suggestion est enregistrée. Le secrétariat de la commission prendra contact avec le cabinet du ministre. Dès qu'un document pourra être divulgué, nous essaierons de l'inscrire à l'ordre du jour.
De voorzitter.- Het commissiesecretariaat zal contact opnemen met het kabinet van de minister, zodat we de documenten op de agenda kunnen zetten, zodra ze beschikbaar zijn.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Zoals ik al meldde in mijn antwoord van 21 maart, vormt de eerste synthese van de resultaten van de enquête een ruw werkdocument waarop de door de regering aangestelde experts zich zullen baseren om hun eindverslag tegen september op te stellen.
De enquête vormt de eerste fase van een ruimer proces. De verkregen gegevens passen in een ruimere analyse. Het is dan ook belangrijk om geen overhaaste conclusies te trekken en het aan de experts over te laten om er lering uit te trekken. Niettemin kan ik u al enkele tendensen meedelen op het vlak van tevredenheid en prioriteiten, zoals Policy Lab ze op 9 maart heeft voorgesteld aan de leden van de regering en aan de deelnemers van de laatste fase van de raadpleging.
In het algemeen kan uit de eerste fase worden opgemaakt dat de burgers de huidige situatie positief evalueren en dat ze sterk gehecht zijn aan Brussel. Wat het overheidsbeleid betreft, is er een grote tevredenheid op het vlak van cultuur, sport, bijstand aan personen en gezondheid. Netheid, veiligheid en huisvesting worden vaak als prioriteiten aangestipt.
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Les résultats bruts de l’enquête servent de base au travail d'analyse plus vaste des experts désignés par le gouvernement. Leur rapport final est attendu pour septembre.
S'il est prématuré d'en tirer des conclusions, il ressort de cette enquête que les citoyens évaluent positivement la situation actuelle et qu'ils sont fort attachés à Bruxelles. Ils sont très satisfaits des politiques publiques dans les domaines de la culture, de l'aide aux personnes et de la santé. Enfin, la propreté, la sécurité et le logement sont souvent considérés comme prioritaires.
Voor de tweede fase werden de thema's geselecteerd binnen de thematische reikwijdte die vastgesteld werd met de partners van de regering in februari 2022, op basis van de voorstellen van de expertengroep.
Tussen eind januari en eind maart werden veertien debatten georganiseerd. Die gingen onder meer over onderwerpen in verband met overheidsbeleid en transversale aangelegenheden: werk en beroepsopleiding, mobiliteit, huisvesting, stedenbouw, ruimtelijke ordening en milieu, netheid en afvalbeheer, veiligheid en preventie, sociale cohesie, bijstand aan personen en sociaal beleid, economie, financiën en fiscaliteit, ecologische transitie en duurzame ontwikkeling, sport, cultuur en onderwijs. De andere debatten hadden betrekking op thema’s in verband met het democratische stelsel: de verkiezingen en het kiesstelsel, participatieve en deliberatieve democratie en vertrouwen, transparantie en verantwoording.
Tot slot kregen de deelnemers tijdens het laatste debat de gelegenheid om meer in het algemeen van gedachten te wisselen over de institutionele structuur.
De debatten moesten de deelnemers de mogelijkheid geven om open en vrij over het behandelde thema te praten.
Hoewel er voor elk debat een algemeen thematisch kader werd vastgelegd, was er geen sprake van vaste lijsten met prioritaire onderwerpen. Policy Lab stelt ruwe samenvattingen op van de bijdragen aan elk debat. De expertengroep zal die teksten als werkdocument gebruiken.
Net als voor de enquête kunnen we in dit stadium nog geen conclusies trekken zonder de samenhang van het proces en de legitimiteit van de analyses van de expertengroep te ondermijnen.
Voorts blijkt inderdaad dat bepaalde institutionele aspecten tijdens verschillende debatten aan bod kwamen. Dat toont aan dat het noodzakelijk is om een debat te organiseren om die aspecten op een meer transversale manier te benaderen.
Lors de la seconde phase, entre fin janvier et fin mars, quatorze débats ont été organisés. Ils ont porté sur des thématiques de politiques publiques et des questions transversales et sur des thèmes en lien avec le régime démocratique. Lors du dernier débat, les participants ont eu l'occasion d’échanger de manière plus globale sur les structures institutionnelles.
Lors de chaque débat, les participants ont pu s'exprimer librement dans un cadre thématique donné, sans sujets prioritaires prédéterminés. Le groupe d'experts a accès aux synthèses brutes de chaque débat.
L'ensemble du processus n'étant pas achevé, aucune conclusion ne peut encore être tirée. Je peux déjà vous dire que des questions institutionnelles ont été abordées dans plusieurs débats. Cela a démontré qu'il était nécessaire d’organiser un débat spécifique pour les aborder de manière plus transversale.
De verschillende uitwisselingsmomenten hebben vertegenwoordigers bijeengebracht van Brusselse besturen en instellingen, verenigingen of representatieve federaties en academische deskundigen. Van de Brusselse overheidsinstellingen namen onder meer Leefmilieu Brussel, Brussel Plaatselijke Besturen, de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij, perspective.brussels en Iriscare deel.
Verschillende diensten van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en van het Parlement francophone bruxellois hebben deelgenomen aan het debat over participatieve democratie en over het thema 'vertrouwen, transparantie en verantwoording'. Nationale structuren als Unia en de NMBS waren aanwezig bij een aantal debatten.
Enkele voorbeelden van representatieve federaties, vaak afkomstig uit het middenveld, zijn het Platform voor de Samenlevingsdienst, de Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (IBEFE), de vzw SoHoNet, de Fietsersbond en Pro Velo, de Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion, de vzw Brussel-J en de Association des centres et services bruxellois pour personnes handicapées.
Uiteraard namen ook de plaatselijke besturen aan de tweede fase deel. Er werden uitnodigingen verstuurd naar de gemeentesecretarissen, de OCMW-secretarissen, de politiezones enzovoort. Brulocalis en de Federatie van Brusselse OCMW's hebben deelgenomen aan de gesprekken, net als bepaalde gemeentelijke diensten of structuren (Etterbeek, Elsene, Sint-Jans-Molenbeek, Ukkel, Brussel-Stad enzovoort), OCMW’s en politiezones.
Les débats ont réuni des représentants d'administrations et d'institutions bruxelloises, d'associations ou de fédérations représentatives et des experts académiques. Des structures fédérales ont aussi participé aux débats. Des invitations à participer aux débats ont évidemment été envoyées à plusieurs entités locales. Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont pris part au processus, tout comme des structures et des services communaux, ainsi que plusieurs CPAS et zones de police.
Bovendien hebben Brulocalis en de gemeenten in het kader van de derde fase, waarin de Brusselse burgers opnieuw betrokken werden bij de denkoefening, actief samengewerkt voor de communicatie.
Een deel van de derde raadplegingsfase vindt overigens ook op het terrein plaats, aangezien Policy Lab rechtstreeks naar de burgers toegaat op de plaatsen waar ze wonen en zich ontspannen (op markten en rommelmarkten). Die aanpak heeft ervoor gezorgd dat burgers met een ander profiel dan diegenen die gewoonlijk geraadpleegd worden, bereikt konden worden. Zoals bij de tweede fase werd ook een debat over de institutionele structuur georganiseerd.
Een laatste uitwisselingsmoment werd georganiseerd op 20 juni, met de deelnemers uit de vorige fases en de personen die daarvoor waren uitgenodigd, maar er niet aan hadden kunnen deelnemen. Het was een goede gelegenheid om een laatste keer te discussiëren en te reageren op de resultaten en de bijdragen die verzameld werden tijdens het hele proces.
Ik zie geen direct verband tussen het platform G+19 en het onderwerp van uw vraag. Hoewel er al advies- en overlegmogelijkheden bestaan tussen de regering en de negentien gemeenten, zoals Brulocalis, de Conferentie van Burgemeesters en een direct contact met de gemeentelijke diensten, kan ik u meedelen dat de intentie bestaat om die meer te institutionaliseren. De regering heeft daarover echter nog geen beslissing genomen.
Wat de betrokkenheid van het parlement bij het project van De Toekomsten van Brussel betreft, stelt de beleidsverklaring dat het aan de regering is om de staten-generaal te organiseren. Dat is zo overeengekomen tussen de meerderheidspartijen. De regering zorgt voor de uitvoering en zal de resultaten aan het parlement en andere geïnteresseerden voorstellen.
En outre, dans le cadre de la troisième phase lors de laquelle les citoyens bruxellois ont à nouveau été associés à la réflexion, Brulocalis et les communes ont collaboré activement à la communication.
Pour cette dernière phase, des citoyens ont été consultés dans leurs lieux de vie et de loisirs. Cela a permis d’atteindre des personnes ayant un profil différent. Comme lors de la deuxième phase, un débat spécifique sur les structures institutionnelles a été organisé.
Le 20 juin, les participants des différentes phases et des acteurs invités qui n'avaient pas pu participer se sont retrouvés pour réagir une dernière fois aux résultats et contributions recueillies au cours des trois phases.
Enfin, je ne perçois pas de lien direct entre la plateforme R+19 et l'avancement des Futurs de Bruxelles. Je peux tout de même vous dire que, même s’il existe déjà des formes de concertation entre le gouvernement et les dix-neuf communes, nous avons l’intention de l'institutionnaliser. Aucune décision n'a toutefois encore été prise par le gouvernement.
Concernant l’implication du Parlement dans le processus des Futurs de Bruxelles, je rappelle que la déclaration de politique générale précisait que les états généraux seraient organisés par le gouvernement. Celui-ci présentera les résultats du processus au Parlement et aux autres parties prenantes.
Onze aanpak bestond er net in om naar de mening van de bevolking te peilen zonder de politieke vertegenwoordigers, parlementsleden, partijen of de leden van de regering daarbij te betrekken. Zelf neem ik trouwens ook geen deel aan het proces. We kozen voor die methode, omdat het moeilijk bleek compromissen te sluiten over de uitermate betwiste kwestie van de institutionele organisatie van Brussel. Alle partijen hebben voorstellen gedaan, maar tot nu toe heerst er over de meerderheid van die voorstellen nog geen consensus. Daarom kiezen we voor een proces zonder politici en in direct contact met de bevolking.
Als de algemene beleidsverklaring bepaalt dat er debatten zonder taboe georganiseerd moeten worden, dan is dat om iedereen de kans te geven zich uit te drukken, zodat de diversiteit en representativiteit van de meningen zo groot mogelijk is.
Ik veronderstel dat u op de hoogte bent van de kritiek op de huidige manieren om de bevolking te raadplegen. De conclusies die daaruit naar voren komen, weerspiegelen de mening van de deelnemers slechts in beperkte mate. De visie van personen die de middelen hebben om het debat te monopoliseren, komt het duidelijkst naar voren. Dankzij de originele methode van De Toekomsten van Brussel wordt een dergelijke schijndemocratie tegengegaan.
Les partis ne parviennent pas à se mettre d'accord sur l'épineuse question de l’organisation institutionnelle de Bruxelles. Pour permettre à tout le monde de s’exprimer et recueillir les avis de la population sans tabou, nous avons choisi de ne pas inviter de représentants politiques. Cette méthode visait à éviter que, comme dans d'autres processus consultatifs, les débats reflètent surtout les positions de ceux qui ont les moyens de monopoliser la parole.
Het Brussels Parlement heeft meegewerkt aan het proces, niet bij monde van de volksvertegenwoordigers, die overigens als burger aan alle fases mochten deelnemen, maar via de administratieve diensten waarvan de expertise een gunstige invloed had op het verloop. Concreet ging het om de cel Transparantie van het Brussels Parlement en de mensen belast met de overlegcommissies in het Brussels Parlement en in het Parlement francophone bruxellois .
Si les parlementaires n'ont pas participé au processus, sauf peut-être en qualité de citoyens, la cellule transparence du Parlement bruxellois et les personnes chargées des commissions délibératives au Parlement bruxellois et au Parlement francophone bruxellois y ont apporté leur expertise.
(poursuivant en français)
Les citoyens interrogés sur leur vision de Bruxelles indiquent principalement des enjeux politiques : propreté, sécurité, emploi, culture, sport, etc. Sur certains points, ils sont plus satisfaits, sur d'autres moins. Ils sont interrogés sur des formes institutionnelles : fusion ou maintien des communes, primauté des matières régionales ou communautaires, etc. Il y a à ce sujet des réponses, des chiffres, mais je les ai à peine regardés et j'ai décidé de ne pas les mettre sur la table tant que le processus complet n'a pas eu lieu. Je laisse se dérouler toutes les phases du débat, où l'on consulte les groupes de travail ainsi qu'un maximum de gens souhaitant participer. En effet, on ne force personne ! Ces travaux sont maintenant terminés et le matériel brut recueilli par Policy Lab a été transmis au groupe des sept experts - professeurs, politologues, juristes... - désignés par le gouvernement. Sur cette base, ils ont comme mission, cet été, de préparer un rapport sur la matière collectée. Nous verrons ce que leur expertise permet d'en tirer.
(verder in het Frans)
Op vragen over hun visie op Brussel spreken de burgers over beleidsthema's als netheid, veiligheid, werk, cultuur, sport enzovoort. Over sommige zaken zijn ze tevreden, over andere minder. Ze kregen ook vragen over institutionele kwesties, maar die antwoorden zijn nog niet volledig geanalyseerd. Die analyse wordt uitgevoerd door een groep van zeven experts, die door de regering werden aangeduid. Zij moeten deze zomer een rapport opstellen.
Il est évident que les citoyens pensent qu'il faut changer beaucoup de choses, mais cela ne veut pas dire qu'ils arrivent à un consensus sur les changements nécessaires. Nous avons besoin du regard des experts pour tenter de découvrir si certaines réponses sont plus exploitables que d'autres ou ont plus de sens. Les citoyens se sont exprimés sans considération du cadre constitutionnel. Il convient de replacer leur vision dans un contexte utile et utilisable pour le gouvernement, pour le Parlement et pour des débats ultérieurs.
Je pense respecter le calendrier. Le Policy Lab est en train de terminer son travail. Les experts reçoivent les données collationnées tout au long des processus et leur rapport doit parvenir en septembre au gouvernement. Dès que ce dernier aura pris une décision, qu'il s'agisse d'une simple prise d'acte du rapport ou du suivi de certaines recommandations ou procédures, le rapport sera communiqué en premier lieu au Parlement, qui contrôle le gouvernement, puis à toute autre personne intéressée.
J'aurais préféré être davantage dans les temps, mais, comme je vous l'ai déjà expliqué, l'absence de budget 2019 nous a privés de moyens et la crise du Covid-19 a reporté les travaux. Certes, nous aurions aimé disposer du rapport il y a deux ans pour avoir le temps de décanter la proposition. Toutefois, la prochaine période électorale sera peut-être l'occasion d'intégrer aux négociations de 2024 des recommandations pertinentes et partagées par le monde politique.
Burgers vinden dat er heel wat moet veranderen, maar daarom zijn ze het nog niet eens over wat en hoe. De experts kunnen nagaan of bepaalde ideeën zinvoller of uitvoerbaarder zijn dan andere.
De experts zijn bijna klaar met hun werk en ik denk dat het tijdschema gerespecteerd zal worden. In september zal de regering zich buigen over het rapport en daarna zal ze het bezorgen aan het parlement en aan alle geïnteresseerden.
Ik was graag vroeger klaar geweest, maar, zoals gezegd, hebben het gebrek aan een budget in 2019 en vervolgens de coronacrisis roet in het eten gegooid. Niettemin kunnen de nuttige aanbevelingen eventueel meegenomen worden in de onderhandelingen na de komende verkiezingen.
J'ai insisté pour limiter au maximum les interventions politiques, afin de respecter notre volonté de recueillir les avis de la population dans le processus le plus représentatif possible. Les options des experts, professeurs d'université, et les positions des partis sont connues. Elles paraissent dans la presse depuis vingt ans. Or, elles n'ont pas permis de débloquer la situation jusqu'ici.
Nous espérons donc trouver dans cette démarche un peu de sagesse populaire pour guider nos travaux politiques.
M. le président.- Après tant d'années en politique, je crois avoir compris que les préoccupations majeures de nos citoyens sont la propreté et la sécurité, depuis quelques décennies, d'ailleurs.
De voorstellen van de experts en de politici zijn al lang bekend. Zij hebben de knelpunten tot nu toe niet kunnen oplossen. Dit rapport moet zich daarvan zo ver mogelijk houden en zo neutraal mogelijk de mening van de bevolking weergeven.
De voorzitter.- De voornaamste bekommernissen van burgers zijn netheid en veiligheid.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Het proces komt veel te laat op gang en is veel te complex. Als u eerlijk bent, geeft u toe dat dat een bewuste strategie is. Vanuit uw perspectief hebt u het goed gedaan.
Er wordt zelfs geen begin gemaakt met het ontwarren van de institutionele knoop. Het wanbeleid dat in Brussel eerder de norm lijkt, blijft bestaan. De vragende partijen, Ecolo, Groen en one.brussels-Vooruit, hebben zich met een kluitje in het riet laten sturen.
We zien vandaag de contouren van een grote, lege doos. Er is zelfs geen enkele aanwijzing hoe het verder moet na het zoveelste dure onderzoek. Het rapport wordt pas in september verwacht en dan duurt het waarschijnlijk nog een aantal maanden om het op de agenda te krijgen, zodat we, lekker comfortabel, enkele maanden voor de verkiezingen belanden. Op dat moment is het natuurlijk volslagen onmogelijk om nog een hervorming door te voeren.
Als dat uw tactiek was, dan hebt u puik werk verricht, maar ik vraag me af of u daarmee het verhoopte succes boekt. Uw partij doet het immers niet zo goed in de peilingen.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Le processus a été lancé bien trop tard et est trop complexe. Admettez que c’était là une stratégie délibérée de votre part. Au vu des derniers sondages, je doute qu’elle profite à votre parti.
Rien n’est entrepris pour démêler l’écheveau institutionnel. En outre, le rapport n’est attendu qu’en septembre, autant dire qu’il sera impossible de mener encore à bien une réforme avant les prochaines élections.
Ik wil ook nog even naar de federale flop verwijzen: de federale regering organiseerde een volslagen onwetenschappelijke en onrepresentatieve burgerbevraging, die geen enkel vernieuwend idee opleverde, maar wel 2,1 miljoen euro kostte. Het lijkt wel een metafoor voor het beleid van Vivaldi.
Helaas wilt u dat in Brussel nog eens dunnetjes overdoen. Voor De Toekomsten van Brussel had u 435.000 euro uitgetrokken. Hoeveel hebt u daarvan uitgegeven? Bent u binnen het budget gebleven?
Tot slot heb ik drie aanbevelingen voor u.
Respecteer de democratie en de verkiezingsuitslag. Iedereen heeft het recht om zich uit te drukken tijdens de verkiezingen.
Respecteer het parlement. U delegeert alles aan zogenaamde experts, maar die hebben ook een agenda en politieke en maatschappelijke voorkeuren. Het tegendeel beweren, is geen goede aanpak.
Neem zelf verantwoordelijkheid en geef de Brusselaar eindelijk kwaliteit voor zijn belastinggeld. Brussel moet fundamenteel worden hervormd. Er gaat veel te veel geld naar dingen die de Brusselaar niet helpen. De zogenaamde burgerbevragingen, die kwaliteit voor de Brusselaar geen stap dichterbij brengen, zijn daar een goed voorbeeld van.
Le gouvernement fédéral a organisé à grands frais une consultation citoyenne qui a fait un flop. Je déplore que vous vouliez l’imiter. Vous aviez prévu un budget de 435.000 euros pour Les Futurs de Bruxelles. Quel montant avez-vous dépensé ? Allez-vous dépasser le budget ?
J’ai trois recommandations à vous adresser : respectez la démocratie et le verdict des urnes ; respectez le Parlement en cessant de faire appel à des experts qui poursuivent leurs propres objectifs ; donnez-en aux Bruxellois pour leur argent.
La Région doit être réformée de fond en comble, car elle finance beaucoup trop de choses sans intérêt pour les Bruxellois, comme cette consultation.
M. Christophe Magdalijns (DéFI).- Je voudrais formuler une considération générale au sujet des experts. L'expertise, notamment scientifique et universitaire, est en principe basée sur une démarche scientifique et sur un rapport distancié à l'objet d'étude. Il est dès lors hasardeux de déjà faire le procès des experts et de critiquer leur objectivité alors que nous n'avons même pas le produit sur lequel nous pourrions fonder une éventuelle réfutation des affirmations d'ordre scientifique. À ce rythme-là, nous nous dirigeons vers un relativisme absolu de toutes les connaissances et de toutes les expertises mises à la disposition du Parlement, ce qui me paraît difficilement acceptable.
De heer Christophe Magdalijns (DéFI).- Wetenschappelijke expertise is in principe gebaseerd op een neutrale beschouwing van het onderwerp dat bestudeerd wordt. Het is dus een beetje vreemd dat de objectiviteit van de experts nu al in twijfel wordt getrokken. Het is niet de bedoeling dat alle kennis en expertise waarop het parlement een beroep doet, gerelativeerd wordt.
De heer Juan Benjumea Moreno (Groen).- Als het om institutionele zaken gaat, ben ik het zo goed als nooit eens met de heer Magdalijns, maar in dit geval wel. Aan een institutioneel debat moet iedereen kunnen deelnemen. Het feit dat experts of burgers bevraagd worden, mag er niet toe leiden dat het spreekrecht van parlementsleden of politici beperkt wordt.
Ik heb mijn bezorgdheid geuit over de gang van zaken en over het feit dat wij in het ongewisse gelaten worden. Hopelijk zal het rapport volstaan en zal het proces niet verlopen zoals tijdens de vorige regeerperiode. Toen liet minister-president Vervoort een enquête voeren met vage vragen zoals "Voelt u zich verbonden met uw gemeente?" Dat zegt weinig, want ik voel mij bijvoorbeeld sterk verbonden met de gemeente Anderlecht, maar dat wil niet automatisch zeggen dat ik niets zou willen veranderen aan pakweg de bevoegdheidsverdeling tussen het gewest en de gemeente Anderlecht. Er is een groot verschil tussen de emotionele gehechtheid aan een plek, de symbolische identificatie daarmee en de institutionele consequenties daarvan.
Ik denk niet dat het regeerakkoord zo begrepen moet worden dat het alleen de regering toekomt om dit proces te voeren. Zij kan dat ook niet alleen. Zij mag het debat op gang trekken, maar vervolgens moet zij het overlaten aan de politiek en aan het parlement. Ik kijk uit naar het rapport en hoop dat het tijdig komt en een bruikbare basis vormt voor een politiek debat.
M. Juan Benjumea Moreno (Groen).- Pour une fois, je serai d’accord avec M. Magdalijns sur l’institutionnel. Ce n’est pas parce que des experts ou des citoyens sont consultés que les parlementaires n’ont plus rien à dire.
J’espère que le rapport suffira à nous éclairer et qu’il nous sera communiqué en temps utile. D’après moi, l’accord de majorité ne prévoyait pas que ce processus serait piloté uniquement par le gouvernement. Le Parlement doit y être associé.
Er is inderdaad geen garantie over het resultaat, want het betreft een democratisch proces. Je kan mensen niet het pistool op de borst zetten om een hervorming te bedenken en daarvoor ook nog een meerderheid te vinden. Of er al dan niet een meerderheid gevonden kan worden, zal later duidelijk worden. Voor sommige hervormingen volstaat de helft van de stemmen plus één, soms is een tweederdemeerderheid vereist en in nog andere gevallen betreft het een federale aangelegenheid.
Ik ben in elk geval vragende partij om zo ver mogelijk te gaan, want dat het gewest hervormd moet worden, staat als een paal boven water. Er zijn immers talrijke zaken die niet meer naar behoren werken en die we moeten aanpakken.
Je demande que nous allions le plus loin possible dans ce processus, car il est évident que la Région doit être réformée. En effet, elle ne fonctionne plus de manière satisfaisante dans de nombreux domaines.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Les experts sont-ils neutres ? Non, ils ont un regard, et c'est pour cela qu'il y en a sept. Puisqu'ils ont été désignés par les sept partis de la majorité, on peut imaginer qu'il y a une personne de l'UCLouvain, une de l'ULB, etc. C'est ainsi que se fait généralement un panachage.
Notre collègue de la N-VA parlait d'une boîte et, comme disait Forrest Gump, c'est comme une boîte de chocolats : on ne sait pas ce qu'il y a dedans avant de l'avoir ouverte. On aura peut-être une mauvaise surprise ou une bonne, je n'en sais rien. Nous attendrons donc pour découvrir son contenu, mais je voudrais surtout que cela ne soit pas trop tard.
L'essentiel sera sans doute de ne pas trop modifier l'avis des experts quand nous le recevrons, probablement en septembre. J'imagine qu'ils auront fait un travail de qualité pour nous éclairer. Nous serons peut-être en désaccord avec eux. Je n'ai pas de souci avec cela : en tant que groupe politique, nous représentons une partie, mais seulement une partie, de la population.
Au-delà de l'avis des citoyens, il y aura celui des institutions, des associations... Tous ces éléments s'additionneront pour constituer une réflexion globale. C’est cela qui m'intéresse.
Nous attendons avec impatience la suite du calendrier.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- De experts zijn niet neutraal. Daarom zijn er ook zeven, die zijn aangeduid door de zeven meerderheidspartijen. Wat zij ervan denken, zullen we pas te weten komen wanneer hun rapport klaar is. Ik ga ervan uit dat het een kwaliteitsvol werk zal zijn. We zullen het misschien oneens zijn met hen, maar dat is normaal: als politieke fractie vertegenwoordigen we tenslotte maar een deel van de bevolking. Ik kijk ongeduldig uit naar het vervolg van het proces.
De heer Mathias Vanden Borre (N-VA).- Kunt u nog antwoorden op mijn vraag over de kostprijs?
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Wij zullen het budget niet overschrijden. Voor meer details kunt een schriftelijke vraag stellen.
- Het incident is gesloten.
M. Mathias Vanden Borre (N-VA).- Vous n'avez pas répondu à ma question sur le coût.
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Nous ne dépasserons pas le budget.
- L'incident est clos.
Question orale de Mme Aurélie Czekalski
à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
concernant le règlement-taxe sur les antennes GSM au sein des 19 communes bruxelloises.
Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski
aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,
betreffende de belasting op gsm-antennes in de 19 Brusselse gemeenten.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- La dernière fois que je vous ai interrogé sur le sujet, il y a plus d’un an, les dix-neuf communes bruxelloises n'avaient pas adopté de position commune, car les situations différaient trop d'une commune à l'autre et certaines communes disposaient de règlements-taxes juridiquement plus solides que d'autres.
Le 7 juin dernier, la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un modèle de règlement-taxe harmonisé pour les dix-neuf communes. Les recettes provenant des taxes sur les antennes GSM devraient donc enfin arriver dans les caisses des communes.
Toutefois, comme je l’ai évoqué dans mes précédentes interventions, des taxes sur les antennes GSM n'ont pas été perçues depuis parfois plus de deux décennies, les opérateurs de téléphonie mobile contestant systématiquement en justice les taxes communales sur les antennes GSM.
Ces dizaines de litiges pendants représentent plusieurs millions d'euros non perçus par les pouvoirs locaux et, par conséquent, un manque à gagner important pour de nombreuses communes. Lorsqu'on connaît l’état des finances communales, il est évident que l'accord obtenu par la conférence des bourgmestres vient à point nommé pour certaines d'entre elles.
Il existe dorénavant un texte commun aux dix-neuf communes. Le règlement fixe une tarification comprise dans une fourchette allant de 80 à 120 % du montant moyen que les communes appliquaient jusqu’ici, soit 5.296,14 euros par antenne et par an. Par ailleurs, lors de nos derniers échanges, il avait été évoqué que le dossier pourrait être repris par la Région. Il n'en sera rien, les bourgmestres ayant tenu à maintenir cette compétence au niveau communal.
Début 2021, le gouvernement wallon a validé un accord entre les opérateurs de télécommunications et la Région wallonne. Cet accord porte notamment sur la connectivité du territoire et la création d’un mécanisme d’appel à projets destiné à soutenir la numérisation des pouvoirs locaux. Un accord-cadre avec les opérateurs mobiles et fixes, définissant des conditions favorables au déploiement des réseaux de nouvelles générations, a été conclu. Il inclut le maintien de la suppression des taxes régionales.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Op 7 juni keurde de Conferentie van Burgemeesters een geharmoniseerd model van belastingreglement voor de negentien gemeenten goed. Momenteel worden die belastingen soms al meer dan twee decennia niet geïnd, omdat de operatoren ze systematisch voor de rechtbank aanvechten. Dat betekent voor veel gemeenten een groot inkomstenverlies. De overeenkomst van de Conferentie van Burgemeesters komt dus precies op het juiste moment.
Er is nu een gemeenschappelijk reglement voor alle negentien gemeenten. Daarin is een tarief vastgesteld dat kan schommelen tussen 80 en 120% van het gemiddelde bedrag dat tot nu toe werd toegepast, namelijk 5.296,14 euro per mast per jaar.
Begin 2021 keurde de Waalse regering een overeenkomst met de telecomoperatoren goed over de connectiviteit van het Waals Gewest en de digitalisering van lokale overheden. Er is een kaderovereenkomst getekend waarin gunstige voorwaarden zijn vastgelegd voor de uitrol van nieuwegeneratienetwerken, alsook een afschaffing van de gewestbelastingen.
Pourquoi l’option d’un règlement-taxe harmonisé au niveau des communes a-t-elle été choisie ? Pour quelles raisons la Région ne reprend-elle pas le dossier comme cela était prévu il y a un an ?
Aviez-vous connaissance de cet accord-cadre conclu en Wallonie avec les opérateurs mobiles et fixes, et définissant des conditions favorables au déploiement des réseaux de nouvelles générations ? Quelle est la position du gouvernement sur la possibilité de conclure un tel accord à Bruxelles ? Comment se déroulent les discussions avec les différents opérateurs à ce sujet ?
Waarom is er gekozen voor een geharmoniseerd belastingreglement op gemeentelijk niveau en heeft het gewest het dossier niet overgenomen?
Bent u op de hoogte van het kaderakkoord in Wallonië? Hoe staat de regering tegenover een dergelijke overeenkomst in Brussel? Hoe verlopen de gesprekken met de operatoren over dat onderwerp?
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Comme je l'ai expliqué en réponse à une question sur l'état d'avancement de la taxe sur l'équipement 5G il y a plus d'un an, l'autonomie fiscale des communes est garantie par la Constitution. La quasi-totalité des communes a instauré une taxe propre sur les antennes GSM.
La Région ne dispose d'aucun moyen juridique pour imposer aux communes d'adapter ou de supprimer une taxe. Nous devons donc travailler en bonne entente, comme l'a fait le gouvernement précédent pour la city tax. En l'espèce, ce dernier avait proposé la reprise de ladite taxe par la Région en échange de la garantie que les communes conserveraient les recettes perçues historiquement. Dans ce cadre négocié, les communes ont accepté de supprimer leurs taxes propres et de s'inscrire dans le mécanisme régional qui leur permettait de fixer les centimes additionnels. Un tel dispositif a permis l'harmonisation et la perception centralisée de la taxe par la Région tout en garantissant les recettes fiscales de chaque commune.
(Remarques du président)
De heer Bernard Clerfayt, minister.- De Grondwet garandeert de fiscale autonomie van de gemeenten. Bijna alle gemeenten hebben een eigen belasting op gsm-masten ingevoerd.
Het gewest heeft geen wettelijke middelen om gemeenten te dwingen een belasting aan te passen of af te schaffen. We moeten dus onderhandelen, zoals de vorige regering deed voor de hotelbelasting. Het gewest nam de inning van die belasting over in ruil voor de garantie dat de gemeenten hun inkomsten zouden behouden.
(Opmerkingen van de voorzitter)
La mise en place d'une taxation harmonisée sur les antennes faisait effectivement partie des objectifs que s’était fixés le gouvernement au moment du débat sur la 5G.
En collaboration avec le ministre des Finances, mon cabinet a élaboré un modèle de taxation harmonisé au niveau régional, en s'inspirant du principe de la taxe d'hébergement touristique . Ce modèle permettait la mise en place d’un cadre fiscal unique en Région bruxelloise et présentait de nombreux avantages pour les communes : une réduction de leurs coûts administratifs grâce à la délégation du service de la taxe à la Région, une perception effective des recettes que la Région aurait pu obtenir dans le cadre des négociations avec les quelques opérateurs impliqués dans le déploiement de la 5G, ainsi qu'un seuil minimal garanti de recettes qui aurait incité les communes à adhérer au système et à supprimer leur propre taxe.
Cependant, ce projet nécessitait l’adhésion volontaire des communes en raison de leur autonomie fiscale. Je leur ai présenté le modèle en novembre 2021 lors de la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale . L'accueil a été plutôt favorable, bien qu’aucune position commune n’ait pu être établie à cette date.
Parallèlement, des discussions ont été menées avec les opérateurs. J’ai d’ailleurs pris connaissance de l’accord wallon « tax on pylons » (ToP), que les opérateurs voulaient appliquer à Bruxelles. Cet accord-cadre ne pouvait toutefois pas être transposé en Région bruxelloise, car les constats et les enjeux sont différents, notamment concernant le développement de la couverture réseau. En effet, contrairement à la Wallonie, Bruxelles est déjà entièrement couverte vu l'importance du marché économique de la Région.
La dernière proposition des opérateurs (10 millions d’euros par an, dont 5 millions d’euros sous forme d’investissements de leur part) a été jugée trop peu élevée par les communes en comparaison aux montants qu'elles enrôlent actuellement (plus de 20 millions d’euros par an). Cette proposition n’a donc pas réussi à les convaincre d’abandonner leur régime fiscal propre pour adhérer à un système de taxation régionale, car celle-ci leur aurait garanti bien moins que ce qu'elles espéraient obtenir.
In samenwerking met de minister van Financiën werkte mijn kabinet een model voor een geharmoniseerde gewestbelasting uit volgens hetzelfde principe als de hotelbelasting. Dat model bood een aantal voordelen voor de gemeenten, zoals een vermindering van hun administratieve kosten en een gewaarborgde minimumopbrengst.
Het project vereiste echter de vrijwillige toetreding van de gemeenten wegens hun fiscale autonomie. Ik stelde het model in november 2021 voor op de Conferentie van Burgemeesters. De reacties waren positief, maar er werd geen gemeenschappelijk standpunt bereikt.
Tegelijkertijd werden er gesprekken gevoerd met de operatoren. De Waalse kaderovereenkomst over de belasting op gsm-masten kon niet worden overgenomen in het Brussels Gewest, omdat de situatie en de problemen verschillend zijn op het vlak van netwerkdekking.
Het jongste voorstel van de operatoren (10 miljoen euro per jaar, waarvan 5 miljoen euro in de vorm van investeringen) werd door de gemeenten te laag bevonden in vergelijking met de bedragen die ze nu ontvangen (meer dan 20 miljoen euro per jaar).
Après de nombreux échanges, les communes bruxelloises ont finalement opté pour une harmonisation au niveau local. Un groupe de travail a été mis sur pied au sein de la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, dont l’objectif était l’adoption d’un règlement-taxe commun qui tienne compte des enseignements jurisprudentiels les plus récents, afin de se prémunir autant que possible de jugements défavorables en cas de recours. Ce règlement a été approuvé comme base de travail par la conférence des bourgmestres début juin, et sera dès lors appliqué par l'ensemble des communes.
L’objectif d’harmonisation a donc été atteint au niveau local : toutes les communes vont adopter le même règlement-taxe, en maintenant la liberté pour chacune d'opter pour une fourchette de taux oscillant entre 80 et 120 %.
Nous espérons que cette harmonisation simplifiera le cadre fiscal qui s’applique aux opérateurs de télécommunications en Région bruxelloise.
Na veel discussie kozen de Brusselse gemeenten uiteindelijk voor een gemeenschappelijk belastingreglement op lokaal niveau dat rekening houdt met de meest recente jurisprudentie; dat werd begin juli door de Conferentie van burgemeesters goedgekeurd.
De harmonisatie is dus een feit: alle gemeenten zullen hetzelfde belastingreglement aannemen, terwijl elke gemeente de vrijheid behoudt om een tarief tussen 80% en 120% op te leggen.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Ce dossier n'est pas simple, car il faut concilier les attentes et besoins des communes, d'une part, et des opérateurs, d'autre part. Face à une telle situation, les recours s'enchaînent et personne n'est gagnant. J'espère que les opérateurs soutiendront cet accord et que chacun y trouvera son intérêt, car il faut avancer.
- L'incident est clos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ik hoop dat de operatoren het akkoord zullen steunen, want we moeten vooruitgaan.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Ahmed Mouhssin
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
concernant la création d’une « parcelle souvenir » au sein de la forêt de Soignes.
Mondelinge vraag van de heer Ahmed Mouhssin
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,
betreffende de aanleg van een gedenkplek in het Zoniënwoud.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Héritée de l'État fédéral, la compétence des funérailles et sépultures en Région bruxelloise est régie par la loi du 20 juillet 1971.
Après la crémation, le citoyen peut décider de conserver les cendres d'un défunt à son domicile, de les inhumer dans un cimetière ou de déposer l’urne dans un columbarium. S'il décide de les disperser, le citoyen a trois possibilités : la dispersion sur une pelouse prévue à cet effet au crématorium, la dispersion dans la mer (uniquement dans les eaux territoriales belges) et la dispersion sur un domaine privé pour autant que cela fasse partie des volontés du défunt et que les proches disposent d’une autorisation préalable du propriétaire.
Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises concernant les modes de sépulture alternatifs, en soulignant l’importance de développer des solutions alternatives à l'enterrement classique et d'améliorer l'information des citoyens sur cette question. J'ai également insisté sur la nécessité d'une bonne collaboration et d'un bon accompagnement des communes dans la gestion des funérailles et sépultures à Bruxelles.
Comme nous le savons, le recours à la crémation est de plus en plus répandu dans notre pays. En 2016, M. Vervoort avait ouvert la possibilité de réserver une petite parcelle de la forêt de Soignes pour permettre la dispersion de cendres et d’en faire une parcelle du souvenir de manière légale. Il avait alors proposé qu’une réflexion plus poussée soit organisée dans le cadre d’un colloque avec différents acteurs de terrain et indiqué que « les résultats pourraient ensuite être traduits dans une modification législative ».
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Begraafplaatsen en lijkbezorging is een gewestelijke bevoegdheid die geregeld wordt op basis van de wet van 20 juli 1971. Daarin wordt onder meer voorzien in de verschillende mogelijkheden voor het verstrooien van as van overleden personen.
We moeten alternatieven ontwikkelen voor de klassieke manier van begraven en de informatie hierover verbeteren. Bovendien zijn goede samenwerking en begeleiding van de gemeenten vereist.
In 2016 had de heer Vervoort de mogelijkheid geopperd om een gedenkperceel in het Zoniënwoud open te stellen en een colloquium te organiseren met de verschillende betrokkenen omwille van een wijziging van de wettekst.
Les parcelles du souvenir permettent d’accueillir les cendres d’un proche disparu ou de cultiver son souvenir, en pleine nature. « Dans ces parcelles, pas de stèle, de couronne funéraire ou d’ornement permanent. Pas de chemin balisé ou de clôture. Mais des arbres, de la mousse, des oiseaux et des champignons sauvages. »
En Allemagne, la pratique est courante : la société FriedWald, spécialisée dans les forêts cinéraires, possède 69 sites. Il en existe également en Belgique, mais, pour pouvoir réaliser ce souhait posthume de disperser des cendres en forêt, il faut se déplacer à Fleurus, Mons ou Neufchâteau, où cela est légalisé.
Nous savons que la dispersion est une pratique très réglementée en Belgique. Nous pensons, comme de nombreuses associations du secteur, que les forêts cinéraires représentent une formule intéressante pour les communes qui souhaitent préserver certaines zones boisées. C’est aussi une façon efficace de protéger des arbres remarquables, tout en permettant aux citoyens d’accéder à une solution alternative humaine et écologique à l’enterrement classique.
Comment se sont déroulées les discussions sur le sujet lors du colloque réalisé à l’époque ? Quelles en ont été les conclusions ?
À la suite du colloque, quels obstacles à la création du projet de parcelle du souvenir ont été relevés ? Quelles concertations ont eu lieu avec les associations du secteur ?
Où en est la réflexion sur la création d’une parcelle du souvenir au sein de la forêt de Soignes ?
In Duitsland zijn er heel veel natuurbegraafplaatsen. In België, waar asverstrooiing sterk gereglementeerd is, zijn er maar een beperkt aantal. Nochtans zijn urnenbossen interessant voor gemeenten die bossen willen behouden en voor burgers die er een humaan en ecologisch alternatief voor de klassieke teraardebestelling in vinden.
Hoe luidden de conclusies van het colloquium?
Wat zijn de hindernissen bij het aanleggen van een natuurbegraafplaats? Is er overleg geweest met de uitvaartsector?
Hoever staat het met de denkoefening om een gedenkplek in het Zoniënwoud in te richten?
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Je suis actuellement responsable de la cellule funérailles et sépultures, une matière qui relevait de M. Vervoort sous le gouvernement précédent. Étant donné que M. Vervoort est aujourd'hui chargé des Cultes, nous sommes parfois amenés à travailler ensemble sur des aspects liés aux sépultures.
À titre personnel, je ne peux pas m'exprimer sur les engagements de mon prédécesseur. Les questions parlementaires ne portent d'ailleurs que sur une seule mandature et pas sur les engagements pris dans le cadre des mandatures précédentes.
J'ai toutefois interrogé mon administration pour savoir si elle disposait d'informations qui soutenaient les déclarations qui auraient été faites ou des engagements qui auraient été pris, ou la participation évoquée au colloque. Mon administration n'en a aucune trace, parce qu'elle n'a pas été associée aux débats de l'époque.
Je ne peux donc pas vous en dire plus. Sachez toutefois que s'il existe bien, au niveau de la Région, une cellule chargée de l'application d'une ordonnance sur les funérailles et les sépultures, elle a un rôle de régulateur et non d'opérateur. Le rôle d'opérateur reste dévolu aux communes. La Région ne peut donc pas prendre des initiatives comme celle de créer une parcelle souvenir dans un lieu donné, à l'instar de ce qui existe dans d'autres régions ou pays.
A priori, des initiatives de ce type me semblent souhaitables. Par conséquent, si une administration communale décidait de développer un tel projet, mon administration serait prête à l'accompagner, à l'encadrer et à l'informer sur les règles légales en la matière.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Ik ben bevoegd voor de cel Lijkbezorging en Begraafplaatsen en minister-president Vervoort voor de erediensten. We werken wel samen voor bepaalde aspecten.
Ook al kan ik mij niet uitspreken over verbintenissen van vorige ministers, ik heb mijn administratie daarover gecontacteerd. Ze beschikt over geen enkele informatie daaromtrent, aangezien ze niet betrokken was bij de besprekingen.
De gewestelijke cel Lijkbezorging en Begraafplaatsen waakt enkel over de toepassing van de ordonnantie, terwijl de gemeenten een uitvoerende rol hebben. Het gewest kan dus bijvoorbeeld geen herdenkingsperceel inrichten.
Dat neemt niet weg dat mijn administratie een dergelijk project van de gemeenten kan steunen.
La forêt de Soignes est soumise à des règles particulières, notamment de protection de la nature. La possibilité d'y créer une parcelle du souvenir devrait dès lors être examinée par le service de la biodiversité de Bruxelles Environnement, et soumise à des conditions particulières.
D'autres sites peuvent être envisagés à cette fin sur le territoire de la Région. Mon administration est prête à accompagner une demande présentée par un opérateur communal, mais ne prendra pas elle-même une initiative en la matière, car elle n'est pas dimensionnée pour cela. La toute jeune cellule funérailles et sépultures mise en place au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux procède actuellement à un cadastre de l'ensemble des cimetières pour avoir une vue globale, et accompagne les communes dans toutes leurs demandes particulières en lien avec ce dossier.
Aangezien er natuurbeschermingsregels in het Zoniënwoud gelden, moet de inrichting van een gedenkperceel door Leefmilieu Brussel worden onderzocht.
Ook andere sites kunnen in aanmerking komen. De nieuwe cel Lijkbezorging en Begraafplaatsen werkt aan een kadaster van begraafplaatsen en begeleidt gemeenten die vragen hebben over het onderwerp.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- J'avais initialement adressé ma question à M. Vervoort, car, au début de la législature, j'ai parfois eu des réponses de sa part à des questions sur l'humusation ou d'autres formes de sépulture.
(Remarques)
Je pensais dès lors que le volet relatif aux sépultures relevait plutôt de M. Vervoort et que vous vous occupiez davantage de la gestion des cimetières avec les communes.
Par rapport à votre réponse, je comprends que le gouvernement bruxellois n'y est pas opposé et que, si une demande était formulée par une commune, vous l’accueilleriez avec intérêt. Si la demande concerne la forêt de Soignes, une concertation devra donc être menée avec Bruxelles Environnement et le ministre de tutelle, à savoir M. Maron.
- L'incident est clos.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Ik had mijn vraag oorspronkelijk gericht aan minister-president Vervoort.
(Opmerkingen)
Ik dacht dat hij belast was met begrafenissen en u met het beheer van de begraafplaatsen.
Uit uw antwoord blijkt dat de regering de gemeenten met zulke vragen zal ondersteunen. Als het over het Zoniënwoud gaat, moet er overlegd worden met Leefmilieu Brussel en minister Maron.
- Het incident is gesloten.
Question orale de M. Ahmed Mouhssin
à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,
et à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
concernant l'utilisation du vélo-corbillard en Région bruxelloise.
Mondelinge vraag van de heer Ahmed Mouhssin
aan de heer Rudi Vervoort, minister-president van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Territoriale Ontwikkeling en Stadsvernieuwing, Toerisme, de Promotie van het Imago van Brussel en Biculturele Zaken van Gewestelijk Belang,
en aan de heer Bernard Clerfayt, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn,
betreffende het gebruik van lijkfietsen in het Brussels Gewest.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- En 2022, la fin tragique d'une jeune cycliste bruxelloise a mis en évidence une question de plus en plus pertinente : la place du transport funéraire écologique à Bruxelles.
Lors de ses funérailles, son cercueil a été transporté par « corbicyclette » au sein de la commune de Watermael-Boitsfort. La « corbicyclette » ou « vélo-corbillard » constitue une formule alternative écologique pour les obsèques. Il s’agit d'un vélo triporteur électrique de plus de deux mètres de long, dont la remorque a été aménagée en corbillard par un service de pompes funèbres innovant et respectueux de l'environnement. Ce mode de transport alternatif a été inspiré par une initiative lancée en France, où une société de pompes funèbres a intégré l'écologie dans l'organisation des funérailles.
La corbicyclette constitue une alternative pour les familles. Elle permet une procession funéraire lente, silencieuse et calme, au rythme des pas des personnes présentes. Il est souligné l'importance d'accompagner les familles en chargeant de sens la cérémonie et en y apportant une certaine beauté qui peut aussi offrir du réconfort.
La corbicyclette est déjà une réalité dans des pays tels que les États-Unis, le Danemark et maintenant la France, où cette proposition a trouvé un écho favorable. En Belgique, la législation actuelle, dont l'arrêté royal du 15 mars 1968, définit un corbillard comme « tout véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport des morts et spécialement équipé à cette fin ». La catégorie M vise les véhicules à quatre roues. Cette définition exclut de facto la corbicyclette, un tricycle sans moteur spécialement aménagé pour le transport d'un cercueil.
Cependant, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière définit un « véhicule » comme « tout moyen de transport par terre, ainsi que tout matériel mobile agricole ou industriel ». Aux termes de ce texte, un cycle, par exemple, est un véhicule.
Au niveau régional, l'article 16 de l'ordonnance bruxelloise sur les funérailles et sépultures dispose que « le transport des dépouilles mortelles s'effectue de manière digne et décente, au moyen d'un corbillard ou d'un véhicule spécialement équipé à cette fin ». Si le véhicule n'est pas un corbillard, une autorisation est nécessaire pour chaque commune traversée, ce qui complique la procédure. En effet, selon l’article 16, « la surveillance des convois funèbres appartient à l'autorité communale, qui veille à ce qu'ils se déroulent dans l'ordre, la décence et le respect dû à la mémoire des morts ».
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Een lijkfiets is een elektrische bakfiets die meer dan twee meter lang is en waarvan de bak is omgebouwd tot een lijkwagen. Het gaat om een idee dat uit Frankrijk is overgewaaid.
Vervoer met een lijkfiets verloopt langzaam en in alle rust, op het tempo van de personen die meelopen. Voor de nabestaanden is een zinvolle, mooie ceremonie die troost biedt van groot belang.
In sommige landen is de lijkfiets ondertussen ingeburgerd. In de Belgische wet wordt een lijkwagen echter nog steeds omschreven als een voertuig met een motor van categorie M dat is bestemd voor het vervoer van overledenen en speciaal daartoe is uitgerust. Een voertuig daarentegen staat beschreven als elk middel voor vervoer over land, naast alle agrarisch en industrieel rollend materieel. Op basis van die laatste tekst is een fiets wel degelijk een voertuig.
In de Brusselse ordonnantie betreffende de lijkbezorging staat dat het vervoer van stoffelijke overschotten op een waardige manier moet gebeuren, met een lijkwagen of een speciaal daartoe uitgerust voertuig. Als het voertuig geen wagen is, moet elke gemeente waar het doorheen rijdt, daar toelating voor verlenen.
Ces contraintes légales entravent l'innovation et l'évolution vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le domaine funéraire. Selon un récent sondage, 80 % des personnes interrogées aimeraient que leur transport funéraire respecte l'environnement et reflète leurs valeurs et leur mode de vie. Or, de plus en plus de citoyens n’utilisent pas ou très peu la voiture, par choix écologique ou autre. Il est donc curieux que notre dernier moyen de transport soit celui que l'on n'a jamais utilisé durant sa vie.
La cellule funérailles et sépultures a été créée en vue de faire évoluer les pratiques. Sa mission est l'encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur les matières funéraires, et ce, de manière transversale. Dès lors, nous pensons utile d’entamer la réflexion sur le sujet afin de permettre aux citoyens de disposer d’alternatives à l'enterrement classique, et aux familles d’organiser ce rite important à l’image de la personnalité du défunt et de ses valeurs.
La cellule funérailles et sépultures a-t-elle déjà entamé une réflexion sur l’utilisation d'une corbicyclette en Région bruxelloise ? Avez-vous été interpellé par le secteur sur le sujet ?
Un vade-mecum à destination des entreprises funéraires a-t-il été rédigé ?
Quelles concertations ont-elles été menées avec les communes sur le sujet ? Quelles communes autorisent-elles les cortèges funèbres par vélo-corbillard ?
Quelle promotion de la corbicyclette est-elle réalisée auprès des familles par les communes ?
Die wettelijke beperking belemmert de innovatie en de evolutie naar milieuvriendelijkere praktijken in de lijkbezorging. Uit een enquête blijkt nochtans dat 80% voorstander is van milieuvriendelijk begrafenisvervoer.
De cel Lijkbezorging en Begraafplaatsen moet de sector begeleiden bij de invoering van milieuvriendelijkere praktijken. In dat kader zou het nuttig zijn als er alternatieven zijn voor een klassieke begrafenis.
Onderzoekt de cel de mogelijkheid om lijkfietsen te gebruiken? Kreeg u vanuit de sector vragen over het onderwerp?
Bestaat er een vademecum voor begrafenisondernemingen?
Welk overleg met de gemeenten vond er plaats? Welke gemeenten geven toelating voor begrafenisstoeten met een lijkfiets? Hoe promoten de gemeenten de lijkfiets?
M. Bernard Clerfayt, ministre.- La cellule funérailles et sépultures a effectivement pour mission l'encadrement, la guidance et la diffusion des actions portant sur la matière funéraire, de manière transversale. Elle répond notamment aux besoins et aux attentes des acteurs du secteur funéraire ainsi que des autorités communales.
Cependant, la promotion et l’exploration d’alternatives écologiques au transport des dépouilles mortelles, telles que le vélo-corbillard, ne sont pas systématiquement entreprises, à moins d'être expressément sollicitées par le secteur funéraire ou les autorités communales. Par conséquent, si l'une de ces parties manifeste son intérêt pour l'utilisation du vélo-corbillard en Région bruxelloise, la cellule entamera très probablement une réflexion à ce sujet.
À l’heure actuelle, aucune demande formelle ou interpellation n'ont été rapportées de la part des communes ou du secteur funéraire en ce qui concerne l’utilisation du vélo-corbillard. Toutefois, il a été décidé que cette thématique sera mise à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du groupe de travail funérailles et sépultures, où sont également représentées les entreprises de pompes funèbres et les communes. Nous verrons si cela répond à un intérêt.
D'autre part, les arrêtés royaux que vous citez rappellent que cela relève de la compétence du ministre fédéral. Ainsi, ce qui est défini et reconnu comme corbillard dispose, dans d'autres législations, de facultés particulières, notamment de transport ou de traversée des communes. Si le ministre fédéral adaptait la définition d'un corbillard en ne la limitant pas à un véhicule motorisé - tout en restant dans le cadre des contraintes propres au transport de personnes décédées -, cela aurait automatiquement un impact. Le groupe de travail peut se pencher sur ces questions.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- De cel Lijkbezorging en Begraafplaatsen staat in voor de begeleiding en verspreiding van acties rond begrafenissen. Ze komt tegemoet aan de behoeften en verwachtingen van de begrafenissector en de gemeenten.
Tot nu toe kwam er geen formele vraag over het gebruik van de lijkfiets. De werkgroep lijkbezorging en begraafplaatsen besliste wel om het thema op de agenda te zetten van een volgende vergadering, waarbij vertegenwoordigers van de sector en van de gemeenten aanwezig zullen zijn. Dan zal blijken of er belangstelling is.
Voorts valt het vervoer van een stoffelijke overschot onder de bevoegdheid van de federale regering. Als die de omschrijving van een lijkwagen zou aanpassen, zodat het niet langer een gemotoriseerd voertuig hoeft te zijn, zou dat automatisch gevolgen hebben. Over dergelijke kwesties kan de werkgroep zich buigen.
Si, par vade-mecum, vous entendez celui que la cellule funérailles et sépultures souhaite proposer aux communes afin qu'elles puissent informer leurs citoyens sur les démarches à faire en cas de décès, je vous confirme qu'il est en cours d'élaboration. Nous verrons quel sera le résultat de la concertation avec les communes et les acteurs funéraires.
Cette thématique sera abordée dans le groupe de travail intercommunal GTI 19 « État civil ».
À ma connaissance, à l'heure actuelle, aucune commune bruxelloise n’autorise spécifiquement l'utilisation du vélo-corbillard - ou corbicyclette. La commune de Watermael-Boitsfort l’a autorisée de manière exceptionnelle, sans toutefois avoir déposé une demande structurelle auprès de la Région.
Enfin, en ce qui concerne la promotion du vélo-corbillard auprès des familles par les communes bruxelloises, cette question devrait être abordée dans le cadre du GTI 19 « État civil ». Des recommandations pourraient être émises, notamment à la lumière et dans les limites de l'article 16 de l'ordonnance sur les funérailles et sépultures, qui stipule que le transport des dépouilles mortelles doit s’effectuer « de manière digne et décente, au moyen d'un corbillard ou d'un véhicule spécialement équipé à cette fin ».
Peut-être cette notion devrait-elle être définie de manière plus claire et plus précise, pour que les opérateurs puissent offrir la possibilité du vélo-corbillard aux familles qui en feraient la demande. La question mérite d'être examinée, car, comme en témoigne le cas de Watermael-Boitsfort, cette éventualité est bien réelle et les demandes pourraient se multiplier à l'avenir.
De cel werkt aan een vademecum over wat te doen bij een overlijden, dat de gemeenten aan hun inwoners kunnen bezorgen.
Voor zover ik weet laat geen enkele gemeente momenteel het gebruik van lijkfietsen toe. Watermaal-Bosvoorde heeft eenmalig en uitzonderlijk toelating verleend, maar diende geen structurele aanvraag bij het gewest in.
In verband met de promotie van de lijkfiets door de gemeenten, kan de intercommunale werkgroep 19 'Burgerlijke stand' aanbevelingen doen binnen de limieten van de ordonnantie betreffende de lijkbezorging, waarin vermeld staat dat het vervoer van stoffelijke overschotten op een waardige manier en met een daartoe bestemd vervoermiddel moet gebeuren.
Misschien moet dat duidelijker geformuleerd worden, zodat begrafenisondernemers vervoer met een lijkfiets in hun aanbod kunnen opnemen.
M. Ahmed Mouhssin (Ecolo).- Premièrement, la législation est en effet très complexe, car elle comprend des arrêtés, mais la question concerne aussi le Code de la route dont certains aspects ont été régionalisés. Certes, nous ne pouvons pas poser de questions juridiques à un ministre, mais la Région est-elle compétente pour apporter des modifications à cet égard ?
En outre, l'ordonnance sur les funérailles et sépultures parle de corbillard et de véhicule spécial. Ne pourrait-on pas y intégrer la corbicyclette ? Il s'agit davantage d'un aspect juridique, parce qu'il ne semble pas y avoir d'opposition majeure.
La principale difficulté est que ce véhicule coûte 20.000 euros. Un tel investissement nécessite une adaptation de la législation, puisque personne n'investira dans un véhicule de 20.000 euros sans avoir la garantie de pouvoir l'utiliser. De plus, s'il faut demander une autorisation à chaque commune traversée, la procédure est bien trop complexe.
Je me réjouis que la réflexion aille dans le bon sens et vous adresserai une question écrite sur les détails pratiques relatifs à la mise en place du groupe de travail.
De heer Ahmed Mouhssin (Ecolo).- De wetgeving is bijzonder complex. Kan het gewest wijzigingen doorvoeren?
In de ordonnantie betreffende de lijkbezorging is sprake van een lijkwagen en een specifiek voertuig. Is het mogelijk om er ook de lijkfiets in op te nemen?
Een lijkfiets kost 20.000 euro. Niemand zal een lijkfiets kopen als hij er niet zeker van is dat hij hem kan gebruiken. Als er dan ook nog eens toelating van elke doorkruiste gemeente nodig is, wordt de procedure te ingewikkeld.
Ik zal u een schriftelijke vraag stellen over de oprichting van de werkgroep.
M. Bernard Clerfayt, ministre.- Nous sommes face au problème de l’œuf et de la poule : la question est de savoir qui commence. Si le secteur en fait la demande, l'administration peut se pencher sur les conditions d'un transport digne. Par contre, si l'administration doit essayer de définir, sans demande, tous les cas possibles, la tâche est tellement floue qu'elle n'en a que peu d'intérêt. Dès qu'il y aura une demande du secteur ou des communes, l'administration se penchera sur la question, en collaboration avec les demandeurs.
- L'incident est clos.
De heer Bernard Clerfayt, minister.- Zodra vanuit de sector of de gemeenten belangstelling blijkt voor de lijkfiets, zal ik mij samen met hen over de kwestie buigen.
- Het incident is gesloten.
Traduction
Sync
Agenda
Orateurs