Présidence : Mme Margaux De Ré, présidente.

Demande d'explications de Mme Viviane Teitelbaum

à Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Égalité des chances,

concernant le rapport annuel 2022 d'Unia.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Unia a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2022. Ce rapport nous apprend que 7.310 signalements ont été enregistrés en 2022. C’est nettement moins que l’année précédente, où ce nombre s’élevait à 10.610.

Trois critères ont fait l’objet d’un nombre important de signalements : les critères dits raciaux (1.647 signalements), l’état de santé (1.326 signalements) et le handicap (1.059 signalements). En 2021, c’est le critère de l’état de santé qui arrivait en première position. Avec la levée des mesures sanitaires, les critères dits raciaux sont repassés en première position. On note une diminution dans le nombre de signalements par rapport à 2021, mais les chiffres restent tout de même importants et inquiétants.

En 2022, 1.887 dossiers ont été ouverts. Les principaux domaines sont le travail et l'emploi (532 dossiers), les biens et les services (528 dossiers) et l'enseignement (275 dossiers). Une donnée a particulièrement retenu mon attention, c’est le domaine de la vie en société qui concerne principalement l’espace public et les conflits de voisinage. Sur les cinq dernières années, le nombre de dossiers ouverts dans ce domaine a augmenté de 35 %. Les critères dits raciaux et le critère de l’orientation sexuelle sont les plus représentés dans ces dossiers qui sont essentiellement relatifs à des messages et délits de haine.

Enfin, au niveau de la répartition par Région, c’est en Région flamande que le plus grand nombre de signalements a été enregistré (34 % des signalements). Notre Région arrive en deuxième position avec 16 % des signalements. C'est aussi celle où le moins de dossiers ont été ouverts.

Les rapports annuels régionaux pour la Flandre et la Wallonie sont disponibles. Pourquoi n’est-ce pas le cas de celui relatif à notre Région ?

Pouvez-vous nous communiquer la ventilation des signalements concernant des critères raciaux au sein de notre Région ?

Pourquoi est-ce dans notre Région que le moins de dossiers sont ouverts alors qu’elle est la deuxième Région en nombre de signalements ?

Comment interprétez-vous la baisse du nombre de signalements ? Est-ce le signe d’une amélioration de la situation ou d’une tendance à moins dénoncer les faits de discrimination ?

Le plan bruxellois de lutte contre le racisme 2023-2026 prévoit un chapitre relatif à l’espace public, mais aucune action ne prévoit de lutter contre les faits de racisme qui s’y déroulent. Comment prévoyez-vous de renforcer la lutte contre le racisme dans l’espace public ?

L’action 16 du plan bruxellois d’inclusion des personnes LGBTQIA+ prévoit de disposer de données sur les faits de violences et de discriminations à l’encontre de ce public dans l’espace public. La première analyse des signalements rapportés était prévue pour 2022. Qu’en est-il à ce jour ?

M. John Pitseys (Ecolo).- Cette question a eu le mérite de m'amener à me ruer sur le rapport 2022 d'Unia, qui s'est révélé être une lecture intéressante et a soulevé en moi trois points d'intérêt.

Tout d'abord, le rapport mentionne une baisse des signalements auprès d'Unia, en l'expliquant largement par les effets du Covid-19. En effet, alors qu'on observe une hausse continue des signalements de 2014 à 2022, un pic a eu lieu en 2021 et la baisse des signalements en 2022 correspondrait en quelque sorte, selon Unia, à un retour à la moyenne, voire à une progression moyenne.

Ensuite, d'autres aspects intéressants sont relevés, à savoir l'existence désormais de l'Institut flamand des droits humains, qui dispose d'une communication autonome ainsi que d'un service de réception des dossiers de signalements. Je souhaiterais connaître les interactions, les contacts, les collaborations que vous aurez l'occasion d'entretenir avec cet institut flamand, qui est à la fois territorial et extraterritorial.

Enfin, un changement méthodologique est aussi clairement exposé dans le rapport.

En tant que secrétaire d'État régionale, comment comptez-vous communiquer avec l'Institut flamand des droits humains ? Comment envisagez-vous la relation ?

Par ailleurs, le trio de tête des signalements est le suivant : les signalements pour racisme, les signalements pour handicap et les signalements pour discrimination sur la base de l'état de santé. Disposez-vous de renseignements supplémentaires quant aux types de situation ou de handicap majoritairement signalés ? Selon le rapport, les situations de handicap sont surtout signalées dans le monde du travail et dans le rapport aux services. En savez-vous davantage sur le plan qualitatif ? À défaut, ceci doit nous inciter à réfléchir, car cela reste un angle mort des luttes contre la discrimination.

Le troisième point concerne l'état des signalements à Bruxelles.

Ma collègue pose la question suivante : pourquoi notre Région enregistre-t-elle le moins de dossiers ouverts, bien qu'elle soit la deuxième Région à enregistrer le plus de signalements ? Confirmez-vous cette analyse ?

Les chiffres indiquent qu'il y aurait 16 % de signalements et 22 % de dossiers ouverts, pour 10 % de la population, ce qui signifie qu'il y a, au contraire, beaucoup de signalements et de dossiers ouverts, pour 10 % de la population seulement. Pourquoi cette surpondération ? Qu'est-ce qui explique l'écart statistique entre les signalements et les dossiers ouverts ?

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Nous savons que de nombreuses mesures ont été mises en place au cours de cette législature dans le but de venir en aide aux victimes de discriminations, et ce, en collaboration avec Unia.

Il s'agit de mesures telles que le suivi des plaintes entre les différents acteurs de la chaîne des plaintes, la collaboration structurelle entre ces acteurs et une évaluation de ce suivi via une collaboration avec Bruxelles Prévention et Sécurité, le déploiement de campagnes d'information et de sensibilisation dont les objectifs seront d'informer les victimes de discrimination de leurs droits et des recours possibles, ou encore le soutien du secteur associatif accompagnant les victimes de racisme et de discrimination sur son territoire à travers des appels à projets.

Le rapport 2022 d'Unia nous montre une baisse importante des signalements, ce qui peut être une bonne nouvelle et indiquer que les actions entreprises commencent à porter leurs fruits. Malheureusement, comme ma collègue l'a rappelé, les critères dits raciaux, l'état de santé et le handicap continuent d'être des sources importantes de discrimination. Unia s'inquiète à juste titre des discours de haine qui pullulent dans notre société.

Les réseaux sociaux sont très souvent des espaces où l'anonymat permet des déferlements de haine. Le rapport fait état de 322 dossiers clôturés, qui sont en lien avec des délits comportant différentes formes de violence, allant du harcèlement aux coups et blessures. D'après le rapport, la majorité des cas avaient pour principale motivation la haine raciale et l'orientation sexuelle. Cela nous prouve que malgré la diminution des signalements, le combat est loin d'être terminé.

Nous avons pu voir que la campagne « Join the fam » a touché de nombreuses personnes. Prévoyez-vous de réitérer ce type d'action pour mieux sensibiliser le public ? Au sujet de la demande d'Unia concernant l'augmentation du montant annuel alloué à l'exercice de ses missions, de quel montant parlons-nous exactement ?

Le futur rapport d'Unia mettant en lumière les spécificités bruxelloises sera-t-il conçu sur le même modèle que celui des Régions flamande et wallonne ? Avez-vous déjà pu en feuilleter une ébauche ?

Comment se déroule concrètement le travail de la plateforme de concertation entre equal.brussels et Unia ? Après la démission de Pascal Smet du gouvernement, quel est l'état d'avancement du plan relatif à la décolonisation, qui est un projet conjoint de vos deux cabinets ?

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Les relations entre Unia et la Région de Bruxelles-Capitale sont régies par l’accord de coopération du 12 juin 2013. Dans ce cadre, equal.brussels rétribue financièrement Unia pour l’exercice de ses missions.

Il y a deux ans, Unia a formulé une demande d’augmentation du montant annuel alloué à l’exercice des missions en raison de l’augmentation considérable de la charge de travail dévolue aux missions exercées pour Bruxelles. En effet, le nombre de signalements et de dossiers traités par Unia n’a eu de cesse d’augmenter ces dernières années. Cette croissance s’explique par différents facteurs liés à l’évolution de la société, à l’augmentation de la visibilité d’Unia et à l’élargissement de son champ de compétences. En 2018, toutes entités confondues, Unia a reçu 7.489 signalements pour 3.713 en 2013, ce qui correspond à un doublement en l’espace de cinq ans.

En ce qui concerne le nombre de dossiers ouverts, Unia est passé de 1.406 dossiers en 2013 à 2.192 en 2018, soit une hausse de 50 %. Quant au nombre de dossiers ouverts par rapport aux nombres de signalements, Unia nous indique qu’il fournira un éclairage lors de la présentation de son rapport annuel devant votre commission de l’Égalité des chances et lors de la séance de questions et réponses qui suivra le 14 décembre prochain, si j'ai bien compris.

Dans le cadre de l'augmentation du budget, il a été convenu qu’un rapport d’activités exhaustif pour Bruxelles serait établi par Unia pour également permettre une vue particulière sur les spécificités bruxelloises, ce qui sera très utile pour ajuster au mieux les politiques menées. Ce rapport très attendu sera établi pour l’année 2023.

Comme je l’avais indiqué lors de l’exposé du budget 2023, equal.brussels et Unia ont créé une plateforme de concertation sur les politiques de promotion de l’égalité des chances et de lutte contre les discriminations, pour assurer le suivi régulier et la mise en œuvre efficiente de l’accord de coopération. Lors de la première réunion de la plateforme, Unia a confirmé que le rapport bruxellois sera bien établi pour 2023. Il sera présenté au comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur une base annuelle, après présentation au Parlement, au même moment que le rapport global.

Concernant le renforcement de la lutte contre le racisme dans l’espace public, je soutiens financièrement des initiatives visant à lutter contre le racisme, les discriminations et les comportements haineux, indépendamment de leurs cibles, dont des outils de compréhension et de déconstruction de ces mécanismes souvent insidieux.

Au-delà de son chapitre 4, entièrement dédié à la thématique de l’espace public et de la mobilité et dont les actions sont pilotées par les administrations compétentes en la matière, plusieurs actions du plan bruxellois de lutte contre le racisme pilotées par equal.brussels visent à lutter contre le racisme de manière transversale, y compris dans l’espace public, notamment à travers les axes de la prévention et la sensibilisation. Je ne vais pas toutes vous les énumérer, ni analyser l’ensemble des actions de ce plan que nous avons longuement parcourues il y a quelques mois au sein de cette commission, mais je pense aux actions 1, 2, 4, 16 et 18.

Le plan relatif à la décolonisation de ma collègue Ans Persoons pourra également vous apporter des éclairages sur ces questions.

De plus, comme vous le savez, depuis mon entrée en fonction, je n’ai eu de cesse de renforcer le soutien aux associations actives dans l’égalité des chances. Depuis 2019, de nombreux projets d’associations visant à lutter contre les différentes formes de racisme, y compris dans l’espace public, ont reçu un soutien financier dans le cadre des appels à projets annuels lancés et suivis par equal.brussels.

Concernant à présent les mesures prises pour lutter contre les comportements hostiles aux personnes LGBTQIA+ dans l’espace public, le plan d’inclusion des personnes LGBTQIA+ comporte diverses actions à ce sujet. Nous avons aussi eu l’occasion d’y revenir longuement au printemps dernier.

Je vous invite également à poser ces questions à mes collègues qui portent les mesures relatives à cette thématique dans leurs compétences. Par ailleurs, le ministre-président m’indique qu’il a effectué une présentation au sein de cette commission le 21 mars dernier et vous renvoie vers cette dernière, pour ce qui concerne la présentation des actions menées à ce sujet par safe.brussels.

En ce qui concerne l’action 16 du plan d’inclusion des personnes LGBTQIA+, en 2019, safe.brussels et equal.brussels se sont associés à la Rainbowhouse Brussels pour mener un projet de collecte de données relatives aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, via l’établissement d’une fiche de signalement. Que ce soit pour une agression verbale, physique ou du harcèlement, cette fiche permet à la victime de se faire entendre et de se faire orienter vers les services adéquats. Que ce soit dans la rue, sur le lieu de travail, dans un cadre privé, la fiche de signalement permet de recenser tous types d’actes à l'encontre des personnes LGBTQIA+. Ces actes étant en effet peu rapportés à la police, passer par une association qui jouit d'une proximité et d'une relation de confiance avec les publics cibles permet à la fois d'offrir aux victimes un lieu d'écoute et d'accueil empathique, tout en les sensibilisant à l'importance du dépôt de plainte, et de récolter davantage de données.

L'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) analyse les informations mentionnées sur les fiches, afin de permettre d’établir une image plus claire des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+ en Région bruxelloise.

Les informations relatives au contexte permettront d’ajuster les actions de prévention et les services à apporter en pareilles situations, en coopération avec les autorités. Un premier rapport a été publié en mai 2022 et est disponible sur le site internet de safe.brussels.

La collecte de signalements, toujours en cours, est réalisée par la Rainbowhouse Brussels. En 2022, 52 signalements ont été collectés, et le nombre va croissant en 2023, puisqu'il atteignait 51 signalements le 12 juin dernier. Pour plus de détails, les chiffres 2022 seront repris dans le rapport annuel de l’OBPS pour l’année 2022, qui doit encore paraître.

Nous nous réjouissons du nombre croissant de signalements, réjouissance en demi-teinte toutefois, car chaque signalement raconte une agression, une agression de trop. Plus nous en aurons recueillis, plus nous aurons une idée claire du type d’agressions que subissent les personnes LGBTQIA+, afin de mieux cibler nos actions et mieux combattre ce phénomène. Je plaide pour que ce projet pilote puisse être pérennisé.

Concernant l’amélioration de l’accueil des victimes dans les commissariats de police - action 17 -, le ministre-président m’a communiqué les éléments suivants.

Un projet de point de contact LGBTQIA+ a été mis en place au sein de la zone de police Bruxelles-Capitale / Ixelles. L’évaluation est en cours et, si les résultats sont positifs, le dispositif pourra être élargi aux cinq autres zones de police bruxelloises.

Enfin, pour ce qui a trait à l’action 18, visant à améliorer la prise en charge policière et judiciaire des faits de violence et de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQIA+, les préparatifs de la recherche ont bien été entamés.

Pour conclure, il convient de mentionner la récente campagne de sensibilisation contre le harcèlement sexiste et les violences sexistes et sexuelles dans l’espace public et le monde de la nuit, dont les membres des communautés LGBTQIA+ sont malheureusement fréquemment victimes. Cette campagne, intitulée « Join the fam » et lancée par safe.brussels et equal.brussels, a été menée dans les transports en commun, dans l’espace public et sur les réseaux sociaux. Elle a permis de toucher 300.000 personnes distinctes en Région de Bruxelles-Capitale, soit un Bruxellois sur quatre.

Pour répondre à M. Pitseys sur le nombre de signalements, Unia a, comme je vous l'ai dit, souhaité venir exposer cette question en détail devant la commission. Ce sera fait le 14 décembre.

Quant à l'Institut flamand des droits humains (Vlaams Mensenrechteninstituut, VMRI), j'ai publiquement regretté sa création. Les relations n'ont pas lieu d'être entre la Région bruxelloise et le VMRI, mais bien entre la Région flamande et Unia. Lors de l'exposé qu'il fera au moment de sa visite à la commission, Unia pourra revenir en détail sur la création du VMRI, de même que sur les situations de handicap, d'ailleurs. Je lui laisse donc l'honneur de vous faire cette présentation et de répondre à toutes vos questions.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- J'entends qu'Unia viendra présenter son rapport et nous donnera des réponses aux questions que nous nous posons.

Il y a toutefois une chose que je ne comprends pas bien. Vous dites qu'Unia a demandé des moyens financiers supplémentaires qui lui permettront de produire un rapport pour la Région en 2023. Or, la Flandre a réduit sa contribution à Unia, ce qui n'a pas empêché ce dernier de publier un rapport pour la Région flamande. On voit donc que l'aspect financier ne joue pas un rôle ici.

Par ailleurs, je tiens à saluer vos réponses par rapport aux incidents et violences à l'égard des personnes LGBTQIA+ dans l'espace public et aux réactions politiques qui pourront être amenées grâce à une analyse plus approfondie.

Pour le reste, j'attendrai les réponses d'Unia.

Mme Nadia El Yousfi (PS).- Les augmentations du nombre de signalements sont perceptibles, mais ce n'est que le sommet de l'iceberg, car de très nombreuses victimes n'osent toujours pas porter plainte. Même s'il subsiste une question relative au rapport sur Bruxelles, je salue l'augmentation des moyens. Je suis ravie que, comme vous l'avez prouvé à plusieurs reprises, vous souteniez des associations, dont Unia, pour leur travail d'écoute, d'empathie et surtout d'accompagnement. Les chiffres ne refléteront malheureusement jamais la réalité de ces victimes qui restent silencieuses et n'osent pas déposer une plainte. Le travail des associations et le soutien à leur travail sont importants.

Le fait de disposer enfin du rapport concernant Bruxelles nous permettra aussi d'avoir un moment de débat récurrent.

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Madame Teitelbaum, l'obtention de budgets supplémentaires était une demande de longue date d'Unia. Grâce à cela, Bruxelles obtiendra pour la première fois un rapport qui lui est dédié. Comme la Flandre a quitté Unia et créé son propre institut, il était important que Bruxelles augmente son budget. Entre nous, la Wallonie, via la Fédération Wallonie-Bruxelles, donne beaucoup plus que cela. Il est donc important qu'Unia soit valorisé et reçoive les fonds nécessaires.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je ne comprends toujours pas pourquoi la Flandre dispose d'un rapport, mais pas Bruxelles.

Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État.- Ce ne sera plus le cas, puisque la Flandre se retire et n'octroiera plus de budget à Unia pour ce rapport. Quant à nous, qui n'en avions pas, il était important que nous accordions au centre les moyens nécessaires pour disposer enfin d'un rapport dédié à Bruxelles.

- L'incident est clos.