Présidence : M. Tristan Roberti, président.

Demande d'explications jointe de M. Martin Casier

concernant l'horaire de sortie des sacs-poubelles.

Demande d'explications jointe de M. Marc Loewenstein

concernant l'impossibilité pour certains ménages de sortir leurs déchets ménagers aux heures fixées.

M. Martin Casier (PS).- Depuis le changement d'horaire de sortie des sacs en Région bruxelloise, de nombreux habitants n’ont désormais plus que quelques heures en début de soirée pour ce faire. Or, il n’est pas rare que cette tranche horaire coïncide avec leurs heures de travail. De nombreux témoignages me sont parvenus : certains Bruxellois ne sont tout simplement plus en mesure de sortir leurs sacs ! Le nombre de questions jointes aujourd’hui démontre que je suis loin d’être le seul à avoir reçu ce type de retours.

Je citerai un exemple précis : à Ixelles, rue Malibran, les sacs jaunes, orange et blancs ne peuvent être sortis que le mercredi entre 18h et 20h, et les sacs bleus et blancs que le dimanche entre 18h et 20h. Dans ces conditions, certains citoyens se retrouvent dans l'incapacité totale de sortir leurs sacs orange et jaunes (qui ne sont collectés qu’une seule fois par semaine), car ils travaillent ! Ceux qui exercent un travail de nuit le dimanche - ce qui n’est pas rare : personnel hospitalier, policier, etc. - se retrouvent de même avec leur sac sur les bras.

Je n’entends pas remettre en question la réforme dans son intégralité : elle a nettement amélioré la situation. Ainsi, dans mon quartier, le ramassage a lieu beaucoup plus tôt dans la journée et la quantité de déchets en rue a visiblement diminué. Si les avancées sont indéniables, nous ne pouvons pas accepter pour autant que certains Bruxellois se trouvent dans l’incapacité physique de sortir leurs sacs à la bonne heure. Ceux qui vivent seuls n’ont plus d’autre solution que d’attendre leurs prochains congés - toutes les sept semaines, pour ceux qui ont la chance de bénéficier des vacances scolaires - pour amener directement leurs sacs au parc à conteneurs, de demander à leur voisin de sortir leurs poubelles - situation totalement absurde - ou de s’exposer au risque d’une amende pouvant atteindre 600 euros, montant considérable.

Cette situation ne peut nous laisser de marbre. Vous avez déjà abordé cette problématique la semaine dernière, à l'occasion d'une question. Elle a également fait l'objet d'une question d'actualité lors de la séance plénière de vendredi dernier. Tout cela aurait pu être regroupé. Si nous avons bien entendu l'attention que vous portez à cette problématique, nous n'avons pas entendu de réponse. Or, il faut rapidement se pencher sur cette difficulté et trouver une solution.

Quelles sont, aujourd'hui, les solutions proposées aux Bruxellois confrontés à cette problématique pour éviter de s'exposer à une amende de 600 euros ?

Les témoignages des Bruxellois concernés sont-ils activement rassemblés par Bruxelles Propreté afin de pouvoir procéder à une analyse fine de la situation ?

Une réévaluation des heures de collecte est-elle programmée pour les quartiers concernés par la problématique ? Si oui, quels sont le calendrier et les modalités pratiques de cette programmation ? Ces horaires sont appliqués depuis plusieurs mois. Il est urgent d'offrir une réponse aux citoyens concernés.

M. Marc Loewenstein (DéFI).- La collecte des déchets ménagers en porte-à-porte constitue un casse-tête pour celles et ceux qui organisent les tournées pour Bruxelles Propreté, mais aussi pour certains ménages bruxellois.

Certains habitants bénéficient de larges plages horaires pour sortir leurs poubelles, à savoir la veille de la collecte entre 18h et 24h, ou encore le jour de la collecte entre 5h et 12h. D’autres ont moins de chance et sont confrontés à des horaires beaucoup plus réduits, à savoir de 18h à 20h, soit deux petites heures seulement, lorsque la collecte se fait en soirée. En fonction des communes et des voiries, les situations des uns et des autres diffèrent : une ou deux collectes des sacs blancs, sortie à des jours différents des sacs jaunes, bleus et orange, etc.

Prenons l’exemple de deux personnes qui habitent l’une avenue Van Volxem à Forest et l’autre, chaussée de Vleurgat à Ixelles. Elles devront sortir leurs sacs blancs, jaunes et orange le mercredi entre 18h et 20h et leurs sacs blancs et bleus, le dimanche entre 18h et 20h également, la collecte étant planifiée après 20h les mêmes jours. Dès lors que ces personnes travaillent tous les mercredis durant la plage horaire de sortie autorisée des sacs, elles sont dans l’impossibilité de sortir leurs sacs orange et jaunes, les sacs blancs pouvant encore être sortis le dimanche.

Et il ne serait ni acceptable ni juste de leur imposer, par exemple, d’aller déposer leurs sacs orange - ils sont obligatoires - et jaunes chaque semaine à la déchetterie. Ils ne peuvent pas non plus faire appel chaque semaine à leurs voisins ou voisines pour les dépanner et sortir les sacs à leur place. Ce serait envisageable ponctuellement, lors d’un départ en vacances, par exemple, mais pas de façon hebdomadaire. Le résultat est que, faute de disposer d'un compost à domicile ou dans le quartier, les citoyens qui respectent les règles et le tri sont coincés.

En réponse à une question posée mercredi dernier, vous précisiez que Bruxelles Propreté préparait un état des lieux de la réorganisation des collectes. Il était censé être présenté aux communes lors de la réunion du Conseil de coopération Communes-Région pour la propreté urbaine de clean.brussels, qui s'est tenue hier. À cette occasion, il était prévu que Bruxelles Propreté présente une première évaluation opérationnelle et que les communes y partagent leur retour de terrain.

Qu'est-il ressorti de la réunion et des échanges qui se sont tenus hier ?

Précédemment, j’ai eu l’occasion de vous interroger sur la mise en place de conteneurs enterrés intelligents, pour remplacer progressivement la collecte en porte-à-porte. Je vous avais demandé, d'une part, s'il était possible d’installer ce type de dispositif en priorité dans les zones soumises à des petites plages horaires de sortie de sacs ménagers et, d'autre part, si une évaluation de ce que cela représenterait en nombre de sites, en coûts d’installation et d’exploitation avait déjà été faite.

J'espère que vous aurez déjà des éléments de réponse à m'apporter, malgré votre communication d'hier, dans laquelle vous dites avoir demandé le mois dernier à Bruxelles Propreté de lancer une étude de performance de la collecte des déchets à l'aide de conteneurs enterrés. Il s'agit de préciser la faisabilité opérationnelle d'une telle option, et de s'interroger sur les modalités de sa mise en œuvre éventuelle, les premiers résultats étant attendus pour le printemps 2024.

Malgré les inquiétudes sur la qualité du tri ou sur la localisation de ces conteneurs, il est important d'avancer parce que, à notre sens, les avantages d'un tel système seront toujours supérieurs aux nombreux inconvénients du modèle actuel.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Cette réforme des collectes influe sur le quotidien des citoyens. Ceux-ci n'étant pas tous dans la même situation, cela donne lieu à des cas de figure différents selon le quartier ou le type d'habitat. Toutefois, certains quartiers sont avantagés dans le sens où la collecte n'est effectuée qu'une seule fois au lieu de deux, de sorte que les rues sont plus propres et que les nuisances sonores moins importantes du fait de la diminution de la circulation des camions.

Il convient certainement de procéder à une évaluation fine, dont les résultats pourront également varier selon les quartiers, mais il va sans dire qu'il sera impossible d'organiser une collecte différenciée pour chaque rue.

En ce qui concerne les problèmes d'horaire pour les collectes en soirée, je me dois tout de même de rappeler que, sauf erreur de ma part, ces collectes avaient été demandées par la conférence des bourgmestres. N'oublions pas que si nous décidons d'élargir les horaires, cela débouchera sur une augmentation du nombre de camions qui circulent tard le soir, avec tous les inconvénients et nuisances que cela implique pour les Bruxellois. Il s'agit donc de peser attentivement le pour et le contre de chaque proposition.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Certains Bruxellois ont des difficultés à sortir leurs sacs-poubelles lorsqu'ils ne disposent que d'un seul créneau horaire en soirée pour le faire, alors qu'ils sont dans la vie active. Lors de la dernière commission, vous avez reconnu la nécessité de réévaluer la collecte vespérale, quelles que soient les raisons derrière sa mise en place. Dans certains quartiers, cette collecte est problématique. Même si certaines communes l'ont demandée, elles se rendent compte des difficultés engendrées.

Dans ce cadre, vous aviez indiqué que votre réponse serait liée à la réunion de présentation qu'a tenue Bruxelles Propreté hier devant les communes, puisqu'un état des lieux de la réorganisation des collectes dans le cadre du Conseil de coopération communes-Région pour la propreté urbaine de clean.brussels a eu lieu.

Au début de la semaine, nous avons également entendu l'annonce d'une étude de dix mois relative à l'installation de conteneurs enterrés. Lors des différentes commissions et en réponse aux diverses questions posées par mon groupe, vous avez toujours été assez réfractaire à l'idée d'installer des conteneurs enterrés, arguant que cela était difficile dans notre Région.

Mon groupe se réjouit du lancement de cette étude, car nous avons souligné à plusieurs reprises la nécessité de se doter de ce type de dispositif, qui peut aussi répondre à d'autres préoccupations telles que la microméthanisation, les composts de quartier, l'usine de biométhanisation que nous attendons, etc. Le processus va être long et n'aboutira pas sous cette législature. Nous regrettons donc vivement le temps qui a été nécessaire pour enclencher le processus.

Comment s'est déroulée la réunion organisée hier par Bruxelles Propreté ? Quelles pistes ont été dégagées ? Une réévaluation des horaires a-t-elle été envisagée ? Le cas échéant, quand aura-t-elle lieu ? Pourquoi avoir mis autant de temps à lancer cette étude sur les conteneurs enterrés ? Quels types de déchets seraient concernés ?

M. Bruno Bauwens (PTB).- Selon mes vérifications, nous vous interpellons depuis décembre 2022 sur la réforme des poubelles, ce n'est donc pas nouveau. J'ai par conséquent été un peu surpris de lire, dans le journal d'hier, que l'on commence à réfléchir à des solutions. J'espère vraiment que votre réponse aujourd'hui sera un peu plus claire, vu le nombre d'interpellations de mon groupe et d'autres.

La question du créneau horaire de sortie de 18h à 20h n'est que la partie émergée de l'iceberg. Tout le monde s'accorde à dire que le tri est important et qu'il doit être accessible, mais il est évidemment impossible d'obliger les gens à sortir leurs poubelles le soir entre 18h et 20h ! Rendre le tri possible, c'est aussi augmenter le nombre de collectes. À nouveau, tout le monde s'accorde à dire, comme le montre un sondage du journal La Capitale ainsi que les témoignages dans la rue, qu'une seule collecte des sacs orange par semaine, c'est trop peu. Si l'on veut permettre aux gens de trier leurs déchets organiques, il faut augmenter le nombre de ramassages.

Cependant, améliorer la propreté de notre Région et éviter l'amoncellement des poubelles dans les appartements requiert des investissements. Et cela, vous n'en parlez jamais. On ne peut pas dire qu'on veut améliorer la propreté puis laisser le problème dans les mains des citoyens et dans la rue. C'est également ce que disent les syndicalistes de Bruxelles Propreté. Ceux-ci sont tout à fait disposés à accompagner la réforme mais nécessitent, pour ce faire, davantage de moyens humains et matériels.

Il est temps d'admettre tout cela et de chercher des solutions permettant aux gens de sortir leurs poubelles plus souvent et favorisant la propreté dans les rues.

Je ne comprends pas non plus pourquoi il faut lancer une étude sur les poubelles enterrées. Cette solution fonctionne dans les autres villes européennes, comme Barcelone ou Lisbonne. Cela fonctionne partout en Espagne. Il me semble que tout le monde est d'accord à ce sujet, sauf le groupe Ecolo. En Région de Bruxelles-Capitale, nous aurions donc besoin d'une étude pour démontrer que, peut-être, les gens ne seraient pas capables de trier et d'utiliser ce système. Voilà le débat qu'il faut oser mener.

M. Alain Maron, ministre.- Je tiens avant tout à rappeler que la réforme des collectes a pour principal objectif d'accroître progressivement le taux de tri à Bruxelles, qui est bien loin de celui d'une ville moderne et des objectifs qui nous sont assignés par l'Union européenne en la matière, même si la situation est parfois pire dans d'autres villes. Outre l'accroissement du taux de tri, nous devons impérativement diminuer la quantité de déchets incinérés.

Par ailleurs, cette réforme doit se faire dans le cadre de clean.brussels, la stratégie de propreté urbaine pour notre capitale, qui a également pour objectif d'améliorer de manière structurelle la propreté dans nos rues, sachant que les communes et la Région se battent depuis des décennies à cet effet et que les résultats de leurs efforts sont plutôt mitigés.

Nous sommes encore loin du compte. En effet, de nombreux quartiers de la Région bruxelloise restent trop sales. À cet égard, je rappelle que 80 % des voiries sont communales, de sorte que cet enjeu est partagé entre les communes et la Région. Nous nous efforçons d'œuvrer ensemble pour améliorer la propreté, et la réforme des collectes est l'un des outils à cette fin.

J'ai assisté hier au Conseil de coopération communes-Région pour la propreté urbaine, en présence des administrations régionales concernées et des communes.

Comme je l'ai évoqué la semaine dernière, Bruxelles Propreté constate que la collecte des déchets alimentaires est en train de doubler et que la collecte des déchets P+MC est en forte augmentation. Il s'agit là d'effets positifs de la réforme des collectes. De manière générale, les citoyens trient davantage.

Ces changements s'inscrivent dans notre objectif de diminuer la quantité de déchets incinérés de 30 % à l’horizon 2030. Bien sûr, il reste des points d’attention, notamment pour ce qui est des horaires de sortie des sacs, qui ne sont pas respectés partout avec la même rigueur. Bruxelles Propreté va donc renforcer progressivement la répression, en articulation avec les autorités locales.

En outre, Bruxelles Propreté prévoit une nouvelle campagne de communication sur le terrain, ciblée sur les zones qui semblent encore poser un problème.

Sur le plan opérationnel, il est évidemment nécessaire que Bruxelles Propreté assure l’ensemble des collectes de déchets prévues. L’agence a en effet connu quelques difficultés en début de réforme, ce qui est normal, car l’ensemble des tournées a dû être recalculé. L'agence a en effet dû anticiper les quantités de sacs blancs et orange que les citoyens allaient déposer en rue.

La situation est aujourd'hui normalisée, mais Bruxelles Propreté poursuit néanmoins son travail d’optimisation des collectes afin d'assurer ses services avec un maximum d'efficacité. Concrètement, cette optimisation consiste à veiller à ce que les camions ne tournent pas à vide, ce qui est synonyme de pollution et de gaspillage d'argent, ni ne débordent.

(poursuivant en français)

Je dois quand même ajouter qu'il n'y a effectivement pas eu de grève, alors que nous sommes soumis à un préavis de grève constant. Tout mouvement est donc en permanence endossé par les syndicats. Telle est la réalité du dialogue social, qui ne date pas de cette législature.

Certes, nous avons observé quelques arrêts de travail ponctuels, mais il s'agissait d'opérations syndicales diffuses qui n'ont eu que de faibles répercussions sur le terrain et sur les collectes. C'est pour cette raison qu'il reste parfois des sacs ou des signes de malpropreté en rue.

Bruxelles Propreté s'efforce de restaurer un dialogue avec les organisations syndicales qui soit aussi productif que possible, afin de trouver un équilibre entre un accroissement normal de la productivité et des conditions de travail acceptables pour toutes et tous. Ces équilibres sont d'ailleurs inscrits dans le plan de redéploiement de Bruxelles Propreté, le plan Up.

J'entends que le PTB demande qu'il y ait davantage de travailleurs pour faire le même travail, mais il ressort des audits comparant les intercommunales wallonnes et flamandes avec l'agence bruxelloise que Bruxelles Propreté affiche un niveau de productivité plus faible et qu'il y a lieu de le relever. C’est bien la direction que nous prenons avec le plan Up. Nous avons donc non seulement réformé les collectes, mais aussi établi un plan visant à réformer Bruxelles Propreté de l'intérieur.

Croyez-moi, réformer tout en même temps est une tâche ardue, surtout pour les instances de direction de Bruxelles Propreté, les cadres ainsi que les travailleuses et travailleurs, dont il faut souligner le travail sur le terrain.

Le nombre de plaintes reçues depuis la mise en place de la réforme s'élève à ce jour à environ 7.000. Ce chiffre rassemble différents types de demandes liées aux collectes qui ne sont pas nécessairement dues à la réforme. Ces plaintes font l’objet d’un suivi opérationnel rapide de Bruxelles Propreté, en concertation avec les communes.

Par ailleurs, Bruxelles Propreté a réintroduit des collectes en soirée depuis le mois de mai 2023 dans le cadre de la réorganisation des collectes. Comme je l’ai déjà dit, la mise en place des collectes en soirée répond à une demande initiale de la conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale, qui m'a demandé dans un courrier officiel du 12 juillet 2022 de « réintroduire la collecte en soirée dans certaines zones comme c'était le cas il y a quelques années ». Je rappelle qu'il y a quelques années, l'horaire de sortie des sacs était entre 18h et 18h30.

Bruxelles Propreté a réalisé un important travail de concertation avec chacune des dix-neuf communes afin de paramétrer au mieux les voiries concernées par les collectes en soirée, afin que les horaires de sortie des sacs correspondent le mieux possible aux attentes et aux contraintes en matière de propreté publique et de circulation automobile.

Les échanges avec les communes ont fait apparaître qu'une grande majorité d'entre elles souhaitaient que les sacs-poubelles soient sortis le plus tard possible afin de limiter les nuisances liées à leur présence en rue. Je partage d'ailleurs cet objectif. Les communes cherchent aussi à faciliter le travail de leurs balayeurs de rue en faisant en sorte que les sacs-poubelles aient été ramassés avant le matin. J'ai répondu favorablement à cette demande légitime des communes.

Les collectes en soirée renforcent également l'efficacité du service de Bruxelles Propreté puisque l'agence est chargée du ramassage des sacs-poubelles, mais aussi du nettoiement des voiries. Elles ont été mises en place principalement sur les voies traversantes afin de préserver le plus possible la tranquillité des quartiers, en concertation avec les communes. Environ 20 % des itinéraires de collecte sont concernés - sur les grands axes, donc. Il s'ensuit que 80 % des itinéraires de collecte sont empruntés le matin.

Les horaires doivent être conçus de manière à limiter les nuisances sonores et les salissures, mais il convient de tenir compte également des contraintes imposées aux ménages. Il est donc difficile de trouver un équilibre entre toutes ces exigences. Nous avons mis en place une extension des horaires par rapport au système qui préexistait et c'est comme cela qu'a été choisie la tranche entre 18h et 20h.

La limite de 20h est toutefois théorique, puisque les camions circulent pendant toute la soirée. Les ménages finissent par connaître l'heure de passage des camions dans leur rue et savent de quelle marge ils disposent.

(Remarques de M. Bauwens)

Il est évident que ce délai de deux heures peut être un peu court - puisque dans certains endroits, le camion passe à 20h -, par exemple pour des personnes travaillant en soirée. C'était un point d'attention dès le départ et j'ai demandé à Bruxelles Propreté d'étudier des pistes de solution. Cela inclut la possibilité d'étendre les horaires de sortie pour les collectes en soirée, sans perdre de vue l'importance de limiter la durée de présence des sacs en rue.

Un tel changement d'horaire doit être bien préparé, avec une concertation en interne. Si l'on décide de passer de 20h à 21h, les camions risquent de rentrer au dépôt après minuit, ce qui nécessite des modifications du règlement de travail. Avant de lancer des processus formels, Bruxelles Propreté effectue donc des sondages auprès des travailleurs et travailleuses. Si le personnel et les organisations syndicales devaient s'y opposer, cela ne pourrait pas se faire. Néanmoins, et sous toutes réserves, les premiers signaux seraient plutôt positifs. Bruxelles Propreté réfléchit concrètement à la mise en œuvre d'une extension vers 21h, mais ce ne sera pas pour tout de suite.

Deux éléments ressortent des discussions que nous avons eues hier avec les communes. Tout d'abord, il n'y a presque pas de plaintes pour nuisances sonores, contrairement à ce que certaines communes craignaient. On pourrait donc aller un peu plus loin. Cette absence de plaintes s'explique par le fait que Bruxelles Propriété utilise, pour les collectes en soirée, les camions les plus modernes, et par conséquent les moins bruyants, de sa flotte.

Ensuite, il faut dire que toutes les communes ne sont pas du même avis sur la modification du régime des collectes en soirée. Certaines se satisfont de la situation actuelle, tandis que d'autres préféreraient un créneau différent, de 17h à 21h ou de 18h à 21h.

Le débat entre les communes et Bruxelles Propreté au sein de l'organe de coordination a été très serein, mais il n'y a pas d'unanimité sur les questions abordées. Nous continuons d'avancer et je n'exclus pas une modification de ce régime dans le sens d'une extension au cours des prochains mois. Bruxelles Propreté a d'ailleurs été chargée d'étudier la question.

(poursuivant en français)

Les fréquences des collectes ne seront donc plus modifiées d'ici à la fin de cette législature. J'ai déjà exposé à plusieurs reprises pourquoi cette réforme avait eu lieu. Comme les quantités collectées de déchets dans les sacs orange augmentent, davantage de camions et de personnel sont mobilisés pour ce type de collecte. À moyens égaux, cela signifie nécessairement une réduction de fréquence pour les collectes des sacs blancs. Il est normal de procéder ainsi dans la mesure où les quantités des sacs orange et des sacs bleus augmentent. Par conséquent, la quantité des déchets placés dans les sacs blancs diminue, en moyenne, de manière mécanique.

Concernant les sacs orange, ils doivent répondre à des normes européennes. Ils doivent passer des tests basés sur des normes ISO. Bruxelles Propreté ne reçoit quasiment aucune plainte quant à la qualité des sacs orange. Les conteneurs orange de nouvelle génération ont été adaptés avec l'ajout d'un arceau permettant l'accrochage du sac sans qu'il tombe.

S'agissant des conteneurs enterrés, nous en avons débattu à plusieurs reprises. J'entends que l'on aurait perdu une législature. Pour éviter cela, il eût fallu inscrire ce thème dans l'accord de majorité. Or, à l'époque, autour de la table, je n'ai entendu personne le demander : ni Vooruit.brussels, ni DéFI - qui en parlent comme d'une évidence - n'ont abordé ce thème lors des discussions et de la négociation de l'accord de majorité.

(Remarques de MM. Ahidar et Bauwens)

Comme ces éléments n'ont pas été demandés par aucun des partis autour de la table, ils ne figurent pas dans l'accord de majorité. Personnellement, je ne suis absolument pas opposé philosophiquement au principe des conteneurs enterrés, je l'ai toujours dit. Personne n'a évoqué ce thème lors des discussions. Les partis qui considèrent aujourd'hui cela comme une évidence et comme un système qui devrait déjà exister n'y ont pas pensé il y a quatre ans ! La vérité a aussi ses droits !

(Remarques)

Si vous y avez pensé, vous n'avez pas amené ce thème sur la table des négociations, c'est-à-dire là où il aurait dû l'être.

Pour ma part, je respecte autant que possible l'accord de majorité. Tous les partenaires devraient en faire autant. Une chose est d'avancer des idées pour l'avenir, et autre chose de me reprocher d'exécuter l'accord de majorité auquel on a soi-même souscrit, car cela est plus difficile à entendre.

La question des conteneurs enterrés doit encore mûrir. Certes, leur nombre ne cesse de croître dans la Région, notamment dans les quartiers nouvellement créés ou à venir, mais ce n'est pas une solution magique qu'il serait facile de mettre en œuvre. Il me semble éminemment populiste de passer outre les contraintes qui leur sont liées. Sur le fond, tout le monde sera a priori favorable aux conteneurs enterrés, en raison de leurs nombreux avantages, notamment parce qu'ils permettent de sortir les sacs-poubelles à tout moment et que ceux-ci n'encombrent plus les rues. Qui pourrait s'opposer à cela ? La question n'a aucune dimension politique !

La faisabilité de ce système doit encore être étudiée. Tout d'abord, les objectifs de collecte et de tri doivent être atteints, car ils sont imposés par la législation européenne. Or, le taux de tri est plus faible dans les conteneurs enterrés. On le constate entre autres dans les immeubles équipés de grands conteneurs à roulettes jaunes, orange et bleus.

Le tri est moins bon, probablement pour des raisons psychologiques ou des motifs de déresponsabilisation du fait qu'il s'agit de collectes à des endroits collectifs. Ce problème doit impérativement être résolu. Nous n'allons pas généraliser des systèmes collectifs qui induisent un tri moins efficace et un nombre accru de sacs-poubelle envoyés à l'incinérateur. Or, jusqu'à présent, c'est ce qui se passe.

Voilà pourquoi la ville de Barcelone fait aujourd'hui marche arrière, parce qu'elle ne parvient pas à se conformer au taux de tri fixé. Elle a donc choisi de revenir à des systèmes plus individualisés, avec des miniconteneurs faisant l'objet d'une collecte en porte-à-porte. Ceux qui pensent que ce problème se réglera de lui-même mentent ! C'est pour ça qu'il s'agit à mon sens d'une posture quelque peu populiste.

En ce qui concerne les déchets clandestins, prenez par exemple la bulle à verre enterrée. Les équipes doivent intervenir tous les jours pour enlever les déchets déposés à côté des bulles enterrées, parce que les citoyens considèrent qu'ils peuvent y laisser des huiles usagées, des vêtements, des sacs blancs, etc. Ce problème doit également être réglé.

En outre, il y a la question de la localisation. En effet, ces 3.000 à 4.000 espaces de tri représentent 12.000 à 15.000 conteneurs supplémentaires à installer sur le territoire régional, à maximum trois minutes à pied, car les citoyens veulent pouvoir déposer leurs poubelles à deux pas de chez eux. Mais qui veut un espace de tri à côté de son habitation ? Dès qu'il s'agit d'installer des boxes à vélos ou des bulles à verre, tout le monde s'offusque : « pas à côté de chez moi ! », « pas devant ma fenêtre ! », « pas sur un espace de stationnement !». Là aussi, il est selon moi irresponsable de faire croire qu'il suffit de claquer des doigts pour résoudre le problème.

Dans les faits, il est compliqué - je ne dis pas impossible - d'installer 3.000 à 4.000 espaces de tri, d'une longueur certaine car devant accueillir tous les flux de déchets, soit trois à quatre conteneurs enterrés, en plus de ceux pour le verre, les vêtements, les huiles usagées, etc. Faire comme s'il suffisait de claquer des doigts, sans nécessiter d'étude, est irresponsable.

De même, il est absurde de dire que l'on a perdu une législature. Ces postures populistes ne tiennent pas la route. Il n'y a pas d'opposition politique à l'installation de conteneurs. Il s'agit simplement de procéder correctement. C'est bien l'objectif de l'étude demandée, qui consiste en une analyse des retours d'expériences de la collecte en espaces de tri dans d'autres villes. Comment ont-elles résolu le problème ? Des études comparatives seront réalisées entre cinq ou six villes.

Une autre question est de savoir comment optimiser les performances des espaces de tri déjà installés à plusieurs endroits dans la Région. Ils s'avèrent mal utilisés. À cela s'ajoute une évaluation des risques et opportunités d'un déploiement de ce type de collectes.

Sans parler du coût ! Certains réclament des conteneurs enterrés, mais refusent une augmentation des moyens d'investissement dans plein de domaines. Il y a donc là une forme de contradiction, par exemple chez DéFI, entre la revendication de conteneurs enterrés qui coûteront des millions d'euros et la demande d'économies budgétaires substantielles, y compris sur l'investissement. Cela ne tient pas la route. La généralisation des conteneurs enterrés coûtera des millions d'euros, tant pour l'installation des 3.000 à 4.000 espaces de tri que pour la modification des camions.

M. Martin Casier (PS).- De nombreux collègues ont souhaité intervenir dans la foulée de ma demande d'explications mais ma question reste simple : que va-t-on faire pour toutes les personnes qui ne savent plus sortir leurs poubelles, car la collecte se passe de 18h à 20h et qu'elles travaillent à ce moment-là ? J'ai compris qu'une réflexion sera menée afin d'étendre les horaires, ce qui apporte une partie de réponse et est une première bonne nouvelle pour les personnes qui rentrent tard chez elles. Cependant, le problème ne sera pas réglé si elles travaillent systématiquement le soir de la collecte.

Je reste donc quelque peu sur ma faim. Comment fait-on, par exemple, si l'on est de garde tous les mardis, jour de collecte de l'un des sacs, et que l'on habite seul ? Vous dites que le problème existait déjà avant. Sans doute, mais cela ne fait pas l'affaire des personnes qui se trouvent dans cette situation. Je partage l'avis de Mme Dejonghe : je suis heureux de savoir que les discussions se passent sereinement.

C'est bien d'élargir les plages de collecte, mais cela ne suffira pas. Il faut dégager des solutions, quelles qu'elles soient, pour ces personnes. Je ne travaille pas à Bruxelles Propreté et je ne sais pas quelles sont les meilleures solutions possibles. En revanche, on ne peut se satisfaire du fait que certains concitoyens ne puissent plus sortir l'un de leurs sacs en raison des horaires de collecte. Il n'est pas imaginable non plus que cela soit toujours le voisin qui le fasse.

Je me joins également à la question de Mme Dejonghe sur le délai de cet élargissement éventuel de la plage horaire. Il faudrait en outre que vous donniez instruction à votre administration pour que soient trouvées des solutions complémentaires ou alternatives.

Pour le reste, je n'ai pas de question mais, de manière générale, vous ne pouvez balayer d'un revers de la main les propos évoqués par certains de mes collègues. J'entends qu'il y a des difficultés techniques. Notre Région connaît aussi des problèmes récurrents. Je suis heureux d'entendre qu'une étude a été lancée à ce propos. Vous avez raison de dire que cela ne s'improvise pas car cela ne sera pas simple. Toutefois, il faudra le faire avec diligence.

M. Marc Loewenstein (DéFI).- Des actions sont nécessaires à court, moyen et long termes. La situation problématique de certains Bruxellois dans l'impossibilité de sortir certains de leurs déchets ménagers doit être résolue dès aujourd'hui.

Vous évoquez une possible extension de l'horaire de sortie jusqu'à 21h. Cela répondra-t-il concrètement au souci rencontré ? Un nombre suffisant de situations problématiques seront-elles ainsi résolues ?

Selon vos dires, les collectes en soirée se font essentiellement sur les grands axes et concernent 20 % des collectes. Une solution ne consisterait-elle pas à installer les fameux conteneurs enterrés sur ces grands axes ? Ces derniers étant souvent, de surcroît, des voiries régionales, il ne faudrait donc pas gérer cela avec les communes.

Enfin, ce n'est pas parce que la généralisation de ces conteneurs enterrés ne se trouve pas dans l'accord de majorité qu'il faut se montrer à ce point rigide et caricatural. Ce n'est pas non plus parce que cette solution est compliquée à appliquer que vous devez accuser ceux qui la défendent de populistes, de menteurs ou d'irresponsables. Ce n'est pas correct et c'est malhonnête. Personne n'a dit que c'était simple. Il faut planifier et budgétiser le déploiement de conteneurs enterrés intelligents pour déchets ménagers. Différents systèmes de tri peuvent leur être appliqués, nécessitant un tri des déchets au préalable ou non et, dans ce deuxième cas, le tri se fait de manière automatisée après la collecte.

(Sourires de M. Maron, ministre)

Vous souriez, mais des solutions existent donc. Il ne faut pas être fermé. Des traitements différentiés pourraient aussi être organisés, par exemple pour les immeubles à appartements où la collecte se fait déjà en conteneur, ou, évidemment, pour les contrats commerciaux.

Rien n'est simple et je suis conscient des craintes du personnel de Bruxelles Propreté en cas de grande réforme du système de collecte. Cependant, Monsieur le Ministre, comme vous l'avez dit vous-même, vous faites déjà face à des préavis de grève en permanence dans le cadre du système actuel. Une réforme d'ampleur ne serait donc pas simple à gérer, mais elle s'avère indispensable et serait bénéfique tant pour la propreté publique que pour l'image de la Région. Il est essentiel d'aller dans cette voie.

M. Fouad Ahidar (Vooruit.brussels).- Je trouve très grave de se faire traiter de menteurs ou de populistes entre collègues. Personne n'a dit que c'était simple, au contraire. Un accord de majorité a été mis en œuvre et les discussions sur les grands projets ont lieu quasiment automatiquement, pour autant que ce soit possible. Et c'est une bonne chose.

Aujourd'hui, après quelques années, force est de constater que la Région bruxelloise est toujours aussi sale. Il faut trouver des alternatives. Or, sous prétexte que ce n'est pas prévu dans l'accord de majorité, vous refusez de vous y atteler. Je ne peux l'accepter.

(Remarques de M. Maron, ministre)

Nous n'accepterons pas de nous faire insulter puis couper la parole, par-dessus le marché. J'ai toujours été correct avec vous. Nous vous faisons ici des propositions. Le gouvernement soumet, pour sa part, régulièrement des textes qui sont discutés en commission, alors qu'ils ne figurent pas dans l'accord de majorité. Les députés essaient néanmoins de faire avancer les choses, parce qu'il s'agit d'idées auxquelles on n'avait pas pensé il y a quatre ou cinq ans. Des débats et des auditions sont organisés, des propositions sont faites puis transmises au gouvernement. Le fait que vous nous traitiez de populistes et de menteurs pose un réel problème. C'est en tout cas ainsi que vos paroles sont interprétées par moi et par d'autres. C'est ici qu'a lieu le débat !

Peut-être les propositions ne pourront-elles être mises en œuvre qu'à certains endroits, mais commençons déjà par là.

La qualité du tri est un autre problème. Bien sûr, il y a des mauvais élèves, mais nous devons trouver comment les aider à trier correctement leurs déchets ou trouver un autre système, comme le proposait M. Loewenstein.

Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Nous constatons que la majorité est assez divisée dans ce débat.

Monsieur le Ministre, vous ne pouvez pas accuser les députés d'adopter des postures populistes. C'est assez insultant. Nous sommes tous d'accord sur le fait que Bruxelles est sale. Dénoncer et critiquer certaines situations, ce n'est pas être populiste, mais plutôt se dire concerné par ce qu'il se passe dans nos rues, nos communes et notre Région.

Comme M. Loewenstein l'a souligné, il est possible d'intégrer des puces aux conteneurs afin d'exercer des contrôles. La situation actuelle est plus complexe, car il est extrêmement difficile d'identifier la personne qui sort ses sacs au mauvais moment ou ne trie pas correctement ses déchets.

Pour résumer, l'approche globale doit être modifiée. Je ne suis pas opposée à la réalisation d'une étude comparative. Néanmoins, dix mois, c'est très long. Nous devons avancer plus vite, car il nous sera impossible de mettre en œuvre de grands changements à quelques mois de la fin de la législature. Nous vous encourageons donc à adopter des mesures qui vous permettent, encore aujourd'hui, d'améliorer la situation et de rendre notre Région aussi propre que possible.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Pour revenir à la question du créneau horaire de 18 à 20h, votre réponse est surprenante. Vous dites que le créneau est théorique et qu'il suffit d'aller voir dans la rue à quelle heure passe le camion à benne et, en fonction de cela, de sortir ses poubelles. On ne réforme pas les collectes régionales en demandant aux gens de vérifier eux-mêmes les heures de passage des camions dans la rue. Les amendes, pour leur part, ne sont pas théoriques, car je doute que les contrevenants puissent s'y opposer grâce à votre argument.

Vous dites, par ailleurs, que les travailleurs de Bruxelles Propreté sont moins productifs que leurs homologues wallons et flamands et que vous travaillez par le biais du plan Up à amener des changements dans la bonne direction. Je voudrais juste avoir une explication, pour nous ainsi que pour le syndicat : prévoyez-vous alors de réduire le personnel, de licencier des gens ou d'augmenter le rythme de travail ? C'est un débat important et non une question « populiste ».

Aussi, vous dites que ce n'est pas votre faute si Bruxelles est sale parce que, selon vous, c'est le cas depuis des décennies. Je rejoins donc certains de mes collègues en disant que nous voulons plus d'ambition de la part d'un ministre chargé de la propreté à Bruxelles.

Enfin, concernant les poubelles enterrées, vous menez un double discours puisque, d'une part, vous prétendez leur être favorable et, de l'autre, vous répétez que le système ne fonctionne pas pour des raisons que vous avez expliquées il y a un an, qui sont, depuis, restées sans solution. Pendant tout ce temps, avez-vous cherché des pistes pour accélérer le mouvement ? Nous sommes en effet une majorité - certes sans Ecolo - à demander des conteneurs enterrés.

M. Alain Maron, ministre.- Le débat sur les conteneurs enterrés n'a pas vocation à être politique. En réalité, il ne s'agit que d'une modalité. Il n'existe pas de vision du conteneur enterré qui soit propre à Ecolo, à DéFI, au PS, au MR ou au PTB. La question est de savoir comment collecter au mieux les déchets au regard des contraintes et des objectifs.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons améliorer la propreté publique dans la ville et organiser la collecte des déchets le plus efficacement possible. Il n'y aucune opposition quant aux objectifs.

Je suis désolé si ma réponse vous a parue dure, mais c'est que je vous trouve tout aussi durs et profondément injustes de dire qu'il n'y avait qu'à prendre telle mesure, et qu'il fallait le faire plus tôt.

(Remarques de M. Ahidar)

Nous avons réalisé des audits et élaboré le plan Up de redéploiement de Bruxelles Propreté. Je rappelle qu'à mon entrée en fonction, nous avions retrouvé l'agence dans un état opérationnel très délicat. Nous engageons des réformes internes et mettons en œuvre la stratégie clean.brussels, une première ! Jamais, jusqu'ici, il n'y avait eu de réunions regroupant autour de la table les communes et la Région pour débattre sereinement des solutions à apporter. La réunion organisée hier sur les collectes a été extrêmement sereine, y compris s'agissant des collectes nocturnes. Toutes les communes n'étaient pas sur la même longueur d'onde, mais la discussion était apaisée. Nous tentons de dégager des solutions tous ensemble.

Nous ouvrons de nouveaux recyparks et lançons une réforme des collectes, alors que, sous les législatures précédentes, les deux dernières réformes avaient été catastrophiques. La présente réforme est une réussite, globalement, même s'il subsiste de petits problèmes à résoudre.

Après avoir fait tout cela, nous pouvons enfin mettre en route une étude sur le placement de conteneurs. Mais il est injuste, M. Ahidar, de faire croire que nous aurions pu avancer sur ce point avant, car les équipes du cabinet et de Bruxelles Propreté tournent déjà à plein régime.

Nous poursuivons toutefois les mêmes objectifs. Je n'ai pas de problème avec les conteneurs enterrés. Quand je rencontre ce dispositif à l'étranger, je le trouve intéressant. La question est de savoir comment s'y prendre. J'explique depuis longtemps déjà quels sont les problèmes à résoudre. Comment améliorer le taux de tri ? Il ne suffira pas de mettre des badges. C'est une partie de la solution, mais que fait-on avec les étudiants, avec les non-inscrits, etc. ? Cela fait 50.000 à 100.000 personnes. D'autre part, badger n'empêche pas de mettre n'importe quoi dans le conteneur.

(Remarques)

Le sac n'étant pas identifié, il n'est pas possible de vérifier à qui il appartient. Nous pouvons juste savoir qui a ouvert le conteneur. Tout cela fait partie de l'évaluation : existe-t-il à l'étranger de bonnes pratiques permettant de résoudre ce problème ?

Vous pouvez balayer la question de la localisation d'un revers de la main, mais décider de mettre 3.000 à 4.000 espaces de tri sur le territoire de la Région ne suffira pas : ce n'est pas simple et il faudra trouver des modalités. La réalité des conteneurs existants et des bulles à verre, c'est que les alentours immédiats se transforment en dépotoirs.

Mes propos ne visaient pas l'un ou l'autre d'entre vous, ils portaient sur la posture. Je vous présente mes excuses si je l'ai dit de manière trop dure, mais ces problèmes doivent être résolus. Faire comme s'ils n'existaient pas, comme s'il ne fallait pas les étudier, c'est faire preuve d'une certaine forme de populisme. Pour généraliser la « conteneurisation », ces questions doivent être résolues. C'est bien cela qui est au centre de l'étude que nous avons lancée. Vu l'ampleur des tâches qui précédaient, y compris à Bruxelles Propreté, je ne vois pas comment nous aurions pu commencer plus tôt. Cela ne figurait d'ailleurs pas dans l'accord de majorité.

Mais je ne voulais pas blesser qui que ce soit. Monsieur Ahidar, nous nous connaissons depuis assez longtemps pour nous dire les choses franchement. Nous avons toujours été respectueux l'un envers l'autre.

Enfin, pour répondre à Mme Van Achter, 3.400 grands conteneurs ont été livrés, ainsi que 240.000 petits conteneurs orange. Nous avons encore du stock et nous continuons les livraisons.

M. Marc Loewenstein (DéFI).- J'insiste sur la question principale.

Par ailleurs, j'ai formulé une suggestion par rapport aux grands axes, souvent régionaux. Sachant qu'ils sont concernés par 20 % des collectes, essentiellement en soirée, la solution ne serait-elle pas à chercher dans l'infrastructure plutôt que dans le décalage de l'heure ? Encore une fois, la question des conteneurs pourrait être mise sur la table pour ces axes-là.

Quant au fait que les conteneurs enterrés ne seraient pas une question d'ordre politique, vous avez été le premier à la politiser en regrettant que certains partis qui défendent aujourd'hui le projet ne l'aient pas mis sur la table des négociations en 2019 et en accusant ceux qui le promeuvent de menteurs, de populistes et d'irresponsables. C'est injuste !

Personne n'a jamais dit que la solution était simple à mettre en œuvre. Il a été dit qu'il était essentiel de s'inspirer des systèmes appliqués dans d'autres pays. J'espère que l'étude comparative prévue sera concluante et qu'elle permettra de doter Bruxelles du système le plus efficace.

M. Alain Maron, ministre.- En réponse à votre question sur la collecte en soirée et le créneau horaire de 18h à 20h, Monsieur Casier, ce point reste sur la table dans la discussion générale avec les communes sur la réforme des collectes. Cela dit, les communes n'ont pas fait de propositions en la matière. Un certain nombre d'entre elles semblent estimer qu'il n'y a pas de problème particulier à ce niveau. Elles constatent des problèmes ponctuels, mais pas de problème généralisé.

Certaines communes prennent position pour le maintien du créneau de 18h à 20h. D'autres estiment qu'il faudrait étendre ce créneau jusqu'à 21h ou 22h, tandis que d'autres encore préféreraient qu'il soit avancé à 17h. Il n'y a pas de position généralisée sur la question.

La première réponse à apporter à ce stade est d'étendre le créneau horaire, pour faciliter les choses. Des discussions internes sont en cours chez Bruxelles Propreté. Il faudra ensuite enclencher le dialogue syndical et arriver à une solution, ce qui devrait prendre quatre mois. Une modification des horaires des collectes nocturnes pourrait donc encore intervenir sous cette législature, à la fin de l'hiver ou au printemps. Il importe de maintenir le dialogue avec les communes sur ce point, car toutes ne sont pas nécessairement sur la même longueur d'onde.

S'agissant de la proposition de procéder par phasage pour l'installation des conteneurs, ce sera de toute façon le cas, Monsieur Loewenstein. Il ne sera pas possible de faire basculer du jour au lendemain l'entièreté du système vers des conteneurs enterrés. Il faudra donc forcément choisir soit des quartiers, soit des artères prioritaires.

Il faudra être attentif aux effets de report : il vaut mieux travailler par blocs de logements, pour éviter que les habitants des rues perpendiculaires n'utilisent les conteneurs. L'étude décryptera ces éléments. Aucune option n'étant exempte d'effets négatifs, il faut opter pour le meilleur rapport coût-efficacité.

L'installation de conteneurs enterrés représente des millions d'euros d'investissement, aussi bien pour les conteneurs eux-mêmes que pour le charroi. Elle n'est pas actuellement inscrite dans les programmes d'investissement.

- Les incidents sont clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la campagne de communication de Bruxelles Propreté dans le cadre de la réforme de la collecte des déchets.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Nous en avons déjà discuté au sein de cette commission, la communication est essentielle pour permettre aux Bruxellois de s’approprier une telle réforme. Or, force est de constater qu’il y a eu des problèmes au démarrage. Certains Bruxellois n’ont pas été informés et d’autres n’ont pas compris la communication. Cela pose de nouvelles questions quant à la manière dont cette communication a été déployée.

Le 5 juillet 2023, vous répondiez, au sein de cette commission, que le budget alloué à la conception et à la production du matériel de communication s'élevait à 411.000 euros, tandis que 867.000 euros ont été consacrés à la mobilisation de différents médias. Je le rappelle, les toutes-boîtes ont été distribués dans les quartiers quinze jours avant la mise en œuvre de la réforme. À l’époque déjà, je dénonçais ce déploiement tardif. Mais vous aviez déclaré qu’il s’agissait, selon l’agence de communication sollicitée pour l’organisation de cette campagne, du moment idéal.

Concernant le centre d'appels de Bruxelles Propreté, vous expliquiez que près de 1.700 appels avaient été reçus le lundi 15 mai et près de 1.400 appels, le lendemain. Cela fait maintenant plusieurs mois que la réforme de la collecte a été mise en œuvre. Nous devons à présent évaluer cette communication ainsi que son efficacité.

Je souhaite revenir sur la campagne menée au travers des réseaux sociaux. Un certain nombre de vidéos mettant en scène des influenceurs ont circulé sur les différents réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou encore YouTube.

J’ai notamment vu la campagne de Bruxelles Propreté concernant le recyclage des déchets alimentaires dans laquelle trois influenceurs aux profils bien différents s’exprimaient afin de toucher un large public. Permettez-moi de vous interroger sur les critères qui ont présidé au choix de ces influenceurs. Dans l’une de ses vidéos YouTube, une influenceuse présente ses réalisations culinaires tout en tenant des propos relatifs à la conformité religieuse de divers aliments. C’est ce qui m’amène à poser la question des critères ayant présidé au choix de ces personnes.

Monsieur le Ministre, vous évoquiez une large campagne de communication. Pourtant, certains Bruxellois ont raté l'information ou ne l’ont pas comprise !

Quel bilan tirez-vous au sujet de cette communication ? Combien de plaintes ont été reçues depuis la mise en place de cette réforme ?

En matière de communication, quel a été le rôle de l’agence de communication sollicitée, ainsi que celui de Bruxelles Propreté et des communes ?

Quelles sont les pistes d’amélioration en matière de communication et quels ajustements ont été effectués à ce sujet ?

Quelle méthodologie a été adoptée pour sélectionner les influenceurs ? Quelles vérifications ont été effectuées quant aux propos tenus précédemment par les personnes choisies ? Quelle a été leur rémunération ? Est-ce bien le rôle d’un organisme public de contribuer à faire la promotion d’une initiative privée et ouvertement religieuse, dès lors que l’une des influenceuses ne se prive pas de s’exprimer publiquement sur la conformité religieuse de telle société ou de tel ingrédient ?

Quand, comment, selon quelle méthodologie et avec quels résultats a été mis en place le porte-à-porte par Bruxelles Propreté ?

M. Alain Maron, ministre.- La campagne de communication sur les changements de calendrier affiche un bilan qui, à nos yeux, est positif. Le dispositif de communication mis en place par Bruxelles Propreté était en effet particulièrement exhaustif et a permis de toucher l’ensemble des segments de la population.

Une agence de communication spécialisée a prodigué ses conseils à Bruxelles Propreté dans le cadre de la mise en place de la stratégie et du calendrier de communication de cette campagne. Cette agence a également élaboré les concepts et les livrables créatifs et a, par ailleurs, soutenu Bruxelles Propreté dans sa collaboration avec les communes en matière de communication.

Les plaintes reçues depuis la mise en place de la réforme s'élèvent aujourd'hui au nombre d'environ 7.000 et concernent différents types de points en rapport avec les collectes, qui ne sont pas nécessairement liés à la réforme. Ces plaintes ont fait l’objet d’un suivi rapide, en concertation avec les communes.

Les influenceurs web issus du monde de la cuisine sont, quant à eux, choisis par les agences de communication sur la base de leurs qualités de communicants et de leur notoriété en ligne. D’après Bruxelles Propreté, la rémunération des ambassadeurs était raisonnable compte tenu de leur réseau de followers, et en tout cas largement inférieure aux barèmes du marché. En mobilisant ces influenceurs aux profils diversifiés, Bruxelles Propreté a atteint l’objectif qu’elle s’était fixé, à savoir informer largement la population bruxelloise, dans toute sa diversité - et vous savez combien l’enjeu est complexe - sur l’obligation de tri des déchets alimentaires.

MyMy au pays des délices que vous visez dans votre question orale touche plus de 90.000 personnes sur Instagram. Carlo de Pascale est, quant à lui, célèbre grâce à ses émissions télé ou à la presse magazine. Les profils des trois ambassadeurs ont été vérifiés par l’agence de communication qui n’a relevé aucun élément problématique.

Je ne comprends pas le problème identifié : on peut parler de nourriture hallal ou casher, comme on pourrait évoquer la présence de tel ou tel ingrédient dans un plat pour en informer la communauté végane.

En ce qui concerne le renforcement et les ajustements de la communication, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser en juillet, des autocollants « Erreur » ont été posés, en collaboration avec les communes, sur les sacs-poubelle sortis le mauvais jour ou à la mauvaise heure afin d’informer les habitants concernés.

Des actions de distribution de calendriers en porte-à-porte ont également eu lieu du 26 mai au 18 juin 2023. Elles ciblaient les quartiers dans lesquels il était nécessaire de renforcer l’information des ménages. Des explications ont ainsi pu être fournies directement aux ménages présents à propos du nouveau calendrier et de l'obligation du tri des déchets alimentaires. Au total, 5.200 personnes ont ainsi été sensibilisées en face à face et 18.000 calendriers complémentaires ont été distribués en toutes-boîtes. En cas d’absence des résidents, le nouveau calendrier de sorties des sacs-poubelle a pu être redéposé auprès des ménages concernés.

De nouvelles actions de terrain se tiendront dans les prochaines semaines afin de poursuivre la campagne d’information des ménages concernant les horaires de sortie des sacs. Elles seront complétées par des actions de verbalisation en cas d’abus manifeste et non-respect systématique des nouveaux horaires de sortie de sacs.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- La communication a en effet toute son importance. À ce propos, je fais référence à une vidéo publiée par une des influenceuses, dans laquelle elle filme un mouton qui, selon ses propos, « va être abattu aujourd'hui, ah ! ah ! ah ! ». Je ne trouvais pas cela très drôle, car c'est ici le bien-être animal qui est en jeu.

M. Alain Maron, ministre.- Il faut préciser que cela n'entre pas dans le cadre de la communication de Bruxelles Propreté.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- C'est sur le profil de cette influenceuse, parmi toutes ses vidéos.

M. Alain Maron, ministre.- Mais cela n'entre pas dans le cadre de la campagne de communication.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Au-delà du choix des influenceurs, il importe de regarder leurs communications de manière globale et de trouver un juste milieu. Il faut de l'humour et de la pédagogie, mais cela doit être dosé avec justesse. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous interroger quant au choix de ces diverses personnalités. Il est effectivement essentiel de recourir à des ambassadeurs pour relayer certaines informations, mais il faut choisir en bonne intelligence les personnes qui porteront ces messages.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les véhicules neutres en CO2.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Au printemps dernier, un règlement adopté par le Conseil de l’Union européenne a fixé de nouvelles normes en matière d'émission de CO2 pour les nouvelles voitures et camionnettes. Ce nouveau règlement prolonge notamment au-delà de 2035 la vente de voitures thermiques, à condition qu’elles soient alimentées par des carburants de synthèse.

Face à l’urgence climatique et à notre dépendance énergétique croissante, il est primordial de trouver des solutions alternatives aux énergies fossiles et d'investir non seulement dans l’énergie verte, mais également dans toute innovation qui nous permettrait d’atteindre nos objectifs vers une neutralité carbone. En effet, l’électromobilité reste sujette à de nombreuses incertitudes, notamment dans les secteurs de transport difficiles à électrifier comme les camions (longues distances), le transport maritime et l'aviation.

C’est dans ce contexte que de nouvelles réflexions sont en cours à l’étranger sur la place des carburants neutres en CO2. Par exemple, on pouvait lire dans la presse, cet été, la création du tout premier bureau des carburants de synthèse en France, destiné à la recherche et à la promotion de ces carburants. Produits à base de dioxyde de carbone capté, d’hydrogène et d’électricité renouvelable, ceux-ci offrent une alternative pertinente pour décarboner le transport et l’industrie, et réduire ainsi l’impact climatique de ces activités.

S'il est produit de manière durable, le carburant de synthèse peut être considéré comme un carburant neutre, puisqu’il rejette la même quantité de CO2 que celle captée pour le produire. C'est donc une forme de circularité. De plus, il est compatible avec les moteurs thermiques, permettant ainsi une transition plus efficace entre les énergies du passé et celles du futur.

Je ne rappellerai jamais assez qu’il est impératif d’investir massivement dans les énergies décarbonées alternatives aux carburants classiques. Il est essentiel d'adopter une stratégie globale, en matière de carburants alternatifs, qui ne se limite pas aux véhicules électriques. En effet, ne l’oublions pas, les quelque 500.000 voitures circulant en Région bruxelloise (hors navetteurs) peuvent, elles aussi, contribuer dès maintenant au verdissement du transport grâce à l'utilisation de carburants bas carbone.

Il convient de se concentrer non pas sur une technologie spécifique, mais plutôt sur l'objectif de décarbonation et d'amélioration de la qualité de l'air. Sur ce dernier point, je rappelle que les nouvelles voitures certifiées Euro 6d respectent les seuils officiels d’émissions de particules fines.

La Région bruxelloise est-elle prête à faire face à une hausse constante de la consommation d’électricité, et quelles mesures sont prises à cet égard ?

Quelle est la croissance actuelle de la consommation d’électricité en Région bruxelloise et quelles sont les projections ?

Quelles pistes sont à l’étude pour prendre en considération les véhicules thermiques alimentés par des carburants neutres en CO2 dans les réglementations régionales bruxelloises ?

Quelles mesures spécifiques avez-vous adoptées pour réduire les émissions de carbone dans les secteurs de transport difficiles à électrifier, tels que le transport routier ou maritime ?

Quels sont vos plans à court et à long termes pour promouvoir des alternatives durables dans ce secteur ?

Quelles initiatives avez-vous prises dans le cadre du développement des carburants neutres en CO2 ?

Quel soutien et quel accompagnement sont proposés par le gouvernement bruxellois à ces acteurs ? Avez-vous rencontré la Fédération belge et luxembourgeoise de l’automobile et du cycle (Febiac) afin d’échanger sur le sujet ?

Le gouvernement bruxellois compte-t-il investir davantage dans la recherche et la promotion de ces carburants ?

M. Alain Maron, ministre.- La transition vers une mobilité moins polluante est l'un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques en matière de qualité de l’air et rendre la Région de Bruxelles-Capitale plus agréable. C’est ce que ce gouvernement s’efforce de faire au quotidien, en augmentant l’offre, la fréquence et la qualité des transports en commun, en déployant des infrastructures sécurisées pour les modes actifs, mais aussi en encourageant la sortie progressive des véhicules thermiques dans notre Région.

Cette ambitieuse transition a d’importants bénéfices collatéraux. Selon une récente étude de l'Institut flamand pour la recherche technologique (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek, VITO), elle nous permettra non seulement d'éviter jusqu'à 110 décès prématurés par an et d'épargner jusqu'à 350 millions d'euros chaque année en soins de santé, en raison de l’amélioration de la qualité de l’air, mais aussi d'atteindre nos objectifs climatiques, en réduisant de 75 % nos émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Comme vous le faites remarquer, cette transition implique une électrification croissante d’une série de pratiques, à suivre de près.

Concernant le réseau électrique, nous avons impliqué étroitement le gestionnaire de réseau Sibelga dans le déploiement du réseau bruxellois de points de recharge. Cela lui permet de réaliser chaque année les investissements nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du réseau de distribution d’électricité par le biais de plans d’investissement pluriannuels et du développement d’une vision à moyen et à long termes. Ces stratégies tiennent évidemment compte de l’électrification de la mobilité, mais aussi d’autres secteurs d’activité, comme le chauffage, nécessaire pour tendre vers la neutralité carbone d’ici à la moitié du siècle. Mon administration suit évidemment ceci de près et collabore avec Sibelga pour anticiper d’éventuels besoins. Nous en avons déjà discuté ici à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des groupes de travail sur les vecteurs énergétiques réunissant Brugel, Sibelga, Bruxelles Environnement et mon cabinet.

Vous vous interrogez également sur l’utilisation des carburants de synthèse en Région de Bruxelles-Capitale et sur leur encadrement dans la législation bruxelloise. Lors de la production d'un carburant de synthèse, l'électricité est d'abord convertie en hydrogène, qui est ensuite combiné avec du CO2 pour produire un carburant liquide, similaire à l'essence, au diesel et au kérosène. Le carburant peut alors être utilisé dans un moteur conventionnel. Il nous faut garder à l’esprit une série de points d’attention.

Premièrement, ce procédé est loin d’être efficace. Les nombreuses étapes de transformation et l’inefficacité des moteurs thermiques, comparativement aux moteurs électriques, impliquent qu’un véhicule électrique à batterie est jusqu’à cinq fois plus économe en énergie que cette technologie. Le rapport d’efficience énergétique passe d’un à cinq, ce qui est considérable.

Deuxièmement, de nombreux tests réalisés démontrent que les véhicules roulant aux carburants de synthèse émettent encore des quantités non négligeables de polluants atmosphériques : leurs émissions d’oxyde d’azote et de particules fines sont relativement similaires à celles des véhicules thermiques classiques, tandis que leurs émissions de CO toxique et d’ammoniac (un précurseur de particules 2.5) sont bien plus élevées. Ce sont donc des moteurs qui nuisent à la qualité de l’air.

Troisièmement, un carburant de synthèse est coûteux et n'est actuellement disponible qu'en quantités très limitées. Il est d’ailleurs très improbable que l'on produise, dans les décennies à venir, suffisamment d’énergie renouvelable que pour pouvoir se permettre de produire ces carburants en grandes quantités. Affirmer que ce type de carburant apportera une solution à grande échelle au sein de l'Union européenne est d'ailleurs infondé.

Des discussions se sont tenues à ce sujet pas plus tard que lundi dernier, dans le cadre du Conseil Environnement de l'UE auquel je participais. A priori, ce type de carburant, s’il doit continuer à être utilisé, est plutôt destiné aux véhicules lourds, voire très lourds. Il est donc préférable de conserver ce type de solution pour des applications ciblant des secteurs complexes à décarboner, tels que l’aviation, le transport maritime ou les véhicules très lourds, plutôt que d’envisager de le généraliser au transport routier. C’est la position adoptée par l’ensemble des entités politiques belges dans le cadre des discussions sur ces dossiers au niveau européen.

Vous vous interrogez également sur les mesures prises pour électrifier les camions et le transport maritime à Bruxelles. Le calendrier de la LEZ ne prévoit à ce stade pas d’électrification totale pour le secteur du transport lourd, précisément pour tenir compte de l’émergence de toutes ces solutions. Les poids lourds devront toutefois respecter les dernières normes Euro à l’horizon 2035, et il est bien possible qu’ils soient déjà tous exempts d'émissions directes à ce moment-là.

Parallèlement, nous encourageons l’électrification des pratiques, via notre Green Deal pour une logistique basses émissions, l’appel à projets annuel dans le cadre du plan electrify.brussels, qui a financé en 2022 deux projets de logistique décarbonée, et une réflexion sur les tarifs appliqués au sein de Viapass.

Enfin, des consultations régulières avec les différents secteurs concernés, dont la Fédération belge et luxembourgeoise de l’automobile et du cycle, sont organisées par Bruxelles Environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la roadmap « Low Emission Mobility » régionale. Ces discussions sont l’occasion d’évoquer les dernières évolutions des pratiques de mobilité à Bruxelles, mais aussi l’évolution des technologies, des innovations et des législations tant européennes que bruxelloises.

Dans le même temps, notre administration continue de suivre l’actualité du secteur de très près.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- J'ai une question complémentaire concernant les émissions de CO2. Certains experts ne partagent en effet pas le point de vue que vous venez de présenter, et je souhaiterais donc connaître votre source, ou avoir accès à la documentation utile à ce sujet, afin déterminer qui dit vrai.

Pour ma part, je suis convaincue que les carburants de synthèse constituent une partie de la solution et constituent l'avenir du secteur du transport. D'une part, ils sont l'une des solutions pour décarboner le transport et, d'autre part, ils serviront aux véhicules qu'il est impossible d'électrifier.

M. Alain Maron, ministre.- Je n'ai pas parlé des émissions de CO2, mais bien du différentiel de rendement et d'efficacité. Un moteur thermique à carburant de synthèse est cinq fois moins efficace qu'un moteur électrique. Il consomme donc plus d'énergie. Même si cette dernière est verte, le moteur en utilise cinq fois plus pour faire la même chose.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'état et la gestion du quai des Péniches.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- En juin 2022, je vous ai interrogé sur la gestion du quai des Péniches par le Port de Bruxelles mais, depuis nos derniers échanges au sein de cette commission, la situation s’est encore dégradée. Parmi les problèmes relayés par les habitants, citons l'insécurité, la malpropreté, les voies défoncées ou encore l'absence d’éclairage public. Les résidents demandent que le Port de Bruxelles cède le quai des Péniches à la Ville de Bruxelles afin qu’elle en assure la gestion. La Ville de Bruxelles, quant à elle, souhaite pouvoir en assurer la gestion pour le bien de ses habitants.

Dans votre précédente réponse, vous évoquiez une volonté commune de la Ville de Bruxelles et de la Région bruxelloise de confier de manière pérenne l’entretien du quai des Péniches aux services compétents de la Ville. Un projet de convention en ce sens a été élaboré de commun accord. Il a été approuvé par le conseil d’administration du Port en sa séance du 25 mars 2022 et par le conseil communal de la Ville de Bruxelles en sa séance du 28 mars 2022.

La propreté est assurée par la Ville de Bruxelles, mais les problèmes d’état de la voirie ou encore de l’éclairage persistent. Comme vous le savez, les charges d’urbanisme du promoteur immobilier Atenor - qui s’élèvent à environ 1,3 million d'euros et qui doivent servir au réaménagement du quai des Péniches - sont toujours bloquées en raison d'un litige pendant qui porte sur la pollution du sol au niveau de la tour UP-site.

Pour revenir au projet de réaménagement du quai avec les charges d’urbanisme, ce dossier est bloqué parce qu'un litige oppose le Port de Bruxelles et l’ancien concessionnaire, qui porte la responsabilité de la pollution du sol. Les travaux de réaménagement qui devront faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ne pourront être envisagés qu’après dépollution du sol. Dès lors, ce sont les habitants qui payent les pots cassés de cette situation qui n’a que trop duré.

Monsieur le Ministre, pour quelles raisons le Port de Bruxelles n’entretient-il pas le quai des Péniches ? Quelles sont les interventions prévues ?

Pour quelles raisons le Port de Bruxelles ne procède-t-il pas à la dépollution à ses frais et ne tente-t-il pas parallèlement de récupérer son argent, sans pour autant attendre une issue au litige ?

Quelles sont les pistes envisagées pour résoudre ce litige ?

M. Alain Maron, ministre.- Je dois souligner d’entrée de jeu, au nom des acteurs concernés - le Port de Bruxelles, la Ville de Bruxelles et Bruxelles Mobilité -, qu’il est factuellement inexact d’affirmer que le quai des Péniches n’est pas entretenu.

Il est par contre exact que la voirie du quai n’a pas été formatée pour le charroi intensif dû aux nombreux chantiers environnants, liés à plusieurs développements immobiliers résidentiels, ainsi qu'au musée Kanal-Centre Pompidou.

Le maintien de la propreté du quai et des espaces verts n’est, en outre, guère facilité par les phénomènes liés aux personnes en errance, mais aussi et surtout par certains usagers peu soucieux de leur environnement immédiat. Comme vous le savez, c’est une problématique très vaste sur laquelle le gouvernement travaille, mais qui connaît dans cette zone une intensité grandissante.

Dans un souci d’efficacité, le Port de Bruxelles a délégué le nettoyage du quai aux services de la Ville de Bruxelles en vertu d’une convention bipartite, signée en juin 2022, pour un montant annuel de 40.000 euros. Le Port de Bruxelles est en relation continue avec les services compétents de la Ville de Bruxelles dans le but d’évaluer et d'améliorer les performances et les services rendus aux riverains.

Les interventions prévues sont :

- le balayage des sentiers et leur nettoyage à l'eau si nécessaire ;

- l’enlèvement des déjections canines et des feuilles ;

- la vidange des corbeilles publiques ;

- l'enlèvement des déchets volants ;

- le nettoyage des bouches d'égout ;

- l'épandage de sel ;

- le nettoyage des fosses d'arbres ;

- l’enlèvement des graffitis ;

- le désherbage.

En outre, le Port de Bruxelles collabore avec le comité des riverains nouvellement constitué et travaille au traitement de l’inventaire des défauts du quai relevés : pavés manquants, réparation des garde-corps, restauration de la chaussée par endroits, etc.

Une partie importante de cet inventaire a été traitée. Les services du Port de Bruxelles ont, par exemple, procédé cette année à la replantation d’arbres et de végétaux, ceux-ci étant victimes des déjections canines et servant de cache pour des stupéfiants ou pour des clés d'appartements mis en location. Des clôtures ont été mises en place afin de permettre aux arbres de grandir et d’atteindre une certaine maturité.

Concernant l’éclairage public, lors de la réalisation du pont Suzan Daniel, l'alimentation électrique de l'éclairage public a été irrémédiablement endommagée. En collaboration avec les services de Bruxelles Mobilité, l'éclairage a pu être rétabli entre la place des Armateurs et le pont, tandis que la section entre le pont et la place Sainctelette est alimentée par le Port de Bruxelles. Cette situation n'est certes pas idéale, mais les équipes des deux institutions veillent au bon fonctionnement de l'éclairage public.

Un cahier des charges sera attribué en 2024 afin de rétablir l’éclairage dans ses dispositions initiales, mais sous un format plus respectueux de l’environnement, en attendant l’aboutissement d’une vision définie sur la forme pérenne du quai.

Quant à votre suggestion que le Port prenne à ses frais la dépollution du quai, sans attendre le règlement de l’affaire en justice, je vous confirme que c’est impossible. Le litige fait suite à la résiliation, en son temps, de la concession qui liait le Port à une société exploitant une station d’essence, tout en demandant à ce concessionnaire de dépolluer le terrain concerné sur la base de l’exécution du principe du pollueur-payeur. Le concessionnaire a porté l’affaire en justice et le litige est toujours pendant. Tant que la justice n'a pas tranché, toute action sur le site est, en conséquence, inenvisageable.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Des interventions ponctuelles ont eu lieu entre-temps, mais rien n'est entrepris en profondeur. Or, nombreux sont les habitants dans cette zone. Cette voirie est en outre de plus en plus utilisée, étant donné toutes les nouvelles constructions. Il faut un entretien et une gestion adaptés à ces nouveaux besoins. Pour avoir fait un tour dans le quartier, je constate qu'il y a encore des problèmes de désherbage non réalisé, de déchets qui jonchent le sol. Les problèmes ne sont pas tout à fait réglés.

Quant à la dépollution et au litige, on en parle depuis plus de dix ans. Il est grand temps d'aboutir, c'est l'immobilisme ! La zone est en plein déploiement et il est urgent d'en assurer la bonne gestion. On est loin des bords de Seine ou de Tamise promis aux riverains !

- L'incident est clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le désarmement des gardes forestiers bruxellois.

Question orale jointe de M. Christophe De Beukelaer

concernant le désarmement des gardes forestiers bruxellois.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Nous avons appris par la presse que les gardes forestiers de Bruxelles Environnement avaient collectivement porté plainte auprès de Securex en vue de récupérer leur armement. Ils dénoncent l’impossibilité d’exercer pleinement leurs tâches de police sans cet outil, ainsi que l’absence de dialogue avec leur autorité.

Pour rappel, historiquement, les gardes forestiers avaient une arme dans leur équipement, puisqu’ils dépendaient de l’administration nationale et que le port d’une arme était encadré par un arrêté royal. Depuis, il y a eu un basculement vers un système régional, avec l’obligation d’un transfert de l’arrêté royal vers des arrêtés régionaux. À Bruxelles, un arrêté a été adopté le 1er juin 2017, mais il n’a jamais été appliqué, faute de circulaire. En 2022, à une question écrite, vous répondiez qu’un arrêté abrogeant l’arrêté du 1er juin 2017 avait été adopté en première lecture le 22 septembre 2021.

Quels contacts avez-vous eus, vous-même ou votre cabinet, avec les organisations syndicales représentant les gardes forestiers bruxellois ?

Pourquoi l’arrêté abrogeant celui du 1er juin 2017 n’est-il toujours pas adopté ? Où en est le processus ? Quels avis avez-vous reçus des instances consultées ?

Combien d’actes de braconnage ont été recensés en Région bruxelloise de 2019 à 2022 ?

En lieu et place d’une arme, pensez-vous que l’appel à un vétérinaire aille dans le sens du bien-être animal ? Car, entre le moment de la découverte d'une bête blessée par le garde forestier et l’arrivée du vétérinaire sur les lieux, l'animal agonise.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Les épisodes de grands incendies de forêt que l’Europe et une grande partie du monde ont vécus récemment démontrent la nécessité de veiller correctement sur nos espaces boisés. Bon nombre de ces incendies sont en effet d’origine criminelle, et leurs dégâts sont véritablement dévastateurs pour la nature et la biodiversité.

Assurer la sécurité de nos forêts est donc plus que jamais primordial dans le contexte de réchauffement climatique que nous connaissons. Pourtant, les gardes forestiers bruxellois ne semblent plus en mesure d’exercer correctement leur métier. Ils ont d'ailleurs récemment porté plainte contre Bruxelles Environnement pour dénoncer leurs conditions de travail, qu’ils estiment s’être sensiblement dégradées depuis qu’ils n’ont plus la possibilité de détenir une arme de service. Une directive allant en ce sens a été prise par l’ancien directeur de Bruxelles Environnement, suivie par un arrêté officialisant l’interdiction du port d’arme pour les gardes forestiers bruxellois. Le texte est déjà passé en première lecture au gouvernement, et son examen en deuxième lecture serait prévu prochainement.

Or, cette décision a des conséquences sur le travail des gardes, qui estiment ainsi être vulnérables, voire dans l’impossibilité d’exercer leur métier de façon professionnelle. Mais les conséquences se font également sentir concrètement sur la surveillance même de la forêt de Soignes, puisque les rondes nocturnes n’y sont plus organisées, les gardes se sentant en danger sans leurs armes. Les gardes forestiers ne sont, en outre, plus en mesure de lutter efficacement contre le braconnage - y compris dans les étangs bruxellois -, les fêtes sauvages ou encore les incendies.

Rappelons en effet que les gardes forestiers sont parfois amenés à procéder à des devoirs d’enquête et à des perquisitions chez les particuliers, devoirs d'enquête qui peuvent malheureusement parfois dégénérer. C’est donc un réel outil de sécurité pour le personnel, mais aussi pour le public, qui leur a été retiré. Dans leur plainte, les gardes forestiers pointent en outre du doigt l'incompréhension totale de la part de leur direction des réalités du terrain et des besoins du personnel. De même, aucun dialogue ne semble possible avec Bruxelles Environnement, selon les gardes, qui vous reprochent même de vouloir « tuer la police de la forêt ».

Monsieur le Ministre, pourriez-vous fournir des détails sur la décision de désarmer les gardes forestiers bruxellois et sur les raisons ayant conduit à cette mesure ?

Avant la mise en œuvre de la mesure de désarmement des gardes forestiers, quelles étapes de consultation ou de négociation ont été entreprises pour recueillir les avis et les préoccupations des gardes à ce sujet ?

Quelles mesures alternatives sont mises en place pour assurer la sécurité des gardes forestiers, tout en préservant la protection de la forêt de Soignes ? Dans quelle mesure leurs craintes et leurs griefs sont-ils pris en compte par Bruxelles Environnement et a fortiori par le gouvernement dans le processus d’officialisation de leur désarmement ?

Une étude des risques liés au désarmement des gardes forestiers menaçant leur propre sécurité, celle des visiteurs de la forêt et l'environnement en général a-t-elle été réalisée et si oui, quelles sont ses conclusions ?

Selon les dires des gardes forestiers, aucun dialogue n’est possible avec Bruxelles Environnement. Que pouvez-vous répondre à cette affirmation ? Une concertation entre votre cabinet et les gardes forestiers est-elle en cours ? Dans le cas contraire, comment le justifiez-vous ? Quelles actions spécifiques ont été entreprises pour rencontrer leurs préoccupations et rétablir un climat de confiance qui paraît indispensable ?

M. Alain Maron, ministre.- Bruxelles Environnement estime en effet que les risques liés au port d’armes à feu sont plus élevés que les risques liés au non-port d’armes à feu. Je partage ce point de vue. Le souhait est donc de continuer à œuvrer à un futur sans armes, afin de garantir la sécurité. Du reste, la question ne se pose pas pour d'autres gardiens de parc ou d'autres travailleurs de Bruxelles Environnement qui sont sur le terrain tous les jours et doivent faire face à nombre de situations parfois compliquées. Ils les gèrent, heureusement sans armes.

Pour rappel, l’arrêté que le gouvernement a adopté en première lecture entérine ce qui semble être une réalité. Les gardes forestiers n’utilisent apparemment plus leur arme depuis de très nombreuses années.

Cette polémique et ces déclarations sont donc un peu surprenantes, d'autant que cela n'a pas fait l'objet de discussions particulières sous la législature précédente. L'une des personnes directement concernées travaillait d'ailleurs à l'époque dans un cabinet ministériel. Le dossier n'a pas particulièrement avancé, mais il n'y avait pas d'utilisation d'armes.

En juin 2020, la direction générale de Bruxelles Environnement a demandé l’avis de Bruxelles Prévention et Sécurité, aujourd'hui safe.brussels, concernant l’application de l’arrêté du 1er juin 2017 sur l’armement des gardes forestiers. Cet avis, reçu en novembre 2020, est clairement défavorable. Il souhaite notamment attirer l'attention sur les dangers concrets liés à l'équipement visé, à savoir que :

- le porteur d’une arme à feu devient une cible potentielle pour les milieux criminels à la recherche d’armes en dehors des circuits légaux ;

- les risques inhérents à l’utilisation d’armes à feu sont réels et les incidents de tirs peuvent avoir des répercussions dramatiques, tant physiques que psychiques pour le préposé qui aurait blessé ou tué accidentellement une personne, voire un collègue ;

- l’image auprès de la population pourrait être détériorée et générer de la méfiance ou de la crainte à l’égard du personnel de Bruxelles Environnement.

Bruxelles Prévention et Sécurité souligne également que, « en termes d'achat, d'investissement d'arme à feu et coffres, ainsi que les formations et exercices de tirs récurrents demandent des budgets considérables ». En effet, si l'on autorise le port d'armes en permanence, il faut aussi prévoir la sécurité, l'encadrement et le stockage de ces armes, sans compter les formations régulières.

L'avis rappelle enfin qu'il convient aussi de considérer la bonne santé mentale des personnes qui portent ces armes afin d'éviter des accidents.

Concernant les instances consultatives, le Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale se positionne dans son avis du 21 mars 2022 en faveur d’un minimum d’armes circulant au sein de la société. Le Conseil estime qu’une analyse de risques est nécessaire. Une analyse participative des risques psychosociaux réalisée par le service externe de prévention et de protection au travail de Securex a eu lieu entre 2021 et la mi-2022. Dans ce cadre, des gardes ont exprimé leurs craintes liées au désarmement. Cette analyse a également permis aux gardes forestiers d’exprimer leur ressenti à la suite de la réforme de la fonction de garde forestier et sur la manière dont ces changements affectent ou peuvent affecter leur identité.

L’avis du ministre de la Justice a en outre été demandé et reçu le 18 avril 2023 : « Il s'agit avant tout d'une décision politique, mais il convient de noter que les armes à feu de service continuent de faire partie intégrante de l'équipement des gardes forestiers des autres Régions. Il convient d'apprécier les possibilités réelles de prise en charge des animaux blessés par les vétérinaires ainsi que le nombre de cas par an. La notion de légitime défense doit naturellement être précisée. Si la décision d'abrogation de l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale susmentionné est confirmée, il conviendra de déterminer la destination des armes de service actuellement détenues. »

Concernant l’appel à un vétérinaire, cette solution a bien entendu été explorée, mais elle n’est pas considérée comme réaliste du fait que les interventions sont rares, surtout pour la mise à mort d’un animal blessé, aléatoires et sont impossibles à anticiper. En effet, un vétérinaire peut rarement se libérer au pied levé.

Il n’y a pas de statistiques disponibles au sujet des actes de braconnage. Les gardes forestiers sont néanmoins fréquemment sollicités pour des contrôles à la suite de plaintes relatives au braconnage d'étangs qui concernent des poissons et oiseaux d'eau. Nous sommes, dès lors, loin de la question des armes à feu.

Au sujet du dialogue, une première réunion entre la direction de Bruxelles Environnement et les syndicats a eu lieu le 9 novembre 2020. Une deuxième réunion a eu lieu le 4 mars 2021 avec le front commun syndical et un représentant de Bruxelles Environnement. Le 7 septembre 2021, mon cabinet a reçu les syndicats. Le point a ensuite été discuté en secteur XV avec un représentant de Bruxelles Environnement. Le 11 janvier 2022, les délégations syndicales ont formulé un protocole de désaccord sur le projet d’abrogation. Une réunion a eu lieu avec la direction générale de Bruxelles Environnement et les gardes forestiers le 4 octobre 2023. Ces nombreuses réunions dans les organes adéquats confirment la volonté de dialogue.

La réunion du 4 octobre 2023 entre la direction générale de Bruxelles Environnement et les représentants des gardes forestiers s'est passée sereinement et a confirmé la volonté de dialoguer.

Depuis la dernière entrevue en septembre 2021, je n'ai pas reçu de nouvelles demandes formelles de rencontre de la part des gardes forestiers, mais mon cabinet est bien sûr disposé à les recevoir.

Les mesures alternatives au port d'arme envisagées sont :

- une meilleure collaboration avec les zones de police via un protocole de collaboration ;

- des équipements de défense alternatifs ainsi que des formations d'autodéfense ;

- le vade-mecum contenant des procédures claires, dans le cadre de missions de police, en cours d’élaboration en collaboration avec un bureau d’avocats expert et avec les gardes forestiers.

Il est procédé à l'élaboration d'un mode de communication plus performant avec les services informatiques de Bruxelles Environnement.

En outre, une étude juridique complémentaire a été demandée, en réponse à un certain nombre de demandes qui découlent de la discussion entre les gardes forestiers et la direction de Bruxelles Environnement. Elle devrait aboutir avant le passage en deuxième lecture de l'arrêté du gouvernement.

Pour finir, je tiens à saluer le travail remarquable des agents forestiers, qui prennent soin de la partie bruxelloise de la forêt de Soignes. J'ai eu l'occasion de les rencontrer à plusieurs reprises à l'occasion de différents événements et activités, notamment dans le cadre du dialogue interrégional, puisque la forêt de Soignes se situe sur le territoire des trois Régions. À chaque fois, j'ai pu leur dire combien j'estimais leur travail. Ce dialogue s'est toujours passé dans la bonne humeur.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Vous semblez dire que votre dialogue avec les gardes forestiers se déroule bien. Ce n'est pas exactement les retours que nous recevons. D'une part, vous dites que tout se passe dans la bonne humeur et qu'ils peuvent vous contacter quand ils le souhaitent. D'autre part, il n'y a plus eu de contact formel depuis deux ans. Il serait peut-être intéressant que vous les contactiez vous-même, quand vous lisez dans la presse que certains ne se sentent pas écoutés. L'initiative peut venir de votre part.

Vous dites aussi que, dans les autres Régions, les gardes forestiers continuent de porter une arme. Cela montre bien que la demande n'est pas tout à fait dénuée de sens. Comment expliquez-vous ce malaise, quand on lit dans la presse le mécontentement de certains gardes forestiers, alors que vous déclarez qu'ils n'ont pas besoin d'arme et que tout se passe dans un climat de très bon dialogue ? Cela illustre tout de même un certain dysfonctionnement.

Quant à votre comparaison avec les gardiens de parc, qui font effectivement aussi face à des situations difficiles, il ne s'agit toutefois pas tout à fait des mêmes circonstances, au fin fond de la forêt de Soignes ou dans un parc en ville. Les enjeux ne sont pas les mêmes, notamment face aux animaux rencontrés.

Je vous invite à avoir un dialogue structuré, qui fait défaut depuis deux ans, afin de vous rendre compte de la situation. Visiblement, ces gardes forestiers estiment ne pas être en mesure d'effectuer correctement leur travail sans ces outils. Cela me semble problématique.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je pense également que la demande des gardes forestiers n'est pas un caprice et qu'elle est justifiée. Le fait que leurs collègues des deux autres Régions restent armés démontre, à tout le moins, que ce qui est souhaité est raisonnable. Nous sommes face à des gens de terrain qui vivent des réalités parfois difficiles à partager. S'ils soulignent cette nécessité, c'est qu'elle est essentielle pour garantir leur sécurité.

Le fait de porter une arme a-t-il posé de véritables problèmes par le passé ? Je n'en ai en tout cas pas eu écho, c'est pourquoi cette réforme me paraît fondée sur un principe erroné selon lequel une arme est dangereuse pour celui qui la porte.

Le travail d'un gardien de parc n'est pas le même que celui d'un garde forestier. On ne demande pas à un gardien de parc de faire des rondes nocturnes au fond des bois, qui présentent davantage de risques. Nous vivons dans une société de plus en plus violente, dans laquelle la circulation des armes s'accroît. Il me semble donc que c'est le pire moment pour désarmer nos gardes forestiers.

Ce week-end encore, j'ai pu observer des pêcheurs sur les rives des étangs de Neerpede, des personnes agissant dans le mépris total du règlement en vigueur, et ce, dans une zone interdite au public. Personne n'a réussi à les faire bouger, et la police - qui est généralement débordée - n'est pas non plus intervenue.

Monsieur le Ministre, je crains que, in fine, nous soyons confrontés à une dégradation des conditions de sécurité dans nos espaces verts et dans nos bois ainsi qu'au non-respect de l'autorité et des règles.

M. Alain Maron, ministre.- Monsieur Van Goidsenhoven, dois-je comprendre que vous plaidez pour un armement des gardiens de parc ? Les gardes forestiers ne sont en effet pas chargés des étangs dont vous parlez. Dans ce cas, c'est un autre débat.

Pour ce qui est des rondes, les gardes forestiers ne sont pas supposés se balader seuls, la nuit, dans la forêt de Soignes. Cela ne fait pas partie de leur travail quotidien et ce n'est pas prévu dans les protocoles. Cette image tient un peu de la fantasmagorie et il en va de même de l'idée du désarmement. Il faut revenir au réel : les gardes forestiers n'ont plus d'armes depuis longtemps, même si la question de leur insatisfaction sur ce point mérite évidemment d'être posée. J'imagine que des questions d'ordre symbolique, notamment, entrent aussi en ligne de compte. Je ne les rejette certes pas et je ne dis pas qu'elles ne doivent pas être traitées. D'un autre côté, nous avons suivi les avis des instances consultatives telles que Bruxelles Prévention et Sécurité, aujourd'hui safe.brussels, dont le travail est la gestion de la sécurité.

S'agissant du dialogue, il est normal que celui-ci se déroule au sein des instances adéquates, officielles, prévues dans la fonction publique, et en présence de la direction de Bruxelles Environnement. Il est dès lors normal que je n'aille pas vers les gardes forestiers de manière proactive, car cela mènerait à une distorsion des procédures de concertation sociale. Si ces personnes demandent à être entendues par mon cabinet, comme c'est le cas pour une multitude de secteurs, nous les recevrons. Bien entendu, cela ne se fera pas dans le dos des représentants de Bruxelles Environnement. Je suis en tout cas toujours ouvert à la discussion, bien que je n'aie reçu de leur part aucune demande en ce sens en deux ans.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je ne demande évidemment pas que les gardiens de parc soient armés. Toutefois, je vous rappelle que, pour ramener un peu de quiétude autour des étangs, on a précisément fait appel aux gardes forestiers, parce que la situation commençait à mal tourner. Eux-mêmes, confrontés à certains comportements hostiles, ont dû demander le soutien de la police, qui intervient quand elle le peut, car elle est débordée.

Malheureusement, dans les espaces verts et dans nos forêts, à l'instar de ce qui se passe dans bon nombre d'endroits à Bruxelles, la sécurité est ébranlée et a tendance à reculer. C'est une réalité. Nos gardiens de parc et nos gardes-chasse se sentent grandement insécurisés et risquent de ne plus remplir toute une série de missions pourtant plus que jamais indispensables.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Vous avez dit que vous ne les désarmiez pas parce qu'ils l'étaient déjà, mais la circulaire n'est toujours pas rédigée. Et, visiblement, vous n'avez pas l'intention de le faire. Telle est l'essence du dossier.

M. Alain Maron, ministre.- Formellement ou factuellement, nous ne les désarmons pas.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Vous pouvez jouer sur les mots, mais le fait est que nous pensions que vous alliez réintroduire le port d'arme, alors que vous n'en avez manifestement pas l'intention.

- Les incidents sont clos.

Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la stratégie de lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je vous ai interpellé à plusieurs reprises sur le sujet de la prolifération des frelons asiatiques à Bruxelles. Au début, le problème semblait être pris quelque peu à la légère mais, à mesure de mes interventions, il apparaît que la question est abordée par votre cabinet et vous-même de manière plus sérieuse.

La problématique n’est effectivement pas à minimiser. L’espèce est invasive : elle s’en prend à notre biodiversité locale, les abeilles en particulier, dont on sait le rôle primordial dans la pollinisation. La population d’abeilles est, à ce propos, déjà en fort déclin.

De plus, le frelon asiatique représente un réel danger pour la santé publique, car, plus il se répand, plus les risques d’attaques augmentent, avec tout ce que cela implique. Et cet insecte n’ayant pas de prédateur naturel dans nos contrées, il se reproduit extrêmement vite, rendant son éradication impossible.

La situation devient plus que préoccupante et les pompiers semblent dépassés par le phénomène. En effet, nous avons appris récemment que les pompiers de Bruxelles comptaient demander au gouvernement de faire appel à des firmes privées afin de lutter plus efficacement contre le frelon asiatique. Les hommes du feu bruxellois pointent une charge de travail supplémentaire et une mobilisation non négligeable de ressources dans le combat contre cet insecte invasif.

Il faut dire que les chiffres liés aux interventions concernant les nids de frelons asiatiques sont en nette augmentation dans notre capitale depuis plusieurs années. Lors de ma précédente question sur le sujet, vous aviez indiqué qu’à la date du 26 novembre 2022, le Siamu vous avait communiqué que 89 nids avaient été détruits, contre 24 en 2021. Pour l’heure, nous en sommes déjà à 70 nids détruits, et l’année n’est pas encore terminée - même si les mois les plus critiques sont probablement derrière nous. À titre indicatif, seuls 7 nids avaient été détruits en août 2022.

Un nouvel accord sur les missions attribuées aux pompiers est vivement souhaité par ces derniers, au vu de la charge de travail supplémentaire qu’implique la lutte contre le frelon asiatique. Lors de ma dernière intervention sur cette problématique, vous aviez d’ailleurs expliqué qu’une réunion s’était tenue en décembre dernier avec le Siamu pour faire le point sur les mesures prises. Elles avaient alors été jugées efficaces. Des améliorations devaient toutefois être proposées dans le courant de cette année, notamment concernant l’actualisation de la procédure interne à Bruxelles Environnement et la formation du personnel de terrain.

Pourriez-vous faire le point sur la présence du frelon asiatique en Région bruxelloise à l’heure actuelle ? Les nids recensés par les citoyens sur le site observations.be sont-ils également en augmentation pour l’année en cours ? Pouvez-vous nous fournir une mise à jour de la situation, compte tenu des 140 interventions effectuées par les pompiers jusqu'à présent et de l'éradication entreprise par les apiculteurs, pour les nids accessibles ?

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le plan de lutte annoncé pour faire face à la prolifération du frelon asiatique en Région bruxelloise ? Quelles mesures supplémentaires sont-elles prises à ce stade et qu’en est-il de l’actualisation de la procédure interne de Bruxelles Environnement ?

Dans le cadre de la stratégie régionale en faveur des pollinisateurs discutée en 2023, quelles sont les priorités spécifiques en lien avec la problématique du frelon asiatique et comment sont-elles intégrées dans la stratégie globale ?

Quelles mesures sont-elles par ailleurs à l’étude pour soulager la charge de travail des pompiers bruxellois dans la lutte contre le frelon asiatique ? La piste d’avoir recours à des prestataires externes est-elle retenue à ce stade ?

Comment Bruxelles Environnement collabore-t-elle avec les communes ou avec d’autres organisations concernées pour coordonner plus efficacement les efforts de lutte contre la prolifération du frelon asiatique ?

M. Alain Maron, ministre.- Je précise d'emblée que Bruxelles Environnement suit l’évolution du frelon asiatique avec attention. La collaboration avec le Siamu a d’ailleurs été mise en place de manière précoce dans ce but. Dès que Bruxelles Environnement a pris connaissance du fait que cette collaboration atteignait ses limites, elle s’est entretenue avec le Siamu pour tenter de trouver des solutions. La stratégie de gestion régionale doit être révisée et améliorée.

Sur le site observations.be, plus d’une centaine de nids ont déjà été signalés cette année, sans analyse des doublons. La saison des interventions atteint toujours son pic en automne, quand les arbres perdent leurs feuilles et que les nids, haut dans les arbres, sont davantage visibles et font donc l’objet de plus d’appels. Nous ne pourrons évaluer pleinement la situation qu’en fin d’année, tant pour le nombre de nids que pour les coûts d’intervention. Néanmoins, l’augmentation est déjà manifeste, comme le Siamu l’a indiqué à la presse.

S'agissant du volet opérationnel, le nombre d’entreprises de lutte antiparasitaire susceptibles d’intervenir à Bruxelles a été évalué à 48, dans le cadre d’une réflexion de fond sur la gestion écologique et intégrée des organismes susceptibles d’occasionner des nuisances.

D'un point de vue juridique, rien n’empêche, a priori, une entreprise privée d’intervenir dès à présent sur un nid de frelons asiatiques. Est-ce souhaitable ? Pas nécessairement, car une telle intervention nécessite une expérience et une expertise spécifiques, notamment en matière de reconnaissance d’insectes. Bruxelles Environnement recommande toujours, en tout cas pour cette année, de passer par le Siamu, qui jugera de la situation et interviendra si les risques sont avérés et si les modalités techniques le permettent (accès aux personnels et aux engins et hauteur du nid).

Bruxelles Environnement estime que l’espèce est déjà bien installée dans notre pays et dans les pays limitrophes, et qu’il est vain de vouloir éradiquer absolument tous les nids avec les moyens actuels, à savoir des pesticides de synthèse dont nous connaissons par ailleurs les effets délétères sur la santé et la biodiversité.

Une étude menée en Espagne indique que le frelon asiatique est désormais la deuxième proie consommée par la bondrée apivore, un rapace également présent à Bruxelles, qui bénéficie d’une protection stricte. Chaque couple de bondrées attaquerait ainsi de 15 à 60 nids de frelons asiatiques par an. Les nidifications de l’espèce auraient largement augmenté dans cette partie de l’Espagne depuis l’invasion du frelon, la densité de nids ayant crû de 300 %.

Un point d’évaluation globale sera fait au moment opportun avec le Siamu et d’autres professionnels afin d’alimenter la stratégie de gestion. La stratégie pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires en Région de Bruxelles-Capitale 2023-2030 prévoit notamment de « préciser les modalités de monitoring des populations et de neutralisation des nids, de définir les prérogatives des différentes parties prenantes (dont le Siamu et les opérateurs privés) ainsi que d’établir les codes de bonnes pratiques (modalités du recours au piégeage, protocoles pour la localisation des nids, etc.) ».

La stratégie de gestion pourra également être renforcée grâce à l’adoption de l’ordonnance sur les espèces exotiques envahissantes, dont le projet sera bientôt soumis en première lecture au gouvernement, mais qui a déjà fait l'objet d'un accord entre les différentes parties prenantes.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- J'ai entendu que le ministre privilégie l'appel au Siamu à ce stade, alors que ce dernier se considère débordé et indique qu'il faudrait songer à faire usage d'autres outils, y compris privés.

J'entends que l'on compte beaucoup sur la bondrée apivore, oiseau que je connais. Il faudrait peut-être analyser la densité de présence de cet oiseau, singulièrement dans une série d'environnements. Le frelon asiatique s'installe en effet dans des endroits très divers, y compris dans des lieux assez densément bâtis, où j'imagine que la bondrée apivore n'est pas un outil totalement en mesure de lutter contre le phénomène.

Le fait est qu'aujourd'hui, le nombre de nids de frelons asiatiques est devenu hallucinant dans certaines zones de notre Région. J'en veux pour preuve le témoignage d'un groupe d'habitants qui surveille le problème et qui, sur un espace d'un kilomètre carré, avait recensé, de mémoire, 31 nids.

Il s'agit donc d'une situation qui risque d'échapper à tout contrôle. Je conviens qu'il faut utiliser différentes méthodes pour contenir l'explosion du phénomène, car celui-ci pourrait déboucher très rapidement sur de nombreux incidents et entraîner des conséquences graves, à la fois pour la biodiversité et pour la santé publique.

J'estime qu'à l'heure actuelle, le fatalisme face à cette situation n'est pas la réponse adéquate. Nous pourrions aussi nous appuyer sur les relais citoyens dans les quartiers pour améliorer la connaissance du problème et notre capacité d'action.

Monsieur le Ministre, j'espère qu'au-delà de vos propos d'aujourd'hui, nous pourrons faire preuve de plus de volontarisme. À l'heure actuelle, le frelon asiatique est devenu une véritable plaie dans la quasi-totalité des quartiers de Bruxelles. Je crains que nous ayons malheureusement à déplorer un nombre croissant d'incidents dans les années à venir.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les bornes de recharge en Région bruxelloise.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- De plus en plus de Bruxellois optent pour des véhicules électriques. Dès lors, il faut de plus en plus de bornes de recharge. Actuellement, il y en aurait 1.650 dans la capitale et l’objectif est de disposer de 11.000 bornes de recharge accessibles au public à l'horizon 2035.

À la fin de l’été, la presse annonçait qu’un nouvel appel au marché allait être lancé, qui devrait porter sur 1.400 points de recharge supplémentaires. Ceux-ci s’ajouteront aux lots de 880 et 500 prises de courant précédemment octroyés à Pitpoint et TotalEnergies et au lot de 1.400 prises octroyé à EnergyVision. Cette démarche entre dans la stratégie bruxelloise sur le déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques approuvée par le gouvernement en 2020, à la suite de la décision de la sortie des véhicules thermiques prévue pour 2035.

À l’heure actuelle, le problème des voitures ventouses sur les emplacements dédiés à la recharge demeure, car le stationnement y est gratuit pendant la charge. Le coût peut grimper à 50 euros si le véhicule occupe la place alors qu’il ne charge plus, mais pour cela, il faut qu’il y ait un contrôle et il faut prouver que le véhicule n’est pas en train de charger.

Le prochain appel d’offres obligera l’opérateur à prévoir une tarification progressive qui, selon Bruxelles Environnement, incitera l’automobiliste à libérer l’emplacement dès lors que sa recharge est effectuée.

Quel est le bilan du déploiement de ces bornes de recharge dans l'espace public ? Sont-elles accessibles à toutes les marques de voiture ? Dans la négative, pourquoi ?

En Belgique, certains particuliers mettent leur borne privée à la disposition du public contre paiement. Aucune réglementation n’existe en la matière. Quelle est la position de Bruxelles Environnement à ce sujet et concernant la possibilité de mettre en place une plateforme de type Airbnb pour les bornes de recharge ?

Chaque ménage bruxellois doit pouvoir trouver une borne de recharge à moins de 150 m de son domicile, tel est l’objectif du gouvernement bruxellois. Quelles mesures sont prises pour l'atteindre ?

Comment le gouvernement bruxellois encourage-t-il l'installation de bornes de recharge dans les zones résidentielles et commerciales ?

Quels efforts sont déployés pour rendre les bornes de recharge accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

Enfin, comment le gouvernement bruxellois envisage-t-il de mesurer et de réduire l'impact environnemental de l'énergie utilisée pour la recharge des véhicules électriques ?

M. Alain Maron, ministre.- Comme vous le signalez, la mobilité durable est un levier essentiel que nous devons utiliser pour atteindre nos objectifs climatiques et protéger la santé de nos citoyens. À Bruxelles, le trafic routier est en effet à l'origine de près de la moitié de nos émissions d’oxyde d’azote, d’un tiers de nos émissions de particules fines et d’un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Ce sont là des proportions non négligeables.

Depuis le début de la législature, de nombreuses mesures sont prises pour encourager la mobilité active et soutenir la décarbonation progressive du transport à Bruxelles. Comme vous le soulignez, ces mesures portent leurs fruits et de plus en plus d’utilisateurs optent aujourd'hui pour des véhicules qui n’émettent pas d’émissions directes. Il est réjouissant de constater que les signaux clairs envoyés par le gouvernement - tels que l’adoption du calendrier 2025-2035 de la zone de basses émissions ou le déploiement d’un réseau de points de recharge pour véhicules électriques - sont entendus.

La mise en œuvre de notre stratégie régionale de déploiement de points de recharge, electrify.brussels, progresse effectivement à bonne allure. D’une vingtaine de points de recharge disponibles dans l’espace public en 2019, Bruxelles est passée à 3.700, et ce nombre devrait atteindre 5.000 d'ici la fin de l'année, soit plus du quart de l'objectif visé pour 2035, alors que nous ne sommes que fin 2023.

Ces points de recharge sont tous compatibles avec toutes les marques de voiture, à l’exception d’un nombre restreint d’anciens modèles. Les constructeurs ont pris conscience de leur erreur, et les modèles les plus récents ne sont plus concernés par le problème, qui ne touche donc que les anciennes générations de Renault Zoé et de Smart électriques.

Quant à la mise à disposition publique de bornes privées sur le territoire de la Région, il s’agit d’une pratique intéressante qui permet d’offrir un plus grand nombre de solutions de recharge. Il convient en revanche de rappeler que celles-ci doivent respecter les législations qui s’appliquent, comme l’interdiction de faire passer un câble de recharge dans l’espace public - sur une portion de trottoir, par exemple - afin d'éviter un encombrement potentiellement dangereux pour le passage de piétons ou la circulation de personnes à mobilité réduite. La mise à disposition de ces bornes privées devra cependant rester accessoire, au risque d’avoir des conséquences fiscales pour leur propriétaire. Une étape suivante pourrait même être, pour ces personnes, de partager leur véhicule électrique sur l’une des plateformes d’autopartage qui existent à Bruxelles.

Votre troisième question porte sur la présence d’une solution de recharge à moins de 150 mètres de chaque Bruxellois ou Bruxelloise. Notez qu’il ne s’agit pas d’un objectif, mais bien de la conséquence de notre politique de déploiement de points de recharge. En effet, selon la méthodologie de planification du déploiement des bornes en voirie réalisée par la VUB pour le compte de la Région, les concessions que nous avons octroyées de 2019 à 2021 ont permis de créer un réseau de base qui assure la présence d’une borne en voirie à moins de 250 mètres de plus de 95 % des ménages bruxellois. Cette année, le simple déploiement d’environ 1.400 points de recharge supplémentaires en voirie renforcera encore ce réseau de base, ce qui permettra de faire chuter cette distance moyenne à 150 mètres. Ce nombre de nouveaux points de recharge est estimé opportun par la VUB.

Vous m'interrogez sur les efforts accomplis pour encourager l’installation de points de recharge en zones résidentielle et commerciale. Celle-ci n’est évidemment pas oubliée, puisqu’une série de mesures sont prises en plus du déploiement en voirie.

En septembre dernier, notre arrêté « Quotas » a fixé un nombre minimum de bornes à installer dans les parkings soumis à permis d’environnement (à partir de dix places).

En 2022 et en 2023, un appel à projets a permis de soutenir financièrement le déploiement de stations de recharge rapide pour les riverains, les taxis et les véhicules logistiques.

Enfin, le facilitateur bornes de recharge au sein de Bruxelles Environnement est manifestement très apprécié des acteurs publics comme privés. En outre, des guides pour l’installation de bornes en maison unifamiliale, en copropriété ou en entreprise sont à disposition sur le nouveau site d’electrify.brussels. Cette nouvelle réjouira les personnes qui, jusqu’ici, ignoraient quelles démarches il convenait d'effectuer. Ces informations font aussi l’objet d’un soutien du facilitateur.

Des discussions sont, par ailleurs, en cours avec Sibelga afin de faciliter les démarches. Notons cependant que l’installation de ces bornes représente un travail conséquent pour Sibelga.

Il est évidemment important que ces points de charge soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. À ce sujet, de nombreux critères d’accessibilité ont pu être intégrés, en partenariat avec le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles, dans les concessions organisées annuellement par Sibelga ; des éléments tels que la hauteur du terminal de paiement, le choix des couleurs, le type de barrière de protection ont pu être adaptés.

Enfin, l’impact environnemental de l’énergie utilisée pour la recharge des véhicules électriques en Région bruxelloise est pris en compte dans le bilan énergétique de la Région. Pour réduire l’impact environnemental de l’énergie consommée par les véhicules en circulation, la Région a décidé, dans le cadre du plan énergie-climat 2030 :

- de réduire l’usage de la voiture : c’est la stratégie Good Move ;

- d’étudier la mise en place de mesures permettant de limiter le poids des voitures, ce qui permet d’améliorer leur efficacité énergétique ;

- d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix de production de l’électricité.

Notez enfin qu’une obligation d’utiliser de l’électricité verte existe pour les bornes de recharge publiques installées en Région bruxelloise, ainsi que pour les projets soutenus via l’appel à projets du plan electrify.brussels dont je vous ai parlé.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le déploiement des bornes avance donc quelque peu. Cependant, nous sommes maintenant confrontés à des problèmes d’ordre logistique qu'il faut résoudre. Je pense notamment aux véhicules qui ne peuvent pas charger à certaines bornes à cause de la structure mise à disposition. Il y a aussi le problème des voitures ventouses.

J'étais il y a peu à l'inauguration d'un super chargeur sur le site des Cliniques de l'Europe avenue De Fré à Uccle, et cela me fait penser que l'on doit aussi compter sur des partenariats avec le secteur privé au sens large, qui peut, par exemple, mutualiser des emplacements et les mettre à la disposition des riverains.

Par ailleurs, la charge de travail du facilitateur bornes de recharge sera de plus en plus importante, vu le nombre de copropriétés qui existe dans notre Région et les complications que l'on rencontre parfois pour y installer des bornes.

M. Alain Maron, ministre.- J'aimerais ajouter deux éléments.

Premièrement, concernant les voitures ventouses, des travaux sont en cours, notamment sur la modification du tarif pour le stationnement. L'espace de la borne doit bien évidemment être utilisé pour recharger la voiture, pas pour rester stationné toute la journée ou toute la nuit. Il y a déjà souvent une tarification différentiée, mais nous allons aller un cran plus loin, puisqu'on peut déterminer quand la borne est active ou inactive.

Deuxièmement, à notre connaissance, seuls deux anciens modèles de véhicule sont concernés par la non-compatibilité, à cause d'un problème de conception du véhicule. Les types de bornes sont les mêmes un peu partout. Il est dans l'intérêt de tous, y compris des fournisseurs, que la borne puisse être utilisée par tous les véhicules. Cela va de soi.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Bruno Bauwens

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant les amendes liées à la réforme des collectes de poubelles.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Il semble que vous ayez annoncé le passage à une vitesse supérieure concernant les amendes sanctionnant les propriétaires des sacs sortis au mauvais moment ou présentant des erreurs de tri. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit plus tôt dans la matinée à ce sujet, mais beaucoup de citoyens pointent les difficultés suscitées par le créneau horaire des collectes, à savoir de 18 à 20h.

Autre difficulté soulevée : le sac orange, qui n'est collecté qu'une fois par semaine, pose souvent des problèmes d'hygiène puisqu'il génère, entre autres, asticots et puanteur. Par conséquent, de nombreuses personnes témoignent du fait qu'elles vident leurs sacs dans les toilettes ou les déposent dans les poubelles publiques. Une collecte hebdomadaire paraît donc insuffisante pour de nombreux citoyens qui ne parviennent pas à garder le sac orange chez eux et qui cherchent d'autres solutions pour s'en débarrasser.

Dans un reportage de Bruzz, des inspecteurs de Bruxelles Propreté ont expliqué leur travail. Il ne s'agit pas pour moi de critiquer leur méthodologie, bien au contraire. Je pointe simplement le fait que, dans certains quartiers, on ne peut sortir ses poubelles qu'entre 18 et 20h, au risque de se voir infliger une amende. Cette situation soulève des questions. En effet, d'un côté, votre réforme crée ou, du moins, met en lumière des problèmes que les gens rencontrent et, de l'autre, on leur inflige des amendes qui se montent parfois à 600 euros.

De combien d'inspecteurs Bruxelles Propreté dispose-t-elle pour veiller au bon respect des règles de tri et aux heures de dépôt des sacs ?

Combien d'amendes ont été infligées au cours de cette législature ?

Peut-on comparer les périodes significatives de juin-juillet-août 2022 et la même période en 2023 ?

Selon vous, la multiplication du nombre d’amendes est-elle le moyen le plus efficace d'encourager les gens à trier correctement leurs déchets et à respecter la réforme ? Sur quelles tendances, pratiques et/ou études antérieures avez-vous fondé votre décision ?

Quelles solutions très concrètes autres qu'une amende ont été envisagées pour les personnes qui ne peuvent pas sortir leurs sacs-poubelles entre 18 et 20h ?

M. Alain Maron, ministre.- Le service recherche et verbalisation de Bruxelles Propreté dispose de 24 agents de terrain chargés de la répression des infractions en matière de gestion des déchets (respect des horaires de collecte, tri, etc.). Il faut y ajouter six juristes et criminologues chargés de traiter les dossiers, d'assurer le suivi des procès-verbaux et mener les enquêtes et auditions.

Quatre contrôles spécifiques sont organisés chaque semaine sur les points noirs, soit les rues et quartiers où les services opérationnels constatent un non-respect systématique de ces obligations.

Bruxelles Propreté indique infliger en moyenne 2.500 amendes par an. La nature des infractions est très diverse : jets de mégots ou d’emballages alimentaires, dossiers de collecte frauduleuse de déchets contre rémunération, d’importation ou d’exportation illégale de déchets, de dépôts sauvages d'encombrants ou de résidus dangereux, etc. L’amende la plus lourde imposée par Bruxelles Propreté en 2023 s'élevait à 15.000 euros. Ce tarif concerne évidemment des cas d'ampleur, non des personnes individuelles.

L'agence note une augmentation du nombre de procès-verbaux. Au 1er septembre 2023, 2.680 infractions avaient été constatées, contre 2.087 en 2022 à la même date. Une telle hausse n’est pas liée aux actions de verbalisation organisées dans le cadre de la réforme, lesquelles n’ont commencé que le 1er septembre et ne concernent que les cas de non-respect manifeste et abusif du nouveau calendrier des collectes. Elle découle sans doute de l’utilisation de nouvelles caméras - en 2023, leur nombre est passé de six à vingt - dans le cadre de la lutte de Bruxelles Propreté contre les dépôts clandestins.

La multiplication des amendes n’est pas la panacée, ni la communication. Dans sa stratégie, Bruxelles Propreté veille à ce que la verbalisation soit précédée d’une information et d'une sensibilisation. L’objectif de la verbalisation n’est pas de générer des recettes, mais plutôt d’induire au sein de la population un changement de comportement positif, et cela, pour le bien commun.

Je ne reviendrai pas sur la campagne de communication, car j'ai déjà eu l'occasion de l'aborder aujourd'hui en réponse à Mme Czekalski, ainsi que le 7 juin dernier. En résumé, nous travaillons non seulement avec les médias, mais aussi sur le terrain au travers d'actions de porte-à-porte. De nouvelles actions de terrain intensives sont prévues à la fin du mois d'octobre. Elles ont pour objectifs, d'une part, de sensibiliser la population dans les quartiers où les horaires de sortie des sacs sont moins bien respectés et, d'autre part, de prévenir que des actions de verbalisation ont lieu et qu'elles s’intensifieront prochainement.

S'agissant des horaires de sortie des sacs, nous venons d'en débattre et je ne reviendrai donc pas sur la question.

M. Bruno Bauwens (PTB).- De nombreuses personnes affirment vouloir trier et sortir leurs poubelles au bon moment, mais la réforme les empêche de le faire. La question n'est donc pas d'induire un changement de comportement chez les citoyens, mais chez vous. Il faut absolument trouver une solution.

Vous dites vous-même que 20 % des rues sont concernées par une collecte entre 18 et 20h, ce qui crée de nombreux problèmes. Avant d'infliger des amendes qui s'élèvent à je ne sais combien, il s'agit de trouver une solution à un problème récurrent. Tous les partis vous interpellent à ce sujet et vous demandent de remédier à cette situation.

M. Alain Maron, ministre.- Je répète que nous avons aussi eu de longs débats en comité de concertation, hier, avec toutes les communes, qui reçoivent toutes les doléances. Nous y travaillons réellement et nous écoutons tout le monde pour essayer de trouver des solutions.

M. le président.- Au vu de l'intérêt des membres de la commission pour cette question, j'imagine qu'elle reviendra rapidement à l'ordre du jour.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Gladys Kazadi

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la propreté dans et autour de la gare du Midi.

Question orale jointe de M. David Leisterh

concernant la propreté dans le quartier Midi.

M. le président.- En l'absence de M. David Leisterh, sa question orale est lue par Mme Aurélie Czekalski.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Première gare du pays, la gare du Midi est une porte d’entrée majeure de notre capitale. Avec plus de 50.000 voyageurs chaque jour en semaine, sans compter les travailleurs de la zone et les habitants du quartier, nombreuses sont les personnes qui sont victimes d'un manque d’investissement public digne de ce nom pour une telle gare. En dehors de la question de la sécurité se pose également celle de la propreté - ou plutôt de la malpropreté - du quartier.

Les problèmes de déchets, de saleté, d'urine dans et autour de la gare du Midi ne sont pas nouveaux, loin de là. Comme vous le savez, au sein du bâtiment, ce sont la SNCB et Infrabel qui sont compétents. À l’extérieur, les choses sont bien plus compliquées puisque Infrabel et la SNCB sont responsables des trottoirs côté gare, la STIB, de l’allée du prémétro et Bruxelles Propreté, de la voirie régionale. Et ce, sans compter les interventions communales. Il s'agit, une fois encore, d'une complexité bien bruxelloise au détriment de la Région.

Lors de l'audition du ministre-président Rudi Vervoort, il a été indiqué que la haute fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles serait chargée de l'axe propreté et hygiène dans le cadre du plan annoncé par le pouvoir fédéral. Comment Bruxelles Propreté est-elle amenée à collaborer dans ce cadre ? Qu'en est-il du nombre de réunions, de leur contenu et des pistes de solutions envisagées ?

Les questions de propreté, de sécurité, d'assistance sociale, de bonne gouvernance et de rayonnement de Bruxelles sont autant d'enjeux essentiels pour Les Engagés. Il est important et urgent d’agir.

Au vu des spécificités du quartier et notamment du passage généré par la gare, une attention particulière est-elle accordée au quartier par Bruxelles Propreté ? En d’autres termes, le travail de Bruxelles Propreté dans le quartier tient-il compte des spécificités de ce dernier ? Dans la négative, avez-vous donné ordre à Bruxelles Propreté d’agir davantage dans ce quartier dans les mois à venir ?

Existe-t-il une coordination entre les différents acteurs de la propreté dans le quartier (SNCB, Infrabel, STIB, Bruxelles Propreté et communes) ? Dans l’affirmative, en quoi consiste-t-elle ? Dans la négative, avez-vous déjà prévu de mettre une telle coordination en place ?

Enfin, la presse se faisait l'écho de la difficulté de Bruxelles Propreté - dont les agents n’ont pas la formation pour faire face à ce type de situation - à gérer certains désordres liés à la présence des nombreux sans-abri. Une coordination existe-t-elle entre Bruxelles Propreté, les associations de terrain et la police pour les problèmes de propreté liés au sans-abrisme ? Dans l’affirmative, en quoi consiste-t-elle ? Dans la négative, avez-vous prévu de mettre une telle coordination en place ?

Mme Aurélie Czekalski (MR).- L’actualité de cette fin d’été a été marquée par la situation difficile à l'intérieur et autour de la gare du Midi. Riverains, navetteurs, commerçants et associations de quartier font tous le même constat et dénoncent, jour après jour, le climat d’insécurité qui y règne. Les problèmes y sont nombreux : vols, agressions, consommation et trafic de drogue, etc. Au-delà de cette dimension sécuritaire, il existe aussi des difficultés sociales telles que le sans-abrisme ou encore des problèmes liés à la santé mentale.

Un autre aspect fondamental du problème de la gare du Midi est sa propreté, ou plutôt son manque de propreté. Tags, saleté, déchets, incivilités et manque d’entretien sautent aux yeux dès la sortie de la gare. Ils rendent le quartier - pourtant porte d’entrée internationale de Bruxelles - peu accueillant et renforcent le sentiment d’insécurité des citoyens.

Or, la plupart des voies et des espaces autour de la gare sont sous la responsabilité directe de la Région. L'esplanade de l’Europe, la place Bara, le boulevard Jamar, la place de la Constitution ou encore l'avenue Fonsny : tous ces espaces sont régionaux. Leur propreté dépend de Bruxelles Propreté, et donc de vous.

Il aura fallu une opération sécurisée pour que Bruxelles Propreté nettoie enfin les lieux qui relèvent de sa seule compétence. Depuis plusieurs années, le service de la propreté de Saint-Gilles doit pallier la carence de la Région.

Qu’avez-vous fait pour améliorer la situation en matière de propreté autour de la gare du Midi ? Qu’avez-vous prévu en la matière pour remédier définitivement à ce problème ?

En matière de sanctions, Bruxelles Propreté dispose d'agents habilités à sanctionner tout manquement. Toutefois, il y a trop peu de contrôles, très peu d’amendes, et vous-même avez exprimé vos réticences quant à la verbalisation.

Qu’avez-vous entrepris pour sanctionner réellement les incivilités et ainsi les limiter ? Avez-vous prévu d’agir en la matière afin d’améliorer la situation ?

M. Alain Maron, ministre.- Ne nous le cachons pas, la propreté publique aux abords de la gare du Midi est un point noir, au même titre que la piètre qualité de certains espaces publics. Ces problèmes découlent des aménagements réalisés à la fin des années 1990 et au début du millénaire. Ne pleurons pas sur le lait renversé, mais il y a énormément à faire pour améliorer la qualité de vie des riverains et des personnes qui passent en ces lieux. N’oublions pas que la gare du Midi est l’une des portes d’entrée de notre pays. À ce sujet, nous nous rejoignons.

Au cours de ces dernières semaines, la situation autour de la gare du Midi a mobilisé un nombre important d’instances chargées de compétences diverses en vue de la concrétisation d’un plan d’action transversal. Ce plan est coordonné et suivi par :

- le Centre de crise national, pour les phénomènes criminels et l’illégalité à l'intérieur et autour de la gare du Midi ;

- safe.brussels sous la supervision de la haute fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles, pour les questions relatives au sans-abrisme, à l’assuétude ou à la propreté urbaine.

Bruxelles Propreté s’associe bien évidemment aux actions et discussions pour les éléments qui la concernent. J’ai moi-même participé à des réunions avec le Premier ministre, les bourgmestres et acteurs concernés il y a quelques semaines.

Il convient de rappeler que les moyens actuellement alloués à cette zone pour la gestion de la propreté sont a priori à la hauteur des spécificités et enjeux de la gare du Midi. Le nettoyage est assuré sept jours sur sept, en matinée et dans l’après-midi, par une dizaine d’agents de Bruxelles Propreté.

Il y a deux ans, j’ai eu l’occasion d’observer sur place la façon dont les équipes travaillent. Une armada de personnel et de matériel, y compris du matériel lourd, est déployée chaque matin avant l’aube pour que les abords de la gare du Midi soient les plus propres possibles dès l’heure de pointe.

Le service de nettoiement travaille néanmoins à flux tendu sur la partie de la voirie dont il a la charge. D’autres zones mobilisent aussi des ressources et des moyens importants. De ce fait, tout renforcement complémentaire dans la zone autour de la gare du Midi pourrait se faire au détriment d'autres zones de la Région requérant une attention particulière. Cela n'est pas souhaitable. Il faut plutôt travailler sur les sources et l'amélioration des ressources matérielles et humaines, ainsi que sur une meilleure coordination des différents acteurs.

S'agissant justement de la coordination des acteurs de la problématique, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler en commission, la mission « Manager public de zones », lancée en 2021 et porté par Bruxelles Propreté, est l'une des mesures emblématiques de la stratégie clean.brussels, qui propose un cadre permettant de coordonner les acteurs chargés de la propreté publique, d’objectiver la situation de manière concertée, de cerner les blocages et de dégager des pistes d'actions pragmatiques et pertinentes à mettre en place.

À ce stade, de nombreuses étapes ont été franchies et un travail de longue haleine a été réalisé sur quatre quartiers en parallèle, à savoir les quartiers autour de la gare du Midi, de la place Liedts, de la place Eugène Flagey et du Mont des Arts. Une présentation du projet de Manager public de zones a eu lieu en commission de l'Environnement et de l'énergie le 8 février 2023.

Dans le cadre de cette mission, un plan d’action relatif au quartier de la gare du Midi a été élaboré par les membres de la task force, à savoir Bruxelles Propreté, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement, la SNCB, la STIB, les communes de Saint-Gilles et d’Anderlecht, la Ville de Bruxelles et la zone de police. Les priorités de ce plan d’action, qui inclut l’action de Bruxelles Propreté dans cette zone, l’aménagement de toilettes publiques accessibles 24h/24, la suppression des tags et le réaménagement de certains espaces et mobiliers urbains, sont reprises dans le plan d’action transversal piloté par le gouvernement fédéral et safe.brussels. Il existe donc bien un plan d'action spécifique pour le quartier Midi, qui est repris dans le plan d'action général coordonné par safe.brussels et le Centre de crise national. La mise en œuvre de toutes ces actions est suivie de près, comme les différents axes de travail.

Le projet de Manager public de zones commence à engranger des résultats, en tout cas dans le quartier du Mont des Arts et autour de la place Eugène Flagey. Je ne dis pas que les problèmes sont complètement résolus, mais les actions mises en œuvre commencent à produire leurs effets.

En matière de verbalisation, Bruxelles Propreté a établi en 2023 plus de 2.900 procès-verbaux.

La nouvelle procédure de transaction administrative, entrée en vigueur le 1 juin 2023, permet désormais aux agents chargés de la verbalisation d’agir plus vite et plus efficacement contre les incivilités. Quelque 24 agents de terrain de Bruxelles Propreté ont pour mission de surveiller l’ensemble du territoire. Ils ne peuvent, en effet, se consacrer exclusivement à la problématique de la gare du Midi. Cela étant dit, sur les seuls territoires de Saint-Gilles et Anderlecht, 443 procès-verbaux ont déjà été dressés cette année, dont 43 concernent plus particulièrement le quartier du Midi.

À cela, il convient d’ajouter l’action des agents de Bruxelles Environnement, qui peuvent également dresser procès-verbal, mais aussi des zones de police et des communes, avec leurs agents de prévention, et cela, dans le cadre de la lutte contre les incivilités en matière de propreté et du contrôle de la gestion des déchets commerciaux.

En amont du nettoiement, nous devons aussi travailler sur la question du sans-abrisme, ce qui est prévu dans le plan d'action général autour de la gare du Midi. Des interventions concrètes sont en œuvre, en collaboration avec le New Samusocial, Médecins du monde, Diogènes, DoucheFlux, Infirmiers de rue et le service de prévention de Saint-Gilles.

Selon vous, j'aurais manifesté une certaine réticence à verbaliser. Or ce n'est pas du tout le cas, au contraire. Ici en commission, notamment lors de la discussion de l'ordonnance, j'ai indiqué qu'en plus d'informer et de sensibiliser, il fallait verbaliser. Il ne me paraît pas acceptable que des personnes considèrent l'espace public comme un lieu où l'on peut jeter ses déchets impunément.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- J'entends qu'un programme d'action général a été élaboré pour la gare du Midi. Je ne manquerai pas de suivre son déroulement ainsi que l'évaluation qui en sera faite.

J'aimerais revenir sur un point particulier. Vous nous avez indiqué que dix agents de Bruxelles Propreté étaient affectés au nettoyage autour de la gare du Midi, et vous avez fait part de votre intention de vous concentrer davantage sur les sources et la résolution du problème. Or, selon moi, il importe également de remédier au problème de propreté tel qu'il se pose actuellement et, partant, de renforcer les effectifs en question. Je ne pense pas que l'ajout de deux ou trois agents ait pour effet de déséquilibrer votre action dans cette zone, laquelle est essentielle pour l'image de notre capitale et de notre pays, et mérite donc une attention particulière.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Les constats sont partagés. La situation est peu agréable pour les navetteurs, les touristes, les hommes et femmes d'affaires et toute personne qui fréquente la gare du Midi. J'entends bien que les renforts se feraient au détriment d'autres zones, et quelques-unes de ces zones sont problématiques en Région bruxelloise.

Le propre amène du propre. Les agents de Bruxelles Propreté font un travail considérable qu'ils doivent chaque jour recommencer. Les mesures que nous déployons doivent également les soutenir dans cette tâche peu agréable. Peut-être faut-il davantage de moyens : prévention, sensibilisation, mais aussi des sanctions ou des caméras. Ce n'est que de cette manière que nous parviendrons à faire de cette porte d'entrée de la Région un lieu accueillant. Il serait en effet dommage que les visiteurs ne gardent de Bruxelles que cette image déplorable.

- Les incidents sont clos.