Présidence : M. Tristan Roberti, président.
Voorzitterschap: de heer Tristan Roberti, voorzitter.
Commission de l'Environnement et de l'Énergie, réunion du 8 novembre 2023
Question orale de Mme Aurélie Czekalski
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant la propreté au Mont des Arts.
Mondelinge vraag van mevrouw Aurélie Czekalski
aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de netheid op de Kunstberg.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- En septembre 2021, je vous avais posé des questions sur la propreté à Bruxelles et plus particulièrement sur un lieu emblématique de notre Région, le Mont des Arts. On pouvait malheureusement constater son état déplorable : déchets en tout genre jonchant le sol, tags, urine, différents dépôts clandestins, et j’en passe. Le Mont des Arts fait partie des lieux problématiques, avec les gares du Midi et du Nord, la place Liedts et la place Flagey, pour ne citer que quelques exemples.
Certes, sa gestion n’est pas aisée. Le Mont des Arts est géré par différentes entités, dont la Régie des bâtiments, responsable de l'entretien des fontaines, de l'éclairage, des escaliers et de l'esplanade surplombant ceux-ci, du bâtiment du carillon, ainsi que de celui de la Bibliothèque royale. Bruxelles Environnement est responsable de l'entretien des jardins, tandis que la Ville de Bruxelles l'est des rues avoisinantes. Square se charge de ses propres bâtiments. Enfin, le Mont des Arts est nettoyé tous les samedis matin par Bruxelles Propreté et les corbeilles sont vidées deux fois par jour.
Vu le nombre d’acteurs responsables sur la zone, un groupe de travail a été mis en place. Quant à la lutte contre les graffiti, menée en 2023 par le secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments, elle porte ses fruits. Une vaste campagne de nettoyage a été menée pour effacer toute trace de graffiti et empêcher l’apparition de nouveaux tags. Reste maintenant l’état du mobilier urbain.
Ce lieu est une vue de Bruxelles, où passent des milliers de touristes chaque année. Il convient dès lors d'en garantir efficacement la beauté à long terme.
Depuis ma dernière question, qu’a-t-il été mis en place spécifiquement par Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté pour ce site ?
Combien de déchets sont-ils ramassés annuellement par Bruxelles Propreté au Mont des Arts ?
Quelle a été la participation de Bruxelles Environnement, de Bruxelles Propreté et de votre cabinet au groupe de travail ? Quels sont les résultats de ce groupe de travail ? Pouvez-vous nous faire un état des lieux de ses discussions et de ses avancées ?
Bruxelles Environnement et Bruxelles Propreté renforcent-elles leurs interventions au Mont des Arts durant l’été ?
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- De Kunstberg ligt er erg vuil bij, maar het beheer van die plek is complex. De Regie der Gebouwen is verantwoordelijk voor de fonteinen, de verlichting, de trappen, de esplanade en enkele gebouwen. Leefmilieu Brussel onderhoudt de tuinen. De stad Brussel beheert de aangrenzende straten. Square staat in voor zijn eigen gebouwen. Net Brussel maakt de site wekelijks schoon en haalt twee keer per dag de vuilnisbakken leeg.
De verschillende verantwoordelijken hebben een werkgroep opgericht. De campagne tegen graffiti werpt vruchten af, al blijft het straatmeubilair een probleem.
De Kunstberg wordt druk door toeristen bezocht. Daarom is het belangrijk dat de site net blijft.
Welke maatregelen hebben Leefmilieu Brussel en Net Brussel sinds mijn laatste vraag genomen?
Hoeveel afval haalt Net Brussel er jaarlijks op?
Hoe staat het met de werkgroep?
Verhogen Leefmilieu Brussel en Net Brussel hun inspanningen tijdens de zomer?
M. Alain Maron, ministre.- Situé à deux pas du Parlement, le quartier du Mont des Arts est relativement peu habité. Toutefois, il figure parmi les lieux les plus fréquentés de la capitale en raison de sa centralité, de sa proximité avec la gare Centrale et de sa position sur des parcours touristiques. Il est un lieu de passage comme de convergence. Les touristes s'y mêlent aux Bruxelloises et aux Bruxellois pour profiter des établissements horeca, de l'offre culturelle, du parc, etc.
Cette forte fréquentation exerce une pression importante sur la propreté du lieu, avec des pics d'intensité par beau temps. Ces constats sont confirmés par les données communales de la Ville de Bruxelles. Celles-ci révèlent que les taxes dressées pour incivilité dans cette zone concernent principalement les mégots de cigarette jetés au sol et les urines sauvages.
Le Mont des Arts est aussi sollicité pour l'organisation d'événements de grande ampleur tels que le Brussels Summer Festival, la Brussels Pride, Dinner in the Sky et les festivités du 1er mai. Ces activités sont susceptibles d'occasionner des dégradations et nécessitent à tout le moins une gestion.
En 2022, l'équipe de propreté de Bruxelles Environnement a ramassé 13.255 kilos de déchets sur son périmètre de gestion au Mont des Arts, un volume en augmentation.
D'autre part, comme vous l'avez indiqué, le site concentre plusieurs gestionnaires sur un périmètre restreint, répartis sur plusieurs niveaux : la SNCB, la Régie des bâtiments, Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement, la Ville de Bruxelles et des acteurs privés tels que Square.
Des conventions encadrent les différentes activités au Mont des Arts, mais aucune de ces conventions n'offre une vision globale du site. Elles fonctionnent plutôt de manière bilatérale.
De heer Alain Maron, minister.- De wijk rond de Kunstberg is dunbevolkt maar drukbezocht. Door de centrale ligging is het zowel een doorgangsplek als een ontmoetingsplaats voor Brusselaars en toeristen.
Dat heeft gevolgen voor de netheid, zeker bij mooi weer. De boetes die de stad Brussel er uitschrijft, voornamelijk voor weggegooide sigarettenpeuken en wildplassen, bevestigen dat. De Kunstberg is ook een evenementenlocatie, wat bijkomende beheersinspanningen vereist.
Leefmilieu Brussel haalt almaar meer afval op rond de Kunstberg. In 2022 ging het om 13,3 ton.
Zoals u al aangaf, is het beheer van de site in handen van verschillende openbare en private instellingen. De verschillende activiteiten op de Kunstberg worden niet overkoepeld door één overeenkomst. Er zijn enkel bilaterale overeenkomsten afgesloten. Net Brussel, Leefmilieu Brussel, de stad Brussel en Square hebben elk hun eigen planning om de site te reinigen.
En tout cas, Bruxelles Propreté, Bruxelles Environnement, la Ville de Bruxelles et Square exercent des compétences de nettoiement. Chaque opérateur organise toutefois son intervention à des horaires et fréquences qui lui sont propres.
Dans ce contexte, Bruxelles Propreté a mis en place en 2021, sous mon impulsion, le projet pilote "manager public de zone" pour quatre lieux stratégiques dans la Région, dont le Mont des Arts, identifié comme lieu particulièrement problématique en matière de saleté, mais aussi complexe en matière de gestion. L'idée est de mettre en place un cadre propice à la coordination des acteurs et d'identifier des leviers d'action concrets pour améliorer la propreté. Ces projets ont d'ailleurs été présentés dans cette commission.
Le premier constat de ce groupe de travail a été la complexité de la gestion. Plusieurs acteurs - la commune, la Région, le niveau fédéral - participent aux réunions, qui ont pour objectif de répondre au mieux aux attentes et sollicitations. De nombreuses actions de propreté urbaine ont été mises en place sur le périmètre. Le groupe de travail permet de coordonner et fluidifier les échanges entre les différents acteurs, par exemple les contacts directs entre les différents intervenants pour signaler des dégradations. Chacun connaissant les interlocuteurs des autres entités chargés de la propreté, la coordination s'en trouve facilitée.
S'agissant des interventions durant l'été, un marché public d'entretien a été passé par Bruxelles Environnement avec l'entreprise Eurogreen pour la partie horticole de cette mission. La propreté est un élément-clé de ce marché étant donné les constats de terrain. Durant la période estivale, de mi-juin à mi-octobre, l'entreprise assure ainsi une mission de propreté quotidienne. En outre, Bruxelles Propreté intervient quotidiennement, et jusqu'à deux fois par jour, y compris le week-end, entre autres pour la vidange des corbeilles et le nettoiement des voiries à sa charge. Bruxelles propreté dispose également d'une équipe qui assure l'enlèvement de graffiti.
Le plan d'action pour la zone du Mont des Arts est actuellement mis en œuvre et coordonné par le manager public de zone. À titre d'exemple, voici un certain nombre d'actions prises :
- le lancement d'un marché public pour le nettoyage des tags par la Régie des bâtiments, ce dont nous pouvons nous réjouir, car ce problème est dès lors pris en charge de manière régulière ;
- la formalisation d'un document clarifiant la répartition des compétences entre les acteurs ;
Met het proefproject Public Area Manager (PAM), dat sinds 2021 loopt, willen we de betrokkenen en de acties beter coördineren op problematische sites in Brussel, waaronder de Kunstberg.
De stad, het gewest en de federale overheid nemen deel aan de werkgroep die de verschillende netheidsacties op elkaar afstemt. Zo kunnen ook bijvoorbeeld vernielingen vlotter gemeld worden.
Voor de zomerperiode heeft Leefmilieu Brussel een opdracht gegund aan een tuinonderhoudsbedrijf, waarin dagelijkse netheid een belangrijk aspect is. Bovendien houdt Net Brussel de wegen schoon, ledigt het de vuilnisbakken en verwijdert het graffiti.
De Public Area Manager coördineert het actieplan voor de zone rond de Kunstberg. Zo is er een overheidsopdracht uitgeschreven voor het verwijderen van tags, komt er een duidelijke taakverdeling tussen alle betrokken partijen, wordt de perimeter voor de opzichters van de stad Brussel uitgebreid, plaatst de Regie der Gebouwen asbakken en wordt de communicatie tussen de betrokkenen bij evenementen gestroomlijnd.
- la coordination des opérateurs pour le nettoyage complet des graffiti, outre ceux qui relèvent de la compétence de la Régie des bâtiments ;
- l'élargissement du périmètre des stewards de la ville au Mont des Arts par Bravvo et de l'équipe de nuit des gardiens de la paix ;
- le contrôle des contrats de collecte des établissements horeca par la Ville de Bruxelles ;
- l'installation de cendriers urbains par la Régie des bâtiments ;
- l'amélioration de la communication entre la Ville de Bruxelles, Bruxelles Environnement et la Régie des bâtiments dans le cadre d'événements.
La situation tend heureusement à s'améliorer progressivement, et nous observons des résultats encourageants en matière de propreté.
Gaandeweg gaat de netheid erop vooruit.
Mme Aurélie Czekalski (MR).- Ma question faisait suite à un reportage diffusé cet été. Le journaliste avait suivi une équipe sur le terrain. Je profite de l'occasion pour saluer les personnes chargées d'assurer la propreté du site. On peut comprendre leur frustration lorsqu'une heure ou deux après leur passage, la saleté est déjà de retour. Les tags et la malpropreté nuisent à l'image de la capitale en défigurant ces lieux emblématiques qui accueillent de nombreux visiteurs.
Je prends note du suivi qui a été réalisé et des réunions du groupe de travail et vous encourage à poursuivre dans cette voie. Il est important que les représentants des différents niveaux de pouvoir se connaissent pour trouver des solutions. Chacun doit prendre ses responsabilités pour rendre à ces lieux le prestige qui leur sied.
- L'incident est clos.
Mevrouw Aurélie Czekalski (MR).- Ik dank de schoonmaakteams en ik begrijp hun frustratie, want het afval en de tags schaden het imago van de hoofdstad.
Iedereen moet zijn verantwoordelijkheid nemen en samen aan oplossingen werken. Daarom moedig ik u aan om de vergaderingen van de werkgroep verder te zetten.
- Het incident is gesloten.
Mondelinge vraag van mevrouw Bianca Debaets
aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de tweetaligheid van de facilitator energiedelen en energiegemeenschappen.
Question orale de Mme Bianca Debaets
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant le bilinguisme du facilitateur partage et communautés d'énergie.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Energiedelen is op zich een mooi project. Op de website van Leefmilieu Brussel kunnen burgers die geïnteresseerd zijn om een energiegemeenschap op te zetten, een vragenlijst invullen. Dat is de eerste stap in het begeleidingsproces door de facilitator. Wie kiest voor een Franstalig traject, heeft de mogelijkheid om deel te nemen aan online groepssessies, en eventueel ondertussen ook aan live sessies. Deelnemers krijgen toegang tot allerlei documenten, workshops, juridische tools enzovoort.
Mijn informatie dateert weliswaar van maart 2023, maar als iemand toen koos voor een Nederlandstalig traject, verscheen de boodschap dat er nog gewerkt werd aan allerlei documenten en dat de dienst kampte met een tijdelijk gebrek aan middelen om projectleiders in het Nederlands te begeleiden. Er stond ook dat de dienst zich oprecht verontschuldigde voor de taalproblemen en dat die zijn best deed om ze zo snel mogelijk op te lossen. Ik vind het vreemd dat dat niet van meet af aan correct in beide landstalen kon.
Hoe verklaart u dat er van bij het begin van het project niet op zijn minst Nederlandstalige documenten beschikbaar waren?
Hoeveel Frans- of Engelstalige begeleidingen hebben er al plaatsgevonden?
Hoeveel Nederlandstalige begeleidingen werden er sindsdien uitgevoerd? Ik ga er immers van uit dat het probleem intussen opgelost is.
Hoeveel klachten werden in dat verband ingediend? Zijn er burgers die de Vaste Commissie voor Taaltoezicht hebben ingeschakeld?
Waarom werd er toestemming gegeven om de dienst te activeren zonder dat er correcte Nederlandstalige informatie beschikbaar was?
Dit is toch wel een blunder die getuigt van weinig respect voor Nederlandstaligen. Hoe vermijdt u dat zoiets opnieuw gebeurt?
Hoeveel voltijdsequivalenten werken er ondertussen voor de facilitator energiedelen en energiegemeenschappen? Kunt u die cijfers opsplitsen per taalrol?
Is het tijdelijke gebrek aan personeelsleden, waarnaar verwezen werd op de website, ondertussen opgelost?
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Le partage d'énergie est un beau projet en soi. En mars 2023, sur le site web de Bruxelles Environnement, les citoyens francophones intéressés par la création d'une communauté d'énergie avaient accès à toute une série de documents, d'ateliers, d'outils juridiques, etc., au contraire des néerlandophones, le service étant confronté à un manque de ressources pour accompagner les porteurs de projets en néerlandais.
Comment expliquer que, dès le début du projet, il n'y ait pas eu au moins des documents en néerlandais à disposition ?
Combien d'accompagnements en français, en néerlandais et en anglais ont-ils déjà eu lieu ?
Combien de plaintes ont-elles été déposées à ce sujet ? Des citoyens se sont-ils adressés à la Commission permanente de contrôle linguistique ?
Pourquoi le service a-t-il été activé alors que les informations correctes étaient manquantes en néerlandais ? Comment éviter qu'une telle situation ne se reproduise ?
Quelle est la répartition linguistique de l'équipe du facilitateur partage et communautés d'énergie ?
Le manque temporaire de personnel a-t-il été résolu depuis lors ?
De heer Alain Maron, minister.- De regeling die energiedelen en energiegemeenschappen mogelijk maakt in het gewest, trad in werking op 30 april 2022. Het afgelopen jaar heb ik onafgebroken samengewerkt met de energieregulator Brugel en de netwerkbeheerder Sibelga om nieuwe procedures uit te dokteren en de gloednieuwe concepten mogelijk te maken in de praktijk.
We zijn ervan overtuigd dat door het nieuwe kader niet alleen veel meer burgers, maar ook kmo's en plaatselijke overheden, kunnen deelnemen aan de energietransitie en in aanmerking komen voor stabiele prijzen voor lokale en groene energie. Bovendien geeft die dynamiek een enorme boost aan de productiecapaciteit.
We hebben onze overtuiging kracht bijgezet door een begeleidingsdienst uit te bouwen: de facilitator energiedelen en energiegemeenschappen. Om een zo goed mogelijke begeleiding te kunnen verstrekken, bestaat een van de kerntaken van de facilitator in het uitwerken van tal van documenten en hulpmiddelen.
Die komen inderdaad tot stand in het Frans om op efficiënte wijze de technische, juridische en economische vaardigheden binnen het team te kunnen benutten. De vertaling naar het Nederlands volgt steeds zo snel mogelijk. De beschikbaarheid in het Frans en het Nederlands is een absolute voorwaarde voor de publicatie op de website van Leefmilieu Brussel. Alle documenten op die website waren dan ook steeds beschikbaar in beide talen.
In maart 2023 had de facilitator al meer dan 660 informatieaanvragen beantwoord, waarvan 85% in het Frans en 13% in het Nederlands. Momenteel zijn er 70 projecten die in het Nederlands begeleid worden of werden.
M. Alain Maron, ministre.- La réglementation permettant le partage et les communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale est entrée en vigueur le 30 avril 2022. Nous sommes convaincus que ce nouveau cadre permettra à un plus grand nombre de citoyens, de PME et de pouvoirs locaux de participer à la transition énergétique et de bénéficier de prix stables pour une énergie locale et verte.
Pour soutenir cette conviction, nous avons créé un service d’accompagnement, à savoir le facilitateur partage et communautés d’énergie, dont l’une des tâches principales est d'élaborer des documents et outils. Il est vrai que ceux-ci sont produits en français afin d’exploiter au mieux les compétences techniques, juridiques et économiques de l’équipe. La traduction en néerlandais suit toujours dans les meilleurs délais. Par contre, la disponibilité des documents en français et en néerlandais est une condition absolue à leur publication sur le site web de Bruxelles Environnement.
En mars 2023, le facilitateur avait déjà répondu à plus de 660 demandes d’information, dont 85 % en français et 13 % en néerlandais. À ce jour, 70 projets ont reçu un accompagnement en néerlandais.
Sinds de oprichting van de begeleidingsdienst heeft één persoon die begeleiding wilde, zijn ongenoegen geuit bij Leefmilieu Brussel, op een totaal van tot dusver 900 aanvragen voor informatie of begeleiding. De specifieke situatie werd vervolgens rechtgezet. De Vaste Commissie voor Taaltoezicht heeft ons ook niet aangesproken.
In februari 2023 is er iemand aangeworven die het Nederlands goed beheerst en zeer snel ingeschakeld kon worden om begeleiding te verstrekken in het Nederlands. Begin september heeft zich een tweetalige medewerker bij het team vervoegd.
De facilitator is een dienst die georganiseerd wordt door middel van een overheidsopdracht. Die wordt bij Leefmilieu Brussel beheerd door een Nederlandstalige projectbeheerder van niveau A.
Het team dat aan de slag is via de overheidsopdracht, bestaat uit vijf voltijdsequivalenten, van wie momenteel twee personen het Nederlands goed tot zeer goed beheersen. Er zijn drie Franstalige experten: een industrieel ingenieur als technisch deskundige, een handelsingenieur als economisch expert en een juridisch expert die beschikt over een master in de rechten en een master in het milieubeheer.
De twee andere experten kunnen zich in het Nederlands uitdrukken. De eerste is projectbegeleider en heeft een master in de politieke en sociale wetenschappen en een master in het milieubeheer, de tweede is burgerlijk ingenieur en werkt als projectcoördinator.
Ten slotte spreekt het hele team ook heel goed Engels.
Depuis la mise en place du facilitateur, une seule personne a exprimé son mécontentement et la situation a ensuite été corrigée. Nous n'avons pas non plus été interpellés par la Commission permanente de contrôle linguistique.
En février 2023, une personne maîtrisant bien le néerlandais a été recrutée et un collaborateur bilingue a rejoint l’équipe début septembre. L’équipe se compose à présent de cinq équivalents temps plein, dont un expert technique, un expert économique et un expert juridique francophones. Les deux autres experts (un accompagnateur et un coordinateur de projet) sont capables de s’exprimer en néerlandais.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Ik sta natuurlijk helemaal achter het concept van energiedelen, dat een deel van de oplossing kan bieden voor de energietransitie en tot toegankelijke energieprijzen kan leiden. Als u echter beweert dat de documenten van meet af aan beschikbaar waren in het Frans en het Nederlands, dan hebt u het mis. U zette het project op in april 2022 en in maart 2023, bijna een jaar later, stond nog steeds op de site te lezen dat er geen Nederlandstalige documenten beschikbaar waren.
De heer Alain Maron, minister.- Bedoelt u de website van Leefmilieu Brussel?
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Jazeker. Dit was de tekst: "Onze dienst kampt met een tijdelijk gebrek aan personeel en middelen om projectbegeleiders rechtstreeks in het Nederlands te begeleiden. We verontschuldigen ons voor dit taalprobleem en zullen ons best doen om dit zo snel mogelijk op te lossen."
Ik begrijp dat u niet meteen mensen in dienst kunt nemen omdat die procedures lang kunnen aanslepen, maar dan moet u op een bepaald moment toch een externe vertaaldienst inschakelen. Het kan niet door de beugel dat er maandenlang geen Nederlandstalige informatie of begeleiding beschikbaar is.
Eind goed, al goed, want ik heb begrepen dat de dienst inmiddels uitgebreid werd en dat er ook Nederlandstaligen zijn aangeworven. Hopelijk wordt dat een succes.
Hoeveel energiegemeenschappen zijn er ondertussen? Kunt u daar eventueel schriftelijk op antwoorden?
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Vous vous méprenez si vous pensez que les documents étaient directement disponibles en français et néerlandais. En mars 2023, on pouvait toujours lire sur le site qu'il n'y avait pas de documents disponibles en néerlandais.
M. Alain Maron, ministre.- Vous parlez du site de Bruxelles Environnement ?
Mme Bianca Debaets (cd&v).- Oui, un message indiquait que le service était temporairement confronté à un manque de personnel et de moyens empêchant un accompagnement immédiat en néerlandais.
Je comprends que vous ne puissiez pas engager directement du personnel, mais il faut alors faire appel à un service de traduction externe. Depuis lors, heureusement, il y a eu des recrutements néerlandophones.
Combien de communautés d'énergie y a-t-il désormais ?
M. Alain Maron, ministre.- J'ai déjà répondu à cette question il y a quelques semaines, mais je ne dispose pas des chiffres actualisés. Il peut être intéressant de refaire le point à ce sujet par le biais d'une question écrite ou d'une autre question orale.
De heer Alain Maron, minister.- Die vraag heb ik al enkele weken geleden beantwoord en ik heb geen actuelere cijfers. U mag me hier een schriftelijke of een nieuwe mondelinge vraag over stellen.
Mevrouw Bianca Debaets (cd&v).- Ik hoop dat die cijfers ondertussen geëvolueerd zijn. Ik zal ze in elk geval opnieuw opvragen.
- Het incident is gesloten.
Mme Bianca Debaets (cd&v).- J'espère que ces chiffres ont évolué depuis lors. Je ne manquerai pas de les redemander.
- L'incident est clos.
Question orale de Mme Clémentine Barzin
à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,
concernant les restrictions à l'accès à l'espace vert du Kauwberg à Uccle.
Mondelinge vraag van mevrouw Clémentine Barzin
aan de heer Alain Maron, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Klimaattransitie, Leefmilieu, Energie en Participatieve Democratie,
betreffende de toegangsbeperkingen tot de groene ruimte Kauwberg in Ukkel.
Mme Clémentine Barzin (MR).- Plusieurs caps ont été franchis dans l'aménagement de l’espace vert du Kauwberg à Uccle. En effet, Bruxelles Environnement, gestionnaire du site depuis 2019, a déposé une demande de permis d’urbanisme en vue de réaliser des aménagements destinés à l’accueil du public, au maintien de la biodiversité et à la mise en valeur du patrimoine du Kauwberg. L’enquête publique a eu lieu fin août et s'est clôturée par une séance d’information le 5 septembre. La commission de concertation a également eu lieu il y a quelques semaines.
La question de l’équilibre entre les fonctions récréatives de promenades, de promenades de chiens - y compris en liberté - et de préservation ou de restauration de la biodiversité étaient au cœur de notre précédent échange à ce sujet. Dans les plans, je comprends que de nouveaux espaces seraient fermés au public. Quelles seraient les surfaces désormais inaccessibles ? Quelle est concrètement la surface résiduelle ouverte au public ?
Comment distinguez-vous les espaces accessibles actifs des espaces accessibles passifs ?
La grande prairie accessible par l’avenue de la Chênaie est un lieu de promenade, d’activités de mouvements de jeunesse, de jeux avec les chiens en liberté, le tout dans une belle harmonie. Quelles activités pourraient-elles être maintenues dans cette grande prairie ?
Les espaces ouverts au public dans les prairies 1.1 et 1.2 seraient également ouverts au pâturage en rotation. Quelle est la surface totale de ces espaces partagés dans le projet ? La surface et la durée de pâturage ont-elles été augmentées ?
Dans le cadre de ce projet, seuls deux espaces réduits dédiés aux chiens en liberté subsisteraient, et la première prairie accessible par l’avenue de la Chênaie serait supprimée. Parmi les deux espaces précités figure un espace peu praticable avec des buttes abruptes à hauteur de l’avenue Jacques Pastur. Quelle surface totale accessible aux chiens en liberté serait-elle ainsi rendue inaccessible ?
Pouvez-nous nous faire part des résultats des différentes consultations, légales ou informatives ? Qu'en a fait la Région ? Quel est l'avis final de la commission de concertation et de la commune d'Uccle ?
Quelles adaptations au plan allez-vous apporter en conséquence ?
Enfin, vous avez annoncé vouloir aménager un maillage d'espaces de liberté pour chiens en Région bruxelloise. Où en est ce projet ?
Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Leefmilieu Brussel heeft een vergunningsaanvraag ingediend voor een aantal ingrepen aan de Kauwberg. Het openbaar onderzoek liep begin september af en enkele weken geleden boog de overlegcommissie zich over de plannen.
We hadden het al eerder over het evenwicht tussen de recreatieve functies van het park, bijvoorbeeld voor wandelingen met de hond, en de bescherming van de biodiversiteit.
Ik heb begrepen dat er bijkomende stukken niet toegankelijk worden voor het publiek. Welke delen van het park zijn nu wel en niet toegankelijk voor het publiek?
Hoe maakt u het onderscheid tussen actieve en passieve toegankelijkheid?
Wordt er meer tijd en oppervlakte bestemd voor begrazing?
Hoeveel oppervlakte werd er geschrapt waar mensen hun hond kunnen laten loslopen?
Kunt u een overzicht geven van de resultaten van de verschillende raadplegingen? Wat heeft het gewest daarmee gedaan? Hoe luidde het eindadvies van de overlegcommissie en de gemeente Ukkel? Hoe zult u het project daaraan aanpassen?
Hoever staat het met de aanleg van een netwerk van losloopweiden voor honden?
N'oublions pas le caractère urbain de nos espaces verts, qui leur confère une mission spécifique à l'égard des habitants. Une mission de bien-être à la fois physique et mental, et nous savons que ce bien-être est affecté chez les propriétaires de chiens.
Dans votre vision de l'équilibre entre la préservation de la biodiversité et cette mission, je vous demande de tenir réellement compte de l'ensemble des demandes légitimes des actuels bénéficiaires du Kauwberg.
In een stedelijk gebied zijn groene ruimten belangrijk voor het fysieke en mentale welzijn van de bewoners en honden hebben daar een positieve invloed op.
Ik roep u op om rekening te houden met alle legitieme verzoeken van de bezoekers van de Kauwberg.
M. Alain Maron, ministre.- Bruxelles Environnement propose effectivement un projet remarquable conciliant les fonctions récréatives ainsi que la préservation et la restauration de la nature, de la biodiversité et du patrimoine du Kauwberg. Au niveau spatial, 21 hectares sont accessibles au public sur les 36 hectares gérés par Bruxelles Environnement, soit environ 60 % du Kauwberg.
L’accessibilité active est un accès libre et facile en toute saison : il s'agit des chemins, de la prairie située en face de l’entrée du parc de la Sauvagère, de l'autre prairie, de l'espace de jeux libres dans le bois (« speelbos ») et de l’espace de tolérance sans laisse.
L’accès passif est, pour sa part, défini par la présence d’obstacles physiques ou psychologiques de respect. Par exemple, les sites potagers sont accessibles au public, mais les promeneurs doivent rester sur les chemins. Dans le vallon, la sablière, certains boisements et d’autres parties, l’accès est passif par la présence de reliefs et de végétations, qui encadrent la circulation des personnes. L’accès à la prairie est, quant à lui, fermé pendant la période de présence du troupeau ainsi que quelques semaines auparavant, afin de diminuer le risque de maladies liées aux déjections canines non ramassées par les propriétaires de chiens.
Dans une optique de restauration des habitats, Bruxelles Environnement prévoit un pâturage sur l’ensemble des prairies, à l’exception des deux prairies accessibles activement. Deux prairies plus isolées au nord-ouest seront également délimitées pour accueillir le troupeau. Des chemins y sont prévus pour permettre aux promeneurs de profiter de l’espace.
Je rappelle qu'il est autorisé de promener son chien en laisse. Toutefois, concernant le développement d’un maillage d’espaces de tolérance sans laisse en Région de Bruxelles-Capitale, comme vous le savez, la question est complexe. Le développement de ce maillage n’est pas sans conséquence sur la qualité des espaces verts, qui sont soumis à une pression croissante d’utilisations et de demandes : augmentation de la fréquentation, augmentation du nombre de chiens, demandes d’infrastructures de jeux pour petits et grands, demandes d’infrastructures de sport, etc.
À chaque étude d’aménagement, Bruxelles Environnement analyse, suivant la topologie du lieu et les types d’usagers présents, la possibilité de créer de nouvelles zones de tolérance sans laisse pour les chiens.
De heer Alain Maron, minister.- In het project van Leefmilieu Brussel worden de verschillende functies van de Kauwberg evenwichtig met elkaar verzoend. Van de 36 hectare die het beheert, is 21 hectare toegankelijk voor het publiek.
Actieve toegankelijkheid heeft betrekking op ruimten die het hele jaar vrij en gemakkelijk toegankelijk zijn. Dat geldt voor de paden, twee van de weiden, het speelbos en de zone waar honden mogen loslopen.
Passieve toegankelijkheid heeft betrekking op ruimten waar een aantal restricties gelden. Zo zijn de moestuinen toegankelijk, maar mensen mogen er niet van de paden afwijken. Op andere plekken is de toegankelijkheid afgebakend door het reliëf of de beplanting, terwijl de graasweiden tijdens en enkele weken voor de begrazing niet toegankelijk zijn. Behalve de twee weiden die actief toegankelijk zijn, zal Leefmilieu Brussel alle weiden laten begrazen om de habitats te herstellen.
Loslopende honden hebben gevolgen voor de kwaliteit van de groene ruimten. Die staan sowieso steeds meer onder druk door het toenemende aantal wandelaars, honden en sport- en spelvoorzieningen.
Bij elke inrichtingsstudie bekijkt Leefmilieu Brussel of de plek zich leent voor nieuwe losloopzones.
Ce travail a été fait pour le Kauwberg. Une demande de permis est nécessaire pour créer une zone officielle de tolérance sur ce site, hors de laquelle l'utilisation de la laisse est imposée par le règlement général de police et le règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Pour trouver un équilibre, il faut tenir compte de la protection spéciale de la faune et de la flore dans les zones Natura 2000, au vu de leur valeur écologique. Tenir les chiens en laisse est en outre important pour la sécurité des autres visiteurs et éventuellement des autres chiens. L'on crée ainsi un environnement où tous les utilisateurs - y compris les parents avec enfants - se sentent en sécurité et peuvent utiliser les espaces verts confortablement. Les espaces de tolérance sans laisse doivent s'intégrer dans l'équilibre entre les différentes activités autorisées au Kauwberg.
Le projet d'aménagement propose une prairie partagée de 8.300 m2 et un espace clos de 4.600 m2. Cela représente environ 1,2 hectare, soit quasiment deux terrains de football. Ces deux configurations peuvent accueillir deux types d'activités : la première, une meilleure sociabilisation des chiens et des activités plus douces dans le respect des autres usagers, la seconde, des activités plus intenses et une autre forme d'éducation (par exemple, le rappel caché) dans un espace dédié. Les maîtres peuvent ainsi choisir l'approche la plus adaptée à leur chien.
Une séance d'information a été organisée le 5 septembre et des mandataires ont assisté à la commission de concertation du 11 octobre en tant que citoyens. L'avis qui découle de cette commission devrait bientôt être disponible. Lors de l'enquête publique sur le plan de gestion Natura 2000 du Kauwberg qui a eu lieu cette année, il y a eu à peu près autant d'individus s'exprimant en faveur de la circulation de chiens en liberté sur le site que de personnes se prononçant pour le maintien des laisses dans toutes les zones du site, à l'exception de celles de tolérance sans laisse.
Om een officiële gedoogzone voor loslopende honden in de Kauwberg in te stellen, moet er een vergunningsaanvraag ingediend worden, want volgens de algemene reglementen moeten honden aangelijnd zijn. Dat is niet alleen belangrijk voor de bescherming van de fauna en de flora in Natura 2000-gebieden, maar ook voor de veiligheid van andere bezoekers en hun kinderen en honden. Iedereen moet zich veilig voelen in de groene ruimten.
De plannen voorzien in twee zones waar honden mogen loslopen. Die zijn samen goed voor 1,2 hectare. Een daarvan is omheind: die kunnen hondeneigenaars bijvoorbeeld gebruiken voor hondentraining.
De overlegcommissie kwam samen op 11 oktober, maar we hebben het advies nog niet ontvangen. Bij het openbaar onderzoek waren er ongeveer evenveel voor- als tegenstanders van bijkomende losloopruimten voor honden.
La commune s'était déjà prononcée en faveur du projet présenté, tout en précisant qu'elle considérait la création d'une zone de liberté comme essentielle.
Ainsi, le projet a véritablement pour objectif de concilier les différents usages par un zonage adéquat et aussi équilibré que possible. Il garantit l'accueil et la pérennisation des activités sociales et ludiques au sein du Kauwberg, tout en veillant à l'amélioration et à la restauration des habitats, à la mise en valeur du patrimoine ainsi qu'à la préservation, voire à l'amélioration de la biodiversité.
De gemeente had eerder al laten weten dat ze voorstander was van het voorgestelde project, maar ze vond het wel van essentieel belang dat er een losloopzone kwam.
De plannen voor de Kauwberg zijn dan ook gericht op een zo goed mogelijk evenwicht tussen sociale en ludieke functies en de bescherming van het erfgoed en de biodiversiteit.
Mme Clémentine Barzin (MR).- S'agissant des 4.600 m² que vous évoquez, s'agit-il bien des espaces pour chiens en liberté ?
L'espace du côté de l'avenue Jacques Pastur devrait être réaménagé, car il est peu praticable, notamment à cause de cette butte. Il importe de veiller à la qualité du site pour tous, qu'il s'agisse des promeneurs ou des animaux.
Vous insistez sur la protection de la biodiversité dans l'équilibre qu'il convient de rechercher, protection qui devrait être renforcée selon vous en raison de l'inscription du site en zone Natura 2000. Je vous invite néanmoins à satisfaire les demandes légitimes des usagers actuels du Kauwberg de manière à instaurer une coexistence harmonieuse entre les propriétaires de chiens et les autres promeneurs. Je ne suis pas sûre qu'il soit nécessaire d'ajouter des couches de réglementation supplémentaires alors que la situation actuelle est positive.
La Région devrait tenir compte du rôle d'espace vert urbain du Kauwberg dans cet équilibre.
Je précise enfin - car votre allusion avait un caractère pernicieux - que je ne faisais pas partie des élus présents à la commission de concertation.
Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Is die omheinde zone bestemd voor loslopende honden?
U moet er wel op toezien dat alle zones begaanbaar zijn, want dat is nu niet het geval.
Volgens u moeten de fauna en flora in de Kauwberg nog beter beschermd worden omdat het om een Natura 2000-gebied gaat. Nog meer regelgeving lijkt mij evenwel niet nodig aangezien alles er nu gunstig verloopt.
Het gewest moet ook rekening houden met het feit dat de Kauwberg een stedelijke groene ruimte is.
Ten slotte wil ik verduidelijken dat ik niet aanwezig was op de vergadering van de overlegcommissie.
M. Alain Maron, ministre.- Je n'ai pas insinué que vous y étiez.
Bruxelles Environnement tente de trouver le meilleur équilibre possible dans le cadre des objectifs Natura 2000. Je me suis aussi rendu sur les lieux et j'ai pu constater des atteintes à la biodiversité, y compris s'agissant d'espèces protégées. Le fait que certains maîtres lâchent leur chien à des endroits où cela est interdit représente un danger, par exemple, pour les oiseaux qui nichent au sol.
Ces mesures sont prises, car il s'agit d'une zone Natura 2000 dans laquelle nous devons par définition améliorer la biodiversité. Le bien-être animal englobe le bien-être des animaux domestiques, mais aussi le bien-être et l'amélioration des conditions de vie des animaux sauvages. Or ces derniers vivent aussi au Kauwberg.
Certes, lorsque des compromis sont trouvés dans le cadre d'équilibres, toutes les parties ne sont pas satisfaites. Comme je l'ai indiqué, l'enquête publique sur le plan de gestion Natura 2000 du Kauwberg a révélé que certaines personnes estimaient que les espaces de liberté pour chiens étaient trop nombreux, tandis que d'autres pensaient le contraire.
Il revient aux autorités régionales et communales de faire prévaloir l'intérêt collectif et de trouver un équilibre pour chacun des dossiers.
Mme Clémentine Barzin (MR).- Je voudrais juste ajouter que votre réponse à ma question sur le maillage des espaces de liberté en Région bruxelloise est identique à celle que vous m'avez donnée il y a un an. J'espère dès lors que le projet est soutenu politiquement, de sorte que nous puissions aboutir à des résultats concrets d'ici à la fin de la législature.
De heer Alain Maron, minister.- Dat heb ik ook niet geïnsinueerd.
Ik heb zelf vastgesteld dat loslopende honden schade hebben toegebracht aan de biodiversiteit van het Natura 2000-gebied, ook aan beschermde soorten en op plaatsen waar honden niet mogen loslopen. Ze zijn bijvoorbeeld gevaarlijk voor vogelnesten op de grond. Daarom moesten er maatregelen genomen worden.
Dierenwelzijn is niet alleen een zaak van huisdieren, maar ook van wilde dieren. Daarom streven Leefmilieu Brussel en ik naar een zo goed mogelijk evenwicht, maar het is onmogelijk om iedereen volledig tevreden te stellen. Zo waren er ook heel wat mensen die in het openbaar onderzoek aangaven dat er volgens hen te veel losloopzones waren. Als overheid moeten wij ons laten leiden door het algemeen belang.
Mevrouw Clémentine Barzin (MR).- Ik kan alleen maar hopen dat er nog voor het einde van de regeerperiode concrete vooruitgang wordt geboekt in het netwerk van losloopweiden.
M. Alain Maron, ministre.- Ce maillage inclut des parcs communaux.
(Remarques de Mme Barzin)
La définition de zones de liberté pour chiens est un processus compliqué, qui fait l'objet d'une vive opposition de la part des défenseurs de la nature, mais aussi de parents ou de propriétaires de chiens qui préfèrent tenir leur chien en laisse et qui n'apprécient pas que celui-ci soit agressé par un chien en liberté.
Force est de constater que certains propriétaires de chiens sont parfaitement capables de maîtriser leur animal, même sans laisse, tandis que d'autres - une minorité - ne le sont pas. Telle est la réalité, et elle pose un problème aux autres utilisateurs de l'espace public, pas seulement à la nature. Les espaces publics sont accessibles à tous, et certains usagers tels que les enfants ont peur des chiens en liberté.
Même si je comprends les intérêts des propriétaires de chiens, nous nous devons de trouver un équilibre, et cela n'est pas facile, le sujet étant très chargé d'émotions.
- L'incident est clos.
De heer Alain Maron, minister.- Dat netwerk heeft ook betrekking op de gemeentelijke parken.
(Opmerkingen van mevrouw Barzin)
Losloopzones liggen erg gevoelig en niet alleen omwille van de natuurbescherming, maar ook omwille van de veiligheid van kinderen en andere honden. Het komt immers ook voor dat aangelijnde honden aangevallen worden door loslopende honden. Niet alle mensen hebben hun hond onder controle en dat veroorzaakt helaas problemen, terwijl parken er voor iedereen moeten zijn.
- Het incident is gesloten.
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