Présidence : M. Tristan Roberti, président.

DéBAT D'ACTUALITÉ

La présence éventuelle de PFAS dans l'eau potable à Bruxelles

M. David Leisterh (MR).- Le Parlement a son propre règlement, mais vous conviendrez que deux minutes pour s'exprimer dans le cadre d'une question d'actualité est, si pas frustrant, tout de même inquiétant, étant donné l'importance du dossier et la gravité de la situation. Il serait intéressant que nous réfléchissions à un cadre de discussion plus large lorsque de tels débats d'actualité s'imposent. Nos homologues wallons seront étonnés de découvrir qu'au Parlement bruxellois, les députés ne disposent que d'une seule question de deux minutes pour développer leurs idées.

Monsieur le Ministre, merci pour votre présence. Vous l'aurez constaté, sauf si vous étiez parti chercher de l'eau sur la Lune : aujourd'hui, une question de confiance fondamentale se pose par rapport à l'eau du robinet et, en l'occurrence, celle des Bruxellois. Une alerte rouge a été envoyée il y a déjà un certain temps par la ministre flamande, puis la Flandre, et l'on a observé des dépassements assez graves en Wallonie. Sachant que l'eau bruxelloise vient en grande partie de Wallonie, il y a lieu de se poser des questions et nourrir de véritables craintes sur la qualité de l'eau consommée par les Bruxellois.

Le gouvernement bruxellois peut-il rassurer ses administrés et leur affirmer que tous les tests nécessaires sont réalisés et que les outils pour ce faire sont bien à sa disposition ? Malgré les situations problématiques détectées en avril lors du premier débat sur ce sujet, toutes les zones d'ombre sont-elles désormais levées ? L'eau des Bruxellois est-elle claire et non polluée ? Pouvez-vous confirmer que le gouvernement est bien muni de tous les outils de nature à rassurer la population et que nous ne connaîtrons pas les situations catastrophiques rencontrées dans certaines zones de Wallonie ?

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas là pour attiser les peurs, mais, au contraire, pour faire toute la clarté et toute la transparence sur la qualité de l'eau à Bruxelles.

Vu le peu de temps qui m'est imparti, j'irai droit au but : quand avez-vous été informé de problèmes de qualité de l'eau à Bruxelles, en raison d'une contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ? Avez-vous été averti d'une pollution particulière sur le territoire bruxellois, que ce soit dans l'eau potable, voire dans celle du canal ?

La teneur maximale en PFAS maximal est fixée à 100 ng/l en vertu d'une norme européenne, norme d'ailleurs remise en cause par plusieurs experts. La remettez-vous en cause également ?

M. le président.- Je me permets de rappeler que nous sommes convenus d'une question par intervenant, et vous en êtes à votre troisième question.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Monsieur le Ministre, à la suite de la contamination de l'eau révélée en Wallonie, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une commission animée hier au Parlement wallon, que pouvez-vous nous dire sur ce dossier ici à Bruxelles ? Je ne manquerai pas de vous poser des questions plus précises en réplique si votre réponse n'est pas suffisamment claire.

M. Martin Casier (PS).- La situation est effectivement inquiétante, car elle traduit une perte de confiance de l'ensemble des habitants par rapport à ce bien vital pour la santé qu'est l'eau. En outre, l'eau du robinet joue un rôle environnemental essentiel, puisqu'elle constitue un moyen de lutter contre le fléau de l'eau en bouteille. Il est donc absolument nécessaire de rassurer les citoyens sur la qualité de l'eau qu'ils boivent.

On peut par ailleurs comprendre aussi l'énervement de certains Wallons en découvrant des informations qui leur sont parvenues fort tard. Soulignons qu'on ne découvre pas le sujet à Bruxelles. J'avais d'ailleurs introduit une demande d'explications au printemps dernier à cet égard.

Lors des auditions de Vivaqua, il y a quelques semaines, nous avons eu l'occasion d'en parler à nouveau, le contrôle des PFAS ayant engendré des dépenses pour Vivaqua. Nous avions déduit de tous ces débats que tout était bien maîtrisé à Bruxelles, et ce, depuis bien plus longtemps que dans les autres Régions.

Il s'agit aujourd'hui de faire le point pour obtenir toute la transparence sur les informations que vous avez reçues, Monsieur le Ministre, de la part de Vivaqua concernant l'eau potable et la présence des PFAS dans celle-ci.

Quel est l'état des lieux de la qualité de l'eau potable à Bruxelles ? La détection des PFAS est-elle bien en place ? Peut-on aujourd'hui rassurer les Bruxellois quant à la qualité de l'eau qu'ils boivent ?

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Nous vous interrogeons aujourd'hui au vu de la situation très problématique en Wallonie où s'opère une contamination de l'eau par des composants chimiques dangereux, les PFAS. La question se pose naturellement par rapport à l'eau consommée à Bruxelles.

Par ailleurs, la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir, a affirmé avoir envoyé des courriers à la ministre wallonne de la Santé ainsi qu'à vous, Monsieur le Ministre, afin de vous informer d'une concentration trop élevée de PFAS dans l'eau fournie par la Wallonie et distribuée à Bruxelles par Vivaqua au niveau de la commune de Hal.

Des inquiétudes légitimes règnent aujourd'hui au sein des populations wallonne et flamande, mais aussi bruxelloise. Tous les responsables politiques doivent faire la clarté sur la situation en toute transparence. Aujourd'hui, un citoyen se pose la question de la sûreté sanitaire de l'eau du robinet qu'il s'apprête à boire. Une question de confiance a surgi. J'ai longtemps travaillé dans des pays dits en voie de développement où l'on ne boit pas l'eau du robinet parce qu'elle n'inspire pas confiance. J'espère que nous n'en arriverons pas à ce stade de méfiance en Belgique. Nous devons rassurer les Bruxellois qui consomment de l'eau du robinet tous les jours.

De quelles informations disposez-vous quant à la présence de PFAS, notamment dans l'eau de distribution à Hal ? Quelles mesures de précaution ont été prises, notamment par des filtres à charbon ? Quelles mesures de communication sont prévues par rapport à cette problématique ?

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Monsieur le Ministre, ce n'est effectivement pas la première fois que nous vous interrogeons sur les PFAS dans cette commission. Nous étions plusieurs à vous questionner à ce sujet en 2021 et au printemps de cette année. Nos préoccupations concernaient non seulement la qualité de l'eau potable, mais aussi, notamment, celle de l'alimentation, des sols, des nappes phréatiques et des cours d'eau de la Région, puisque les PFAS sont présentes un peu partout. Une fois que nous aurons réglé le problème très urgent de l'eau potable, il faudra donc également se pencher ces autres sujets d'inquiétude.

Même si vous n'avez pas la tutelle de Vivaqua, vous êtes aussi inquiet que nous pour ce qui concerne la qualité de l'eau potable des Bruxellois. Ainsi, je ne doute pas que vous allez nous rassurer à cet égard.

Pourriez-vous nous dire où en est la législation - ou plus exactement la préparation de la nouvelle législation - devant permettre d'encadrer la présence des PFAS dans l'eau potable ?

Disposez-vous d'informations concernant les autres composantes de notre milieu ?

M. Bruno Bauwens (PTB).- Je me joins aux différentes questions posées par mes collègues. Nous avons tous été très inquiets d'apprendre que la Flandre a averti le ministre en mars 2022. Un rappel a suivi en janvier 2023 et c'est seulement maintenant que le ministre nous affirme qu'il n'est pas responsable, tout en prenant le soin de nous expliquer ce dont il n'est pas responsable.

J'aimerais vous demander quels tests ont été réalisés à la suite de ces révélations, mais je ne le ferai pas car il est une autre question que je veux absolument vous poser.

Je m'inquiète des normes utilisées, quand je lis que certaines instances appliquent la norme de 4 ng/l pour certaines formes de PFAS. Je ne vous interrogerai cependant pas sur ces normes. En revanche, mon groupe a étudié la cartographie de la pollution du sol sur le territoire bruxellois, « The Forever Pollution Map », consultable sur le site internet du journal Le Monde. On y constate des foyers de pollution de l'eau sur le territoire bruxellois, qui vont bien au-delà des 100 ng/l.

On recense, avenue de l'Héliport, des foyers de 122.000 ng/l et, rue de la Carpe à Molenbeek - un quartier résidentiel -, des foyers de 12.000 ng/l. Des foyers à Anderlecht dépassent également les 100.000  ng/l. À ces endroits habitent des enfants. À l'avenue de l'Héliport, deux écoles sont situées juste à côté de la caserne.

Quelles mesures le ministre a-t-il prises afin d'assurer la santé des personnes, en particulier celle des enfants, qui habitent dans ces quartiers et afin de les informer de cette pollution du sol largement supérieure aux normes ?

Mme Victoria Austraet (indépendante).- Monsieur le Ministre, la question de la pollution de l'eau et des sols aux PFAS - également qualifiées de « polluants éternels » - en Région bruxelloise revient régulièrement dans cette commission. Pour cause, plusieurs scandales ont éclaté dans la presse belge concernant des taux de PFAS trop élevés.

En 2021, il s'agissait de la Flandre, avec l'entreprise 3M. Cette fois-ci, il s'agit des concentrations élevées de PFAS dans l'eau du robinet consommée dans la commune wallonne de Chièvres. Remarquons par ailleurs que les réponses que vous nous avez régulièrement apportées étaient aussi exhaustives que rassurantes.

Le fait que nous ne soyons pas confrontés à ce problème à Bruxelles ne signifie pas que le risque qu'il survienne est inexistant. En outre, les problèmes observés en Flandre et en Wallonie ne se limitent pas à la présence de taux de PFAS élevés dans l'eau. En effet, nous observons également un problème d'absence d'information et de mise en garde de la population lorsque l'eau du robinet ne devrait tout simplement plus être consommée.

Enfin, l'eau du robinet contient de nombreux autres éléments toxiques, à savoir des nitrates, des nitrites ou encore des sous-produits de chloration. Tous ces éléments potentiellement présents dans l'eau sont-ils surveillés, et ces données sont-elles ou seront-elles publiées et accessibles aux citoyens ?

M. Alain Maron, ministre.- Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur les PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent nos sols - Mme Van Achter et d'autres viennent de nous le rappeler -, nos eaux souterraines, nos eaux de surface et, bien sûr, l’eau potable, au moment où la Wallonie et la Flandre avant elles sont secouées à certains endroits par ce type de pollution. Il s'agit d'un sujet grave et important pour la santé de tous. Notre premier devoir en tant que responsables politiques, et en tant qu’opérateur de l’eau pour Vivaqua, est de répondre aux inquiétudes des citoyens, ne pas laisser planer le doute ni laisser se diffuser de mauvaises informations sur le sujet, et instaurer un maximum de transparence.

Je comprends parfaitement que les citoyens s’interrogent sur ces faits et ma première mission est de les informer et de les protéger autant que possible, ainsi que l’environnement plus généralement. C’est là un des sens de mon engagement politique.

Il est évident que tous les citoyens se valent, qu'ils habitent en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles et quelle que soit leur zone d'habitation : tous ont le droit de disposer de l'eau potable la plus saine. Je me permets de rappeler cette évidence, à la suite de certaines de vos interventions. Je ne fais que préciser à nouveau mes compétences institutionnelles.

Nous sommes dans un débat d’actualité, je resterai donc dans ce format et répondrai à l’actualité, mais nous aurons certainement l’occasion de rediscuter de cet important sujet lors de prochaines commissions.

Je commencerai par évoquer le cas de Hal sur lequel mon homologue flamande, Mme Demir, a souhaité attirer l’attention au moment du constat de problèmes en Wallonie il y a quelques semaines, pour ensuite aborder la situation de l’eau à Bruxelles et enfin les PFAS de manière plus générale.

J'en viens à l’affaire de pollution de l’eau potable à Hal détectée par des analyses effectuées par De Watergroep, le fournisseur d'eau dans cette région, en octobre et décembre 2022. Mon homologue Zuhal Demir m’a adressé un courrier le 30 janvier 2023 faisant état d'un dépassement des futures normes européennes à Hal - détecté donc trois ou quatre mois plus tôt.

Le 26 janvier 2023, mon cabinet avait été informé par Bruxelles Environnement du fait que l'Agence flamande de l'environnement (Vlaamse Milieumaatschappij, VMM) souhaitait associer notre administration à une réunion d’échange au sujet d’un dépassement de la future norme de 100 ng/l constatée à Hal. Cette réunion devait réunir les organismes flamands compétents - l'Agence flamande de l'environnement, l'Agence flamande pour les soins et la santé (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid, VAZG) et De Watergroep -, ainsi que Vivaqua et Bruxelles Environnement.

Bruxelles Environnement nous indiquait que cette réunion était organisée dans le cadre de la concertation interrégionale PFAS qui avait été proposée par Mme Demir aux deux autres Régions dans le courant de l'année 2022 et à laquelle nous avions répondu positivement. À cette occasion, Bruxelles Environnement me précisait déjà avoir l’assurance de Vivaqua qu’aucun dépassement de la future norme n’avait été constaté dans l’eau potable à Bruxelles. Cette réunion a finalement eu lieu le 30 janvier.

Sur la base de ces éléments obtenus par mon cabinet, une autre réunion a été fixée le 1er février avec Vivaqua pour disposer de toute l’information utile, pour nous assurer que l’eau bruxelloise n’était pas touchée et que la situation relevant de la compétence des deux autres Régions était bien prise en charge entre Vivaqua et les opérateurs concernés en Flandre et en Wallonie.

Nous y avons appris que Vivaqua avait été contactée par De Watergroep le 16 janvier après la constatation d’un problème potentiel à Hal. Des mesures effectuées en septembre et décembre 2022 par De Watergroep avaient fait apparaître un dépassement du seuil de 100 ng/l.

Vivaqua m'a informé aussi qu'à la demande de De Watergroep, elle avait réalisé de nouvelles mesures le 17 janvier. À ce moment-là, les résultats reçus indiquaient des valeurs inférieures à 100 ng/l. Le 23 janvier, soit une semaine avant le courrier de la ministre Demir, Vivaqua avait également procédé à des actions correctrices pour améliorer la situation. Lorsque ce courrier arrive, le problème est déjà pris en charge par les opérateurs de l'eau, De Watergroep et Vivaqua. La situation est en cours de résolution et les niveaux sont redescendus au-dessous de la future norme.

En fait, les mesures déployées ont consisté à diluer des eaux du grand collecteur qui arrive du Hainaut par les eaux de la carrière d'Écaussinnes, qui est un captage de réserve non conçu pour fonctionner en permanence. Cela a permis de descendre jusqu'à un niveau situé entre 70 et 100 ng/l pour la somme des 20 PFAS, soit en deçà de la future norme.

Ensuite, pour améliorer davantage la situation et faire descendre encore davantage les taux, Vivaqua a fait usage de charbon actif en plus de la dilution de l'eau pour régler le problème à plus long terme. L'incident de Hal a donc été rapidement régularisé. Les usagers ont été protégés et ont disposé d'une eau conforme aux futures normes, puis largement conforme aux futures normes dès le début de cette année 2023.

Concernant l'incident à Hal, je ne suis pas en mesure de vous dire s'il y a eu une communication à l'attention des usagers. Cependant, Bruxelles Environnement a bien informé mon cabinet que De Watergroep avait signifié son intention de communiquer sur la question auprès des habitants de Hal. Cela dépasse clairement mon champ d'action. Il n'appartient pas à Vivaqua ou à moi-même de transmettre des informations à la population de Hal. La question de cette communication - annoncée - aux habitants doit être posée à qui de droit, c'est-à-dire aux opérateurs et aux autorités responsables à Hal.

Pour rappel, la Région de Bruxelles-Capitale n'est pas responsable de la fourniture de l'eau par l'intercommunale Vivaqua à De Watergroep et Farys qui la distribuent en Flandre. Cette eau ne provient pas de Bruxelles et, par ailleurs, tenant compte de la structuration du réseau de Vivaqua, l'eau qui est distribuée à Hal n'est pas la même que celle qui est distribuée à Bruxelles. En outre, à toutes fins utiles, je précise que l'eau qui est captée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui a des teneurs en PFAS inférieures à 5 ng/l - soit très largement en deçà des futures normes - est distribuée exclusivement à Bruxelles.

En matière de gouvernance, je suis le ministre compétent pour la réglementation et le contrôle de l’eau potable fournie à Bruxelles. J'assume pleinement cette compétence par l'intermédiaire de Bruxelles Environnement, qui est l’administration responsable et qui suit ce dossier depuis de nombreuses années.

Vivaqua est une intercommunale qui exerce ses missions de manière indépendante sous l’autorité de ses actionnaires communaux et dans le respect de la réglementation prévalant dans chaque Région où elle est active. Pour ma part, je vérifie le respect de la législation à Bruxelles, car tel est mon champ de compétences.

(poursuivant en français)

Un certain nombre d'éléments relatifs à ce courrier, que vous avez évoqués dans votre question écrite et qui, parfois, ont été communiqués dans la presse, ne sont pas corrects.

(poursuivant en français)

Pour répondre à M. Bauwens et d'autres députés, en tant que ministre de l'Eau, je suis compétent pour le respect des normes et pour le contrôle de la qualité des eaux captées et distribuées en Région bruxelloise, où la future norme européenne n'a, d'après mes informations, jamais été dépassée.

Par ailleurs, les Bruxellois ont accès à l'information sur l'eau qu'ils boivent sur le site internet de Vivaqua. En encodant leur adresse, ils ont accès aux résultats des tests effectués mensuellement au sein de chaque réservoir d'eau qui alimente les robinets d'eau domestique. Ces tests portent sur des dizaines de produits et de substances potentiellement présents dans l'eau distribuée à leur domicile.

De plus, alors que nous avons eu l’occasion d’en parler ici en avril dernier et lors de l’épisode 3M en 2021 - quand les PFAS se sont malheureusement mieux fait connaître dans la région anversoise -, Vivaqua a contrôlé la présence de PFAS dans l'eau du robinet d'habitations en 2022 et en 2023, à la demande de Bruxelles Environnement. Ces contrôles ont toujours été négatifs par rapport à la future norme européenne de 100 ng/l.

S'agissant du type de contrôle, le laboratoire interne de Vivaqua demande, chaque mois, des analyses sur les 20 PFAS à ses partenaires externes. À Bruxelles, les résultats de ces analyses sont toujours sous la barre des 100 ng/l par litre pour la somme des 20 PFAS.

De manière plus générale, et même si cela ne concerne pas l’eau potable mais les sols et les eaux souterraines, la Région informe toujours les bourgmestres concernés lorsqu’une pollution aux PFAS est détectée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le mentionner en commission lors de diverses interpellations, certains lieux sont pollués aux PFAS au niveau du sol et dès lors éventuellement de l'eau souterraine. Celle-ci n'entre cependant pas dans le circuit de la distribution d'eau potable. Chaque fois qu'une pollution est détectée, les bourgmestres en sont avertis. Je vous l'avais déjà confirmé il y a quelques mois lors de débats faisant suite à vos interpellations en commission.

Certains évoquent la valeur de 50 ng/l. Cette dernière constitue une valeur guide, basée sur une recommandation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Aucune des trois Régions ne vise encore cet objectif. Notre réglementation pourrait être adaptée si cette valeur devenait imposée au niveau européen ou si les Régions voulaient aller dans ce sens. Une harmonisation entre les législations est bien sûr toujours idéale.

Pour faire le point sur la législation au sujet des PFAS à Bruxelles, l’arrêté transposant la directive européenne « Eau potable » a été adopté en première lecture par le gouvernement le 25 mai 2022. Cela devait nous permettre de la transposer dans les délais. Il a ensuite été soumis au Conseil d’État, qui a estimé qu’une modification de l’ordonnance-cadre « Eau » était nécessaire, comme base au projet d’arrêté, alors que nos juristes pensaient que nous ne devions pas la modifier.

Ce travail supplémentaire de modification de l’ordonnance-cadre « Eau » a bien sûr prolongé le délai de transposition. Nous avons reçu ce 10 novembre l’avis du Conseil d’État sur le projet de modification de l’ordonnance-cadre « Eau » - et les arrêtés liés -, qui sera dès lors soumis en dernière lecture au gouvernement dans les prochaines semaines.

Nous en discuterons donc au Parlement vraisemblablement au début de cette année 2024, ce qui nous permettra de finaliser la transposition par arrêtés très rapidement : ces derniers sont déjà largement prêts puisque adoptés en première lecture au mois de mai 2022, dans la foulée du vote de l'ordonnance.

Actuellement, les trois Régions visent le même objectif que celui prévu par la directive « Eau potable » de l'UE : ne pas dépasser 100 ng/l pour la somme des 20 PFAS les plus polluants, avec une imposition effective de ce seuil pour 2026. Ces normes sont valables et identiques pour les trois Régions. Aucune n'a de norme supérieure.

À Bruxelles, cette future norme est déjà atteinte de facto et non dépassée. Notre futur arrêté le confirmera avec effet rapide, puisque j’ai l’intention de proposer l’entrée en vigueur de la norme dès publication de l’arrêté de transposition, soit en 2024.

La Flandre a, quant à elle, indiqué vouloir atteindre une valeur guide de 4 ng/l pour la somme des 4 PFAS les plus dangereux, sur la base d’une recommandation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, à laquelle j'ai fait référence. Il ne s'agit donc pas d'une norme, mais d’une valeur guide avec une obligation de moyens sous cinq ans. Si ce n'est pas inintéressant en soi, c’est néanmoins plutôt une recommandation.

Quant à la Wallonie, elle prévoit, comme nous, 100 ng/l pour la future norme européenne des 20 PFAS, mais elle instaurerait des seuils de vigilance avec un travail d'information particulier à partir 30 ng/l pour les 20 PFAS et 4 ng/l pour les 4 PFAS les plus dangereux. Elle travaille à leur mise en œuvre concrète. La Flandre prévoit un autre type de dispositif.

Je suis favorable à l’adoption de seuils de vigilance identiques pour Bruxelles. Cela semble aller de soi, l'essentiel de notre eau venant de Wallonie. Il nous faut être aussi cohérents et coordonnés que possible, et le mieux serait que ce soit le cas à l'échelle du pays. Je demanderai donc à Bruxelles Environnement et Vivaqua de se concerter sur le sujet en vue d'établir ces normes formellement, et de convenir des conséquences que nous attacherons à leur dépassement. Il va de soi que nous amplifierons le dialogue et la coordination avec la Wallonie, même si elle existe déjà sur ces aspects spécifiques.

De mon côté, je suis toujours resté ouvert et disponible afin de faciliter les contacts entre opérateurs et les Régions. Je suis aussi totalement en faveur d’une concertation interrégionale sur les futures normes européennes, en vue d'une action la plus cohérente possible des pouvoirs publics des trois Régions, vu leurs interactions.

Enfin, en tant qu'écologiste, je suis évidemment en faveur de l’interdiction progressive mais générale des PFAS. Ces polluants éternels doivent être interdits à la source, c’est-à-dire au niveau de leur production. Ce sont des produits nocifs, dangereux pour la santé et l’environnement, qui perturbent le système hormonal et sont même cancérigènes pour certains.

Ils représentent une famille d’environ 5.000 molécules, largement utilisées dans les produits d'entretien, les revêtements de poêles antiadhésives, les vêtements imperméables, les mousses anti-incendies qui sont souvent au cœur des problèmes détectés, les plastiques, etc. Ils ont la particularité d’être très résistants dans l’environnement et quasiment non biodégradables, ce pourquoi on les dit éternels. Il est établi que dans nos pays industrialisés, des PFAS sont retrouvés dans le sang de pratiquement chaque individu. Nous consommons tous des PFAS, et pas seulement à travers l'eau, mais aussi par notre alimentation et d'autres sources. La seule façon efficace de les diminuer est avant tout de cesser de les répandre.

M. le président.- Nous sommes dans un débat d’actualité. Je rappelle donc, même si c'est frustrant, que la durée d'une réplique est d'une minute et que l'esprit en est de réagir à la réponse du ministre, et non de développer de nouvelles questions. S'il y en a, je vous invite à les déposer au Bureau élargi. Cela permettra des échanges plus approfondis lors de prochaines séances de commission.

M. David Leisterh (MR).- Vous avez voulu être rassurant à l'égard des Bruxellois, mais il y a malgré tout un point qui me tracasse. Je comprends que le retard dans la transposition soit dû à la nécessité de modifier l'ordonnance-cadre, comme vous l'a expliqué le Conseil d'État en mai 2022. Vous avez donc décidé de modifier l'ordonnance-cadre, et l'avis du Conseil d'État vous a été transmis le 10 novembre.

L'intervalle entre ces deux dates me paraît néanmoins assez important. Pourquoi a-t-il fallu plus d'un an, en réalité, avant d'obtenir l'avis du Conseil d'État sur la modification de l'ordonnance-cadre, ce qui aboutira, in fine, à la transposition de la directive ? Ce délai est quelque peu interpellant vu l'urgence de la situation.

Enfin, la contamination potentielle des sols est un autre aspect inquiétant.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- J'aimerais obtenir quelques précisions. Aujourd'hui, tout le monde remet en cause cette norme de 100 ng/l. Vous nous dites que vous allez tenter d'insérer cette norme dans la législation bruxelloise, avec un an et demi de retard, pour les raisons exposées, et longtemps après que cette norme a été initialement discutée au niveau européen, en tenant compte des longs délais des procédures européennes. Ne sommes-nous pas un peu décalés ?

Par ailleurs, Les Engagés estiment qu'il faudrait aller plus loin. Vous parlez d'éventuels seuils de vigilance. Pourquoi ne pas instaurer une norme beaucoup plus stricte en Région de Bruxelles-Capitale ? Il y va tout de même de la santé des Bruxellois.

Le site de Vivaqua publie les données de teneur en PFAS de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale à partir de février 2023. Qu'en est-il des données avant février 2023 ? Peut-on y avoir accès ?

Vous répétez que Vivaqua est une intercommunale. Estimez-vous avoir les outils en main pour exercer correctement votre compétence de fourniture en eau en Région de Bruxelles-Capitale ?

M. Alain Maron, ministre.- La fourniture en eau ne fait pas partie de mes compétences.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- De quoi êtes-vous alors responsable en Région de Bruxelles-Capitale, s'agissant de l'eau ?

M. Alain Maron, ministre.- Je suis responsable de l'environnement, et donc de la qualité de l'eau et du plan de gestion de l'eau.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Estimez-vous disposer des outils institutionnels nécessaires pour mener à bien ces missions ?

M. Alain Maron, ministre.- Je pense qu'on doit régionaliser les acteurs de l'eau. Personnellement, je répondrais à votre question par l'affirmative.

M. Martin Casier (PS).- Vos réponses sont complètes et rassurantes. Elles corroborent l'ensemble des débats qui se sont tenus dans cette commission. Il me semble important de souligner que le Parlement et les administrations de la Région bruxelloise se préoccupaient déjà de cette question bien avant qu'elle ne fasse les grands titres des journaux. Le fait que le problème ait été pris en considération dès le départ est plutôt de nature à rassurer les Bruxellois.

La norme européenne, qui n'est pas encore en vigueur, en effet, est déjà remise en question. Ce sujet devra faire l'objet d'une réflexion en profondeur en Région bruxelloise. Toutefois, je partage votre avis sur la pertinence d'avoir des normes harmonisées sur le territoire belge : les trois Régions devront réfléchir ensemble à cette question centrale.

Enfin, le vrai sujet est l'interdiction de la production et de la commercialisation des PFAS. La responsabilité politique à cet égard est énorme au niveau belge et encore davantage au niveau européen. Nous devons absolument interdire à terme ces éléments chimiques qui ne se dégradent jamais, mais s'accumulent dans le corps des personnes et des animaux, ainsi que dans les plantes et les sols.

M. Jonathan de Patoul (DéFI).- Vous nous rassurez en affirmant que l'eau potable n'a pas été touchée en Région bruxelloise. C'est un point essentiel. Par ailleurs, j'entends que la communication est constante entre Vivaqua et ses homologues flamands et wallons.

Pour le groupe DéFI, le principe de précaution est fondamental. Nous avons beaucoup parlé de normes et de seuils de vigilance. Le débat devra se poursuivre sur le cadre européen. Le Danemark et la Suède, par exemple, ont fixé des normes plus contraignantes. Pourquoi la Région bruxelloise ne ferait-elle pas de même ? La discussion doit se poursuivre.

Vous évoquez la présence de 5.000 molécules de PFAS dans l'environnement. Or, en l'espèce, on en évoque à peine 20. Qu'en est-il des autres ?

Je partage votre avis, le problème majeur est que ces composants chimiques dangereux se retrouvent dans l'environnement. Il faut que le Parlement bruxellois fasse pression à d'autres niveaux de pouvoir pour faire évoluer ce dossier essentiel pour notre santé, l'environnement et notre planète.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Nous apprenons que ces PFAS sont présentes un peu partout, pas uniquement dans l'eau, de sorte qu'il va falloir se demander si ces normes sont suffisantes ou pas.

Soyons clairs : le débat doit porter sur la responsabilité de ceux qui mettent ces produits sur le marché. Ces substances représentent un coût, non seulement pour notre santé mais aussi pour les finances publiques. Par ailleurs, les PFAS ne sont pas les uniques substances concernées, il y a également tous les pesticides et autres contaminants que nous libérons dans l'environnement sans en connaître les conséquences.

Dès lors, il est vraiment regrettable que le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, Reach) ait été bloqué au niveau européen. Les partis politiques qui ont freiné la mise en œuvre de ce règlement et qui continuent à plaider en faveur d'autorisations et d'exceptions pour les pesticides en Belgique portent donc aussi une responsabilité dans cette situation.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Cette cartographie, et cette différence de méthode de test et de mesures entre la Flandre (4.000 tests), et la Wallonie et Bruxelles (à peine plus de 500 tests), m’inquiètent beaucoup de la part d'un ministre écologiste qui se dit préoccupé par la santé des gens. Après le scandale ayant impliqué la multinationale 3M à Anvers, il y a eu très peu de tests.

Pour revenir à 3M et à la cartographie du sol de Bruxelles, on y voit des valeurs proches - parfois en deçà, parfois au-delà - de celles mesurées sur le site de Zwijndrecht, où se trouve 3M. Je rappelle qu'il est scientifiquement prouvé que la croissance des enfants est limitée quand ils vivent tout près d'une source de pollution aux PFAS.

Je rappelle également qu'à Laeken, la caserne, proche d’une source de pollution, se trouve à côté de deux écoles.

Vous vous êtes contenté de dire que vous aviez informé le bourgmestre, et je trouve cette réponse très légère dans le chef d'un ministre écologiste.

M. le président.- Nous débattrons de la norme lors de la discussion sur le projet d'ordonnance au début de l'année 2024. Pour l'heure, évitons tout débat sur la structure institutionnelle du secteur de l'eau, évoquée à plusieurs reprises en commission et qui ne relève pas du présent débat d'actualité.

M. Alain Maron, ministre.- Monsieur Bauwens, je ne peux pas vous laisser dire qu'aucun test n'a été effectué.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Beaucoup moins qu'en Flandre. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.

M. Alain Maron, ministre.- Réciproquement, car il ne faut pas surinterpréter mes propos.

M. Bruno Bauwens (PTB).- J'ai mentionné les chiffres de 4.000 en Flandre et de 540 en Wallonie.

(Colloques)

M. le président.- Monsieur Bauwens, vous avez précisé vos propos. Laissons le ministre poursuivre sa réponse.

M. Alain Maron, ministre.- Je me suis permis de corriger certaines informations erronées qui figuraient dans vos questions. Je l'assume. Vous dites parfois des choses qui ne correspondent pas à la réalité. En l'occurrence, je corrige aussi vos propos, puisque vous sous-entendez que nous ne ferions pas ou pas assez de tests à Bruxelles.

Je vous ai expliqué que des tests réguliers de l'eau avaient été effectués par Vivaqua et contrôlés par Bruxelles Environnement. Des tests ont même été réalisés de manière aléatoire au niveau de robinets. Outre l'eau potable, nous effectuons aussi des tests concernant le sol : en 2022 et 2023, des campagnes de carottage ont été menées dans des sites préalablement qualifiés de suspects.

Le travail mené a été colossal. Il a permis de dresser un cadastre des sites problématiques et des normes relevées à ces endroits. Ensuite, site par site, en coopération avec les autorités locales, des actions ont été déployées pour décider des actions à entreprendre par rapport à ces pollutions aux PFAS.

Monsieur Bauwens, les sols pollués par diverses substances sont très nombreux à Bruxelles. On dénombre une quantité hallucinante d'endroits où les sols sont historiquement pollués aux PFAS ou à d'autres subsistances. C'est pourquoi nous avons adopté un plan Good Soil et diverses ordonnances spécifiques, afin de progressivement nettoyer ces sols. Dans de nombreux cas, comme celui du parc du quai des Matériaux, la Région a dû investir des millions d'euros supplémentaires parce que le sol est pollué. Des exemples comme celui-ci, qui sont encore plus pollués que ce à quoi nous nous attendions, il y en a malheureusement des dizaines.

Bruxelles Environnement travaille d'arrache-pied pour remédier au maximum à la situation. Nous cherchons aussi à suivre le principe du pollueur-payeur, car la pollution vient bien de quelque part. S'agissant des PFAS, nous savons en général de quel type d'activité elles peuvent venir. C'est de cette façon que nous identifions les sites les plus suspects.

Monsieur Leisterh, je reconnais et regrette le retard législatif. Si nous avions pu procéder par arrêtés en lien avec l'ordonnance-cadre actuelle, ce que nous pensions être juridiquement correct, nous serions dans les temps. Ce n'est pas le cas, mais je rappelle que l'Europe prévoit une entrée en vigueur en 2026. Nous avons beau accuser un retard formel, nous ne sommes pas pour autant en retard du point de vue de l'entrée en vigueur. Si nous nous contentions d'une transposition stricte, comme l'ont fait les autres Régions, l'entrée en vigueur serait en 2026.

Je vous ai répondu que je voulais une entrée en vigueur plus rapide à Bruxelles, dès la publication des arrêtés au Moniteur belge. Cela devrait nous situer quelque part en 2024, soit deux ans avant l'échéance européenne. Qui plus est, le retard est formel et non réel. De surcroît, les normes, actuelles et futures, n'ont jamais été dépassées à Bruxelles, à ma connaissance.

Quant à savoir si nous devons nous aligner sur le dispositif wallon, y compris en ce qui concerne les seuils d'alerte et les seuils d'information, et si nous devons diminuer la norme, il s'agit là de questions aussi pertinentes que complexes. Je constate que l'Europe s'est prononcée, sur la base d'études scientifiques, en faveur de 100 ng/l en 2026. C'est l'obligation européenne.

La Flandre va un cran plus loin, avec des valeurs guides sur les 4 PFAS jugées les plus dangereuses. Il ne s'agit toutefois pas d'une obligation, mais de la volonté de tendre vers ces valeurs en l'espace de cinq ans. Quant à la Wallonie, elle met en place des seuils d'alerte effectivement très exigeants pour les 4 PFAS les plus dangereuses, alignés sur le chiffre flamand, qui découle aussi de la littérature scientifique. Le seuil d'alerte wallon est de 30 ng/l.

Cependant, on ne peut décider, sur un coin de table, de valeurs x, y ou z en législation et normes formelles. De plus, on parle bien d'un mélange des 20 PFAS pour les 100 ng/l. Cette matière est complexe et en évolution constante. Il y a quelques années, on ne parlait pas des PFAS, on ne les mesurait même pas. En début de législature, personne ne les mesurait et aujourd'hui encore, peu de laboratoires sont capables de le faire. On n'en mesure d'ailleurs que 20, à défaut de pouvoir ne fût-ce que mesurer les 5.000 autres.

Ces matières sont complexes sur les plans technique, chimique et scientifique. L'impact des PFAS sur la santé est de plus en plus documenté, mais la science évolue encore à cet égard. Je ne dis pas cela pour me défausser. J'ai l'intime conviction que nous devons tendre vers un monde à zéro nanogramme de PFAS dans l'alimentation et dans l'eau. Or beaucoup de sources - y compris des sources qui alimentent Bruxelles - n'en contiennent aucune trace.

Nous devons tendre à la disparition totale des PFAS, mais nous n'y arriverons pas du jour au lendemain. On ne peut viser une absence totale de ces substances dans l'eau potable tout en permettant aux industriels d'encore les distribuer massivement sur le marché. Une telle attitude est totalement incohérente.

Outre l'imposition de normes touchant l'eau potable et d'autres domaines, la suppression totale des PFAS doit se faire à tous les niveaux par une interdiction de commercialiser ces produits hautement nocifs et éternels qui aboutissent dans le corps des animaux et des êtres humains.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- J'entends que vous voulez tendre vers zéro nanogramme de PFAS, mais dans ce cas, allez-y ! Vous êtes à la manœuvre, et ce n'est pas en transposant une directive avec un an et demi de retard ou en vous cachant derrière la norme de 100 ng/l que vous y parviendrez. Vous pouvez être plus ambitieux au niveau bruxellois et mon groupe vous encourage à le faire.

Dans les discussions qui vont suivre en commission, nous déposerons des amendements à vos projets afin de nous diriger vers des normes plus strictes.

M. Alain Maron, ministre.- Vous ne l'avez pas fait en Wallonie quand le texte a été soumis au vote. Un peu de cohérence serait de mise.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- En tout état de cause, nous le ferons à Bruxelles. Un peu de cohérence serait tout autant de mise entre les ministres Ecolo wallons et bruxellois.

Les données disponibles sur le site de Vivaqua ne concernent que la période postérieure à février 2023. Je vous ai demandé si nous pouvions avoir accès aux données antérieures à cette date.

M. le président.- Comme je l'ai dit, ce débat sur la norme viendra au moment de la discussion du projet d'ordonnance.

Concernant les données de Vivaqua avant 2023, cela peut-il être vérifié ou une question écrite doit-elle être posée ?

M. Alain Maron, ministre.- À ma connaissance, les analyses plus systématiques de Vivaqua sur les PFAS ont commencé en juin 2022. Nous ne disposons pas de données avant cette date. Les opérateurs de l'eau ont commencé à collecter les données à la demande générale, à la suite du scandale lié à l'usine du groupe 3M en Région flamande et de la visibilité accrue du sujet. Je n'ai, bien entendu, aucun souci à ce que l'ensemble des données de Vivaqua soient rendues publiques. Les premières données dateraient de janvier 2023, c'est bien cela ?

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Sur le site de Vivaqua, les données sont reprises depuis février 2023. Même si leur collecte n'a pas été systématique, il serait intéressant d'obtenir toutes les données disponibles sur ces deux ou trois dernières années, ou depuis le début de la législature.

M. Alain Maron, ministre.- Des éléments peuvent être donnés par le conseil d'administration de Vivaqua ou ici, au Parlement, en réponse à une question écrite ou ultérieurement. Je n'ai pas ces données sous la main. Il nous a en tout cas été confirmé qu'il n'y avait jamais eu de dépassement.

J'aimerais également dire à Mme Van Achter que j'essaye, en tant que ministre, de collaborer. Les administrations et opérateurs flamands, bruxellois et wallons ont, autant que possible, travaillé correctement ensemble. C'est mon souhait. La Région flamande est la première affectée par le scandale de l'usine 3M et le problème environnemental subséquent, et nous avons un devoir de solidarité par rapport à cette question. Ce problème aurait très bien pu survenir sur autre site industriel, dans une autre Région. Cela s'est passé en Région flamande, mais cela n'est pas la faute de la Région flamande. Nous nous sommes donc alignés et avons toujours répondu favorablement aux demandes de coordination et d'articulation.

Dans un monde idéal, les normes devraient être les plus strictes possibles, mais il n'est pas si simple de les fixer. Nous devons, autant que possible, travailler de manière coordonnée avec la Région wallonne, qui nous approvisionne, mais aussi, le cas échéant, avec la Région flamande.

M. Bruno Bauwens (PTB).- J'ai été cité. Je pense donc avoir le droit de répondre.

M. le président.- Vous n'avez pas été cité à l'instant, mais tout à l'heure et vous avez coupé la parole pour répondre. Par conséquent, vous avez eu votre droit de réponse.

- Les incidents sont clos.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Le 29 septembre dernier, je vous ai posé une question d’actualité sur ce sujet régulièrement évoqué dans notre commission. En raison de la complexité réglementaire à Bruxelles, Eneco a décidé de ne plus proposer de nouveaux contrats à ses clients bruxellois ; les contrats existants ne seront ni renouvelés ni prolongés.

Bruxelles Gaz électricité (Brugel) tire la sonnette d'alarme à ce propos depuis plusieurs années. En 2021, le régulateur avait déjà souligné l'existence d'un problème structurel sur le marché bruxellois de l'énergie. Il constatait que les fournisseurs quittaient la capitale par manque d'intérêt, en raison des trop nombreuses barrières réglementaires et de difficultés à gérer la clientèle bruxelloise. Nous aurons l'occasion de poser toutes nos questions aux représentants de Brugel demain, en commission.

Le départ d'un fournisseur d'énergie est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs : le départ d'Eneco limitera encore leur choix puisque le marché bruxellois s'en voit restreint à trois fournisseurs actifs.

La précarité énergétique augmente, touchant actuellement 75.000 ménages. En Région bruxelloise, 2.322 clients sont protégés pour l'électricité et 1.828 le sont pour le gaz. Ce constat démontre que l'ordonnance du 17 mars 2022 relative à l'organisation du marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale ne fonctionne pas. Il est donc grand temps de la modifier.

Cela fait plus de dix ans que le groupe MR insiste sur la nécessité de rendre le marché bruxellois de l'énergie plus attractif et, en même temps, d'améliorer les mécanismes de protection sociale. Tel est l'objet du texte que mes collègues et moi-même avons déposé. En flexibilisant le marché de l'énergie avec plus de fournisseurs et d'offres, le consommateur sera gagnant.

Une ville-région doit être moderne pour devenir neutre en carbone. Je suis inquiète pour le futur de notre capitale, car, sans concurrence, l'offre de produits diminue, alors que de nouvelles technologies, comme les pompes à chaleur, les voitures électriques ou les bornes, arrivent sur le marché. Je crains que ces nouvelles technologies et de futures innovations ne parviennent pas à s'implanter en Région bruxelloise à cause d'un manque de contrats adaptés.

En septembre dernier, vous avez annoncé déposer un arrêté pour permettre l'octroi de licences de fourniture limitées afin de pouvoir accueillir plus facilement des fournisseurs d'énergie émergents sur le marché bruxellois. Qu'en est-il ?

Enfin, comment le gouvernement bruxellois entend-il concilier la protection des consommateurs avec l'attractivité du marché pour les fournisseurs ?

(poursuivant en français)

Je vous avais aussi rappelé les contraintes structurelles qui pèsent sur l’attractivité du marché bruxellois et sur le métier de la fourniture, dont la rentabilité s’avère de plus en plus réduite.

Si ces contraintes sont exogènes à la législation régionale en matière d’organisation des marchés de l’énergie, elles sont néanmoins fondamentales pour comprendre la situation de concentration observée actuellement.

Je ne crois pas que déréguler les mesures de protection régionales - autrement dit, diminuer le niveau de protection sociale inscrit dans l'ordonnance - amènerait pléthore de nouveaux fournisseurs.

En outre, j’estime que les mesures de protection de l’accès au bien de première nécessité qu’est l’énergie ne constituent pas des variables d’ajustement de la dynamique concurrentielle du marché.

S’agissant du prix de l’électricité et du prix du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, les Bruxellois paient un prix moyen tout compris intermédiaire entre les niveaux de prix observés en Flandre et en Wallonie selon les statistiques de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG). Il est donc erroné d’affirmer que les Bruxellois paient leur électricité et leur gaz « plus cher ».

La CREG publie mensuellement les offres les moins chères dans les trois Régions. On constate encore en septembre 2023 que les ménages bruxellois continuent de bénéficier, la plupart du temps, des mêmes offres que celles en vigueur dans les deux autres Régions.

À court terme, nous n’identifions pas d’opportunité de revoir les équilibres des nouvelles ordonnances. Je constate d'ailleurs qu'elles ont démontré leur intérêt et leur robustesse dans le cadre des crises récentes, notamment lors de la crise énergétique.

En revanche, nous mettrons prochainement en œuvre de nouveaux concepts qui ont été conçus pour faire émerger de plus petits acteurs. C’est le cas du concept de licence limitée, renforcé par l’ordonnance adoptée en juillet.

En parallèle, j’ai également lancé un processus de consultation sectorielle relative à l’évolution de la législation régionale applicable à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz.

Dans le cadre de ce processus, j’ai invité une série d’acteurs des marchés de l’énergie - la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (Febeg), les acteurs sociaux, les CPAS, Sibelga, Brugel, etc. - à formuler leurs constats et recommandations sur trois thématiques :

- le métier et le rôle du fournisseur ;

- le rôle du consommateur et les outils qui lui permettent de tirer parti du marché ;

- la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte de pauvreté.

J’ai rencontré les acteurs intéressés en septembre et j’attends maintenant leurs notes de position.

L'entreprise Eneco, par l’intermédiaire de sa fédération professionnelle, la Febeg, a été invitée à participer à cette consultation. Une fois que nous aurons obtenu leurs notes de positionnement, nous rédigerons des notes de synthèse qui permettront de nourrir le débat en vue d'un futur accord de majorité et d'évolutions plus structurelles du marché bruxellois de l'énergie.

Madame Czekalski, demain, l'arrêté portant sur les licences sera soumis au conseil des ministres au cours duquel, sous toutes réserves, il devrait être approuvé.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Vous réaffirmez que le prix n'est pas plus élevé en Région bruxelloise, mais il serait intéressant de poser nos questions demain aux représentants de Brugel également pour vérifier si vos données concordent.

- L'incident est clos.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Les Bruxelloises et Bruxellois se plaignent du bruit des sirènes, surtout la nuit. La commission délibérative sur le bruit a mis en lumière les effets de ce bruit sur notre santé, y compris pendant notre sommeil.

Vous nous avez annoncé que vous travailliez sur cette question. Je souhaiterais savoir où en est l'arrêté dont question. Un accord a-t-il été trouvé entre les parties prenantes sur les niveaux sonores, d'une part, et sur la formation à l'utilisation de ces sirènes, d'autre part ?

(poursuivant en français)

Concernant les formations, des contacts ont eu lieu avec Brusafe et safe.brussels afin de sensibiliser les acteurs utilisant des véhicules équipés d’avertisseurs sonores spéciaux, et de lancer une réflexion sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

À ce stade, ces services sont favorables à la mise en place de formations spécifiques pour réduire les nuisances sonores liées à l’usage de leurs véhicules. Ils attendent la publication du texte au Moniteur belge pour aller à la rencontre de leurs partenaires.

La commission délibérative bruxelloise sur le bruit urbain, à laquelle certains d'entre vous ont participé, a donné lieu à des recommandations, dont safe.brussels et le Siamu ont été officiellement informés par Bruxelles Environnement.

En fonction des opportunités, ces recommandations sont systématiquement rappelées aux acteurs que rencontrent Bruxelles Environnement et mon cabinet. Nous devrions par ailleurs avoir un échange dans les prochaines semaines sur les suites données aux recommandations, dont l'adoption de l'arrêté dans un délai relativement court.

Je suis d'accord avec vous : il faut des sirènes, il y a des services d'urgence, mais les nuisances sonores sont trop importantes pour un grand nombre de Bruxelloises et Bruxellois. Les plaintes sont nombreuses, légitimes et récurrentes à ce sujet.

Mme Ingrid Parmentier (Ecolo).- Je suis moi aussi impressionnée par le nombre d'avis qu'il faut demander. On ne se rend pas toujours compte à quel point il est compliqué de réduire le bruit des sirènes, car cela implique de contacter - et surtout convaincre - énormément d'acteurs. En outre, après avoir convaincu ces personnes, il faut veiller à la bonne mise en œuvre des accords pris.

Nous attendons donc impatiemment ce nouvel arrêté.

Demande d'explications de Mme Gladys Kazadi

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant le suivi des campagnes et mesures d'information pour la qualité de l'air extérieur.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Monsieur le Ministre, la qualité de l'air extérieur représente un enjeu environnemental et sanitaire essentiel en Région de Bruxelles-Capitale. En ce qui concerne plus particulièrement les mesures d'information du public sur la qualité de l'air, je vous ai interrogé il y a un an sur l'état d'avancement du réseau d'information secondaire et sur le projet Expair mené dans les écoles, lancé sous la précédente législature par ma collègue Céline Fremault.

Pour ce qui est du réseau secondaire, vous m'avez répondu en novembre dernier que dès le début de 2023, un réseau comportant 40 sites de mesures dans les endroits les plus pollués serait mis en place. Vous avez ajouté que les concentrations de NO2 seraient mises à la disposition du public sur le site internet de Bruxelles Environnement et que la mise à jour de ces données serait effectuée tous les quinze jours, en ajoutant le délai nécessaire pour la réalisation des analyses en laboratoire.

Pour ce qui est du projet Expair dans les écoles, vous avez répondu que le rapport devrait dès lors être disponible début 2023.

Pour ce qui concerne le réseau d'information secondaire, à première vue, on ne trouve aucun renseignement sur le site de Bruxelles Environnement et sur qualitedelair.brussels. Les informations du réseau d'information secondaire sont-elles aujourd’hui publiées ? Dans l'affirmative, où se trouvent-elles ? Dans la négative, pourquoi ce retard de plusieurs mois dans la délivrance des informations ?

Votre déclaration de politique générale (DPG) mentionnait la multiplication de l'information en temps réel par le biais de l'extension du réseau officiel, avec l'ajout de deux stations par an et la mise en place d’un réseau secondaire. Nous savons que le gouvernement ne respectera pas le rythme d'extension prévu dans la DPG pour ce qui est du réseau officiel. Pouvez-vous également confirmer que le réseau secondaire n'offrira pas d'informations en temps réel comme cela était prévu ?

Un réseau d'informations secondaire en temps réel par le biais de stations de mesures à bas coût a-t-il été envisagé ? Dans l'affirmative, pourquoi la formule n'a-t-elle pas été retenue ? Il me semble en effet qu'une information simplifiée dans l'espace public eût été beaucoup plus intéressante pour les Bruxellois qu'un réseau accessible uniquement par internet et avec une quinzaine de jours de retard.

Pour ce qui est du projet Expair dans les écoles, l’analyse des résultats qui devait être terminée par Bruxelles Environnement début 2023 est-elle aujourd'hui achevée ? Si oui, quels sont les principaux enseignements à tirer du projet ? Dans la négative, quelles sont les raisons de ce nouveau retard et quand les résultats seront-ils disponibles ?

Dans une réponse de 2021, vous avez évoqué une seconde phase du projet. Selon vos dires, une réflexion était en cours au sein de Bruxelles Environnement concernant la mise en œuvre de cette seconde phase. Cette réflexion est-elle terminée ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous détailler les contours de cette seconde phase du projet ? Quand doit-elle débuter ?

Mme Marie Nagy (DéFI).- Madame Kazadi, je vous remercie pour votre demande d'explications, qui touche un point essentiel : l'accès à l'information en matière environnementale.

Le débat autour de la qualité de l'eau montre bien que la question de l'information est essentielle dans notre société. Je souhaite revenir sur ses principes, que l'on oublie parfois.

La pollution de l'air a un effet sur la santé, et particulièrement celle des plus faibles - les enfants, ceux qui ont des problèmes respiratoires, etc. Il s'agit d'un enjeu à la fois environnemental et de santé publique. Il y a une réduction de la durée de vie des personnes soumises à des pollutions telles que nous les connaissons, liées à l'industrie, à la voiture, etc.

La possibilité de participer et de réagir éventuellement par la prévention, mais aussi en justice, dépendent de l'accès à l'information en matière environnementale. Les questions posées par ma collègue me semblent donc pertinentes, et je suis curieuse, Monsieur le Ministre, d'entendre vos précisions en la matière.

M. Alain Maron, ministre.- Merci pour cette question sur le sujet très important qu'est la qualité de l'air. Qu’elle soit intérieure ou extérieure, elle a un impact significatif sur la santé publique. Il est donc impératif de prendre des mesures ambitieuses pour mieux la comprendre et protéger la santé de nos concitoyens. C’est ce que notre gouvernement fait depuis le début de la présente législature à travers les nombreuses nouvelles initiatives qu'il a prises.

Votre question porte à la fois sur le réseau de mesure officiel, qui permet de répondre aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, et sur les initiatives prises pour comprendre de manière plus fine la pollution de l’air dans les points névralgiques de concentration de pollution.

Sous la présente législature, nous avons fortement renforcé le réseau bruxellois de stations de mesure. Celui-ci compte désormais onze stations gérées par Bruxelles Environnement, deux gérées par le Parlement européen et une par Engie. Le nombre de stations urbaines avec forte ou très forte influence du trafic est passé d'une en 2019 (Ixelles) à quatre en 2022 (Ixelles, Ganshoren et Bruxelles à l'école Charles Buls et boulevard du Régent).

Les résultats des stations de mesure officielles sont disponibles sur le site qualitedelair.brussels, ce qui permet de répondre aux inquiétudes éventuelles des citoyens et d'assurer l'information la plus complète possible sur la qualité de l’air dans les zones les plus exposées aux émissions du trafic routier.

C’était crucial, et nous l’avons fait. Toutefois, nous ne devons pas nous arrêter là. S’il nous est difficile, voire impossible, d’installer dans chaque rue des stations très coûteuses et à forte emprise au sol, nous devons nous assurer que certaines zones de concentration de pollution sont identifiées et suivies en permanence, et cela, en dehors du réseau officiel.

À ce sujet, nous avons procédé en deux temps : au travers de l'organisation des projets CurieuzenAir et Chercheurs d’air, nous avons recensé les zones problématiques et sensibilisé la population aux inégalités liées à la pollution. Sur cette base, nous avons ensuite mis en place un réseau de mesure secondaire du dioxyde d'azote dans les points les plus problématiques. Ce réseau, fonctionnel depuis avril dernier, compte 27 sites fixes, 7 sites consacrés à des campagnes de mesure de courte durée et 5 sites de calibrage à proximité des stations officielles.

Au total, les tubes sont donc installés sur 39 sites. Le nombre de sites de mesure va continuer à croître à l’avenir pour atteindre environ 50 sites. L’objectif est, d’une part, d’assurer un suivi scientifiquement solide dans le temps et, d'autre part, d’impliquer la population locale dans ces résultats. Il faut savoir qu’un subside a également été accordé au BRAL pour organiser des événements de sensibilisation et de vulgarisation à ces thématiques dans les quartiers concernés. Les résultats seront mis en ligne dans les mois à venir.

Comme vous le voyez, la mesure de la pollution de l’air - tant au sein du réseau primaire qu'au travers de la mise en œuvre d'un réseau secondaire - a été sensiblement renforcée ces dernières années à Bruxelles. C’était devenu indispensable. Ce renforcement a été effectué parallèlement à un important travail de sensibilisation de la population.

Dans le cadre de ces initiatives, la question des instruments à bas coût ou à moyen coût que vous évoquez a effectivement été envisagée, et Bruxelles Environnement les a même testés. Ces instruments ont néanmoins été écartés en raison de leur manque actuel de fiabilité et de stabilité. Leurs résultats différaient en effet beaucoup trop des instruments de référence, et la situation avait tendance à s’aggraver au fil du temps.

Le projet Expair, qui consiste à évaluer la pollution touchant les élèves de nos écoles, est en cours de finalisation. Globalement, une cinquantaine d’écoles y ont participé, et les résultats permettent de mieux comprendre les dynamiques de pollution de l’air dans les classes et dans leurs alentours direct. Nous y observons des répercussions significatives du trafic sur les concentrations de carbone noir aux abords des écoles et des concentrations à peu près deux fois moins élevées de ce polluant à l’intérieur des classes.

Cette étude sera prochainement mise en ligne, et une réflexion est en cours sur les suites à y réserver. Notez toutefois que le projet Babel’Air a déjà permis de mobiliser toute une série d’écoles autour des thématiques de la qualité de l’air, par l'organisation de formations d'enseignants à cette thématique.

Mme Gladys Kazadi (Les Engagés).- Merci pour ces réponses. Il me manque toutefois certains éléments.

Vous nous communiquez que les informations sont bien présentes sur qualitedelair.brussels. La semaine dernière encore, je ne suis pas arrivée à mettre la main dessus. Pouvez-vous m'indiquer depuis quand elles y sont publiées et à quel endroit du site exactement ?

Dans l'attente d'éventuelles stations de mesure à bas prix, il reste également important de faciliter l'accès des citoyens à ces informations en s'assurant que celles-ci soient compréhensibles par tout un chacun.

Vous nous avez indiqué, en réponse à une de nos questions antérieures sur le sujet, que la finalisation du projet Expair dans les écoles était prévue pour début 2023. Nous arrivons à la fin de l'année et l'évaluation finale n'a pas encore eu lieu. Qu'est-ce qui explique ce retard ? Quand obtiendra-t-on l'évaluation finale de cette étude ?

Mme Marie Nagy (DéFI).- Je remercie le ministre Maron, qui partage mes préoccupations quant à la santé et à la qualité de l'air.

Même si c'est un autre sujet, j'espère que nous parviendrons également, dans le cadre du dossier concernant la pollution intérieure, à mesurer la qualité de l'air dans les stations de métro. C'est une de mes demandes depuis le début de la législature, mais rien ne semble avancer à cet égard.

D'autre part, les stations officielles ne répertorient pas tous les polluants. Dans les zones urbaines, les particules fines ne sont pas mesurées partout. Du côté du Parlement européen, on mesure le monoxyde de carbone ou le benzène, mais ce n'est pas le cas dans d'autres stations. Les informations reçues divergent donc fortement. Il faudrait des analyses plus cohérentes sur l'ensemble de la Région, et notamment pour les zones, comme au centre-ville, qui connaissent une circulation automobile importante.

M. Alain Maron, ministre.- Sur le site qualitedelair.brussels, l'onglet « stations » permet d'obtenir les résultats des analyses station par station. Effectivement, Madame Nagy, les types de résultats diffèrent parfois, tous les polluants ne sont pas mesurés de la même manière dans l'ensemble des stations. Cela peut dépendre de la configuration même de la station et de la place disponible pour installer tous les appareils. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas tous requis partout.

Néanmoins, le site fournit déjà de très nombreuses informations. La station de mesure de la rue Belliard, par exemple, est représentative d’un environnement urbain avec une très forte influence du trafic routier. On peut y consulter les données pour le benzène, le monoxyde de carbone, le monoxyde d'azote et le dioxyde d'azote, qui sont parmi les polluants principaux. Certaines stations vont plus loin dans les mesures, en mentionnant des polluants complémentaires. Je vous confirme que toutes les données collectées sont en ligne.

Concernant le projet Expair dans les écoles, l'étude est en voie de finalisation et je n'ai pas de délai précis à vous communiquer.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la promotion éventuelle des panneaux solaires bifaciaux.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Contrairement aux panneaux solaires traditionnels qui ne produisent de l’électricité que d’un côté, les panneaux solaires bifaciaux permettent de produire de l’électricité des deux côtés. Ils exploitent le phénomène d’albédo, à savoir la réflexion de la lumière sur le sol ou sur les modules proches, pour produire de l’électricité à partir de leur face arrière.

Les panneaux solaires bifaciaux présentent divers avantages. Ainsi, ils offrent un rendement de 5 à 15 % plus élevé que les panneaux solaires traditionnels. En outre, leur durée de vie est plus longue et peut atteindre 30 ans, contre 20 à 25 ans pour les panneaux solaires classiques. Ils sont également plus résistants, plus perméables, et sont protégés contre la corrosion chimique, les intempéries et les fissures.

Néanmoins, malgré leurs nombreux atouts, les panneaux solaires bifaciaux présentent des inconvénients : leur prix reste plus élevé - environ 10 % de plus que pour les panneaux solaires traditionnels -, et leur installation plus complexe ne peut pas être effectuée dans n’importe quel environnement.

En moyenne, il faudrait compter entre 150 et 300 euros par panneau solaire bifacial. Ce prix varierait selon la puissance de l’installation, mais aussi selon le fabricant. Les coûts de production étant en forte baisse, ces panneaux devraient se révéler moins onéreux dans les années à venir.

Les panneaux solaires bifaciaux peuvent être installés sur une structure pivotante de manière à mieux capter les rayons du soleil. Cependant, lors de l'installation, il convient de laisser un espace suffisant pour permettre aux panneaux de capter le maximum de lumière et ainsi de produire davantage d’électricité renouvelable.

Avez-vous déjà pris connaissance de l’existence de ce nouveau type de panneaux solaires ainsi que des avantages et des inconvénients d'un tel dispositif ? Dans l'affirmative, des consignes ou des recommandations ont-elles été données aux services régionaux pour privilégier ce type de panneaux, en fonction des circonstances ?

Une évaluation coût-rentabilité a-t-elle été effectuée pour en estimer l’intérêt en Région bruxelloise, en fonction des lieux d’installation et des orientations ?

Vu le nombre limité d’espaces pour la pose de panneaux solaires par rapport aux deux autres Régions, cette nouvelle solution n'est-elle pas intéressante pour augmenter la production d’énergie solaire à Bruxelles, pour les projets tant publics que privés ? Je pense notamment au projet Enerclick.

Des panneaux solaires bifaciaux ont-ils déjà été installés à Bruxelles ? Dans l'affirmative, quels en seraient le nombre et le pourcentage par rapport aux panneaux solaires classiques ?

Compte tenu des éléments évoqués précédemment, ces modèles bifaciaux pourraient-ils faire l’objet d’une adaptation des certificats verts de la part de la Région ?

M. Alain Maron, ministre.- Vous m’interrogez sur un type de panneaux solaires photovoltaïques bien spécifique, à savoir les panneaux solaires bifaciaux. Ceux-ci produisent de l’électricité grâce au rayonnement du soleil, comme un panneau solaire photovoltaïque classique, mais en utilisant à la fois leur face avant et leur face arrière. Leur principal avantage est de profiter de la réflexion de la lumière qu’offre l’environnement proche (albédo).

Un environnement minéral tel qu’une ville peut, théoriquement, présenter un albédo élevé à certains endroits. Néanmoins, comme vous le soulignez dans l’introduction de votre question, il est nécessaire de créer de l’espace pour en bénéficier. Or, l’espace est une denrée rare dans une Région comme Bruxelles. Dès lors, et indépendamment du surcoût des panneaux bifaciaux, nous constatons une préférence pour des installations qui maximisent la puissance solaire par mètre carré de surface de sol ou de toiture utilisé.

En matière de soutien, il convient de souligner que les panneaux bifaciaux seraient considérés comme des panneaux solaires photovoltaïques classiques et, à ce titre, éligibles au système des certificats verts. Ce dispositif de soutien constitue une aide à la production. Si une installation produit davantage, elle recevra mécaniquement plus de certificats verts. En toute hypothèse et pour autant que les conditions soient réunies sur le plan technique, le surcoût du panneau bifacial pourrait être compensé par sa meilleure productivité. Le système des certificats verts ne doit donc pas, a priori, être adapté et convient déjà à ce type de panneau.

Je dois constater que ces panneaux n’ont pas trouvé leur public, en Région bruxelloise, parmi les acteurs actifs du marché, lesquels cherchent pourtant à optimiser la productivité et la rentabilité de leurs projets. À ce jour, je n’ai pas connaissance de telles installations en Région de Bruxelles-Capitale.

Les informations disponibles et l’environnement bruxellois ne justifient donc pas, pour le moment, de promotion particulière ou d'étude régionale sur le sujet. Je reste néanmoins à l’écoute des avancées technologiques et des besoins du secteur. Je suis, bien entendu, prêt à faire évoluer le dispositif si cela se révélait nécessaire, mais tel ne semble pas être le cas à ce stade.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Vous répondez essentiellement en reprenant les éléments introductifs, les avantages et les inconvénients de cette technologie, que j'ai d’ailleurs clairement évoqués.

En résumé, lorsque cela s'avère possible, il y a un avantage net de production de l'ordre d’une vingtaine de pourcents. En effet, s'il est vrai que les panneaux solaires bifaciaux coûtent un peu plus cher - étant donné la faible possibilité d’installer ce type de dispositif à Bruxelles -, ce surcoût est largement compensé par leur durée de vie. Ce n’est pas anodin : 20 à 25 ans d'un côté, 30 ans (voire plus) de l'autre. Alors qu'on parle de durabilité dès que l'occasion se présente, je pense qu'il serait intéressant de continuer à étudier ce genre de possibilité. Ainsi, je vous interrogeais dans une question précédente sur l'existence d'une étude dont les résultats permettraient d'encourager ce dispositif au niveau régional.

Je vous invite à sonder vos services : homegrade.brussels, par exemple, peut jouer le rôle de conseiller, lorsque c'est possible. Avec 20 % d'énergie solaire en plus - notamment sur les projets publics qui sont développés aujourd'hui -, nous serions tous gagnants en Région bruxelloise, et un beau signal serait envoyé.

- L'incident est clos.

(poursuivant en français)

À la topographie s’ajoute le fait qu’on se trouve dans le lit originel de la Senne, qui coulait jadis en surface au niveau de la rue Masui. Aujourd'hui, un des plus gros collecteurs d’eaux usées de la Région passe par cette rue. Il est donc normal et logique que le niveau d'eau monte dans le réseau d'égouttage en cas de fortes pluies. Vivaqua confirme que cette zone est propice au refoulement d’égout dans les caves, lorsque l’égout est en charge et que les réseaux privatifs des habitations qui y sont raccordées n’ont pas été correctement conçus. In fine, le réseau d’égouttage a rempli sa mission, qui est de reprendre à tout le moins des pluies d'une occurrence de dix ans sans occasionner de débordement d'eau en voirie.

Ensuite, les discussions et la concertation entre acteurs sur la thématique sont abordées dans la cadre de la plateforme de coordination des opérateurs de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale. Une caractérisation des événements pluvieux à l’origine d’inondations ainsi qu’une collecte d’observations sont faites par Bruxelles Environnement et présentées en plateforme.

En ce qui concerne la lutte contre les inondations, les opérateurs de l’eau se sont accordés sur un risque annuel de maximum 5 % de ne pouvoir absorber des pluies correspondant à des événements pluvieux rares. L’action combinée des deux « maillages » gris et bleu, c'est-à-dire respectivement le réseau d’assainissement et la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), a pour objectif de permettre au territoire d’accueillir une pluie de temps de retour de vingt ans sans débordement en voirie. Cet objectif s’accorde avec la norme européenne NF EN 752-2, qui fut respectée dans le cas de l’événement pluvieux dans le quartier Nord début septembre.

Pour être clair, l’origine des inondations constatées dans ce quartier début septembre est la défaillance non pas du réseau public d’assainissement, mais bien des problèmes de caves inondées en raison de dysfonctionnements de réseaux privatifs raccordés en partie basse au réseau public d’égouttage. Pour aider les habitantes et habitants victimes d'inondations par refoulement du réseau d’égouttage, Vivaqua a créé une cellule de conseillers anti-inondation qui peuvent leur expliquer les différentes mesures possibles et les guider vers la solution la plus adaptée à leur situation.

En outre, Vivaqua a récemment pris des mesures pour limiter le niveau de montée des eaux dans l’égout de la rue des Rameurs. Au printemps dernier, un mur a été construit entre le collecteur « émissaire rive droite », sous la rue Masui, et l’égout de la rue des Rameurs. Si cette mesure permet d'éviter une remontée trop importante des eaux dans l’égout, elle n'évitera toutefois pas aux riverains connectés très bas dans l’égout de cette rue de devoir prendre des mesures d’adaptation sur leur réseau privatif. De son côté, Bruxelles Environnement promeut une GIEP sur l’ensemble du territoire pour réduire la saturation des égouts par les eaux de ruissellement.

Il n’y a aucun projet d’aménagement en cours à l’initiative de Bruxelles Environnement dans ce quartier. Je peux toutefois mentionner le projet Max-sur-Senne, à proximité, dans le cadre duquel il est prévu de pratiquer une GIEP pour les espaces concernés par le projet.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement lance chaque année l’appel à projets « Action Climat » à destination des communes et des CPAS, en vue de cofinancer des aménagements visant à renforcer la GIEP, sous toutes ses formes, qu'il s'agisse notamment de la désimperméabilisation ou des îlots de fraîcheur.

Jusqu’à présent, le quartier Nord n’a fait l’objet d’aucun projet dans le cadre d'Action Climat. La commune concernée ne semble pas vouloir s'engager dans cette direction, malgré les moyens disponibles.

En outre, sur le plan de l'aménagement du territoire, Bruxelles Environnement participe à l’élaboration de programmes de rénovation urbaine, tels que les contrats de quartier durable (CQD) ou les contrats de rénovation urbaine (CRU), et veille à ce que les enjeux de la GIEP soient correctement pris en considération.

Dans une approche de bassin versant solidaire, je citerai le CQD Petite colline, porté par la commune de Schaerbeek, le CQD Héliport-Anvers de la Ville de Bruxelles et, à l’étude chez perspective.brussels, le CRU 8 Stephenson-Reine.

Enfin, je rappelle que la visite des conseillers de Vivaqua est entièrement gratuite pour les victimes de ces inondations. Les habitants s'adressent généralement en premier lieu aux communes. Vivaqua est en dialogue avec celle-ci afin de sensibiliser les riverains de la rue des Rameurs sur l’existence des conseillers anti-inondations.

Question orale de Mme Aurélie Czekalski

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant l'attribution du mandat de directeur général (A5) au sein de Bruxelles Environnement.

(Mme Aurélie Czekalski (MR)).- Comme nous pouvons le voir à la lecture de l'ordre du jour du conseil des ministres du 31 août 2023, le gouvernement bruxellois n’en finit pas de reporter l'attribution du mandat de directeur général (A5) au sein de Bruxelles Environnement. Ce point n'apparaît pas à l’ordre du jour de la réunion du 7 septembre 2023 ni à celle du 14 septembre 2023. Bref, il n'a plus été mis à l'ordre du jour depuis lors.

Une personne a pourtant été classée première par un jury, mais en raison du refus d'un parti politique du gouvernement de valider sa désignation, le point est reporté depuis le 22 décembre 2022. Cette situation n'a que trop duré, vous en conviendrez. Cela fait plus de neuf mois que ce dossier est bloqué, qu'une administration se retrouve sans directeur général, sans équipe de gestion, et que plusieurs personnes vivent dans l'incertitude de leur sort professionnel.

Bruxelles Environnement est une administration de plus de mille collaborateurs avec des profils très variés, qui a été créée en 1989 pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois. Les domaines d'activités sont riches et variés : qualité de l'air, énergie, nature, biodiversité, et ce, afin de faire de Bruxelles une capitale durable d'un point de vue économique, culturel, social et environnemental. Vu l'ampleur de ces objectifs et de ces missions, cette administration a besoin d'un capitaine.

Quelles sont les raisons du blocage de l'attribution du mandat de directeur général (A5) au sein de Bruxelles Environnement ? Où en est la procédure de désignation ?

Comment, par qui et selon quelle procédure est assurée la direction ad interim de Bruxelles Environnement ?

Enfin, quelles sont les conséquences sur Bruxelles Environnement de la non-attribution du mandat de directeur général (A5) ?

M. Alain Maron, ministre.- La procédure de sélection menée par talent.brussels pour le mandat de directeur ou de directrice général(e) (A5) à Bruxelles Environnement est à présent close, la commission de sélection ayant rendu son rapport et établi un classement entre les candidats déclarés aptes. Il revient au gouvernement de désigner, sur la base de ces documents, la personne qui exercera pour cinq ans ce mandat.

Comme cela a été largement rapporté dans la presse, cette désignation n’a pas encore eu lieu en raison de divergences quant à la question du respect ou non par la personne classée première parmi les candidats aptes d’une condition essentielle prévue par le statut pour pouvoir exercer ce mandat. Différentes analyses juridiques ont eu lieu sans qu’il soit possible, à ce stade, d’aboutir à une position juridiquement certaine.

À l’entame de cette procédure de sélection et jusqu’au 31 janvier 2023, Mme Barbara Dewulf, directrice générale adjointe, avait été désignée par le gouvernement pour assurer l’intérim de la direction générale, tandis que M. Benoit Willocx, directeur-chef de division, devait assurer celui de la direction générale adjointe. Ces mandats ad interim n’ont pas été renouvelés en raison de la clôture de la procédure de sélection de la nouvelle direction générale.

L’absence de désignation d'un directeur ou d'une directrice général(e) et la non-prolongation des mandataires ad interim ont pour conséquence sur le plan juridique que la majorité des compétences exercées habituellement par la direction générale sont exercées de fait par la direction générale adjointe. En effet, un système de cascade de compétences qui permet d’éviter toute paralysie de Bruxelles Environnement est prévu dans la majorité des législations et des réglementations applicables à Bruxelles Environnement. C’est le cas, par exemple, du Code de l'inspection, de la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance « Sol », de l’ordonnance « Permis d’environnement » ou encore du statut administratif et pécuniaire.

S’il est évident que la désignation d’un nouvel A5 est indispensable pour permettre à Bruxelles Environnement d’accomplir son travail à son plein potentiel, soyez assurée, Madame la Députée, que cette situation, dût-elle perdurer, n’empêche aucunement Bruxelles Environnement d’accomplir ses missions essentielles pour la Région. Nous le devons notamment à l’engagement sans faille des agents de Bruxelles Environnement, que je souhaite remercier ici.

Mme Aurélie Czekalski (MR).- Il s'agit en l'occurrence d'une politisation pure et simple de la fonction publique, et cela ne va pas. Ce point a déjà été reporté plus de dix fois.

La situation n'a que trop duré. Comptez-vous la maintenir telle quelle jusqu'aux prochaines élections et refiler la patate chaude au suivant ? Le dossier du directeur général de Bruxelles Environnement est devenu un marronnier et n'est pas près de se dégonfler. En tout état de cause, je ne vois aucune issue à ce dossier.

Avec toutes les compétences qui lui incombent, Bruxelles Environnement est une administration importante qui a besoin d'un capitaine. Votre absence de décision donne à penser que vous n'en avez pas conscience.

M. Alain Maron, ministre.- Il s'agit d'un dossier à portée essentiellement juridique, et j'ai explicité la situation.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Bruno Bauwens

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la collaboration de Bruxelles Propreté avec Indaver.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Nous avons appris, notamment par le média Apache, que l'entreprise Indaver déversait des PFAS dans l'Escaut. Malgré nos questions au Parlement flamand et l'avis du Conseil d'État, les déversements de PFAS pourront se poursuivre, et c'est inquiétant. Nous savons également que la Région bruxelloise, par l'intermédiaire de Bruxelles Propreté, collabore avec la firme Indaver, qui traite une partie de nos déchets.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons - si cela s'avère correct - de reconsidérer nos contrats avec Indaver. Plus spécifiquement, de quel type de contrats s'agit-il ?

Quel type de déchets Indaver traite-t-elle ? Quelle rémunération perçoit-elle pour ce faire ? Vers quels sites d'Indaver les déchets sont-ils transportés ?

Quelles mesures prévoyez-vous, le cas échéant, pour revoir le contrat à la suite du scandale révélé en Flandre et des débats de ce jour sur la pollution aux PFAS ?

M. Alain Maron, ministre.- Monsieur Bauwens, il n'existe plus de partenariat entre Bruxelles Propreté et Indaver depuis 2021. Avant 2021, Bruxelles Propreté entretenait des relations commerciales avec Indaver par le biais de sa filiale Bruxelles-Compost, qui réalise le traitement des déchets verts des Bruxelloises et des Bruxellois.

De 2011 à 2021, Indaver a disposé, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), de parts dans la société Bruxelles-Compost. Sous cette législature, néanmoins, Bruxelles Compost est redevenue 100 % publique, grâce au rachat des parts d'Indaver.

Durant la période du PPP, les souches d'arbre présentes dans les déchets verts amenés chez Bruxelles-Compost étaient traitées par Indaver. Bruxelles-Compost ne disposant pas de broyeur adapté pour les traiter, ces souches étaient acheminées sur le site d'Indaver à Grimbergen pour y être broyées et valorisées par un processus de compostage. Moins de 200 tonnes par an étaient ainsi traitées par Indaver. Ces quantités représentent moins de 1 % des quantités totales de déchets verts traités par Bruxelles-Compost.

Depuis la fin du partenariat, Bruxelles Propreté ne fait plus appel à Indaver pour le traitement de déchets verts collectés en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, Indaver n'a remporté aucun des marchés de traitement de l'agence. Il n'existe donc plus à ce jour de relation commerciale entre Indaver et Bruxelles Propreté.

M. Bruno Bauwens (PTB).- Je trouve cela positif. Je vous remercie pour vos réponses.

- L'incident est clos.

Question orale de M. Geoffroy Coomans de Brachène

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la mise en œuvre potentielle du projet européen Regilience pour prévenir la maladaptation aux changements climatiques en Région bruxelloise.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Je suis étonné que le projet européen Regilience n'ait jamais été mis à l'ordre du jour de notre commission.

Monsieur le Ministre, je sais votre inquiétude relative à la question du dérèglement climatique et souhaite ici porter à votre attention la question cruciale - et pourtant bien peu abordée - de notre adaptation à ces changements climatiques au sein de notre belle Région.

Alors que les défis posés par les bouleversements climatiques ne cessent de s'intensifier, il est impératif que nous prenions des mesures efficaces pour éviter toute « maladaptation » et protéger la durabilité de notre environnement urbain.

À cet égard, le projet européen Regilience mérite une attention particulière. Avec son approche innovante et collaborative, le projet vise à renforcer la résilience des villes européennes face aux effets des changements climatiques. Le projet est une occasion précieuse de tirer parti des connaissances, de la recherche et des expériences partagées au niveau européen pour élaborer des stratégies d'adaptation adaptées à notre contexte local.

En tant qu’élus bruxellois, nous avons la responsabilité de garantir la protection et le bien-être de nos citoyens face aux conséquences inévitables des changements climatiques. Dans cette optique, je souhaite interpeller l'ensemble notre assemblée afin d'envisager un dialogue constructif avec les autorités européennes et les parties prenantes impliquées dans le projet Regilience. Nous pourrions ainsi évaluer la pertinence d'adopter certaines des meilleures pratiques et recommandations proposées dans le projet en vue de prévenir la maladaptation et de favoriser une transition résiliente vers un avenir climatique malheureusement incertain.

Il est de notre devoir d'agir de manière proactive pour préserver la qualité de vie de nos concitoyens et l'intégrité de notre environnement urbain. J'invite donc l'assemblée à envisager sérieusement d'engager des discussions avec les acteurs impliqués dans le projet Regilience et à évaluer les avantages potentiels de sa mise en œuvre en Région bruxelloise. Je vous remercie déjà de votre attention et de votre engagement envers la protection de notre Région et de ses habitants.

Monsieur le Ministre, quelles sont à ce jour les connaissances des autorités bruxelloises sur le projet européen Regilience et ses objectifs en matière d'adaptation aux changements climatiques ?

Le gouvernement bruxellois a-t-il déjà engagé des discussions ou des négociations avec les autorités européennes concernant la participation de la Région bruxelloise au projet Regilience ? Si oui, pourriez-vous m’indiquer les premiers résultats ?

Quels principaux avantages le gouvernement bruxellois recense-t-il dans la mise en œuvre potentielle du projet Regilience en Région bruxelloise ?

Existe-t-il une analyse coûts-avantages préliminaire de l'intégration de Regilience dans les politiques de la Région bruxelloise pour l'adaptation aux changements climatiques ?

Quels domaines spécifiques de l'adaptation aux changements climatiques en Région bruxelloise pourraient-ils bénéficier le plus de l'expertise et des ressources potentielles offertes par le projet Regilience ?

Quelles parties prenantes locales - en ce compris les communautés et les entreprises - ont-elles été consultées ou seront-elles impliquées dans le processus de décision relatif à la participation de Bruxelles au projet Regilience ?

Comment le gouvernement bruxellois compte-t-il s'assurer que l'éventuelle mise en œuvre de Regilience s'aligne sur les objectifs de durabilité et de résilience de la Région bruxelloise ?

Quels seraient les éventuels défis ou inconvénients à prendre en considération lors de la mise en œuvre du projet Regilience en Région bruxelloise, et quelles mesures sont-elles envisagées pour les surmonter ?

Quel calendrier est-il envisagé pour les étapes de planification et de décision concernant la participation de la Région bruxelloise au projet Regilience ?

Comment le gouvernement bruxellois compte-t-il informer et impliquer davantage le Parlement bruxellois - mais aussi les citoyens - dans le processus de prise de décision transparente et de suivi lié à la mise en œuvre éventuelle du projet Regilience ?

M. Alain Maron, ministre.- Je vous remercie de mettre au cœur de nos échanges la question cruciale de l’adaptation et de la résilience des territoires dans le contexte du dérèglement climatique. L’intensification et la fréquence des catastrophes et événements climatiques extrêmes ont, en effet, des conséquences sur l’ensemble de la société et affectent particulièrement les villes.

Le projet Regilience que vous évoquez vise notamment à soutenir la mission « Adaptation au changement climatique » du programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation. Les partenaires de projet, essentiellement des centres de recherche, réseaux et fédérations européens, élaborent, partagent et promeuvent des outils et des connaissances scientifiques pour aider les régions européennes à répertorier et à traiter les risques liés au climat.

À ce jour, sept régions pilotes ont été sélectionnées en fonction de leur degré de vulnérabilité au dérèglement climatique et de leur besoin de soutien à la création de capacités et de connaissances dans ce domaine. Ces sept régions sont les îles de La Réunion et de Madère, la Macédoine centrale, la Croatie adriatique, la région Yuzhen tsentralen en Bulgarie, la Communauté valencienne et la région de Murcie en Espagne. Bien que ces zones ne présentent pas de similarité notable avec notre région urbaine, Bruxelles Environnement sera en mesure de prendre connaissance des enseignements pertinents du projet à travers le réseau européen des gouvernements locaux pour le développement durable (ICLEI, Local Governments for Sustainability), qui est partenaire du projet et dont Bruxelles est membre.

Au-delà du projet Regilience, je saisis l’occasion de votre question pour souligner le fait que la Région de Bruxelles-Capitale suit de près les initiatives européennes sur les sujets de l’adaptation et de la résilience. Ces enjeux seront, en effet, inscrits à l’agenda de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Ils figurent d'ailleurs parmi les trois priorités de notre présidence que sont l'adaptation, la transition juste et l'économie circulaire.

J’aurai ainsi l’honneur de présider une réunion informelle des ministres européens de l’Environnement, pendant laquelle une session de travail sera consacrée à l’adaptation, alimentée par les travaux de l’Agence européenne de l’environnement sur l’évaluation des risques climatiques.

Bruxelles Environnement accueillera et coorganisera par ailleurs le troisième forum de la mission « Adaptation au changement climatique ». Ces deux événements seront l’occasion d’associer différents niveaux de gouvernance et parties prenantes aux réflexions autour des défis et solutions en matière d'adaptation au dérèglement climatique. Ils permettront également de formuler des recommandations en vue de la prochaine législature européenne.

M. Geoffroy Coomans de Brachène (MR).- Merci pour ces réponses. Je reste quelque peu sur ma faim, car mes dix questions étaient relativement précises.

Je comprends que la Région de Bruxelles-Capitale ne fasse pas encore partie des régions à la pointe du sujet. J'espère néanmoins que vous aurez à cœur d'être proactif. Si vous aviez été à ma place, et moi à la vôtre, vous n'auriez pas manqué de me reprocher ce manque de proactivité et de me dire à quel point cette maladaptation nous coûte du temps, de l'énergie et de l'argent que nous ne pouvons nous permettre de perdre dans un contexte difficile, avec un changement climatique dont les effets sont déjà visibles.

Je ne peux donc que vous encourager à accélérer cette mise en œuvre, cette prise de connaissance et cette intégration au sein de nos politiques. J'espère que la Région de Bruxelles-Capitale aura à cœur d'être une région pilote en la matière. Une ville-région comme la nôtre, qui plus est capitale de l'Europe, peut servir d'exemple à plus d'un égard.

Notre inadaptation est en quelque sorte la surinfection d'un problème déjà connu. Nous nous adaptons mal et trop peu, avec des moyens limités. Je vous remercie donc d'avance de mettre cela en place au plus vite, au-delà de la prise de connaissance.

- L'incident est clos.

Question orale de Mme Marie Nagy

à M. Alain Maron, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative,

concernant la pollution de l'air et son impact sur la santé.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Selon l’Agence européenne pour l’environnement, la pollution atmosphérique cause quelque 240.000 décès prématurés par an en Europe. Ces décès, mais également de nombreuses pathologies, pourraient pourtant être évités. En effet, plus il y a de particules fines dans l’air, plus les visites chez le médecin sont nombreuses. Telle est la conclusion d’une récente étude publiée par les Mutualités libres en collaboration avec des chercheurs liés à la KU Leuven, à l'Université d'Hasselt et à la Cellule interrégionale de l'environnement.

Selon Luk Bruyneel, chercheur en politique de la santé à la Katholieke Universiteit Leuven et collaborateur scientifique des Mutualités libres, c’est dans les quartiers où la concentration en particules fines est élevée et la couverture arborée plus faible qu’a été mise en évidence une augmentation des visites chez le médecin généraliste, tant pendant les heures d’ouverture des cabinets qu'en dehors de ces heures, ce qui est souvent révélateur d’une urgence médicale.

Le constat ne s’arrête cependant pas là. En effet, on a également calculé l’incidence financière des consultations chez le médecin généraliste qui pourraient être évitées si tous les individus vivaient dans un quartier affichant la concentration de particules fines la plus faible. Il est question en l'occurrence d'un montant de 43 millions d’euros, dont plus de 37 millions d'euros à charge de l’assurance maladie et près de 6 millions d'euros pour les patients.

Aviez-vous connaissance des chiffres révélés par cette étude ? Quel suivi comptez-vous y apporter ?

Selon les chercheurs de cette étude, la révision des normes européennes de qualité de l’air représente une belle occasion de protéger notre santé et d'obtenir un retour sur investissement. Partagez-vous cet avis ? Dans l’affirmative, quelles mesures la Région bruxelloise prend-elle pour accélérer la réalisation des nouvelles normes de l’Organisation mondiale de la santé d’ici 2030 ?

Outre les conséquences néfastes précitées, disposez-vous d’études et/ou de données sur d’éventuels autres effets de cette pollution sur la santé ? Certaines parties de la population sont-elles plus sensibles aux particules fines ? Je pense par exemple aux enfants et aux personnes âgées. Dans l’affirmative, qu’est-il prévu pour les protéger ?

M. Alain Maron, ministre.- Ce sujet très important nous touche toutes et tous directement et nous en parlons régulièrement dans cette commission. Comme vous le soulignez, la pollution de l'air est à l’origine de centaines de milliers de décès prématurés chaque année à l’échelle européenne. Elle a aussi un impact significatif en Belgique et à Bruxelles. Nous devons donc agir avec ambition pour réduire nos émissions de polluants, afin de protéger la santé de nos citoyens. C’est ce que le gouvernement essaie de faire au quotidien, au travers des différents leviers à sa disposition.

Vous m’interrogez sur le contenu de l’étude récemment publiée par les Mutualités libres. Celle-ci ne nous est effectivement pas inconnue, puisque nous travaillons étroitement avec les mutualités dans le cadre du partenariat pour un air pur à Bruxelles (Brussels Clean Air Partnership), que j’ai lancé il y a quelques années en partenariat avec de nombreux acteurs bruxellois (universités, centres de recherche internationaux, mutualités, associations, administrations, etc.).

Les mutualités constituent un partenaire très intéressant à cet égard. D'une part, elles possèdent une expertise approfondie en matière de santé environnementale ; d'autre part, elles disposent d'une importante base de données en matière de remboursements de soins de santé, données qui peuvent être analysées pour comprendre des phénomènes tels que l’impact de la pollution sur notre santé.

Dans le cas qui nous occupe, des chercheurs de la Katholieke Universiteit Leuven ont ainsi pu établir un lien clair entre des visites régulières chez le médecin et le fait de vivre dans des quartiers moins végétalisés et plus pollués. Respirer un air pur est un droit dont nous devrions tous pouvoir jouir, et qui ne devrait très certainement pas dépendre de notre revenu ou de notre origine sociale.

Dans les mois qui viennent, nous poursuivrons les projets réalisés dans le cadre de ce partenariat, notamment avec les mutualités. Celles-ci sont en train de réaliser une analyse de l’impact des zones de basses émissions belges sur la santé publique, qui sera publiée d’ici peu.

Nous poursuivons également nos nombreux projets en cours visant à mieux comprendre et à mieux protéger la santé publique, et en particulier celle des plus vulnérables. En témoignent le projet de biomonitoring humain avec l’Université de Hasselt, la mise en place de notre réseau secondaire de points de mesure de la qualité de l’air, nos campagnes de sensibilisation à la qualité de l’air intérieur et extérieur dans les écoles et les hôpitaux, ainsi que notre travail de modélisation qui permettra de mieux comprendre l’évolution des concentrations de polluants en certains points névralgiques de la capitale.

Enfin, vous m'interrogez sur l'importance de la révision des normes européennes en matière de qualité de l'air et sur les mesures que nous prenons à Bruxelles pour atteindre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. À ce sujet, vous avez raison : la révision de la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant est un moment crucial pour notre continent. D'une part, en raison des impacts significatifs de la pollution de l'air en Europe. Comme vous l'avez mentionné, la pollution de l'air engendre des centaines de milliers de décès prématurés par an, des milliards d'euros de coûts financiers et a des impacts importants sur les écosystèmes. D'autre part, car ce phénomène est transfrontalier et doit également se résoudre conjointement.

En fixant des seuils ambitieux à atteindre au niveau européen, nous nous assurons de conditions de concurrence équitables pour les États membres et démultiplions les bénéfices d'une action ambitieuse en agissant tous ensemble. Cet important dossier est en cours de discussion au niveau européen et pourrait se conclure sous la présidence belge de l’Union européenne.

Nous n'avons pas attendu cette révision pour agir avec ambition afin de réduire fortement l’exposition des Bruxelloises et des Bruxellois à la pollution de l'air. De très nombreuses mesures - que je ne rappellerai pas ici - sont prises dans les secteurs du bâtiment et du transport, ainsi qu'au niveau de la zone de basses émissions.

Cependant, il est évident que la mise en œuvre conjuguée de Rénolution, de Good Move et des futurs échelons de la zone de basses émissions, permettra d'atteindre des normes de qualité de l'air enfin acceptables, gages d'un air pur pour tous les Bruxellois dans les années à venir.

Mme Marie Nagy (DéFI).- Il est heureux que la Région bruxelloise et votre action intègrent une logique visant à améliorer la qualité de l'air. Ce n'est pas nouveau, car la zone de basses émissions (LEZ) a été une décision très importante pour tendre vers une meilleure qualité de l'air. Toutefois, la question des normes au niveau bruxellois n'est pas très claire. Ne pouvons-nous pas anticiper sur la décision européenne et prévoir dès à présent une mise en application des normes de l'Organisation mondiale de la santé ?

Ensuite, concernant les mesures, j'ai cité l'exemple de la station Sainte-Catherine, un quartier densément habité et peu arboré, où les particules ne sont pas mesurées. Il reste donc du chemin à parcourir par rapport aux enjeux débattus. Je vous interrogerai à nouveau sur le sujet car, si vous soutenez des actions qui vont dans le bon sens, nous pourrions avoir plus d'ambition au regard de l'enjeu qui nous occupe.

M. Alain Maron, ministre.- C'est la LEZ 2025-2035 qui traduit notre niveau d'ambition et d'amélioration de la qualité de l'air à Bruxelles, à tout le moins pour les oxydes d'azote. Nous avons essayé avec ces jalons d'agir le plus rapidement possible. Il est vraiment très important cependant qu'à la fois les ménages, les entreprises et les producteurs de véhicules disposent d'un degré suffisant de prévisibilité. C'est pourquoi nous avons posé les jalons 2025-2035, il y a déjà plusieurs années, sous ce gouvernement. Le gouvernement précédent avait déjà posé les jalons jusqu'à 2024 dans un souci de prévisibilité également, et c'est tout à fait normal.

- L'incident est clos.