Présidence : M. Michaël Vossaert, président.

Débat d'actualité

L'éventuelle fermeture d'Audi Brussels

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Monsieur le Ministre, vous avez sans doute pris connaissance des rumeurs qui circulent depuis quelques mois quant au changement d'activité chez Audi Brussels. Depuis 2016, les subsides versés à cette entreprise par la Région se montent à quelque 8 millions d'euros ; ceux-ci s'inscrivaient notamment dans le cadre de la recherche et du développement ainsi que du congé-éducation.

Audi Brussels emploie à Bruxelles environ 3.000 personnes, parmi lesquelles peu de Bruxellois, et coopère avec de nombreux fournisseurs. Ces rumeurs de délocalisation, de cessation d'activité ou de changement d'activité qui persistent depuis des mois sont aujourd'hui confirmées : le modèle actuellement construit à Forest ne le sera plus à partir de 2027. Aucune perspective ne semble se dégager quant à une nouvelle activité sur le site forestois.

Quels contacts le gouvernement a-t-il noués ces derniers mois avec la direction de l'entreprise en vue de collaborer avec elle et de s'assurer de la continuité de l'activité à Forest ?

Le gouvernement a-t-il rencontré les directions belge et internationale du constructeur automobile ? S'est-il rendu sur place, en Allemagne, pour tenter de mieux comprendre la situation et d'établir un partenariat à long terme avec la direction d'Audi ?

Nous devons impérativement maintenir une production industrielle à Bruxelles, et Audi Brussels est l'un des acteurs majeurs à cet égard, de sorte que nous ne pouvons pas nous permettre de le perdre.

Mme Clémentine Barzin (MR).- La presse allemande évoque la fermeture potentielle de l'usine Audi à Forest dès le printemps prochain, dans le cadre d'une réorganisation globale. Au total, 3.000 travailleurs et 500 intérimaires risquent donc de perdre leur travail.

Dans la presse du jour, la direction d'Audi indique que la production des exemplaires actuels du modèle Q8 se poursuivra jusqu'en 2027. Il s'agit sans doute d'un discours défensif de la part de la direction, à la suite des différentes réactions à l'annonce de la fermeture éventuelle il y a quelques jours.

Nous souhaiterions savoir ce qu'il en est aujourd'hui, notamment eu égard aux montants injectés par la Région dans cette usine Audi, anciennement Volkswagen, à Forest. Quelles sont par ailleurs les focales du plan industriel, qui évoque l'usine Audi, ou la Société anonyme belge de constructions aéronautiques à Haren, les trois grands pôles industriels, qui doivent faire l'objet de mesures de protection ?

Quels contacts nouez-vous aujourd'hui avec l'entreprise Audi ?

Le groupe MR souhaite donc vous interroger à la fois sur l'emploi, mais aussi sur la dynamique industrielle et économique à Bruxelles, au vu de l'enjeu très important que cela représente pour la Région.

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Pour replacer le débat dans le contexte des agriculteurs qui manifestent contre le Mercosur, Audi va faire produire non pas des salades, mais ses futures Q8 soit au Mexique, soit au Brésil. La raison en est que la politique américaine subventionne dorénavant les voitures électriques. Audi joue donc sur la proximité pour faciliter les importations. Par ailleurs, le marché mondial de l'automobile connaît une baisse des ventes. L'Allemagne est confrontée à une série de licenciements et les travailleurs de plus de 57 ans s'y voient proposer un plan de sortie, avec une rémunération garantie à 85 % pour qu'ils restent chez eux.

Audi Brussels représente actuellement plus de 3.000 employés et travailleurs, 500 intérimaires et quelque 600 sous-traitants. Parmi ces emplois, environ 600 sont bruxellois, les autres étant situés en Flandre et en Wallonie. C'est la raison pour laquelle, en 2015, dans le plan qui a permis à Audi Brussels d'obtenir des subventions, la Flandre, la Wallonie et l'État fédéral avaient contribué à concurrence de 27,5 millions d'euros et la Région bruxelloise, à hauteur de 9,2 millions d'euros.

Le schéma actuel offre trois possibilités. Premièrement, la fermeture pure et simple en 2025 ou 2027. Deuxièmement, Audi obtiendrait un nouveau modèle à produire à Forest. Il faut savoir que la main-d'œuvre belge est d'une qualité exceptionnelle et la tradition a toujours voulu que, lorsque Volkswagen ou Audi lançaient un nouveau modèle, ils le confiaient à l'usine bruxelloise. En effet, la flexibilité et la qualité des travailleurs permettaient d'essuyer les plâtres et de peaufiner le modèle avant d'en lancer la production ailleurs. Troisièmement, Audi Brussels viendrait en appui de chaînes de production qui satureraient à l'étranger. Telles sont les informations que j'ai pu obtenir de sources internes.

Généralement, de telles décisions se prennent en juin officieusement, en novembre officiellement, m'a-t-on dit. En l'occurrence, une fuite a été organisée. Je m'interroge sur les raisons de celle-ci, à quelques semaines des élections. Quels contacts avez-vous déjà eus ou avez-vous prévu d'avoir avec Audi ?

M. Francis Dagrin (PTB).- Cette question d'actualité me touche beaucoup, car cette usine est pour moi un lieu de travail, un lieu de vie, mais aussi un lieu de combat.

J'avais déjà interrogé la secrétaire d'État à ce propos en octobre, car, tous les ans, la production est officialisée à cette période-là pour la centaine d'usines à l'échelle mondiale. La direction avait alors confirmé que le modèle Q4 ne viendrait pas s'ajouter aux modèles existants et que la Q8 serait construite aux États-Unis pour des raisons de subsides.

Les médias ont récemment remis cet aspect sur le devant de la scène et je m'en félicite. Ainsi, la sécurité de l'emploi dans le secteur automobile est, de manière cyclique, confrontée à deux problèmes. Le premier est que la durée de vie moyenne d'un modèle est de sept ans, à l'issue desquels la production a tendance à baisser. Deuxièmement, après ces sept années, il faut remplacer le modèle par un autre. J'ai vécu cette situation dans cette usine à plusieurs reprises.

En octobre, j'avais demandé à la secrétaire d'État ce qu'elle envisageait de faire pour aider les travailleurs d'Audi dans leur combat, et je vous adresse la même question aujourd'hui. Je rappelle que cette usine a fait la transition vers la production de voitures électriques en 2019 et a réalisé des investissements afin d'atteindre la neutralité carbone. Pour moi, avec ses 3.000 travailleurs directs, ses 400 intérimaires et les 900 sous-traitants environ, présents sur le site ou juste à côté, cette usine mérite de rester dans la Région.

Audi Brussels emploie donc environ 4.300 travailleurs, dont une nette proportion de Bruxellois, qui dépasse de loin les 10 % évoqués par certains collègues. Par ailleurs, le labeur des travailleurs du groupe Audi a permis à l'entreprise de réaliser un bénéfice de 7,6 milliards d'euros en 2022. Le problème n'est pas la rentabilité.

Qu'avez-vous entrepris depuis l'annonce, en octobre dernier, de l'éventuelle fermeture en 2027, et quelles mesures envisagez-vous à cet égard ?

Mme Farida Tahar (Ecolo).- La presse allemande nous apprend qu'une grande usine pourrait fermer à Forest. Cette usine nous a tous peut-être marqués, directement ou indirectement, au travers de connaissances ou de proches qui y ont travaillé ou y travaillent toujours.

L'usine Audi occupe aujourd'hui plus de 3.000 employés, dont près de 10 % sont bruxellois. Tous risquent de perdre leur emploi. Quelque 500 intérimaires risquent encore davantage de voir leur contrat interrompu. Cette situation nous préoccupe énormément.

Le plan de la direction d'Audi, jusqu'alors confidentiel, a été confié à un journaliste allemand. Les syndicats pointent le manque de transparence de la direction dans la communication des différentes solutions envisagées.

Dans l'hypothèse de la fermeture de l'usine, la Région, qui a dégagé des subsides pour cette entreprise, aura également un manque à gagner. Quelles actions le gouvernement a-t-il entreprises ? Avez-vous rencontré la direction d'Audi ? Avez-vous pris connaissance de différentes pistes de réflexion ou d'action ?

Et surtout, s'agissant des Bruxellois dont l'emploi est menacé, qu'est-il prévu pour accompagner ces éventuels futurs demandeurs d'emploi ?

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Les annonces qui ont été faites inquiètent mais ne sont pas nouvelles. Comme l'a rappelé M. Dagrin, au mois d'octobre dernier, nous apprenions déjà que le modèle Q4 était abandonné. Une grève et une suspension de la chaîne de production avaient eu lieu, des risques pour l'emploi étant annoncés.

En outre, la montée en gamme de la production du modèle Q8 avait de quoi inquiéter l'ensemble des travailleurs, car on produit moins de ce modèle de luxe que de modèles Q4. Pour rappel, la richesse de la production et de l'emploi à Bruxelles était notamment due au succès de l'A1, qui a été produite à plus de 100.000 exemplaires à Forest, mais aussi de toutes les voitures Volkswagen qui avaient été produites auparavant sur le site.

Comment peut-on répondre à ces inquiétudes ? Avez-vous été contacté par l'entreprise pour analyser de quelle manière la Région pourrait l'aider dans ses choix stratégiques pour conserver l'emploi à Bruxelles et faire en sorte de pérenniser une activité industrielle ? Même si le problème ne se posera qu'à partir de 2027, des décisions doivent être prises dès maintenant.

Dans le cadre de cette commission, des analyses ont été menées pour calculer le coût par emploi, dans le domaine des titres-services entre autres, du soutien par les politiques publiques. Pourriez-vous également réaliser l'analyse du coût des subsides octroyés par la Région ces dernières années par rapport à l'emploi qui est sauvegardé sur le site ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Il est tout à fait légitime de s'inquiéter, au vu des fuites dans la presse ou des rumeurs quant aux enjeux de développement d'un opérateur industriel majeur sur le territoire de la Région.

Je vous réponds ici au nom du gouvernement, mais c'est ma collègue Barbara Trachte, chargée de l'Économie, qui est la principale concernée par ce dossier à ce stade-ci. Mme Trachte m'informe que son cabinet entretient des contacts réguliers avec la direction d'Audi Forest, notamment avec Mme Hernot, secrétaire générale d'Audi Brussels et par ailleurs présidente de BECI.

Dès les premières rumeurs parues dans la presse ce dimanche 4 février, la secrétaire d'État à la Transition économique Barbara Trachte a pris directement contact avec Mme Hernot afin d'échanger des vues sur la situation et d'obtenir des informations plus officielles. D'autres échanges ont eu lieu dans la journée d'hier. Au niveau communal également, des rencontres sont organisées tous les mois entre la bourgmestre Mariam El Hamidine et Mme Hernot, pour discuter des répercussions locales de la présence d'Audi dans la commune de Forest.

Mme Trachte me confirme qu'elle œuvre pleinement, dans le cadre de ses compétences, au maintien de l'ancrage d'Audi à Bruxelles.

En ce qui concerne la recherche, plusieurs aides à des projets de recherche et de développement ont été mises en œuvre chez Audi depuis 2019. L'entreprise a ainsi bénéficié d'un soutien dans le cadre de deux études de faisabilité et d'un projet de développement expérimental. Le cabinet de Mme Trachte a en outre invité Mme Hernot à collaborer à des projets de solutions et de recyclage de batteries électriques préalablement à l'élaboration d'une chaîne de valeurs correspondantes.

Des réflexions sont donc menées sur la façon de mettre au point une chaîne de valeurs s'inscrivant dans une vision à moyen terme du développement du secteur automobile, car personne n'ignore que ce secteur se dirige vers une électrification, conformément aux normes européennes en la matière. Nous nous inscrivons donc bien dans cette vision de maintien du secteur automobile en Région bruxelloise.

Je ne dispose pas d’informations complémentaires par rapport aux échos parus dans la presse. Aucun élément ne m'indique à ce jour qu'il y aurait des impacts immédiats sur l'emploi. Il s'agit pour l'instant d'une rumeur, même si les choix stratégiques du comité de décision d'Audi en Allemagne, faits en fonction du contexte mondial, auront peut-être des conséquences sur notre territoire.

Pour l'instant, Mme Trachte est le premier interlocuteur de la direction d'Audi Bruxelles.

Les aides publiques octroyées à Audi sont majoritairement d’ordre économique ou de l'innovation. La seule aide relevant des compétences liées à l'emploi concerne les congés-éducation payés, qui ont permis aux travailleurs de suivre des formations. Ces dernières années, ils ont naturellement suivi de nombreuses formations sur l'acquisition de compétences relatives à l'électrification du secteur automobile.

En 2015 et 2016, 545.000 euros ont été dégagés pour former 335 travailleurs. Le chiffre avoisinait les 3.250.000 euros en 2018 et 2019 pour former 1.446 travailleurs. Depuis, le chiffre est redescendu, en 2021 et 2022, à 324.000 euros pour 274 travailleurs.

Nous avons récemment réformé le mécanisme des congés-éducation payés. Le nouveau régime qui fixe le plafond maximal total du remboursement par employeur et par année civile à 700.000 euros est entré en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024.

Si le départ d'Audi de Bruxelles se confirmait - mais nous en sommes, je le répète, au stade de l’hypothèse - nous avons des outils régionaux efficaces. Par ailleurs, nous pouvons observer l'évolution conjoncturelle par le nombre de travailleurs intérimaires employés par Audi, qui fluctue, par nature, en permanence.

Si un arrêt partiel ou total de l'activité devait survenir, je rappelle que la loi fédérale « Renault » s'appliquerait. Celle-ci prévoit des obligations strictes pour l'employeur en matière de reclassement des travailleurs.

Actiris reste de son côté mobilisé pour accueillir tout afflux de chercheurs d'emploi, qu'il s'agisse de quelques travailleurs dont le contrat n'est pas prolongé ou d'un plus grand nombre de personnes. Actiris appliquera tous les mécanismes actuels d'accueil et de reclassement à tous les éventuels employés d'Audi qui se présenteraient.

Il existe une convention quadrimoteur entre Audi, Bruxelles Formation, Actiris et le pôle formation-emploi dans les métiers de l'industrie technologique, technicity.brussels. Mis en place il y a cinq ans, ce pôle fonctionne bien. Il a connu une nouvelle inauguration il y a quelques semaines avec le ministre-président et la ministre fédérale Karine Lalieux. Des subsides lui ont en effet été accordés par Beliris pour une extension de surface afin d'assurer davantage de formations aux métiers industriels. Le public a d'ailleurs afflué, car le secteur industriel en Région bruxelloise est demandeur.

Nous disposons également du fonds rebond, mis en place dans le cadre de la crise du Covid-19 et dont les mécanismes sont toujours prêts à accueillir les travailleurs qui devraient subir une faillite ou un arrêt d'activité d'une entreprise.

Par conséquent, les dispositifs bruxellois existent. Ce n'est cependant pas l'objet du débat. L'annonce qu'Audi va délocaliser la production d'un nouveau modèle au Mexique génère une incertitude sur le devenir d'Audi Brussels dans quelques années, et c'est dommageable. Pour l'instant, il n'est toutefois pas question de mobiliser un mécanisme d'accompagnement pour l'emploi. Il y a en revanche une réflexion sérieuse à mener avec Audi Brussels au sujet de l'avenir du site, de la production et du volume d'emploi qui y seront assurés. Je continuerai à travailler avec l'entreprise sur les mécanismes précités de soutien économique, à la recherche et à la formation des travailleurs afin de garantir un avenir industriel à Audi Brussels.

Quant au nombre de travailleurs bruxellois concernés par l'évolution de la situation d'Audi Bruxelles, les chiffres oscillent, en fonction du statut, entre les travailleurs permanents, intérimaires et en sous-traitance. L'on compte un peu plus de 3.000 travailleurs permanents, dont 10 à 13 % sont bruxellois. Les intérimaires comptent environ 50 % de bruxellois. Le nombre de travailleurs concernés chez les sous-traitants est plus difficile à estimer.

Vous avez aussi évoqué un grand débat : la Région bruxelloise est-elle en mesure de peser sur l'évolution d'une multinationale automobile dont le siège est situé en Allemagne, et qui effectue des choix stratégiques - on sait que la conception d'un modèle de voiture prend 15 à 20 ans - au regard d'enjeux de commerce international, de flux de pièces détachées, de formation des travailleurs ou de politiques de subsides américaines ?

En raison de sa petite taille, la Région n'est pas vraiment en mesure de modifier radicalement ces choix. Dans le cadre de la concurrence des territoires, au niveau mondial, nous tentons de conserver sur notre sol les activités économiques que nous estimons pertinentes et qui fournissent à nos travailleurs locaux un emploi de qualité, dans de bonnes conditions, etc. Car nous ne voulons pas n'importe quel type d'emploi.

Notre petit territoire bruxellois, qui n'est plus la plus grande zone industrielle du pays, mais est devenu une grande zone tertiaire, essaie de conserver un maximum d'emplois industriels. Technicity.brussels, qui forme des travailleurs compétents employés dans les PME, en est la preuve. Et puis, il y a ce grand opérateur qu'est Volkswagen.

De manière globale, en cas de hausses de productivité, si le volume produit reste constant, l'emploi diminue, mais la rémunération des travailleurs augmente, ce qui produit à moyen terme l'augmentation du pouvoir d'achat de ces derniers. Il est impossible d'échapper à cette loi économique. Ainsi, les emplois dans le secteur industriel ont baissé à Bruxelles en raison, d'une part, des gigantesques hausses de productivité, et, d'autre part, parce qu'une partie du volume produit l'a été ailleurs.

S'agissant des voitures, il convient de savoir si leur volume de production va augmenter ou diminuer à l'avenir. En raison d'autres tendances, il est fort probable que nous nous dirigions vers une baisse.

Concernant le débat sur la productivité, il faut aussi noter que la voiture électrique réclame moins de prestations de montage que son équivalent thermique. Ainsi, par définition, le passage de la voiture thermique à la voiture électrique réduit l'emploi, à volume de voitures constant. Cette règle s'applique aux fabricants automobiles du monde entier. Il convient donc d'inscrire notre réflexion dans ce cadre également.

De la même manière, comme indiqué par M. Ghyssels, aux États-Unis, le gouvernement Biden a opté pour une stratégie très offensive en matière de soutien industriel à certains secteurs, notamment l'électrification de la voiture, subsides qui s'appliquent à toutes les productions en Amérique du Nord au sens large, Mexique compris.

Ce n'est pas Bruxelles qui trouvera la réponse à ce défi. Il faudra une réponse européenne sur la stratégie en matière de production de voitures, d'électrification et de batteries. Certains pays ont réagi, comme nos voisins d’outre-Quiévrain qui ont investi massivement dans des lignes de fabrication de batteries électriques dans le nord de la France. Nous devons, pour notre part, nous demander comment la Belgique et la Région s'inscriront dans la stratégie européenne de maintien d'une filière de voitures électriques dans le nord de l'Europe.

Enfin, il y a le débat sur le commerce mondial. Dès l'instant où nous produisons des biens que nous exportons, nous devons respecter les conditions de production et d'emploi en vigueur sur notre territoire, conditions en vertu desquelles les opérateurs peuvent ensuite vendre ces biens sur le marché mondial. Il y a donc toujours une concurrence en matière de prix et de technologie, car il est impératif que nos travailleurs perçoivent une rémunération correcte, mais aussi que la productivité du travail justifie les salaires plus élevés chez nous que dans d'autres pays.

La hausse de la productivité et la technologie s'accompagnent souvent d'une réduction de l'emploi. Tel est le contexte dans lequel nous devons nous inscrire. Même si l'emploi augmente en Région bruxelloise - avec plus de 500.000 travailleurs, nous n'avons jamais connu un taux d'emploi aussi élevé à Bruxelles -, certains secteurs se développent plus ou moins que d'autres.

L'emploi se développe bien dans les secteurs orientés vers la consommation locale - horeca, banque pour les citoyens, etc. - mais, pour tout ce que nous exportons, nous sommes confrontés à certaines menaces telles que l'amélioration technologique. Nous sommes donc contraints de nous inscrire dans une stratégie générale de concurrence. Mme Trachte entretient ainsi des contacts avec la direction d'Audi, car il est impératif de maintenir un opérateur industriel majeur en Région bruxelloise.

M. Christophe De Beukelaer (Les Engagés).- Je vous avoue être déçu par votre réponse, Monsieur le Ministre. Vous nous avez expliqué toutes les difficultés auxquelles il faut faire face dans une concurrence mondiale, dans l'électrification du marché automobile, etc. Tout cela est certes intéressant, mais nous aurions souhaité aujourd'hui être informés de la stratégie bruxelloise dans ce contexte.

Notre Région est en effet petite et aura du mal à avoir une influence. Mais quels sont nos atouts ? Que peut-on mettre en place pour tenter de tirer notre épingle du jeu dans une situation indéniablement de plus en plus difficile ? Sur ce sujet, je ne vous ai pas entendu, et j'espère que ce n'est pas une réflexion que vous entamerez aujourd'hui, à la suite de rumeurs parues dans la presse. J'espère qu'il s'agit d'une réflexion présente depuis des années au sein du gouvernement, dans un esprit de prévoyance.

Par ailleurs, vous nous indiquez qu'à la suite de la parution de l'article le 4 février, Mme Trachte a contacté Mme Hernot chez Audi Brussels. Pour rappel, il y a quelques années, un groupe de travail avait été mis en place et le Premier ministre était intervenu. Les choses avaient été prises en main afin de comprendre la stratégie du groupe et de déterminer comment la Belgique pouvait s'inscrire dans cette évolution. J'ai aujourd'hui le sentiment qu'il y a un manque de volontarisme dans ce dossier.

Mme Clémentine Barzin (MR).- Avant tout, je regrette l'absence de Mme Trachte ce matin, car notre question s'adressait d'abord à elle. Pourriez-vous nous en dire plus sur la teneur de ses contacts avec la directrice d'Audi Brussels ?

Concernant l'emploi et l'ensemble des subventions accordées à cette entreprise, quels sont les liens conventionnels ? Les montants sont considérables. Vous parlez de technicity.brussels. Pourquoi si peu de Bruxellois travaillent-ils pour Audi Brussels ?

Vous parlez également d'enjeux mondiaux de stratégie et de compétitivité. Il est vrai qu'il y a des enjeux mondiaux, européens et même belges de concurrence salariale, mais il y a aussi une stratégie bruxelloise. La taxation a fortement augmenté dans la commune de Forest. Comment se fait-il que la Région n'adopte pas une vision plus globale ? Nous avons beaucoup insisté sur ce point en commission des Finances. Comment se fait-il que sur des aspects aussi importants, nous n'ayons pas de leviers ? Quels sont les retours d'Audi par rapport à la situation bruxelloise ? Pourquoi l'entreprise envisage-t-elle d'abandonner une activité à Bruxelles, alors que des liens existent et que des subsides lui sont accordés depuis si longtemps ?

Enfin, Mme Trachte se dit extrêmement concernée car elle défend une transition économique - c'est même l'intitulé de son mandat. Audi Brussels se veut exemplaire en matière de consommation énergétique et est certifiée neutre en CO2 depuis 2018. Elle devait faire figure de fleuron. Je m'étonne qu'il n'y ait pas une volonté beaucoup plus marquée et que nous nous retrouvions devant le fait accompli.

M. Marc-Jean Ghyssels (PS).- Je voudrais simplement savoir si le montant de 9,2 millions d'euros alloué à Audi dans le cadre de la convention pour 2015-2025 est remboursable à la Région bruxelloise en cas de décision irréversible de la part de la direction.

M. Francis Dagrin (PTB).- En octobre, j'avais soumis plusieurs pistes à votre collègue, Mme Trachte. La première consistait à contacter la direction bruxelloise d'Audi afin de faire le point. J'entends que ces contacts sont en cours et je m'en réjouis.

J'avais également suggéré d'inviter les délégués syndicaux à participer au moins à une réunion pour échanger des vues. Cette piste doit être explorée.

Enfin, j'avais proposé de créer deux groupes de travail, l'un composé de différents niveaux de pouvoir, à savoir l'État fédéral et les trois Régions, puisque les travailleurs n'habitent pas tous à Bruxelles, et l'autre composé de ces quatre niveaux de pouvoir, de l'employeur et des représentants des principaux syndicats.

La planification de la production de cette multinationale ne se décide pas en Belgique mais en Allemagne. J'avais demandé que le gouvernement bruxellois envoie un courrier à la direction du groupe Volkswagen, auquel appartient Audi, et un autre à la direction allemande du groupe Audi. Il ne faut pas sous-estimer ce moyen de pression, car Audi est sensible à son image de marque.

Mme Farida Tahar (Ecolo).- Je me réjouis que la secrétaire d'État entretienne des contacts réguliers avec la direction de l'usine, car il importe de réfléchir à des pistes d'action, dont plusieurs viennent d'être évoquées par certains membres de cette commission.

Vous dites qu'en matière d'emploi, il n'y a pas lieu aujourd'hui de s'alerter puisqu'il ne s'agit que de rumeurs. Certes, mais gouverner c'est prévoir, et il est important que le gouvernement se penche dès à présent sur la question en concertation avec d'autres niveaux de pouvoir, sachant que bon nombre des travailleurs concernés proviennent des autres Régions du pays.

Il y a en effet lieu de renforcer les différents mécanismes et dispositifs d'accompagnement des travailleurs dans l'hypothèse d'une fermeture de l'usine, car ces travailleurs deviendraient alors des chercheurs d'emploi. Or, comme vous l'avez indiqué vous-même, les Bruxellois représentent 50 % des intérimaires et 10 à 13 % de travailleurs permanents de l'usine.

M. Emmanuel De Bock (DéFI).- Je remercie le ministre pour ses éclaircissements. Nous soumettrons nos questions à Mme Trachte.

S'agissant des subsides, j'ai été très intéressé d'entendre les montants dégagés pour les congés-éducation payés. J'ignorais que la Région était compétente en cette matière, qui représente effectivement beaucoup d'argent. C'est en tout cas une aide essentielle pour assurer la formation permanente de tous les Bruxellois. C'est un enjeu de taille qui permet aux personnes de conserver leur emploi. Il ne faut pas perdre de vue que des mesures sont nécessaires pour les demandeurs d'emploi, mais aussi pour les personnes qui ont un emploi. Il me semble dès lors essentiel d'investir dans cette politique d'accompagnement.

Par ailleurs, il convient de reconnaître qu'on ne peut tout avoir. Nous vivons dans un marché mondialisé. Les usines se spécialisent dans certains modèles, la vente de voitures diminue et l'électrification automobile entraîne un certain nombre de changements. Il s'agit d'une autre situation que celle des 5.000 emplois de VW Forest à l'époque.

Il importe aujourd'hui de conserver une activité industrielle et d'augmenter le taux d'emploi des Bruxellois. Nous y reviendrons lorsque nous disposerons de plus d'informations.

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Le gouvernement à venir discutera spontanément de cette question et verra s'il convient de prendre des initiatives supplémentaires au niveau collectif, au-delà de celles que prendra chaque ministre dans le cadre de ses compétences.

J'en viens aux budgets emploi qui visent à offrir aux travailleurs des formations à travers le congé-éducation payé. Je vous confirme que grâce à ces budgets, les travailleurs qui demain ne travailleraient plus à Forest - que ce soit par choix ou parce que leur contrat n'est pas reconduit - ont acquis des compétences qui les rendent hautement employables dans tout autre secteur professionnel. C'est grâce à ces formations et aux compétences qu'acquièrent ainsi les travailleurs bruxellois que nous garantissons durablement l'emploi.

Cela ne veut pas dire que nous ne continuerons pas à soutenir les entreprises qui en ont besoin, mais quoi qu'il en soit, aucun travailleur bruxellois ne sera laissé sur le carreau, il y va de notre responsabilité.

(Remarques de M. Verstraeten)

Question orale de M. Matteo Segers

à M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional,

et à M. Bernard Clerfayt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

concernant l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les professionnels du doublage en Région bruxelloise.

M. le président.- En l'absence de M. Matteo Segers, sa question orale est lue par Mme Marie Borsu.

Mme Marie Borsu (Ecolo).- L’intelligence artificielle est un des grands enjeux d’aujourd’hui et de demain. Elle touche de plus en plus de secteurs et n’épargne pas nos créateurs, dont les professionnels de la voix et du doublage. La diffusion de différentes formes de programmes d’intelligence artificielle, en quelques mois seulement, interpelle sur notre rapport à la création et à l’innovation. Il est essentiel que les responsables politiques se saisissent du sujet, qui concerne et préoccupe de plus en plus de citoyens et de professionnels de la culture. C'est une question démocratique.

Bruxelles peut compter sur une belle communauté d’artistes de doublage, qui font rayonner notre pays jusque dans des productions internationales. Ces artistes, avec leur voix, sont des travailleurs hors pair, ils créent et apportent de l’émotion en conférant quelque chose de particulier et de singulier aux œuvres auxquelles ils contribuent - en un mot, ils incarnent.

Malheureusement, la mise en danger de leur emploi est aujourd’hui une réalité. Cette perte serait dure pour notre économie et surtout pour notre écosystème culturel. Nous devons être attentifs aux signaux qui nous alertent sur les risques de voir ce travail unique disparaître. Pour les écologistes, il est important de protéger le travail des doubleurs et d'encadrer les transformations en cours dans ce type de métier pour mieux les accompagner.

L’intelligence artificielle prend de plus en plus de place, avec comme risque que les voix des doubleurs soient reprises sans leur consentement et sans une juste rémunération. De nombreux professionnels se sont ainsi organisés pour défendre leurs droits et leurs emplois. Dernièrement, mon collègue Matteo Segers a eu la chance de rencontrer deux membres de l'association Belgian Voice Artists (Belva), qui rassemble les professionnels de la voix en Belgique, afin d’échanger autour de l’impact de l’intelligence artificielle sur le doublage et ses travailleurs.

Avez-vous une vision sur l’emploi lié aux professionnels du doublage dans la Région bruxelloise ? Si oui, quels sont leur vitalité et leur poids sur le plan de l'activité ?

Avez-vous déjà eu l’occasion de rencontrer des professionnels du doublage pour discuter de cette problématique ? Le cas échéant, qu’est-il ressorti de votre rencontre ? Quelles suites pouvez-vous donner politiquement au sujet ?

Comment pouvez-vous agir pour protéger ces emplois uniques ? Qu’est-il mis en place pour ces artistes dans le cas où ils souhaiteraient se reconvertir ?

M. Bernard Clerfayt, ministre.- Le métier de comédien de doublage est difficilement quantifiable. Il s'agit d'un métier multiforme qui, en raison de sa diversité, englobe divers secteurs et ne se limite pas aux interprètes.

Du fait de cette complexité, les données actuelles ne fournissent pas une vision très précise de l'emploi ou du volume d'activité. Cependant, la plupart des travailleurs actifs dans le doublage font partie des sous-secteurs de la postproduction et de services spécialisés dans le son, représentant 419 salariés en Région bruxelloise tel que quantifié aujourd'hui. Il y en a peut-être davantage, issus d'autres secteurs.

En ce qui concerne les indépendants, environ 4.100 sont actifs dans la profession du doublage. Par ailleurs, 1.079 demandeurs d'emploi inoccupés sont enregistrés chez Actiris dans la catégorie « acteurs, comédiens, doubleurs de voix ». Tous ne sont cependant pas doubleurs.

La Région bruxelloise abrite, avec une dizaine de sociétés, une grande majorité des acteurs qui opèrent dans le domaine du cinéma, de la postproduction et du doublage.

Nous avons rencontré l'association Belgian Voice Artists (Belva) qui, au sein de mon cabinet, a été reçue par des responsables des cellules Emploi et Transition numérique, afin de permettre une vision holistique de la problématique.

À la suite de cet échange, mon cabinet a été informé de la dernière campagne de sensibilisation menée par les professionnels du doublage sur les procédés de l'intelligence artificielle et tout ce qu'ils entraînent comme transformation de leur métier.

Les avancées de l'intelligence artificielle touchent plusieurs problématiques. Elles peuvent avoir une incidence sur l'emploi dans sa forme actuelle, sur l'emploi futur, sur l'accompagnement de travailleurs dont les conditions ou le volume du travail pourraient se trouver modifiés, la sécurité des données personnelles ou encore la protection de la production. La prise de conscience des enjeux est essentielle pour préserver le travail des artistes dans le domaine du doublage.

Au sein des administrations sous ma tutelle, une réflexion plus générale est en cours sur l'intelligence artificielle. Actiris, notamment, effectue un travail préliminaire à la mise en place d'un dispositif de veille sur l'incidence de l'intelligence artificielle sur les emplois en général, au-delà de ce secteur particulier. L'intelligence artificielle est en effet partout et aura un impact sur l'emploi et les compétences à acquérir pour l'emploi. Il faut accompagner cette transformation de notre société.

En tant que ministre de l'Emploi, je comprends et partage les inquiétudes légitimes des professionnels du doublage face à l'incidence potentielle de l'intelligence artificielle sur leur emploi. Il est de notre responsabilité de prendre des mesures tant préventives que proactives afin de protéger les emplois et les droits des travailleurs du secteur, même s'il s'agit, a priori, d'une responsabilité fédérale. Nous devons travailler main dans la main sur ces questions-là.

Tout d'abord, il est essentiel de collaborer étroitement avec les acteurs de l'industrie du doublage, en ce compris les professionnels proprement dits et les associations telles que Belva, afin d'analyser et de comprendre les défis auxquels ils sont confrontés. Ensuite, en réponse aux préoccupations concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le doublage, il faut aussi penser à protéger ces métiers et - peut-être même au niveau fédéral voire européen - protéger les droits d'auteur ainsi que la propriété intellectuelle des artistes du doublage.

En effet, le potentiel de l'intelligence artificielle est énorme : cette forme d'intelligence permet d'exploiter des données, des images, des voix ou des sons, mais toutes ces données doivent rester protégées par le droit de propriété intellectuelle. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation internationale du travail, l'introduction de l'intelligence artificielle dans le marché tertiaire n'impliquera pas nécessairement des suppressions de l'emploi, mais plutôt la nécessité d'adapter les emplois et d'assurer une formation complémentaire aux acteurs et opérateurs du secteur, afin de leur permettre de maîtriser ces technologies et de les utiliser dans le cadre de leur activité.

En Région bruxelloise, nous devons donc chercher à accompagner les professionnels du doublage dans leur formation et leur reconversion, afin de répondre aux exigences croissantes en matière d'intelligence artificielle dans leur métier. Nous devons en effet les aider à acquérir ces compétences nouvelles et à s'adapter aux évolutions technologiques.

Pour résumer, en tant que ministre de l'Emploi, je m'engage à collaborer avec toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions équilibrées qui préservent l'emploi dans le domaine du doublage, tout en encourageant l'innovation et le progrès technologique.

Mme Marie Borsu (Ecolo).- Je ne peux que me réjouir que vous ayez pu rencontrer les acteurs du secteur et qu'une réflexion ainsi qu'un processus de veille soient lancés au sein des administrations.

Il importe de suivre le dossier, car tout va très vite en matière d'intelligence artificielle. Même si nous ne disposons pas de données précises sur le nombre d'emplois que représente le milieu du doublage, nous savons que les industries culturelles et créatives exercent un poids réel en Région bruxelloise. Elles représentent 15 % des travailleurs et près de 4 % du poids économique. Il s'agit par conséquent de l'un des secteurs prioritaires de la stratégie Shifting Economy.

Je ne peux que vous rejoindre sur l'idée que tout le monde doit s'asseoir autour de la table. Rappelons qu'une conférence interparlementaire a été organisée dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne autour de l'intelligence artificielle à la fin du mois de janvier. Tous les acteurs et niveaux de pouvoir, parlements inclus, doivent se saisir du sujet, de manière transversale, pour pouvoir agir.

- L'incident est clos.