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Fiche du dossier A-452/1-12/13
Banque carrefour de la legislation
A-452/1-12/13
Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 otobre 2010.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Economie
Communauté Européenne
International
Législature:
09/14
Session:
12/13
Date de vote:
10/01/2014
Date de promulgation:
30/01/2014
Date de publication:
06/03/2014
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
12/09/2013
Dépôt
Gouvernement
A-452/1-12/13
16/10/2013
Renvoi commission finances et affaires générales
C.R.I. 1 (13/14)
27
09/12/2013
Désignation d'un rapporteur
Eric Tomas
09/12/2013
Discussion générale en commission
09/12/2013
Discussion des articles en commission
09/12/2013
Votes en commission
09/12/2013
Adopté(e) en commission
09/12/2013
Rapport écrit
Eric Tomas
A-452/2-13/14
10/01/2014
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 11 (13/14)
40
10/01/2014
Intervention
Eric Tomas
C.R.I. 11 (13/14)
41
10/01/2014
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 11 (13/14)
41
10/01/2014
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 12 (13/14)
27
10/01/2014
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 12 (13/14)
28
06/03/2014
Publié au Moniteur
p.m.