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Fiche du dossier A-40/1-S.O. 2009

A-40/1-S.O. 2009 Proposition de résolution relative à la prise de mesures visant à renforcer la sécurité suite à des agressions contre des services du maintien de l'ordre, des services d'urgence ainsi que du personnel de la STIB.
 
Auteur: Demol Johan
Lootens-Stael Dominiek
Matière(s): Police et sécurité
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/10/2009 Dépôt Johan Demol, Dominiek Lootens-Stael A-40/1-S.O. 2009 
13/11/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (09/10)  18
13/11/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (09/10)  18