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Fiche du dossier A-8/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-8/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative à la chasse dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Dupuis Ghislaine
Matière(s): Compétences régionales
Conservation de la Nature
Chasse
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 18/07/1991 Date de promulgation: 29/08/1991 Date de publication: 13/11/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1989 Dépôt Ghislaine Dupuis A-8/1-89/90 
20/10/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (89/90)  174
20/10/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 5 (89/90)  174
10/11/1989 Amendements n°s 1 à 4 Alain Adriaens A-8/2-89/90 
22/01/1990 Amendements n°s 5 à 12 Ghislaine Dupuis A-8/3-89/90 
24/01/1990 Joint(e) à...  
24/01/1990 Désignation d'un rapporteur Bernard Guillaume  
29/01/1990 Amendements n°s 13 à 16 Stéphane de Lobkowicz A-8/4-89/90 
24/01/1990 Discussion générale en commission  
19/02/1990 Discussion générale en commission  
01/03/1990 Discussion générale en commission  
16/03/1990 Discussion reportée ou ajournée  
18/04/1990 Ajourné(e) en commission  
14/05/1990 Ajourné(e) en commission  
18/02/1991 Discussion générale en commission  
24/05/1991 Discussion des articles en commission  
24/05/1991 Votes en commission  
07/06/1991 Discussion des articles en commission  
07/06/1991 Amendement(s) en commission  
07/06/1991 Votes en commission  
14/06/1991 Discussion des articles en commission  
14/06/1991 Votes en commission  
14/06/1991 Adopté(e) en commission  
01/07/1991 Approbation du rapport Bernard Guillaume  
01/07/1991 Rapport écrit Bernard Guillaume A-8/5-90/91 
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1287
18/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1292
04/07/1991 Amendements n°s 1 à 6 Marc Cools, Bernard Guillaume, Stéphane de Lobkowicz A-8/6-90/91 
04/07/1991 Amendements n°s 7 à 9 Marc Cools, Stéphane de Lobkowicz A-8/6-90/91 
18/07/1991 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1304
18/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1314
18/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1314
01/07/1991 Nouvel intitulé