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Fiche du dossier A-11/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-11/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative aux symboles de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
Manifestations et promotion de l'image de Bruxelles
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1989 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-11/1-89/90 
20/10/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (89/90)  174
20/10/1989 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 5 (89/90)  174
21/05/1995 Caduc(que)