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Fiche du dossier A-14/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-14/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative aux détergents.
 
Auteur: Adriaens Alain
Cauwelier Dolf
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Produits toxiques
Code de l'Environnement
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/11/1989 Dépôt Alain Adriaens, Dolf Cauwelier A-14/1-89/90 
16/11/1989 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (89/90)  208
16/11/1989 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 6 (89/90)  208
23/01/1990 Avis du Conseil d'Etat A-14/2-89/90 
18/02/1991 Discussion générale en commission  
25/02/1991 Désignation d'un rapporteur Evelyne Huytebroeck  
14/06/1991 Discussion reportée ou ajournée  
17/06/1991 Discussion générale en commission  
12/10/1992 Désignation d'un rapporteur Michel Duponcelle  
21/05/1995 Caduc(que)