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Fiche du dossier A-20/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-20/1-89/90 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 15/12/1989 Date de promulgation: 11/01/1990 Date de publication: 01/03/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/11/1989 Dépôt Exécutif A-20/1-89/90 
29/11/1989 Renvoi commission finances et affaires générales  
29/11/1991 Joint(e) à...  
29/11/1989 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel  
29/11/1989 Discussion générale en commission  
01/12/1989 Discussion générale en commission  
04/12/1989 Discussion générale en commission  
04/12/1989 Amendement n° 1 Exécutif A-20/2-89/90 
07/12/1989 Rapport écrit Dominique Harmel A-20/3-89/90 
13/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (89/90)  239
13/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  265
14/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (89/90)  295
15/12/1989 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  332
15/12/1989 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  358
15/12/1989 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  384
15/12/1989 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (89/90)  385