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Fiche du dossier A-41/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-41/1-89/90 Projet de règlement en matière de redevance pour la délivrance de documents administratifs, l'inscription aux examens divers pour l'exercice 1990.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 17/05/1990 Date de promulgation: 31/05/1990 Date de publication: 12/09/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/04/1990 Dépôt Exécutif A-41/1-89/90 
26/04/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
02/05/1990 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
02/05/1990 Discussion générale en commission  
04/05/1990 Adopté(e) en commission  
10/05/1990 Erratum/Errata A-41/2-89/90 
10/05/1990 Approbation du rapport Serge de Patoul  
10/05/1990 Rapport écrit Serge de Patoul A-41/3-89/90 
10/05/1990 Annexes A-41/3-89/90 
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (89/90)  687
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  715
17/05/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  761
16/05/1990 Amendement(s) après rapport A-41/4-89/90 
16/05/1990 Amendement n° 1 Alain Adriaens, André Drouart, Paul Galand A-41/4-89/90 
17/05/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  791
17/05/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  792