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Fiche du dossier A-47/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-47/1-89/90 Projet de règlement instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences d'Agglomération
Enlèvement et traitement des immondices
Lutte contre l'incendie
Fiscalité d'agglomération
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 17/05/1990 Date de promulgation: 31/05/1990 Date de publication: 12/09/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/04/1990 Dépôt Exécutif A-47/1-89/90 
26/04/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
02/05/1990 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel  
02/05/1990 Discussion générale en commission  
04/05/1990 Discussion reportée ou ajournée  
07/05/1990 Adopté(e) en commission  
10/05/1990 Erratum/Errata A-47/2-89/90 
10/05/1990 Erratum/Errata A-47/3-89/90 
10/05/1990 Approbation du rapport Dominique Harmel  
10/05/1990 Rapport écrit Dominique Harmel A-47/4-89/90 
07/05/1990 Annexes A-47/4-89/90 Ann. 
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (89/90)  687
17/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  715
17/05/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  745
16/05/1990 Amendement(s) après rapport A-47/5-89/90 
16/05/1990 Amendements n°s 1 à 9 Eric André, Marc Cools, Eric van Weddingen A-47/5-89/90 
16/05/1990 Amendement(s) après rapport A-47/6-89/90 
16/05/1990 Amendement n° 1 Exécutif A-47/6-89/90 
17/05/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  781
17/05/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (89/90)  788