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Fiche du dossier A-54/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-54/1-89/90 Proposition d'ordonnance visant à instaurer la consultation populaire en région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: de Lobkowicz Stéphane
Matière(s): Parlement
Démocratie directe
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 03/04/1992 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/06/1990 Dépôt Stéphane de Lobkowicz A-54/1-89/90 
28/11/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (90/91)  195
28/11/1990 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/06/1990 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
09/11/1990 Avis du Conseil d'Etat A-54/2-90/91 
11/06/1991 Désignation d'un rapporteur Eric André  
11/06/1991 Discussion générale en commission  
24/09/1991 Discussion générale en commission  
24/09/1991 Rejeté(e) en Commission  
24/09/1991 Approbation du rapport Eric André  
24/09/1991 Rapport écrit Eric André A-54/3-90/91 
03/04/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (91/92)  385
03/04/1992 Demande de renvoi en commission C.R.I. 15 (91/92)  394
03/04/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (91/92)  419
03/04/1992 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (91/92)  421