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Fiche du dossier A-64/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-64/1-89/90 Proposition d'ordonnance portant réglementation des établissements incommodes dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Garcia Robert
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Etablissement dangereux, insalubre et incommode et permis d'environnement
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/09/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche, Robert Garcia A-64/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (90/91)  11
26/10/1990 Discussion reportée ou ajournée  
05/11/1990 Discussion reportée ou ajournée  
18/02/1991 Ajourné(e) en commission  
15/03/1991 Désignation d'un rapporteur Charles Huygens  
25/03/1991 Joint(e) à...  
10/07/1992 Approbation du rapport Charles Huygens  
10/07/1992 Rapport écrit Charles Huygens A-64/2-91/92 
15/07/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (91/92)  612
17/07/1992 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 28 (91/92)  888