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Fiche du dossier A-66/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-66/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles.
 
Auteur: Huygens Charles
Matière(s): Compétences régionales
Environnement
Pollution par le bruit
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 29/04/1991 Date de promulgation: 16/05/1991 Date de publication: 29/06/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/09/1990 Dépôt Charles Huygens A-66/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (90/91)  11
26/10/1990 Désignation d'un rapporteur Marion Lemesre  
18/02/1991 Discussion reportée ou ajournée  
25/02/1991 Discussion générale en commission  
06/03/1991 Discussion des articles en commission  
06/03/1991 Discussion générale en commission  
08/03/1991 Discussion des articles en commission  
08/03/1991 Amendement(s) en commission  
08/03/1991 Votes en commission  
15/03/1991 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel  
15/03/1991 Discussion des articles en commission  
15/03/1991 Amendement(s) en commission  
15/03/1991 Votes en commission  
15/03/1991 Adopté(e) en commission  
15/03/1991 Approbation du rapport  
15/03/1991 Rapport écrit Dominique Harmel, Marion Lemesre A-66/2-90/91 
26/04/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (90/91)  674
26/04/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 20 (90/91)  684
26/04/1991 Amendement(s) après rapport A-66/3-90/91 
26/04/1991 Amendement n° 1 Alain Adriaens A-66/3-90/91 
29/04/1991 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 21 (90/91)  699
29/04/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (90/91)  699
29/04/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (90/91)  699